Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l année 2007 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie NOR : SANH0720916A Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 712-2 et R. 6122-25 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. 162-32 et R. 162-42-1 ; Vu la loi n o 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ; Vu l arrêté du 26 février 2007 fixant pour l année 2007 l objectif des dépenses d assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Vu la recommandation n o 2006-29 du conseil de l hospitalisation en date du 14 décembre 2006 ; Considérant le taux d évolution prévisionnelle de l activité pour l année 2007 estimé à 1,7 %, Arrête : Art. 1 er. Les tarifs des forfaits et suppléments fixés en application des dispositions des 1 o et 3 o de l article R. 162-32 du code de la sécurité sociale sont respectivement fixés aux annexes I, II, III, IV du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et aux annexes V, VI, VII et VIII du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article. Art. 2. Les tarifs nationaux des forfaits fixés en application des dispositions des 2 o, 4 o et 5 o de l article R. 162-32 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l article L. 162-22-6 du même code sont les suivants : 1 o Le tarif du forfait dénommé «accueil et traitement des urgences» (ATU) est fixé à 25,15 ; 2 o Le tarif du forfait dénommé «forfait de petit matériel» (FFM) est fixé à 18,95 ; 3 o Les montants des forfaits dénommés «sécurité et environnement hospitalier» mentionnés sont fixés en annexe IX. Art. 3. Les montants des forfaits annuels mentionnés au 2 o du I de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale sont fixés à l annexe X pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et à l annexe XI du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article. Le montant du forfait annuel pour l activité de médecine d urgence est déterminé en fonction du nombre d ATU facturés par l établissement en 2006. Pour les établissements nouvellement autorisés à exercer l activité de médecine d urgence, le montant de ce forfait est déterminé en fonction d un nombre prévisionnel de passages donnant lieu à facturation d un ATU. Art. 4. Le taux de la minoration mentionnée au dernier alinéa du 1 o de l article R. 162-32 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2007 à 13 %. Art. 5. Les zones géographiques dans lesquelles s appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3 o du I de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :

ZONE GÉOGRAPHIQUE CONCERNÉE VALEUR du coefficient 2A Corse-du-Sud... 5,00 % 2B Haute-Corse... 5,00 % 75 Paris... 7,00 % 77 Seine-et-Marne... 7,00 % 78 Yvelines... 7,00 % 91 Essonne... 7,00 % 92 Hauts-de-Seine... 7,00 % 93 Seine-Saint-Denis... 7,00 % 94 Val-de-Marne... 7,00 % 95 Val-d Oise... 7,00 % 971 Guadeloupe... 25,00 % 972 Martinique... 25,00 % 973 Guyane... 25,00 % 974 Réunion... 30,00 % Art. 6. Le taux moyen régional de convergence des coefficients de transition mentionné au IV de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée des établissements de santé mentionnés au d de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 %. Art. 7. Les tarifs de responsabilité des établissements de santé privés mentionnés au e de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont égaux à 75 % des tarifs des établissements de santé mentionnés au d du même article. Art. 8. La directrice de l hospitalisation et de l organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 février 2007. XAVIER BERTRAND ANNEXE I TARIFS DES GHS ET DES SUPPLÉMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX a, b ET c DE L ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I. Tarifs des forfaits GHS et des suppléments EXH : 1 01C01S Interventions pour affections du système nerveux, sauf craniotomie, avec CMAS. 4 67 11 901,64 331,87 3 01C03V Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans sans 4 54 4 825,37 320,62 4 01C03W Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans avec 7 67 11 074,88 308,05 5 01C04V Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans sans 50 7 071,50 490,34 6 01C04W Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans avec 7 63 11 716,41 344,02 7 01C05V Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques sans 3 30 6 299,31 508,19 8 01C05W Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques avec 6 38 9 560,90 467,05 9 01C06V Interventions sur le système vasculaire précérébral sans 17 4 311,48 502,33

10 01C06W Interventions sur le système vasculaire précérébral avec 3 21 5 434,46 481,25 12 01C08V Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, âge inférieur à 70 ans sans 26 3 662,90 665,01 13 01C08W Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, âge supérieur à 69 ans et/ou 32 6 747,43 388,95 14 01C09Z Pose d un stimulateur cérébral. 3 33 9 976,97 556,38 15 01C10Z Pose d un stimulateur médullaire. 15 3 126,81 429,04 16 01C11Z Craniotomies pour tumeurs, âge inférieur à 18 ans. 5 37 9 775,94 491,88 17 01C12Z Craniotomies pour affections non tumorales, âge inférieur à 18 ans. 5 31 6 606,13 390,12 18 01K02Z Embolisations intracrâniennes et médullaires. 3 21 5 935,03 515,98 19 01K03Z Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire du système nerveux. 17 4 270,97 460,95 20 01C13Z Libérations du canal carpien et autres actes sur les nerfs périphériques. 11 1 210,37 346,43 21 01C04V Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans sans 6 35 13 566,00 633,58 01C04W Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans avec 6 35 13 566,00 633,58 01C12Z Craniotomies pour affections non tumorales, âge inférieur à 18 ans. 6 35 13 566,00 633,58 150 01M01S Affections du système nerveux, avec CMAS. 46 7 049,42 283,53 151 01M02Z Convulsions, épilepsies et céphalées, âge inférieur à 18 ans. 13 2 014,81 466,74 152 01M03V Convulsions, épilepsies et céphalées, âge de 18 à 69 ans sans 17 1 853,36 314,23 153 01M03W Convulsions, épilepsies et céphalées, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 21 3 139,74 277,89 154 01M04Z Méningites virales. 15 2 666,30 353,43 155 01M05V Infections du système nerveux à l exception des méningites virales, âge inférieur à 70 ans sans 32 4 366,51 356,77 156 01M05W Infections du système nerveux à l exception des méningites virales, âge supérieur à 69 ans et/ou 6 40 6 565,17 302,28 157 01M06V Tumeurs du système nerveux, sans 30 3 911,51 283,29 158 01M06W Tumeurs du système nerveux, avec 38 5 884,20 285,52 159 01M07Z Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 80 ans. 5 31 4 359,69 257,52

160 01M08V Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 81 ans sans 27 3 284,79 283,42 161 01M08W Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 81 ans avec 3 34 5 153,94 276,80 162 01M09Z Affections et lésions du rachis et de la moelle. 28 4 386,18 293,31 163 01M10V Autres affections cérébrovasculaires sans 29 3 781,93 318,31 164 01M10W Autres affections cérébrovasculaires avec 5 36 5 784,35 300,26 165 01M11V Affections des nerfs crâniens et rachidiens, âge inférieur à 70 ans sans 19 2 401,08 323,61 166 01M11W Affections des nerfs crâniens et rachidiens, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 24 3 826,12 292,37 167 01M12V Autres affections du système nerveux, âge inférieur à 70 ans sans 22 2 275,72 367,19 168 01M12W Autres affections du système nerveux, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 28 3 994,45 266,09 169 01M13Z Troubles de la conscience et comas d origine non traumatique. 16 2 676,21 305,09 170 01M14V Accidents vasculaires cérébraux non transitoires sans 30 3 990,29 264,28 171 01M14W Accidents vasculaires cérébraux non transitoires avec 5 37 5 153,08 260,22 172 01M15Z Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères précérébrales, âge supérieur à 80 ans. 3 22 3 063,04 259,91 173 01M16Z Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères précérébrales, âge inférieur à 81 ans. 16 2 652,05 295,20 174 01M17V Sclérose en plaques et ataxie cérébelleuse, âge inférieur à 70 ans sans 22 2 215,65 331,06 175 01M17W Sclérose en plaques et ataxie cérébelleuse, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 27 4 219,07 286,90 176 01M18V Lésions traumatiques intracrâniennes sévères, âge inférieur à 70 ans sans 25 3 472,50 350,99 177 01M18W Lésions traumatiques intracrâniennes sévères, âge supérieur à 69 ans et/ou 31 4 759,15 282,02 178 01M19V Autres lésions traumatiques intracrâniennes, sauf commotions, âge inférieur à 70 ans sans 23 2 528,07 317,31 179 01M19W Autres lésions traumatiques intracrâniennes, sauf commotions, âge supérieur à 69 ans et/ou 29 3 986,11 255,73 180 01M20V Commotions cérébrales, âge inférieur à 70 ans sans 14 1 260,84 366,52 181 01M20W Commotions cérébrales, âge supérieur à 69 ans et/ou 17 2 552,80 279,53 182 01M21Z Douleurs chroniques rebelles. 18 3 083,14 306,82

400 02C02V Interventions sur la rétine, âge inférieur à 70 ans sans 15 3 204,61 725,84 401 02C02W Interventions sur la rétine, âge supérieur à 69 ans et/ou 15 4 375,90 579,72 402 02C03Z Interventions sur l orbite. 15 3 523,44 535,51 403 02C04Z Autres interventions intraoculaires. 15 2 984,37 487,93 404 02C05Z Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie. 5 1 997,41 697,48 405 02C06Z Interventions primaires sur l iris. 15 2 621,97 447,38 406 02C07Z Autres interventions extraoculaires, âge inférieur à 18 ans. 4 1 712,13 621,78 407 02C08V Autres interventions extraoculaires, âge de 18 à 69 ans sans 13 1 920,60 593,90 408 02C08W Autres interventions extraoculaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 16 3 890,81 434,38 409 02C09Z Allogreffes de cornée. 15 4 603,36 799,07 500 02M02Z Hyphéma. 15 1 818,24 321,76 501 02M03Z Infections oculaires aiguës sévères. 17 3 240,13 352,62 502 02M04Z Affections oculaires d origine neurologique. 15 2 257,38 322,35 503 02M05Z Autres affections oculaires, âge inférieur à 18 ans. 15 2 026,27 425,63 504 02M06V Autres affections oculaires, âge supérieur à 17 ans sans 17 2 087,51 326,21 505 02M06W Autres affections oculaires, âge supérieur à 17 ans avec 3 21 3 603,67 314,48 600 03C02V Interventions majeures sur la tête et le cou sans 50 8 497,11 432,66 601 03C02W Interventions majeures sur la tête et le cou avec 7 62 13 946,05 418,46 602 03C03Z Exérèses de glandes salivaires. 12 3 151,11 585,14 603 03C04Z Interventions sur les glandes salivaires autres que les exérèses. 15 3 222,72 502,37 604 03C05Z Réparations de fissures labiale et palatine. 15 3 580,67 554,90 605 03C06Z Interventions sur les sinus et l apophyse mastoïde, âge inférieur à 18 ans. 15 3 649,74 569,41 606 03C07V Interventions sur les sinus et l apophyse mastoïde, âge de 18 à 69 ans sans 13 2 796,25 689,86 607 03C07W Interventions sur les sinus et l apophyse mastoïde, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 16 4 420,56 516,49 610 03C09Z Rhinoplasties. 6 2 188,08 596,73

611 03C10Z Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans. 5 1 231,53 411,54 612 03C11Z Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge supérieur à 17 ans. 6 1 658,05 433,94 613 03C12Z Interventions sur les amygdales et les végétations adénoïdes autres que les amygdalectomies et/ou les adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans. 11 2 097,18 564,97 614 03C13Z Interventions sur les amygdales et les végétations adénoïdes autres que les amygdalectomies et/ou les adénoïdectomies isolées, âge supérieur à 17 ans. 15 2 168,80 428,65 615 03C14Z Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans. 15 2 186,04 487,09 616 03C15Z Drains transtympaniques, âge supérieur à 17 ans. 15 2 193,55 408,29 617 03C16V Autres interventions chirurgicales portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou, âge inférieur à 70 ans sans 23 3 082,00 558,81 618 03C16W Autres interventions chirurgicales portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou, âge supérieur à 69 ans et/ou 29 6 166,94 397,70 619 03C17Z Interventions sur la bouche. 15 2 849,75 532,48 620 03C18Z Pose d implants cochléaires. 11 3 265,65 612,54 621 03C19Z Ostéotomies de la face. 15 4 337,09 653,82 622 03C20Z Interventions de reconstruction de l oreille moyenne. 6 2 286,26 617,24 623 03C21Z Interventions pour oreilles décollées. 5 1 783,11 566,91 800 03K02Z Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires. 6 1 487,16 505,45 801 03M02Z Traumatismes et déformations du nez. 15 1 683,78 379,54 802 03M03Z Otites moyennes et infections des voies aériennes supérieures, âge inférieur à 18 ans. 10 1 702,49 413,52 803 03M04V Otites moyennes et infections des voies aériennes supérieures, âge de 18 à 69 ans sans 16 1 527,91 338,94 804 03M04W Otites moyennes et infections des voies aériennes supérieures, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 20 3 265,63 301,92 805 03M05Z Troubles de l équilibre. 15 2 092,97 286,74 806 03M06Z Epistaxis. 15 1 822,46 320,73 807 03M07V Tumeurs malignes des oreilles, du nez, de la gorge ou de la bouche, âge inférieur à 70 ans sans 24 2 572,76 384,37 808 03M07W Tumeurs malignes des oreilles, du nez, de la gorge ou de la bouche, âge supérieur à 69 ans et/ou 30 5 401,99 331,20 809 03M08Z Autres diagnostics portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou la bouche, âge inférieur à 18 ans. 15 2 568,20 489,02

810 03M09V Autres diagnostics portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou la bouche, âge supérieur à 17 ans sans 19 2 048,52 370,66 811 03M09W Autres diagnostics portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou la bouche, âge supérieur à 17 ans avec 24 4 394,47 343,01 812 03M10Z Affections de la bouche et des dents sans certaines extractions, réparations ou prothèses dentaires, âge inférieur à 18 ans. 13 2 006,15 452,24 813 03M11V Affections de la bouche et des dents sans certaines extractions, réparations ou prothèses dentaires, âge de 18 à 69 ans sans 15 1 748,50 408,86 814 03M11W Affections de la bouche et des dents sans certaines extractions, réparations ou prothèses dentaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 18 3 151,86 313,23 1000 04C01S Interventions pour affections de l appareil respiratoire, avec CMAS. 7 63 13 847,07 409,82 1001 04C02V Interventions majeures sur le thorax sans 3 26 6 505,10 507,00 1002 04C02W Interventions majeures sur le thorax avec 5 33 8 366,64 472,86 1003 04C03V Autres interventions chirurgicales sur le système respiratoire sans 30 4 679,70 433,67 1004 04C03W Autres interventions chirurgicales sur le système respiratoire avec 6 38 7 436,74 362,84 1100 04M02V Bronchites et asthme, âge inférieur à 18 ans sans 15 2 128,21 402,93 1101 04M02W Bronchites et asthme, âge inférieur à 18 ans avec 15 3 232,23 399,11 1102 04M03V Bronchites et asthme, âge de 18 à 69 ans sans 20 1 913,99 298,25 1103 04M03W Bronchites et asthme, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 4 25 3 522,08 262,65 1104 04M04Z Pneumonies et pleurésies banales, âge inférieur à 18 ans. 15 2 369,53 412,31 1105 04M05V Pneumonies et pleurésies banales, âge supérieur à 17 ans sans 25 3 094,86 279,63 1106 04M05W Pneumonies et pleurésies banales, âge supérieur à 17 ans avec 4 31 4 594,97 275,85 1107 04M06Z Infections et inflammations respiratoires, âge inférieur à 18 ans. 22 4 957,80 415,66 1108 04M07V Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans sans 34 4 346,45 278,09 1109 04M07W Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans avec 6 42 6 403,62 280,22 1110 04M08V Bronchopneumopathies chroniques sans 24 2 861,92 282,24 1111 04M08W Bronchopneumopathies chroniques avec 4 30 4 644,27 286,14

1112 04M09V Tumeurs de l appareil respiratoire sans 31 3 840,40 304,52 1113 04M09W Tumeurs de l appareil respiratoire avec 39 6 267,49 301,15 1114 04M10V Embolies pulmonaires sans 3 26 3 652,59 286,71 1115 04M10W Embolies pulmonaires avec 5 32 4 676,92 272,51 1116 04M11V Signes et symptômes respiratoires sans 17 2 007,23 347,37 1117 04M11W Signes et symptômes respiratoires avec 21 3 565,18 305,39 1118 04M12V Pneumothorax sans 19 1 813,72 262,59 1119 04M12W Pneumothorax avec 3 24 3 599,81 274,17 1120 04M13Z Œdème pulmonaire et détresse respiratoire. 31 5 480,36 324,91 1121 04M14V Maladies pulmonaires interstitielles sans 25 2 903,82 316,91 1122 04M14W Maladies pulmonaires interstitielles avec 31 4 899,94 288,90 1123 04M15V Autres diagnostics portant sur le système respiratoire sans 18 2 130,04 293,10 1124 04M15W Autres diagnostics portant sur le système respiratoire avec 23 3 478,96 274,44 1125 04M16V Traumatismes thoraciques majeurs sans 18 1 628,68 292,52 1126 04M16W Traumatismes thoraciques majeurs avec 23 3 897,23 306,18 1127 04M17V Epanchements pleuraux sans 25 2 986,38 295,26 1128 04M17W Epanchements pleuraux avec 31 4 630,77 278,88 1400 05C02Z Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle et avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie. 7 49 13 255,32 499,31 1401 05C03V Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle, sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie, sans 4 39 9 113,51 587,20 1402 05C03W Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle, sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie, avec 6 41 12 264,64 555,89 1403 05C04V Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie sans 5 39 9 789,94 569,47 1404 05C04W Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie avec 7 49 13 114,93 499,80 1405 05C05V Pontages aortocoronariens sans cathétérisme cardiaque ni coronarographie sans 4 26 8 818,78 625,33 1406 05C05W Pontages aortocoronariens sans cathétérisme cardiaque ni coronarographie avec 5 32 11 790,11 674,73

1407 05C06V Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l âge, avec circulation extracorporelle, sans 4 36 9 948,95 692,15 1408 05C06W Autres interventions cardiothoraciques âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l âge, avec circulation extracorporelle, avec 7 45 13 751,46 562,24 1409 05C07Z Autres interventions cardiothoraciques, âge inférieur à 2 ans, avec circulation extracorporelle. 6 41 17 858,75 807,00 1410 05C08V Autres interventions cardiothoraciques âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l âge, sans circulation extracorporelle, sans 30 3 179,56 403,20 1411 05C08W Autres interventions cardiothoraciques âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l âge, sans circulation extracorporelle, avec 38 7 428,47 358,96 1412 05C09Z Autres interventions cardiothoraciques, âge inférieur à 2 ans, sans circulation extracorporelle. 44 14 767,69 616,82 1413 05C10V Chirurgie majeure de revascularisation sans 4 37 7 511,65 460,16 1414 05C10W Chirurgie majeure de revascularisation avec 7 46 11 103,16 446,29 1415 05C11V Autres interventions de chirurgie vasculaire sans 31 5 529,13 469,58 1416 05C11W Autres interventions de chirurgie vasculaire avec 6 39 8 249,65 391,27 1417 05C12V Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, sans 6 62 8 634,09 317,47 1418 05C12W Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, avec 7 77 12 438,69 302,81 1419 05C13V Amputations pour troubles circulatoires portant sur le membre supérieur ou les orteils sans 40 4 637,72 290,36 1420 05C13W Amputations pour troubles circulatoires portant sur le membre supérieur ou les orteils avec 50 8 387,94 308,40 1421 05C14Z Pose d un stimulateur cardiaque permanent avec insuffisance cardiaque. 3 32 5 651,33 321,89 1422 05C15Z Pose d un stimulateur cardiaque permanent sans insuffisance cardiaque. 26 3 740,65 373,32 1424 05C17V Ligatures de veines et éveinages, âge inférieur à 70 ans sans 12 1 645,20 528,89 1425 05C17W Ligatures de veines et éveinages, âge supérieur à 69 ans et/ou 15 2 816,00 401,03 1426 05C18Z Autres interventions sur le système circulatoire. 32 5 105,35 296,73 1427 05C19Z Pose d un défibrillateur cardiaque. 3 22 5 029,70 415,33 1428 05C20Z Remplacement ou ablation chirurgicale d électrodes ou de boîtier de stimulation cardiaque permanente. 21 3 980,76 350,58

1654 05M02E Infarctus aigu du myocarde avec décès. 22 3 422,83 289,18 1655 05M03Z Infarctus aigu du myocarde avec complications cardiovasculaires et sortie en vie de l établissement. 4 29 3 824,05 246,37 1656 05M04V Infarctus aigu du myocarde sans complication cardiovasculaire sans 23 2 495,31 300,76 1657 05M04W Infarctus aigu du myocarde sans complication cardiovasculaire avec 4 25 3 581,35 263,82 1658 05M05V Syncopes et lipothymies, âge inférieur à 70 ans sans 16 1 577,16 340,36 1659 05M05W Syncopes et lipothymies, âge supérieur à 69 ans et/ou 20 2 880,71 268,98 1660 05M06V Angine de poitrine sans 16 1 695,12 276,90 1661 05M06W Angine de poitrine avec 20 2 833,24 261,87 1662 05M07V Thrombophlébites veineuses profondes, âge inférieur à 70 ans sans 22 2 577,29 278,30 1663 05M07W Thrombophlébites veineuses profondes, âge supérieur à 69 ans et/ou 4 27 3 877,63 264,93 1664 05M08V Arythmies et troubles de la conduction cardiaque, âge inférieur à 70 ans sans 16 1 397,52 305,79 1665 05M08W Arythmies et troubles de la conduction cardiaque, âge supérieur à 69 ans et/ou 20 2 877,59 263,64 1666 05M09V Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire sans 22 2 798,94 265,68 1667 05M09W Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire avec 4 28 3 948,23 261,34 1668 05M10Z Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge inférieur à 18 ans. 19 4 108,79 402,63 1669 05M11V Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge de 18 à 69 ans sans 20 1 744,60 334,01 1670 05M11W Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 25 3 689,72 273,34 1671 05M12V Troubles vasculaires périphériques, âge inférieur à 70 ans sans 22 2 139,92 342,86 1672 05M12W Troubles vasculaires périphériques, âge supérieur à 69 ans et/ou 28 4 300,02 280,71 1673 05M13Z Douleurs thoraciques. 15 1 751,41 299,14 1674 05M14Z Arrêt cardiaque. 27 4 672,86 316,66 1675 05M15Z Hypertension artérielle. 17 2 657,10 285,87 1676 05M16V Athérosclérose coronarienne sans 20 2 089,58 282,09

1677 05M16W Athérosclérose coronarienne avec 3 25 3 743,44 270,01 1678 05M17V Autres affections de l appareil circulatoire sans 19 2 012,85 305,71 1679 05M17W Autres affections de l appareil circulatoire avec 24 3 658,89 281,82 1680 05M18Z Endocardites aiguës et subaiguës. 54 8 296,31 283,17 1681 05K05V Endoprothèses vasculaires et infarctus du myocarde sans 18 3 375,41 446,31 1682 05K05W Endoprothèses vasculaires et infarctus du myocarde avec décès et/ou complications et/ou morbidités associées. 3 22 4 610,72 387,78 1683 05K06V Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde sans 16 3 265,34 644,75 1684 05K06W Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde avec 20 5 190,02 484,96 1685 05K07Z Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses avec pathologie cardiovasculaire sévère en dehors de l infarctus aigu du myocarde. 23 4 134,65 323,64 1686 05K08Z Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses sans pathologie cardiovasculaire sévère. 15 2 823,72 485,29 1687 05K09Z Actes diagnostiques par voie vasculaire avec pathologie cardiovasculaire sévère en dehors d un infarctus aigu du myocarde. 21 3 871,84 340,85 1688 05K10Z Actes diagnostiques par voie vasculaire sans pathologie cardiovasculaire sévère. 15 2 184,69 417,98 1689 05K11Z Traitements des troubles du rythme par voie vasculaire. 9 3 319,80 641,34 1690 12 7 042,00 1 035,88 1900 06C02Z Chirurgie majeure des malformations digestives. 6 68 16 216,82 441,49 1901 06C03V Résections rectales sans 5 48 9 736,03 498,92 1902 06C03W Résections rectales avec 7 60 13 438,43 413,38 1903 06C04V Interventions majeures sur l intestin grêle et le côlon sans 5 46 7 223,39 422,40 1904 06C04W Interventions majeures sur l intestin grêle et le côlon avec 7 57 11 652,59 380,91 1905 06C05Z Interventions sur l œsophage, l estomac et le duodénum, âge inférieur à 18 ans. 18 5 982,34 594,22 1908 06C07V Interventions mineures sur l intestin grêle et le côlon sans 3 38 5 330,66 427,22 1909 06C07W Interventions mineures sur l intestin grêle et le côlon avec 6 47 9 812,80 385,74 1910 06C08V Appendicectomies compliquées, âge inférieur à 70 ans sans 22 3 478,69 436,04

1911 06C08W Appendicectomies compliquées, âge supérieur à 69 ans et/ou 4 27 5 624,78 388,19 1912 06C09V Appendicectomies non compliquées, âge inférieur à 70 ans sans 14 2 533,56 469,21 1913 06C09W Appendicectomies non compliquées, âge supérieur à 69 ans et/ou 18 4 077,37 423,12 1914 06C10Z Interventions réparatrices pour hernies et éventrations, âge inférieur à 18 ans. 10 2 584,02 772,92 1915 06C11V Interventions réparatrices pour hernies et éventrations, à l exception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans sans 19 3 306,04 436,15 1916 06C11W Interventions réparatrices pour hernies et éventrations, à l exception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans avec 3 24 5 044,59 381,30 1917 06C12V Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans sans 14 2 190,08 443,96 1918 06C12W Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans avec 16 3 670,33 413,50 1919 06C13V Libérations d adhérences péritonéales, âge inférieur à 70 ans sans 28 3 837,54 404,00 1920 06C13W Libérations d adhérences péritonéales, âge supérieur à 69 ans et/ou 5 35 6 610,44 350,49 1921 06C14V Interventions sur le rectum et l anus autres que les résections rectales sans 16 2 072,78 396,79 1929 16 2 389,67 457,45 1922 06C14W Interventions sur le rectum et l anus autres que les résections rectales avec 20 4 075,48 374,28 1930 20 4 392,37 403,38 1923 06C15V Autres interventions sur le tube digestif sans 39 4 463,85 411,56 1924 06C15W Autres interventions sur le tube digestif avec 7 49 9 371,27 356,77 1925 06C16V Interventions sur l œsophage, l estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans sans 7 56 9 697,80 399,10 1926 06C16W Interventions sur l œsophage, l estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans avec 7 70 15 589,31 417,38 1927 06C17V Interventions sur l œsophage, l estomac et le duodénum pour affections non malignes, âge supérieur à 17 ans sans 38 4 685,88 500,27 1928 06C17W Interventions sur l œsophage, l estomac et le duodénum pour affections non malignes, âge supérieur à 17 ans avec 7 48 9 433,93 362,42 2100 06M01S Affections du tube digestif avec CMAS. 35 5 832,58 311,80 2101 06M02V Gastro-entérites et maladies diverses du tube digestif, âge inférieur à 18 ans sans 12 1 623,06 416,54

2102 06M02W Gastro-entérites et maladies diverses du tube digestif, âge inférieur à 18 ans avec 15 3 802,26 476,96 2103 06M03V Gastro-entérites et maladies diverses du tube digestif, âge de 18 à 69 ans sans 15 1 615,07 325,94 2104 06M03W Gastro-entérites et maladies diverses du tube digestif, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 19 3 028,29 284,10 2105 06M04V Hémorragies digestives, âge inférieur à 70 ans sans 18 1 937,98 388,60 2106 06M04W Hémorragies digestives, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 22 3 795,01 321,32 2107 06M05V Tumeurs malignes du tube digestif, âge inférieur à 70 ans sans 25 2 626,04 352,68 2108 06M05W Tumeurs malignes du tube digestif, âge supérieur à 69 ans et/ou 31 4 857,48 293,08 2109 06M06V Occlusions intestinales non dues à une hernie sans 18 2 210,84 293,87 2110 06M06W Occlusions intestinales non dues à une hernie avec 23 3 570,43 285,62 2111 06M07V Maladies inflammatoires de l intestin sans 22 3 184,44 346,20 2112 06M07W Maladies inflammatoires de l intestin avec 28 4 843,50 321,42 2113 06M08Z Autres affections digestives, âge inférieur à 18 ans. 15 2 334,20 457,89 2114 06M09V Autres affections digestives, âge de 18 à 69 ans sans 17 1 628,68 380,64 2115 06M09W Autres affections digestives, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 21 3 597,75 307,66 2116 06M10Z Ulcères gastroduodénaux compliqués. 20 3 263,19 295,87 2117 06M11V Ulcères gastroduodénaux non compliqués, âge inférieur à 70 ans sans 18 1 962,47 352,67 2118 06M11W Ulcères gastroduodénaux non compliqués, âge supérieur à 69 ans et/ou 22 3 464,34 284,91 2304 07C04V Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale sans 22 3 484,22 479,85 2305 07C04W Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale avec 3 28 5 827,53 382,92 2308 07C06Z Interventions diagnostiques sur le système hépatobiliaire et pancréatique pour des affections malignes. 5 34 7 630,13 411,46 2309 07C07Z Interventions diagnostiques sur le système hépatobiliaire et pancréatique pour des affections non malignes. 38 7 234,65 352,67 2310 07C08Z Autres interventions sur le système hépatobiliaire et pancréatique. 58 9 389,35 298,95 2311 07C09V Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes sans 5 42 10 062,68 557,02

2312 07C09W Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes avec 7 52 14 142,16 502,85 2313 07C10V Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour affections non malignes sans 4 56 7 406,24 545,54 2314 07C10W Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour affections non malignes avec 7 70 16 461,54 435,63 2315 07C11V Dérivations biliaires sans 6 47 9 121,55 415,83 2316 07C11W Dérivations biliaires avec 7 59 12 211,52 387,18 2317 07C12V Autres interventions sur les voies biliaires sauf cholécystectomies isolées sans 4 37 6 790,00 466,85 2318 07C12W Autres interventions sur les voies biliaires sauf cholécystectomies isolées avec 7 46 9 185,34 374,13 2500 07M01S Affections du système hépatobiliaire et du pancréas avec CMAS. 40 6 537,28 304,86 2501 07M02V Affections des voies biliaires, âge inférieur à 70 ans sans 18 1 991,59 370,80 2502 07M02W Affections des voies biliaires, âge supérieur à 69 ans et/ou 22 3 594,35 302,41 2503 07M03V Hépatites alcooliques et cirrhoses, âge inférieur à 70 ans sans 24 2 784,29 315,98 2504 07M03W Hépatites alcooliques et cirrhoses, âge supérieur à 69 ans et/ou 30 4 432,06 276,86 2505 07M04V Affections hépatiques, à l exception des tumeurs malignes, des cirrhoses, des hépatites alcooliques sans 21 2 539,98 339,76 2506 07M04W Affections hépatiques, à l exception des tumeurs malignes, des cirrhoses, des hépatites alcooliques avec 26 4 291,16 298,75 2507 07M05V Affections non malignes du pancréas sans 21 3 117,93 323,20 2508 07M05W Affections non malignes du pancréas avec 4 26 4 111,43 288,56 2509 07M06V Affections malignes du système hépatobiliaire ou du pancréas, âge inférieur à 70 ans sans 22 2 786,09 364,76 2510 07M06W Affections malignes du système hépatobiliaire ou du pancréas, âge supérieur à 69 ans et/ou 28 4 653,98 305,81 2700 08C01S Interventions pour affections de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, avec CMAS non traumatiques. 7 58 11 320,39 364,20 2701 08C02Z Interventions majeures multiples sur les genoux et/ou les hanches. 7 46 10 208,79 407,98 2704 08C04Z Interventions sur la hanche et le fémur, autres que les interventions majeures, âge inférieur à 18 ans. 3 21 5 845,47 504,85 2705 08C05V Interventions sur la hanche et le fémur, autres que les interventions majeures, âge supérieur à 17 ans sans 5 34 6 299,57 360,56

2706 08C05W Interventions sur la hanche et le fémur, autres que les interventions majeures, âge supérieur à 17 ans avec 6 42 8 145,91 360,83 2707 08C06Z A m putations pour affections de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif. 6 60 11 156,67 347,76 2710 08C08Z Interventions sur l humérus ou sur le membre inférieur, à l exception de la hanche, du fémur et du pied, âge inférieur à 18 ans. 15 3 142,67 532,94 2711 08C09V Interventions sur l humérus ou sur le membre inférieur, à l exception de la hanche, du fémur et du pied, âge supérieur à 17 ans sans 24 3 900,52 407,67 2712 08C09W Interventions sur l humérus ou sur le membre inférieur, à l exception de la hanche, du fémur et du pied, âge supérieur à 17 ans avec 4 30 6 130,89 370,94 2713 08C10V Interventions sur le genou, âge inférieur à 70 ans sans 22 3 524,74 439,00 2714 08C10W Interventions sur le genou, âge supérieur à 69 ans et/ou 4 28 5 520,64 362,08 2715 08C11V Interventions sur le membre supérieur, à l exception de l humérus et de la main, âge inférieur à 70 ans sans 14 2 446,96 538,99 2716 08C11W Interventions sur le membre supérieur, à l exception de l humérus et de la main, âge supérieur à 69 ans et/ou 17 3 673,96 391,51 2717 08C12Z Biopsies ostéoarticulaires. 18 4 248,89 429,97 2718 08C13Z Résections osseuses localisées et/ou ablations de matériel de fixation interne au niveau de la hanche et du fémur. 15 2 159,86 374,27 2719 08C14Z Résections osseuses localisées et/ou ablations de matériel de fixation interne au niveau d une localisation autre que la hanche et le fémur. 13 1 647,78 403,47 2720 08C15V Interventions sur le pied sans 25 2 935,86 500,48 2721 08C15W Interventions sur le pied avec 3 31 5 709,52 336,32 2724 08C17Z Interventions sur la main et le poignet pour kyste synovial. 7 1 473,42 474,13 2725 08C18V Interventions sur la main et le poignet pour une affection autre qu un kyste synovial sans 15 2 106,46 525,18 2726 08C18W Interventions sur la main et le poignet pour une affection autre qu un kyste synovial avec 18 4 343,10 437,81 2727 08C19Z Arthroscopies. 15 1 794,48 478,73 2728 08C20Z Greffes de peau pour maladie de l appareil musculosquelettique ou du tissu conjonctif. 22 5 189,77 429,61 2729 08C21V Autres interventions portant sur l appareil musculosquelettique et le tissu conjonctif sans 24 3 228,96 488,93 2730 08C21W Autres interventions portant sur l appareil musculosquelettique et le tissu conjonctif avec 30 6 798,56 417,13 2731 08C22Z Interventions pour reprise de prothèses articulaires. 6 37 8 171,99 404,47

2732 08C23V Prothèses de hanche sans 5 31 5 978,62 354,78 2733 08C23W Prothèses de hanche avec 6 38 7 218,68 349,25 2734 08C24Z Prothèses de genou. 4 29 5 702,27 361,85 2735 08C25Z Prothèses d épaule. 4 27 5 352,94 366,12 2736 08C26Z Interventions majeures sur le rachis. 4 29 9 975,47 631,87 2737 08C27V Autres interventions sur le rachis sans 20 3 926,38 476,04 2738 08C27W Autres interventions sur le rachis avec 4 25 6 224,91 464,12 2739 08C28Z Interventions maxillofaciales. 17 5 700,11 594,53 2740 08C29Z Interventions sur le tissu mou pour tumeurs malignes. 20 5 009,73 449,75 2741 08C30V Interventions sur les tissus mous pour affections non malignes sans 27 2 700,43 478,15 2742 08C30W Interventions sur les tissus mous pour affections non malignes avec 34 7 001,80 376,62 3000 08M01S Affections de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec CMAS non traumatiques. 43 6 802,36 290,13 3001 08M02Z Fractures, entorses, luxations et dislocations de l avant-bras, de la main, du pied ou multiples ou mal précisées, âge inférieur à 18 ans. 5 1 518,82 507,85 3002 08M03V Fractures, entorses, luxations et dislocations de l avant-bras, de la main, du pied ou multiples ou mal précisées, âge de 18 à 69 ans sans 15 1 525,11 408,05 3003 08M03W Fractures, entorses, luxations et dislocations de l avant-bras, de la main, du pied ou multiples ou mal précisées, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 19 3 028,65 284,52 3004 08M04V Fractures de la hanche et du bassin sans 27 3 616,35 265,82 3005 08M04W Fractures de la hanche et du bassin avec 3 34 4 914,13 263,98 3006 08M05Z Fractures de la diaphyse, de l épiphyse ou d une partie non précisée du fémur. 29 5 447,95 351,63 3007 08M06Z Fractures, entorses, luxations et dislocations du bras, de la jambe à l exception du pied, âge inférieur à 18 ans. 15 1 855,00 441,86 3008 08M07V Fractures, entorses, luxations et dislocations du bras, de la jambe, à l exception du pied, âge de 18 à 69 ans sans 18 1 796,64 332,28 3009 08M07W Fractures, entorses, luxations et dislocations du bras, de la jambe, à l exception du pied, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 22 3 247,16 271,68 3010 08M08Z Entorses et luxations du bassin et de la hanche. 23 3 693,31 297,66 3011 08M09Z Arthropathies non spécifiques. 18 3 135,75 325,84

3012 08M10V Maladies osseuses et arthropathies spécifiques, âge inférieur à 70 ans sans 21 2 331,79 331,80 3013 08M10W Maladies osseuses et arthropathies spécifiques, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 26 3 823,50 273,15 3014 08M11V Fractures pathologiques et affections malignes de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif sans 30 3 999,89 282,16 3015 08M11W Fractures pathologiques et affections malignes de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec 5 37 5 499,45 277,19 3016 08M12V Pathologies rachidiennes relevant d un traitement médical, âge inférieur à 70 ans sans 20 2 261,21 283,75 3017 08M12W Pathologies rachidiennes relevant d un traitement médical, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 25 3 630,75 266,16 3018 08M13Z Signes et symptômes concernant l appareil musculosquelettique et le tissu conjonctif. 15 2 355,05 291,06 3019 08M14V Affections du tissu conjonctif, âge inférieur à 70 ans sans 21 2 483,19 347,66 3020 08M14W Affections du tissu conjonctif, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 26 4 123,79 294,93 3021 08M15V Tendinites, myosites et bursites, âge inférieur à 70 ans sans 20 2 035,98 336,03 3022 08M15W Tendinites, myosites et bursites, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 25 3 622,48 266,35 3023 08M16Z Ostéomyélites. 31 5 461,85 323,58 3024 08M17Z Arthrites septiques. 32 5 438,20 315,83 3025 08M18Z Suites de traitement après une affection de l appareil musculosquelettique ou du tissu conjonctif. 15 2 374,15 330,08 3026 08M19V Autres pathologies de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif sans 23 2 643,98 317,84 3027 08M19W Autres pathologies de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec 29 4 622,32 289,10 3300 09C02V Greffes de peau et/ou parages de plaie pour ulcère cutané ou cellulite sans 4 65 8 826,59 329,36 3301 09C02W Greffes de peau et/ou parages de plaie pour ulcère cutané ou cellulite avec 4 81 14 312,17 329,35 3302 09C03V Greffes de peau et/ou parages de plaie, à l exception des ulcères cutanés et cellulites sans 35 3 719,24 467,04 3303 09C03W Greffes de peau et/ou parages de plaie, à l exception des ulcères cutanés et cellulites avec 44 9 871,12 419,78 3304 09C04V Mastectomies totales pour tumeur maligne sans 22 4 014,09 436,40 3305 09C04W Mastectomies totales pour tumeur maligne avec 4 28 5 613,23 370,59

3306 09C05V Mastectomies subtotales pour tumeur maligne sans 15 3 099,25 519,18 3307 09C05W Mastectomies subtotales pour tumeur maligne avec 19 4 596,38 439,60 3308 09C06Z Interventions sur le sein pour des affections non malignes autres que les actes de biopsie et d excision locale. 12 2 763,72 576,58 3309 09C07Z Biopsies et excisions locales pour des affections non malignes du sein. 8 1 661,14 486,49 3310 09C08Z Interventions sur la région anale et périanale. 10 1 775,65 434,92 3311 09C09Z Interventions plastiques en dehors de la chirurgie esthétique. 15 3 472,99 530,18 3312 09C10V Autres interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins sans 35 2 658,70 403,20 3313 09C10W Autres interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins avec 44 7 304,62 306,05 3500 09M02Z Traumatismes de la peau et des tissus sous-cutanés, âge inférieur à 18 ans. 15 1 813,03 426,86 3501 09M03V Traumatismes de la peau et des tissus sous-cutanés, âge de 18 à 69 ans sans 17 1 572,64 358,74 3502 09M03W Traumatismes de la peau et des tissus sous-cutanés, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 21 3 068,90 270,86 3503 09M04Z Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus sous-cutanés, âge inférieur à 18 ans. 15 2 193,83 414,00 3504 09M05V Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus sous-cutanés, âge de 18 à 69 ans sans 22 2 207,28 302,74 3505 09M05W Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus sous-cutanés, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 4 28 4 146,79 270,68 3506 09M06Z Ulcères cutanés. 3 41 5 744,43 260,29 3507 09M07V Autres affections dermatologiques, âge inférieur à 70 ans sans 20 2 081,48 365,93 3508 09M07W Autres affections dermatologiques, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 25 3 979,22 294,83 3509 09M08V Affections dermatologiques sévères, âge inférieur à 70 ans sans 23 2 680,57 333,65 3510 09M08W Affections dermatologiques sévères, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 29 4 776,04 299,12 3511 09M09Z Affections non malignes des seins. 15 1 965,42 335,90 3512 09M10V Tumeurs malignes des seins sans 30 3 967,11 321,55 3513 09M10W Tumeurs malignes des seins avec 37 6 616,99 332,13 3700 10C01S Interventions pour affections endocriniennes, métaboliques et nutritionnelles avec CMAS. 45 10 709,98 440,89

3701 10C02Z Interventions sur l hypophyse. 3 20 6 410,39 588,68 3702 10C03Z Interventions sur les surrénales. 3 20 5 399,93 504,41 3704 10C05Z Interventions sur les parathyroïdes. 15 3 727,44 678,16 3707 10C07Z Interventions sur le tractus thyréoglosse. 7 2 340,75 527,75 3708 10C08Z Autres interventions pour troubles endocriniens, métaboliques ou nutritionnels. 3 29 6 480,02 410,90 3709 10C09Z Gastroplasties pour obésité. 15 4 600,30 693,19 3711 10C11V Interventions sur la thyroïde pour tumeurs malignes, âge inférieur à 70 ans sans 12 3 447,65 675,43 3712 10C11W Interventions sur la thyroïde pour tumeurs malignes, âge supérieur à 69 ans et/ou 15 4 709,86 631,28 3713 10C12V Interventions sur la thyroïde pour affections non malignes, âge inférieur à 70 ans sans 11 2 721,80 562,98 3714 10C12W Interventions sur la thyroïde pour affections non malignes, âge supérieur à 69 ans et/ou 14 3 180,01 521,79 3715 10C10Z Autres interventions pour obésité. 15 3 461,10 469,37 3716 10C13Z Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité. 15 5 507,24 746,85 3900 10M01S Affections endocriniennes, métaboliques et nutritionnelles avec CMAS. 3 34 5 092,16 275,57 3901 10M02V Diabète, âge de 36 à 69 ans sans 18 2 185,42 275,19 3902 10M02W Diabète, âge de 36 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 3 22 3 300,87 269,29 3903 10M03Z Diabète, âge inférieur à 36 ans. 15 2 662,89 318,57 3904 10M04V Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge inférieur à 18 ans sans 18 2 187,74 470,45 3905 10M04W Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge inférieur à 18 ans avec 22 5 893,12 494,24 3906 10M05V Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge de 18 à 69 ans sans 20 1 974,94 317,32 3907 10M05W Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 3 25 3 681,72 267,44 3908 10M06Z Maladies métaboliques congénitales. 15 3 321,79 425,99 3909 10M07V Autres troubles endocriniens, âge inférieur à 70 ans sans 18 1 937,59 387,08 3910 10M07W Autres troubles endocriniens, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 23 3 559,37 287,06

4100 11C01S Interventions pour affections des reins et des voies urinaires avec CMAS. 48 10 083,56 387,96 4101 11C02V Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale sans 4 32 7 853,45 503,48 4102 11C02W Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale avec 6 40 9 996,98 461,24 4103 11C03V Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection non tumorale sans 25 4 942,38 543,99 4104 11C03W Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection non tumorale avec 5 31 7 650,34 455,70 4105 11C04Z Autres interventions sur la vessie à l exception des interventions transurétrales. 17 4 372,91 464,01 4106 11C05V Interventions transurétrales ou par voie transcutanée sans 16 2 644,01 477,52 4107 11C05W Interventions transurétrales ou par voie transcutanée avec 20 4 242,87 386,25 4108 11C06Z Interventions sur l urètre, âge inférieur à 18 ans. 15 3 210,48 525,68 4109 11C07Z Interventions sur l urètre, âge supérieur à 17 ans. 16 3 145,83 368,48 4110 11C08V Autres interventions sur les reins et les voies urinaires sans 27 2 875,66 479,86 4111 11C08W Autres interventions sur les reins et les voies urinaires avec 34 7 175,58 384,77 4250 11M01S Affections des reins et des voies urinaires avec CMAS. 3 35 5 783,93 307,38 4251 11M02V Lithiases urinaires, âge inférieur à 70 ans sans 12 1 354,34 343,85 4252 11M02W Lithiases urinaires, âge supérieur à 69 ans et/ou 15 2 301,49 311,55 4253 11M03V Infections des reins et des voies urinaires, âge inférieur à 18 ans sans 14 2 045,45 407,41 4254 11M03W Infections des reins et des voies urinaires, âge inférieur à 18 ans avec 15 3 155,28 439,08 4255 11M04V Infections des reins et des voies urinaires, âge de 18 à 69 ans sans 18 1 719,38 321,61 4256 11M04W Infections des reins et des voies urinaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 3 23 3 322,56 269,06 4259 11M06V Insuffisance rénale, sans dialyse, âge inférieur à 70 ans sans 21 2 107,49 365,23 4260 11M06W Insuffisance rénale, sans dialyse, âge supérieur à 69 ans et/ou 26 4 215,65 298,11 4261 11M07V Tumeurs des reins et des voies urinaires sans 26 3 103,58 313,45

4262 11M07W Tumeurs des reins et des voies urinaires avec 32 5 165,10 299,69 4263 11M08Z Autres affections des reins et des voies urinaires, âge inférieur à 18 ans. 15 3 255,46 481,87 4264 11M09V Autres affections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans sans 17 2 121,87 340,63 4265 11M09W Autres affections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans avec 3 21 3 731,07 319,05 4266 11M10V Rétrécissement urétral, âge inférieur à 70 ans sans 15 1 790,66 413,64 4267 11M10W Rétrécissement urétral, âge supérieur à 69 ans et/ou 15 2 793,58 342,98 4268 11M11Z Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge inférieur à 18 ans. 15 2 941,55 434,62 4269 11M12V Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge de 18 à 69 ans sans 15 1 468,80 319,06 4270 11M12W Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans. 19 2 854,00 281,52 4271 11K02V Insuffisance rénale, avec dialyse, âge inférieur à 70 ans sans 28 2 710,09 360,63 4272 11K02W Insuffisance rénale, avec dialyse, âge supérieur à 69 ans et/ou 35 6 036,20 322,54 4500 12C01S Interventions pour affections de l appareil génital masculin, avec CMAS. 3 43 8 710,45 373,72 4502 12C03Z Interventions sur le pénis. 15 3 559,20 560,83 4503 12C04V Prostatectomies transurétrales sans 18 3 075,74 394,36 4504 12C04W Prostatectomies transurétrales avec 3 22 4 226,36 357,29 4505 12C05Z Interventions sur les testicules pour des tumeurs malignes. 15 2 857,60 473,57 4506 12C06Z Interventions sur les testicules pour des affections non malignes, âge inférieur à 18 ans. 8 1 802,33 531,81 4507 12C07Z Interventions sur les testicules pour des affections non malignes, âge supérieur à 17 ans. 15 2 207,79 485,58 4508 12C08Z Circoncisions. 15 1 357,47 364,72 4509 12C09Z Autres interventions pour tumeurs malignes de l appareil génital masculin. 20 4 881,18 437,96 4510 12C10Z Autres interventions pour des affections non malignes de l appareil génital masculin. 15 2 921,82 412,98 4511 12C11Z Interventions pelviennes majeures chez l homme pour tumeurs malignes. 3 21 6 729,66 587,84 4512 12C12Z Interventions pelviennes majeures chez l homme pour affections non malignes. 4 26 5 243,55 366,20

4750 12M02V Infections et inflammations de l appareil génital masculin, âge inférieur à 70 ans sans 16 1 614,94 318,09 4751 12M02W Infections et inflammations de l appareil génital masculin, âge supérieur à 69 ans et/ou 3 20 3 142,85 289,47 4752 12M03V Tumeurs malignes de l appareil génital masculin sans 26 3 145,82 305,02 4753 12M03W Tumeurs malignes de l appareil génital masculin avec 3 32 5 024,91 288,12 4754 12M04V Hypertrophie prostatique bénigne, âge inférieur à 70 ans sans 15 1 389,73 365,68 4755 12M04W Hypertrophie prostatique bénigne, âge supérieur à 69 ans et/ou 19 2 918,85 287,54 4756 12M05Z Autres affections de l appareil génital masculin. 15 1 714,81 358,27 4900 13C01S Interventions pour affections de l appareil génital féminin, avec CMAS. 42 8 867,03 393,70 4918 13C14V Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes sans 3 33 6 079,99 516,61 4919 13C14W Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes avec 6 41 10 059,25 451,43 4920 13C15V Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes sans 22 4 031,32 430,42 4921 13C15W Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes avec 4 27 5 775,20 387,28 4903 13C03V Hystérectomies, âge inférieur à 70 ans sans 14 3 483,27 451,61 4904 13C03W Hystérectomies, âge supérieur à 69 ans et/ou 18 4 765,68 481,21 4905 13C04V Interventions réparatrices sur l appareil génital féminin, âge inférieur à 70 ans sans 15 3 002,11 574,97 4906 13C04W Interventions réparatrices sur l appareil génital féminin, âge supérieur à 69 ans et/ou 15 3 934,25 485,03 4907 13C05Z Interventions sur le système utéroannexiel pour des tumeurs malignes. 21 5 045,90 435,19 4908 13C06Z Interruptions tubaires pour des affections non malignes. 15 2 395,74 589,75 4909 13C07V Interventions sur le système utéroannexiel pour des affections non malignes, autres que les interruptions tubaires, âge inférieur à 70 ans sans 15 2 722,94 513,03 4910 13C07W Interventions sur le système utéroannexiel pour des affections non malignes, autres que les interruptions tubaires, âge supérieur à 69 ans et/ou 16 3 920,62 444,99 4911 13C08V Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, âge inférieur à 70 ans sans 17 1 225,02 335,03 4912 13C08W Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, âge supérieur à 69 ans et/ou 21 3 878,32 342,41