VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE LE MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 13H30. HOTEL des VENTES Rue des Fossettes 95650 GENICOURT. VEHICULES APPARTENANT A LA SCP GILLET-SEURAT, MORETTON 15 RUE RAYMOND POINCARE FRAIS DE VENTE JUDICIAIRE : 14.40 % TTC FRAIS DE VENTE VOLONTAIRE : 17.5 % + 60 TTC Lot Marque Modéle Option DateMec CV Kms 1 PEUGEOT EXPERT HDI 2 CITROEN JUMPER HDI 3 BMW 745 I 4 PEUGEOT BOXER HDI L1H1 MOTEUR HS - VEHICULE NON ROULANT - AIDE AU, PORTE LATERALE, VITRES ET RETROS, POSTE, CLIM, REG ET LIM DE VITESSE RELEVE D IDENDIFICATION - FEUX XENON, CUIR, VITRES ET RETROS, JANTES ALU, TEL, CLIM AUTO,SIEGES,GPS,POSTE,REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU ET AVANT RELEVE D IDENTIFICATION - AIDE AU STATIONNEMENT, PORTE LATERALE,, POSTE, CLIM, REG DE VITESSE 26-juil-12 5 107096 27-mai-02 7 117047 08-janv-02 24 256161 02-avr-12 7 145589 5 CITROEN BERLINGO 1,9 D GALERIE 06-nov-03 7 137922 6 RENAULT KANGOO 1,9D ATTELAGE, GIRAFON 24-sept-98 7 276440 7 BMW X6 3,0D DRIVE VEHICULE DEPOUILLE A L INTERIEUR ET EXTERIEUR - FEUX XENON, CUIR,, JANTES ALU, TELEPHONE BLUETOOEH, CLIM AUTO, GPS, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU STATIONNEMENT AVANT ET ARRIERE 08-sept-11 15 58807
8 CITROEN C1 POSTE 13-juin-13 4 24616 9 MERCEDES CLASSE B 200 CDI RELEVE D'IDENTIFICATION -, JANTES ALU, TELEPHONE BLUETOOTH, CLIM MANUELLE, POSTE, LIM DE VITESSE 30-janv-08 8 125614 10 NISSAN VANETTE 2,3 PORTE LATERALE, POSTE 07-déc-00 9 119471 11 RENAULT TWINGO 1,2 ESS VITRES, POSTE 21-déc-01 4 129880 12 PEUGEOT 5008 HDI, JANTES ALU, TELEPHONE BLUETOOTH, CLIM AUTO, TOIT PANORAMIQUE, GPS, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU ET AVANT 24-nov-14 6 40043 13 VOLKSWAGEN PASSAT DW 2,0 TDI BLUETOOTH BVA,, JANTES ALU, TELEPHONE BLUETOOTH, CLIM AUTO, GPS, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU STATIONNEMENT AVANT ET ARRIERE 17-oct-14 8 40459 14 CITROEN C3 HDI, FERMETURE CENTRALE, CLIM MANUELLE, POSTE 09-juin-08 4 109670 15 RENAULT TWINGO 1,2 VITRES 21-déc-01 4 151614 16 RENAULT CLIO III 1,5 DCI 17 RENAULT SCENIC 1,5 DCI 18 RENAULT KANGOO 1,5 DCI 5 PLACES, CLIM MANUELLE, GPS, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU POSTE, CLIM, REGULATEUR ET LIMITATEUR DE VITESSE, VITRES ET RETROS 21-sept-11 4 67325 27-avr-11 6 178852 PORTE LATERALE, POSTE, CLIM 19-janv-11 4 38265 19 RENAULT TWINGO 1,2 VITRES, POSTE 03-juil-01 4 110506 20 RENAULT CLIO III 5 PLACES ESSENCE VITRES, POSTE 14-mars- 07 5 120408 VEHICULES APPARTENANT A LA SCP MSA ET LA SVV APONEM 41 RUE DES FOSSETTES 95650 GENICOURT FRAIS DE VENTE JUDICIAIRE : 14.40% TTC FRAIS DE VENTE VOLONTAIRE : 12% + 200 TTC
Lot Marque Modéle Option DateMec CV Kms 100 CITROEN JUMPY HDI PORTE LATERALE, 3 PLACES, 28-mai-08 5 34974 101 RENAULT TRAFIC 13-mai-98 10 84565 102 RENAULT 103 CITROEN MASCOTT BENNE 110 DCI JUMPER HDI L2H2 FOURGON AVEC HAYON PROBLEME MOTEUR 06-oct-13 9 252693 3 PLACES, POSTE, VITRES ET RETROS, PORTE LATERALE, COMMANDE AU VOLANT 01-juil-08 7 63343 104 CITROEN JUMPER L2H2 AVEC HAYON, POSTE, PORTE LATERALE 16-oct-08 7 43859 105 CITROEN JUMPER CAISSE HAYON ; PORTE LATERALE 05-juin-08 7 38373 106 PEUGEOT PARTNER.FG.PCLI 120L1.HDI.75CH. GALERIE, 3 PLACES, POSTE, CLIM, 15-juin-11 5 91096 107 RENAULT KANGOO 1,5 DCI PORTE AVANT GAUCHE A REMPLACER - PORTE LATERALE, DETECTEUR DE RECUL, POSTE ET VITRES 09-juin-08 6 68738 108 PEUGEOT PARTNER 1,9D POSTE 26-déc-03 7 198776 109 RENAULT AIR.1.5 DCI 75. 110 CITROEN C3 1,4 HDI 5 PLACES VITESSE, VITRES 07-oct-11 6 121003 09-juin-08 4 95482 111 OPEL ASTRA CDTI 110 PK CLIM EQUIPE 5 PLACES AVEC HOMOLOGATION - CALANDRE AVANT CASSEE - PARE BRISE HS - CLIM, POSTE, REG ET LIM DE, COMMANDE AU VOLANT 13-sept-12 7 175340 112 VOLKWAGEN SHARAN DCI 115CH 6 SIEGES 113 CITROEN C3 1,4 HDI STE PB BOITE DE VITESSE - CLIM,, JANTES ALU 15-sept-03 8 169259 04-sept-08 6 76804
114 RENAULT 115 PEUGEOT 116 RENAULT 117 OPEL 118 RENAULT 119 PEUGEOT CLIO 1,5L DCI EXPRESSION 65CH 207 3P AFFAIRE PACK CD CLIM.1.4 HDI 70 FAP. AIR.1.5 DCI 90. CORSA CDTI 75 CONNECT AIR.1.5 DCI 75. 207 3P AFFAIRE PACK CD CLIM.1.4 HDI 70 FAP. 120 CITROEN C3 1,4 HDI STE 121 CITROEN 122 RENAULT 123 RENAULT 124 PEUGEOT 125 RENAULT C 4 CLUB ENTREPRISE.1.6 HDI 92. AIR.1.5 DCI 75. CLIO³.3P.SOCIET AIR.DCI.75CH. 207 3P AFFAIRE PACK CD CLIM.1.4 HDI 70 FAP. CLIO 1,5 DCI 75 ECO2 EXPRESSION POSTE, CLIM, VITRES ET RETROS POSTE, CLIM, KIT PARROT, REG ET LIM DE VITESSE, EQUIPE 5 PLACES AVEC HOMOLOGATION - POSTE, CLIM, REG ET LIM DE VITESSE, VITRES, ATTELAGE CLIM, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, VITRES MANQUE COQUE RETR COTE DROIT - POSTE, CLIM, REG ET LIM DE VITESSE, VITRES EMBRAYAGE FATIGUE- MAUVAIS FIXATION BERCEAU - POSTE, CLIM, REG ET LIM DE VITESSE, VITRES ET RETROS 07-janv-02 4 210446 31-mai-11 6 105063 22-févr-12 6 152077 26-mars- 12 5 193273 30-sept-11 6 90811 31-mai-11 6 129035 22-sept-08 6 108595 09-déc-09 6 131521 01-déc-11 6 158427 03-mai-11 6 157229 16-nov-11 6 130733 26-mai-11 4 190432
126 RENAULT CLIO IV DCI, JANTES ALU, TELEPHONE BLUETOOTH, CLIM, GPS, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU 24-mars- 15 4 11055 127 PEUGEOT 207 1,4 HDI POSTE, CLIM, VITRES 14-janv-08 6 315897 128 OPEL CORSA CDTI 75 CONNECT EQUIPE 5 PLACES AVEC HOMOLOGATION - DETECTEUR DE MOUVEMENT ARRIERE, POSTE, CLIM, GPS, REG ET LIM DE VITESSE,, COMMANDE AU VOLANT 14-mars- 13 5 170794 129 VOLKSWAGEN PASSAT SW CONFORTLINE BUSINESS.1.6 TDI 105 BLUEMOT PARE BRISE HS - JANTES ALU, BARRE DE TOIT, DETECTEUR DE MOUVEMENT ARRIERE, CLIM AUTO, POSTE, GPS, REG ET LIM DE VITESSE, VITRES ET RETROS, COMMANDE AU VOLANT 19-juin-13 5 185192 130 PEUGEOT 207.3P.AFFAI.PK CD.CL.HDI70.FAP TOLERIE LATERAL DROIT - ANTI BROUILLARD AVANT, 02-nov-11 6 90676 131 SEAT CORDOBA 1,9 TDI COMPTEUR DEBRANCHER - KMS REEL INCONNU - BATTERIE HS, TOLERIE TRES IMPORTANTE SUR LE VEHICULE 18-avr-02 6 143991 132 RENAULT MASTER 2,8 DTI 09-avr-99 9 260467 133 AUDI A3 TDI SPORTBACK BVA CHOC AVANT GAUCHE, PARE BRISE HS -, JANTES ALU, TEL BLUETOOTH, CLIM AUTO, GPS, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU 10-oct-14 5 40317
134 RENAULT CLIO IV DCI, TELEPHONE BLUETOOTH, CLIMATISATION MANUELLE, GPS, POSTE, REG ET LIM DE VITESSE, AIDE AU 24-sept-13 4 78904 135 RENAULT 136 PEUGEOT KANGOO 5 PLACES 1,2 ESS PARTNER FOURGON 120 L1 PACK CD CLIM + HDI 75 TOLERIE LATERAL DROIT - POSTE, VITRES ANTI BROUILLARD AVANT, PORTE LATERALE, DETECTEUR DE RECUL, 3 PLACES, CLIM, POSTE, GPS, REG ET LIM DE VITESSE, 23-févr-06 5 67066 03-août- 12 5 168209 137 PEUGEOT 207.3P.AFFAI.PK CD.CL.HDI70.FAP ANTI BROUILLARD AVANT, CLIM, POSTE, REG ET LIM DE 08-déc-11 6 101660 LISTE NON EXHAUSTIVE CONDITION DE VENTE DES VEHICULES Les véhicules sont vendus par ordre de numéro de 1 à (suivant liste). Tous les véhicules sont vendus avec carte grise ou attestation la remplaçant (sauf les épaves et les véhicules en VGA) quelle que soit leur provenance : judiciaire, réalisation de gage, ) ou volontaire (location, réalisation de leasing, ). Certaines cartes grises seront disponibles dans un délai de huit jours La vente est faite sans garantie aucune notamment en ce qui concerne l état mécanique ou le kilométrage (kilométrage compteur). Les renseignements sur la mécanique et le kilométrage ne sont donnés qu à titre indicatif sans engagement de responsabilité. Jusqu au 30 Juin 2000, la notion d année modèle était définie par l arrêté du 2 mai 1979, modifié par l arrêté du 27 mai 1997. A dater du 1 er Juillet 2000, la notion d année modèle est supprimée par décret n 2000-576 du 28 juin 2000. Tout véhicule, une fois adjugé est sous la responsabilité de l acheteur, qui doit faire son affaire personnelle de l assurance aussitôt l adjudication prononcée. Pour tout achat intracommunautaire, une caution en espèce du montant de TVA sera EXIGEE sinon ni les papiers ni le véhicule ne seront délivrés MODALITES DE REGLEMENT : POUR UN PARTICULIER - CHEQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE ET DEUX PIECES D IDENTITEE POUR UNE SOCIETE CHEQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE + KBIS ET PIECE D IDENTITEE DU GERANT (Article 101 de la Loi de Finances pour 2000 et article 8 de la Loi du 24 Janvier 1984) EXPORTATION Remboursement de TVA : l acheteur doit rapporter ou envoyer à l étude moins de 3 mois après la date de vente les documents suivants : - EX1 mentionnant la société de vente - Copie du bordereau d achat - Procuration si la TVA est remboursée à une personne autre que le titulaire du bordereau d achat. Passé ce délai aucun remboursement de TVA sera possible.
GARDIENNAGE. L étude accepte de prêter son parking bénévolement du jour de la vente au lundi suivant sans que sa responsabilité puisse être engagée. Passé ce délai, il sera perçu des frais de gardiennage de : - 5 EUROS par jour HT pour les véhicules légers - 10 EUROS par jour HT pour les camions et les engins.