AMI Bâtiment 2014 Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments 1
Ordre du jour AMI Bâtiment 2014 : périmètre des projets attendus AMI Bâtiment 2014 : modalités financières et pratiques 2
Les projets-type recherchés PROJET TECHNO Une innovation + un démonstrateur S inscrivant dans l un des 3 axes techno Portée par un consortium Pour un budget total > 1 M ou PLATEFORME Une plateforme existante ou un projet cohérent avec l existant Porté par une structure unique Pour un budget total > 1 M 3
Périmètre des projets : Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur 4 axes techniques Axe 1: Pré-industrialisation et solutions packagées pour la rénovation Axe 2: Dématérialisation et numérique Axe 3: Solutions bois construction et matériaux biosourcés Axe 4: Plateformes technologiques pour l innovation bâtiment Les projets doivent répondre à au moins un des 4 axes 4
Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur Axe 1: Pré-industrialisation et solutions packagées pour la rénovation Pré-industrialisation d une partie d ouvrage Pré-kits, préfabrication en usine, éléments prédécoupés, éléments prémontés Ratio coût/perf optimisé Solutions packagées Développement de technologies et procédés constructifs Bâtiment(s) démonstrateur(s) : RÉNOVATION cible privilégiée = niveau du label BBC rénovation 2009 Crédits photos: Syrthéa 5
Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur Axe 2: Numérique et Dématérialisation Généralisation de la maquette numérique Ratio coût/perf optimisé Outil numérique de pilotage de chantier Domotique/immotique Bâtiment(s) démonstrateur(s) : NEUF ou RENOVATION Neuf : niveau RT 2012 20% Rénovation : niveau du label BBC rénovation 2009 Crédits photos: Barbanel.id, Fly-n-Sense, Spiral 6
Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur Axe 3: Solutions bois construction, matériaux biosourcés et composants de matériaux issus du recyclage Ratio coût/perf optimisé Développer l usage du BOIS MATERIAU dans la construction Favoriser les matériaux BIOSOURCES et ISSUS DU RECYCLAGE chanvre, paille, fibres de bois Les filières mixtes Solutions bois BMH et BGH Bois feuillus Crédits photos: photothèque Ademe Bâtiment(s) démonstrateur(s): NEUF ou RENOVATION Si neuf = niveau du label «bâtiment biosourcé» 3 ème niveau 7
Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur Axe 4: Plateformes technologiques pour l innovation bâtiment But Faire émerger un potentiel technique et économique + créer une dynamique de partage entre les entreprises et les professionnels du bâtiment Cadre Respect de plusieurs des 4 missions de la charte d engagement PBD Le transfert de la recherche et du développement vers les professionnels des filières La démonstration via des bâtiments démonstrateurs La création et le développement d entreprises La formation sur la performance énergétique des bâtiments Projets attendus Nouvelles plateformes régionales en complémentarité des plateformes actuelles Plateformes existantes renforçant leurs missions existantes 8
Les plateformes Bâtiment Energie du Plan Bâtiment Durable 9
Ordre du jour AMI Bâtiment 2014 : périmètre des projets attendus AMI Bâtiment 2014 : modalités financières et pratiques 10
Des modalités d aide clarifiées Un financement très large basé sur les encadrements communautaires Recherches, études, conception => aides R&D (RDI) Réalisation (réhabilitation ou construction d un bâtiment démonstrateur) => aides spécifiques à l environnement (LDE) Des modalités et des taux fixés par rapport au coût par partenaire Entreprise avec des coûts importants : subvention + avance remboursable avec des taux d aide importants Entreprise avec des faibles coûts : subventions avec des taux d aide réduits Autre partenaire (labo, EPIC, etc.) : subvention avec des taux d aide importants 11
Des aides plus attractives Financement proposé pour les entreprises (1) coûts éligibles par partenaire > 1 M Aides partiellement remboursables Aide AR 75% SUB 25% Taux d aide max Dépenses en RDI Dépenses en Projet collaboratif Projet non collaboratif LDE Grandes entreprises 40% 25% 35% Moyennes entreprises 50% 35% 45% Petites entreprises 60% 45% 55% Taux d actualisation prédéfini pour le remboursement de la part d avance : 50% faiblement risqué (avancement du projet ou seuil commercial bas) au taux CE + 100 pdb 50% plus risqué (seuil commercial haut) au taux CE + 400 pdb, si risque 12
Des aides plus attractives Financement proposé pour les entreprises (2) coûts éligibles par partenaire < 1 M Subventions Aide 100% Subven tion Taux d aide réduits Dépenses en RDI Dépenses en Projet collaboratif Projet non collaboratif LDE Grandes entreprises 25% 15% 20% Moyennes entreprises 35% 25% 30% Petites entreprises 45% 35% 40% Cas particulier plateformes (axe 4) : subventions uniquement 15% des coûts d investissement 50% des coûts de fonctionnement sur 5 ans 13
Des aides plus attractives Dépôt des dossiers Ouverture de l AMI pendant 30 mois 1 ère clôture 2 ème clôture Clôture finale 30 mars 2015 30 janvier 2016 30 décembre 2016 Projets admis de toutes tailles Seuil d instruction bas : 1 M (coût total du projet) Process simplifié Rencontre systématique du porteur du projet avant le dépôt du dossier Information plus claire sur les aspects juridiques et financiers (FAQ) ademe.fr/ia_faq 14
Contacts Questions techniques Questions financières Maeva THOLANCE Service Bâtiment Mathieu WELLHOFF Direction des Investissements d Avenir ia.amibatiment@ademe.fr https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/amibat2014-55 15