1 AFFECTATION EN 2 nde GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

1 AFFECTATION EN 2 nde GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE POINTS DE VIGILANCE L établissement d origine saisit dans Affelnet les vœux formulés par la famille. Attention : la mention du second enseignement d exploration sur cette fiche est évoquée à titre indicatif et n engage pas la décision du chef d établissement d accueil. L ordre des vœux de la famille doit impérativement être respecté au moment de la saisie. - La fiche de saisie des vœux est à conserver par l établissement d origine, - La fiche récapitulative élève issue d Affelnet doit être visée par la famille et conservée par l établissement. La saisie des vœux concerne également les doublants de seconde afin de leur garantir une affectation. A chaque élève correspond en fonction de son domicile un lycée dit «de secteur». Le principal de collège d origine veillera à ce que soit renseigné le code «zone géographique-résidence élève» correspondant au lycée de secteur. (sectorisation des lycées consultable sur le site de la DSDEN rubrique orientation-affectation/sectorisation lien http://www.ia35.acrennes.fr/jahia/jahia/site/ia35/pid/17911). La connaissance d un déménagement certain et de la nouvelle adresse de la famille au 1 er septembre 2015 doit permettre de procéder à la saisie du nouveau code «zone géographique». A Affectation dans le lycée de secteur - La demande d affectation dans le lycée de secteur est la règle de base - Les élèves du secteur sont prioritaires - Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l élève. B Affectation hors secteur : Les demandes de dérogation à l entrée en 2 nde GT - La dérogation n est pas de droit, les demandes de dérogation sont examinées en fonction des places disponibles après affectation des élèves du secteur et traitées par ordre de priorité selon des critères nationaux définis par le ministère de l Éducation Nationale. - La demande ne peut porter que sur une seconde générale et technologique non contingentée. - La famille transmet la demande, accompagnée des pièces justificatives au chef d établissement d origine. Les principaux de collège doivent veiller à bien saisir le code «zone géographique résidence élèves» de chaque élève, à faire apparaître impérativement le lycée de secteur parmi les vœux formulés et vérifier rigoureusement les motifs des demandes de dérogation formulées par les élèves et leurs familles. 1

Critères nationaux de dérogation à la carte scolaire 1 les élèves handicapés 2 les élèves bénéficiant d une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé 3 les élèves boursiers 4 les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l établissement souhaité 5 les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l établissement souhaité 6 les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 7 autres demandes (convenance personnelle) Pièces justificatives à produire - notification MDPH - document indiquant le motif de contre- indication du lycée de secteur - certificats médicaux de moins de trois mois notification d attribution d une bourse certificat de scolarité - justificatif de domicile - document (plan, google map ) indiquant le domicile, le lycée de secteur et le lycée demandé bulletins de la classe de 3 ème (élèves provenant d autres départements) toute pièce utile Situations relevant des critères l établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d accueillir l enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d accès à l établissement plus adaptées ) l établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d accueillir l enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d accès à l établissement plus adaptées ) élève boursier en collège ou susceptible de l être en lycée les élèves ayant un frère ou une sœur dans le lycée en 2 nde ou 1 ère en 2014-2015 Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du lycée demandé. Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible. uniquement les parcours d excellence sportive (PES) et LV2 rares (voir liste ci dessous) exemple : sections européennes, LV3, enseignements d exploration particuliers non présents dans le lycée de secteur (ex : arts du son, arts visuels, sciences de l ingénieur ) LES SITUATIONS RELEVANT DU CRITÈRE 6 Les parcours d excellence sportive - Ils sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus «A- Affectation dans le lycée de secteur», - Ils ne sont pas dans le lycée de secteur : ils relèvent du critère 6 :«parcours scolaire particulier». CESSON SEVIGNE Sévigné : Handball, Canoë-kayak Bréquigny : Football féminin, Plongeon, Gymnastique (acrosports, trampoline et tumbling), Judo Chateaubriand : Rugby féminin Jean Macé : Basket Joliot Curie : Rugby féminin ST MALO Jacques Cartier et Maupertuis : Badminton, Volley-ball masculin La DRJSCS établit la liste des élèves concernés et la transmet à la DIVEL. 2

La LV2 italien, les bilangues anglais/chinois, anglais/russe, anglais/turc et les bilingues breton : - Elles sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus «A- Affectation dans le lycée de secteur», - Elles ne sont pas dans le lycée de secteur : - elles relèvent du «parcours scolaire particulier» critère 6 si elles rentrent dans le cadre d une continuité linguistique. ATTENTION : si elles débutent au lycée, elles relèvent du critère 7 «autres demandes» LV2 italien : présente dans tous les lycées sauf : les lycées Pierre Mendès France de, Jean Brito de BAIN DE BRETAGNE, Chateaubriand de COMBOURG, René Cassin de MONTFORT SUR MEU, Beaumont de REDON et Bertrand d Argentré de VITRE. Anglais/chinois : lycée Emile Zola de Anglais/russe : lycée Jean Macé de Anglais/turc : lycée Emile Zola de Bilingue breton : lycée Jean Macé de LES SITUATIONS RELEVANT DU CRITÈRE 7 Les sections européennes : Les sections européennes sont des dispositifs ayant vocation à proposer un enseignement ouvert sur un pays étranger par l enseignement en langue étrangère d une discipline non linguistique (DNL). Elles sont ouvertes à tout élève quel que soit son parcours antérieur. - Elles sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus «A - Affectation dans le lycée de secteur», - Elles ne sont pas dans le lycée de secteur : demande de dérogation critère 7. Les élèves sont admis éventuellement en fonction des places disponibles. EURO ANGLAIS : Présente dans tous les lycées de secteur à l exception du lycée Anita Conti à Bruz et du lycée Chateaubriand à Combourg EURO ALLEMAND : les lycées Descartes, Jean Macé, Joliot Curie et Zola à Rennes EURO ESPAGNOL : les lycées Descartes, Joliot Curie, Zola à Rennes. Le lycée Jean Brito à Bain de Bretagne, le lycée Chateaubriand à Combourg, le lycée Jean Guéhenno à Fougères, le lycée Théodore Monod au Rheu, le lycée Jacques Cartier à Saint-Malo, le lycée Bertrand d Argentré à Vitré EURO ITALIEN : le lycée Jean Macé à Rennes Les LV3 : - Elles sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus «A - Affectation dans le lycée de secteur». - Elles ne sont pas dans le lycée de secteur : les LV3 sont traitées dans le cadre des dérogations, critère 7. Autres situations relevant du critère 7 : Les enseignements d exploration Les options Les raisons personnelles 3

C - Sections à effectif contingenté Les secondes générales et technologiques contingentées sont des filières sélectives à capacités limitées dont l accès repose sur un mode de sélection précisé dans le tableau ci-dessous et aboutissent dans certains cas à un baccalauréat spécifique. Elles ne donnent pas lieu à une demande dérogation. Filière Etablissement Mode de sélection Code vœu 2 nde ABIBAC Chateaubriand 2 nde BACHIBAC Descartes 2 nde O.I.B. Victor et Hélène Basch 2 nde Création Culture Design 2 nde spécifique hôtellerie 2 nde Arts Etudes Bréquigny Lycée hôtelier DINARD Bréquigny 1) Dossier de candidature + lettre de motivation rédigée en allemand 2) Commission interne 3) Entretien (en partie en allemand) devant 2 professeurs 1) Dossier de candidature + lettre de motivation rédigée en espagnol 2) Commission interne 1) Dossier de candidature 2) Tests écrits et oraux en anglais (2 jours) 3) Commission interne 1) Dossier de candidature + lettre de motivation 2) Commission interne Résultats scolaires (PAM avec notes) 1) Dossier de candidature à retirer auprès du conservatoire à rayonnement régional de Rennes (CRR) 2) Commission interne mixte (CRR lycée Bréquigny) 03512415 (2R ABI) 03512417 (2R BAC) 03512419 (2R INT) 03512404 03512394 03512463 (2R AC3) 2 AFFECTATION EN 2 nde PROFESSIONNELLE A titre expérimental, 11 vœux de recensement sont créés dans Affelnet en 2015. Ils ne feront pas l objet de saisies de décisions d admission dans les CFA mais ils permettront de recenser les élèves intéressés par l apprentissage (cf. page 1/15 de la circulaire académique modifiée). Pour l Ille-et-Vilaine, 5 libellés de vœux de recensement sont créés : - 2 nde Pro CFAEN LP Coëtlogon Rennes - 1CAP2 CFAEN LP Pierre Mendès France Rennes - 1CAP2/2 nde Pro CFA CMA Bruz - 1CAP2 CFA CMA Fougères - 1CAP/2 nde Pro CFA Bât St Grégoire Les autres CFA du département ne sont pas concernés par cette nouvelle procédure. Dans ce cas, la saisie du vœu de recensement «vers l apprentissage» existe toujours dans Affelnet. Rappel : un vœu de recensement n est pas un vœu d affectation 4

3 LES ÉLÉVES DÉCROCHEURS Les élèves «raccrochés» après entretien et qui demandent un retour en formation post 3 ème font l objet d une saisie dans Affelnet afin d avoir toutes les chances d être affectés. La fiche de saisie des vœux accompagnée des bulletins de la classe de 3 ème est adressée à la DSDEN du 1 er vœu par la plateforme «décrochage» qui a suivi la demande de l élève. L avis du chef d établissement sur la motivation est renseigné par un COP dans le cadre de la plateforme «décrochage» (Cf circulaire départementale «élèves en situation de handicap et autres publics» du 25 février 2015). 4 ADMISSION DANS LE RÉSEAU PRIVÉ Dans le département d Ille-et-Vilaine, les formations du réseau privé sont intégrées à l application Affelnet. Dès la fin de la saisie des vœux des élèves, les établissements d accueil du réseau privé disposent de la liste des élèves ayant sollicité leur admission. En fonction du dossier de l élève et de l entretien mené dans l établissement, le directeur de l établissement indique, au regard des places disponibles, devant chaque vœu, si l élève est admis, inscrit en liste supplémentaire ou refusé (un guide technique sera adressé aux chefs d établissement). A l issue des opérations d affectation, tout élève affiché «admis» dans un établissement privé par l application AFFELNET post 3 ème doit pouvoir s inscrire à compter du 22 juin et jusqu à la fermeture de l établissement. 5 LE SUIVI DE L AFFECTATION Les résultats de l affectation post 3 ème sont disponibles sur Affelnet le vendredi 19 juin à partir de 14H00 pour les établissements publics et privés, les établissements agricoles publics et les CIO et à partir de 18H00 sur le site de l académie pour les familles, les établissements agricoles privés, les CFA et les établissements hors académie. Les inscriptions dans les établissements sont prévues entre le 22 et le 30 juin. A Dans la voie générale et technologique Une commission d ajustement de l affectation post 3 ème est organisée à la DSDEN le 2 juillet. L imprimé de demande de recours, disponible dans le collège d origine ou à l accueil de la DSDEN, doit être impérativement retourné à la DSDEN pour le 26 juin. Attention Les demandes arrivées après le 26 juin seront traitées à compter du 17 août. Le recours concerne : Un emménagement en Ille-et-Vilaine après le 12 juin, date de fermeture d Affelnet Une erreur de saisie dans Affelnet avérée Les demandes de dérogation : dès lors que la capacité d accueil n a pas permis d accorder la dérogation, la commission d ajustement ne donnera pas de suite favorable au renouvellement de la demande, sauf situation nouvelle à caractère exceptionnel Les décisions prises à l issue de l examen des demandes sont définitives. 5

Pour toute nouvelle demande à partir du 17 août : Lorsque l élève demande à intégrer son secteur : Le chef d établissement inscrit directement l élève tant qu il lui reste des places disponibles. Quand les capacités d accueil sont atteintes, il adresse la demande à la DIVEL. Lorsque l élève demande à intégrer un établissement hors secteur La famille adresse la demande à la DIVEL. En cas de place disponible dans la BEA, le DASEN affecte l élève dans l établissement B Dans la voie professionnelle Cette année les élèves restés sans affectation ou inscrits en liste supplémentaire à l issue du 1 er tour auront la possibilité de participer à un second tour. La DSDEN adresse aux collèges, LP et CIO un état des places restées vacantes à l issue de la commission d affectation. Les chefs d établissements d origine reçoivent les élèves non affectés et les invitent à formuler au maximum 4 nouveaux vœux qui seront saisis dans Affelnet entre le 29 juin et le 1 er juillet. Les résultats de l affectation du 2 nd tour seront disponibles dans Affelnet et sur le site de l académie le vendredi 3 juillet après-midi. La procédure de repérage et de suivi des élèves restés sans affectation à l issue du second tour est de la responsabilité pleine et entière des établissements d origine. Le chef d établissement organise des entretiens de situation pour les élèves non affectés. Les conseillers d orientation psychologues et, le cas échéant, les animateurs-formateurs MLDS participent à ces entretiens. Lorsque la solution envisagée reste une affectation en lycée professionnel, le chef d établissement prend contact directement avec le proviseur pour proposer la candidature de l élève et transmettre son dossier le cas échéant. Si le proviseur du lycée professionnel accepte la candidature de l élève, il communique son nom à la DIVEL et le DASEN procède à l affectation. Pour toute nouvelle demande à partir du 17 août : Les familles s adressent au CIO pour consulter la liste des places vacantes et rencontrer un COP. Le CIO rédige une fiche de préconisations et l adresse avec la demande, les bulletins scolaires et un justificatif de domicile en Ille-et-Vilaine à la DIVEL. La DIVEL transmet le dossier complet à l établissement sollicité. Le DASEN procède à l affectation de l élève le cas échéant. 6