1 Conseil Communautaire du 18 décembre 2012 GELACOURT
2 L an deux mil douze, le dix- huit décembre Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Cristal étant réuni à la salle de fêtes de Gélacourt après convocation légale le 11 décembre 2012 Toutes les communes sont représentées sauf la commune de Reherrey Nombre de membres présents : 42 présents 43 votes il est précisé qu un délégué communautaire est arrivé en cours de séance point le vote du point n 3 et un autre pour le vote du point n 4 Pouvoir : Monsieur Yves MANGEMATIN donne pouvoir à Madame Annick COSSART Excusés : Olivier LEGROS Jocelyne CAREL Isabelle CHASSAIN Raphaël SITT Laure VOURION Denis KRYZS remplacé par Daniel MOREL Jean Paul LOUIS Philippe ROITEL remplacé par Lise FAGOT Françoise FRANCOIS Olivier HOUBERT René KRYZS Dominique THIRIET Anne Marie FRANC remplacée par Jacques FORTIER Audrey FINANCE - Monsieur Cédric PERRIN est nommé secrétaire de séance Le Président procède à la présentation des décisions prises en séance de bureau depuis le dernier conseil communautaire conformément à l article 52-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Décisions prises lors du bureau du 04 décembre 2012 2012/27 Signature d un avenant à la convention prévention et santé avec le Centre de Gestion 2012/28 - Contrats d assurance prévoyances de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes. 2012/29 - Location du bâtiment «espace jeunesse» à la Mairie de Baccarat Le procès-verbal du 25 septembre 2012 est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR 1 Réflexion sur l organisation touristique en Pays Lunévillois et signature d une convention partenariale pour déléguer la promotion touristique au SMPL. 2 dépôt d un dossier de subvention auprès du CG54 et des Fonds européens pour le fonctionnement du pôle bijou année 2013. 3 information sur le montant des tarifs de la redevance incitative Ordures Ménagères pour l année 2013. 4 signature d une convention d objectifs avec le cinéma «Concorde» de Baccarat. 5 adhésion au Pass-Musées et vente des Passeports
3 6 dépôt d un dossier de subvention auprès du FEDER pour l organisation d un défilé de mode au Pôle Bijou «de fil en aiguille» : 7 signature d une convention pour l organisation d un défilé de mode au Pôle Bijou et fixation des tarifs 8 signature d une convention pour la participation au salon «Créativa de Metz» et fixation des tarifs 9 adoption d une décision modificative n 4 au BP 2012 10 transfert partiel de la compétence développement économique pour la réhabilitation d une offre de restauration à Fontenoy la Joûte sous maîtrise d ouvrage intercommunale 11 questions diverses Le président procède à une modification de présentation des points à l ordre du jour compte tenu du retard excusé de deux vice-présidentes. 1 information sur le montant de la redevance incitative Ordures Ménagères pour l année 2013. Rappel : pour être applicable au 1 er janvier 2013, les tarifs de la redevance OM doivent être votés avant le 31 décembre de l année n-1. Après réunion des diverses commissions et du bureau communautaire, le conseil communautaire décide de maintenir les tarifs de la redevance incitative en vigueur. 2 adoption d une décision modificative n 4 au BP 2012 DM 4 : modification des crédits FNGIR 73923 Le Président informe l assemblée du projet de décision modificative au BP 2012. En effet, les éléments budgétaires liés au FNGIR présentés à titre provisoire sur l état 1259 d imposition ont été officiellement notifiés à la CCVC fin novembre. Une réactualisation doit être opérée pour réévaluer la dépense de 144 000 à 144 267. Vu les statuts de la CCVC, Vu le budget primitif voté lors de la séance du conseil communautaire en date du 03-04-2012, Considérant l article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 (n 2011-1978 du 28 décembre 2011),
4 Considérant que Les montants de dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle - garantie individuelle de ressources (DCRTP-GIR) qui ont été notifiés en mars 2012 ont fait l'objet d'une actualisation afin de tenir compte des dégrèvements ordonnancés et des rôles supplémentaires émis jusqu'au 30 juin 2011, ainsi que des redressements opérés par les services fiscaux sur les bases de la taxe professionnelle de 2010. Il est proposé d adopter la DM suivante au BP 2012 Sur proposition du Président et entendu le rapport de Christian GEX, Vice-Président délégué, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l unanimité DECIDE de l adoption de la décision modificative sous visée. Dépenses de fonctionnement libellés BP 2012 DM Total 020 Code fonction Chap. 014- atténuation de produits Art. 73923 reversement sur FNGIR 144 000 500 144 500 Recettes de fonctionnement libellés BP 2012 DM Total 020 Code fonction Chap. 011 - Charges à caractère général Art. 60633 Fournitures de voirie 1000-500 500 Vote : voix pour : 41 3 Signature d une convention partenariale avec l association AEPS pour l exploitation du cinéma «Concorde» de Baccarat : Rappel du dossier en cours: A la demande de l association AEPS, la CCVC a assisté l association pour la réalisation des dossiers de subvention. Les dossiers ont été réalisés et déposés sous maîtrise d ouvrage associative. Des dossiers ont été déposés auprès du CG54, CRL, LEADER, CNC concernant la mise aux normes numériques de l établissement. Un taux de subvention de 80% est envisagé. Le dossier s élève à 142 000 TTC. Le passage au numérique induit des coûts de fonctionnement que l association n est pas à même de supporter elle seule. Le résiduel des travaux à prendre en charge par l association serait financé par un emprunt dont le CCVC serait garantie bancaire. L association aura à faire face également à de nouvelles charges de fonctionnement liées au passage au numérique (contrat d entretien, assurance, énergie ). Ces charges sont estimées à 20 000 /an environ.
5 Pour financer ces charges, le dispositif suivant serait proposé à l association : signature d une convention d objectifs avec AEPS et versement d une subvention estimée à 10 000 /an durant une durée de 7 ans. En contrepartie, AEPS s engage sur la durée de la présente de poursuivre la programmation cinématographique sur le territoire, s engage à faire bénéficier gratuitement la CCVC des locaux pour les diverses manifestations culturelles de la CCVC. AEPS s engage à produire chaque année un bilan d exploitation complet (financier et d activités). Sur Proposition du Président et entendu son rapport, Considérant les éléments et le dossier présenté, Considérant l avis favorable du bureau communautaire, Valider les termes des conventions d objectifs, D autoriser le Président à signer la convention d objectifs ainsi que tout document relatif à cette affaire, De verser à l association AEPS une subvention de 10 000 /an maximum conformément à la durée de la convention, D inscrire les crédits au BP 2013 Il est précisé qu un délégué communautaire arrive en cours de séance avant que les débats ne soient commencés, il pourra prendre part régulièrement au vote. Vote : voix pour : 38 Voix contre : 3 Abstention : 1 4 Réflexion sur l organisation touristique en Pays Lunévillois Etant entendu les éléments présentés en séance et les différentes interventions. Sur Proposition du Président et entendu le rapport de Josette Renaux, vice -Présidente déléguée au tourisme, Considérant les éléments et le projet de convention présenté, Considérant l avis favorable du bureau communautaire, Transférer par convention au SMPL la partie promotion touristique De participer au financement de la mission sur la base d une cotisation complémentaire de 50cts d euro/habitant,
6 D autoriser le Président à signer la convention partenariale ainsi que tout document relatif à cette affaire. Il est précisé qu un délégué communautaire arrive en cours de séance avant que les débats ne soient commencés, il pourra prendre part régulièrement au vote. Vote : voix pour : 42 Abstention : 1 5 dépôt d un dossier de subvention auprès du CG54 et des Fonds européens pour l année2013. Sur Proposition du Président et entendu le rapport de Josette Renaux, vice- Présidente déléguée au Pôle Bijou, Considérant dans le cadre de l animation 2013 du Pôle Bijou qu il convient de développer les objectifs suivants : - Renforcement des stages de pratique amateur avec plus de 30 stages - Développement de l Axe formation professionnelle avec la création d une structure porteuse, - La présentation de 3 expositions : «de fil en aiguille», «entre bois et pierres», «Marché de Noël du Bijou» - Promotion générale de la galerie du Pôle Bijou - Participation à des salons et manifestations extérieures (Journée nationale des métiers d Art, la nuit des Musées, journée du Patrimoine, Salon des Arts et du Feu, salon des bijoutiers joailliers de Lorraine ) - Communication et mise en réseau Solliciter les financements de fonctionnement auprès du CG54, de la Région Lorraine, d INFFOLOR, DIRRECTE, CCI, FEDER en vue de soutenir l animation de l année 2013. D annexer à la présente délibération l évaluation des coûts de fonctionnement. Vote : voix pour : 43 6 adhésion au Pass-Musées et vente des Passeports pour le Musée des Sources d Hercule et le Pôle Bijou : L Association du Passeport des Musées du Rhin supérieur sise Viaduktstrasse 12 Postfach 4002 Basel en Suisse gère depuis plus de 10 ans le Pass Musée et l étend au territoire de la Lorraine à compter de janvier 2013.
7 Le PASS Musées est une carte d'accès valable dans plus de 250 musées, châteaux, jardins et monastères en France, en Suisse et en Allemagne et dont la promotion s effectue dans tous les territoires concernés par divers canaux (plaquettes, encarts publicitaires, campagnes radios et télévisions ). Le PASS Musées offre l'accès gratuit durant toute une année dans les expositions permanentes et temporaires de tous les musées membres, à tous ses détenteurs accompagnés par jusqu'à 5 enfants de moins de 18 ans au musée, et ce sans aucune obligation de lien de par Le PASS Musées est en vente à l'accueil de tous les musées membres aux prix fixés par l Association du Passeport des Musées du Rhin supérieur. Il est proposé de faire adhérer le Musée des Sources d Hercule et le Pôle Bijou Galerie à cette opération. Le montant de l adhésion annuelle est de 175 euros par structure En contrepartie, chacune des structures recevra les contreparties suivantes : - une rétro commission de 10 % du prix de vente pour chaque passeport vendu - un reversement en fin d année d un forfait calculé sur la base du nombre de visiteurs reçus. Prix 2013 : Passeport annuel (valable 1 an. Non transférable. Doit être muni d'une photo d'identité). Tarif 1 : (1 personne + 5 enfants de moins de 18 ans) 79 Tarif 2 : (2 cartes pour 2 personnes + 5 enfants de moins de 18 ans par adulte) 144 Tarif 3* (1 personne + 5 enfants de moins de 18 ans/réduit) 69 Tarif 4* (2 cartes pour 2 personnes + 5 enfants de moins de 18 ans par adulte) 134 * Sur présentation d'un justificatif pour personnes en formation, handicapées, demandeurs d'emploi, enseignants et membres de comités de soutien de musée. Passeport de courte durée Valable durant 48 heures. Non transférable 1 personne et 1 enfant de moins de 18 ans 26,00
8 Sur Proposition du Président et entendu le rapport de Josette Renaux, vice- Présidente déléguée au Pôle Bijou, Considérant les éléments et le dossier travaillé en commission, Considérant l avis favorable de la commission Pôle Bijou, Valider les termes des conventions partenariales, D autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire, D instituer les tarifs susvisés Vote : voix pour : 43 7 dépôt d un dossier de subvention auprès du FEDER pour l organisation d un défilé de mode au Pôle Bijou «de fil en aiguille» : Dans le cadre du programme d animation culturelle du Pole Bijou - 2013, un défilé de mode est envisagé. Cette manifestation d ampleur se déroulera en mars 2013 et vise en la promotion des métiers d Arts avec l association du bijou et des arts de la couture. De nombreux artistes de Lorraine seront présentés. Cette action devrait être éligible aux fonds européens et à Inffolor, il est proposé au conseil communautaire de déposer un dossier de financement auprès de Leader ainsi qu auprès d Inffolor. Sur Proposition du Président et entendu le rapport de Josette Renaux, vice- Présidente déléguée au Pôle Bijou, Considérant le plan de financement ci-dessous : Dépenses HT TTC Recettes Intervenant extérieur - convention 3 380,00 Droits d entrées 3 772,00 Défraiements 3 700,00 Buvette 500,00 Communications 1 183,00 1 414,86 Leader 3 292,20 Location et installation salles des Fêtes 2 172,10 Inffolor 500,00 Buffet 525,00 Autofinancement 3 127,76 TOTAUX 11 191,96 TOTAUX 11 191,96
9 approuver le plan de financement, ci-joint, pour un montant total du projet de 11 191.96 solliciter une subvention auprès d Inffolor et du dispositif LEADER autoriser le président à signer toute pièce ou document afférent à la présente s engager à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées auprès des différents partenaires financiers Vote : voix pour : 43 8 signature d une convention pour l organisation d un défilé de mode au Pôle Bijou et fixation des tarifs Mise en place d un événement «Défilé de Mode «De fil en bijou» Dans la volonté de promouvoir le Pôle Bijou dans la grande région Est de la France, il est acté d organiser en mars 2013 un Défilé de Mode qui réunira créateurs de bijoux et de vêtements issus de Lorraine, Alsace, Franche- Comté et Allemagne. Ce projet se monte en collaboration avec diverses structures : Initiatives événements (68), Idalina Créations (54) et Tendance Création (54). Ces collaborations permettront de présenter le Pôle Bijou dans divers salons régionaux, à titre gracieux et ainsi de toucher un nouveau public. Dans ce cadre il est proposé que : - Le Président soit autorisé à signer les conventions de partenariats nécessaires - Le Président soit autorisé à rechercher des subventions ou mécénats spécifiques auprès de divers partenaires pour un montant global d opération de 15000 euros Les tarifs proposés pour cette opération se présentent comme suit : - 1 ère catégorie et PMR réservant avant le 1 er mars : 12 euros - 1 ère catégorie et PMR réservant après le 1 er mars : 18 euros - 2 ème catégorie réservant avant le 1 er mars : 10 euros - 2 ème catégorie réservant après le 1 er mars : 15 euros Sur Proposition du Président et entendu le rapport de Josette Renaux, vice- Présidente déléguée au Pôle Bijou, Considérant les éléments et le dossier travaillé en commission, Considérant l avis favorable de la commission Pôle Bijou, Valider les termes des conventions partenariales,
10 D autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire, D instituer les tarifs susvisés Vote : voix pour : 43 9 signature d une convention pour la participation au salon «Créativa de Metz» et fixation des tarifs Participation du Pôle Bijou au salon Créativa Metz du 30 janvier au 2 février 2013 Dans la volonté de promouvoir le Pôle Bijou dans la grande région Est de la France, il a été proposé à la Communauté de Communes de participer au salon du loisirs créatif Créativa Metz en 2013. Le Pôle Bijou bénéficie à cette occasion d un espace offert de 100m2 d exposition qui lui permettront de présenter ses diverses activités, et tout particulièrement ses stages de formation. Ce projet se monte en collaboration avec Metz expo événements. Dans ce cadre il est proposé que : - Le Président soit autorisé à signer les conventions de partenariats nécessaires Au cours de ce salon, le Pôle Bijou va proposer des ateliers de pratique amateur aux visiteurs. Les tarifs proposés pour ces ateliers se présentent comme suit : - Atelier «gestes de la bijouterie» : 10 euros - Atelier «Découverte de l émail» : 12 euros - Atelier «Dessin de bijou» : 5 euros Sur Proposition du Président et entendu le rapport de Josette Renaux, vice Présidente déléguée au Pôle Bijou, Considérant les éléments et le dossier travaillé en commission, Considérant l avis favorable de la commission Pôle Bijou, Valider les termes des conventions partenariales, D autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire, D instituer les tarifs susvisés
11 Vote : voix pour : 43 10 transfert partiel de la compétence développement économique pour la réhabilitation d une offre de restauration à Fontenoy la Joûte sous maîtrise d ouvrage intercommunale La commune de Fontenoy la Joute en lien avec l association des Amis du Livre a développé fortement la dynamique d accueil autour du village du Livre. Les chiffres de fréquentation sont éloquents (35 000 visiteurs par an). Une carence importante en matière de restauration buvette a rapidement été mise en exergue. Fort de ce constat, une licence 4 a été dernièrement achetée et la commune de Fontenoy la Joûte envisage de réhabiliter un bâtiment afin d implanter un restaurant qui serait loué par bail commercial. L ensemble de cette réflexion a été conduite en partenariat étroit avec «Renouveau Villages», les diverses études commerciales concluant à la viabilité commerciale de la démarche. Différents dossiers de financement ont été déposés par la commune afin d obtenir un maximum de fonds publics. La sous- préfecture a dernièrement alerté la CCVC que la maîtrise d ouvrage communale du projet ne pourrait être avérée qu après délibération de la CCVC en ce sens afin de confier partiellement la compétence, il vous est proposé d en délibérer. Vu statuts de la CCVC et notamment la compétence Développement économique, Considérant le projet de création d une offre de restauration locale au sein de la commune de Fontenoy la Joûte en lien avec le village du Livre, Considérant la maîtrise d ouvrage communale du projet, Considérant les observations formulées par les services préfectoraux, Considérant qu il convient d adopter d'une délibération pour que la CCVC délègue sa compétence à la commune pour la réalisation de cette opération. Sur Proposition du Président et entendu le rapport de Josette Renaux, vice- Présidente déléguée à l économie, Après en avoir délibéré, hors présence des délégués communautaires de la commune de Fontenoy la Joute, le conseil communautaire DECIDE de déléguer sa compétence «Développement économique» à la Commune de Fontenoy la Joûte pour la réalisation du projet de : «création d une infrastructure de restauration à Fontenoy la Joute, village du livre». Vote : voix pour : 43
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