Politique de santé et enjeux du transfert de compétences vers les entités fédérées Situation à Bruxelles Philippe Henry de Generet Conseiller de la Ministre bruxelloise de la Santé Céline Fremault ULB - MMISS Bruxelles, le 13 janvier 2014 Les points de vue exprimés dans le présent document et dans la présentation orale qui l'accompagne sont ceux de l'auteur et n'engagent que lui
Plan de l'exposé 1. Santé et soins de santé 2. Quelques caractéristiques en Belgique 3. Bruxelles 4. Quelques grilles de lecture
Plan de l'exposé 1. Santé et soins de santé 2. Quelques caractéristiques en Belgique 3. Bruxelles 4. Quelques grilles de lecture
Espérance de vie
Espérance de vie et dépenses de santé
Source : ANMC, MC-Information n 247, mars 2012
Les domaines de la santé La promotion de la santé (ex. les bons comportements, les déterminants de la santé) La prévention en santé (ex. la vaccination ou le dépistage du cancer du sein) Le curatif (ex. médecine générale, hôpitaux) Les soins palliatifs
Plan de l'exposé 1. Santé et soins de santé 2. Quelques caractéristiques en Belgique 3. Bruxelles 4. Quelques grilles de lecture
Des valeurs Liberté de choix Liberté thérapeutique Financement solidaire
Satisfaction sur la qualité des soins de santé Source : Eurobaromètre Sécurité des patients et qualité des soins de santé Avril 2010
Satisfaction sur la qualité des soins de santé Source : Studiedienst van de Vlaamse Regeriing Tevredenheid over Gezondheidsvoorzieningen 2009
Dépenses totales de l assurance obligatoire soins de santé en 2009 (standardisation directe) Source : INAMI Géographie de la consommation - Données 2009
Compétences en santé Trois notions en politique de santé : 1. la programmation - affectation des moyens (limités) en fonction des besoins (illimités) - accessibilité géographique 2. l'agrément 3. le financement - viabilité financière pour les prestataires - accessibilité financière pour les patients
Plan de l'exposé 1. Santé et soins de santé 2. Quelques caractéristiques en Belgique 3. Bruxelles 4. Quelques grilles de lecture
Qui? Fait quoi? Où? ou plutôt Où? Quoi? Qui?
1. des territoires 2. des compétences 3. des entités (fédérale et fédérées) 4 régions linguistiques - région de langue allemande - région de langue néerlandaise - région de langue française - région bilingue de Bruxelles-Capitale
1. création de la Belgique 1. des territoires 2. des compétences 3. des entités (fédérale et fédérées) 3 Types de compétences compétences fédérales (État - provinces et communes) 2. mouvement flamand (autonomie culturelle et linguistique) compétences communautaires 3. mouvement wallon (autonomie économique, liée au territoire) compétences régionales
Répartition des compétences après les accords de la St-Quentin Compétences fédérales Compétences communautaires Compétences régionales Région de langue néerlandaise Fédéral VG Région de langue française Région de langue allemande Fédéral RW...et FWB RW Fédéral DG RW (et DG) Région bilingue de Bruxelles-Capitale (voir tableau spécifique) Fédéral Enseignement et culuture CF VG Fédéral Matières personnalisables Cocof et...fwb VG Cocom RBC
Compétences institutionnelles à Bruxelles Compétences liées aux institutions versus aux personnes Politiques à l'égard des institutions (personnes morales) Politiques à l'égard des personnes (absence de sous-nationalité) Les personnes peuvent s'adresser librement à une institution monocommunautaire (possibilité de modifier le choix) Si absence de libre-choix, compétence exclusive de la Cocom Une personne physique (un professionnel de santé) peut-elle être considérée comme une institution?
Source : www.ccc.irisnet.be
La Conférence interministérielle de la santé 2 conférences par an au minimum Présidence tournante Tous les thèmes sont abordés : de la prévention aux soins palliatifs Pour chaque thème, un groupe de travail technique Pas une semaine sans une réunion d'un GT technique Une cinquantaine d'accords de coopération et de protocoles d'accord depuis ces dix dernières années
La Conférence interministérielle de la santé Accords de coopération Accords juridiques devant être, pour la toute grande majorité d'entre eux, ratifiés par chaque parlement (procédure plus formelle mais textes définitifs une fois votés par tous les parlements) Protocoles d'accord Accords politiques et chaque entité doit prendre ou adapter ses propres textes légaux et réglementaires (procédure plus souple mais textes pouvant être différents d'une entité à l'autre)
Financement des nouvelles compétences Tous les moyens (santé, emploi, allocations familiales,...) vont dans la trésorerie générale de chaque entité fédérée 1. Le nouveau financement (répartition et évolution) doit être analysé dans sa globalité 2. Pas de moyens pré-affectés 3. Chaque entité devra faire des choix budgétaires
Continuité des lois et arrêtés Chaque entité devra faire des choix budgétaires MAIS... Les entités fédérées doivent appliquer les lois et arrêtés tels qu'ils existent au moment de leur transfert et ce, jusqu'à ce qu'elles (chaque entité à son niveau) les modifient (article 94 de la loi spéciale du 8 août 1980) => continuité de l'application des lois et arrêtés... et donc des budgets que ces lois et arrêtés prévoient
Bruxelles Données de mortalité Source : Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale Tableau de bord 2010
Bruxelles Données épidémiologiques le cancer du poumon est en augmentation Le poids du diabète augmente au cours des 10 dernières années Augmentation de de l'obésité (11 % de la population) Sédentarité (23 % de hommes et 30 % des femmes) Le tabagisme reste très important même s il se réduit pour les hommes La dépendance à l alcool reste un problème préoccupant malgré l importance du nombre d abstinents Les écarts de santé entre les pauvres et les riches s accroissent à Bruxelles. 28 % des bébés sont nés dans un ménage sans revenu du travail et 17 % d une mère isolée Source : Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale Tableau de bord 2010
Bruxelles Données épidémiologiques Trois quart des Bruxellois s estiment en bonne santé (stable depuis 1997) L'espérance de vie continue de s allonger (77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes en 2006) Diminution de la mortalité par maladies cardiovasculaires et par cancers Les taux de suicide diminuent régulièrement depuis les années 1990 De plus en plus de Bruxellois adoptent des habitudes alimentaires favorables à la santé comme prendre un petit déjeuner, consommer régulièrement des fruits ou du poisson La proportion de plus de 65 ans diminue à Bruxelles mais la proportion de personnes très âgées (85 ans et plus) augmente Source : Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale Tableau de bord 2010
2009 - gestandaardiseerd gemiddelde regio / geobserveerd nationaal gemiddelde (index directe standaardisatie) 140 130 120 110 100 90 80 70 Brussel Vlaanderen Wallonië 60 50 40
Accord de la Sainte-Emilie Modèle de gouvernance En Région bruxelloise (proposition à ce stade) : - les partenaires bruxellois francophones proposeront à leurs partenaires bruxellois néerlandophones de procéder de la même manière - les institutions concernées par les transferts et agréées par la Cocof seront incitées à opter pour un agrément Cocom
Quelques risques à Bruxelles Sous-nationalité Dumping social Marchandisation Perte de l'expertise Politiques différentes entre la Communauté française et la Communauté flamande (exemple : dépistage du cancer colo-rectal, accréditation) Financement insuffisant Faible poids de Bruxelles dans les «négociations»
Quelques opportunités à Bruxelles Bon équilibre entre intégration et différenciation Politique de santé (care) et politique de soins de santé (cure) Participation Politique social santé intégrante «Remonter» l'assistance dans l'assurance Un peu plus de temps par rapport au vieillissement Attraction (33% de patients non bruxellois dans les hôpitaux bruxellois)
Plan de l'exposé 1. Santé et soins de santé 2. Quelques caractéristiques en Belgique 3. Bruxelles 4. Quelques grilles de lecture
Quelques grilles de lecture: 1. axe francophone / (bruxellois) / néerlandophone 2. axe gauche / centre / droite 3. axe modèle bismarckien / modèle beveridgien 4. axe régulateur / opérateur 5. axe public / privé associatif 6. axe non marchand / marchand 7. émotions, court terme, individualisme / raison, moyen et long terme, collectif
L'évolution de la médecine le virage ambulatoire, soins spécialisés à domicile vers des cliniques spécialisées et multidisciplinarité l'avènement de la médecine prédictive les plateaux techniques se délocalisent la médecine privée se développe hors de l'hôpital concentration de l'offre hospitalière et grands groupes hospitaliers délégations des tâches multiplication des maladies chroniques
Les maladies chroniques les maladies se "chronicisent", tels que le cancer la société produit des maladies : obésité, sucre, stress,... le vieillissement accentue les besoins en soins chroniques
Tout le monde s'intéresse à la santé l'agro-alimentaire - les alicaments les sociétés multinationales d'informatique les sociétés de télécom les fonds de placement les ventes sur internet les assureurs les cliniques privées le tourisme médical
Même la publicité : un lit mal ventilé peut provoquer des sensations d'angoisse...!
Merci pour votre attention