La responsablité sociale de l entreprise : Standards et initiatives à l international
Position actuelle du secteur La pression des consommateurs, des investisseurs et des ONG Prise en charge des valeurs humaines Communiquer sur l "entreprise citoyenne" A lancé des initiatives de profondeur variable Les pressions concurrentielles (prix et délais) Les ressources limitées pour la surveillance connaissance limitée de la chaîne d'approvisionnement 2
Les attentes du public sur la responsabilité de l entreprise La foi en des valeurs humanistes fondamentales Plus de sensibilisation aux pratiques commerciales et leurs conséquences Elargir les considérations d'achat: «qu est-ce qui est produit?" Qualité et prix Comment est-ce produit? Questions relatives à l environnement Questions relatives à la santé et sécurité Questions sociales et éthiques 3
Qu'est-ce qu'un «audit social»? «La responsabilité sociale des entreprises" Réaliser des affaires de manière responsable, honnête, équitable et avec considération Focus sur la pérennité et le développement durable Cibler des relations gagnant-gagnant avec toutes les parties prenantes Nos services connexes Evaluation des besoins renforcement des capacités/formation Evaluation de la conformité Certification 4
Les différents standards et initiatives Déclaration de l OIT (Organisation Internationale du Travail) Principes Directeurs de l OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) SA 8000 (norme certifiable) ISO 26000 (lignes directrices) BSCI (Initiative /Code de Conduite) le système EMAS le Global Reporting Initiatives (GRI) Et les standards/codes de conduite «maisons» : Code de conduite des sociétés Nike, Auchan, American Express, Total-Fina-Elf, Adidas, Mattel, Lafarge, Coca Cola, Ikea, Alain Manoukian, Adidas, Tupperware; le Code de bonne conduite des sociétés Levi s, Alcatel; le Code d éthique des groupes Valeo, Electrolux, des sociétés Thalès, Shell, Alstom; le Code de déontologie des groupes Fiat et Renault; le Code de principes de l entreprise du groupe Unilever ou encore le Code général de principes de la société Phillips. 5
SA 8000 Conçue à la fin des années 1990 par le Council On Economic Priorities, une ONG américaine devenue aujourd'hui Social Accountability International (SAI) qui le développe et supervise. Elle fournit un cadre commun pour les informations éthiques pour des compagnies de toute taille et de tout type, où que ce soit dans le monde. SA 8000 expose des mesures sur des problèmes tels que les droits des syndicats, l'utilisation du travail des enfants, les temps de travail, la santé et la sécurité au travail, et un salaire équitable." Des guides détaillés sur l'implémentation et l'audit avec SA 8000 sont disponibles sur leur site web. SAI offre une formation sur SA 8000 et d'autres standards sur les conditions de travail pour les dirigeants, les employés et les auditeurs. Il gère aussi une agence d'accréditation [(SAAS - Social Accountability Accreditation Services)] qui délivre des licences et supervise des organisations d'audit. (http://www.sa-intl.org) 6
ISO 26000 L ISO 26000 est une norme ISO sur la Responsabilité sociale des entreprises parue le 1er novembre 2010 en conclusion d un travail en commun de plus de 500 experts (entreprises, syndicats, associations de consommateurs, ONG ) de 90 différentes pays et qui a duré plus de 5 ans. Cette norme n est pas certifiable et a plutôt pour vocation de «diriger», guider les entreprises et leur «inculquer» une culture de la responsabilité sociale. Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation (la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'homme ; les conditions et relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal. (http://www.iso.org/iso/social_responsibility) 7
BSCI Le BSCI est une plate-forme européenne de commerçants, industriels et entreprises d importation visant à surveiller et améliorer les standards sociaux (travail des enfants, sécurité des travailleurs, travail forcé, liberté d association, etc.) tout au long de la chaîne de production dans tous les pays et pour tous les produits de consommation Le BSCI est une initiative largement inspirée du référentiel SA8000 par les industriels afin de diminuer le niveau d exigence et de rendre l adhésion aux conventions de l OIT plus progressive dans la chaîne des fournisseurs, entre autres. (http://www.bsci-intl.org) 8
Collecte des données Des parties prenant telles que les ministères, les ONG, les syndicats, les associations industrielles, les audits précédents lois et règlements applicables situation de l'industrie situation du syndicat Taille moyenne des familles calcul du salaire minimum nécessaire (basic needs wage) 9
Attention portée par l audit d un système de management de la responsabilité sociale Données personnelles, contrats d emploi, Enregistrements des quantité de production Enregistrements sur les heures de travail et les rémunérations Statistiques des accidents Activités des syndicats et autorités locales Inspection des locaux, ex: lignes de production, dortoirs, vestiaires, cantines, installations sanitaires, dépôts, etc. Observation des zones de voisinages, circulation à l intérieur et à l extérieur du site, horaires de travail et pauses, travail par poste, rotation, Entretiens avec le travailleur: individuel ou par groupe 10
Principaux problèmes identifiés lors des audits sociaux Heures de travail Compensation/Sanction/Salaire Santé et sécurité Travail des Enfants Activité/Liberté syndicale/groupement 11
Avantages d un système de management de la responsabilité sociale se donner un avantage concurrentiel certain améliorer et renforcer sa réputation attirer et retenir ses salariés, ses clients ou ses utilisateurs motiver ses employés et améliorer leur productivité améliorer la vision des investisseurs, des propriétaires, des sponsors et de la communauté financière améliorer les relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les clients 12