BAREME DES REDEVANCES (T.V.A incluse à 20%) Validé en Conseil d Administration du 27 Octobre 2015 présenté au Conseil Portuaire du 02 Décembre 2015 En application du Code des Ports Maritimes
1. Redevances d amarrage (Tarifs TTC - TVA à 20%) Catégories Longueur max. du poste d amarrage (mètres) ANNEE 2016 SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D'AIL REDEVANCES D'AMARRAGE 2016 (Tarifs TTC - TVA à 20%) Largeur max. du poste d amarrage (mètres) HAUTE SAISON BASSE SAISON du 01/05 au 30/09 du 01/10 au 30/04 Jour Sem. Mois Jour Sem. Mois ANNUEL I a Inf. à 5,00 2,00 7,00 49,00 189,00 3,00 21,00 81,00 1 361 I b 5,01 à 6 2,30 7,50 52,50 202,50 3,70 25,90 99,90 1 541 I c 6,01 à 8 2,80 10,00 70,00 270,00 4,20 29, 113, 1 929 II bis (II) 8,01 à 8,50 3,00 26,90 188,30 726,30 10,50 73,50 283,50 5 054 II ter 8,51 à 9,60 3,00 31,20 218, 842, 12,80 89,60 345,60 5 968 III 9,61 à 10,50 3,50 39, 275,80 1 063,80 17,00 119,00 459,00 7 679 IV 10,51 à 12,50 4,00 62,70 438,90 1 692,90 26,30 184,10 710,10 12 092 V 12,51 à 15 4,50 89,30 625,10 2 411,10 39,00 273,00 1 053,00 17 484 V bis 12,51 à 15 5,00 93,50 654,50 2 524,50 40,00 280,00 1 080,00 18 164 VI 15,01 à 18 5,00 167,50 1 172,50 4 522,50 70,50 493,50 1 903,50 32 343 VII 18,01 à 20 5,50 183,80 1 286,60 4 962,60 75,50 528,50 2 038,50 35 174 VIII 20,01 à 22 6,50 206,00 1 442,00 5 562,00 105,00 735,00 2 835,00 42 890 IX 22,01 à 25 7,00 249,00 1 743,00 6 723,00 116,00 812,00 3 132,00 49 985
X 25,01 à 28 7,00 286,00 2 002,00 7 722,00 123,00 861,00 3 321,00 55 671 XI a (40QN) 28,01 à 35 9,00 318,00 2 226,00 8 586,00 134,00 938,00 3 618,00 61 430 XI b (BH 8) 35,01 à 40 9,00 325,00 2 275,00 8 775,00 182,00 1 274,00 4 914,00 70 446 BH a (6 à 7) 40,01 à 50 10,00 500,00 3 500,00 13 500,00 245,00 1 715,00 6 615,00 102 425 BH b (1 à 5) 50,01 à 60 11,00 637,00 4 459,00 17 199,00 280,00 1 960,00 7 560,00 125 024 BH c (9 et 10) 60,01 à 65 12,00 678,00 4 746,00 18 306,00 292,00 2 044,00 7 884,00 132 046 Multicoque Tarif au m² 1,25 8,75 33,75 0,33 2,31 8,91 208 Ces tarifs ne concernent que la taxe d'amarrage. Les consommations en EAU et en ELECTRICITE sont facturées soit au forfait soit à la consommation réelle (selon possibilité de comptage) Forfaits (TTC) ENERGIE (eau + électricité) Catégorie Jour Mois Catégorie Jour Mois I a 1,10 31 IV 4,00 110 I b 1,10 31 V - V bis 6,50 170 I c 1,10 31 VI 7,50 200 II bis 2,50 70 VII 9,00 250 II ter 2,50 70 VIII 14,00 400 III 3,50 100 IX - IX bis 16,00 450 RAPPEL: OBLIGATION DE FOURNIR LES DOCUMENTS OFFICIELS DU NAVIRE ET D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE. La tarification annuelle ne s'applique qu'aux titulaires d'une COT. Les dimensions des postes s'entendent pour des unités pare-battages inclus. Tarification approuvée en Conseil d'administration du 27 Octobre 2015 et validée en Conseil Portuaire du 02 Décembre 2015
Les tarifs de la redevance d amarrage regroupent la redevance d occupation du Domaine Public et la redevance d équipement (entretien des ouvrages portuaires, dispositifs d amarrage, informations météo, enlèvement des ordures ménagères, collecte et traitement des déchets spécifiques, nettoyage de la voirie, éclairage des installations portuaires, entretien des sanitaires, etc ). La «nuitée» commence à midi précédant immédiatement l arrivée du navire et se termine à midi suivant immédiatement le départ. TOUTE PERIODE ENGAGEE EST DUE DANS SON INTEGRALITE. Les bateaux en escale «courte», pour mouvements de passagers notamment, disposent d une franchise de 2 heures sans branchement en énergie (ni eau, ni électricité), au-delà, une tarification à la journée est appliquée. La tarification annuelle ne s'applique qu'aux titulaires d'une Convention d'occupation Temporaire (COT). RAPPEL : OBLIGATION DE FOURNIR LES DOCUMENTS OFFICIELS DU NAVIRE ET D ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE Tarification de la zone du port public «réservée aux professionnels» La tarification annuelle de référence s applique également aux quatre postes d amarrage (n 59 à 62) du port public, situés devant l aire de carénage du chantier naval, dans la zone «réservée aux professionnels». 2. Forfait Energie : EAU et ELECTRICITE Selon les dispositifs techniques disponibles aux postes d amarrage, les consommations en eau et en électricité sont facturées soit à la consommation réelle soit au forfait. Tarifs forfaitaires par catégorie (Prix TTC) Catégories Jour 2015 Mois 2015 Ia 1,10 0% 31,00 0% Ib 1,10 0% 31,00 0% Ic 1,10 0% 31,00 0% II bis 2,50 25% 70,00 29,63% II ter 2,50 25% 70,00 29,63% III 3,50 16,67% 100,00 25% IV 4,00 14,29% 110,00 22,22% V V bis 6,50 8,33% 170,00 6,25% VI 7,50 7,14% 200,00 8,11% VII 9,00 12,50% 250,00 19,05% VIII 14,00 7,69% 400,00 14,29% IX 16,00 6,67% 450,00 12,50%
Pour les postes d amarrage équipés de compteurs, la tarification à la consommation réelle sera appliquée. Cale Publique Une borne de distribution en eau et électricité est mise à disposition des usagers. Cette borne fonctionne avec des jetons. Prix du jeton : 1,20 pour 15mn d eau et d électricité. La vente des jetons s effectue à l accueil de la Capitainerie aux heures ouvrables. Caution : Pour faciliter le branchement électrique des bateaux en escale, la Capitainerie peut fournir des prises adaptées en contrepartie d une caution. Le montant des cautions sont pour une : Prise de 32 A : 100 TTC Prise de 125 A : 300 TTC Prise de 250 A : 1 000 TTC 3. Redevance pour l occupation du Domaine Public Portuaire En application des dispositions de l article L2125-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l occupation du Domaine Public Portuaire pour l exercice d une activité commerciale temporaire ou permanente est soumise à redevance. Cette redevance se décompose en deux parties : Une partie fixe correspondant à la valeur locative de l emplacement occupé, proportionnelle à la superficie occupée et indexée annuellement sur l indice TP07b ; Une partie variable correspondant à l avantage spécifique que constitue le fait d être autorisé à jouir d une façon privative d une partie du domaine public. Cette redevance est proportionnelle au chiffre d affaires annuel de l exploitation du commerce autorisée par le contrat d amodiation. Après prise en compte de l évolution de l indice TP07b (Mai 2015), la tarification 2016 est la suivante : Type de local Part Fixe Part Variable HT TTC 2015 Caves à bateau 63,70 /m²/an 76,44 /m²/an -2,52% exempté Locaux Commerciaux 98,00 /m²/an 117,60 /m²/an -2,53% 0,5% La tarification 2016 relative à l exercice d une activité ou d une occupation temporaire ou sédentaire des terre-pleins de la sous concession est la suivante : Type de prestation Prix (HT) Prix (TTC) 2015 Occupation temporaire des terre-pleins de la sousconcession (hors promenade de la Digue du Large) par des équipements et matériels 0,65 /m² /jour 0,78 /m² /jour 0%
0,20 /m² /jour Occupation des terre-pleins pour une activité commerciale sédentaire 0,24 /m² /jour 0% Occupation partielle de la promenade de la Digue du Large 600 /jour 720 /jour 0% Utilisation des terre-pleins de la sous-concession pour : - Reportage photos réalisé par professionnel - Réalisation de vidéos ou films par professionnel 800 /jour 1 200 /jour 960 /jour 1 4/jour 0% 0% 4. Services Annexes 4.1- Aire Publique de carénage et cale de mise à l eau L accès à l aire publique de carénage et à la cale de mise à l eau est libre et gratuit. Toute utilisation de l aire publique de carénage (carénage, stationnement, etc..) doit être signalée à la Capitainerie et à la Société gestionnaire du Chantier Naval. L exploitation des aires de carénages étant réalisée par la Société gérant le Chantier Naval, la grille tarifaire appliquée est celle élaborée par la Société Chantier Naval du Cap d Ail (CNCA). Les bateaux qui stationnent sur l aire publique et qui ne sont pas gérés par le Chantier Naval disposent d une franchise de 48h, au-delà le stationnement est tarifé selon la grille du Chantier Naval et payable à la SPPC. Grille tarifaire du Chantier Naval :
LONGUEUR du BATEAU SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D AIL (S.P.P.C.) CHANTIER NAVAL DU CAP D'AIL TARIFICATION 2016 ( ) MANUTENTION STATIONNEMENT (à la journée) CALAGE Mise à l'eau / Mise à Terre Basse Saison Haute Saison (01.10 au 30/04) (01/05 au 30/09) HT TTC 2015 HT TTC 2015 HT TTC 2015 HT TTC 2015 5,00-5,99 m 123 147,60 2,50% 28 33,60 3,70% 27 32,4 3,85% 33 39,6 3,13% 6,00-6,99 m 153 183,60 2,68% 36 43,20 2,86% 27 32,4 3,85% 33 39,6 3,13% 7,00-7,99 m 196 235,20 3,16% 47 56,40 2,17% 27 32,4 3,85% 33 39,6 3,13% 8,00-8,99 m 215 258,00 2,87% 53 63,60 3,92% 33 39,6 3,13% 38 45,6 2,70% 9,00-9,99 m 249 298,80 2,89% 66 79,20 3,13% 38 45,6 2,70% 43 51,6 2,38% 10,00-10,99 m 286 343,20 2,88% 71 85,20 2,90% 38 45,6 2,70% 48 57,6 2,13% 11,00-11,99 m 340 408,00 3,03% 75 90,00 2,74% 47 56,4 2,17% 54 64,8 3,85% 12,00-12,99 m 408 489,60 3,03% 81 97,20 2,53% 47 56,4 2,17% 54 64,8 3,85% 13,00-13,99 m 497 596,40 2,90% 94 112,80 3,30% 54 64,8 3,85% 64 76,8 3,23% 14,00-14,99 m 546 655,20 3,02% 123 147,60 3,36% 59 70,8 3,51% 74 88,8 2,78% 15,00-15,99 m 606 727,20 3,06% 135 162,00 3,05% 64 76,8 3,23% 79 94,8 2,60% 16,00-16,99 m 679 814,80 3,03% 160 192,00 3,23% 64 76,8 3,23% 84 100,8 2,44% 17,00-17,99 m 751 901,20 3,02% 197 236,40 3,14% 74 88,8 2,78% 91 109,2 3,41% 18,00-18,99 m 844 1012,80 3,05% 219 262,80 2,82% 79 94,8 2,60% 111 133,2 2,78% 19,00-19,99 m 906 1087,20 2,95% 244 292,80 2,95% 84 100,8 2,44% 128 153,6 3,23% 20,00-20,99 m 1 035 1242,00 2,99% 269 322,80 3,07% 106 127,2 2,91% 148 177,6 2,78% 21,00-21,99 m 1 131 1357,20 3,01% 291 349,20 2,83% 116 139,2 2,65% 160 192 3,23% 22,00-22,99 m 1 229 1474,80 3,02% 316 379,20 2,93% 128 153,6 3,23% 170 204 3,03% 23,00-23,99 m 1 497 1796,40 3,03% 421 505,20 2,93% 148 177,6 2,78% 191 229,2 3,24% 2015 2,95% 2015 3,03% 2015 3,03% 2015 3,00%
4.2 - Remorquage Le bateau de servitude de la SPPC peut occasionnellement et sur demande formelle d un plaisancier, effectuer des opérations de remorquage sous la pleine et entière responsabilité du propriétaire du bateau remorqué. Les capacités du bateau de servitude étant limitées, la longueur maximale d un bateau pouvant être remorqué est de 15 m. La prestation forfaitaire est fixée à 60 TTC. ( 2015 : 20%) 4.3 - Dépose d ordures ménagères Les bateaux non stationnés dans le Port qui demandent à déposer leurs ordures ménagères doivent s acquitter d une tarification pour la collecte de 10 TTC par sac. 4.4 - Travaux sous-marins Toutes prestations de travaux sous-marins nécessaires pour remettre en état les dispositifs d amarrage (aussières, pendilles, etc.) détériorés par les plaisanciers sont refacturées aux propriétaires des bateaux concernés. 5. Divers 5.1- Pollution du plan d eau et des terre-pleins du port 1 000 TTC à tout usager pour une pollution du plan d eau ou des terre-pleins de la sous-concession portuaire ; En cas de pollution majeure ou sinistre important (> 1 000 TTC + intervention d une entreprise extérieure). La facturation sera établie aux frais réels pour le pollueur. 5.2- Frais d inscription sur Liste d Attente Tout plaisancier qui demande à être inscrit sur la liste d attente du Port devra s acquitter des frais d inscription d un montant de 25 TTC.
5.3-Tarification des accès à la sous-concession L accès au port est contrôlé par des barrières. La tarification du stationnement sur les terre-pleins de la sous-concession portuaire est la suivante : Grille tarifaire 2016 pour le stationnement Tranche Horaire Prix 2015 1ère Heure GRATUIT entre 1H et 2H 0,70 par 15mn de stationnement 40% entre 3H et 4H 0,60 par 15mn de stationnement 20% au-delà de 4H 0,50 par 15mn de stationnement Coût du ticket perdu : 50 Le tableau ci-après fait la synthèse de la tarification de stationnement pour les cas particuliers : 0% ACCES PORT DE CAP D'AIL 2016: TARIFS, DUREE ET UTILISATION MOYEN UTILISATION DUREE VALIDITE PRIX Sur la CONCESSION PORTUAIRE AMODIAT, USAGERS Port Public SPPC - Invités professionnels et privés Intervenants (sociétés, artisans ) USAGERS DE PASSAGE 1 ère Heure = FRANCHISE Ticket S 1 sortie Gratuit FRANCHISE ET PAIEMENT (ou Ticket M ou Ticket S). Ticket M 7 jours ou moins 13 "LA CAMBUSE" Personnel Clients Ticket S 1 Sortie 1,10 "OFFSHORE SERVICES" Personnel Clients FRANCHISE et PAIEMENT ou Ticket Simple (1,10 ) "A'TREGO" Personnel (10 cartes max.) Clients Ticket S 1 Sortie 1,10 CHANTIER NAVAL Personnel
Clients Entreprises et Artisans* SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D AIL (S.P.P.C.) FRANCHISE et PAIEMENT ou ticket 1 Sortie (1,10 ) FRANCHISE et PAIEMENT ou ticket 1 Sortie (1,10 ) ou Carte E (200 ) LOCATAIRES Carte E 200 Personnel QUAI DES PRINCES Carte E 200 Clients CLUB HOUSE "KEY LARGO" Gérant Entreprises Entreprises (Réceptions) Invités (réceptions) Ticket S Ticket M 1 Sortie 1 Semaine 1,10 5,50 FRANCHISE ET PAIEMENT (ou Ticket S/E multi ou Ticket 1 S). Ticket M 2 à 7 Jours 13 Ticket S 1 Sortie 1,10 validité à programmer validité à programmer Personnel Clients NAVIMARINE CARTE A FRANCHISE et PAIEMENT ou ticket 1 Sortie (1,10 ) HORS CONCESSION MARRIOTT DOCKS CAFE COIFFEUR (Clients et salariés) AGENCE AFIM PILATE FRANCHISE ET PAIEMENT EPICERIE SNACK "OLIVIERS" SYNTHESE TARIFS 2015 Ticket «S» (Simple -1 Sortie) 1,10 10% Ticket «M» (Multiple - Sorties / Entrées ) 13 par semaine (2 à 7 jours) sauf Quai des Princes (5,50 ) 28 par mois (8 à 30 jours) passages, entreprises passages, entreprises 8,33% 12,00% nnuelle Ayants Droits ()* valable pour l' Actionnaires - plaisanciers PP- salariés 14,29% nnuelle Ayants Droits (Carte B)* supplémentaire 60 valable pour l' Actionnaires - plaisanciers PP- salariés 20% nnuelle Extérieurs (Carte E)* 200 valable pour l' Autres 33,33%
Carte ou Ticket perdu 50 Dispositions particulières 1/ Pour les ayants-droits, toute demande de carte supplémentaire sera facturée 60 2/ Pour les équipages des super yachts, le nombre de cartes maximum est de 8 (les 5 premières cartes à 40 et les suivantes à 60 ) 3/ Pour les professionnels et artisans amenés à intervenir régulièrement ou ponctuellement sur les bateaux amarrés dans le Port, la tarification «S» (1,10 ) est appliquée quel que soit la durée de l intervention sur une journée sous réserve de disposer des documents professionnels (K-Bis, carte d artisan, carte professionnelle et certificat d assurance professionnel valide)