Wealth & Tax Planning Private Insurance

Wealth & Tax Planning Private Insurance

Parties dans une Private Insurance Structure simplifiée Mandant = Preneur d assurance Contrat d assurance Transfert des actifs Police d assurance Compagnie d assurance Crée et gère la police d assurance et prend/ délègue les décisions de placement Personne(s) assurée(s) (qui peut être le titulaire de la police) Personne (assurée en cas de décès) en vertu de laquelle le contrat d assurance se dénoue Police d assurance Bénéficiaires Destinataires des paiements au décès de la (des) personne(s) assurée(s) Actifs Gérés par une banque désignée par la compagnie d assurance Souscription d une Private Insurance Les étapes du processus sont les suivantes: Le client initie l émission d une assurance-vie en signant tous les documents requis La compagnie d assurance examine la demande et valide le contrat d assurance La compagnie d assurance ouvre les comptes bancaires requis auprès de la banque dépositaire Le client donne l ordre de transférer les actifs à la compagnie d assurance La compagnie d assurance émet la police d assurance-vie La banque prend les décisions de placement pour le compte de la compagnie d assurance

Wealth & Tax Planning Private Insurance Qu est-ce qu une Private Insurance? Une Private Insurance (assurance-vie) est un instrument usité dans la planification patrimoniale et fiscale. Il s agit d un accord contractuel passé entre le preneur d assurance et la compagnie d assurance: en vertu de cet accord, le preneur d assurance bénéficie d une police d assurance correspondant à la valeur nette du compte détenu par la compagnie d assurance. L assurance-vie est un concept juridique bien établi et reconnu à l échelon international. Elle est régie par des instances nationales spécialisées et proposée dans un nombre croissant de juridictions (par exemple l Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg et Singapour). C est un instrument de planification à long terme et dans de nombreux pays, il se prête à la prévoyance. En tant que tel, il bénéficie de droits spécifiques de protection des actifs. Une Private Insurance peut présenter de multiples avantages, parmi lesquels: Prévoyance vieillesse à long terme et individu - elle, avec dans certains cas une couverture complémentaire en cas de décès Planification successorale flexible; transfert rapide des actifs au décès de la (des) personne(s) assurée(s); avantages fiscaux Privilège fiscal pour les assurances-vie comme produit de prévoyance, selon le pays où le client est imposable Toute personne physique ou morale peut être dé signée comme bénéficiaire. Les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment (exception: désignation à titre irrévocable) Large choix de possibilités d investissement En général, la police d assurance peut faire l objet d un nantissement Le client peut résilier la police ou effectuer un rachat partiel moyennant un préavis, des frais et sous réserve de valeurs minimales et de considérations fiscales Veuillez noter: Le recours à une telle structure dépend de sa forme légale et des spécificités du client (telles que son lieu de résidence, sa nationalité, etc.). Il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller juridique et/ou fiscal p.ex. du pays de résidence du client ou à un conseiller du pays dans lequel les investissements seront réalisés afin de garantir le traitement adéquat compte tenu de l ensemble des circonstances.

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Etats-Unis: NI LE PRÉSENT RAPPORT NI UNE COPIE DE CE RAPPORT NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉS, EMPORTÉS OU DISTRIBUÉS AUX ÉTATS-UNIS OU À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer, 2012

Private Insurance En bref Caractéristiques Forme légale Investissement minimum Actifs Variation des actifs Rachats partiels Paiements aux bénéficiaires Rachat total (résiliation du contrat) Durée du contrat Nantissement d actifs Private Insurance Contrat d assurance sur la vie Possible à partir de contributions minimes; les contributions minimales sont cependant fonction du pays, du produit et du prestataire Tous les actifs et placements bancaires (sous réserve de la réglementation émise par l organisme de surveillance des compagnies d assurance; placements spéciaux et actifs non liquides possibles sous conditions) Versements complémentaires et achat/vente des investissements possibles selon les juridictions Les rachats partiels dépendent des prestataires et des juridictions Les paiements aux bénéficiaires ont lieu au décès de la dernière personne assurée La résiliation du contrat d assurance est possible (moyennant un préavis et des frais) Le contrat d assurance court tant que la (les) personne(s) assurée(s) est (sont) en vie ou pour une durée déterminée En général, la police d assurance peut faire l objet d un nantissement Parties en présence Preneur d assurance Assuré Bénéficiaires Compagnie d assurance Le preneur d assurance (ayant-droit économique des actifs) charge la compagnie d assurance d émettre une police d assurance La police d assurance se dénoue au décès de la dernière personne assurée et les actifs sont versés aux bénéficiaires Personnes physiques ou morales qui, au décès de la dernière personne assurée, ont droit aux prestations d assurance Société qui détient et gère les actifs conformément aux dispositions du contrat d assurance et délègue les décisions de placement à une banque Avantages Planification successorale et fiscale Instrument de gestion d actifs flexible Toute personne physique ou morale peut être désignée comme bénéficiaire Les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment dès lors qu ils n ont pas été désignés à titre irrévocable En cas de décès, les paiements aux bénéficiaires sont effectués immédiatement Dans certains pays, instrument de planification fiscale intéressant Selon les réglementations en vigueur, toute la gamme des instruments de placement peut être utilisée, notamment les placements alternatifs et les hedge funds

GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) 58 888 1111 Téléfax +41 (0) 58 888 1122 www.juliusbaer.com Le Groupe Julius Baer est présent sur plus de 40 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Milan, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 11/2012 N o de public. PU00004FR GROUPE JULIUS BAER, 2012