DOSSIER PAC SURFACES GUIDE DE TELEDECLARATION DU DOSSIER PAC 2015 Destiné aux agriculteurs du département du Nord effectuant une déclaration d aides PAC (Politique Agricole Commune) Version 2015 DDTM du Nord
Connectez-vous sur Internet Rechercher TELEPAC via un moteur de recherche OU Taper directement l adresse suivante dans la barre de nagivation 2
Renseignez votre numéro PACAGE et votre mot de passe. Cliquez ensuite sur «valider» En cas d oubli du mot de passe, vous devez recréer un compte. 3
Cliquez sur «Dossier PAC 2015» à gauche de l écran Lisez attentivement la page qui s affiche avant de cliquer en bas à droite de l écran sur «accéder à la télédéclaration» 4
Vérifiez vos coordonnées (demandeur, adresses, références bancaires) Si vous voulez modifier des informations relatives au demandeur (SIRET, n EDE, adresses), vous devez utiliser l outil «données de l exploitation» disponible sur la page d accueil de TéléPAC. 5
6 1 2 3 Nouvel écran RPG lisez attentivement l écran orange
1 Vous pouvez visualiser le contour des îlots voisins, MAE, communes, en plus de vos îlots 2015. Détail des îlots de votre exploitation avec la surface graphique (rendu IGN 2015). Un clic gauche pour sélectionner un îlot et le faire apparaître en grand à l écran. Dès qu une modification de l îlot est validée (contour, ajout, suppression), le tableau se met automatiquement à jour. Cet onglet est vide au démarrage sauf si vous avez importé des parcelles avant de commencer la déclaration. Dès qu une parcelle est créée, elle est automatiquement répertoriée dans le tableau. 7
8 Informations sur l îlot Sélectionnez l onglet et cliquez sur l îlot choisi. Impression PDF du RPG Sélectionnez l onglet. Visuel Choisissez la vue la plus adaptée pour effectuer vos modifications en cliquant sur l onglet (couleur, format carte etc.). Vue générale des îlots Sélectionnez l onglet pour revenir à la vue générale des îlots de votre exploitation. Rechercher des îlots Cliquez sur l onglet pour vous déplacer sur une autre commune (renseigner département, commune, hameau) Mesurer une distance Positionnez-vous sur l endroit à mesurer, sélectionnez l onglet. Un clic pour commencer le trait, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et doublez-clic pour arrêter la mesure. Mesurer une surface Positionnez-vous sur l endroit à mesurer, sélectionnez l onglet. Un clic pour commencer, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et doublez-clic pour arrêter la mesure. Zoom / échelle Choisissez la vue la plus adaptée pour effectuer vos modifications en cliquant sur l onglet. 2
3 En cas de modification graphique à effectuer, choisir «points d ancrage activés» pour visualiser et déplacer les points (bleus) des contours d îlots et/ou de parcelles. Indiquer à l administration qu un élément non agricole visible sur la photo n existe plus et que la surface est entièrement agricole en 2015. Importer des îlots de l année précédente ou d un fichier issu d un outil d aide à la décision extérieur Intégrer un nouvel îlot à la déclaration 2015 (déclaré par un autre exploitant en 2014) Intégrer un nouvel îlot à la déclaration 2015 (non déclaré jusqu à présent) Modifier le contour d un augmentation de surface) îlot (diminution ou Changer le n d îlot Faire un trou dans un îlot pré-sélectionné. Supprimer un îlot de la déclaration 2015. Changer un îlot de place. Couper un îlot en deux îlots Rassembler deux îlots pour en faire un seul. Les deux îlots doivent avoir à minima 2 points d ancrage en commun. 9
3 - suite Pour reprendre les parcelles de cultures d une campagne précédente (dossiers télédéclarés uniquement) Importer des parcelles d un fichier issu d un outil d aide à la décision Créer manuellement une parcelle de culture dans un îlot Créer une parcelle de culture prenant toute la surface de l îlot Créer une parcelle à l intérieur d une autre parcelle déjà renseignée dans l îlot Créer deux parcelles de culture dans un îlot en dessinant uniquement la séparation existante et visible entre les deux cultures Ajuster le contour d une parcelle déjà créée. Changer la culture ou apporter des précisions Scinder une parcelle déjà créée en deux parcelles Supprimer une parcelle créée par erreur Intégrer des éléments MAE à la déclaration 2015 (déclaré par un autre exploitant en 2014) 10
INFORMATIONS RPG Les cultures se renseignent SUR le Registre Parcellaire Graphique (photo). 1ère étape : ILOTS a) Vérifier que tous les îlots que vous exploitez sont présents sur le RPG (perte ou augmentation de surface) Si oui : passer au 1/b) Si non : utiliser les outils îlots b) Vérifier que ces îlots sont correctement dessinés (ils ne doivent contenir QUE des surfaces admissibles se reporter à la fiche admissibilité disponible sur www.nord.gouv.fr) Si oui : passer à l étape 2 Si non : utiliser les outils îlots (modifier contours) Les îlots visibles sont les îlots issus de la déclaration 2014 et retouchés par l IGN pour 2015. Il s agit uniquement d une proposition de contour. Nouveaux demandeurs PAC 2015 => aucun îlot n apparaît. Il faut effectuer le copier-coller des îlots du cédant avant de vérifier les contours (recherche). 2ème étape : PARCELLES => Une parcelle = une culture. Une culture = un îlot. Pas de SNA à déclarer => utiliser «créer parcelle couvrant tout l îlot». Deux cultures = un îlot. Pas de SNA à déclarer => utiliser «séparer îlot en deux parcelles». Plusieurs cultures = un îlot. Pas de SNA à déclarer => «tracer nouvelle parcelle» Une culture = un îlot. SNA à déclarer => utiliser «tracer nouvelle parcelle» X 2 (1 culture / 1 SNA) ATTENTION : si vous avez commencé à manipuler un élément graphique, vous devez obligatoirement terminer le processus («valider dessin» ou «annuler dessin») 11
Surfaces non agricoles (SNA) SIGNALER UNE SNA DISPARUE A L INTERIEUR D UN ILOT SNA visible sur la photo mais disparue en 2015. Non répertoriée DDTM. => utiliser «tracer SNA disparue». SNA visible sur la photo mais disparue totalement en 2015. Répertoriée DDTM. => utiliser «supprimer SNA». SNA visible sur la photo mais disparue partiellement en 2015 ou mal dessinée. Répertoriée DDTM. => utiliser «modifier contours». DECLARER UNE SURFACE NON AGRICOLE DANS UN ILOT Il est fortement conseiller d ajuster le contour de vos îlots pour qu ils contiennent uniquement des surfaces admissibles aux aides. Toutefois, si vous désirez conserver ces surfaces à l intérieur de votre îlots, vous devez dessiner la SNA au même titre qu une parcelle de culture avec le code «SNA...» suivant la typologie de la surface non agricole (bois, bâti, route etc.) 12
Outils Ilots AJOUTER UN ILOT déclaré par un autre exploitant en 2014 (copier/coller) Les îlots pouvant être repris sont entourés de vert. Se placer à l endroit où se trouve l îlot. Cliquez sur «copier îlots 2014». Cliquez dans l îlot à reprendre et cliquez sur «coller». Renseignez le n de l îlot dans la fenêtre qui s ouvre et enregistrez. CREER UN ILOT manuellement Se placer à l endroit choisi. Cliquez sur «tracer nouvel îlot» et les «points d ancrage activés». Un clic pour commencer, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et doublez-clic pour arrêter le dessin. VALIDEZ ENSUITE LE DESSIN EN BAS A DROITE DE L ECRAN. Renseignez un n d îlot et enregistrez. Rappel : les points d ancrage activés vous permettent en déplaçant les points bleus des contours de vous «coller» à la limite de l îlot voisin (îlot fin 2014). 13
Outils Ilots MODIFIER LE CONTOUR D UN ILOT Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche (devient jaune). Cliquez sur «modifier contours» et les «points d ancrage activés». Sélectionnez un point bleu, garder le clic gauche de la souris enfoncé et déplacez le point à l endroit choisi avant de relâcher le clic de la souris. Pour supprimer un point superflu, se positionner sur le point et appuyer sur la touche «suppr» du clavier. VALIDEZ ENSUITE LE DESSIN EN BAS A DROITE DE L ECRAN. FAIRE UN TROU DANS UN ILOT retirer élément non éligible Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche (devient jaune). Cliquez sur «exclure une surface». Un clic pour commencer, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et doublez-clic pour arrêter le dessin du trou. VALIDEZ ENSUITE LE DESSIN EN BAS A DROITE DE L ECRAN. SUPPRIMER UN ILOT Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche (devient jaune). Cliquez sur «supprimer îlot». Cliquez sur «ok» dans la fenêtre qui s ouvre. Rappel : les points d ancrage activés vous permettent en déplaçant les points bleus des contours de vous «coller» à la limite de l îlot voisin (îlot fin 2014). 14
Outils Parcelles Une parcelle = une culture. Une culture = un îlot. Pas de SNA à déclarer => utiliser «créer parcelle couvrant tout l îlot». Deux cultures = un îlot. Pas de SNA à déclarer => utiliser «séparer îlot en deux parcelles». Plusieurs cultures = un îlot. Pas de SNA à déclarer => «tracer nouvelle parcelle» Une culture = un îlot. SNA à déclarer => utiliser «tracer nouvelle parcelle» X 2 (1 culture / 1 SNA) UNE PARCELLE = UN ILOT La parcelle prend l intégralité de la surface de l îlot Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche. Cliquez sur «créer parcelle couvrant tout l îlot» et validez dessin en bas à droite de l écran. CRER UNE PARCELLE La parcelle ne représente que une partie de l îlot. Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche. Cliquez sur «tracer nouvelle parcelle» et «points d ancrage activés». Un clic pour commencer, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et doublez-clic pour arrêter le dessin. VALIDEZ ENSUITE LE DESSIN EN BAS A DROITE DE L ECRAN. Rappel : les points d ancrage activés vous permettent en déplaçant les points bleus des contours de vous «coller» à la limite de l îlot voisin (îlot fin 2014). 15
Outils Parcelles SEPARER UN ILOT EN DEUX PARCELLES Deux parcelles culturales bien délimitées dans un même îlot Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche. Cliquez sur «séparer îlot en deux parcelles». Un clic en dehors de l îlot pour commencer la délimitation, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et un clic en dehors de l îlot pour arrêter la délimitation. La surface graphique de chaque parcelle est rendue immédiatement en bas à droite de l écran. VALIDEZ ENSUITE LE DESSIN EN BAS A DROITE DE L ECRAN. CREER UNE PARCELLE ENCLAVEE Insérer une parcelle à l intérieur d une parcelle déjà déclarée Sélectionnez la parcelle dans le tableau à gauche. Cliquez sur «créer parcelle enclavée». Cliquez sur «tracer nouvelle parcelle» Un clic pour commencer, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et doublez-clic pour arrêter le dessin. VALIDEZ ENSUITE LE DESSIN EN BAS A DROITE DE L ECRAN. Rappel : les points d ancrage activés vous permettent en déplaçant les points bleus des contours de vous «coller» à la limite de l îlot voisin (îlot fin 2014). 16
Outils Parcelles Après validation du contour de la parcelle, une nouvelle fenêtre apparaît et vous permet de sélectionner la culture et ses caractéristiques. CULTURE EN PLACE Sélectionnez la culture présente sur la parcelle (attention les codes cultures ont changé). Certaines cultures demandent une précision sur la variété (mesures sur la préservation des ressources génétiques). Si vous n êtes pas concernés, choisissez 001. Pour les prairies temporaires de plus de 5 ans (PRL) et les prairies permanentes (PPH), vous devez sélectionner 001 la DDTM déterminera lors de l instruction la surface admissible. Cochez si vous produisez des semences certifiées sur cette parcelle. Nota : Si la parcelle a vocation à produire des plants de pomme de terre certifiés, vous devez cochez cette case. 17
Outils Parcelles 2 Cultures en mélange obligatoirement (liste des cultures éligibles fixée par le MAAF). Cochez si vous êtes engagés en AB, ainsi que l état de la parcelle (conversion ou maintien) et si la parcelle est maraîchère. Si vous souhaitez vous engager en MAEC (contrat de 5 ans), vous devez indiquer les mesures pour la parcelle considérée. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre porteur de projet pour le montage d un dossier. Indiquez si la parcelle est conduite en agroforesterie. Si oui, renseignez si vous demandez l aide du 2ème pilier de la PAC relative à cette mesure. Une fois l ensemble des informations renseignées, cliquez sur «enregistrer» et la parcelle culturale intégrera automatiquement votre déclaration 2015. 18
Outils Parcelles MODIFIER LE CONTOUR D UNE PARCELLE Sélectionnez la parcelle culturale dans le tableau à gauche. Cliquez sur «modifier contours» et les «points d ancrage activés». Sélectionnez un point bleu, garder le clic gauche de la souris enfoncé et déplacez le point à l endroit choisi avant de relâcher le clic de la souris. Pour supprimer un point superflu, se positionner sur le point et appuyer sur la touche «suppr» du clavier. VALIDEZ ENSUITE LE DESSIN EN BAS A DROITE DE L ECRAN. Attention la parcelle doit être dans l îlot. MODIFIER LES CARACTERISTIQUES D UNE PARCELLE Sélectionnez la parcelle culturale dans le tableau à gauche. Cliquez sur «modifier caractéristiques» et effectuer les modifications (culture, bio, dérobée etc.). SUPPRIMER UNE PARCELLE Sélectionnez la parcelle dans le tableau à gauche (devient jaune). Cliquez sur «supprimer parcelle». Cliquez sur «ok» dans la fenêtre qui s ouvre. 19
Outils MAEC linéaires et ponctuels Créer un linéaire (haie) Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche (devient jaune). Positionnez-vous sur l endroit où se situe la haie, sélectionnez l onglet. Un clic pour commencer le trait, un clic pour refaire un point (angle par ex.) et doublezclic pour arrêter le dessin. Validez le dessin en bas à droite de la page. Renseignez le code de la mesure MAEC (format XX_XXXX_XXXX) et enregistrez. Créer un ponctuel (mare, arbre) Sélectionnez l îlot sur l écran ou dans le tableau à gauche (devient jaune). Positionnez-vous sur l endroit où se situe le ponctuel, sélectionnez l onglet. Un clic pour situer le ponctuel. Validez le dessin en bas à droite de la page. Renseignez le code de la mesure MAEC (format XX_XXXX_XXXX) et enregistrez. 20
21 Une fois que l ensemble des cultures sont renseignées dans les parcelles (vertes). Vous pouvez passer à l écran suivant Registre parcellaire graphique
22 Le tableau rappelle toutes les parcelles culturales renseignées avec le code culture XXX. En cas de modification à effectuer, revenir sur le RPG. Sinon passer à l écran suivant. Descriptif des parcelles
Effectifs animaux Renseignez obligatoirement les effectifs animaux avant de passer à l écran suivant en bas à droite de la page. ICHN et transhumance : le département du Nord n est pas concerné. 23
Demande d aide Vérifier vos références bancaires Précisez si vous êtes engagés dans une certification environnementale Pour chaque aide, précisez si oui ou non vous la demandez. Bio : indiquez si vous demandez l aide en 2015 et si vous avez bénéficié de l aide en 2014. 24
Mesures agroenvironnementales Indiquez si oui ou non vous demandez l aide MAEC (nouveaux engagements en 2015) et/ou l aide MAE (engagements précédents de 2011 et après) Pour les exploitants concernés par des engagements MAE, merci de vous reporter sur le guide spécifique MAE avant d achever votre télédéclaration. 25
26 Les alertes informatiques (jaune orangé) ne sont pas bloquantes. Les alertes rouges vous empêchent de finaliser votre déclaration tant qu elles ne sont pas résolues. TéléPAC évalue votre RPG avec les aides demandées et vous informe si des alertes sont présentes sur votre dossier. Passez ensuite aux pièces justificatives. Alertes
Pièces justificatives Pour certaines aides demandées, vous devez fournir des justificatifs. Il est possible de les joindre à votre télédéclaration (scan PDF/JPG). Pour certaines aides demandées, vous devez fournir des Cliquez sur «ajouter une pièce justificative». Sélectionnez le type de pièce et un commentaire éventuel. Sélectionnez le fichier sur votre ordinateur avant d enregistrer. Passez ensuite «à l écran suivant». 27
Signature La dernière page correspondant au récapitulatif de la déclaration avant la signature finale. Il est important de bien vérifier l absence d anomalies avant de signer le dossier. Renseignez l adresse mail si vous désirez un accusé de réception. Cliquez ensuite sur «signer électroniquement la demande». 28
29 Vous pouvez toutefois modifier votre dossier pendant toute la durée des dépôts L accusé de réception vous rappelle votre déclaration culturale, les aides demandées, les pièces fournies et à fournir pour compléter votre dossier A conserver précieusement. Une fois le dossier signé, vous recevrez un accusé de réception sur votre boîte mail (si demandé). L onglet en haut à droite passe à l état «signé». Déclaration signée!