LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Plan de travail 2011-2012 Issu du Plan d action de développement durable 2009-2013
PLAN DE TRAVAIL 2011-2012 Issu du Plan d action de développement durable 2009-2013 Le gouvernement du Québec a affirmé son engagement en matière de développement durable en sanctionnant la Loi sur le développement durable en avril 2006. Il a ensuite adopté la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, à laquelle nous faisons référence dans le présent document sous le nom de «stratégie». Ces deux assises de la démarche gouvernementale de développement durable obligent les ministères et organismes à agir en conformité avec les nouvelles orientations gouvernementales. Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) s est engagé en mars 2009 à intégrer la démarche de développement durable dans ses gestes quotidiens. C est pourquoi il a adopté le Plan d action de développement durable 2009-2013. Cette volonté s est poursuivie par des actions concrètes réalisées en 2010-2011. Pour l année 2011-2012, le CSPQ maintient sa volonté de demeurer un acteur important de la démarche gouvernementale en poursuivant les projets entamés au cours des dernières années et en introduisant de nouveaux engagements associés à son plan d action. À cet égard, en juillet 2011, le Centre s est vu confier, dans le cadre de missions gouvernementales, le mandat de fournir des services aériens, notamment pour le transport sanitaire urgent et programmé, la lutte contre les incendies de forêt et la surveillance du territoire, et d offrir un service de nolisement d aéronefs pour le déplacement des équipes ministérielles. Vous trouverez ci-dessous les engagements pris par le CSPQ visant à mettre le développement durable au cœur de ses activités. ORIENTATION 1 DE LA STRATÉGIE Informer, sensibiliser, éduquer et innover. OBJECTIF 1 DE LA STRATÉGIE Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable. Favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. Informer et sensibiliser le personnel aux orientations et aux engagements pris par le CSPQ visant à contribuer à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. ACTION 1 DU PLAN D ACTION Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation du personnel. Bureau du président-directeur général (BPDG) Poursuivre la sensibilisation et la formation du personnel. Bonifier les sites intranet et Web. Créer une adresse courriel développementdurable@cspq.gouv.qc.ca pour permettre aux employés de soumettre leurs questions relatives au développement durable. Vice-présidence aux ressources matérielles et aux moyens de communication Direction générale des services de communication (VPRMMC DGSC) VPRMMC Direction générale des acquisitions (DGACQ) Sensibiliser les clients actuels et futurs de la Direction des moyens de communication aux effets de la gestion écoresponsable d évènements. Offrir une formation à l ensemble des nouveaux employés de la DGACQ sur la démarche gouvernementale de développement durable.
ORIENTATION 2 DE LA STRATÉGIE Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement. OBJECTIF 4 DE LA STRATÉGIE Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. Développer les compétences et les connaissances du personnel menant au maintien et à l amélioration d un environnement de travail sain et sécuritaire ainsi qu à la promotion d une culture de prévention. ACTION 2 DU PLAN D ACTION Maintenir pour le personnel du CSPQ un environnement de travail sain et sécuritaire et poursuivre la sensibilisation et l information visant le rehaussement de la qualité de vie au travail. Vice-présidence aux technologies de l information (VPTI) Échanger sur les préoccupations des employés de la VPTI par l intermédiaire du comité sur l environnement et la qualité de vie au travail. Offrir une formation en santé et sécurité au travail à une partie des employés travaillant au 1500, rue Cyrille-Duquet. Vice-présidence aux ressources humaines (VPRH) Mettre en œuvre le plan d action à la suite du sondage sur la qualité de vie au travail. Élaborer puis mettre en œuvre un plan annuel de promotion de la santé et de la sécurité au travail. - Réaliser au moins huit activités en matière de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Vice-présidence aux projets majeurs (VPPM) Réaliser une étude de la qualité de l air aux bureaux de la Direction des opérations financières et matérielles du 900, place D Youville à Québec. Mettre en place un comité de santé et sécurité au travail au 150, boulevard René-Lévesque Est. Service aérien gouvernemental (SAG) Mettre en place le système de gestion de la sécurité. 2
ORIENTATION 3 DE LA STRATÉGIE Produire et consommer de façon responsable. OBJECTIF 6 DE LA STRATÉGIE Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. Poursuivre la promotion de la consommation responsable et miser sur son rôle d influence pour inciter ses partenaires à faire des choix de consommation plus écoresponsables. ACTION 3 DU PLAN D ACTION Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable. VPRMMC DGACQ Réviser la liste des produits offerts dans les contrats à commandes de fournitures de bureau et de produits d entretien afin d inclure des produits plus écoresponsables. Bonifier et maintenir à jour la section Approvisionnement écoresponsable du portail d approvisionnement et le répertoire de produits et de services écoresponsables. Poursuivre la révision périodique des fiches techniques en collaboration avec le Bureau de coordination du développement durable du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Documenter l aspect environnemental du service de visioconférence. Poursuivre l identification des hôtels participant aux programmes de reconnaissance en développement durable RéserVert et Clé verte par le logo «Vers le développement durable» de la DGACQ. Utiliser les cotes de consommation de carburant pour l approvisionnement en véhicules moins énergivores. Faire la promotion des pneus remoulés auprès des ministères et organismes. Inclure une marge préférentielle dans l appel d offres concernant le papier pour photocopieurs et imprimantes pour les papiers possédant une ou des certifications environnementales (FSC, PEFC, SFI, Écologo, procédé sans chlore). VPRMMC Direction générale des ressources matérielles (DGRM) Poursuivre la participation au comité de révision de la réglementation sur la disposition des biens meubles excédentaires coordonnée par le Secrétariat du Conseil du trésor. Favoriser la disposition écoresponsable des équipements informatiques, des téléphones portables et des assistants numériques personnels. Utiliser la fiche-guide Éco-bâtiment dans au moins un projet d aménagement. Produire les outils de promotion de la DGRM avec du papier contenant 100 % de fibres postconsommation. Promouvoir auprès de la clientèle l utilisation de papier contenant au moins 30 % de fibres postconsommation. 3
VPRMMC Direction générale des ressources matérielles (DGRM) (suite) Favoriser le recyclage des documents détruits à la fin de leur cycle de vie. Rechercher de nouvelles sources de réduction de la consommation de documents à la Direction de la gestion immobilière. Appliquer le processus incitant au retour des cartes d accès à la Direction de la gestion immobilière au moment du départ d employés, pour favoriser la réutilisation de ces cartes. Poursuivre l établissement d une association entre Communauto et L abonne BUS pour générer une nouvelle offre de rabais combinés aux employés abonnés. BPDG Élaborer et diffuser le cadre de gestion environnementale du CSPQ. Direction générale des finances (DGF) Sensibiliser le personnel de la DGF à la réduction de la consommation de papier. Prioriser l utilisation des surplus en matière de fournitures de bureau. VPTI Procéder à la virtualisation des serveurs (partage d un même serveur entre plusieurs applications, systèmes d exploitation ou utilisateurs). Développer un projet de gestion intégré de l impression et de l imagerie. VPRH Établir l inscription par défaut au bulletin de paie électronique pour l ensemble de la clientèle ayant accès au site Mon espace. Prioriser l impression recto verso lors de l élaboration de tout nouvel examen. Traiter à l écran la majorité des dossiers des candidats qui ont fait leur inscription en ligne. Concevoir des activités de perfectionnement en ligne soutenues par les nouvelles technologies éducatives afin de réduire le nombre de déplacements du personnel de la fonction publique. VPPM Lorsque possible, remplacer les génératrices permettant l alimentation électrique des tours de télécommunications du Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR) par des sources d énergie moins polluantes. SAG Poursuivre les bonnes pratiques d exploitation permettant la réduction de carburant. 4
ORIENTATION 3 DE LA STRATÉGIE Produire et consommer de façon responsable. OBJECTIF 10 DE LA STRATÉGIE Fournir les repères nécessaires à l exercice de choix de consommation éclairés et responsables et favoriser au besoin la certification des produits et des services. Informer les usagers des produits et des services du CSPQ qui sont respectueux des principes de développement durable. ACTION 4 DU PLAN D ACTION Présenter et faire la promotion auprès de sa clientèle des produits et services du CSPQ prenant en compte les principes de développement durable. VPRMMC DGSC Poursuivre les actions liées aux orientations en matière d édition écoresponsable des Publications du Québec (PUQ) : - poursuivre la mise en place des moyens pour réduire le nombre d impressions (et par le fait même la destruction) des tirés à part des lois et règlements du Québec et mettre en place les moyens choisis - favoriser la vente de publications numériques sur le site Web des PUQ - tenir compte des orientations en matière d édition écoresponsable dans le cas de la réimpression ou de la réédition de publications Favoriser, lorsque possible, l abonnement à des bases de données ou à des périodiques numériques. Les versions papier seront ainsi annulées. Envoyer sous forme numérique plutôt que sous forme de photocopies les articles demandés par les clients, lorsque cela est possible et en tenant compte des restrictions imposées par la Loi sur le droit d auteur. VPRMMC DGACQ Mettre à jour régulièrement le Répertoire de produits et de services écoresponsables. 5
ORIENTATION 4 DE LA STRATÉGIE Accroître l efficience économique. OBJECTIF 11 DE LA STRATÉGIE Révéler davantage les externalités associées à la production et à la consommation de biens et de services. Le CSPQ prendra en compte l impact environnemental et social qu engendreront les nouveautés inscrites dans son offre de produits et services proposée à ses usagers. ACTION 5 DU PLAN D ACTION Prendre en compte dans son processus décisionnel menant à l élaboration de nouveaux produits et services du CSPQ ou à la fourniture de ceux-ci, les principes de développement durable. BPDG Poursuivre la formation du personnel ciblé concernant la prise en compte des principes de développement durable. 6 DPC-1009-18 (11-11-22)