COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 12 Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de votants : 9 Date de la convocation : 03/07/2012 Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme COMBEAU Christine, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline. Absents excusés : Christian PERICAT qui donne procuration à Florence JOLY Elodie CHASSELOUP Absente : Martine LOISEAU Mme Florence JOLY est désignée comme secrétaire de séance. Secrétaire : Mme Marie-José CHINON 1) Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire RAS 2) Délibération 2012-026 portant sur l ouverture d une ligne de trésorerie Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n a pas encore été perçu, la municipalité de Cormeray pourrait contracter auprès d un organisme bancaire l ouverture d un crédit dénommée «ligne de trésorerie». La ligne de trésorerie permet à l emprunteur d effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») lorsqu il le souhaite. La commune de Cormeray à consulté divers organismes de crédits afin de disposer d une ligne de trésorerie d un montant de 100 000 Euros sur un an. La commission des finances réunie le 12/07/2012 a après analyse des offres, retenu la proposition de la Banque Postale. Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Banque Postale sont les suivantes :
Montant : 100 000 Euros Durée : 1 an Taux d intérêt applicable : Les tirages seront effectués à l heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre mode de remboursement Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal Approuve l ouverture d une ligne de trésorerie, si nécessaire, auprès de la Banque Postale d un montant maximum de 100 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus. Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à constater l ouverture d une ligne de trésorerie. 3) Délibération 2012-027 portant sur l installation d un point NET à la bibliothèque Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu un point d accès à INTERNET, pour les adhérents, a été ouvert à la Bibliothèque suite à la mise à disposition par le Conseil Général d un ordinateur. Après avoir entendu l exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Prend acte qu un point d accès INTERNET a été mis à disposition des adhérents de la Bibliothèque et que celui-ci est opérationnel depuis Octobre 2011. 4) Délibération 2012-028 portant sur l acceptation d un don de 120 Euros Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des festivités souhaite faire un don de 120 00 à la bibliothèque de Cormeray. Cet argent ayant été récolté lors de la bourse aux livres organisée par le Comité sera utilisé pour l acquisition de nouveaux ouvrages pour les jeunes lecteurs. Il convient pour les membres de l assemblée d accepter ce don de 120,00 Après avoir entendu l exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Accepte à l unanimité le don de 120,00 Euros du Comité des Festivités pour le compte de la Bibliothèque.
5) Délibération 2012-029 portant sur l étude du P.A.D.D Le Maire rappelle que par délibération du 06 Avril 2010, le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale en PLU, du POS approuvé le 24/09/89 Le Chapitre 3 du titre II du Code de l urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d adoption ou de révision des Plans Locaux d Urbanisme. C est ainsi notamment que : - L Article L 123-1 dispose que les PLU «comportent un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD)». Ce document répond à plusieurs objectifs : - Il fixe l économie générale du PLU et exprime donc l intérêt général. Il ne s agit plus d un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME et HABITAT du 02 juillet 2003. - Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d aménagement. Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision du POS en PLU, à la lumière notamment des explications et présentations dont le projet est soumis ce jour en conseil. Le débat est donc ouvert. Conformément à l article L. 123-8 du Code de l Urbanisme, le conseil municipal ayant débattu des orientations générales du PADD, le PADD est annexé à la présente délibération. Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil et de la validation du document annexé (PADD). 6) Délibération 2012-030 portant sur le remplacement de Pascal MARCHAND au SIVOS Scolaire Le maire informe le Conseil de la nécessité de remplacer Pascal MARCHAND du fait de sa démission du Conseil au sein du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire Chitenay-Cormeray-Seur. Pascal MARCHAND était délégué suppléant au SIVOS Chitenay-Cormeray-Seur Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité Désigne pour représenter la Commune de Cormeray au sein du SIVOS Christine
COMBEAU comme membre titulaire. Désigne pour représenter la Commune de Cormeray au sein du SIVOS Jimmy DEWALLY comme membre suppléant. 7) Délibération 2012-031 portant sur la création de 2 postes contractuels en 21/35 ème Suite aux départs en retraite de l agent qui assurait l accueil à la garderie et de l agent qui assurait la surveillance au restaurant scolaire et considérant qu il est nécessaire de les remplacer au plus tôt. Après en avoir délibéré et à l unanimité, - Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 01/09/12 deux emplois d adjoints d animation territoriaux de 2 ème classe à temps non complet ( 21/35 ème ). - Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés par M. le Maire à cet emploi sont inscrits au budget communal, au chapitre 64 et que les crédits seront reconduits chaque année. 8) Délibération 2012-032 fixant l adresse de la nouvelle Agence Postale Communale Le maire informe le Conseil que les travaux de l Agence Postale Communale sont terminés et que le déménagement de celle-ci s est effectué le 02 Juillet 2012. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : Prend acte que la nouvelle adresse de l Agence Postale Communale est depuis le 2 Juillet 2012 : Agence Postale Communale 23, rue de la République 41120 CORMERAY 9) Délibération 2012-033 portant sur la suppression d un poste en 35h et sur la création d un poste en 15/35 ème. Suite au départ en retraite partielle de l agent qui assurait l accueil à l agence postale communale et la garderie, considérant qu il est nécessaire de modifier au plus tôt les horaires de celui-ci. Après en avoir délibéré et à l unanimité, - Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 01/09/12 un emploi d adjoint administratif de 1 ère classe à temps non complet (15/35 ème ) et déclare le poste pourvu. - Il décide de supprimer à compter du 01/09/12 un emploi d adjoint d animation territorial
de 1 ème classe en 35 heures. - Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent sont inscrits au budget communal, au chapitre 64 et que les crédits seront reconduits chaque année. 10) Délibération 2012-034 portant sur la suppression d un second poste en 35h Suite au départ en retraite d un agent technique et considérant qu une réorganisation s impose au niveau du Personnel. Après en avoir délibéré et à l unanimité, - Le Conseil Municipal décide de supprimer à compter du 01/08/12 un emploi d agent technique territorial de 2 ème classe en 35 heures. - 11) Délibération 2012-035 portant sur la décision modificative 2012-01 Le Conseil Municipal, Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Florence JOLY,Maire-Adjoint. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2012 adoptant le budget primitif ; Considérant qu au regard de l exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements : Après en avoir délibéré, Décide à l unanimité Chapitre Nature Libellé Montant Commentaires Dépenses d investissement 21 2138 Autres constructions - 12 000 20 2031 Frais d études + 12 000 12) Point d avancement sur divers dossiers
a) Aménagement de la traversée du bourg - Le plan détaillé est pratiquement terminé, la première phase des travaux d enfouissement des réseaux pourrait commencer en septembre b) Lotissement du «clos du Mareau» c) Logements locatifs sociaux - Toutes les parcelles sont vendues, l achèvement des travaux d aménagement a été confirmé, les premières constructions vont être lancées. - Le permis de construire qui a été déposé a été refusé car ne respectant pas totalement les exigences du POS. Un nouveau permis devra être déposé. 13) Questions diverses M. Jacky OURY demande l autorisation de passer dans la cour de l école pour réparer sont toit : est-ce possible? - Autorisation acceptée en dehors des périodes scolaires. Le grillage entourant la mare de l école doit être refait avant la rentrée car il est en très mauvais état. - Pour des raisons de sécurité les travaux de remise en état seront effectués pendant les vacances. Montant de ces travaux 2629,10 Euros TTC. Quel est l avenir du local de l ex Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable - Plusieurs propositions sont étudiées : Infirmières, Fleuriste, Coiffeuse. Quel est l avenir de la longère et des anciens logements place de l école - Suite aux différentes études qui ont été faites, ces bâtiments sont voués à devenir des commerces mais la période d incertitudes que nous vivons actuellement freine quelque peu l avancée des projets. Des partenariats «Public-privé» pourraient être envisagés et en parallèle des contacts avec des aménageurs vont être pris. Comment est-ce que la commune envisage d augmenter sa capacité d autofinancement. - En 2013, les recettes issues de la taxe d aménagement vont permettre d augmenter nos capacités d investissement. - La baisse des charges reste une priorité quotidienne
- Il faut penser à des moyens de financement ou d autofinancement INNOVANTS et devenir de plus en plus autonomes car à tous les niveaux les difficultés de trésorerie se font sentir. - La location des bâtiments (et la vente si besoin est!) acquis par la commune seront une autre source de revenus. Le comité des festivités demande à pouvoir isoler le local qui lui a été mis à disposition. - La Municipalité va prendre à sa charge l acquisition d isolant (environ 500 ) et celui-ci sera posé par les bénévoles du comité des festivités. 1) Questions diverses L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H30. La date du prochain Conseil est fixée au 20 Septembre 2012 à 19h30