COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 2 SOMMAIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 1 Orientation Générale d Aménagement 2 Aménagement des Zones à Urbaniser Nota : Il est à signaler que l ensemble des schémas d aménagement constituent des illustrations indicatives et qu ils n ont, à ce titre, aucune valeur réglementaire. ORIENTATIONS PARTICULERES D AMENAGEMENT 3 Orientations d aménagement règlementaires de la zone d activités «Champ Boulet» 4 Orientations d aménagement du secteur «La Sagotterie» 5 Orientations d aménagement du secteur «Aire d accueil des gens du voyage» ANNULE par jugement du Tribunal administratif du 11 mai 2012 6 Orientations d aménagement du secteur d activités «Les Terres Fortes»
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 3 1 ORIENTATION GENERALE D AMENAGEMENT
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 9 2 AMENAGEMENT DES ZONES A URBANISER
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 10 2 - AMENAGEMENT DES ZONES A URBANISER Le projet d aménagement urbain, défini par le PADD, précise les principes généraux d organisation du territoire communal. La structure du bourg ne doit pas être remise en cause, mais plutôt confortée par trois opérations d aménagement de zones 1AU en greffe directe sur le bâti existant. ZONE 1AU EST Le projet et la commercialisation de cette zone sont, dès à présent, très largement engagés. L objectif ici est de relier le mieux possible entre eux les différents quartiers, centre, lotissement des Framboisiers et lotissement de la Sagotterie. ZONE 1AU NORD, DU CENTRE L aménagement de cette zone située de part et d autre de la voie communale N 7 doit permettre de rééquilibrer le bourg autour de la place centrale et de l église récemment requalifiée. La construction de ce nouveau quartier pourrait se faire de façon diversifiée, avec habitat groupé éventuellement social en façade sur la place, habitat pavillonnaire plus au Nord, et construction sur lots libres de plus grande superficie en bordure du Londeau dont les berges pourraient être aménagées en promenade. ZONE 1AU SUD La création d une voie nouvelle reliant le centre bourg au giratoire de la RD31, en traversant la zone d activités communautaire prévue dans le cadre de la révision simplifiée du POS, doit désenclaver ce secteur qui sera aussi accessible depuis le lotissement Jacques Prévert. Une liaison douce donnera accès aux installations sportives prévues immédiatement au Sud.
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 14 3 ORIENTATION PARTICULIERE D AMENAGEMENT
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 15 3 - ORIENTATION PARTICULIERE D AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES DE «CHAMP BOULET» Les grands principes du projet urbain sont : o Un équilibre entre le développement économique et le cadre de vie. La volonté des élus est de construire un projet urbain cohérent affirmant l entrée de ville mais également de redonner un peu d unité à cette partie de la zone d Ecouves mais en aucun cas au détriment du développement économique. Les élus ne veulent pas de règles trop contraignantes ne permettant pas d accueillir une entreprise. o Un projet urbain qui va au-delà des limites du secteur d étude pour une vision durable de l aménagement du territoire. Les principes mis en place devront et pourront se prolonger notamment sur les terrains le long de la RN12. De plus, les bandes boisées et les principes concernant les déplacements pourront également être mis en place et rejoindre le carrefour giratoire de la RD 26 route d Argentan. o La transparence paysagère et le boisement forestier, éléments du projet d extension de la zone d activités d Ecouves le long de la RN 12. Les aménagements paysagers seront la structure du projet urbain avec une déclinaison forestière de boisements, de bandes boisées et d arbres d alignement. - La transparence paysagère L objectif consiste à offrir une nouvelle vision de la zone d activités depuis la RN 12 ; vision partielle entrecoupée de végétation d où la notion de transparence. L aménagement paysager doit devenir le facteur fédérateur et structurant du site. Il doit permettre par transparence de découvrir les différentes entreprises. Pour cela, le long de la RN 12, des boisements de 30 m de cotés équidistants au maximum de 30 m permettent de créer des séquences alternées de vide et de plein donnant cette transparence.
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 16 Le boisement à terme devra tendre vers la jeune futaie (c est un peuplement, un ensemble d arbres, non issus de rejets de souches, éduqués de manière telle que certains au moins atteindront le stade de la futaie). En aucun cas il ne s agira de créer un fourré. A plus long terme, ce principe devra se prolonger le long de la RN 12 sur les terrains actuellement classés en zone agricole. - Les bandes boisées Des bandes boisées disposées perpendiculairement à la RN 12 donneront de la profondeur au site et engageront le regard vers l agglomération. Elles serviront également à séquencer la zone d activités. Leur largeur sera de 15 m pour les simples et de 30 m pour les doubles. Les végétaux utilisés seront identiques aux boisements le long de la RN 12 pour donner de l homogénéité au projet. - Les arbres d alignement Le long de la voie principale, les arbres d alignement seront disposés de manière aléatoire et seront également identiques aux boisements et bandes boisées toujours pour conserver l homogénéité.
contes 12 14 37 a des z 41 z p17 13 Orientations Particulières d'aménagement de la zone d'activités (UZb) de "Champ Boulet" ayant un caractère réglementaire. 11 a Rue 42.: 3 0,0 0m 66,00 m N m in 43 45 m ax.: 3 0,0 0 AX m 12 0,0 0m CHAMP BOULET Rouen 97 44 143 11 149 148 a b 154 144 z à 46 Hiérarchisation des voies 147 83 z voirie principale - emprise minimum de 15 mètres 30 145 82 voirie secondaire 146 155 108 aménagement de liaisons piétonnes et cyclistes obligatoires 152 LES GROUAS GÂTEL 151 157 104 153 Boisement à réaliser AW 141 Bordeaux 134 150 125 142 Bande boisée 106 Limite de l'emprise du projet 156 159 160 137 91 Retrait obligatoire des constructions fixant la limite d'inconstructibilité de 116 138 75 61 107 103 129 Rue de Gatel 102 67 68 105 117 29 121 a
contes 12 14 37 a des z 41 z Principes de prolongement des orientations d'aménagement 13 11 a 18 Rue 42 m in.: 3 43 0,0 0m N 45 m ax.: 3 0,0 0 AX m CHAMP BOULET Rouen 97 44 143 11 149 148 a b 154 144 z à 46 147 83 z 30 145 82 146 155 108 152 LES GROUAS GÂTEL 151 157 104 153 AW 141 Bordeaux 134 150 125 142 106 156 voirie principale - emprise minimum de 15 mètres - 159 160 137 91 Boisement à réaliser de 116 138 75 61 Bande boisée 107 103 129 Limite de l'emprise du projet Rue de Gatel 102 67 68 105 117 121 29 a
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 19 Exemple d aménagement de la bande d inconstructibilité.
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 20 4 - ORIENTATION PARTICULIERE D AMENAGEMENT DU SECTEUR «LA SAGOTTERIE»
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 21 4- Le secteur de la Sagotterie L aménagement du secteur : le développement urbain s organisera en deux temps (voir l échéancier figurant à la notice de la modification n 2 du P.L.U.) : - Le secteur situé au Nord du futur mail de la Sagotterie sera urbanisé en priorité, - Le secteur situé au Sud du futur mail de la Sagotterie sera urbanisé dans un second temps. La voirie : La voirie principale desservant la zone devra s organiser sous la forme d un réseau en lien avec le Mail de la Sagotterie. La voirie secondaire devra avoir une emprise limitée, c est pourquoi il est préconisé la définition de voirie mixte. Les chemins piétonniers : Les voies routières principales seront doublées de liaisons piétonnes. De plus, deux liaisons piétonnes en site propre sont proposées: l une longera la limite Est du secteur à urbaniser, l autre le traversera d Est en Ouest. Implantation des constructions: La densité de logement ne devra pas être inférieure à 18 logements/ha. Sur la voirie principale, il sera préférable d assurer une continuité du bâti à l alignement (constructions et murets). La trame du tissu de construction pourra être plus lâche sur la voirie secondaire. Il est préconisé une orientation des constructions favorisant un ensoleillement maximal. L intégration paysagère et environnementale : Il est demandé la réalisation de haie bocagère/alignement d arbre sur le pourtour et/ou au sein des opérations d aménagement futures ainsi que de part et d autre du Mail dans le but de recréer la trame bocagère. Les réseaux : Le raccordement au réseau d eau potable se fera à partir de la canalisation Ø 110 située sur l Allée J. Génésié et la zone sera raccordable au réseau d assainissement en gravitaire Rue des Violettes. Dans le but de ne pas multiplier les bassins d orage, il est demandé que la réflexion de la gestion des eaux de pluies soit menée à l échelle de l ensemble du secteur 1AUa. Les aménagements de régulation des eaux pluviales devront être intégrés dans des espaces verts paysagers ouverts aux habitants.
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 22 5 - ORIENTATION PARTICULIERE D AMENAGEMENT DU SECTEUR «AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE» ANNULÉ par jugement du Tribunal administratif du 11 mai 2012
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 23 5 - L aire d accueil des Gens du voyage Merlon planté L utilisation du site: c est une zone d habitat, les activités de déféraillage et de combustion de matériaux de toute nature sont interdites. La voirie : Il sera aménagé un seul accès, véhicules et piéton, à l aire d accueil des gens du Voyage, qui sera raccordé au rond-point existant situé sur la RD31. R D 31 A 28 Les nuisances sonores et visuelles: Ces nuisances pourraient être limitées par le renforcement du merlon existant en limite de l A28, à prolonger sur la limite Nord-Est et Sud-Est du secteur. Des plantations seront à réaliser sur le talus de l ouvrage d art de la RD31, de façon à limiter les nuisances sonores et à donner une ambiance plus «confidentielle» à ce site. Implantation des constructions et des aires de stationnement: l aménagement du site devra favoriser une organisation des aires de stationnement sous forme d îlots, permettant ainsi un meilleur traitement des espaces verts et assurant une certaine intimité à chaque famille. L intégration paysagère et environnementale : il est proposé de renforcer le merlon situé en limite Est (A28) et de planter le talus de la RD31 dans le but de limiter les nuisances visuelles et sonores, ce qui participera aussi à l intégration paysagère du projet. Liaison piétonne en site propre* Haie protégée Noue paysagère* Haie bocagère à créer Les réseaux : Le raccordement au réseau d eau potable se fera à partir de la canalisation existante.
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 24 6 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU SECTEUR D ACTIVITES «LES TERRES FORTES»
COMMUNE DE VALFRAMBERT ORNE 25 6 Orientations d aménagement du secteur d activités «Les Terres Fortes» En raison du trafic et de la configuration des voies aux abords du site, l accès devra se faire selon les principes définis sur le schéma ci-après. Ainsi, les accès au site sont interdits depuis la RD31. L accès devra se faire depuis la RD912, sur la commune de Cerisé.