Province de Luxembourg GREFFES Conseil Provincial Votre correspondant : Patricia LALOY 063/212.606 - Fax: 063/21.27.99 e-mail : service.greffes@province.luxembourg.be CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG REUNION DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 A 14H00 REUNION DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 A 09H00 REUNION DU MARDI 25 OCTOBRE 2016 A 09H00 REUNION DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 A 09H00 SEANCE PUBLIQUE Ordre du jour A : Séance de Questions et Réponses 1
Province de Luxembourg GREFFES Conseil Provincial Votre correspondant : Patricia LALOY 063/212.606 - Fax: 063/21.27.99 e-mail : service.greffes@province.luxembourg.be CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG REUNION DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 A 14H00 REUNION DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 A 09H00 REUNION DU MARDI 25 OCTOBRE 2016 A 09H00 REUNION DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 A 09H00 SEANCE PUBLIQUE Ordre du jour B : Questions d actualité. SANS OBJET 2
Province de Luxembourg GREFFES Conseil Provincial Votre correspondant : Patricia LALOY 063/212.606 - Fax: 063/21.27.99 e-mail : service.greffes@province.luxembourg.be CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG REUNION DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 A 14H00 REUNION DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 A 09H00 REUNION DU MARDI 25 OCTOBRE 2016 A 09H00 REUNION DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 A 09H00 SEANCE PUBLIQUE Ordre du jour C : séance ordinaire 1. Vérification des pouvoirs et installation de Conseillers provinciaux suppléants appelés à remplacer comme titulaires des membres décédés ou démissionnaires. SANS OBJET. REPRESENTATIONS 2. Désignation par le Conseil provincial de délégués et suppléants ou de représentants aux Assemblées générales, Conseils d administration, Comités de secteur et autres assemblées où des sièges sont à pourvoir. 2A Mandats impératifs : 2.A.1. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement les 5 délégués de la Province pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l ordre du jour des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de l Intercommunale IMIO, annoncées pour avoir lieu le jeudi 24 novembre 2016. 3
2B Désignations : 2.B.1. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial propose son représentant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, démissionnaire, en tant que candidat au mandat d administrateur au sein de l Association intercommunale IDELUX - Projets publics. CULTES ET LAICITE 3. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial émet un avis favorable sur le compte 2015 de la Mosquée Eyup Sultan de Bertrix moyennant modifications. 3bis. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial émet un avis favorable sur le compte 2015 de la Mosquée Ulu Camii de Marche-en-Famenne moyennant modifications. PERSONNEL 4. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial donne au Collège provincial délégation partielle des pouvoirs lui confiés par l article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. MARCHES DE FOURNITURES 5. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve le projet de «Centrale de marché relative à la fourniture de licences dans le cadre d un contrat de type gouvernemental pour les besoins de la province de Luxembourg et d autres entités publiques intéressées de la province de Luxembourg pour la période 2017-2019» (Député rapporteur : Madame MAHY). Les projets 6 à 17 : non attribués. CONTRATS DE GESTION 18. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve les rapports d évaluation 2016 (activités 2015) des contrats de gestion passés avec divers organismes ayant bénéficié de subventions provinciales, en numéraire ou en nature, égales ou supérieures à 50.000 euros. MODIFICATION BUDGETAIRE 19. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial adopte la quatrième série de modifications budgétaires de l exercice 2016. TAXES 20. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale sur les débits de boissons spiritueuses et / ou fermentées. 4
21. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale sur les officines de paris aux courses de chevaux. 22. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale sur les panneaux d affichage. 23. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale de séjour. 24. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air. 25. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements soumis au permis d environnement. 26. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de modifier, pour 2017, le règlement de la taxe provinciale sur les agences bancaires. 27. Projet de résolution arrêtant le règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne pour l année 2017. 28. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale sur les secondes résidences. 29. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler pour 2017 le règlement de la taxe provinciale sur les permis de chasse délivrés par la Région Wallonne. 30. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de fixer, pour l'exercice 2017, le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier à mille neuf cent quatre-vingt (1.980). 31. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de renouveler le Règlement général relatif aux impositions provinciales pour l exercice 2017. 32. Projet de résolution de mise en non-valeur de créances provinciales (taxes provinciales). RAPPORT GENERAL D ACTIVITES POUR 2015 33. Présentation par le Collège provincial du rapport général d activité des services pour l année 2015. NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 34. Présentation par le Collège provincial de la Note de Politique Générale 2017. 5
BUDGET 2017 35. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial adopte le projet de budget ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses pour l exercice 2017. Annexes : - Tableaux des emprunts - Avis financier du Directeur financier - Avis de la Cour des Comptes Les projets 36 à 97 : non attribués. SUBVENTIONS 98. Rapport mensuel du Collège sur les liquidations par délégation. 98.1 Rapport au Conseil sur les subventions octroyées en urgence par le Collège provincial. SANS OBJET. 98.2 Rapport au Conseil sur les aides en nature octroyées par le Collège provincial. 99. Octroi de subventions Développement durable : 99.01. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 800 euros au profit de Nature et Progrès locale Ardenne-Lorraine-Gaume d Arlon pour lui permettre d organiser le salon Aubépine 2016. 99.02. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.500 euros au profit du Centre Culturel de Habay pour lui permettre d organiser la fête de la musique. 99.03. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 10.000 euros au profit de l'asbl Green Evelien de Vielsalm pour lui permettre de rentrer dans un système autonome de consommation électrique et d'acquérir du matériel de démonstration (non) énergétique. Les projets 99.04 à 99.10 : non attribués. Economie : 99.11. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 600 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays d Houffalize La Roche-en- Ardenne de La Roche-en-Ardenne pour l organisation de «La Roche en Hiver» (subvention récurrente). 6
99.12. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 500 euros au profit de l Athénée Royal d Arlon pour lui permettre l organisation d un séjour linguistique dans le cadre d un prix remporté lors de la Dictée Polyglotte (subvention récurrente). Les projets 99.13 à 99.15 : non attribués. Tourisme : 99.16. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 7.500 euros au profit de la Fédération touristique du Luxembourg belge asbl de La Roche-en-Ardenne pour lui permettre d assurer la promotion du tourisme d affaires (subvention récurrente 14.000 en 2014). 99.17. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays de Marche et Nassogne asbl de Marche-en-Famenne pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.18. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays d Arlon asbl, de Arlon pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.19. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays de la Haute-Lesse asbl de Redu pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.20. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d Anlier asbl, de Neufchâteau pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.21. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays d Ourthe et Aisne asbl de Barvaux pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.22. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays d Houffalize La Roche asbl, de La Roche-en-Ardenne pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.23. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 3.333 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays de la Semois entre Ardenne et Gaume asbl de Florenville pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.24. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 6.667 euros au profit de la Maison du Tourisme de Gaume asbl, de Virton pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 7
99.25. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays de Saint-Hubert asbl de Saint-Hubert pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.26. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays de Bouillon asbl, de Bouillon, pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.27. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays du Val de Salm et des Sources de l'ourthe asbl, de Vielsalm, pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.28. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de la Maison du Tourisme du Pays de Bastogne asbl, de Bastogne, pour lui permettre la mise en place d actions de promotion (subvention 99.29. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 400 euros au profit du Comité de Jumelage de Vaux-sur-Sûre pour lui permettre l'organisation d'un Marché de Noël (subvention récurrente - 400 en 2015). Le projet 99.30 : non attribué. Agriculture : 99.31. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 2.000 euros au profit des Sossons d Orvaulx asbl Fête de la pomme de terre 2016 - (subside 2015 : 2.000 ). 99.32. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 300 euros au profit du Cercle Terre d Erezée Balade gourmande 2016 - (subside 2015 : néant). 99.33. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 250 euros au profit de la Fédération des Jeunes Agriculteurs Nord-Luxembourg Finale nationale Concours meilleur juge 2016 - (subside 2015 : néant). 99.34. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 2.000 euros au profit de la Fédération provinciale d apiculture Activités 2016 - (subside 2015 : 1.800 ). Les projets 99.35 à 99.50 : non attribués. 8
Culture et Sports : 99.51. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 340 euros au profit de l asbl Médiarts de Arlon pour lui permettre l organisation de son salon Concept art (subvention 99.52. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 4.200 euros au profit de l ASBL Centre Culturel de Bertrix pour lui permettre de produire le spectacle «Rédemption» (subvention 99.53. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.800 euros au profit de la Ville de Rouvroy pour lui permettre de produire le spectacle «Rédemption» (subvention 99.54. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 338 euros au profit de l ASBL Durbuy Rock Festival de Durbuy pour lui permettre d organiser les Tremplins Durbuy Rock Festival les 20 novembre et 10 décembre 2016 à Arlon (subvention 99.55. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 535 euros au profit de l ASBL Cercle culturel Le Cothurne d Attert pour lui permettre d organiser le concert de deux tributes le 14 octobre 2016 à Attert (subvention 99.56. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 600 euros au profit de l ASBL Centre Culturel du Sud-Luxembourg d Arlon pour lui permettre de organiser une formation de sensibilisation au théâtre et à son écriture destinée aux futurs instituteurs de la Haute Ecole Robert Schuman de Virton (subvention 99.57. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 350 euros au profit de l ASBL «Fanfare Communale de Saint-Léger en Gaume» pour lui permettre d organiser son concert du 23 octobre 2016 (subvention 99.58. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 500 euros au profit de l ASBL Miroir Vagabond de Bourdon pour lui permettre d organiser le festival des marionnettes «Et si la Lune avait des Mains» à Houffalize (subvention ponctuelle ou récurrente). 99.59. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 220 euros au profit de la Ville de Chiny pour lui permettre d organiser la Fête des loisirs à Jamoigne le 11 septembre 2016 (subvention 99.60. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l ASBL Centre Culturel de Bastogne pour lui permettre l organisation du concert de La Grande Sophie, le 22 octobre 2016 (subvention 99.61. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 450 euros au profit de l ASBL Les Lundis d Hortense de Bruxelles pour lui permettre d organiser le Jazz Tour 2016-2017 en province de Luxembourg (subvention 9
Les projets 99.62 à 99.70 : non attribués. Social et Santé : 99.71. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 200 euros à l ASBL Colloque Médecine du Sport et Appareil Locomoteur située à Libramont pour lui permettre d organiser une après-midi d initiations sportives pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap le 25 septembre 2016 (subvention récurrente). 99.72. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.106,50 euros au profit de l ASBL «TAKE OFF» située à Bruxelles afin de développer son service permettant la scolarité des enfants malades (subvention 99.73. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 500 euros au profit de l ADMINISTRATION COMMUNALE DE ROUVROY située à Dampicourt pour lui permettre de réaliser une brochure de promotion pour l Accueil Temps Libre (subvention 99.74. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 70 euros au profit de l ASBL «ARDENATURE» située à Bouillon pour lui permettre de distribuer de l eau gratuitement lors de la course «LA FEMINA» le 23 octobre 2016 (subvention 99.75. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.325 euros au profit de l ASBL «LA RUCHE Service d Accueil et d Aide Educative» pour lui permettre d organiser un colloque à l occasion de son 30ème anniversaire le 14 octobre 2016 (subvention 99.76. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 500 euros au profit de l A.S.B.L. AMIGO NEGRO JOSE de Petit-Thier pour permettre la pérennité du projet Casa de Ninos à Oruro durant l année 2016 (subside récurrent). 99.77. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial annule la subvention de 150 euros au profit du PATRO DE OCHAMPS situé à Ochamps vu que le Patro n est pas en mesure de fournir les pièces justificatives de l utilisation de la subvention. 99.78. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.230 euros au profit de l ASBL «AIDE A LA VIE JOURNALIERE BERTRIX LUX» située à Bertrix, pour lui permettre la poursuite de son projet «Aide à la Vie Journalière-Light» durant l année 2016 (subvention récurrente). 99.79. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 5.000 euros au profit de l ASBL «BABY-SERVICE DU SUD LUXEMBOURG» située à Arlon pour lui permettre de poursuivre ses activités durant l année 2016 (subvention récurrente). 10
99.80. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 2.500 euros au profit de l ASBL «CENTRE D ACTION LAIQUE DU LUXEMBOURG» située à Libramont pour lui permettre de poursuivre la Campagne Gayfriendly 2016 en province de Luxembourg (subvention récurrente). 99.81. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 10.000 euros au profit de l «Association Chapitre XII INTEGRA PLUS» située à Barvaux pour soutenir le développement des services durant l année 2016 (subvention récurrente). 99.82. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 270 euros au profit de l ASBL «AVANCE TOI» située à Grivegnée pour lui permettre d organiser une conférence gratuite «L enfant à haut potentiel : du Mythe à la Réalité Soirée d information en province de Luxembourg» le 23 novembre 2016 (subvention 99.83. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 500 euros au profit de l ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-LEGER située à Saint-Léger pour lui permettre d imprimer une brochure concernant l accueil temps libre sur la commune de Saint-Léger (subvention Les projets 99.84 à 99.100: non attribués. Citoyenneté et Mobilité : SANS OBJET. Subsides communs : 99.101. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.000 euros au profit de l ASBL Le Grand Asile de Bellefontaine dans le cadre de la réalisation de son spectacle «En attendant la banquise» (subvention récurrente). 99.102. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 3.000 euros au profit de l ASBL Article 27 de Saint-Gilles dans le cadre de la création d un jardin nourricier partagé en permaculture à Marche-en-Famenne (subvention récurrente). 99.103. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 20.000 euros au profit de l ASBL Créa-Job de Hotton dans le cadre du développement de la filière agrotourisme en Province de Luxembourg (subvention récurrente). 99.104. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.700 euros au profit de l ASBL La Source, une cascade de ressources de Bouillon pour lui permettre d organiser son 30ème anniversaire (subvention 99.105. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 600 euros au profit de Royal Syndicat d Initiative de Bouillon pour lui permettre d organiser la 39ème fête de la chasse (subvention 11
99.106. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 3.645 euros au profit de l ASBL Festival Génération 80 de Marbehan pour lui permettre d organiser son festival (subvention 99.107. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial octroie une subvention de 1.400 euros au profit de l ASBL La Compagnie du Hazart de Marche-en-Famenne pour lui permettre d organiser son spectacle de découverte de la Grande Région (subvention Les projets 99.108 à 100 : non attribués. HUIS CLOS 12