CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 3 JUIN 2014 PROCES VERBAL Le mardi 3 Juin 2014 à 19 heures, le conseil communautaire, suite à la convocation de Monsieur le Président en date du 27 mai 2014, s est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel COMBET, Président. APPEL NOMINAL &&& Présents : Commune d'allonzier la Caille M. Gilles PECCI, Mme Corinne GARCONNET, M. Georges-Noël NICOLAS Commune d'andilly M. Gérard LCROIX (suppléant) Commune de Cercier M. Jean-Michel COMBET Commune de Cernex M. Jean-Louis FELFLI, M. Denis VIGNE Commune de Copponex M. François RICHER, M. Jérôme THOMASSON Commune de Cruseilles M. Daniel BOUCHET, Mme Brigitte CARLIOZ, M. Bernard DESBIOLLES, Mme Catherine CHALLANDE, Mme Séverine CHAFFARD, M. Louis JACQUEMOUD, M. Christian BUNZ, Mme Nathalie VESIN Commune de Cuvat M. Dominique BATONNET, Mme Marcelle BUFFARD Commune de Menthonnex-en-Bornes M. Bernard SAILLANT Commune de Saint-Blaise M. André VESIN Commune du Sappey Mme Laura VIRET Commune de Villy-le-Bouveret M. Jean-Marc BOUCHET Commune de Villy-le-Pelloux M. Jean-François VERNON, Mme Charlotte BOETTNER 1
Commune de Vovray-en-Bornes M. Xavier BRAND Présents : 26 Procurations M. Michel de REYDET, Commune d Allonzier la Caille M. Louis Jean REVILLARD, Commune de Cruseilles M. Guy DEMOLIS, Commune de Menthonnex en Bornes &&& M. le Président souhaite la bienvenue aux délégués et remercie Mme Valérie Gerbe de sa présence. Il demande s il y a des questions ou des observations concernant le précédent procès-verbal datant du 29 avril dernier et propose de l approuver. Celui-ci est approuvé à l unanimité. Les conseillers communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d un secrétaire au sein du conseil. M. le Président propose aux membres du conseil de désigner le secrétaire par ordre alphabétique des délégués ; Mme Charlotte BOETTNER a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Les délibérations auront lieu à main levée. INFORMATIONS M. le Président informe les membres que le M. le Préfet et M. le Sous-Préfet viendront le 1 er juillet 2014 à 18 heures pour présenter la nouvelle réforme territoriale. Cette réunion aura lieu à huis clos et sera suivie du conseil communautaire à 19 heures. Lors de ce conseil, les présidents de la Communauté de Communes de Faverges et la Communauté du Pays d Alby viendront évoquer le PLU intercommunal. Les membres des conseils municipaux y seront également invités. DELIBERATIONS Institutions 1. CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS, à l unanimité M. le Président souhaite créer des commissions. La première sera celle de l aménagement du territoire qui intègrera en son sein la commission urbanisme, constituée de vice-présidents, de maires et de conseillers municipaux. Il précise que cette délibération a pour rôle d acter la naissance de ces commissions ; pour ce qui concerne leur composition, un mail sera envoyé aux responsables de ces commissions pour connaître les personnes intéressées. M. Daniel Bouchet souhaite à son tour la création d une commission des finances en début de mandat pour que soit mis en place un PPI indispensable pour les orientations et les perspectives d avenir. 2
2. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA C.L.I.E. DU CONSEIL GENERAL, à l unanimité M. le Président précise que le Conseil Général de Haute Savoie a décidé de conserver les commissions locales d insertion et de l emploi, après l entrée en vigueur de la loi 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d insertion. Il est proposé à la CCPC de désigner 1 ou 2 titulaires. Après discussion, il est décidé de désigner deux titulaires. Mme Laura Viret, ne pouvant malheureusement pas se rendre aux réunions du lundi matin pour des raisons professionnelles, il est proposé de désigner Mme Charlotte Boettner. Mme Nathalie Vesin prend la parole. A son sens, il aurait été plus judicieux que ce soit la vice-présidente déléguée aux affaires sociales qui prenne toute sa place dans ce vaste réseau partenarial mais accepte d y accompagner Mme Charlotte Boettner. Titulaires Mme Charlotte BOETTNER Mme Nathalie VESIN Administration 3. AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE, à l unanimité M. le Président précise qu il s agit d ester en justice par le biais de Maitre Bonnefoy Claudet. Cette autorisation permet de défendre les intérêts de la CCPC par rapport au dossier en cours. Affaires sociales Finances 4. RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RAM - REGLEMENT DE FONTIONNEMENT DU LAEP, à l unanimité M. le Président précise que cette délibération a pour objet d approuver les règlements de fonctionnement du RAM et du lieu d accueil enfants-parents. Mme Laura Viret explique que le RAM contribue à l amélioration qualitative de l accueil individuel sur le territoire de la CCPC et que le LAEP est un lieu de rencontre parents, enfants et professionnels, gratuit pour les usagers. Aucun règlement n avait été effectué dans le passé. 5. SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT, arrivée de M. Xavier Brand, deux abstentions Pour ce qui concerne ces deux délibérations, M. le Président lit un courrier provenant du contrôle de légalité. Le versement de ces subventions d un budget à un autre sera le dernier. Il précise néanmoins que si ces subventions n étaient pas versées, cela représenterait une augmentation importante pour l usager. 6. SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE DE L EAU POTABLE, deux abstentions 3
Finances/urbanisme 7. CONVENTION FINANCIERE FIXANT LES MODALITES D EXECUTION D UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL PASSEE PAR LA COMMUNE D ANDILLY AVENANT N 1, arrivé de M. Denis VIGNE, 1 abstention M. le Président précise aux membres qu il s agit du premier PUP qui donne lieu à exécution. Les PUP permettent à la collectivité de réaliser des infrastructures, et de maintenir le patrimoine des pétitionnaires ; mais M. le Président souligne qu il ne faut pas non plus une multiplication des PUP. Selon, lui, le PUP est une vraie mauvaise idée. Certes, il permet de favoriser à moindre coût les travaux par les participations des pétitionnaires mais parce qu il y a financement extérieurs, tout projet se met à revêtir beaucoup d importance : c est une course en avant. Aussi, il demande à tous les maires d être vigilants. C est un travail de fond qu il convient rapidement de mener. Marchés 8. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES - NETTOYAGE DES RESEAUX ET D'OUVRAGES DES EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES, à l unanimité M. le Président précise aux membres qu un marché relatif au nettoyage des réseaux et d ouvrages d eaux usées et d eaux pluviales de la CCPC est arrivé à échéance en mai dernier. La CCPC a relancé un nouveau marché à bons de commande, 5 offres ont été remises. Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l entreprise DECARROZ de Saint Jorioz. 9. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES - COMMUNE DE CUVAT - TRAVAUX DE VIABILITÉ AU LIEU DIT LE MURGIER, 2 abstentions M. le Président rappelle que la CCPC et la Commune de Cuvat se sont constituées en groupement de commande pour la réalisation de travaux sur la Commune de Cuvat au lieudit Le Murgier. Le bureau d études Tech hydro, maître d œuvre du projet a proposé un premier classement et de recourir à une phase de négociation ; Cette phase ayant été effectuée, la commission d appel d offres a décidé d attribuer le marché au groupement Giroud/Garampon/Chappaz/ Mendes. M. Daniel Bouchet prend la parole. S inscrivant dans les propos tenus par M. Le président, il souligne que la commission des finances permettra de réfléchir sur les différents PUP et souligne que la CCPC ne peut plus faire face à toutes les demandes. Centre nautique 10. CENTRE NAUTIQUE DE L ESPACE BERNARD PELLARIN - MODIFICATION : - DU PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS, - DU REGLEMENT INTERIEUR, - DU REGLEMENT INTERIEUR (annexe de l article 11 relatif à l accueil des colonies, centres aérés et groupes assimilés), à l unanimité M. Maxime Julien est venu se présenter aux nouveaux élus et expliquer le POSS. Il souligne qu il s agit d un document vivant, qui organise la surveillance des bassins, pour les petits, moyens et gros accidents ; Ce document évolue tous les ans, sa mise en forme a également changé. M. André Vesin informe également tous les délégués qu une visite sera organisée en juillet avec les anciens et les nouveaux élus. 4
Foncier 11. ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES PERIMETRES IMMEDIATS DES CAPTAGES CONFORMEMENT A L ARRETE PREFETORAL D UTILITE PUBLIQUE N 2012170-0011 DU 18 JUIN 2012, à l unanimité M. le Président précise aux membres qu il s agit d une régularisation foncière. Aménagement du territoire 12. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SYANE POUR LE TRES HAUT DEBIT, à l unanimité M. Vincent Labourey explique aux conseillers que la CCPC avait modifié ses statuts l année dernière afin d y ajouter au titre des compétences obligatoires la mention suivante : «actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique». Cette compétence va permettre de soutenir le déploiement du réseau départemental très haut débit en fibre optique. Mrs Gilles Pecci et Jean-Michel Combet proposent de demander au Syane un rapport sur l emploi des sommes qui lui seront versées. 13. ELABORATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE ALPES USSES ET BORNES : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE STRATEGIE DE TERRITOIRE, retirée M. le Président précise que la délibération est retirée de l ordre du jour. En effet, le chef de projet Mr Vincent Humbert n est pas présent pour donner toutes les explications indispensables à la bonne compréhension de cette structure. Un comité de pilotage aura lieu le mercredi 4 juin à 18 heures 30. Suite à un courrier de la région, décidant de suspendre 7 CDDRA du territoire, les élus auront à se positionner sur la suite à donner au contrat. M. Jean-Louis Felfli se pose la question des objectifs du contrat et s interroge sur cette strate de la mille-feuille territoriale. M. le Président lui précise que le CDDRA a eu le mérite de développer une sensibilité et de mettre en avant des problématiques rurales, de réunir 55 communes des Glières à Seyssel. Bien que reconnaissant une certaine nébuleuse au niveau de la région, il acte que le travail entre la région et les élus locaux s est considérablement clarifié ces dernières années. QUESTIONS DIVERSES M. Bernard Saillant demande à prendre la parole. La motion contre la réforme des rythmes scolaires doit être envoyée le plus rapidement possible et demande donc la position des délégués. La motion est adoptée à l unanimité. Mme Nathalie Vesin précise que le rassemblement au pont de la caille a réuni 150 personnes de différentes communes. Il s agit d un mouvement qui prend de l ampleur, les parents s intéressent à la réforme. Elle précise que des contacts ont été pris auprès de Messieurs Carle et Saddier, elle attend une réponse de leur part. Elle signale également qu une autre manifestation aura lieu à Lyon samedi matin devant le rectorat, en collaboration avec le collectif des maires ruraux. M. Gilles Pecci propose d aller manifester devant la préfecture d Annecy. Mme Laura Viret informe qu une journée départementale des assistantes maternelles aura lieu sur notre territoire en 2015. Une demande de prêt de salle est faite à la salle des Ebeaux à Cruseilles. 5