1 HORIZON 2020, le programme cadre de l Union Européenne pour la recherche et l innovation Discussion avec des représentants de Pôles de compétitivité français Olivier BRUNET Commission européenne 16 mars 2012 Direction Générale Recherche et Innovation
Le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 : Propositions de la Commission du 29 juin 2011 2 1. Croissance intelligente et inclusive (491 millards ) Education, Jeunesse, Sports L Europe connectée Cohésion Compétitivité PME Horizon 2020 2. Croissance durable: ressources naturelles (383 milliards ) 3. Sécurité et citoyenneté (18.5 milliards ) 4. L'Europe dans le monde (70 milliards ) 5. Administration (62.6 milliards ) Total: 1 025 milliards
Horizon 2020, en quelques mots Une proposition de la Commission pour le financement d un programme de Recherche & Innovation àhauteur de 80 milliards d euros (2014 2020) Une des propositions pour le prochain budget de l UE, en complément des Fonds structurels, éducation Une contribution majeure àla stratégie Europe 2020, à l initiative Union de l Innovation et à l Espace Européen de la Recherche pour: Répondre àla crise économique par un investissement en faveur de l emploi et de la croissance Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur niveau de vie, sécurité et environnement Renforcer la position de l UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l innovation et des technologies. 3
Un rôle actif des parties prenantes 4 Présidences de l UE : Suède (une approche basée sur les défis sociétaux), Espagne (intégration de la recherche et de l innovation), Hongrie (évaluation intérimaire du PC7), Pologne (pour une participation plus large); Conclusions du Conseil européen du 4 /2/2011 (un Cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l innovation) Rapports du Parlement européen : Merkies (Union de l Innovation), Audy (Evaluation du PC7), Matias (Horizon 2020) and Carvalho (simplification) Réponse impressionnante àla consultation publique relative àhorizon 2020 (plus de 2000 contributions), dont 145 réponses françaises 25 workshops relatifs au contenu de Horizon 2020 Acteurs régionaux àbruxelles
Ce qui est nouveau : 5 Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives* aujourd hui séparés Davantage d innovation, de la recherche àla commercialisation, l innovation sous toutes ses formes Focus sur les défis sociétaux de l UE tels que la santé, les énergies propres et le transport Un accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l UE et au delà *Le 7 ème Programme cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du Programmecadre pour l innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l Union européenne à l Institut européen d Innovation et de Technologie (IET)
6 Trois priorités : 1. Renforcer l excellence scientifique 2. Développer un leadership industriel 3. Relever les défis sociétaux
Budget Horizon 2020 (en millions d Euros pour la période 2014 2020) 7 Relever les défis sociétaux (43% 31 748) Renforcer l excellence scientifique (33% 24 598) Développer un leadership industriel (24% 17 938)
Priorité 1 - Excellence scientifique 8 Parce que: Une science de classe mondiale est un levier essentiel pour les technologies, emplois et qualité de vie de demain L Europe a besoin de développer, attirer et retenir ses talents de recherche Les chercheurs ont besoin d accéder aux meilleures infrastructures de recherche
Budget «renforcer l excellence scientifique» (Total 24 598 millions d Euros pour la période 2014 2020) 9 Conseil européen de la Recherche (Recherche exploratoire par les meilleures équipes individuelles 54 % 13 268) Actions Marie Curie (Formation et développement de carrières 23% 5 752) Technologies futures et émergentes (Recherche collaborative pour créer de nouveaux champs d innovation 13% 3 100) Infrastructures de Recherche y compris e infrastructures (Assurer l accès aux installations de niveau international 10% 2 478)
Priorité 2 - Leadership Industriel 10 Parce que: L Europe a besoin de PME plus innovantes pour créer de la croissance et des emplois Les investissements stratégiques dans les technologies clés (ex. microélectronique) génèrent de l innovation dans les secteurs traditionnels comme dans les secteurs émergents L Europe a besoin d attirer plus d investissements privés en Recherche & Innovation
Budget «développer un leadership industriel» (Total 17 938 millions d Euros pour la période 2014 2020) 11 Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles (TIC, nanotechnologies, matériaux, biotechnologie, fabrication, espace 77% 13 781) Accès aux financements à risques (Créer un effet de levier pour les financements privés et le capital risque 20% 3 538) Innovation dans les PME (Favoriser toutes les formes d innovation dans les PME de toutes catégories 3% 619)
Priorité 3 - Défis sociétaux 12 Parce que: Les objectifs politiques de l UE (climat, environnement, énergie, transport...) ne pourront être atteints sans innovation Les avancées majeures et les percées technologiques sont issues de collaborations multidisciplinaires qui incluent les sciences sociales et humaines Les solutions les plus prometteuses doivent être testées, démontrées et passer àplus grande échelle
Budget «relever les défis sociétaux» (Total 31 748 millions d Euros pour la période 2014 2020) 13 Énergie sûre, propre et efficace (1 788 Mio EURO de financement additionnel pour la sureté & sécurité nucléaire des activités liées au traité Euratom. N inclut pas ITER 18% 5782) Santé, changement démographique et bien être (26 % 8 033) Transports intelligents, verts et intégrés (21% 6 802) Sécurité alimentaire, agriculture durable et bio économie (13% 4 152) Des sociétés inclusives, innovantes et sûres (12% 3 819) Changement climatique, gestion efficace des ressources et matières premières (10% 3 160)
Horizon 2020 et les partenariats 14 Partenariats public-privé : Via des initiatives technologiques conjointes ou autres structures formelles (Art. 187) Par des engagements contractuels qui fournissent des éléments de programmes de travail Uniquement lorsque les critères sont remplis, tels qu un engagement clair des partenaires privés Partenariats public-public: Via des ERA-Nets qui complètent des appels à proposition ou des actions individuelles (remplacent les ERA-Net, ERA-Net Plus, Inco-Net, Inno-net) Par une participation dans des programmes conjoints de plusieurs Etats membres (Art. 185) Soutien aux agendas des Initiatives de programmation conjointe dans les priorités de Horizon 2020 Uniquement lorsque les critères sont remplis ex. engagement financier des pays participants Partenariats européens d innovation : Pas un instrument de financement, mais un instrument pour mieux coordonner les politiques et programmes existants ex. vieillissement actif
15 Rôle de l IET et du CCR dans Horizon 2020 L Institut Européen d Innovation et de Technologie (IET), combinant recherche, innovation & formation dans les Communautés de Recherche et d Innovation (KIC) Centre Commun de Recherche (CCR)** Les bases de connaissance nécessaires aux politiques de l UE 1 360 + 1 440* (Mio Euros) 1 962 (Moi Euros) * 1440 = pro rata du budget du leadership industriel & chaque défi sociétal (sujet à révision) ** 656 Mio EURO de financement additionnel pour les activités CCR relevant du traité Euratom
Simplification : Règles de Participation (1) 1. UN SEUL ENSEMBLE DE REGLES Adapté à toute la chaîne de la recherche et de l innovation Valable pour tous les programmes de recherche et les organismes de financement Aligné avec la réglementation financière et cohérent avec les autres nouveaux programmes de l UE 2. UN PROJET = UN TAUX DE FINANCEMENT UNIQUE Maximum de 100% des coûts directs éligibles (sauf actions proches du marché, où le taux sera de 70% maximum) Coûts indirect éligibles : taux unique de 20% des couts directs éligibles 3. DES CRITERES D EVALUATION SIMPLE ET UNIFORMES Excellence Impact Mise en oeuvre (seul l excellence pour CER) 4. DE NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT spécifiques à l innovation: marchés publics avant commercialisation, prix d incitation, instruments financiers (prêts et capitaux propres) 5. PARTICIPATION INTERNATIONALE: ouverture mais avec une meilleure protection des intérêts de l EU 16
Simplification : Règles de Participation (2) 6. DES REGLES PLUS SIMPLES POUR LES SUBVENTIONS: une acceptation plus souple des pratiques comptables des participants en ce qui concerne les coûts directs, un taux fixe pour les coûts indirects, pas de feuilles de présence pour le personnel travaillant àtemps plein pour le projet, possibilité de subventions sur base des résultats 7. DES CONTROLES ET DES AUDITS FOCALISES ET MOINS NOMBREUX Limitation maximale des obligations de soumettre des certificats d audits, sans affecter la bonne gestion financière Une stratégie d audit orientée sur les risques et la prévention de la fraude 17 8. DE MEILLEURES REGLES POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Un équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilité Des clauses sur mesure pour les Droits de Propriété Intellectuelle dans les nouveaux modes de financement La promotion de l accès libre aux publications de recherche Et au delà de ces règles : Des dispositions encore simplifiées pour les conventions de subvention et les procédures, afin de faciliter l accès àhorizon 2020 (par ex. Une plateforme IT commune).
Simplification : en résumé 18 Un seul ensemble de règles de participation, plus simples et plus cohérentes Un nouvel équilibre entre confiance et contrôle Seulement deux taux de financement offerts, en remplacement de taux multiples, fonction des types de bénéficiaire et d activité Remplacement de 4 différentes méthodes de calcul des coûts indirects (frais généraux) par un seul taux forfaitaire Simplification substantielle liée àla nouvelle réglementation financière Les projets retenus pourront débuter plus rapidement: réduction moyenne de 100 jours pour les délais de conclusion des conventions de subvention (moyenne actuelle du PC7 = 350 jours)
Un programme plus accessible : 19 Aux PME - des projets spécifiques aux PME pour aborder les enjeux sociétaux et les technologies clés génériques Aux régions en complément des fonds structurels Aux partenaires internationaux accès facilité, initiatives stratégiques lorsqu elles assurent un bénéfice commun Pour toutes les formes d innovation - innovation sociale, services, actions pilotes, stimulation de la demande par les marchés publics, développement de standards
Une contribution à l Espace Européen de la Recherche (ERA) 20 En 2012, proposition de la commission dans le cadre de l ERA: création d un marché unique pour la connaissance, la recherche et l innovation Et dans Horizon 2020: - Soutien accru aux priorités ERA mobilité, infrastructures, transfert des connaissances, - Partenariats renforcés entre les Etats membres et le secteur privé pour des investissements plus efficaces - Prise en compte des problématiques Egalité hommes-femmes, éthique, carrières de recherche et accès ouvert aux résultats
Quelle dimension régionale dans HORIZON 2020? 21 HORIZON 2020 et la politique de cohésion s inscrivent dans la Stratégie Europe 2020, lien avec les programmes nationaux de réforme et encouragement aux synergies Guide pratique http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_en.html Mais différentiation : excellence pour l un, capacity building pour l autre «Widening participation» et simplification Défi «sociétés inclusives, innovantes et sûres» prévoit des mesures de soutien aux régions les moins développées, à travers des coopérations de type «jumelages» notamment, soutien aux stratégies de «spécialisation intelligente» D autres actions peuvent intéresser les acteurs régionaux, notamment ce qui concerne les infrastructures de recherche et l action «innovation PME»
22 Les prochaines étapes En cours: Négociations Parlement Conseil sur le budget de l UE pour la période 2014 2020 (y compris le budget global pour Horizon 2020) Depuis 30/11: Négociations Parlement Conseil sur la base des propositions de la Commission Mi 2012: Derniers appels àpropositions du 7ème Programme cadre de Recherche: un pont vers Horizon 2020 Fin 2013: Adoption des actes législatifs Horizon 2020 par le Parlement et le Conseil 1/1/2014: Horizon 2020 débute ; publication des premiers appels
Projets «Régions de la connaissance» 23 2008: PITER, énergies renouvelables et CLUSTERPLAST, plasturgie, coordonné par Rhône-Alpes 2009: Pôles mer Bretagne et Toulon dans le projet EMSAC, énergie marine, coordinateur britannique 2009:Aquitaine dans le projet RoK-FOR, biomasses, coordinateur finnois 2009: 2009: Poitou-Charentes dans le projet NOVIWAM, gestion de l eau, coordinateur andalou 2010, santé: TERM coordonné par Atlanpole Et NEURORESCUE par le Conseil régional PACA, santé mentale 2011, transport: Véhicules du futur et Aerospace Valley, coordinateurs et partenaires 2012-13: IT et énergie
L avenir des projets RoK et Regpot 24 Investissement de nombreuses régions françaises dans les projets «RoK», bonne réussite et intérêt pour l avenir Evaluation intermédiaire: http://bit.ly/ieoxsh 2014-2020 : référence dans les considérants de la proposition législative coopération territoriale, distinction plus forte entre cohésion (capacity building) et excellence (recherche) Intérêt commun à assurer la mise en œuvre des plans d action conjoints avec l appui des Fonds structurels Points d appui éventuels à une spécialisation intelligente Programme «Potentiel de recherche» : bonne mobilisation des régions ultrapériphériques, Réunion et Guyane notamment, actions de communication en Martinique et à la Réunion
25 Cohesion Policy funding for RTD+i 2007-2013 2013 Cohesion Policy support for Innovation: 4% in 89-93 7% in 94-99 11% in 00-06 25% in 07-13
26 Regional Innovation Performance Source: Regional Innovation Scoreboard, 2009
Fonds structurels, recherche et innovation, comment préparer l avenir dans les régions? Consommation actuelle des crédits 2007-2013 : quels enseignements tirer à ce stade, au niveau des régions françaises? En ce qui concerne la recherche et l innovation? Quelle implication des entreprises? Des acteurs éducatifs? Quels liens avec les stratégies régionales d innovation en place? Cadre stratégique commun 2014-2020: renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation = priorité N 1 Mobilisation nécessaire sur la base de stratégies régionales d innovation ciblant quelques priorités : identifier les avantages comparatifs de chaque région, rechercher une masse critique, promouvoir le partenariat sous toutes ses formes Plate-forme mise en place par la Commission pour aider les Etats membres et régions à développer des SRI SI (spécialisations intelligentes) 27
Smart Specialisation Platform 28
29 Merci pour votre attention! Pour en savoir plus: www.ec.europa.eu/research/horizon2020