92800 NANTERRE Etats financiers au 31 décembre 2011
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page S1 SOMMAIRE Note préliminaire N/A * BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE DE RESULTAT Compte de résultat partie 1 3 Compte de résultat partie 2 4 ANNEXE 5 Règles et méthodes comptables 6 Informations sur Bilan et Compte de résultat 9 Etat de l'actif immobilisé 10 Etat des amortissements 11 Etat des provisions et dépréciations 12 Etat des échéances, des créances et des dettes 13 Produits à recevoir 14 Charges à payer 15 Composition du capital social Variation des capitaux propres 16 17 Affectation résultats soumise approbation AG 18 Résultats des cinq derniers exercices 19 Ventilation du chiffre d'affaires 20 * : N/A Non Applicable
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2011 (12) 31/12/2010 (12) Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions 25 391 889 2 258 603 23 133 286 24 826 079 Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 25 391 889 2 258 603 23 133 286 24 826 079 STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens 486 314 486 314 145 000 En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES Créances clients et comptes rattachés 40 628 40 628 173 161 Autres créances 44 353 44 353 54 026 Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Disponibilités 623 993 623 993 510 919 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif ACTIF CIRCULANT 1 195 287 1 195 287 883 106 TOTAL GENERAL 26 587 176 2 258 603 24 328 574 25 709 185
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 2 BILAN PASSIF Rubriques 31/12/2011 (12) 31/12/2010 (12) Capital social ou individuel ( dont versé : 129 000 ) 129 000 129 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : ) Réserve légale 626 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours ) Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes ) Report à nouveau 11 893 (50 880) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 47 640 63 399 Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges CAPITAUX PROPRES 189 159 141 518 AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 23 316 609 24 569 802 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs ) 484 889 506 043 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 275 827 320 851 Dettes fiscales et sociales 47 090 155 971 DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 15 000 15 000 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif DETTES 24 139 415 25 567 667 TOTAL GENERAL 24 328 574 25 709 185 Résultat de l'exercice en centimes 47 640,17 Total du bilan en centimes 24 328 573,59
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 3 COMPTE DE RESULTAT (en liste) Rubriques France Exportation 31/12/2011 (12) 31/12/2010 (12) Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 3 334 390 3 334 390 1 132 504 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 3 334 390 3 334 390 1 132 504 Production stockée Production immobilisée 341 314 182 500 Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits 1 2 PRODUITS D'EXPLOITATION 3 675 705 1 315 006 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 889 584 328 805 Impôts, taxes et versements assimilés 20 195 3 229 Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 692 793 565 810 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges 81 1 OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré CHARGES D'EXPLOITATION 2 602 652 897 845 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 073 052 417 161 PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 4 867 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS 4 867 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées 1 004 168 346 851 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES 1 004 168 346 851 RESULTAT FINANCIER (999 301) (346 851) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 73 751 70 310
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 4 COMPTE DE RESULTAT (suite) Rubriques 31/12/2011 (12) 31/12/2010 (12) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 RESULTAT EXCEPTIONNEL (3) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices 26 111 6 908 TOTAL DES PRODUITS 3 680 572 1 315 006 TOTAL DES CHARGES 3 632 931 1 251 607 BENEFICE OU PERTE 47 640 63 399
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 5 ANNEXE
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 6 ANNEXE DES COMPTES ANNUELS PRESENTATION GENERALE Exercice du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 Devise : Euros Durée de l'exercie : 12 mois Total du bilan : 24 328 574 Euros Résultat : 47 640 Euros
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 7 REGLES ET METHODES COMPTABLES FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Une convention de partenariat public privé a été signée 27 novembre 2008 entre le Conseil Général des Hauts de Seine et la société château du Loir. La durée de cette convention est de 15 ans à partir de la mise en service du collège. PRINCIPES Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivante : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. En application du modèle financier élaboré par le cabinet Ernst & Young, le résultat de l'exercice a été établi suivant la méthode des contrats à long terme. En effet le résultat est estimé en fonction du pourcentage du CA et du résultat comptable avant impôts cumulé à la fin du contrat. Afin d'établir le résultat comptable avant impôts en fonction du pourcentage du chiffre d'affaire, il est utilisé le compte de stock en cours Le montant du stock au 31/12/2011 est de 486 314 Euros. REGLES GENERALES Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes résultent des dispositions : - du code du commerce, articles 9 & 11 - du Plan Comptable Général 1999 approuvé par arrêté - de la loi n 83-353 du 20 avril 1983 - du décret d'application n 83-1020 du 29 novembre 1983 - Article 380-1 du Plan comptable Général - Avis du CNC n 99-10 METHODES COMPTABLES La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. En outre, il a été fait application des dispositions particulières du Plan Comptable Professionnel Général 1999.
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d' achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations), ou à leur coût de production. Les commissions bancaires et les intérêts des emprunts générés pendant la phase de constitution du collège sont incorporés au coût de l'immobilisation. Le Plan Comptable Général définit un actif " éligible "à l'incorporationl des coûts d'emprunts comme un actif qui exige une longue période de construction avant de pouvoir être utilisé (PCG art. 321.5.1 al.3) ce qui correpond à la situation de la construction du collège. CREANCES Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Les créances litigieuses, contentieuses ou douteuses de par leur anteriorité, font l'objet de provisions pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Conformément à la règle d'indépendance des exercices, les charges se rapportant aux exercices 2012 et ulterieurs sont enregistrées dans ce compte. PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Conformément à la règle d' indépendance des exercices, les produits se rapportant aux exercices 2012 et ulterieurs sont enregistrés dans ce compte. ACTIONNARIATS Les actionnaires initiaux de la société Château du Loir : Depuis le 31/12/2010 - Fayolle : 10 % - CIC : 75 % - Cofely GDF- SUEZ Energies Services : 15 % REMUNERATION DES ORGANES DIRIGEANTS Aucune rémunération n'est attribuée aux dirigeants. FAIT MARQUANT N/A.
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 9 INFORMATIONS BILAN ET RESULTAT
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 10 IMMOBILISATIONS Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports FRAIS D'ETABLISSEM ENT ET DE DEVELOPPEM ENT AUTRES POSTES D'IM M OBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Dont composants Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui 25 391 889 Const. Install. générales, agencements, aménagements Install. techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 391 889 IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL 25 391 889 Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine FRAIS D'ETABLISSEM ENT ET DEVELOPPEM ENT AUTRES POSTES IM M OB. INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui 25 391 889 Constructions, installations générales, agencements Installations techn.,matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 391 889 Participations évaluées par mise équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL 25 391 889
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 11 AMORTISSEMENTS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice FRAIS D'ÉTABLISSEM ENT ET DE DÉVELOPPEM ENT AUTRES IM M OBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui 565 810 1 692 793 2 258 603 Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES 565 810 1 692 793 2 258 603 TOTAL GENERAL 565 810 1 692 793 2 258 603 VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Dotations Reprises Mouvements Rubriques Différentiel Mode Amort.fisc. Différentiel Mode Amort.fisc. amortissements de durée et autres dégressif exception. de durée et autres dégressif exception. fin exercice FRAIS ETBL AUT. INC. Terrains Construct. - sol propre - sol autrui - installations Install. Tech. Install. Gén. Mat. Transp. Mat bureau Embal récup. CORPOREL. Acquis. titre TOTAL Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 12 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Implantations étrangères avant 01/01/92 Implantations étrangères après 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS RISQUES ET CHARGES Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours Dépréciations comptes clients Autres dépréciations DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 13 CREANCES ET DETTES ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 40 628 40 628 Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 44 353 44 353 Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL GENERAL 84 981 84 981 Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 23 316 609 1 332 055 7 016 561 14 967 993 Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 275 827 275 827 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux 5 878 5 878 Etat : impôt sur les bénéfices 20 930 20 930 Etat : taxe sur la valeur ajoutée 5 154 5 154 Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés 15 128 15 128 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés 484 889 484 889 Autres dettes 15 000 15 000 Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL 24 139 415 2 154 861 7 016 561 14 967 993 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 277 560 Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 14 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 31/12/2011 PRODUITS A RECEVOIR 4 603,40 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 4 603,40 418000 CLTS FAE 4 603,40 TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 4 603,40
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 15 DETAIL DES CHARGES A PAYER 31/12/2011 CHARGES A PAYER 60 481,04 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 24 366,54 168840 INT COUR S/EMP 24 366,54 DETTES FISCALES ET SOCIALES 21 006,25 438650 ORG SOC CONT SOC SOL 5 878,25 448610 ETAT CH A PAYER CON 15 128,00 AUTRES DETTES 15 000,00 468600 DIV CHARGES A PAYER 15 000,00 INTERETS COURUS SUR DECOUVERT 108,25 518600 INTERETS COURUS A PA 108,25 TOTAL DES CHARGES A PAYER 60 481,04
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 16 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Nombre de titres Catégories de titres à la clôture créés pendant remboursés Valeur de l'exercice l'exercice pendant l'exercice nominale Actions ordinaires 860 150,00
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 17 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Situation à l'ouverture de l'exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 141 518 Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 141 518 Variations en cours d'exercice En moins En plus Autres variations 47 640 SOLDE 47 640 Situation à la clôture de l'exercice Solde Capitaux propres avant répartition 189 158
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 18 AFFECTATION DES RESULTATS SOUMISE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE 1 - Origine Montant Report à nouveau antérieur 11 892,54 Résultat de l'exercice 47 640,17 TOTAL 59 532,71 2 - Affectations Montant TOTAL
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 19 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d'arrêté 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Durée de l'exercice (mois) 12 12 15 CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social 129 000 129 000 129 000 Nombre d'actions - ordinaires 860 860 860 Nombre maximum d'actions à créer OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes 3 334 390 1 132 504 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 1 766 544 636 117 (50 880) Impôts sur les bénéfices 26 111 6 908 Dot. Amortissements et provisions 1 692 793 565 810 Résultat net 47 640 63 399 (50 880) RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions 2 024 732 (59) Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 55 74 (59) PERSONNEL Sommes versées en avantages sociaux
Etats financiers au 31 décembre 2011 Page 20 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN KE Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires Total Total % Rubriques France Export 31/12/2011 31/12/2010 11 / 10 Prestation L1 2 461 2 461 820 200,12 % Prestation L2 508 508 182 179,12 % Prestation L3 361 361 130 177,69 % TOTAL 3 330 3 330 1 132 194,17 %