Nouvelles communes, nouveaux EPCI QUELLE CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES LIGÉRIENS EN 2017?
POURQUOI L USH S EST INTÉRESSÉE À C ETTE QUESTION? G EORGES D ECREAU
Les 3 volets de la réforme des territoires 01 2014 Loi MAPTAM 12 2014 Loi relative à la délimitation des régions La nouvelle cartographie = un produit de la réforme territoriale qui associe 07 2015 Loi Notre La création des communes nouvelles 12 2010 Loi RCT - la révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale institués en 2010 - la création de communes nouvelles. 03 2015 Loi amélioration du régime de la commune nouvelle
La révision des SDCI Un processus piloté par le Préfet 31/03 /2016 SDCI arrêté par le Préfet 15/06 /2016 Notification projets d arrêtés de périmètres aux collectivités concernées Été 2016 Consultation conseils municipaux 01/01 /2017 Prise d effet des nouveaux périmètres 2015 Travaux préparatoires 31/12 /2015 Transmission à la CDCI du projet de schéma départemental
Une diminution de 42 % du nombre d EPCI 121 69 En Pays de la Loire, une dynamique régionale contrastée 11 / 9 261 / 258 29 / 16 375 / 368 44 communes nouvelles 22 / 16 221 / 212 29 / 19 282 / 269 30 / 9 357 / 250 Communes : situation entre 2015 et 2016 - EPCI : situation entre 2015 et 2017
SDCI Mayenne Carte des EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Mayenne carte des EPCI - 2017 En Mayenne des évolutions anticipées depuis 2010 Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Loire Atlantique carte des EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Loire Atlantique carte EPCI 2017 En Loire Atlantique une évolution dans la continuité Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Vendée Carte EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Vendée carte EPCI 2017 En Vendée une évolution conséquente Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Sarthe carte EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Sarthe carte EPCI 2017 En Sarthe un effort de regroupement très important Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Maine et Loire - EPCI 2015 Carte Maïwenn Le Quellec
SDCI Maine et Loire carte EPCI 2017 En Maine et Loire une évolution radicale Carte Maïwenn Le Quellec
Des situations contrastées en termes de projet territorial La coopération intercommunale en Pays de Loire en 2017 28 Communautés de Communes au périmètre inchangé 28 nouvelles Communautés de Communes Un bloc stable Un ensemble de territoires où le projet est à construire 3 Communautés d Agglomération inchangées 1 Métropole dans la continuité de la CU 4 nouvelles Communautés d Agglomération et 3 Communautés d Agglomération et 2 CU impactées
Des poids démographiques très inégaux 2 EPCI sous le seuil des 15 000 habitants 9 000-15 000 15 000-20 000 20 000-40 000 40 000-67 000 2 13 14 31 67 000-90 000 0 84 % des EPCI entre 15 000 et 67 000 habitants 90 000-120 000 120 000-200 000 200 000-300 000 300 000-600 000 0 0 2 6 600 000 + 1
Pour les nouveaux EPCI de nombreux chantiers prioritaires Qui se superposent aux nouvelles compétences obligatoires pour les Communautés de Communes et les Communautés d Agglomération * Des capacités à agir optimisées en 2020 * Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Une compétence diversement exercée Et l Habitat dans tout cela? Pour les 13 CU, CA et la métropole : 1 compétence obligatoire Pour les 56 Communautés de Communes : 1 compétence optionnelle compétence obligatoire périmètre identique 49 Aucune compétence habitat compétence obligatoire extension 5 20 Compétence optionnelle pour partie des EPCI 6 1 4 4 compétence obligatoire nouvelles CA PLH obligatoires PLH non obligatoires 21 compétence optionnelle fusion EPCI compétents 28 compétence optionnelle périmètre identique
Des capacités de mobilisation inégales 32 Nouveaux EPCI (28 CdC 4 CA) mobilisés sur les évolutions territoriales et de compétences 32 EPCI impactés uniquement par les évolutions de compétences 5 CA et CU plus légèrement impactées Quels impact sur les politiques locales de l habitat? Typologie du territoire Métropolitain, Urbain Littoral, Rural Dynamique territoriale Économique Démographique sociale Politique habitat Compétence Habitat Outils, moyens, connaissance des besoins Habitat et projet global de territoire Développement Attractivité
Q U EL ÉCHÉANCIER POUR L E M O U VEMENT H L M? M M E LABRETTE M ENAGER PRÉSIDENTE USH PAYS DE LA LOIRE