Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau Lucette Mignien, médecin du travail, coordinateur du réseau de médecins «référents handicap» Nord Pas-de-Calais Francine Plateel, assistante référente handicap Pôle Santé Travail Métropole Nord : 118 rue Solferino BP 1365-59015 Lille Cedex
La prévention de la désinsertion professionnelle La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) est une mission des Services de Santé au Travail (SST) réaffirmée dans la loi du 20 Juillet 2011 (article L.4622-2 du Code du travail). C est une mission prioritaire de la Caisse Nationale d Assurance Maladie confirmée dans la Convention d Objectif et de Gestion (COG) AT-MP 2009-2012, signée entre la CNAMTS et l État. Une lettre réseau de l assurance maladie du 15/05/2009 (LR-DRP-32/2009) a pour objet le déploiement national du dispositif des cellules de coordination régionale et locale de PDP.
Qui est concerné? Assurés sociaux en arrêt de travail pour maladie ou AT / MP ayant encore un contrat de travail = salariés Instances CNAMTS : CARSAT, DRSM, CPAM Services de santé au travail Partenaires du maintien dans l emploi : SAMETH, MDPH
Partenariat avec Pôle Santé Travail (2009) Faciliter les visites de pré reprise Renforcer la coordination pour les actions de retour à l emploi (temps partiel thérapeutique, aménagement de poste..) Participer à la réalisation d un tableau de bord régional Échanger les coordonnées de référents cellules locales et des médecins référents «STH»
Réseau STH de médecins référents (1998) SSTI, ISTNF, AGEFIPH, DRTEFP A l intérieur du service : Conseiller : c est une personne ressource Faire progresser la connaissance Mettre en œuvre un suivi de la connaissance des procédures d inaptitude au moyen d une enquête A l extérieur du service : Connaître le rôle des différents partenaires du maintien dans l emploi Faire connaître le rôle et le fonctionnement des services de santé au travail aux partenaires Assurer la liaison entre les services et les partenaires Participer à différentes réunions ou actions
Réseau STH et Pôle Santé Travail Pôle Santé Travail : fusion de 6 SSTI Réseau STH en interne : Antenne centre (3 SSTI) 6 médecins Antenne nord (1 SSTI) Assistantes : secrétaire, AST, infirmière, assistante référente handicap Antenne sud (1 SSTI) Antenne ouest (1SSTI sur 2 départements)
Cellule PDP au niveau CPAM 2 types de cellule : Stratégique : 3 par an Technique : 1 par mois Composition d une cellule : Assistante sociale CARSAT Médecin conseil de l ELSM et administratif Administratif CPAM Médecin du travail et assistante Représentant SAMETH
CPAM de la Région La CPAM prend en compte le domicile de l assuré
Pôle Santé Travail Métropole Nord Le service de santé au travail prend en compte l adresse de l entreprise
SAMETH de la Région Le SAMETH prend en compte l adresse de l entreprise SAMETH Flandres Littoral porté par HECO SAMETH Lille Métropole et Douaisis porté par Emploi et Handicap SAMETH Pays du Hainaut porté par ASTAV SAMETH Pas de Calais Centre porté par ACTIPHE SIME
CPAM de la région Pôle Santé Travail Métropole Nord SAMETH de la région
Intérêt d un réseau CPAM Lille-Douai AST 62-59 ASTIL Autres services autonomes CPAM Côte d Opale PSTMN Antenne Centre PSTMN Antenne Sud PSTMN Antenne Ouest (St Omer) CPAM Roubaix- Tourcoing PSTMN Antenne Nord PSTMN Antenne Ouest (Armentières) CPAM Flandres (PSTMN = Pôle Santé Travail Métropole Nord)
Les points positifs Meilleure connaissance des différents acteurs institutionnels CNAMTS entre eux Partenariat extra institutionnel renforcé avec SST et SAMETH Meilleure connaissance des nouvelles mesures (cellules stratégiques) Application des mesures
A améliorer Présence de tous les acteurs dans les cellules Bien cibler les dossiers pour mieux les résoudre Mettre en commun un tableau permettant de mieux évaluer l action Construire des liens avec les différents acteurs des SSTI
Conclusion Environnement en mutation Évolution des mesures CNAMTS Nouvelle offre d intervention AGEFIPH 2012-2015 Réorganisation des SSTI Nécessité de faire vivre ce travail en réseau Participation des partenaires aux cellules de coordination Maintenir un «réseau régional maintien dans l emploi» des SSTI
Merci de votre attention