corruption investigationdefraude forensic Les constats Les conséquences pénales et financières des actes de corruption peuvent être particulièrement lourdes pour les dirigeants, tant pour les infractions commises en France que pour les infractions commises à l étranger par des filiales de sociétés françaises. Ces conséquences peuvent par ailleurs être multipliées par l expansionnisme territorial de certaines lois nationales. Ainsi, par exemple, un acte de corruption peut tomber sous la coupe du Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) aux Etats Unis, dès lors qu un citoyen américain est impliqué et ce, quand bien même les actes incriminés concerneraient par exemple une société française dans un pays asiatique. Outre les peines d emprisonnement et les amendes, l entreprise impliquée dans des pratiques de corruption s expose au risque de dégradation de son image, de remise en cause de son éthique et d être interdite de soumissionner à des appels d offres publics. Compte tenu de ces risques, les sociétés doivent réagir promptement en diligentant des enquêtes visant à établir les faits. Les équipes de KPMG Forensic sont mobilisables dans des délais très brefs pour investiguer des faits de corruption suspectés tant en France qu à l étranger. Nous nous appuyons, le cas échéant, sur nos équipes Forensic locales afin de prendre en compte les particularités des pays dans lesquels nous intervenons. Notre approche nosatouts Nos professionnels s appuient sur leur expertise en matière comptable et financière et sur leur large expérience en matière d investigation de faits de corruption pour analyser les pratiques de la société Notre méthodologie > Analyser les flux financiers afin d identifier d éventuelles sorties de trésorerie susceptibles de correspondre à des rémunérations occultes > Revoir les contrats de prestation de services afin d identifier d éventuelles prestations fictives > Identifier les liens pouvant exister entre la société incriminée et des agents publics pouvant influer sur l attribution de marchés > Mener des travaux de «Corporate Intelligence» visant à rechercher des informations publiques sur des fournisseurs ou des intermédiaires > Conduire des entretiens avec les personnes suspectées d avoir perpétré les irrégularités ou simples témoins de faits Nos objectifs > Vous communiquer un état des lieux précis et objectif des pratiques commerciales de votre société/filiale > Vous proposer des solutions pratiques pour améliorer le contrôle des opérations susceptibles de masquer des faits de corruption (contrats d agents, autres contrats de prestations immatérielles, etc.) > Le cas échéant, vous fournir un rapport factuel que vous pourrez produire en Justice
Quelques expériences récentes investigationparallèleàcelleconduiteparlesautoritésjudiciaires KPMG Forensic est intervenu à l étranger pour le compte de la Direction générale d un groupe industriel, filiale d un groupe coté et objet d une enquête des autorités judiciaires pour faits de corruption. KPMG Forensic a mené une investigation très approfondie qui lui a permis de reconstituer précisément l historique et le calendrier des faits. Au cours de son investigation, KPMG Forensic a notamment conduit près d une quarantaine d entretiens auprès de dirigeants du groupe et de témoins de faits et effectué une analyse détaillée des contrats de consulting de la filiale. KPMG Forensic a pu également assister efficacement la Direction générale du groupe dans sa gestion de crise et dans sa communication, notamment vis-à-vis des autorités judiciaires. > Une intervention approfondie pour établir les faits et faciliter la communication externe de la société (justice, clients, fournisseurs, etc.). faitsdecorruptionaumoyen-orient KPMG Forensic a été mandaté par la direction de l audit interne d un grand groupe du secteur de l énergie pour mener des investigations suite à des soupçons de faits de corruption perpétrés par le responsable d une des filiales du groupe située au Moyen- Orient. Nous avons conduit des entretiens avec les responsables locaux des différentes lignes de services et avons analysé une sélection de mouvements sur les comptes bancaires, de flux avec les fournisseurs et de transactions sur les notes de frais et comptes d avance au personnel. Nos travaux ont permis de mettre en évidence des flux financiers au sein de la filiale ayant servi à verser des commissions à des fonctionnaires, notamment à travers l enregistrement de fausses factures et de cadeaux financés entre autres via des notes de frais fictives. > Des conclusions factuelles qui ont permis à la direction de prendre les décisions appropriées. pratiquesdemarchéillicites KPMG Forensic est intervenu en Pologne au sein de la filiale d un groupe français coté, afin d investiguer des allégations de conflits d intérêt parues dans un article de presse. Nos travaux d analyse des écritures comptables et de «Corporate Intelligence» ont mis en lumière des versements récurrents à des personnes détenant des sociétés en commun avec le Président de la filiale. Par un jeu d écritures comptables, ces dépenses étaient masquées dans le reporting financier remonté au groupe. Au cours d entretiens, nous avons confronté le Président de la filiale avec les documents probants collectés, et mis en évidence un système de corruption visant à influencer des procédures d appels d offres. > Une analyse ciblée de certaines écritures comptables qui a permis de confirmer les faits incriminés. schémadecorruptionpassiveenfrance KPMG Forensic a été contacté par la Direction générale d un acteur de la grande distribution après que celle-ci eut reçu un email dénonçant la participation de certains de ses salariés en France à un schéma de commissionnement. KPMG Forensic a été mandaté pour conduire une investigation sur les faits allégués. Notre mission a principalement consisté à conduire des entretiens avec des témoins de faits et à analyser les mécanismes d attribution des marchés de travaux. En soutien de nos analyses, nous avons mis en œuvre des procédures de «Corporate Intelligence» et avons réalisé une cartographie des entreprises intervenant sur une sélection représentative de chantiers. Ces procédures ont permis d identifier les acteurs récurrents ayant participé au schéma de commissionnement, et/ou ayant faussé les procédures d attribution de marchés. > Une mission conduite en France, au siège de la société, qui a permis de détecter des cas de corruption passive parmi les proches collaborateurs de la Direction générale. Contacts Jean Luc Guitera +33 1 55 68 69 62 jguitera@kpmg.com Eric Bourdonnais +33 1 55 68 67 72 ebourdonnais@kpmg.com Jean-Marc Lefort +33 1 55 68 70 29 jlefort@kpmg.com Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de 5 497 100 euros. 775 726 417 RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre. 2011 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Markets Xerox Creative Services - Mars 2011
Détournement D actifs investigation De fraude forensic D après l étude «Profile of a Fraudster» réalisée par KPMG en 2007 sur 360 cas de fraudes ayant donné lieu à investigation, 42% des cas correspondaient à des détournements d actifs, plaçant ce type de fraude loin devant les cas de corruption (23%) et de présentation frauduleuse d états financiers (20%). Les constats Le fraudeur est souvent un récidiviste. Dans 91% des cas analysés, il a commis plusieurs infractions avant d être découvert. Même si le plus souvent les détournements d actifs portent sur des montants individuels relativement faibles, les sommes en jeu peuvent néanmoins atteindre plusieurs millions d euros, les fraudeurs poursuivant leurs agissements sur plusieurs années. Au delà du préjudice financier direct pour la société, l absence de réaction de l entreprise face à ce type de fraude peut créer un sentiment d impunité parmi ses salariés. Aussi, dès qu une fraude est signalée, l entreprise se doit de réagir avec diligence afin d éviter la généralisation de telles pratiques. KPMG Forensic peut mobiliser rapidement une équipe de professionnels de l investigation de fraude dont la mission consistera à reconstituer l historique de la fraude et estimer l impact financier résultant des irrégularités. nos atouts Nos professionnels ont une forte expérience en matière comptable et financière et s appuient sur une méthodologie éprouvée sur plus d une cinquantaine d investigations de fraudes pour vous permettre de comprendre les faits frauduleux dont votre société a été victime Notre approche Notre méthodologie > Analyser les données comptables et financières de l entité concernée afin d identifier les transactions suspectes, et ce, le cas échéant, à l aide d outils informatiques spécifiques > Mener des travaux de «Corporate Intelligence» visant à rechercher des informations publiques sur des sociétés ou des personnes et à documenter les liens entre des faits suspectés > Mettre en œuvre des procédures de «Forensic Technology» afin de collecter des éléments électroniques probants (documents, emails, etc.) > Conduire des entretiens avec les personnes suspectées et les confronter aux éléments probants ainsi obtenus Nos objectifs > Etablir les faits, en toute indépendance et impartialité > Vous donner tous les éléments d information nécessaires pour faire cesser la fraude > Vous permettre de répondre aux questions provenant de sources internes (administrateurs ou actionnaires) ou externes (presse, autorité judiciaire, etc.)
Quelques expériences récentes Détournement de trésorerie perpétré par un Directeur financier en asie Un grand groupe français coté a confié une mission d investigation à KPMG Forensic suite à une dénonciation anonyme concernant l une de ses filiales en Asie. Une lettre adressée à la Direction générale l informait de détournements de fonds qui auraient été perpétrés par le directeur financier de la filiale. Au cours de sa mission, KPMG Forensic a collecté des éléments probants et rassemblé des témoignages incriminant le Directeur financier de la filiale, mettant ainsi en évidence un détournement de plus d une dizaine de millions de dollars au cours de la dernière décennie. L intervention de KPMG a permis de comprendre les différents schémas d écritures utilisés par le Directeur financier et de chiffrer le montant du détournement de fonds. > Une équipe mixte (Paris-Asie) sur site dès la semaine suivant la révélation de la fraude. contournement des procédures de contrôle interne «sox compliant» Après avoir identifié certaines transactions suspectes enregistrées par une jeune comptable intérimaire, la direction financière d un grand groupe international coté et soumis à SOX a fait appel à KPMG Forensic pour conduire une investigation visant à comprendre les mécanismes ayant permis la survenance des faits frauduleux et à identifier d éventuelles autres écritures irrégulières. La personne ayant perpétré la fraude avait détourné plusieurs centaines de milliers d euros en deux mois. Nos travaux d investigation ont permis de mettre en évidence plusieurs schémas comptables utilisés aux fins du détournement et d identifier un certain nombre de faiblesses de contrôle interne ayant permis l occurrence des faits frauduleux. > Une expérience et un esprit critique qui ont permis de mettre en évidence des failles dans le contrôle interne qui avait pourtant été considéré «SOX compliant». Paiements de fournisseurs fictifs KPMG Forensic a été mandaté par la direction financière d un grand groupe de communication pour mener des investigations sur des paiements effectués par une de ses filiales au profit d entreprises ne figurant pas parmi les fournisseurs référencés de cette filiale. Notre intervention a consisté en la conduite d entretiens, l analyse de pièces comptables et la mise en œuvre de travaux de «Corporate Intelligence» de manière à établir la réalité des faits et à évaluer le montant du préjudice subi par la filiale. Notre investigation a permis de mettre en évidence des décaissements frauduleux émis par la filiale et rendus possibles par l enregistrement de fausses factures, de remboursements indus de notes de frais et de versements de compléments de rémunération non autorisés au Président de la filiale. > Une approche pragmatique permettant d adapter nos travaux à la réalité du terrain. abus de biens sociaux KPMG Forensic est intervenu au Mexique au sein de la filiale d un groupe industriel français. La direction financière du groupe nous a engagés à la suite d une dénonciation anonyme, selon laquelle le directeur général de la filiale initiait des opérations de paiement en vue d acquérir des biens d équipement, qui n auraient jamais été livrés au site de production. Nous avons déployé sur cette mission une large palette de techniques d investigations de fraudes : analyse des opérations de décaissement, recherche d autres sociétés liées aux fournisseurs incriminés, inventaire physique des équipements, collecte d information et prise de contact avec les fournisseurs soupçonnés pour confirmer ou infirmer leur activité, et conduite d entretiens. Notre investigation a permis de confirmer le caractère frauduleux des paiements sur la base d éléments factuels, d en chiffrer l ampleur et de clarifier les faiblesses de contrôle interne ayant permis leur survenance. > Des techniques d investigation qui ont permis de circonscrire le périmètre de la fraude. Contacts Jean Luc Guitera +33 1 55 68 69 62 jguitera@kpmg.com Eric Bourdonnais +33 1 55 68 67 72 ebourdonnais@kpmg.com Jean-Marc Lefort +33 1 55 68 70 29 jlefort@kpmg.com Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de 5 497 100 euros. 775 726 417 RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre. 2011 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Markets Xerox Creative Services - Mars 2011
Présentation frauduleuse d états financiers investigation de fraude forensic Les constats La falsification intentionnelle des états financiers est généralement le cas de fraude le plus coûteux pour l entreprise. Dans les cas extrêmes, la survie même des entreprises est mise en jeu et la responsabilité des administrateurs est engagée. La comptabilisation de revenus fictifs, l activation de coûts, l omission intentionnelle d informations capitales impactant les comptes, etc., sont autant de moyens à la disposition des fraudeurs pour dissimuler des erreurs de gestion, accroître le résultat de la société, influer sur le cours de bourse et/ou accroître indirectement leur rémunération. Les missions d investigation portant sur la présentation frauduleuse d états financiers sont particulièrement délicates à mener car, d une part, elles peuvent impliquer des membres de l équipe de direction d un groupe ou d une filiale et, d autre part, les opérations incriminées sont le plus souvent à la frontière entre «l agressivité» comptable et des pratiques répréhensibles. Nos équipes de professionnels expérimentés sont à même de comprendre et d apprécier les hypothèses et options comptables retenues par la société. Nos investigations sont planifiées afin de nous permettre de rendre compte de façon claire et synthétique aux membres de la Direction et/ou du Comité d audit dans des délais resserrés. Notre approche nos atouts L expérience de nos collaborateurs est un facteur clé de succès pour ce type de mission compte tenu de la complexité des mécanismes comptables mis en œuvre et du profil des auteurs des faits incriminés Notre méthodologie > Analyser les opérations comptables et financières complexes (opérations de détourage, comptabilisation de produits financiers sophistiqués, contrats de concession, etc.), pour identifier les leviers susceptibles d être utilisés pour manipuler les états financiers > Analyser les opérations comptables requérant des estimations (contrats à long terme, provisions pour risques et charges) > En cas de fraude comptable avérée (fausses factures, gonflement artificiel d actif, etc.), rassembler l ensemble des documents probants permettant d établir les faits Nos objectifs > Préparer un rapport factuel et indépendant à l attention de la Direction générale ou du Comité d audit permettant de confirmer ou d infirmer la présentation frauduleuse d états financiers et d en identifier les auteurs > Vous assister dans la gestion de votre communication aussi bien en interne (administrateurs ou actionnaires) qu en externe (presse, autorité judiciaire, etc.)
Quelques expériences récentes intervention pour le compte du comité d audit d une société cotée A la suite du licenciement des cadres dirigeants d une filiale, KPMG Forensic a été mandaté par le Comité d audit d un groupe français coté pour conduire des investigations visant à analyser certaines écritures comptables de cette filiale portant sur plus de 100 millions d euros. Ces investigations ont été menées en plusieurs étapes afin de respecter le planning de clôture des comptes annuels du Groupe et d assurer une communication claire et objective aux investisseurs sur les résultats de nos investigations. Au cours de cette mission d investigation de fraude de reporting, nos équipes ont fait appel aux techniques de «Forensic Technology» (copie à l identique de disque dur de PC, extractions de données sur les serveurs), ont conduit plus d une vingtaine d entretiens auprès de dirigeants du Groupe et de témoins des faits, et ont procédé à l analyse comptable détaillée de plusieurs contrats à long terme sur trois exercices afin de circonscrire le périmètre des écritures concernées et de qualifier celles-ci. A cette occasion, nous avons été auditionnés par l AMF en tant qu Expert. > Une expérience d investigation d états financiers frauduleux de grands comptes réalisée pour le compte d un Comité d audit dans un contexte fortement médiatisé. investigations régulières dans les filiales étrangères de groupes français KPMG Forensic intervient régulièrement pour le compte de la Direction de l audit interne de grands groupes français pour mener des investigations dans leurs filiales situées à l étranger. L une des interrogations récurrentes de ces groupes porte sur la réalité des encours comptabilisés dans les comptes de leurs filiales. L intervention de KPMG Forensic consiste généralement à analyser une sélection d écritures comptables, à déterminer, le cas échéant, les méthodes auxquelles les équipes comptables ont eu recours pour présenter des reportings frauduleux à la maison-mère et à identifier les personnes susceptibles d avoir eu à connaître des pratiques frauduleuses perpétrées au sein de la filiale. > KPMG Forensic est l intervenant de référence de grands groupes français. informations financières falsifiées communiquées dans un processus d acquisition Lors d une mission portant sur les comptes de clôture réalisée suite à l acquisition d une société française par un fonds d investissement, les équipes de KPMG Forensic, mandatées par le fonds ont mis en évidence un certain nombre de pratiques comptables répréhensibles au sein de la société acquise, telles que le rajeunissement de créances clients, le gonflement artificiel des revenus, et une compensation des résultats entre contrats afin de minimiser les provisions pour pertes à terminaison. La mise en évidence de ces pratiques a permis au fonds d investissement, d une part, de récupérer plusieurs dizaines de millions d euros d ajustements de prix, et d autre part, d introduire une action au Tribunal de Commerce au titre des garanties contractuelles dans le but de récupérer le préjudice calculé par rapport au prix d acquisition de la société (multiple d EBITDA). > Une double compétence litige et fraude qui a permis de limiter le préjudice subi par notre client. non respect de l application de règles et méthodes comptables contractuelles KPMG Forensic a été mandaté par un grand groupe de construction français pour déterminer si les règles et méthodes comptables qui lui avaient été présentées lors du processus d acquisition d une de ses filiales correspondaient effectivement à celles qui avaient été appliquées pour la préparation des états financiers historiques. L intervention de KPMG Forensic a principalement consisté à conduire des entretiens avec les équipes comptables et financières de la filiale et à analyser la comptabilisation des revenus et des dépenses sur une sélection de contrats. Cette intervention a permis de démontrer, d une part, que la comptabilisation des contrats à long terme ne respectait pas les critères de reconnaissance des revenus à l avancement, et d autre part, que certains contrats déficitaires n avaient pas fait l objet d une provision pour perte à terminaison. > Une expertise reconnue dans l analyse comptable et financière de contrats à long terme. Contacts Jean Luc Guitera +33 1 55 68 69 62 jguitera@kpmg.com Eric Bourdonnais +33 1 55 68 67 72 ebourdonnais@kpmg.com Jean-Marc Lefort +33 1 55 68 70 29 jlefort@kpmg.com Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de 5 497 100 euros. 775 726 417 RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre. 2011 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Markets Xerox Creative Services - Mars 2011