Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations indiquées dans le règlement effectuant une rentrée entre août et fin novembre 2012. Objectifs filière sanitaire et sanitaire et sociale Participer à l égalité des chances dans l accès aux formations sanitaires et sociales initiales agrées ou autorisées par la Région Picardie, Inciter les jeunes à se former dans les instituts et écoles de formation des professionnels de la filière sanitaire et sociale, Accompagner les jeunes en difficulté financière. En cas de redoublement, l étudiant peut être admis au bénéfice de la bourse, sous réserve d en réunir les conditions d attribution. Cette disposition ne vaut cependant que pour un seul et unique redoublement au cours de la formation engagée. Dans le cadre du dispositif des bourses pour l année 2012/2013 Inscription : Dans le cadre de la dématérialisation, les dossiers sont à compléter en ligne par l étudiant. Le dossier de demande de bourse est accessible via une plate-forme informatique à l adresse suivante : https://bourses-saso.picardie.fr L étudiant, lors de sa première connexion sur la plate-forme (accessible par un lien sur le site de la Région) effectue la création de son compte personnel (avec adresse mél obligatoire, et mot de passe). Les étudiants effectuant un renouvellement de dossier ont reçu un mail leur indiquant leur identifiant et leur mot de passe (celui-ci peut être modifié par l étudiant). A partir de ces éléments, il peut se connecter sur l outil informatique et saisir les différentes informations nécessaires au calcul de ses droits. L étudiant dispose d une durée limitée, pour la saisie de sa demande fixée sur le site de la Région pour chaque année de formation. Les pièces justificatives sont à fournir au secrétariat de l Institut «Tout dossier remis hors délai sera considéré comme irrecevable.» Si vous ne possédez pas Internet, vous pouvez avoir accès à la salle informatique de notre Institut gérée par Mr Arnaud GANDON du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 16 H (à l exception du 30 Juillet au 17 Août 2012). L étudiant peut (sauf cas nécessitant une instruction particulière) réaliser une simulation de ses droits dès saisie des informations, puis accéder à son dossier pour en suivre l avancement jusqu à la décision. Attention : une simulation ne vaut en aucun cas un accord de bourse. Un guide d utilisateur, le règlement et une foire aux questions sont à la disposition des étudiants. Rappel : L adresse mél doit être valide et l utilisateur doit y accéder, sinon le compte ne pourra pas être activé. Une adresse mél ne peut être associée qu à un unique compte.
Procédure de demande de bourses sur la plateforme Saso-Picardie Après avoir dûment rempli et validé votre fiche Tiers, cliquer sur le bouton "Demander une aide". Cliquer ici pour faire apparaître "Sanitaire et Social", cliquer dessus pour sélectionner l'item. Cliquer ici et appuyer une fois sur la touche "espace" de votre clavier pour faire apparaître "Bourses du secteur sanitaire et social", cliquer dessus pour sélectionner l'item. Valider en cliquant sur "Nouvelle Demande", à l'apparition d'une nouvelle fenêtre, cliquer de nouveau sur "Nouvelle Demande" Cliquer sur la liste déroulante et sélectionner "Institut de Formation en Soins Infirmiers Laon" ou "Ecole d'aides Soignants Laon" OU A présent, compléter chaque onglet avant de valider votre demande Cliquer sur ce bouton pour valider votre demande, sur la fenêtre qui apparaît, penser à cocher la case puis appuyer sur le bouton "Valider" en bas à droite 1. 2. 3. Voila, votre demande est validée lorsque apparaît ceci. IFSI IFAS de LAON
Liste des pièces à fournir Renouvellement de demande de bourse sans changement de situation : - RIB au nom de l étudiant, - Avis d imposition 2011 sur les revenus 2010 complet : o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l étudiant est rattaché fiscalement au foyer parental, o de l étudiant, o si l étudiant est en couple, celui du couple, de l étudiant et du concubin (tous les avis d imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l année citée et même si avis séparés), - Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer parental, ou de l étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d habitation ou téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables, - Certificat de scolarité pour l année 2012-2013 des frères et sœurs de plus de 16 ans ou attestation sur l honneur (dans ce cas indiquer l école, la formation et le niveau d étude pour chaque enfant), - Certificat de scolarité de l étudiant pour l année 2012-2013. 1 ère demande de bourse n incluant aucun changement de situation depuis l année n-2 (2010) : - RIB au nom de l étudiant, - Avis d imposition 2011 sur les revenus 2010 complet (le document pré-rempli est irrecevable): o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l étudiant est rattaché fiscalement au foyer parental, o de l étudiant, o si l étudiant est en couple, celui du couple, de l étudiant et du concubin (tous les avis d imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l année citée et même si avis séparés), - Si l étudiant est en couple (non marié) ou pacsé, fournir une attestation sur l honneur signée par le couple (préciser la date d installation) ou copie de PACS, - Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer parental, ou de l étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d habitation ou téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables, - Certificat de scolarité pour l année 2012-2013 des frères et sœurs de plus de 16 ans ou attestation sur l honneur (dans ce cas indiquer l école, la formation et le niveau d étude pour chaque enfant), - Certificat de scolarité de l étudiant pour l année 2012-2013, - Photocopie de la carte d identité, du passeport ou du permis de conduire de l étudiant, - Photocopie du livret de famille complet.
Renouvellement de bourse avec changement de situation ou lors du dépôt d une 1 ère demande incluant un changement de situation depuis l année n-2 (2010) : - RIB au nom de l étudiant, - Avis d imposition 2011 sur les revenus 2010 complet (le document pré-rempli est irrecevable) : o des parents (mariés, remariés, en couple même si avis séparés) si l étudiant est rattaché fiscalement au foyer parental, o de l étudiant, o si l étudiant est en couple, celui du couple, de l étudiant et du concubin (tous les avis d imposition devront être transmis si en situation partielle au cours de l année citée et même si avis séparés), - Si l étudiant est en couple (non marié) ou pacsé, fournir une attestation sur l honneur signée par le couple (préciser la date d installation) ou copie de PACS, - Justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents si étudiant rattaché fiscalement au foyer parental, ou de l étudiant (quittance de loyer, facture eau, EDF, GDF, taxe d habitation ou téléphone hors mobile), attention les autres documents sont irrecevables, - Certificat de scolarité pour l année 2012-2013 des frères et sœurs de plus de 16 ans ou attestation sur l honneur (dans ce cas indiquer l école, la formation et le niveau d étude pour chaque enfant), - Pour le secteur Social certificat de scolarité de l étudiant pour l année 2012-2013, - Photocopie de la carte d identité, du passeport ou du permis de conduire de l étudiant, - Photocopie du livret de famille complet, - Courrier indiquant le changement de situation. En plus des pièces ci-dessus, l étudiant devra également fournir tous les documents prouvant le changement de situation et permettant un calcul sur la nouvelle situation. Rappel : tout changement de situation en cours d année scolaire doit être signalé dans un délai de un mois. Passé ce délai, la demande de changement fera l objet d un refus automatique. Complément de justificatifs à fournir si un étudiant est dans la situation suivante : - Les étudiants salariés, demandeurs d emplois, bénéficiaires du RSA, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, pris en charge par le Fongécif ou autre organisme ou bénéficiant d une autre aide, doivent fournir les justificatifs nécessaires à l instruction du dossier de bourse (ex : attestation de l organisme indiquant les montants et les dates). - Les étudiants atteints d une incapacité permanente, pupille de la nation ou en rupture familiale (plus de liens avec les parents) doivent fournir les justificatifs nécessaires à l instruction du dossier de bourse. - Si les parents de l étudiant ou l étudiant lui-même sont en cours de séparation, divorcés, joindre la photocopie du jugement ou une attestation sur l honneur du parent ayant la garde des enfants, ainsi que le ou les dernier(s) avis d imposition même si avis séparés (le document pré-rempli est irrecevable). - De même si les parents de l étudiant ou l étudiant lui-même sont remariés, en couple, joindre la photocopie du livret de famille, un bulletin de situation ou une attestation sur l honneur, ainsi que le ou les dernier(s) avis d imposition même si avis séparés (le document pré-rempli est irrecevable). Pour les éléments n apparaissant pas dans cette liste, nos services restent à votre disposition afin de répondre à vos questions. Pour contacter la plate-forme du Conseil Régional de Picardie : ANNEXES POUR CRITERES D ATTRIBUTION 0800 02 60 80 à appeler en priorité (appel gratuit depuis un poste fixe) DE LA BOURSE SANITAIRES ET SOCIALES Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un message sur boursessaso@cr-picardie.fr. Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.
ANNEXES POUR CRITERES D ATTRIBUTION DE LA BOURSE SANITAIRES ET SOCIALES CHARGES DE L ETUDIANT L étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d une protection particulière L étudiant est atteint d une incapacité permanente et a besoin d une tierce personne L étudiant est atteint d une incapacité permanente et n est pas pris en charge à 100% en internat L étudiant a des enfants à charge L étudiant est marié, a conclu un PACS ou en union libre et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte La commune du centre de formation dans lequel l étudiant est inscrit est éloignée de la commune du domicile familial de 30 à 250 KM La commune du centre de formation dans lequel l étudiant est inscrit est éloignée de la commune du domicile familial de plus de 250 KM POINTS 1 2 2 1 par enfant 1 2 3 CHARGES FAMILIALES Les parents ont à charge fiscalement des enfants étudiants dans l enseignement supérieur (excepté l étudiant demandant la bourse) Les parents ont à charge fiscalement d autres enfants (excepté l étudiant demandant la bourse) 3 par enfant 1 par enfant Le père, la mère ou l étudiant(e) élève seul (e) son ou ses enfant(s) 1 Tableau des points de charge LES CRITERES D ATTRIBUTION DES BOURSES Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources et suivant la situation particulière de chaque étudiant, selon un barème comportant 7 échelons correspondant à des plafonds de ressources pondérés par des points de charge. A chaque échelon correspond un taux minimum exprimé en euros valable pour une année scolaire : Echelon des bourses Montants annuels (en ) Echelon «0» 1 230 Echelon «1» 1 389 Echelon «2» 2 093 Echelon «3» 2 682 Echelon «4» 3 269 Echelon «5» 3 753 Echelon «6» 3 921
Tableau de correspondance revenu brut global (en ) par rapport aux points de charge Points de charge Plafonds de ressources annuels en euros Echelon 0 1 er échelon 2 e échelon 3 e échelon 4 e échelon 5 e échelon 6 e échelon 0 27 060 21 800 17 920 15 560 13 550 11 570 7 300 1 30 070 24 220 19 580 17 300 15 050 12 850 8 110 2 33 080 26 650 21 540 19 030 16 560 14 140 8 930 3 36 090 29 080 23 500 20 760 18 070 15 420 9 740 4 39 100 31 500 25 450 22 500 19 580 16 710 10 550 5 42 110 33 920 27 410 24 230 21 080 18 000 11 360 6 45 110 36 340 29 370 25 960 22 590 19 280 12 170 7 48 120 38 760 31 330 27 690 24 100 20 560 12 980 8 51 120 41 190 33 290 29 420 25 600 21 840 13 790 9 54 130 43 610 35 250 31 150 27 090 23 130 14 600 10 57 130 46 040 37 210 32 880 28 590 24 420 15 420 11 60 140 48 460 39 170 34 610 30 100 25 710 16 230 12 63 150 50 880 41 130 36 340 31 610 26 990 17 040 13 66 150 53 300 43 090 38 070 33 120 28 270 17 850 14 69 150 55 720 45 050 39 800 34 620 29 550 18 660 15 72 160 58 140 47 000 41 530 36 120 30 830 19 470 16 75 170 60 570 48 960 43 260 37 630 32 110 20 280 17 78 170 62 990 50 920 44 490 39 140 33 400 21 090