CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal

CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal et Etude de faisabilité d une chaufferie bois et d un réseau de chaleur Commune de St Etienne du Bois Page- 1 -

Contenu 1 Audit énergétique... 4 1.1 Contexte et domaine d intervention... 4 1.2 Réalisation de l Audit énergétique global... 4 1.2.1 Objectif... 4 1.2.2 Champ d application... 5 1.2.3 Contenu... 5 1.2.4 Présentation du rapport... 8 2 Étude de faisabilité Chaufferie bois et réseau de chaleur... 9 2.1 Objectifs de l étude... 9 2.2 Etude des besoins... 10 2.2.1 Rencontre avec le représentant désigné par le maître d ouvrage... 10 2.2.2 Visite du site et étude thermique... 10 2.3 Caractérisation des ressources bois... 11 2.4 Choix des équipements... 11 2.4.1 Solutions proposées... 11 2.4.2 Technologie de chaudière bois... 11 2.4.3 Matériels et équipements spécifiques... 12 2.4.4 Fournisseurs références... 12 2.4.5 Voiries, réseaux, desserte... 12 2.4.6 Réglementation... 13 2.4.7 Implantation de l installation... 13 2.4.8 Réalisation mode d exploitation proposé... 13 2.5 Etude économique et financière... 14 2.5.1 Récapitulation des investissements (pour chaque solution technique envisagée) 14 2.5.2 Exploitation prévisionnelle de la chaufferie et du réseau (pour chaque solution technique envisagée)... 14 2.5.3 Aspects économiques (pour chaque solution technique envisagée)... 14 2.5.4 Synthèse économique... 14 2.6 Note de synthèse (Plan-type proposé)... 15 2.6.1 Objet... 15 2.6.2 Cadre de l opération... 15 2.6.3 Description technique du projet... 15 2.6.4 Résultats attendus... 15 2.6.5 Échéancier... 16 2.6.6 Montant prévisionnel des investissements et compte d exploitation... 16 3 Suivi de l étude... 17 4 Délai de réalisation... 17 5 Forme de la consultation... 17 5.1 Présentation et remise des offres... 17 5.2 Conditions de participation... 17 5.3 L offre comprenant les pièces suivantes à dater et signer... 18 5.4 Sélection des candidatures et jugement des offres... 18 6 Organisation de la maîtrise d ouvrage... 19 7 Documents fournis aux candidats... 19 8 Conditions générales... 19 9 Conditions d envoi ou de remise des candidatures... 19 Page- 2 -

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1 Audit énergétique 1.1 Contexte et domaine d intervention La commune de St Etienne du Bois souhaite réaliser un audit énergétique de son groupe scolaire et de son foyer communal, dans le cadre d une double démarche : de gestion des consommations d énergies et du projet de chaufferie au bois avec réseau de chaleur. Cet audit doit apporter à la commune une aide à la décision sur des solutions de réduction des consommations d énergie du groupe et du foyer, innovantes ou moins traditionnelles non envisagées à priori. Pour chaque action envisageable, il est attendu une évaluation précise : - des économies d énergie qui en découlent, - des certificats d économies d énergies mobilisables, - des coûts des travaux à engager. Le présent cahier des charges précise le contenu et les modalités de réalisation de cette étude. Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du patrimoine concerné. 1.2 Réalisation de l Audit énergétique global 1.2.1 Objectif Le présent cahier des charges précise le contenu et les modalités de réalisation d un Audit Energétique. Ces études seront effectuées par un prestataire technique extérieur. Le cahier des charges rappelle les investigations à mener et les données minimales que le prestataire doit restituer aux responsables du patrimoine concerné. L objectif de l audit est de réaliser un bilan énergétique du groupe scolaire et du foyer communal de la commune de St Etienne du Bois. Plus précisément, cet audit a pour but d établir : - un état des lieux de la situation énergétique de chaque bâtiment, - une liste de recommandations d améliorations, - trois programmes d actions par bâtiment (au minimum), afin d'orienter l'action du Maître d'ouvrage. Les différentes actions à engager (gestion, renégociation des contrats, tarification énergétique, travaux d'économie d'énergie...) devront être hiérarchisées afin d'optimiser les moyens mis en œuvre selon le contexte rencontré. L étude se déroule dans le cadre du projet de chaufferie au bois dont la faisabilité sera évaluée par le prestataire. Page- 4 -

1.2.2 Champ d application Cette étude porte sur: Le bâti et ses performances thermiques (état, isolation, ), le chauffage : production, distribution, émission et régulation, l eau chaude sanitaire, production et consommation, l eau froide les usages spécifiques de l électricité : éclairage, moteurs, les usages divers : cuisine 1.2.3 Contenu Introduction Dans un souci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes : évaluer avec précision les économies d'énergie réalisables sur les bâtiments faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation, suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études, être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner, ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, électricité, eau ), ne pas intervenir dans des établissements ou des bâtiments vis-à-vis desquels il ne présenterait pas toute garantie d objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l essentiel par lui-même, n adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. La prestation nécessite un effort d'écoute des différentes personnes rencontrées (gestionnaires, élus, techniciens, agents de maintenance et d'entretien ) afin que les propositions tiennent compte des modalités d occupation et d exploitation du bâtiment, de la nature des activités hébergées et de l'ensemble des contraintes locales. Par ailleurs, elle impose aussi, de la part du maître d'ouvrage ou gestionnaire du patrimoine considéré un effort de collecte d'informations (factures, contrats, descriptifs techniques et plans, ) sans lesquelles le prestataire de service ne pourra apporter de valeur ajoutée opérationnelle. Lors de cet audit, le prestataire fera l analyse de l existant, en prenant en compte les modalités d occupation et d exploitation des bâtiments, la nature des activités hébergées et les équipements en découlant ainsi que tout autre paramètre pouvant peser sur les bilans énergétiques. Page- 5 -

Recueil des données Il s'agit de recueillir les données nécessaires à l'analyse ultérieure pour chaque bâtiment : 1. Inventaire et descriptif du patrimoine et relevé in situ des points de consommation énergétique avec visite des bâtiments et des installations. Chaque bâtiment sera obligatoirement visité. L étude fera également l inventaire des systèmes d éclairage et de tous les usages de l électricité. Pour les bâtiments, des photos extérieures et intérieures pourront permettre une meilleure compréhension du dossier. Parmi les éléments relevés, il peut être cité : Nom, situation, composition et utilisation, horaires de fonctionnement, fréquentation, nature et qualité du bâti, Production de chauffage, ECS, froid, ventilation, maintenance, le détail de chaque point de comptages relatif au bâtiment, 2. Récupération des plans existants et tous métrés complémentaires nécessaires à l étude. 3. Rencontre des personnes concernées (gestionnaires, élus, techniciens, agents de maintenance et d entretien,...). Place de l énergie dans les préoccupations du gestionnaire ou du responsable du patrimoine et modalités de financement. Analyse de la circulation des informations et des factures. 4. Inventaire exhaustif des factures énergétiques (consommations des trois dernières années, en énergie et en eau) et de la tarification souscrite sur les 3 années (type de contrat EdF, GdF, Fioul, GPL, ou autres). 5. Inventaire et description des contrats d exploitation de chauffage et des missions de contrôle d exploitation ainsi que d autres contrats le cas échéant (ventilation ). Inventaire des factures d entretien. 6. Inventaire des diagnostics thermiques déjà effectués sur les bâtiments et impact des travaux d amélioration thermique réalisés. Inventaire de toutes les études utiles. 7. Structure interne existante assurant la prise en charge des aspects énergétiques. Gestion de l'énergie ; méthode de comptabilité énergétique mise en place, informatisation ; niveaux de formation des agents ayant un rapport avec l'énergie. Page- 6 -

Analyse des données Il s agit de traiter les données recueillies et de mettre en place des outils d analyse ainsi que de constituer et de compléter un fichier simple mais fiable, ceci pour permettre un suivi efficace, réactif pour signaler toute anomalie. Détection des anomalies, Calcul de ratios (chauffage, électricité et autres), ainsi qu indicateurs environnementaux pertinents et cohérents, Détermination de l étiquette énergie DPE, Banque de données (comparaison avec des données statistiques, comparaison interne), Etude de la tarification, simulations tarifaires, y compris avec la perspective de nouveaux fournisseurs et avec la perspective du réseau de chaleur sur chaufferie au bois. Le Maître d ouvrage connaîtra : Les consommations, les dépenses, l évolution, quelques ratios pertinents ainsi qu une fiche patrimoine lui permettant de programmer aisément des interventions recommandées dans l audit. Pour chaque équipement visité, un schéma de chaufferie et de distribution sera établi et transmis sur fichier informatique exploitable par le Maître d Ouvrage. Les coûts de maintenance (P2) seront également exploités et restitués. Le bureau d études indiquera les méthodes et outils utilisés pour la mission. Les éléments d'analyse (bordereaux de traitement, méthodologies, banque de données, ratios...) seront mis à disposition du Maître d Ouvrage gracieusement par le prestataire. Préconisations de travaux - Mise en évidence des mesures conseillées pour réduire les déperditions d énergie (isolation, régulation, etc.) et utiliser plus rationnellement l énergie délivrée, - détermination des besoins et consommations énergétiques après mises en œuvre de travaux d économie d énergie. - Après consultation du maître d ouvrage (après rendu intermédiaire), trois programmes au minimum seront envisagés avec différents objectifs en terme d étiquette énergie DPE, - détermination des budgets de travaux à prévoir pour chaque mesure et chaque programme préconisé. Page- 7 -

1.2.4 Présentation du rapport Ce rapport présentera les chapitres suivants : Données générales énergétiques Éléments de comptabilité concernant les énergies. Nombre d équipements et qualification des équipements : surface, volume Répartition des consommations et dépenses d énergies entre : o les équipements, o les énergies. Les équipements et les travaux envisagés Comprenant pour chaque bâtiment : Les renseignements généraux (adresse, surfaces, volumes, horaires d utilisation, vocation, ), et toute autre information utile en ce qui concerne les caractéristiques énergétiques avec particulièrement une fiche patrimoine établie conjointement avec le maître d ouvrage ou validée par lui. Les données énergétiques : installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, les contrats souscrits, les contrats éventuels d exploitation et de maintenance d énergie, caractéristiques thermiques du bâtiment, calcul d un coefficient G approché, d une puissance de déperdition et d une consommation de chauffage théorique approximative. Des observations quant à l état des installations et au respect des réglementations en terme de sécurité incendie. Un bilan annuel des consommations d énergies sur trois ans, d après les factures. Les résultats des optimisations tarifaires, l analyse par ratios surfaciques et/ou volumiques et la comparaison aux ratios de référence, ainsi que la comparaison entre consommations observées et consommations théoriques. Etiquette énergie DPE. La liste des mesures d amélioration, avec descriptif rapide, investissement et économies estimées, temps de retour et priorité. Une liste récapitulative des mesures préconisées avec investissement et temps de retour, classées par : o bâtiments ou installations, o investissement, o économies, o temps de retour. Les trois programmes de travaux préconisés par bâtiment (minimum) avec : o investissement, o économies, o temps de retour. Une conclusion Donnant les priorités et le planning prévisionnel des actions et faisant émerger les principaux points de l étude. Page- 8 -

2 Étude de faisabilité Chaufferie bois et réseau de chaleur 2.1 Objectifs de l étude La commune de St Étienne du Bois souhaite étudier la possibilité de mettre en œuvre une chaudière automatique au bois afin de satisfaire les besoins en chauffage des bâtiments communaux à l est du centre du village. Les bâtiments concernés sont : - le foyer communal, - le groupe scolaire, - les logements rénovés de Dynacité (14 logements pour une surface de 1016m²), - les futurs logements de Dynacité (34 logement pour une surface de 2155m²), - la future salle de sport (maitrise d'œuvre en cours, le maître d ouvrage étant la communauté des communes). Actuellement le foyer communal, le groupe scolaire et les logements existants sont chauffés chacun par une chaudière au fioul. La partie technique de cette analyse sera effectuée par un bureau d'étude. Le présent cahier des charges a pour but de définir cette mission. L'étude technique présentera les résultats avec approche des résultats à plus ou moins 10 %. Les prestations sont à fournir dans un esprit de recherche et non limitées à de simples calculs. Hélianthe fournira des informations sur le chapitre relatif à la recherche de la ressource en combustible (bois déchiqueté). Hélianthe assurera également l'animation de l'étude. Une coordination avec Hélianthe sera donc nécessaire à chaque étape de l'étude. L étude devra être conforme avec le présent cahier des charges élaboré par l ADEME. L étude devra traiter et répondre aux points ci-dessous : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d implantation de chaufferie automatique à bois, vérifier la faisabilité technique d une chaufferie bois automatique, proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu offre le site, comparer la solution bois aux autres possibilités en termes d investissement (investissement et renouvellement des installations de chauffage existantes) et d exploitation, rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l approvisionnement et en cherchant à favoriser une logique de développement local (cf. objectifs du Plan régional bois-énergie), Proposer des solutions techniques permettant un approvisionnement en combustible. Page- 9 -

proposer des solutions pour le financement de l opération et le montage administratif et juridique. Remarque importante : cette étude doit être menée avec une approche en Utilisation Rationnelle de l Energie, elle ne peut être menée sans une réflexion sur les économies d énergie réalisables. 2.2 Etude des besoins 2.2.1 Rencontre avec le représentant désigné par le maître d ouvrage Il s'agit de déterminer les caractéristiques générales de l installation : chauffage de locaux, production d'eau chaude sanitaire, création, rénovation ou extension des bâtiments, changement ou couplage d'installation, variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU), intermittences, prévision d'aménagements futurs (réseaux de chaleur, hangar de stockage), fluide caloporteur désiré, appoint, secours en fonction de l'existant, combustible. 2.2.2 Visite du site et étude thermique Situation actuelle Caractéristiques et état d usage de l'installation en place : chaudière, fluide caloporteur, rendement, caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments et locaux concernés par le projet : surface, volume, orientation, isolation, surface vitrée, renouvellement d air, période de fonctionnement, etc. description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage existantes, réseau de distribution (puissance, nombre de radiateurs, température intérieure recommandée, etc.) et du système de production d'ecs, détermination des consommations énergétiques constatées avec potentiel de réduction des consommations actuelles par travaux complémentaires. Situation envisagée Mise en évidence des mesures conseillées pour réduire les déperditions d énergie (isolation, régulation, etc.) et utiliser plus rationnellement l énergie délivrée, quel que soit son mode de production, détermination des consommations énergétiques après mises en œuvre de travaux d économie d énergie, détermination des besoins énergétiques prévisionnels, Page- 10 -

détermination de la puissance bois à installer (optimisation de la puissance installée), du rendement de la chaufferie bois, des consommations prévisionnelles en bois et en autres combustibles (MWh ou kwh PCI), quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en sous-produits bois en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité, foisonnement, etc.) : o plaquettes forestières, o sciures, o copeaux, o autres. détermination du site d'implantation de la nouvelle chaufferie bois avec ses équipements (conditionnement et stockage combustible) suivant la disponibilité des locaux et terrains et surtout des besoins en voirie d accès en fonction de la nature des moyens d approvisionnement. Un site a été désigné mais il est possible dans proposer un autre (cf cadastre) o cas de bâtiments existants : relevés à effectuer sur site et sur les plans (masse et coupe), o cas de bâtiments futurs : relevés à effectuer sur plans et en collaboration avec le bureau d'étude concepteur. 2.3 Caractérisation des ressources bois Hélianthe met à jour annuellement un rapport de suivi des filières d approvisionnement en bois énergie dans le département de l Ain. Le document produit peut être fourni au bureau d étude et doit être intégré dans un document final unique remis au maître d ouvrage. 2.4 Choix des équipements Des solutions techniques seront proposées en fonction de l implantation de la chaufferie. 2.4.1 Solutions proposées Descriptif sommaire des équipements proposés en termes de besoins et puissance et justifiés suivant les résultats des études Besoins et Ressources. 2.4.2 Technologie de chaudière bois - Détermination en fonction : o du type de combustible, o du lieu d implantation, o de la puissance à installer, o du budget prévisionnel, o du fluide caloporteur, o des besoins en autonomie. Page- 11 -

- Choix définitif de la technologie envisagée : o choix du type de foyer-échangeur, o des automatismes, o des systèmes de chauffage, o du traitement des fumées, o des systèmes de régulation. - Description du combustible acceptable pour la technologie envisagée (valeurs moyennes et limites) : o humidité, o granulométrie, o essence, o masse volumique, o PCI. 2.4.3 Matériels et équipements spécifiques - Equipements périphériques nécessaires pour la chaufferie bois déchiqueté et pour la chaufferie pouvant fonctionner au bois déchiqueté : o transfert silo-foyer, o comptage de l énergie calorifique produite, o type de silo, o systèmes de sécurité, o décendrage, o traitement des fumées, o automatismes, régulation, o Equipements d appoint et/ou secours (type d énergie, matériel à implanter, etc.), o autres, etc. - Conséquences sur le bâtiment chaufferie en relation avec le stockage (volume et surface nécessaires, raccordement en cas de réseau, etc.) : - Réalisation d'un document descriptif complet de l'installation (caractéristiques dimensionnelles, énergétiques, hydrauliques, etc.) pour chaque solution retenue et déterminée en fonction des choix technologiques. 2.4.4 Fournisseurs références - Liste des fournisseurs possibles proposant les choix technologiques et de matériels adaptés pouvant fonctionner au bois (devis correspondants), - références d installations identiques existantes et en cours de réalisation. 2.4.5 Voiries, réseaux, desserte - Optimisation des raccordements et du rendement de distribution, définition des sous-stations, - réseau de chaleur : o optimisation du tracé du réseau suivant la position envisagée de la chaufferie et des bâtiments à desservir, Page- 12 -

o aménagement d un réseau de distribution neuf. - besoin en desserte pour les accès au stockage, chaufferie, sous-stations, etc. 2.4.6 Réglementation - Tenir compte des aspects réglementaires concernant l implantation de l installation : o relatifs à la chaufferie, o relatifs au réseau de distribution, o relatifs au stockage. - Les modalités concernant le bruit, les rejets, la sécurité, les normes incendie seront abordées. - Inventaire des contraintes locales et des obligations en matière énergétique et environnementale. 2.4.7 Implantation de l installation - Présentation (pour chaque solution technique retenue) du plan masse d'implantation de la chaufferie, du silo, du stockage et des réseaux de chaleur, sur le site comprenant tous les bâtiments concernés, - présentation (pour chaque solution technique retenue) des vues détaillées de l'installation de combustion dans la chaufferie, - présentation (pour chaque solution technique retenue) du plan de circuit de chauffe, pour chaque bâtiment concerné. 2.4.8 Réalisation mode d exploitation proposé - Planification des travaux : présentation (pour chaque solution technique retenue) des travaux à prévoir et de leur coût : o génie civil (silo, stockage, réseau de chaleur, etc.), o raccordement au réseau, sous-stations, chaudière(s) existante(s), o pose et installations des équipements de la chaufferie, o rénovation de bâtiments, o modification de chaufferie existante. - Fonctionnement prévisionnel de l installation : o réalisation (pour chaque solution technique retenue) d'un planning de conduite de chauffe prenant en compte les besoins journaliers en sousproduits bois et la cadence de remplissage du silo, o ce planning conditionne l'organisation des chantiers de conditionnement et le renouvellement du stock tampon de combustible, o réalisation (pour chaque solution technique retenue) d'un planning de maintenance de l installation : postes P2 et P3. Page- 13 -

2.5 Etude économique et financière 2.5.1 Récapitulation des investissements (pour chaque solution technique envisagée) - Détermination des investissements concernant : o les frais d'études et d'ingénierie, o les équipements thermiques à mettre en place (chaudière, alimentation du foyer, cheminée, décendrage) ainsi que leur montage, o la régulation et le contrôle (traitement antipollution), o le génie civil, o le raccordement aux installations existantes, aux réseaux, o les équipements et les bâtiments relatifs au stockage silo, o le réseau de chaleur : génie civil, sous-stations, comptage énergie et hydraulique. 2.5.2 Exploitation prévisionnelle de la chaufferie et du réseau (pour chaque solution technique envisagée) - Déterminer les consommations (poste P1) : o estimation de la fourniture en eau et électricité de la chaufferie et du réseau, o les coûts du combustible bois, des combustibles d appoint. - Déterminer les coûts d'exploitation et de maintenance spécifiques à la chaufferie bois et du réseau : o estimation des frais de conduite et de petit entretien (poste P2), o estimation des frais de gros entretien et de réparations (poste P3). 2.5.3 Aspects économiques (pour chaque solution technique envisagée) - Déterminer les impacts prévisionnels des coûts d investissement et d exploitation sur le compte de résultat sur la durée de vie économique du projet, - calculer les valeurs suivantes : o la capacité d autofinancement (CAF), o la valeur actuelle nette (VAN), o le temps de retour de l investissement (TRB), o le taux interne de rentabilité (TIR). - réalisation d'un document de synthèse sous forme de tableaux présentant les solutions proposées, avec pour référence une solution concurrente (fuel, gaz) : déterminer le projet le plus rentable économiquement. 2.5.4 Synthèse économique Réalisation d'un ou de plusieurs tableaux de synthèse présentant les solutions techniques proposées y compris leur rentabilité économique (VAN et TRB) et financière (TIR), avec pour référence une solution concurrente (fuel, gaz) : Page- 14 -

o coût global des investissements à réaliser et quantification du surcoût à l'investissement des solutions bois, o économie réalisée grâce à l'exploitation de la solution bois et le temps de retour brut du surcoût d'investissement, o coût global des frais de fonctionnement annuel, exploitation (P1, P2, P3) et financement (P4) et du coût du kwh bois énergie et du kwh installé, o bilan annuel d'exploitation équilibré (dépenses/recettes) et les bilans sur 5, 10, 15 et 20 ans en coût global actualisé (évolutions des différents postes). 2.6 Note de synthèse (Plan-type proposé) 2.6.1 Objet L opération consiste à... 2.6.2 Cadre de l opération Historique, commentaire sur le montage du projet. 2.6.3 Description technique du projet Besoins en énergie Liste des bâtiments desservis. Réflexion sur l utilisation rationnelle de l énergie et mesures proposées. Besoins totaux en chaleur (kwh bruts/an) ; énergie utile délivrée (kwh nets/an) ; quantités de bois consommés (t, MAP et tep). Quantité d énergie fossile ou électrique utilisée en complément ou secours. Bilan énergie (consommation avant ou référence/consommation après ; en tep/an, ou kwh/an si électricité en référence). Chaudière bois Puissance bois nécessaire et justification. Appoint ou secours et justification. Capacité du silo de stockage et autonomie (jours). Réseau de chaleur Longueur totale et déperditions. Sous-stations. Filière d approvisionnement (intégration de l analyse faite par l EIE) Organisation préconisée et justification. Prix exprimé à la tonne, au MAP et au kwh. Exploitation des installations de chauffage Mode de gestion et montage administratif envisagé. 2.6.4 Résultats attendus Prix du kwh de la solution bois-énergie, tous postes confondus (investissement et fonctionnement) et comparaison avec la solution de Page- 15 -

référence. Bénéfice environnemental attendu en tonnes de carbone fossile (CO 2 ) substituées par an. Emplois liées à l opération. Autres résultats attendus (gestion de l espace, développement local, valeur d exemple, etc.). 2.6.5 Échéancier Date début des travaux. Date mise en route. 2.6.6 Montant prévisionnel des investissements et compte d exploitation Tableau des investissements - Chaudière bois, - chaudière d appoint, - autres équipements chaufferie, - génie civil, - réseau de chaleur - ingénierie. Page- 16 -

3 Suivi de l étude Hélianthe Espace-Info-Energie de l Ain accompagne le maître d ouvrage dans le cadre du plan bois énergie départemental, dans le suivi de l audit et de l étude de faisabilité, en complément du travail réalisé sur les filières d approvisionnement (chapitre C du présent cahier des charges). Un pré-rapport final sera transmis à l ADEME, à la Région Rhône-Alpes et à Hélianthe pour validation. Les réunions intermédiaires et la réunion de rendu final de l étude sont organisées afin que l ADEME, la Région Rhône-Alpes et Hélianthe puissent y participer le cas échéant. Les documents préparatoires seront envoyés au minimum une semaine avant la tenue de la réunion. Une réunion publique d information est également à prévoir afin de pouvoir informé les habitants du projet de chaufferie bois et de valorisation des bois communaux. Les rapports d études sont remis sur fichier informatique Word ou Excel (ou équivalent). 4 Délai de réalisation 6 semaines à compter de la réception de la lettre de commande. 5 Forme de la consultation 5.1 Présentation et remise des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux. 5.2 Conditions de participation - Formulaire DC1 et DC2 complétés, - déclaration indiquant l effectif du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, - un dossier de 4 références jugées les plus représentatives au regard de l objet du marché. Pour chaque référence devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : o date et montant de l opération, o caractéristiques principales des équipements, surface traitées, o type de mission avec rémunération des éléments de mission, o photographies significatives ou des éléments graphiques. Page- 17 -

- déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution de la prestation avec déclaration mentionnant les techniciens mis à disposition pour l exécution de la prestation, - indication des titres d études et ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service (CV des membres de l équipe). Le prestataire devra posséder les compétences suivantes : o bois énergie, o compétence reconnue portant sur les solutions d optimisation des énergies. 5.3 L offre comprenant les pièces suivantes à dater et signer - le cahier des charges de consultation approuvé et signé, - note de méthodologie indiquant le détail de mode de réalisation, les différentes phases, les modalités d exécution, l organisation de l équipe, le planning et la véritable prise en compte des attentes du maître d ouvrage. 5.4 Sélection des candidatures et jugement des offres Le maître d ouvrage réalisera son choix à la suite de l analyse des éléments suivants : Libellé % 1-Prix des prestations 40 2-Valeur technique 60 - Le critère " prix " pondéré à 40%, ramenés sur 40 points : Une note sera attribuée de 0 à 40 à chaque offre après élimination éventuelle des offres avec des prix aberrants et selon le calcul suivant : Note de X = 40 * (P xm /P x ) Sachant que : P x = offre du candidat P xm = offre la moins disante - Le critère " valeur technique " pondéré à 60%, ramenés sur 60 points : Ce critère sera apprécié au vu de la note méthodologique et du mémoire technique qui sont joints à l'offre : - Modèle de rapport d étude de faisabilité : 25 - qualité de la note méthodologique : 25 points, - planning : 10 points Page- 18 -

Une note globale sera attribuée par addition des notes précitées (valeur technique et prix). L'offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 6 Organisation de la maîtrise d ouvrage Le Maître d ouvrage, responsable de cette consultation est : Mairie de St Etienne du Bois 01370 Saint Etienne du Bois Tel : 04 74 30 50 36 st-etienne-du-bois-01@wanadoo.fr 7 Documents fournis aux candidats Le maître d ouvrage remettra gratuitement aux candidats les documents suivants : - le présent cahier des charges de consultation. 8 Conditions générales Le maître d ouvrage exclura de la procédure de jugement les dossiers incomplets, non-conformes ou arrivés hors délais. Les candidats peuvent obtenir auprès du maître d ouvrage des renseignements complémentaires sur l opération. Ils pourront aussi s adresser à Hélianthe, qui assure l accompagnement de ce dossier. 9 Conditions d envoi ou de remise des candidatures Les dossiers portant la mention «Proposition d audit énergétique et étude de faisabilité chaufferie bois» sont à formuler à l attention de Monsieur le Maire et doivent parvenir à l adresse suivante avant le 30 Septembre 2011 à 12h00 : Mairie de St Etienne du Bois 01370 Saint Etienne du Bois Ils seront envoyés ou remis : - soit par lettre recommandée avec avis de réception ; - soit remis contre récépissé. Page- 19 -

ANNEXES - Plan cadastral avec position des bâtiments - Rapport sur l'étude d'opportunité de l'installation de la chaufferie bois Page- 20 -

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