APPEL A MANIFESTATION D INTERET USINE DU FUTUR Appel à manifestation d intérêt pour accompagner la modernisation des entreprises industrielles régionales POURQUOI un Appel à Manifestation d Intérêt USINE DU FUTUR? Dans le cadre du programme «La Nouvelle France Industrielle», piloté par le Ministère du Redressement Productif, la Région Champagne-Ardenne a retenu 10 plans qu elle considère prioritaires au regard de ses enjeux économiques. Parmi ceux-ci, le Plan Usine du Futur répond aux problématiques de sous-investissement qui touchent particulièrement les industries champardennaises. Pour rester compétitives, dans un contexte économique national et international en profonde mutation, nos entreprises doivent moderniser leur outil de production, s équiper en impression 3D, accélérer leur robotisation, diffuser le numérique dans toute leur chaîne de valeur, optimiser leur consommation énergétique, tout en repensant la place de l humain dans cette usine de demain. Aussi, dans le cadre de la stratégie régionale «Champagne-Ardenne 2020 : quels développements pour l avenir?», de la S3 (Smart Specialization Strategy ou Stratégie de spécialisation intelligente du territoire) et des 10 plans d avenir régionaux, la Région Champagne Ardenne a décidé d accompagner les entreprises qui, en vue d améliorer leur compétitivité, souhaitent s inscrire dans une démarche globale d amélioration de leurs performances industrielles, en investissant sur les 4 axes suivants : 1. la modernisation de leur outil de production, 2. l intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production : robotisation, impression 3 D, numérisation, réalité augmentée, design, interface homme-machine, etc 3. l efficacité énergétique 4. la prise en compte du facteur humain au sein de l usine Le Conseil régional a créé deux dispositifs «aide au conseil» et «aide à l investissement» (annexes 1 et 2). Ces aides régionales revêtent la forme d une subvention et pourront respectivement accompagner : le recours par l entreprise à un conseil extérieur pour l aider à mettre en place un investissement ou un plan d actions en lien avec les 4 axes présentés ci-dessus. Subvention plafonnée à 30 000 et calculée sur la base de 50% du coût des prestations du conseil extérieur.
un investissement productif, matériel ou immatériel, en lien avec les 3 axes présentés ci-dessus. Subvention plafonnée à 200 000 et calculée sur la base des investissements productifs matériels et immatériels éligibles, selon les règlements en vigueur. L Appel à Manifestation d Intérêt USINE DU FUTUR permettra au Conseil régional de présélectionner les projets à fort impact dès réception des formulaires de candidature. CHAMPS de l Appel à Manifestation d Intérêt USINE DU FUTUR L AMI concerne les PME du secteur industriel exerçant leur activité sur le territoire champardennais. Toute PME ayant une implantation en Champagne-Ardenne peut candidater, la modernisation susceptible d être accompagnée devant être réalisée en région. LES ETAPES de l Appel à Manifestation d Intérêt USINE DU FUTUR Lancement de l AMI ETAPE 1 : Réception du formulaire de candidature des porteurs de projets, selon le modèle joint en annexe 4, jusqu au 30/09/2014 ETAPE 2 : Analyse de l éligibilité des candidatures ETAPE 3 : Envoi par la Région d un courrier d accusé réception et d un dossier de candidature Date limite de remise des dossiers par les entreprises : 15/10/2014 ETAPE 4 : Instruction des dossiers par la Région Comité de sélection des projets à fort impact le 21/10/2014 ETAPE 5 : présentation des dossiers retenus à la Commission permanente du Conseil Régional du 17/11/2014 pour décision d attribution des aides Les principales étapes sont détaillées ci-dessous. ETAPE 1 : Réception du formulaire de candidature des porteurs de projets, selon le modèle joint en annexe 4, jusqu au 30/09/2014 Toute manifestation d intérêt se fera, dans un premier temps, par l envoi d un formulaire de candidature (annexe 4) adressé au Président de la Région Champagne-Ardenne - 5 rue de Jéricho - CS 70441-51037 Châlons-en-Champagne cedex, précisant le nom de l entreprise concernée, la nature détaillée du projet, son montant prévisionnel et son impact. ETAPE 2 : Analyse de l éligibilité des candidatures Les candidatures seront présélectionnées selon les critères d éligibilité listés ci-après.
Pour être recevable, la candidature devra satisfaire aux conditions suivantes : - le formulaire de candidature est parvenu à la Région avant le 30/09/2014 ; - la candidature est portée par une PME du secteur industriel, en situation financière saine, à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - le projet est réalisé en Champagne-Ardenne (siège ou établissement) ; - aucun commencement d exécution du projet n aura eu lieu avant la date d accusé réception par la Région du formulaire de candidature. ETAPE 3 : Envoi par la Région d un courrier d accusé réception et d un dossier de candidature La Région adressera aux porteurs de projet des candidatures éligibles un courrier accusant réception accompagné d un dossier de demande de financement qui devra être retourné complet avant le 15/10/2014 pour expertise en vue de la sélection définitive des dossiers. ETAPE 4 : Instruction des dossiers par la Région identification et sélection définitive des projets à fort impact pour attribution de l accompagnement financier Critères de recevabilité des dossiers de candidature : Pour être recevables, les dossiers devront satisfaire aux conditions suivantes : - Le dossier de candidature devra être retourné complet au format demandé avant le 15/10/2014 et adressé au Président de la Région Champagne-Ardenne - 5 rue de Jéricho - CS 70441-51037 Châlons-en-Champagne cedex - Le dossier de candidature devra correspondre au projet mentionné dans le formulaire de candidature. Critères d évaluation des projets : Les projets seront évalués au regard des critères suivants : - cohérence avec les orientations USINE DU FUTUR - cohérence de la stratégie de l entreprise - impact et performance par rapport à l existant en matière de compétitivité et d emplois - incitativité de l aide régionale (sans l aide, le porteur de projet aurait-il réalisé son investissement?) - nombre d axes d amélioration (voir page 1) concernés L analyse des projets sera effectuée par un comité technique qui se tiendra la 21/10/2014. Après instruction, les dossiers sélectionnés seront proposés à la Commission permanente du Conseil régional du 17/11/2014, pour décision définitive. MODALITES DE FINANCEMENT de l Appel à Manifestation d Intérêt USINE DU FUTUR La nature et le plafond de l aide au conseil et de l aide à l investissement figurent en annexes 1 et 2. Contacts Pour toute question relative à l appel à projets USINE DU FUTUR, Mathieu JOVENIAUX et Anne BLESCH se tiennent à votre disposition. Vous pouvez les contacter par mél mjoveniaux@cr-champagne-ardenne.fr et ablesch@cr-champagne-ardenne.fr
ANNEXE 1 AIDE AU CONSEIL OBJET DE L AIDE Dans le cadre de la stratégie Champagne-Ardenne 2020, de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente du territoire) et des 10 plans d avenir régionaux, la Région a décidé d accompagner les entreprises qui recourent à un conseil extérieur pour les aider à mettre en place un investissement ou un plan d actions en lien avec les priorités régionales. NATURE DE L AIDE Subvention plafonnée à 30 000, à hauteur de 50% du montant des dépenses HT des dépenses éligibles 1. DÉPENSES ÉLIGIBLES La nature des dépenses éligibles est précisée dans le cahier des charges des appels à manifestations d intérêt lancés par la Région. Seront éligibles notamment les dépenses liées à des études de faisabilité, ingénierie, études de mise en œuvre, de conseil à l entreprise. L étude doit être réalisée par un cabinet privé indépendant. BÉNÉFICIAIRES : PME exerçant leur activité sur le territoire régional. PME au sens de l Union Européenne, constituées en sociétés de capitaux, ayant une activité de production ou de services à l'entreprise, exerçant leur activité principale en Champagne-Ardenne et présentant les caractéristiques suivantes, à la date de leur demande : 1. effectif < 250 salariés ; 2. chiffre d'affaires annuel < 50 M ou total du bilan annuel < 43 M ; 3. capital non détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus. Secteurs éligibles : industrie ou services à l industrie ou des services incluant la logistique, agroalimentaire, BTP, artisanat de production, services aux entreprises, les services à la personne dans certains cas, Secteurs inéligibles : activités de négoce, intermédiation financière, promotion et/ou location immobilières et professions libérales. MODALITÉS DE SÉLECTION La sélection des projets se fera dans le cadre d Appels à Manifestation d Intérêt (AMI) lancés par la Région. Toute manifestation d intérêt devra faire l objet d une lettre d intention adressée au Président de la Région précisant le nom de l entreprise concernée et la nature du projet. Les projets seront présélectionnés selon les critères d éligibilités et d évaluation listés dans l AMI. Aucun commencement d exécution du projet ne pourra être opéré avant la date de réception par la Région de la lettre de manifestation d intérêt 1 Le descriptif des dépenses éligibles figurera dans chaque Appel à Manifestation d Intérêt.
La Région adressera aux entreprises présélectionnées un dossier type de demande de financement qui devra être retourné dûment complété pour expertise en vue de la sélection définitive des dossiers. Cet AMI prendra automatiquement fin une fois l enveloppe financière dédiée consommée ou après la date limite de réception des dossiers. MODALITÉS DE VERSEMENT Le versement de la subvention est effectué après signature de la convention d octroi d aide, sur production des justificatifs listés dans la convention dans un délai de 6 mois à compter de la date de la décision. Au-delà de cette date, la décision d attribution de l aide deviendra caduque. SUIVI ÉVALUATION - CONTRÔLE Chaque projet soutenu fera l objet d un contrôle systématique portant en particulier sur la réalisation effective de la prestation et de l investissement qui en aura résulté. ENGAGEMENTS DE L ENTREPRISE Les modalités détaillées de l instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans l AMI. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Selon l implantation, le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l investissement et à l emploi en faveur des PME n X65/2008 pris sur la base du règlement général d exemption par catégorie (CE) n 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008. Le règlement (UE) n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l Union Européenne aux aides de minimis (aides accordées sur une période de trois exercices fiscaux et n'excédant pas un plafond cumulé de 200 000 ). Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1.
ANNEXE 2 AIDE À L INVESTISSEMENT OBJET DE L AIDE Dans le cadre de la stratégie Champagne-Ardenne 2020, de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente du territoire) et des 10 plans d avenir régionaux, la Région a décidé d accompagner les entreprises qui s engagent dans un investissement entrant dans les priorités régionales. NATURE DE L AIDE Subvention plafonnée à 200 000 et calculée sur la base des investissements productifs matériels et immatériels éligibles 2, selon les règlements en vigueur. BÉNÉFICIAIRES : PME, exerçant leur activité sur le territoire régional. PME au sens de l Union Européenne, constituées en sociétés de capitaux, ayant une activité de production ou de services aux entreprises, exerçant leur activité principale en Champagne-Ardenne et présentant les caractéristiques suivantes, à la date de leur demande : - effectif < 250 salariés ; - chiffre d'affaires annuel < 50 M ou total du bilan annuel < 43 M ; - capital non détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus. Secteurs éligibles : industrie ou services à l industrie incluant la logistique, agroalimentaire, BTP, artisanat de production, services aux entreprises. Secteurs inéligibles : activités de négoce, intermédiation financière, promotion et/ou location immobilières et professions libérales. MODALITÉS DE SÉLECTION La sélection des projets se fera dans le cadre d Appels à Manifestation d Intérêt (AMI) lancés par la Région. Toute manifestation d intérêt devra faire l objet d une lettre d intention adressée au Président de la Région précisant le nom de l entreprise concernée et la nature du projet. Les projets seront présélectionnés selon les critères d éligibilités et d évaluation listés dans l AMI. Aucun commencement d exécution du projet ne pourra être opéré avant la date de réception par la Région de la lettre de manifestation d intérêt. La Région adressera aux entreprises présélectionnées un dossier type de demande de financement qui devra être retourné dûment complété pour expertise en vue de la sélection définitive des dossiers. Cet AMI prendra automatiquement fin une fois l enveloppe financière dédiée consommée ou après la date limite de réception des dossiers. MODALITÉS DE VERSEMENT Le versement de la subvention est effectué après signature de la convention d octroi d aide, sur production des justificatifs listés dans la convention dans un délai de 6 mois à compter de la date de la décision. Au-delà de cette date, la décision d attribution de l aide deviendra caduque. 2 Le descriptif des investissements éligibles figurera dans chaque Appel à Manifestation d Intérêt.
SUIVI - ÉVALUATION - CONTRÔLE Chaque projet soutenu fera l objet d un contrôle systématique portant en particulier sur la réalisation effective de l investissement. ENGAGEMENTS DE L ENTREPRISE Les modalités détaillées de l instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans l AMI. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Selon l implantation géographique, le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l investissement et à l emploi en faveur des PME n X65/2008 pris sur la base du règlement général d exemption par catégorie (CE) n 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008. Le règlement (UE) n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l Union Européenne aux aides de minimis (aides accordées sur une période de trois exercices fiscaux et n'excédant pas un plafond cumulé de 200 000 ). Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1.
ANNEXE 3 PLAN D AVENIR USINE DU FUTUR ISSU DES 34 PLANS INDUSTRIELS LANCES PAR LE GOUVERNEMENT
ANNEXE 4 : FORMULAIRE DE CANDIDATURE USINE DU FUTUR A RETOURNER AVANT LE 30/09/2014 Coordonnées de l entreprise : Raison sociale : N Siret : Adresse : Contact pour le projet USINE DU FUTUR : Nom et fonction : Tél : Courriel : Monsieur Jean-Paul BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne Hôtel de Région 5 rue de Jéricho CS 70 441 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Monsieur le Président, Notre entreprise située à [ ] est spécialisée dans [ ]. Nous avons le projet d améliorer nos performances sur les axes suivants : la modernisation de notre outil de production, l intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production : l efficacité énergétique robotisation, impression 3 D, numérisation, réalité augmentée, design, interface homme-machine, autre : la prise en compte du facteur humain au sein de l usine innovation organisationnelle amélioration des conditions de travail autre : Présentation simplifiée du projet d amélioration de la performance de l entreprise (programme envisagé, enjeux du projet par rapport à la stratégie de l entreprise, impacts attendus, calendrier prévisionnel, montants des dépenses) A cet effet, pour nous accompagner dans cette démarche, nous sollicitons une aide de la Région Champagne-Ardenne au titre du dispositif d [Aide au conseil] ou [Aide à l Investissement]. En vous remerciant par avance de votre soutien, je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations distinguées. Date Prénom et Nom du dirigeant Fonction et signature