R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D ' A F F E C T A T I O N S P É C I A L E M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R 2017 PENSIONS

NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans le présent document les recettes et les crédits votés par le Parlement au titre du présent compte-mission. Les crédits, tout d'abord établis (par mission et programme) dans les états législatifs annexés à la loi de finances ainsi que par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plus détaillée. Après les tableaux récapitulatifs, les crédits de chaque programme sont analysés : d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et sous-actions inscrites au programme) et de la nomenclature par nature (soit les 7 titres définis à l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances [LOLF]), avec rappel des crédits votés l'année antérieure ; ensuite selon la nomenclature par nature développée par titres et catégories (cf. article 5 de la LOLF). Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits par action et par titre ici présentée a valeur indicative. La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr

TABLE DES MATIÈRES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES 7 Équilibre du compte 7 Évaluation des recettes par section et ligne 8 Récapitulation des crédits par section, programme et titre 11 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 741 12 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 742 17 Ouvriers des établissements industriels de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 743 21 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

LFI 2017 7 Pensions RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉQUILIBRE DU COMPTE Section / Programme Ministre intéressé Recettes Crédits Solde Autorisations d engagement Crédits de paiement Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 56 063 100 000 53 824 700 000 +2 238 400 000 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 53 824 700 000 Ministre de l'économie et des finances 53 824 700 000 Section : Ouvriers des établissements industriels de l'état 1 867 610 000 1 888 451 000-20 841 000 Ouvriers des établissements industriels de l'état 1 888 451 000 Ministre de l'économie et des finances 1 888 451 000 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 940 856 781 1 940 856 781 0 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 940 856 781 Ministre de l'économie et des finances 1 940 856 781 Total des autorisations d engagement 57 654 007 781 Total 59 871 566 781 57 654 007 781 +2 217 559 000 (+ : excédent ; - : charge)

8 LFI 2017 Pensions Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉVALUATION DES RECETTES PAR SECTION ET LIGNE Section / Ligne LFI 2016 LFI 2017 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 54 010 700 000 56 063 100 000 01 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension 02 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension 03 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 04 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 05 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 3 832 500 000 4 140 100 000 6 500 000 6 500 000 709 200 000 767 000 000 29 400 000 29 200 000 63 500 000 64 300 000 148 600 000 133 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 240 800 000 251 500 000 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec 30 000 000 30 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 2 600 000 2 600 000 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 11 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'état : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 24 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 25 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec 32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 39 900 000 16 500 000 31 500 000 23 500 000 263 900 000 257 300 000 31 400 000 33 700 000 28 830 800 000 30 063 700 000 48 000 000 46 700 000 5 347 000 000 5 431 900 000 197 400 000 202 900 000 390 700 000 376 600 000 754 800 000 661 200 000 946 700 000 978 000 000 23 500 000 23 500 000 929 200 000 886 700 000 33 Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité 148 700 000 154 300 000 34 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes 230 600 000 231 600 000

LFI 2017 9 Pensions RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission Section / Ligne LFI 2016 LFI 2017 41 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension 42 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension 43 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 44 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 45 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 734 200 000 794 200 000 200 000 200 000 200 000 400 000 300 000 300 000 1 600 000 1 600 000 47 Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 55 100 000 58 100 000 48 Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec 300 000 300 000 49 Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 1 600 000 1 600 000 51 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'état et agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi conduisant à pension 52 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension 53 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 54 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 55 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'état sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 57 Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 58 Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'ircantec 61 Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 62 Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'établissement public national de financement des retraites de La Poste 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 64 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 8 776 500 000 9 192 300 000 2 200 000 1 900 000 1 000 000 2 900 000 1 600 000 1 000 000 6 000 000 3 700 000 577 300 000 612 500 000 200 000 200 000 554 800 000 557 000 000 0 0 1 000 000 1 000 000 0 0 0 0 0 0 67 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils 9 300 000 10 300 000 68 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires 3 800 000 4 700 000 69 Autres recettes diverses 6 300 000 6 600 000 Section : Ouvriers des établissements industriels de l'état 1 872 803 000 1 867 610 000 71 Cotisations salariales et patronales 419 900 000 411 623 000 72 Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'état (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 1 392 600 000 1 381 606 000 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 58 000 000 72 000 000 74 Recettes diverses 1 254 000 1 681 000 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives 1 049 000 700 000 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 991 158 226 1 940 856 781 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 756 600 000 748 500 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000 229 000 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 0

10 LFI 2017 Pensions Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Section / Ligne LFI 2016 LFI 2017 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 535 000 534 500 86 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens 0 0 87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général 1 189 720 000 1 147 350 000 88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 0 0 89 Financement des pensions d'alsace-lorraine : participation du budget général 16 000 000 16 000 000 90 Financement des pensions d'alsace-lorraine : autres moyens 0 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général 15 300 000 15 070 000 56 226 53 281 12 438 000 12 870 000 94 Financement des pensions de l'ortf : participation du budget général 280 000 250 000 95 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives 96 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives 97 Financement des pensions de l'ortf : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives 0 0 0 0 0 0 98 Financement des pensions de l'ortf : recettes diverses 0 0 Total 57 874 661 226 59 871 566 781

LFI 2017 11 Pensions RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR SECTION, PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Section / Programme / Titre Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 attendus en 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 attendus en 2017 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 53 297 300 000 53 824 700 000 53 297 300 000 53 824 700 000 Titre 2 personnel 53 296 300 000 53 823 950 000 53 296 300 000 53 823 950 000 Titre 3 fonctionnement 1 000 000 550 000 1 000 000 550 000 Titre 6 Dépenses d intervention 200 000 200 000 Section : Ouvriers des établissements industriels de l'état 742 Ouvriers des établissements industriels de l'état 1 916 192 000 1 888 451 000 1 916 192 000 1 888 451 000 Titre 2 personnel 1 907 622 000 1 880 107 000 1 907 622 000 1 880 107 000 Titre 3 fonctionnement 8 570 000 8 344 000 8 570 000 8 344 000 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 991 158 226 1 940 856 781 1 991 158 226 1 940 856 781 Titre 2 personnel 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Titre 3 fonctionnement 608 600 612 600 608 600 612 600 Titre 6 Dépenses d intervention 1 974 549 626 1 924 244 181 1 974 549 626 1 924 244 181

12 LFI 2017 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 43 699 000 000 200 000 200 000 43 699 400 000 9 986 200 000 300 000 9 986 500 000 03 Allocations temporaires d'invalidité 138 750 000 50 000 138 800 000 Total 53 823 950 000 550 000 200 000 53 824 700 000 2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 43 699 000 000 200 000 200 000 43 699 400 000 9 986 200 000 300 000 9 986 500 000 03 Allocations temporaires d'invalidité 138 750 000 50 000 138 800 000 Total 53 823 950 000 550 000 200 000 53 824 700 000

LFI 2017 13 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 741 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 43 181 300 000 400 000 43 181 700 000 9 972 000 000 500 000 9 972 500 000 03 Allocations temporaires d'invalidité 143 000 000 100 000 143 100 000 Total 53 296 300 000 1 000 000 53 297 300 000 2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 43 181 300 000 400 000 43 181 700 000 9 972 000 000 500 000 9 972 500 000 03 Allocations temporaires d'invalidité 143 000 000 100 000 143 100 000 Total 53 296 300 000 1 000 000 53 297 300 000

14 LFI 2017 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 2 personnel 53 296 300 000 53 823 950 000 53 296 300 000 53 823 950 000 Cotisations et contributions sociales 53 296 300 000 972 250 000 53 296 300 000 972 250 000 Prestations sociales et allocations diverses 52 851 700 000 52 851 700 000 Titre 3 fonctionnement 1 000 000 550 000 1 000 000 550 000 fonctionnement autres que celles de personnel 1 000 000 550 000 1 000 000 550 000 Titre 6 Dépenses d intervention 200 000 200 000 Transferts aux ménages 200 000 200 000 Total 53 297 300 000 53 824 700 000 53 297 300 000 53 824 700 000

LFI 2017 15 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 43 699 400 000 43 699 400 000 Titre 2 personnel 43 699 000 000 43 699 000 000 Cotisations et contributions sociales 633 000 000 633 000 000 Prestations sociales et allocations diverses 43 066 000 000 43 066 000 000 Titre 3 fonctionnement 200 000 200 000 fonctionnement autres que celles de personnel 200 000 200 000 Titre 6 Dépenses d intervention 200 000 200 000 Transferts aux ménages 200 000 200 000 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 9 986 500 000 9 986 500 000 Titre 2 personnel 9 986 200 000 9 986 200 000 Cotisations et contributions sociales 339 200 000 339 200 000 Prestations sociales et allocations diverses 9 647 000 000 9 647 000 000 Titre 3 fonctionnement 300 000 300 000 fonctionnement autres que celles de personnel 300 000 300 000 03 Allocations temporaires d'invalidité 138 800 000 138 800 000 Titre 2 personnel 138 750 000 138 750 000 Cotisations et contributions sociales 50 000 50 000 Prestations sociales et allocations diverses 138 700 000 138 700 000 Titre 3 fonctionnement 50 000 50 000 fonctionnement autres que celles de personnel 50 000 50 000 Total 53 824 700 000 53 824 700 000 CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 43 699 400 000 43 699 400 000 Titre 2 personnel 43 699 000 000 43 699 000 000 Cotisations et contributions sociales 633 000 000 633 000 000 Prestations sociales et allocations diverses 43 066 000 000 43 066 000 000 Titre 3 fonctionnement 200 000 200 000 fonctionnement autres que celles de personnel 200 000 200 000 Titre 6 Dépenses d intervention 200 000 200 000 Transferts aux ménages 200 000 200 000

16 LFI 2017 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Programme n 741 PRÉSENTATION DES CRÉDITS Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 02 Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 9 986 500 000 9 986 500 000 Titre 2 personnel 9 986 200 000 9 986 200 000 Cotisations et contributions sociales 339 200 000 339 200 000 Prestations sociales et allocations diverses 9 647 000 000 9 647 000 000 Titre 3 fonctionnement 300 000 300 000 fonctionnement autres que celles de personnel 300 000 300 000 03 Allocations temporaires d'invalidité 138 800 000 138 800 000 Titre 2 personnel 138 750 000 138 750 000 Cotisations et contributions sociales 50 000 50 000 Prestations sociales et allocations diverses 138 700 000 138 700 000 Titre 3 fonctionnement 50 000 50 000 fonctionnement autres que celles de personnel 50 000 50 000 Total 53 824 700 000 53 824 700 000

LFI 2017 17 Ouvriers des établissements industriels de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 742 Ouvriers des établissements industriels de l'état 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total attendus 01 Prestations vieillesse et invalidité 1 821 000 000 1 821 000 000 03 Autres dépenses spécifiques 2 455 000 2 455 000 04 Gestion du régime 7 681 000 7 681 000 05 Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 56 652 000 663 000 57 315 000 Total 1 880 107 000 8 344 000 1 888 451 000 2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total attendus 01 Prestations vieillesse et invalidité 1 821 000 000 1 821 000 000 03 Autres dépenses spécifiques 2 455 000 2 455 000 04 Gestion du régime 7 681 000 7 681 000 05 Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 56 652 000 663 000 57 315 000 Total 1 880 107 000 8 344 000 1 888 451 000

18 LFI 2017 Ouvriers des établissements industriels de l'état Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Prestations vieillesse et invalidité 1 850 900 000 1 850 900 000 03 Autres dépenses spécifiques 1 252 000 1 252 000 04 Gestion du régime 7 900 000 7 900 000 05 Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 55 470 000 670 000 56 140 000 Total 1 907 622 000 8 570 000 1 916 192 000 2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Total prévus 01 Prestations vieillesse et invalidité 1 850 900 000 1 850 900 000 03 Autres dépenses spécifiques 1 252 000 1 252 000 04 Gestion du régime 7 900 000 7 900 000 05 Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 55 470 000 670 000 56 140 000 Total 1 907 622 000 8 570 000 1 916 192 000

LFI 2017 19 Ouvriers des établissements industriels de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 2 personnel 1 907 622 000 1 880 107 000 1 907 622 000 1 880 107 000 Prestations sociales et allocations diverses 1 907 622 000 1 880 107 000 1 907 622 000 1 880 107 000 Titre 3 fonctionnement 8 570 000 8 344 000 8 570 000 8 344 000 fonctionnement autres que celles de personnel 8 570 000 8 344 000 8 570 000 8 344 000 Total 1 916 192 000 1 888 451 000 1 916 192 000 1 888 451 000

20 LFI 2017 Ouvriers des établissements industriels de l'état Programme n 742 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Prestations vieillesse et invalidité 1 821 000 000 1 821 000 000 Titre 2 personnel 1 821 000 000 1 821 000 000 Prestations sociales et allocations diverses 1 821 000 000 1 821 000 000 03 Autres dépenses spécifiques 2 455 000 2 455 000 Titre 2 personnel 2 455 000 2 455 000 Prestations sociales et allocations diverses 2 455 000 2 455 000 04 Gestion du régime 7 681 000 7 681 000 Titre 3 fonctionnement 7 681 000 7 681 000 fonctionnement autres que celles de personnel 7 681 000 7 681 000 05 Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 57 315 000 57 315 000 Titre 2 personnel 56 652 000 56 652 000 Prestations sociales et allocations diverses 56 652 000 56 652 000 Titre 3 fonctionnement 663 000 663 000 fonctionnement autres que celles de personnel 663 000 663 000 Total 1 888 451 000 1 888 451 000 CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Prestations vieillesse et invalidité 1 821 000 000 1 821 000 000 Titre 2 personnel 1 821 000 000 1 821 000 000 Prestations sociales et allocations diverses 1 821 000 000 1 821 000 000 03 Autres dépenses spécifiques 2 455 000 2 455 000 Titre 2 personnel 2 455 000 2 455 000 Prestations sociales et allocations diverses 2 455 000 2 455 000 04 Gestion du régime 7 681 000 7 681 000 Titre 3 fonctionnement 7 681 000 7 681 000 fonctionnement autres que celles de personnel 7 681 000 7 681 000 05 Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 57 315 000 57 315 000 Titre 2 personnel 56 652 000 56 652 000 Prestations sociales et allocations diverses 56 652 000 56 652 000 Titre 3 fonctionnement 663 000 663 000 fonctionnement autres que celles de personnel 663 000 663 000 Total 1 888 451 000 1 888 451 000

LFI 2017 21 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Reconnaissance de la Nation 749 263 500 749 263 500 02 Réparation 200 000 1 147 150 000 1 147 350 000 03 Pensions d'alsace-lorraine 16 000 000 16 000 000 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident 15 070 000 15 070 000 7 000 46 281 53 281 390 000 12 480 000 12 870 000 07 Pensions de l'ortf 15 600 234 400 250 000 Total 16 000 000 612 600 1 924 244 181 1 940 856 781 2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total attendus 01 Reconnaissance de la Nation 749 263 500 749 263 500 02 Réparation 200 000 1 147 150 000 1 147 350 000 03 Pensions d'alsace-lorraine 16 000 000 16 000 000 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident 15 070 000 15 070 000 7 000 46 281 53 281 390 000 12 480 000 12 870 000 07 Pensions de l'ortf 15 600 234 400 250 000 Total 16 000 000 612 600 1 924 244 181 1 940 856 781

22 LFI 2017 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total prévus 01 Reconnaissance de la Nation 757 364 000 757 364 000 02 Réparation 200 000 1 189 520 000 1 189 720 000 03 Pensions d'alsace-lorraine 16 000 000 16 000 000 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident 15 300 000 15 300 000 7 600 48 626 56 226 385 000 12 053 000 12 438 000 07 Pensions de l'ortf 16 000 264 000 280 000 Total 16 000 000 608 600 1 974 549 626 1 991 158 226 2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total prévus 01 Reconnaissance de la Nation 757 364 000 757 364 000 02 Réparation 200 000 1 189 520 000 1 189 720 000 03 Pensions d'alsace-lorraine 16 000 000 16 000 000 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident 15 300 000 15 300 000 7 600 48 626 56 226 385 000 12 053 000 12 438 000 07 Pensions de l'ortf 16 000 264 000 280 000 Total 16 000 000 608 600 1 974 549 626 1 991 158 226

LFI 2017 23 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 2 personnel 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Prestations sociales et allocations diverses 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Titre 3 fonctionnement 608 600 612 600 608 600 612 600 fonctionnement autres que celles de personnel 608 600 612 600 608 600 612 600 Titre 6 Dépenses d intervention 1 974 549 626 1 924 244 181 1 974 549 626 1 924 244 181 Transferts aux ménages 1 974 549 626 1 924 244 181 1 974 549 626 1 924 244 181 Total 1 991 158 226 1 940 856 781 1 991 158 226 1 940 856 781

24 LFI 2017 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Reconnaissance de la Nation 749 263 500 749 263 500 Titre 6 Dépenses d intervention 749 263 500 749 263 500 Transferts aux ménages 749 263 500 749 263 500 02 Réparation 1 147 350 000 1 147 350 000 Titre 3 fonctionnement 200 000 200 000 fonctionnement autres que celles de personnel 200 000 200 000 Titre 6 Dépenses d intervention 1 147 150 000 1 147 150 000 Transferts aux ménages 1 147 150 000 1 147 150 000 03 Pensions d'alsace-lorraine 16 000 000 16 000 000 Titre 2 personnel 16 000 000 16 000 000 Prestations sociales et allocations diverses 16 000 000 16 000 000 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 15 070 000 15 070 000 Titre 6 Dépenses d intervention 15 070 000 15 070 000 Transferts aux ménages 15 070 000 15 070 000 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 53 281 53 281 Titre 3 fonctionnement 7 000 7 000 fonctionnement autres que celles de personnel 7 000 7 000 Titre 6 Dépenses d intervention 46 281 46 281 Transferts aux ménages 46 281 46 281 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident 12 870 000 12 870 000 Titre 3 fonctionnement 390 000 390 000 fonctionnement autres que celles de personnel 390 000 390 000 Titre 6 Dépenses d intervention 12 480 000 12 480 000 Transferts aux ménages 12 480 000 12 480 000 07 Pensions de l'ortf 250 000 250 000 Titre 3 fonctionnement 15 600 15 600 fonctionnement autres que celles de personnel 15 600 15 600 Titre 6 Dépenses d intervention 234 400 234 400 Transferts aux ménages 234 400 234 400 Total 1 940 856 781 1 940 856 781

LFI 2017 25 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 743 CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Reconnaissance de la Nation 749 263 500 749 263 500 Titre 6 Dépenses d intervention 749 263 500 749 263 500 Transferts aux ménages 749 263 500 749 263 500 02 Réparation 1 147 350 000 1 147 350 000 Titre 3 fonctionnement 200 000 200 000 fonctionnement autres que celles de personnel 200 000 200 000 Titre 6 Dépenses d intervention 1 147 150 000 1 147 150 000 Transferts aux ménages 1 147 150 000 1 147 150 000 03 Pensions d'alsace-lorraine 16 000 000 16 000 000 Titre 2 personnel 16 000 000 16 000 000 Prestations sociales et allocations diverses 16 000 000 16 000 000 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs 15 070 000 15 070 000 Titre 6 Dépenses d intervention 15 070 000 15 070 000 Transferts aux ménages 15 070 000 15 070 000 05 Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien 53 281 53 281 Titre 3 fonctionnement 7 000 7 000 fonctionnement autres que celles de personnel 7 000 7 000 Titre 6 Dépenses d intervention 46 281 46 281 Transferts aux ménages 46 281 46 281 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident 12 870 000 12 870 000 Titre 3 fonctionnement 390 000 390 000 fonctionnement autres que celles de personnel 390 000 390 000 Titre 6 Dépenses d intervention 12 480 000 12 480 000 Transferts aux ménages 12 480 000 12 480 000 07 Pensions de l'ortf 250 000 250 000 Titre 3 fonctionnement 15 600 15 600 fonctionnement autres que celles de personnel 15 600 15 600 Titre 6 Dépenses d intervention 234 400 234 400 Transferts aux ménages 234 400 234 400 Total 1 940 856 781 1 940 856 781