Syndicat Départemental d Energies du Tarn
Composition du SDET 29 Syndicats Intercommunaux 2 Communautés de Communes 60 Communes «libres» 14 secteurs d énergie ALBI et CASTRES Caractéristiques du SDET : Syndicat mixte, fermé, à la carte Regroupe les 323 communes du département Compétence obligatoire : électricité Compétences optionnelles : gaz et réseaux de chaleur Prestations de service : éclairage public, MDE, ENR,...
Représentativité Bureau 16 membres Comité syndical 60 membres 14 secteurs d énergie 652 délégués 323 communes
Secteurs d énergie
Implantations Siège du SDET 2, rue Gustave EIFFEL ALBI A compter du 1er juillet 2009 Espace Ressources Zone du CAUSSE CASTRES
Historique de la distribution d électricité dans le Tarn 1884 - loi du 5 avril : rôle des communes en matière d'organisation des services publics 1906 - loi du 15 juin : distributions d'énergie 1928 : décret en Conseil d'etat - modèle de cahier des charges de concession de distribution 1946 - loi du 8 avril : nationalisation de l'électricité et du gaz 1993 - le 21 décembre : contrat de concession SDET - EDF 1937 - création du SDET
Organisation tarnaise de la distribution d électricité CONCEDANT CONCESSIONNAIRE SIE du CARMAUSIN SERC SIE de TANUS SERC SDET ERDF Commune de CARMAUX SAEML ENE O Commune de LAVAUR Régie de LAVAUR Commune de Cambounet / Sor Régie de Cambounet / Sor Commune de St Paul Cap de Joux Régie de St Paul Cap de Joux
La concession SDET - ERDF 293 communes 28 communes urbaines 265 communes rurales 7 700 kms BT 6 400 kms HTA 7 550 postes HTA/BT 185 000 clients Contrat conclu le 21/12/1993 pour une durée de 25 ans
Compétence ELECTRICITE Autorité Organisatrice de la Distribution Contrat de concession SDET ERDF (293 communes) Contrat conclu le 21/12/1993 pour une durée de 25 ans Le SDET est propriétaire du réseau de distribution Le SDET assure le contrôle du respect du cahier des charges de concession par ERDF
Répartition de la maîtrise d ouvrage Communes rurales Communes urbaines Branchements Extensions de réseau Renforcements Dissimulations de réseau
Travaux d électrification «sdet» en zone rurale Branchements 1350 U/an 50% souterrain, 0<Ldom. public<30ml 10 kms/an Extensions de réseau 180 U/an 50% souterrain, Lmoyen = 90 ml 9 kms/an Renforcements de réseau 160 U/an 40% souterrain 20 kms/an Dissimulations de réseau 40 U/an 20 kms/an
Travaux d électrification «sdet» en zone urbaine Dissimulations de réseau 30 U/an 15 kms/an
Principales sources de financement des travaux La redevance de concession Terme R1 : calculé à partir des critères physiques de la concession (longueurs de réseau et population desservie) Terme R2 : calculé à partir des montants investis par les collectivités l année n-2 R1 + R2 2009 = 3 690 000,00
Principales sources de financement des travaux La taxe locale sur l électricité Instaurée par la loi Prélevée par les fournisseurs d électricité puis reversée au SDET, au Conseil Général et/ou à la commune selon les cas Perçue par le SDET auprès des usagers des communes rurales Taxe SDET 2009 = 2 700 000,00 Le Fond d Amortissement des Charges d Electrification Fond national instauré par la loi à partir de 1937 Péréquation nécessaire au développement du réseau en zone rurale Contribution prélevée auprès des concessionnaires (ERDF, Régies, SAEML et SICAE) Différentes «tranches» selon la nature des travaux Aides à hauteur de 65% du montant TTC des travaux Dotation TARN 2009 = 6 000 000 d aides
Evolutions 2002-2009 Evolutions des prérogatives du SDET : amélioration et entretien des relations de partenariat avec ERDF, FNCCR, GRDF, Régies et SERC départementalisation : maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre généralisées à tous les travaux de réseau électriques : branchements, extensions, renforcements, sécurisations et dissimulations de réseau maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre des travaux d enfouissement coordonné des installations de communications électroniques relations avec France TELECOM exercice de la compétence gaz sur 31 communes exercice élargi des prestations d éclairage public : modernisation du dispositif d entretien, soutien technique et financier des projets neufs création du service «énergies» : prestations relatives aux économies d énergies, accompagnement des projets photo-voltaïques, projets innovants (SIGEC GRAULHET, LED VILLE), développement de partenariats locaux (région Mi-Py, CG81, ADEME, Ecole des Mines, ARPE, CAUE, TRIFYL, ) création d une implantation à CASTRES engagement de réflexions «haut débit» (fibres optiques)
Evolutions 2002-2009 Conséquences pour la structure : création de la régie à autonomie financière recrutements : 12 en 2002 19 en 2009 développement des infrastructures informatiques (réseau, serveurs, postes clients) professionnalisation dans la passation des marchés professionnalisation établissement de la paie : 16 bulletins d indemnités élus, 19 bulletins de salaire (dont 3 régimes spécifiques) organisation territoriale : création des 3 cellules opérationnelles, dont une déportée recrudescence des contacts avec les partenaires nationaux et locaux gestion d un site distant
Evolutions 2002-2009 Eléments financiers : budgets (invest+fonct) : 8 863 k 44 458 k (+402%) redevance de concession : 1 072 k 3 689 k (+244%) terme R1 (fonctionnement) : 369 k 639 k (+73%) recettes régie 2009 : 437 k 1 258 k (+188%) masse salariale : 500 k 850 k (+70%) 450% 400% 350% 300% 250% 200% Taux de croissance 150% 100% 50% 0% budgets redevance de concession recettes régie R1 masse salariale
Les autres compétences du SDET
Eclairage Public Travaux neufs Mandat de maîtrise d ouvrage déléguée Financement de 50 à 70% des projets Accompagnement des communes de l avant projet sommaire jusqu à la réception des chantiers Entretien des installations Convention SDET Commune Entreprise habilitée Durée 3 ans Cartographie du réseau existant Re-lampage systématique Recyclage des sources lumineuses déposées Dépannage
Maîtrise de la Demande en Energie Evaluation énergétique Eclairage public Etude des consommations du parc existant Préconisations de modernisation du parc Bilan énergétique annuel communal Etude des consommations Elaboration de documents de communication Evaluation énergétique patrimoine bâti Etude des consommations du parc existant Définition précise d axes d amélioration
Production PHOTOVOLTAIQUE Réalisation des études de faisabilités photovoltaïque Assistance à Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d ouvrage déléguée Assistance opérationnelle
Distribution publique de GAZ Au titre d une compétence optionnelle, le SDET peut être l autorité organisatrice du service public du GAZ si la commune le désire
Merci de votre attention