La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux

C.E.R.A. Cellule Économique Rhône-Alpes Observatoire Régional du BTP La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux Edition décembre 2006

INTRODUCTION Les normes ISO sont la référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité. La certification selon ces normes permet de garantir la confiance et la satisfaction des clients. Elle reconnaît l efficacité de l organisation lorsqu une entreprise : doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients ainsi qu aux exigences réglementaires applicables, vise à accroître la satisfaction de ses clients par l application efficace du système. Cependant, dans le bâtiment et les travaux publics, il n est pas évident que la certification constitue un avantage concurrentiel. Elle reste souvent peu utilisée et notamment difficile à valoriser auprès des maîtres d ouvrages, dans le cadre de l attribution des marchés. suivants : L étude aura comme objectif d analyser et d expliquer cet état de fait en traitant les points 1 Combien d entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics sont actuellement certifiées ISO? 2 Pourquoi? Quelles conclusions sont à tirer de ce premier constat? 3 Quelle est l utilité pour une entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics, en interne et en externe de la certification? 4 Comment les maîtres d ouvrages intègrent-ils ce critère dans l attribution des marchés? 5 Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne peuvent-elles pas valoriser cette certification auprès des maîtres d ouvrages? Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 2

SOMMAIRE I La certification 1. La certification ISO 2. Des disparités régionales et sectorielles 3. Les principaux organismes certificateurs II La certification vue par les maîtres d ouvrages publics 1. Une enquête réalisée auprès des maîtres d ouvrages 2. Comment les maîtres d ouvrages publics intègrent-ils ce critère dans l attribution des marchés? 3. Quelle est l utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics, en interne et en externe? 4. Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne peuventelles pas, à priori, valoriser cette certification auprès des maîtres d ouvrages publics? III La certification vue par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics 1. La certification Iso dans le Bâtiment et les Travaux Publics : état des lieux 2. Une enquête réalisée auprès des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics 3. Les raisons et motivations de la démarche de certification 4. L utilité de la certification 5. Les difficultés rencontrées 6. Les enjeux de la certification Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 3

I La certification Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 4

1. La certification ISO 1.1. Qu est-ce que la certification? La certification est une procédure volontaire par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences spécifiées. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics. La certification est la reconnaissance de la politique qualité menée depuis des années au sein des entreprises pour la satisfaction des clients mais également la reconnaissance officielle d une volonté collective d'améliorer constamment les performances. Toutes les professions du bâtiment et des travaux publics peuvent envisager la certification : maîtres d ouvrages, maîtres d œuvre ou entreprises de travaux. 1.2. Les normes ISO Le secteur du bâtiment et des travaux publics est concerné principalement par les normes ISO 9001 : 2000, ISO 14001 et ISO OHSAS 18001. Ces normes concernent aussi bien les TPE que les grandes entreprises. La norme ISO 9001 : 2000 est la plus répandue. Pour l AFAQ elle représente 88% des certificats délivrés en France en 2005 dans le secteur de la construction. Source AFAQ (2005) La norme ISO 9001 : 2000 La norme ISO 9001 : 2000 remplace les précédentes normes ISO 9001, 9002, 9003. Elle décrit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour une utilisation soit interne, soit à des fins contractuelles ou de certification. La norme ISO 9001 : 2000 ne garantit pas la qualité d un produit ou d un service mais la conformité du processus face aux exigences de la norme et du client. Elle exige que l activité de l entreprise soit décomposée en processus qui devront être revus régulièrement afin de les améliorer. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 5

La norme ISO 14001 Cette norme revue en novembre 2004 s applique aux aspects environnementaux que l entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence. La norme ISO 14001 n'instaure pas de critères spécifiques de performance environnementale mais permet à l entreprise de faire attester la conformité de sa politique et de ses processus aux exigences relatives à l élaboration, la mise en œuvre, la maintenance et l évaluation d un système de management environnemental. La norme ISO OHSAS 18001 Cette norme éditée en 1999 évalue et certifie le système de management de la santé et de la sécurité du travail. La norme ISO OHSAS (Occupation Health and Safety Assessment Series) 18001 repose sur l amélioration continue de la maîtrise des risques. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 6

2. Des disparités régionales et sectorielles Selon une étude réalisée par l AFAQ (juillet 2005) sur la répartition des certificats qu elle a délivré au niveau national et tous secteurs d activité confondus, il apparaît que : la région Rhône-Alpes figure en seconde position concernant les normes ISO 9001 : 2000, avec 12% des certificats délivrés, la répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par type de marché place le secteur de la construction à la 8 ème position avec 7% des certificats délivrés, la région Rhône-Alpes détient la plus forte concentration de certificats AFAQ ISO 14001 soit 15%, la norme ISO OHSAS 18001, quelque soit l organisme certificateur, est majoritairement délivrée dans le secteur de la construction avec 23% des certificats, et la région Rhône-Alpes se situe à la seconde place. Cette concentration d entreprises certifiées ISO dans les régions Ile-de-France et Rhône- Alpes s explique par la forte densité d entreprises appartenant à de grands groupes. Répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par région (juillet 2005) Source www.afaq.org Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 7

Répartition des certificats AFAQ ISO 14001 par régions (juillet 2005) Source www.afaq.org Source www.afaq.org Répartition des certificats AFAQ ISO 9001:2000 par marché (juillet 2005) Source www.afaq.org Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 8

Répartition des certificats AFAQ ISO 14001 par marché (juillet 2005) Source www.afaq.org Source www.afaq.org Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 9

2. Les principaux organismes certificateurs En France une vingtaine d organismes sont accrédités pour délivrer des certifications suivant les trois référentiels précités. Ils permettent à l entreprise de fournir une preuve objective qu elle met en application les exigences du référentiel. Le certificat a une validité de trois ans pendant lesquels l entreprise est soumise chaque année à un audit de suivi. La troisième année le système de management de l entreprise est audité dans sa globalité. 3.1. Certification et qualification Il est nécessaire de distinguer la certification, de la qualification. La qualification concerne les compétences d une entreprise, elle atteste de sa capacité technique à réaliser des travaux dans une activité donnée. La certification, elle, définit la conformité d un produit, d un service, du personnel ou de l organisation de l entreprise par rapport aux exigences du référentiel. Elle mesure l efficacité d un système d organisation au sein de l entreprise alors que la qualification mesure la capacité de réalisation d une prestation. 3.2. Les principaux organismes accrédités Les organismes sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d Accréditation). Concernant les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, la majorité des certificats sont délivrés par : AFAQ (Association Française pour l Assurance de la Qualité) www.afaq.org L AFAQ dispose de quatre comités de certification spécialisés par métier : TP, travaux électriques, bâtiment, produits de la construction. L AFAQ AFNOR Certification a mis en place de nouvelles prestations d audits pour répondre aux attentes du marché comme les audits d opération ou de chantier. BVQI (Bureau Véritas Quality International) www.bvqi.fr Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 10

LRQA ( Lloyd s Register Quality Assurance) www.lrqa.fr CERTIBAT www.certibat.fr CERTIBAT est une société dédiée à la certification du secteur de la construction détenue par l organisme de qualification QUALIBAT. CERTIBAT a été créée en 2003 et depuis, elle est accréditée par le COFRAC pour procéder à l évaluation et la certification de tous types de systèmes de management : ISO 9001 : 2000, ISO 14001 et ISO OHSAS 18001. La liste complète des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC est disponible sur le site internet www.cofrac.fr/fr/recherche/gentites.mpi L objectif de cette étude est d identifier les enjeux de la certification pour une entreprise de Bâtiment et Travaux Publics vis à vis des maîtres d ouvrages publics. Deux enquêtes ont été réalisées en parallèle pour recueillir différents points de vue : maîtres d ouvrages publics/entreprises de Bâtiment et Travaux Publics, c est-à-dire clients/fournisseurs, et certifiés/non certifiés. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 11

II La certification vue par les maîtres d ouvrages publics Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 12

I. L enquête réalisée auprès des maîtres d ouvrages Le champ d analyse : Certifiés Non certifiés Maîtres d'ouvrages publics 2 7 Méthodologie Réalisation d un guide d entretien à double entrée pour les maîtres d ouvrages publics certifiés et non certifiés, Recensement des maîtres d ouvrages publics de la région Rhône- Alpes, Prise de contact avec différents maîtres d ouvrages publics, Entretiens téléphoniques ou rencontres avec neuf maîtres d ouvrages publics : - Ville de Lyon (69) - Mairie de Vénissieux (69) - Lyon Confluence (69) - Saint-Étienne Métropole (42) - SERL (69) - Mairie de Saint-Étienne (42) - Conseil Général du Rhône (69) - Mairie d Annemasse (74) - OPAC du Grand Lyon (69) non 75% Etes-vous certifié ISO? oui 25% Neuf maîtres d ouvrages publics de la région Rhône-Alpes ont été interviewés. Deux d entre eux sont certifiés ISO 9001 : 2000. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 13

1.1 Les raisons de la mise en place d une démarche qualité pour la maîtrise d ouvrages sécuriser la passation des marchés homogénéiser les procédures être en phase avec les entreprises 1.2 Utilité reconnue de cette démarche qualité par les maîtres d ouvrages Formalisation des procédures en interne Homogénéisation des méthodes de travail en externe Création d un même état d esprit et d un même langage avec les entreprises Vue d ensemble sur l achat public Homogénéisation du traitement des réponses aux appels d offre Analyse des offres plus claires La certification entraîne une meilleure organisation des services. En revanche, elle n intervient pas au niveau des chantiers. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 14

1.4 Les difficultés rencontrées Difficultés rencontrées au départ / Résultats obtenus une fois la démarche qualité mise en place la démarche qualité demande beaucoup de temps et de travail formalisation de toute l activité - nomination d un responsable qualité - méthode de travail efficace, homogène la réticence des agents - la démarche qualité devient un outil pédagogique Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 15

2. Comment les maîtres d ouvrages publics intègrent-ils ce critère dans l attribution des marchés? La certification des entreprises de Bâtiment et Travaux Publics est-elle prise en compte par les maîtres d ouvrages? Non, elle ne peut pas être prise en compte puisqu elle n apparaît pas dans le code des marchés publics 2004 comme critère de choix. Cependant, la certification peut être un plus dans la valeur technique et certains maîtres d ouvrages la prendront en compte pour départager deux entreprises à références et prix équivalents. Les maîtres d ouvrages publics, qui sont sous le régime du code des marchés publics, ne peuvent pas retenir la certification comme critère discriminant pour le choix d une entreprise. Le code des marchés publics de 2004 le précise les critères de sélection dans l article 53 : «Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l objet du marché, notamment le coût d utilisation, la valeur technique de l offre, son caractère innovant, ses performances en matière de protection de l environnement, ses performances en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté, le délai d exécution, les qualités esthétiques et fonctionnelles, le service après-vente et l assistance technique, la date et le délai de livraison, le prix des prestations.» Code des marchés publics (2004) section 7, article 53. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 16

3.Quelle est l utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics, en interne et en externe? non 62% La certification est-elle un avantage concurrentiel? oui 38% Certains maîtres d ouvrages publics estiment que la certification, en interne, permet un meilleur management. En externe, certains reconnaissent une meilleure présentation des dossiers constitués par les entreprises certifiées. Cependant il n est pas évident que la certification soit pour autant un avantage concurrentiel. L utilité de la certification est perçue différemment selon les maîtres d ouvrages publics interrogés : selon qu ils soient certifiés ou non, et selon leur idée de la démarche qualité. La norme ISO 9001 : 2000 qui concerne le management de la qualité, intervient seulement sur les processus mis en place par l organisme pour réaliser un produit ou un service. Pour la maîtrise d ouvrage publique il s agit par exemple du processus d obtention des autorisations administratives qui mettra l accent sur la qualité des dossiers présentés, le respect des délais... Les maîtres d ouvrage publics certifiés sont plus réceptifs à la certification d une entreprise, mais de manière générale son utilité n est pas toujours comprise. La norme ISO 9001 : 2000 n impose pas de résultats et de niveau de performance, il est donc difficile pour un maître d ouvrage public d en cerner concrètement l utilité. Elle reste pour une entreprise un moyen de rendre visible une démarche interne qui ne l est pas. ϑ Comment sont gérés les documents qualité produits par l entreprise Les maîtres d ouvrages ne gère pas de documents particuliers liés à la certification de l entreprise δ La certification permet-elle de définir des travaux à réaliser? La certification ne permet pas de définir les travaux Selon les maîtres d ouvrages, l utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment et Travaux Publics est interne. Cette démarche doit être comprise comme étant un moyen de rationaliser l organisation, d impliquer les salariés et de renforcer le potentiel de l entreprise. Les maîtres d ouvrages, pour la plupart, reconnaissent que l entreprise est sans doute mieux managée, mais pour eux cela ne garanti pas la qualité de la construction. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 17

4. Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne peuvent-elles pas, à priori, valoriser cette certification auprès des maîtres d ouvrage publics? 4.1 Selon les maîtres d ouvrages publics La prise en compte de la certification par les maîtres d ouvrages publics : APPEL D OFFRE Qualifications Prix Références techniques Certification Les premiers critères de sélection d une entreprise sont ses qualifications et le prix. Un maître d ouvrages public peut ensuite consulter les références techniques de l entreprise sur des chantiers équivalents achevés. Contrairement à la certification, les références témoignent de l exécution et de la qualité de l ouvrage réalisé. Ne faisant pas partie des critères retenus pour le choix des entreprises, la certification peut difficilement être valorisée. Cependant, lorsque les entreprises répondent à toutes les exigences, la certification peut être retenue par le maître d ouvrage comme sous critère. Des efforts de communication sur la certification doivent être réalisés. Plusieurs maîtres d ouvrages publics interrogés ont déclaré soit ne pas avoir suffisamment de connaissances sur la certification, soit en avoir une image négative suite à une mauvaise expérience. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 18

III. La certification vue par les entreprises de Bâtiment et Travaux Publics Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 19

1. La certification ISO dans le Bâtiment et Travaux Publics en Rhône- Alpes : état des lieux Méthodologie consultation de l annuaire des certifiés par l AFAQ sur le site Internet de l AFAQ www.afaq.org demande du listing des certifiés par mail à l organisme certificateur LRQA en passant par leur site Internet www.lrqa.fr demande du listing des entreprises de Bâtiment et Travaux Publics certifiées à l organisme BVQI www.bvqi.fr vérification et recherche d informations complémentaires directement sur les sites Internet des entreprises concernées ou sur des sites dédiés aux entreprises comme www.societe.com, www.kompass.fr, www.pagespro.com, recherche d informations générales sur les normes ISO sur les sites institutionnels comme www.industrie.gouv.fr, www.pme.gouv.fr, les sites des Chambres de Commerce et d Industrie, consultation des fichiers UNEDIC. Concernant le nombre d entreprises de Bâtiment et Travaux Publics certifiées dans la région Rhône-Alpes, les chiffres ne sont qu une estimation puisqu il n existe aucun organisme ou structure les répertoriant dans leur ensemble. Il s agit essentiellement des informations mises à disposition par les trois principaux organismes de certification (AFAQ, LRQA et BVQI). Les présentations qui suivent sont le résultat de trois analyses statistiques en terme : o de certificats : analyse réalisée sur l ensemble des certificats délivrés aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics en Rhône-Alpes. Il s agit des certificats ISO 9001 : 2000, 14001 et OHSAS 18001. Plusieurs certificats différents ou de même nature peuvent être délivrés à une même entreprise. o d entreprises : une partie de l analyse a été réalisée sur le nombre d entreprises unités économiques, juridiquement autonomes (INSEE) - certifiées ISO dans la région. o d établissements : de nombreux groupes du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics sont certifiés ainsi que leurs filiales régionales. Une troisième analyse a donc été réalisée sur le nombre d établissements au sens d unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l entreprise (INSEE). Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 20

Répartition des certificats délivrés par l'afcq, LRQA et BVQI aux entreprises de BTP en Rhône-Alpes LRQA 15% BVQI 10% En Rhône-Alpes 75% des certificats ISO concernant les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics ont été délivrés par l AFAQ, 15% par LRQA et 10% par BVQI. AFAQ 75% Source : CERA/AFAQ LRQA BVQI (mai 2006) De même qu au niveau national, la norme ISO la plus répandue dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics est la norme ISO 9001 : 2000 puisqu elle représente, dans la région, 86% des certificats délivrés. La norme ISO 14001 représente 10% des certificats délivrés et la norme OHSAS 18001,4%. Répartition des certificats* par type de norme ISO concernant les entreprises de BTP en Rhône-Alpes ISO 14001 10% ISO 18001 4% Au total, 334 certificats sont en cours de validité concernant les entreprises de Bâtiment et Travaux Publics en Rhône-Alpes. ISO 9001 86% Source : CERA/AFAQ LRQA BVQI (mai 2006) Répartition des entreprises de BTP certifiées par secteurs d'activité SECOND ŒUVRE 25% GROS ŒUVRE 14% Travaux Publics 61% Plus de la moitié des entreprises de Bâtiment et Travaux Publics certifiées ISO dans la région soit 61% - sont des entreprises de Travaux Publics. Source : CERA / AFAQ LRQA BVQI (mai 2006) Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 21

1.1 Répartition des établissements selon le type de norme 273 établissements sont certifiés ISO 9001 : 2000, 31 d entre eux sont également certifiés ISO 14001, 12 d entre eux sont certifiés suivant les référentiels des trois normes. 276 établissements de BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS sont certifiés ISO 9001 : 2000 en Rhône-Alpes ISO 9001 : 2000 273 ISO 14001 31 ISO 1800 1 Source : CERA/AFAQ LRQA BVQI (mai 2006) NB : cette représentation est vue sous l angle statistique, elle ne présente pas l imbrication des certificats qui peuvent être accordés de façon indépendante. Remarque : trois établissements seulement ne sont pas certifiés ISO 9001 : 2000. Un de ces établissements est uniquement certifié ISO 14001, les deux autres possèdent également la norme ISO OHSAS 18001. 1.2 Répartition des entreprises selon le type de norme 128 entreprises de Bâtiment et Travaux Publics en Rhône-Alpes sont certifiées ISO 9001 : 2000, 17 d entre elles sont également certifiées norme ISO 14001, 5 d entre elles sont certifiées suivant les référentiels des trois normes ISO 9001 : 2000, 14001 et 18001. 130 entreprises de BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS sont certifiées ISO 9001 : 2000 en Rhône-Alpes ISO 9001 : 2000 128 ISO 14001 17 ISO 1800 1 Source : CERA/AFAQ LRQA BVQI (mai 2006) Remarque : seules 2 entreprises ne sont pas certifiées ISO 9001 : 2000. L une d entre elles est certifiée ISO 14001 et OHSAS 18001, et l autre possède uniquement un certificat ISO OHSAS 18001. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 22

1.3 Part des établissements de Bâtiment et de Travaux Publics de 10 salariés et plus certifiés par départements Départements Nombre d'établissements certifiés Nombre d'établissements de Bâtiment et Travaux Publics Part des établissements de 10 salariés et +(*) en certifiés par département Rhône-Alpes AIN 18 280 6,43 ARDECHE 9 138 6,52 DROME 25 271 9,23 ISERE 38 544 6,99 LOIRE 35 369 9,49 RHONE 96 779 12,32 SAVOIE 19 228 8,33 HAUTE-SAVOIE 36 361 9,97 TOTAL 276 2970 9,29 Source : CERA / AFAQ LRQA BVQI / UNEDIC (mai 2006) (*) source UNEDIC : part des établissements de Bâtiment et Travaux Publics certifiés par rapport au nombre total d établissements de Bâtiment et Travaux Publics de 10 salariés et plus par département en 2004. Part des établissements de BTP de 10 salariés et plus certifiés par départements % 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 - AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE- SAVOIE Source : CERA / AFAQ LRQA BVQI / UNEDIC (mai 2006) En Rhône-Alpes 9.29% des établissements de Bâtiment et Travaux Publics de 10 salariés et plus sont certifiés. C est dans le Rhône qu il y a le plus d établissements certifiés puisqu ils représentent 12.3% des établissements de 10 salariés et plus du département. La Haute-Savoie (9.97%), la Loire (9.49%) et la Drôme (9.23%) ont également une part importante d établissements de 10 salariés et plus certifiés. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 23

1.4 Part des établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins un salarié certifié par départements Départements Nombre d'établissements certifiées Nombre d'établissements de Part des établissements Bâtiment et Travaux Publics certifiées par département avec au moins un salarié(*) AIN 18 1863 0,97 ARDECHE 9 1084 0,83 DROME 25 1608 1,55 ISERE 38 3652 1,04 LOIRE 35 2239 1,56 RHONE 96 4395 2,18 SAVOIE 19 1541 1,23 HAUTE-SAVOIE 36 2589 1,39 TOTAL 276 18971 1,45 Source : CERA / AFAQ LRQA BVQI / UNEDIC (mai 2006) (*) source UNEDIC : part des établissements de Bâtiment et Travaux Publics certifiés par rapport au nombre total d établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins un salarié par département en 2004. Remarque : dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les établissements de moins de 10 salariés représentent, en 2004, 84.3% des établissements de Bâtiment et Travaux Publics en Rhône- Alpes. (source UNEDIC) 2,50 % 2,00 1,50 1,00 0,50 - AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE- SAVOIE Source : CERA / AFAQ LRQA BVQI / UNEDIC (mai 2006) En Rhône-Alpes 1.45% des établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins un salarié sont certifiés aux normes ISO. C est le département du Rhône qui compte la part la plus importante d établissements certifiés, soit 2.18%. Dans le département de la Loire, 1.56% des établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins un salarié sont certifiés. Les départements les moins concernés par la certification ISO sont l Ardèche (0.83%), l Ain (0.97%) et l Isère (1.04%). Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, il y a peu d établissements certifiés - 9.26% des établissements de plus de 10 salariés en Rhône-Alpes - et moins de dix maîtres d ouvrages publics. Dans la relation client-entreprise la certification occupe une place peu importante, contrairement à d autres secteurs comme l automobile où la certification des clients impulse la certification des fournisseurs. La certification concerne très peu de maîtres d ouvrage publics et n est pas un critère de choix des entreprises retenu par le code des marchés publics, ce qui ne fait pas d elle un avantage concurrentiel évident. Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006 24

2. Une enquête réalisée auprès des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics Un questionnaire a été envoyé aux entreprises de plus de 50 salariés de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes. 38 entreprises ont accepté de participer à l enquête : 36 entreprises sont certifiées, 2 ne le sont pas. 2.1 Caractéristique de l échantillon Les entreprises qui ont participé à l enquête comptent majoritairement entre 200 et 499 salariés. Répartition des effectifs des entreprises de l'échantillon 10 14 9 5 moins de 50 de 50 à 199 de 200 à 499 Plus de 500 Les activités des entreprises de l'échantillon Travaux Publics 23 Gros Œuvre 6 Electricité Plomberie - Chauffage - Climatisation 3 4 Les entreprises qui ont accepté de participer à l enquête sont majoritairement des entreprises de Travaux Publics. Peinture- Aménagements-Finitions 1 Répartition des entreprises de l'échantillon par département Les entreprises interrogées sont principalement des entreprises du Rhône. 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Savoie Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 25

95% des entreprises qui ont participé à l enquête sont certifiées. Entreprises non certifiées 5% 2.2 La certification Entreprises certifiées 95% Les certifications des entreprises ISO 9001 : 2000 35 ISO 14001 9 UIC ISO OSH 2001 ISO OHSAS 18001 BS8800 CEFRI MASE Marquage CE 2+ 1 1 1 1 1 1 4 La quasi-totalité des entreprises certifiées possèdent la certification ISO 9001. Environ un tiers des entreprises interrogées sont certifiées ISO 14001. Les autres certifications sont plus spécifiques, et par conséquent moins représentées. Année de certification des entreprises 7 8 4 3 3 2 2 1 1 1 1 1 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 En moyenne, les entreprises ayant participé à l enquête sont certifiées depuis 1998. Plus de la moitié des entreprises ont été certifiées entre 1997 et 1999. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 26

61% des entreprises interrogées envisagent de mettre en place une nouvelle démarche de certification dans les années à venir, en complément de celle qu elles possèdent déjà. Les entreprises envisagent-elles une autre certification? Non 39% Oui 61% Les certifications envisagées par les entreprises ISO 14 001 59% MASE 9% ISO OHSAS 18001 32% 59% des entreprises ayant participé à l enquête envisagent de mettre en place une certification ISO 14001. 32% souhaitent être prochainement certifiées ISO 18001, et 9% envisagent une certification MASE. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 27

3. Les raisons et motivations de la démarche de certification Les raisons de la démarche de certification Mettre en place une meilleure organisation 15 Répondre aux attentes des clients Etre plus compétitif 7 7 Formaliser les procédures Améliorer certains services 4 4 Suivre une démarche du groupe 3 Répondre à la volonté du chef d'entreprise 2 Réduire les coûts de non-conformité Respecter la réglementation Promouvoir l'entreprise 1 1 1 Les 3 principales raisons pour lesquelles les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics ont engagé une démarche de certification sont : la mise en place d une meilleure organisation : pour les entreprises, la certification permet d améliorer l organisation des différents services, au sein de l entreprise, la réponse aux attentes des clients : la certification permet de répondre aux exigences de leurs clients, notamment au niveau de la qualité, d améliorer leurs satisfaction et ainsi d être mieux positionnés. la compétitivité : la certification permet aux entreprises d être plus compétitives La démarche de certification a t-elle été engagée pour posséder un outil au service de la gouvernance de l'entreprise? Pour 61% des entreprises interrogées la démarche de certification a été engagée afin d avoir un outil au service de la gouvernance de l entreprise. Non 39% Oui 61% La démarche de certification a t-elle été engagée pour posséder un outil de maîtrise opérationnelle du produit? Non 23% La certification permet de posséder un outil de maîtrise opérationnelle du produit pour 77% des entreprises qui ont participé à l enquête. Oui 77% Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 28

63% des entreprises interrogées déclarent que la démarche de certification n a pas été mise en place pour aider l entreprise à détecter les enjeux majeurs. La démarche de certification a t-elle été engagée pour aider l'entreprise à détecter ses enjeux majeurs? Oui 37% Non 63% La démarche de certification a t-elle été engagée pour dégager des pistes de progrès? Oui 100% Pour l ensemble des entreprises, la démarche de certification a été engagée pour dégager des pistes de progrès La démarche de certification a t-elle été engagée pour détecter des risques? Pour 86% des entreprises interrogées, la certification a été mise en place dans le but de détecter des risques. Non 14% Oui 86% Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 29

3. L utilité de la certification Utilité de la démarche qualité Formalisation de procédures Amélioration continue 7 7 Démarche de progrès 5 Meilleure organisation de l'entreprise 4 Satisfaction du client 3 Environnement Amélioration de l'image Détection des anomalies Management 2 2 2 2 Maîtrise des risques 1 Selon les entreprises enquêtées, la démarche qualité permet principalement une amélioration continue, aussi bien au niveau organisationnel que technique, ainsi qu une formalisation des procédures : la moitié des entreprises a évoqué une de ces deux options. La certification favorise aussi une véritable démarche de progrès à tous niveaux et permet une meilleure organisation de l entreprise. La certification procure t'elle un avantage en terme d'image de marque? Non 26% Pour 74% des entreprises ayant participé à l enquête, la certification procure un avantage en terme d image de marque. Oui 74% La certification procure-t-elle un avantage concurrentiel? La certification ne constitue par un avantage concurrentiel pour la grande majorité des entreprises interrogées (85%). Oui 15% Non 85% Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 30

La certification permet-elle une meilleure organisation de l'entreprise? Oui 100% Les entreprises s accordent toutes à dire que la certification permet une meilleure organisation de l entreprise. La certification permet-elle une meilleure organisation des chantiers? Pour la quasi-totalité des entreprises interrogées, la certification permet une meilleure organisation des chantiers. Non 3% Oui 97% La certification procure-t-elle des avantages à l'export? Oui 7% La certification ne procure aucun avantage à l export pour 93% des entreprises qui ont participé à l enquête. Non 93% La certification permet-elle de diminuer les coûts de "non-qualité"? Près de trois quarts des entreprises interrogées estiment que la certification ne permet pas de diminuer les coûts de nonqualité. Oui 26% Non 74% Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 31

4. Les difficultés rencontrées Les contraintes de la certification coût changement des méthodes de travail 6 6 augmentation des volumes papier motivation du personnel 5 5 formalisme 4 difficulté à répondre aux exigences de la norme 3 longueur de la mise en place 2 modification des habitudes aucune contrainte 2 2 Le coût de la mise en place d une démarche de certification et le changement des méthodes de travail sont les contraintes les plus rencontrées par les entreprises interrogées. L augmentation des volumes papier, et la motivation du personnel sont également des facteurs à problème. Les obstacles rencontrés changement des habitudes 7 formalisme 5 complexité de la mise en place 3 longueur de la mise en place 2 dispersion géographique maîtrise de l'outil informatique détection des dysfonctionnements 1 1 1 Le changement des habitudes est l obstacle le plus souvent mentionné par les entreprises interrogées : le personnel doit s habituer à de nouvelles méthodes de travail. Le formalisme est également est un des obstacles assez fréquemment rencontré par les entreprises lors de la mise en place d une démarche de certification. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 32

Les salariés ont-il été réticents à la démarche de certification? Non 31% Oui 69% 69% des entreprises ayant participé à l enquête déclarent que leurs salariés ont été réticents à la mise en place d une démarche de certification. Une large partie des entreprises mentionnent que les salariés ont émis des réticences au début de la mise en place de la certification, mais qu elles se sont par la suite effacées. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 33

5. Les enjeux de la certification La certification est-elle valorisée auprès des maîtres d'ouvrages? Les entreprises interrogées ont un avis assez partagé concernant la valorisation de la certification auprès des maîtres d ouvrages. Non 50% Oui 50% La certification est-elle perçue comme un atout par les maîtres d'ouvrages? Oui 32% Pour 68% des entreprises ayant participé à l enquête, la certification n est pas perçue comme un atout par les maîtres d ouvrages. Non 68% La certification est-elle une aide pour l'attribution de marchés suite à un appel d'offre? La certification n apparaît pas comme une aide pour l attribution des marchés suite à un appel d offre pour 74% des entreprises interrogées. Oui 26% Non 74% Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 34

Conclusion / Synthèse Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 35

La certification La certification est la reconnaissance de la politique qualité menée depuis des années au sein des entreprises pour la satisfaction des clients mais également la reconnaissance officielle d une volonté collective d'améliorer constamment les performances. Toutes les professions du bâtiment et des travaux publics peuvent envisager la certification : maîtres d ouvrages, maîtres d œuvre ou entreprises de travaux. la région Rhône-Alpes figure en seconde position concernant les normes ISO 9001 : 2000, avec 12% des certificats délivrés, la répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par type de marché place le secteur de la construction à la 8 ème position avec 7% des certificats délivrés, la région Rhône-Alpes détient la plus forte concentration de certificats AFAQ ISO 14001 soit 15%, la norme ISO OHSAS 18001, quelque soit l organisme certificateur, est majoritairement délivrée dans le secteur de la construction avec 23% des certificats, et la région Rhône-Alpes se situe à la seconde place. Cette concentration d entreprises certifiées ISO dans les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes s explique par la forte densité d entreprises appartenant à de grands groupes. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 36

La certification vue par les maîtres d ouvrages Formalisation des procédures En interne Homogénéisation des méthodes de travail En externe Création d un même état d esprit et d un même langage avec les entreprises La certification entraîne une meilleure organisation des services. En revanche, elle n intervient pas au niveau des chantiers. Les maîtres d ouvrages publics, qui sont sous le régime du code des marchés publics, ne peuvent pas retenir la certification comme critère discriminant pour le choix d une entreprise. Selon les maîtres d ouvrages, l utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment et Travaux Publics est interne. Cette démarche doit être comprise comme étant un moyen de rationaliser l organisation, d impliquer les salariés et de renforcer le potentiel de l entreprise. Les maîtres d ouvrages, pour la plupart, reconnaissent que l entreprise est sans doute mieux managée, mais pour eux cela ne garanti pas la qualité de la construction. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 37

La certification vue par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics 273 établissements sont certifiés ISO 9001 : 2000, 31 d entre eux sont également certifiés ISO 14001, 12 d entre eux sont certifiés suivant les référentiels des trois normes 276 établissements de BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS sont certifiés ISO 9001 : 2000 en Rhône- Alpes ISO 9001 : 2000 273 ISO 14001 31 ISO 1800 1 12 Source : CERA/AFAQ LRQA BVQI (mai 2006) Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, il y a peu d établissements certifiés - 9.26% des établissements de plus de 10 salariés en Rhône-Alpes - et moins de dix maîtres d ouvrages publics. Dans la relation client-entreprise la certification occupe une place peu importante, contrairement à d autres secteurs comme l automobile où la certification des clients impulse la certification des fournisseurs. La certification concerne très peu de maîtres d ouvrages publics et n est pas un critère de choix des entreprises retenu par le code des marchés publics, ce qui ne fait pas d elle un avantage concurrentiel évident. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 38

Les 3 principales raisons pour lesquelles les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics ont engagé une démarche de certification sont : la mise en place d une meilleure organisation : pour les entreprises, la certification permet d améliorer l organisation des différents services, au sein de l entreprise, la réponse aux attentes des clients : la certification permet de répondre aux exigences de leurs clients, notamment au niveau de la qualité, d améliorer leurs satisfaction et ainsi d être mieux positionnés. la compétitivité : la certification permet aux entreprises d être plus compétitives La démarche de certification est engagée afin d avoir un outil au service de la gouvernance de l entreprise. La certification permet de posséder un outil de maîtrise opérationnelle du produit. La certification favorise aussi une véritable démarche de progrès à tous niveaux et permet une meilleure organisation de l entreprise. La certification ne constitue par un avantage concurrentiel. La certification permet une meilleure organisation des chantiers. La certification procure un avantage en terme d image de marque. Les entreprises s accordent toutes à dire que la certification permet une meilleure organisation de l entreprise. La certification ne permet pas de diminuer les coûts de non-qualité. Selon les entreprises, la certification n est pas perçue comme un atout par les maîtres d ouvrages. La certification n apparaît pas comme une aide pour l attribution des marchés dans le cadre d un appel d offre. Cellule Economique Rhône-Alpes Décembre 2006 39