GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013
Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation de bénéficiaire... 4 Événements de la vie... 4 Regimes d'état... 4 Numéro de contrat... 5 Page 2 of 5
Régime d'assurance vie de base Les régimes d assurance vie de Concordia sont conçus pour vous procurer un filet de sécurité dans l éventualité de votre décès. Aperçu Votre protection de 1 x votre salaire annuel de base (arrondi à la tranche supérieure de 100 $, s il ne correspond pas déjà à un multiple de 100 $) deviendra assujettie au maximum de 75 000 $, ce qui correspond au montant «initial» de votre protection. Par la suite, commençant le 1er juin suivant votre 66e anniversaire, cette protection diminuera chaque année de 15 % du montant initial pour 5 ans, jusqu à l atteinte de 25 % du montant initial (sujet à un minimum de 5 000 $ de protection). Vous demeurez assuré à ce palier durant toute votre vie. En d autres termes, votre protection sera diminuée comme suit, si vous prenez votre retraite à 55 ans et que votre salaire annuel de base est égal à 75 000 $ : Le 1er juin suivant... Pourcentage du montant initial Maximum des prestations l âge de 65 ans 100% 75 000 $ l âge de 66 ans 85% 63 800 $ l âge de 67 ans 70% 52 500 $ l âge de 68 ans 55% 41 300 $ l âge de 69 ans 40% 30 000 $ l âge de 70 ans et plus 25% 18 800 $ Coût des protections Concordia paie entièrement le coût. Exclusions Aucune exclusion ne s applique. La prestation est versée au décès, quelle qu en soit la cause. Demandes de règlement Dans le cas du décès d une personne assurée, quelqu un doit informer sans tarder le Service des avantages sociaux qui fournira tous les formulaires, les renseignements et l aide nécessaires. Page 3 of 5
Désignation de bénéficiaire Vous pouvez désigner la personne de votre choix à titre de bénéficiaire en vertu de régime d assurance vie de base. Veuillez communiquer avec le service des avantages sociaux. Les prestations sont versées à votre succession si : vous n avez pas désigné de bénéficiaire; ou votre bénéficiaire désigné décède avant vous. Changement de bénéficiaire Vous pouvez modifier votre désignation de bénéficiaire en tout temps, à moins qu il s agisse d une désignation irrévocable, (sous réserve de la loi provinciale applicable). Veuillez communiquer avec le service des avantages sociaux. Désignation de votre succession comme bénéficiaire : Si vous désignez votre succession à titre de bénéficiaire, vous devez avoir un testament valide afin de vous assurer que les prestations seront versées sans délai et selon votre volonté. En l absence d une désignation de bénéficiaire ou de testament, le produit de votre assurance sera versé à votre succession selon une formule prévue par la législation provinciale, qui pourrait être contraire à votre volonté. Événements de la vie Certains évènements peuvent avoir une incidence sur vos protections. Que se passe-t-il si... Si je meurs pendant que je reçois ma rente du régime de retraite Régime d assurance vie de base La protection prendra fin et les prestations seront versées. Regimes d'état Certains régimes d État versent également des prestations aux survivants, sous réserve de conditions d admissibilité. En vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, votre conjoint survivant ou votre succession peut toucher des prestations de décès en une somme forfaitaire. De plus, votre conjoint survivant et les enfants à votre charge peuvent avoir droit à une rente mensuelle aux survivants. Si vous décédez à la suite d un accident d automobile, la Société de l assurance automobile du Québec peut verser un montant forfaitaire. En outre, votre conjoint survivant et les enfants à votre charge peuvent toucher une rente fondée sur votre salaire au moment de l accident et sur le nombre de personnes à votre charge. Page 4 of 5
Numéro de contrat Les numéros de contrat des divers régimes d assurance vie, qui sont souscrits auprès de la Financière Sun Life, sont les suivants : Régime Numéro de contrat 14710 G Assurance vie de base 25439-G Page 5 of 5