CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE A (BAC+3 OU PLUS)

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE Avertissements aux candidats Le présent calendrier est prévisionnel. Des modifications sont susceptibles d être apportées aux périodes d inscription et d organisation des épreuves. De plus, les conditions d accès sont également susceptibles d être modifiées en fonction de la réglementation. Enfin, certains concours ou examen sont susceptibles de connaître des modifications d épreuves. Ce calendrier sera donc actualisé en tant que de besoin. Seuls les arrêtés d ouverture attestent de l organisation effective des opérations. CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE A (BAC+3 OU PLUS) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : www.onisep.fr/toulouse Page 1 28/09/2015

JORF n 0135 du 13 juin 2015 texte n 16 - Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours d'attaché de conservation du patrimoine par le centre de gestion du Nord Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territorial du Nord, les concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2016, dans les spécialités suivantes : archéologie, archives, musées, inventaires et patrimoine scientifique, technique et naturel. Le nombre de postes mis aux concours est de : 14 répartis de la manière suivante : 1. Spécialité archéologie : 2 ; 2. Spécialité archives : 6 ; 3. Spécialité musées : 6. Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes : Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 18 et 19 mai 2016 à Lille, dans le Pas-de-Calais et en Picardie. Les épreuves d'admission se dérouleront courant septembre 2016 à Lille. Les préinscriptions à ce concours se feront par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Nord : www.cdg59.fr du 29 septembre au 28 octobre 2015. Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin, à 59260 Hellemmes. Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer au centre de gestion du Nord, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 novembre 2015. Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin, à 59260 Hellemmes, ou encore déposés à 17 heures, dernier délai. Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis seront refusés. Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord au 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex. JORF n 0147 du 27 juin 2015 texte n 17 - Arrêté du 24 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 2015, sans préjudice du dispositif prévu par l'article L. 4139-2 du code de la défense et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication. L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours de recrutement susmentionné. Le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication sera fixé par arrêté du ministre de l'intérieur après recueil des besoins exprimés par les ministères ayant décidé d'ouvrir des postes. I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles : - par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, à la rubrique «Le ministère recrute - Administration - Filière systèmes d'information et de communication - Calendrier des concours et inscriptions» ; - par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat), au ministère de Page 2 28/09/2015

l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes. II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat : - par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ; - par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/pôle concours, 27, cours des Petites- Ecuries, 77185 Lognes. Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur. ANNEXE - Calendrier prévisionnel d'organisation du concours externe de recrutement : CONCOURS EXTERNE de recrutement Ingénieur des systèmes d'information et de communicatio n SESSIO N 2015 INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET POSTALE (le cachet de la poste faisant foi) Date d'ouverture des d'inscription s 23 juin 2015 Date limite de retrait du formulaire d'inscriptio n 1er octobre 2015 Date de clôture des inscription s 1er octobre 2015 ÉPREUVES D'ADMISSIBILIT É Date Lieu ÉPREUVES D'ADMISSION Date limite d'envoi des document s en vue des épreuves par voie postale / / / Date Entre le 1er et le 18 décembr e 2015 Lieu Régio n Ile- de- Franc e JORF n 0155 du 7 juillet 2015 texte n 31 - Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans la spécialité «archives» et «musées» (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de- Haute-Provence en date du 16 juin 2015, un concours externe et un concours interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, dans les spécialités «musées» et «archives», sont ouverts au titre de l'année 2016 pour le compte de l'inter région PACA/Corse. Le nombre de postes à pourvoir est fixé selon la répartition suivante : CONCOURS SPÉCIALITÉ «MUSÉES» SPÉCIALITÉ «ARCHIVES» Externe 14 5 Interne 6 2 TOTAL 20 7 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 18 mai et le jeudi 19 mai 2016 dans les Alpes-de-Haute-Provence. En fonction des nécessités d'organisation et en sa qualité d'autorité organisatrice, le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence se réserve la possibilité de modifier ou d'ouvrir d'autres centres d'examen dans les régions PACA/Corse. Les dossiers d'inscription pourront être : - soit demandés par courrier, du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) adressé au centre de gestion des Alpes-de- Haute-Provence, chemin de Font-de-Lagier, BP 9, 04130 Volx. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format 22,5 32,5, timbrée au tarif en vigueur (entre 150 et 200 Page 3 28/09/2015

g) et libellée aux nom et adresse du candidat ; - soit retirés au siège du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015. Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées ou à un autre centre de gestion que celui des Alpes-de-Haute-Provence seront considérées comme non conformes et donc refusées. Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes par téléphone, télécopie et courrier électronique. Le dossier complet devra être déposé ou envoyé au centre de gestion des Alpes-de- Haute-Provence au plus tard le jour de la clôture des inscriptions. Pendant la période de retrait de dossiers, du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg04.fr. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces justificatives demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence au plus tard le jour de la clôture des inscriptions. Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Alpes-de- Haute-Provence. JORF n 0156 du 8 juillet 2015 texte n 23 - Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe de conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) en date du 12 juin 2015, a ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territoriaux socio-éducatif. Nombre de postes : 6 (six). Epreuve écrite d'admissibilité : à compter du mercredi 2 décembre 2015 à Cayenne (Guyane française). Epreuve d'admission : date non encore déterminée. Lieu : Cayenne (Guyane française). Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées : Retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du 28 août 2015 au 9 octobre 2015 de 8 heures à 12 heures ; Retrait par voie postale du 28 août 2015 au 9 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format (229 324) affranchie à 5,32 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard 8 jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi). Préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier présaisi pendant la période de retrait : du 28 août 2015 au 9 octobre 2015 (minuit, heure de Guyane). Dépôt des dossiers d'inscription : jusqu'au 30 octobre 2015. Dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au 30 octobre 2015 à 12 heures ; Dépôt par voie postale jusqu'au 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) ; Préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Conditions d'inscription : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés. Des dérogations aux conditions de diplôme sont possibles (voir dossier d'inscription). L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le centre de gestion de la Guyane ou téléchargé sur le site du centre de gestion de la Guyane. Les dossiers devront être complets à la date de clôture des inscriptions. Tout dossier posté ou déposé, même dans les délais, insuffisamment affranchi, faxé ou transmis par messagerie électronique, photocopié ou recopié sera refusé. Il appartient au candidat de justifier de la transmission de son dossier dans les délais. A défaut, il ne pourra être admis à concourir. Renseignements et inscriptions : Au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Page 4 28/09/2015

Guyane (CGFPTG), 36, avenue Louis-Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex, tél. : 0594-29-00-91. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Cayenne à l'adresse mentionnée ci-dessus. JORF n 0164 du 18 juillet 2015 texte n 9 - Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale. La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement. Les modalités d'inscription sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac3, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format pdf, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format pdf, les documents mentionnés ci-dessus. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. En vue de l'épreuve d'admission, les candidats constituent un dossier qui doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes : - une copie de leurs titres et diplômes acquis ; - un curriculum vitae impérativement limité à deux pages ; - une note de présentation dactylographiée de cinq pages au plus, décrivant le ou les emplois qu'ils ont pu occuper, le ou les stages qu'ils ont pu effectuer, et la nature des travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part ; - la justification des travaux et, s'il y a lieu, des activités cités. Ce dossier devra être adressé à l'académie d'inscription par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 17 novembre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC). Page 5 28/09/2015

JORF n 0164 du 18 juillet 2015 texte n 13 - Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le mercredi 6 et le jeudi 7 avril 2016. Les dates des épreuves orales d'admission seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC). Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix. En vue de la troisième épreuve orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site du ministère à compter de l'ouverture des registres d'inscription. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en 5 exemplaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur, direction générale des ressources humaines, bureau des concours DGRH D5, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 10 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve considérée. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.les candidats prennent connaissance des résultats Page 6 28/09/2015

d'admissibilité et d'admission sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/resultats-bibliotheques. Ils consultent et impriment leur relevé de notes en se connectant à la même adresse. Aucun relevé de notes n'est adressé par voie postale. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours. JORF n 0164 du 18 juillet 2015 texte n 15 - Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de bibliothécaires. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 4 et le vendredi 5 février 2016. Les dates des épreuves orales d'admission seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/bib, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format pdf, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format pdf, les documents mentionnés cidessus. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'ilede-france (SIEC). Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix. En vue de la première épreuve orale d'admission du concours interne, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle doit être téléchargé sur le site du ministère à compter de l'ouverture des registres d'inscription. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en 4 exemplaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur, direction générale des ressources humaines, bureau des concours DGRH D5, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 15 avril 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas Page 7 28/09/2015

convoqué à l'épreuve considérée. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte. Les candidats prennent connaissance des résultats d'admissibilité et d'admission sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/resultats-bibliotheques. Ils consultent et impriment leur relevé de notes en se connectant à la même adresse. Aucun relevé de notes n'est adressé par voie postale. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours. JORF n 0169 du 24 juillet 2015 texte n 7 - Arrêté du 13 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de traducteur au ministère des affaires étrangères et du développement international Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de traducteur. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de traducteur est fixé à 4. Ces postes sont répartis de la façon suivante : Concours externe : 2 postes. 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : arabe littéral ; langue B : français ; langue C : anglais ; 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : français ; langue B : anglais ; langue C : arabe littéral ou russe ; Concours interne : 2 places. 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : français ; langue B : espagnol ; langue C : anglais ; 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : anglais ; langue B : français ; langue C : allemand. Les lauréats seront affectés à l'administration centrale à Paris. Les ressortissants des Etats membres de l'union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco ou de la Principauté d'andorre, s'ils sont nommés dans le corps des traducteurs, ne pourront occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade ou leur promotion de corps interviendra avec les mêmes restrictions. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront à Paris à partir du 30 mars 2016. Les candidats devront faire connaître lors de l'inscription la combinaison linguistique choisie. Ils indiqueront également, lors de leur inscription, la langue retenue pour l'épreuve facultative, qui devra être différente des langues A, B et C des épreuves obligatoires, parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe (littéral), bulgare, chinois (mandarin), croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hébreu, hongrois, irlandais, italien, japonais, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, russe, slovaque, slovène, suédois, tchèque ou vietnamien. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les registres d'inscription seront ouverts du 21 septembre 2015 au 15 octobre 2015 inclus. Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international à l'adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique «Emplois, stages, concours». Aucun dossier ne doit être envoyé. La date de fin de saisie sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international est fixée au 15 octobre 2015, délai de rigueur. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de demander par courrier un dossier d'inscription, à l'adresse suivante : ministère des affaires Page 8 28/09/2015

étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15. Ce courrier, expédié par voie postale, entre le 21 septembre 2015 et le 15 octobre 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi), doit être accompagné d'une enveloppe format A4 libellée aux nom et adresse du candidat, affranchie à 1,90 euro. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé. La date limite de retour des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 22 octobre 2015, délai de rigueur. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération. Aucune modification du choix de la combinaison linguistique choisie pour les épreuves obligatoires et de l'épreuve de langue facultative des concours externe et interne ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions. Le non-respect du choix effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères, en vue de l'épreuve d'entretien avec le jury, les candidats admissibles au concours externe devront établir une fiche individuelle de renseignement conforme au modèle disponible sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international : https://www.diplomatie.gouv.fr, rubriques «Emplois, stages, concours», «Concours», «Catégorie A», «Traducteur». Cette fiche individuelle de renseignement devra être adressée par voie postale en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, en six exemplaires au plus tard dans les quinze jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi) à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Les candidats qui auront posté leur fiche individuelle de renseignement au-delà de ce délai (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas autorisés à participer aux épreuves orales d'admission. Cette disposition s'applique également aux candidats qui auront omis de transmettre leur fiche individuelle de renseignement au bureau des concours et examens professionnels. Aucune fiche ne pourra être déposée au bureau des concours et examens professionnels. Les candidats admissibles au concours interne devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle conforme au modèle disponible sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international : https://www.diplomatie.gouv.fr, rubriques «Emplois, stages, concours», «Concours», «Catégorie A», «Traducteur». Ce dossier, accompagné des pièces demandées, devra être adressé par voie postale en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, en six exemplaires au plus tard dans les quinze jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi) à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Les candidats qui auront posté leur dossier de RAEP au-delà de ce délai (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas autorisés à participer aux épreuves orales d'admission. Cette disposition s'applique également aux candidats qui auront omis de transmettre leur dossier de RAEP au bureau des concours et examens professionnels. Aucun dossier ne pourra être déposé au bureau des concours et examens professionnels. La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et du développement international. Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et du développement international. Page 9 28/09/2015

JORF n 0172 du 28 juillet 2015 texte n 32 Arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 10 juillet 2015, un concours externe sur épreuves est ouvert au titre de l'année 2016 pour les départements de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne. Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 30. L'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 2 février 2016 à Chasseneuil-du-Poitou, dans le département de la Vienne (86). Le retrait de dossiers pourra s'effectuer du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 : - à l'accueil du centre de gestion de la Vienne, téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures) ; - par voie postale, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif 100 grammes ; - par préinscription en ligne sur le site internet www.cdg86.fr. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2015. Ils devront être transmis au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex), au plus tard à cette date, avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit en cas d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi). Dans tous les cas, le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Vienne, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être recevable. Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vienne. JORF n 0173 du 29 juillet 2015 texte n 4 Arrêté du 2 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'attaché(e) d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo- France) Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'attaché(e) d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. Le nombre de places offertes à ce concours réservé est fixé à 21. La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 octobre 2015, terme de rigueur. L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 5 novembre 2015. L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 11 janvier 2016. La composition du jury et la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à ce concours réservé feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile. JORF n 0174 du 30 juillet 2015 texte n 9 Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2015, l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction de 1re et de 2e classe est autorisée au titre de l'année 2016. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 20 janvier 2016. Les dates de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement. L'épreuve d'admissibilité aura lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, l'épreuve se déroulera au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil (94114) ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le directeur du service Page 10 28/09/2015

interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle- Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte). Les candidats exerçant à l'étranger, dans un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France composeront dans le centre d'épreuve de l'académie préalablement choisie au moment de l'inscription. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac4 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier d'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière modification apportée par le candidat sera considérée comme seule valable. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. Suite à leur inscription, les candidats reçoivent de la part du service académique chargé de l'inscription un courrier rappelant les informations relatives à leur dossier d'inscription ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils devront retourner par voie postale, avant le vendredi 6 novembre 2015, au service académique chargé de l'inscription. Pour l'épreuve orale d'admission, le dossier de présentation est téléchargeable sur le site du ministère, dès l'ouverture des registres d'inscription, à l'adresse internet suivante : http://www.education.gouv.fr/siac4. Seuls les candidats déclarés admissibles doivent retourner le dossier de présentation, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, CRPD C1 ou C2-72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 25 mars 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). L'absence de dossier de présentation ou sa transmission après le délai fixé cidessus entraînera l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire au dossier de présentation transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative. Les candidats dans les collectivités d'outre mer s'inscrivent comme suit : Lieu de résidence : Nouvelle-Calédonie. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle- Calédonie. Lieu de résidence : Polynésie française. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Polynésie Française. Lieu de résidence : Saint Barthélemy, Saint Martin. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe. Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen. Lieu de résidence : Wallis et Futuna. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie. Les candidats exerçant dans un pays étranger, un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France, s'inscrivent dans l'académie de leur choix. Les résultats de l'admissibilité et de l'admission seront consultables par internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac4. Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs notes. Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale. Un arrêté sera pris ultérieurement pour Page 11 28/09/2015

fixer le nombre total de postes offerts à chacun des deux concours. JORF n 0174 du 30 juillet 2015 texte n 23 Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine spécialité archives pour les interrégions du Grand Ouest, du Grand Sud-Ouest et pour la région Ile-de-France - Centre Val de Loire par le centre de gestion d'ille-et-vilaine Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine en date du 15 juillet 2015, les concours externe, interne et troisième concours spécialité archives pour l'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2016, pour les interrégions du Grand Ouest, du Grand Sud-Ouest et pour la région Ile-de-France - Centre Val de Loire. Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes : - épreuves écrites d'admissibilité : les 18 et 19 mai 2016, au parc des expositions de Vitré, chemin du Feil, 35500 Vitré, et au centre de gestion d'ille-et-vilaine, pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.- épreuves orales d'admission : en septembre 2016, au siège du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à Thorigné-Fouillard (35). Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'ille-et-vilaine (adresse ci-dessous), du 6 au 28 octobre 2015, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à 17 heures dernier délai. Les candidats pourront également se préinscrire en ligne sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine (www.cdg35.fr), du 6 au 28 octobre 2015, minuit (heure métropolitaine). Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion d'ille-et-vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 5 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 novembre 2015. Ils devront être postés au centre de gestion d'ille-et-vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'illeet-vilaine, à 17 heures dernier délai. Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. Enfin, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Le nombre total de postes ouverts aux concours est de 30, répartis comme suit : SPÉCIALITÉ ARCHIVES Concours externe 18 Concours interne 9 Troisième concours 3 Total 30 Adresse du centre de gestion d'ille-et-vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine, service concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'ille et Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine. Page 12 28/09/2015

JORF n 0174 du 30 juillet 2015 Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel pour l'interrégion Grand Ouest, les régions Ile-de-France - Centre Val de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le centre de gestion d'ille-et-vilaine Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine en date du 15 juillet 2015, les concours externe et interne spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel pour l'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2016, pour l'interrégion Grand Ouest, les régions Ile-de-France - Centre Val de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes : Epreuves écrites d'admissibilité : les 18 et 19 mai 2016, au parc des expositions de Vitré, chemin du Feil, 35500 Vitré, et au centre de gestion d'ille-et-vilaine, pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve. Epreuves orales d'admission : en septembre 2016, au siège du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à Thorigné-Fouillard (35). Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'ille-et-vilaine (adresse ci-dessous), du 6 au 28 octobre 2015, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à 17 heures dernier délai. Les candidats pourront également se préinscrire en ligne sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine (www.cdg35.fr), du 6 au 28 octobre 2015, à minuit (heure métropolitaine). Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion d'ille-et-vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 5 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 novembre 2015. Ils devront être postés au centre de gestion d'ille- et-vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à 17 heures dernier délai. Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. Enfin, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Le nombre total de postes ouverts aux concours est de douze, répartis comme suit : SPÉCIALITÉ PATRIMOINE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET NATUREL Concours externe 9 Concours interne 3 Troisième concours Total 12 Adresse du centre de gestion d'ille-et-vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine, service concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au Page 13 28/09/2015

président du centre de gestion d'ille et Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine. JORF n 0176 du 1 août 2015 texte n 14 Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2015, l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académieinspecteurs pédagogiques régionaux est autorisée au titre de l'année 2016 dans les spécialités suivantes : - administration et vie scolaire ; - allemand ; - anglais ; - arabe ; - biotechnologies - génie biologique ; - économie et gestion ; - éducation physique et sportive ; - espagnol ; - histoiregéographie ; - lettres ; - mathématiques ; - philosophie ; - sciences de la vie et de la Terre ; - sciences économiques et sociales ; - sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles ; - sciences physiques et chimiques. Les dates des épreuves seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac4, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier d'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière modification apportée par le candidat sera considérée comme seule valable. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. Suite à leur inscription, les candidats reçoivent de la part du service académique chargé de l'inscription un courrier rappelant les caractéristiques de leur inscription ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils devront retourner par voie postale, avant le 20 novembre 2015, au service chargé de l'inscription. Pour l'épreuve d'admissibilité qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront télécharger le dossier sur le site internet du ministère : http://www.education.gouv.fr/siac4. Le dossier de RAEP devra être adressé par voie postale et en recommandé simple avant le 16 novembre 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, RAEP IA-IPR, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus entraînera l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative. Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie. Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen. Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint- Martin. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe. Lieu de résidence : Paris, Créteil, Versailles. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil). Les candidats en Page 14 28/09/2015

résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vicerectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent. Les candidats exerçant dans un pays étranger, un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours. Les résultats de l'admissibilité et de l'admission seront consultables par internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac4. Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs notes. Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale. JORF n 0176 du 1 août 2015 texte n 15 Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2015, l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale est autorisée au titre de l'année 2016 dans les spécialités suivantes :- enseignement du premier degré ; - information et orientation ; - enseignement technique, option : économie et gestion ; - enseignement technique, option : sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles ; - enseignement technique, option : sciences biologiques et sciences sociales appliquées ; - enseignement général, option : lettres - langues vivantes, dominante anglais ; - enseignement général, option : lettres - histoire-géographie, dominante histoire-géographie. Les dates des épreuves seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac4 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier d'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière modification apportée par le candidat sera considérée comme seule valable. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. Suite à leur inscription, les candidats reçoivent de la part du service académique chargé de l'inscription un courrier rappelant les caractéristiques de leur inscription ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils devront retourner par voie postale, avant le 20 novembre 2015, au service chargé de l'inscription. Pour l'épreuve d'admissibilité qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront télécharger le dossier sur le site internet du ministère : http://www.education.gouv.fr/siac4. Le dossier de RAEP devra être adressé par voie postale et en recommandé simple avant le lundi 16 novembre 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3 - RAEP IEN, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.Tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus entraînera l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en Page 15 28/09/2015

France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative. Les candidats dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent comme suit : Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie ; Lieu de résidence : Saint- Pierre-et-Miquelon Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen ; Lieu de résidence : Saint- Barthélemy, Saint-Martin Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe ; Lieu de résidence : Paris, Créteil, Versailles Académie habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil). Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent. Les candidats exerçant dans un pays étranger, un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours. Les résultats de l'admissibilité et de l'admission seront consultables par internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac4. Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs notes. Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale. JORF n 0185 du 12 août 2015 texte n 18 Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux socioéducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) en date du 12 juin 2015, est ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux socio-éducatifs. Nombre de postes : 6 (six). Epreuve écrite d'admissibilité : à compter du mercredi 2 décembre 2015 à Cayenne (Guyane française). Epreuve d'admission : - date non encore déterminée ; - lieu : Cayenne (Guyane Française). Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées : - retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du 28 septembre 2015 au 9 octobre 2015, de 8 heures à 12 heures ; - retrait par voie postale du 28 septembre 2015 au 9 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format (229 324) affranchie à 5,32 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard huit jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ; - préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier présaisi pendant la période de retrait : du 28 septembre 2015 au 9 octobre 2015 (à minuit, heure de Guyane). Dépôt des dossiers d'inscription jusqu'au 30 octobre 2015 : - dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au 30 octobre 2015, à 12 heures ; - dépôt par voie postale jusqu'au 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) ; - préinscription en ligne sur le site www.cdg973.org : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Conditions d'inscription : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés. En outre, les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé. Des dérogations aux conditions de diplôme sont possibles (voir dossier d'inscription). L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le centre de gestion de la Guyane ou téléchargé sur le site du centre de gestion de la Guyane. Les dossiers devront être complets à la date de clôture des inscriptions. Tout dossier posté ou déposé, même dans les délais, insuffisamment affranchi, faxé ou transmis par messagerie électronique, photocopié ou recopié sera refusé. Il appartient au candidat de justifier de la transmission de son Page 16 28/09/2015

dossier dans les délais. A défaut, il ne pourra être admis à concourir. Renseignements et inscriptions au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG), 36, avenue Louis-Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-29-00- 91. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Guyane. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 5 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (agrégation du second degré). Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes : - concours externe : du mardi 1er au vendredi 18 mars 2016 ; - concours interne : du mardi 26 au vendredi 29 janvier 2016. Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité du concours externe et du concours interne de l'agrégation de la section musique se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil). Les épreuves d'admissibilité de toutes les autres sections auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : - pour le concours externe : Brest, Pau ; - pour le concours interne : Pau ; - pour le concours externe et le concours interne : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi- Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être Page 17 28/09/2015

renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les agents titulaires et non titulaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau cidessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 6 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET). Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes : CAPES : - concours externe : du mardi 29 mars au vendredi 8 avril 2016 ; - concours interne : le mardi 2 février 2016 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ; - troisième concours : du mardi 29 mars au vendredi 8 avril 2016. CAPET : - concours externe : le mardi 22 et le mercredi 23 mars 2016, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le lundi 11 et le mardi 12 avril 2016 ; - troisième concours : le mercredi 23 mars 2016. Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne du CAPES de la section éducation musicale et chant choral et les Page 18 28/09/2015

épreuves d'admissibilité du concours externe et du troisième concours du CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil). Les épreuves d'admissibilité des autres sections du CAPES externe, de la section documentation du CAPES interne et des sections du CAPET externe auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest- Renan à Arcueil ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : - pour les sections du concours externe du CAPES : Brest, Pau ; - pour les sections du concours externe, du troisième concours, de la section documentation du concours interne du CAPES et pour les sections du concours externe et du troisième concours du CAPET : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle- Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies, la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement, ainsi que, lorsque le concours comporte une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), un document revêtu d'un code-barres qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier de RAEP. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. En application des dispositions des articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section : - au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ; - au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les Page 19 28/09/2015

classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public ; - au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER) et au concours interne correspondant de l'enseignement public. Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Pour l'épreuve d'admissibilité des concours internes du CAPES et du CAPET, qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats, exception faite de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAPES, devront réaliser un dossier. Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse suivante : LOG'INS-ND LOGISTICS, bâtiment A, ZAC des Haies-Blanches, 9-11, rue des Haies-Blanches, 91830 Le Coudray-Montceaux. L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le lundi 30 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraînera l'élimination du candidat. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les agents titulaires et non titulaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPES et au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPET ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 7 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive Page 20 28/09/2015

(CAPEPS). Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes : - concours externe : le lundi 11 et le mardi 12 avril 2016 ; - concours interne : le mardi 2 février 2016. Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil (94114), ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : - pour le concours externe : Brest ; - pour le concours externe et interne : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. En application des dispositions des articles R. 914-21 et R. 914-24 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session : - au concours externe pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP/CAPEPS) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ; - au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) et au concours interne correspondant de l'enseignement public. Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les agents titulaires et non titulaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en Page 21 28/09/2015

dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 8 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP). Les épreuves d'admissibilité du concours externe auront lieu le lundi 11 et le mardi 12 avril 2016. Les dates des épreuves d'admission du concours externe et du concours interne seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité du concours externe auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest- Renan, à Arcueil (94114), ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint- Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies, la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement ainsi que, lorsque le concours comporte une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), un document revêtu d'un code-barres qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier de RAEP. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier Page 22 28/09/2015

jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. En application des dispositions des articles R. 914-21 et R. 914-24 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section : - au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP/CAPLP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ; - au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP) et au concours interne correspondant de l'enseignement public. Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Pour l'épreuve d'admissibilité des concours internes de professeurs de lycée professionnel, qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront réaliser un dossier. Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse suivante : LOG'INS-ND LOGISTICS, bâtiment A, ZAC des Haies-Blanches, 9-11, rue des Haies-Blanches, 91830 Le Coudray-Montceaux. L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le lundi 30 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraînera l'élimination du candidat. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les agents titulaires et non titulaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT habilité à recevoir les inscriptions Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Page 23 28/09/2015

Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne du CAPLP ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 10 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP) Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP). Les épreuves d'admissibilité du concours externe et du concours interne auront lieu le mercredi 3 et le jeudi 4 février 2016. Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil (94114), ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service inter académique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi- Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet Page 24 28/09/2015

de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les agents titulaires et non titulaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis et Futuna ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. En vue de l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury portant sur l'étude d'un rapport d'activité, les candidats admissibles au concours interne envoient leur rapport d'activité par voie électronique (fichier au format PDF) à l'adresse suivante : dgrh.crecop@education.gouv.fr, au plus tard à la date indiquée sur http://publinetce2.education.fr. Un accusé de réception électronique en confirmera la réception. Tout rapport transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 11 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER) Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours suivants : Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes : - du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ; - du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ; - du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ; - du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP). Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours : - du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES) ; Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des : - professeurs agrégés (CAER/Agrégation) ; - professeurs certifiés (CAER/CAPES) ; - professeurs certifiés (CAER/CAPET) ; - professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) - professeurs de lycée professionnel Page 25 28/09/2015

(CAER/CAPLP). Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes et des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public. Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants de l'enseignement public. Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes : CAER/Agrégation : du mardi 26 au vendredi 29 janvier 2016 ; CAFEP/CAPES : du mardi 29 mars au vendredi 8 avril 2016 ; CAER/CAPES : le mardi 2 février 2016 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ; Troisième CAFEP/CAPES : du mardi 29 mars au vendredi 8 avril 2016 ; CAFEP/CAPET : le mardi 22 et le mercredi 23 mars 2016, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le lundi 11 et le mardi 12 avril 2016 ; Troisième CAFEP/CAPET : le mercredi 23 mars 2016 ; CAFEP/CAPEPS : le lundi 11 et le mardi 12 avril 2016 ; CAER/CAPEPS : le mardi 2 février 2016 ; CAFEP/CAPLP : le lundi 11 et le mardi 12 avril 2016. Les dates des épreuves d'admission des concours externes du CAFEP, du troisième CAFEP/CAPES et des concours internes du CAER seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité du CAER/Agrégation de la section musique ainsi que les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil). Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts : - pour le CAER/Agrégation : Pau ; - pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau ; - pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ; - pour l'ensemble des concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies, la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement ainsi que, lorsque le concours comporte une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), un document revêtu d'un code-barres qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier de RAEP. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Page 26 28/09/2015

Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. En application des dispositions des articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section : - au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ; - au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public ; - au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération correspondant au concours interne (CAER) et au concours interne correspondant de l'enseignement public. Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Pour l'épreuve d'admissibilité des CAER correspondant aux concours internes du CAPES, du CAPET et du CAPLP qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront réaliser un dossier, à l'exception de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAER/CAPES. Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse suivante : LOG'INS-ND LOGISTICS, bâtiment A-, ZAC des Haies-Blanches, 9-11, rue des Haies-Blanches, 91830 Le Coudray-Montceaux. L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le lundi 30 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entraînera l'élimination du candidat. Les lieux d'inscription aux concours sont les suivants : Les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER correspondant aux concours internes, ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option. Page 27 28/09/2015

JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 12 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires. Les épreuves d'admissibilité de ces concours auront lieu le lundi 18 et le mardi 19 avril 2016. La date de l'épreuve écrite de langue régionale est fixée par chaque recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le concours externe spécial et le second concours interne spécial peuvent être organisés. Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement par les recteurs d'académie. La liste des centres d'épreuves est fixée par les recteurs d'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie ou par le directeur du service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Les candidats s'inscrivent auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Au moment de leur inscription, et en vue de leurs affectation en qualité de professeurs des écoles stagiaires dans les conditions fixées par le décret n 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs Page 28 28/09/2015

des écoles, les candidats classent les départements de l'académie par ordre de préférence. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours externes, aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes, aux seconds concours internes spéciaux et aux troisièmes concours et leur répartition par académie. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 13 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles. L'épreuve d'admissibilité de ces concours aura lieu le mercredi 16 mars 2016. La date de l'épreuve d'admission sera fixée ultérieurement par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et, pour Mayotte, par le vice-recteur. La liste des centres d'épreuves est fixée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et, pour Mayotte, par le vice-recteur. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, par le directeur du service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France pour l'académie de Paris et par le vice-recteur pour Mayotte. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF le document précisé ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. Les candidats s'inscrivent auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du département au titre duquel ils désirent concourir ou auprès du vice-recteur de Mayotte. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours et leur répartition par département. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 14 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat Page 29 28/09/2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat. Les épreuves d'admissibilité de ces concours auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours correspondants de l'enseignement public. Les épreuves d'admissibilité auront lieu le lundi 18 et le mardi 19 avril 2016. La date de l'épreuve écrite de langue régionale est fixée par chaque recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le concours externe spécial et le second concours interne spécial peuvent être organisés. Les dates des épreuves d'admission des concours visés cidessus seront fixées ultérieurement par les recteurs d'académie. La liste des centres d'épreuves est fixée par les recteurs d'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie, par le directeur du service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Les candidats s'inscrivent auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux concours externes, aux concours externes spéciaux et aux troisièmes concours et leur répartition par académie. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 43 Arrêté du 6 août 2015 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2015, est autorisée : - au titre de l'année 2016, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2 de l'article 8 du décret n 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers Page 30 28/09/2015

de gendarmerie ; - au titre de l'année 2017, l'ouverture du concours prévu au 1 de l'article 8 du décret précité. En application de l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, les centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4 de l'article 6 du décret précité est organisé. Les périodes d'inscription sont les suivantes : - du 1er septembre au 4 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus au 3 de l'article 6 et au 2 de l'article 8 du décret précité ; - du 1er septembre au 18 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus aux 1, 2 et 4 de l'article 6 et au 1 de l'article 8 du décret précité. Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature rempli et complet doit avoir été déposé ou envoyé par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l'un des centres de recrutement de la gendarmerie nationale (centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, centres de sélection et de concours ou centres de recrutement, concours et sélection, pour l'outre-mer). Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté. Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté. Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature. L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4 de l'article 6 du décret précité est organisé au titre de l'année 2016. Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilés de l'etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 44 Arrêté du 6 août 2015 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours prévus aux 2, 3 et 4 de l'article 5 et à l'article 7 du décret n 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. En application de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3 de l'article 5 du décret précité, est organisé. Les périodes d'inscription sont les suivantes : - du 1er septembre au 4 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus aux 2 et 4 de l'article 5 du décret précité ; - du 1er septembre au 18 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus au 3 de l'article 5 et à l'article 7 du décret précité. Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature rempli et complet doit avoir été déposé ou envoyé par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l'un des centres de recrutement de la gendarmerie nationale (centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, centres de sélection et de concours ou centres de recrutement, concours et sélection, pour l'outre-mer). Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté. Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté. Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves Page 31 28/09/2015

du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature. L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3 de l'article 5 du décret précité est organisé au titre de l'année 2016. Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission aux concours. JORF n 0190 du 19 août 2015 texte n 22 Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes) Par arrêté du président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 11 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes). Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante : INGÉNIEUR D'ÉTUDES Branche d'activité professionnelle C : Sciences pour l'ingénieur et instrumentation scientifique Concours IE 2015-5 Un(e) ingénieur(e) en techniques expérimentales. Affectation : Antony (92). Pour les candidats admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury. Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type. Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'irstea. Le président d'irstea est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. JORF n 0190 du 19 août 2015 texte n 24 Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes) Par arrêté du président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 11 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes). Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante : INGÉNIEURS DE RECHERCHE Concours IR n 2015-01 Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales) Un(e) ingénieur(e) de recherche. Affectation : non précisée. Concours IR n 2015-02 Branches d'activités professionnelles : E (informatique et calcul scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention) et J (gestion et pilotage) Un(e) Page 32 28/09/2015

ingénieur(e) de recherche. Affectation : non précisée. Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gillesde-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'irstea dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.irstea.fr/nousrejoindre/concours-interne. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 septembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures, le 30 septembre 2015, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'irstea, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre- Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'irstea. Le président d'irstea est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. JORF n 0190 du 19 août 2015 texte n 25 Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes) Par arrêté du président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 11 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes). Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante : INGÉNIEURS D'ÉTUDES Concours IE n 2015-01 Branches d'activités professionnelles : A (sciences du vivant), B (sciences chimiques sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (sciences humaines et sociales) Deux ingénieur(e)s d'études. Affectation : non précisée. Concours IE n 2015-02 Branches d'activités professionnelles : E (informatique et calcul scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention) et J (gestion et pilotage) Un(e) ingénieur(e) d'études. Affectation : non précisée. Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'irstea, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 septembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures, le 30 septembre 2015, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'irstea, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'irstea. Le président d'irstea est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. JORF n 0190 du 19 août 2015 texte n 28 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, en application de l'article 1er de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à Page 33 28/09/2015

l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Les épreuves orales se dérouleront à partir du 1er décembre 2015. Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement. L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 1er septembre 2015. La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 1er octobre 2015, à minuit, terme de rigueur. Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription à adresser par la voie postale peut être obtenu : - par téléchargement sur le site internet dédié aux concours des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ; - par courriel, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr. Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le jeudi 1er octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, direction des ressources humaines, DRH/SD1/SD1C - bureau du recrutement, " Concours PEG INJS SAUVADET 2015 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Les dossiers ou compléments établis par le candidat qui seraient envoyés après cette date seront refusés et retournés au candidat. Les candidats devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) conforme au modèle disponible sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie télématique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande à l'adresse mél : drhconcours@sg.social.gouv.fr. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être adressé en six exemplaires à l'adresse postale indiquée ci-dessus, au plus tard le vendredi 30 octobre 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Si ce dossier est transmis après cette date, le candidat est éliminé et n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date, le cachet de la poste faisant foi, ne sera prise en compte. Pour tout renseignement, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr JORF n 0191 du 20 août 2015 texte n 20 Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers. L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 17 novembre 2015 en région parisienne. L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du lundi 25 janvier 2016 à Paris. La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 13 octobre 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 27 octobre 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères Page 34 28/09/2015

économiques et financiers. Aucun envoi interne par Télédoc ne sera accepté. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mercredi 6 janvier 2016 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. Les dossiers de RAEP doivent obligatoirement être établis sur la base du modèle délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes à pourvoir. JORF n 0191 du 20 août 2015 texte n 21 Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers. L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 17 novembre 2015 en région parisienne. L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du lundi 25 janvier 2016 à Paris. La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 13 octobre 2015, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 27 octobre 2015, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mercredi 6 janvier 2016, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. Les dossiers de RAEP doivent obligatoirement être établis sur la base du modèle délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes à pourvoir. JORF n 0191 du 20 août 2015 texte n 34 Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 1er juillet 2015, sont organisés au titre de l'année 2016 les concours de puéricultrice territoriale cadre de santé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de- Calais. Le nombre de postes ouverts pour l'année 2016 est de 12, répartis comme suit : Concours interne sur titres : 10 postes ; Concours : 2 postes. L'épreuve d'entretien se déroulera le jeudi 7 avril 2016 à Bruay-la-Buissière ou, compte tenu du nombre des candidats, dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département. Retrait et dépôt du dossier d'inscription : les candidats pourront se préinscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (www.cdg62.fr) du 6 octobre au 4 novembre 2015 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours Page 35 28/09/2015

du centre de gestion, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 12 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, à 17 h 30, dernier délai. Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique sera refusée. Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte ) entraîne un refus d'admission à concourir. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de- Calais, cité de la fonction publique territoriale Pierre-Mauroy, allée du Château, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex. JORF n 0191 du 20 août 2015 texte n 35 Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Côte-d'Or Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 24 juillet 2015, le concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine est ouvert au titre de l'année 2016, en convention avec les centres de gestion de l'inter région Grand Est. Les épreuves du concours se dérouleront à partir du 18 mai 2016, à Dijon ou sa proche banlieue. Le centre de gestion de la Côte-d'Or, organisateur du concours, après concertation avec la coordination de l'inter région Grand Est, arrêtera le lieu de l'épreuve. Les inscriptions ont lieu exclusivement sur internet : www.cdg21.fr, rubrique préinscription, du 29 septembre au 28 octobre 2015, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Côte-d'Or, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 5 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 novembre 2015. Les dossiers devront être postés au centre de gestion de la Côte-d'Or (adresse cidessous), au plus tard le 5 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Côte-d'Or. Le nombre de postes ouvert au concours est de 33, selon la répartition suivante : - spécialité Archives (externe : 5 postes ; interne : 3 postes) : - spécialité Musées (externe : 15 postes, interne : 7 postes) ; - spécialité Patrimoine, scientifique, technique et naturel (externe : 1 poste ; interne : 2 postes). Adresse du centre de gestion de la Côte-d'Or : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte-d'Or, service concours, 16-18, rue Nodot, CS 70566, 21005 Dijon Cedex.Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du cntre de gestion de la Côte-d'Or. Toutefois une brochure contenant l'ensemble des informations relatives à ce concours est en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Côte-d'Or. JORF n 0192 du 21 août 2015 texte n 31 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'institut national des jeunes aveugles Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes en date du 14 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'institut national des jeunes aveugles en application de l'article 1er de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Les épreuves orales se dérouleront à partir du 1er décembre 2015. Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement. L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 1er septembre 2015. La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 1er octobre 2015, à minuit, terme de rigueur. Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet Page 36 28/09/2015

ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://www.inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription à adresser par la voie postale peut être obtenu : - par téléchargement sur le site internet dédié aux concours des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ; - par courriel du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr. Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le jeudi 1er octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, direction des ressources humaines, DRH/SD1/SD1C, bureau du recrutement, " concours PEG INJA Sauvadet 2015 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Les dossiers ou compléments établis par le candidat qui seraient envoyés après cette date seront refusés et retournés au candidat. Les candidats devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) conforme au modèle disponible sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie télématique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande à l'adresse mél : drhconcours@sg.social.gouv.fr. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être adressé en six exemplaires à l'adresse postale indiquée ci-dessus, au plus tard le vendredi 30 octobre 2015, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Si ce dossier est transmis après cette date, le candidat est éliminé et n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date, le cachet de la poste faisant foi, ne sera prise en compte. Pour tout renseignement, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr JORF n 0192 du 21 août 2015 texte n 32 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles en application de l'article 1er de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Les épreuves orales se dérouleront à partir du 1er décembre 2015. Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement. L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 1er septembre 2015. La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 1er octobre 2015, à minuit, terme de rigueur. Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription à adresser par la voie postale peut être obtenu : - par téléchargement sur le site internet dédié aux concours des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ; - par courriel, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr. Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci- Page 37 28/09/2015

dessous, au plus tard le jeudi 1er octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, direction des ressources humaines DRH/SD1/SD1C, bureau du recrutement " Concours PET INJS INJA SAUVADET 2015 " 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Les dossiers ou compléments établis par le candidat, qui seraient envoyés après cette date, seront refusés et retournés au candidat. Les candidats devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) conforme au modèle disponible sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie télématique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande à l'adresse mél : drhconcours@sg.social.gouv.fr. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être adressé en six exemplaires à l'adresse postale indiquée ci-dessus, au plus tard le vendredi 30 octobre 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Si ce dossier est transmis après cette date, le candidat est éliminé et n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date, le cachet de la poste faisant foi, ne sera prise en compte. Pour tout renseignement, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drhconcours@sg.social.gouv.fr JORF n 0193 du 22 août 2015 texte n 33 Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique. Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française. Une téléprocédure d'inscription dénommée "TRIPTIC " est mise à la disposition des candidats : - soit à partir du portail ministériel des concours : http://www.economie.gouv.fr/recrutement ; Rubriques "recrutement par concours " ; "Je souhaite devenir agent public " (concours externe) ou "Je suis agent public " (concours interne) ; "J'ai le niveau licence ou équivalent " (concours externe) ou "je souhaite passer un concours de catégorie A " (concours interne) ; "inscription " ; "SCL (service commun des laboratoires) " ; "Inscription aux concours de la DGCCRF " ; "Accéder à la téléprocédure ". - soit à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ; - soit à partir de l'intranet DGCCRF "GECI " : http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques "Ressources humaines " ; "Concours " ; "Téléprocédures : inscription et résultats ". Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par l'envoi ou le dépôt d'un dossier écrit pour les concours externe et interne. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 14 septembre 2015. La date limite de retrait ou de demande de dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) ou la date de fin de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au lundi 19 octobre 2015 à minuit, heure de métropole. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) ou de modification des données des inscriptions par téléprocédure est fixée au mardi 27 octobre 2015 à minuit, heure de métropole. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne auront lieu le lundi 25 janvier 2016. En vue de l'épreuve unique orale d'admission du concours interne, les candidats déclarés admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils devront transmettre en six Page 38 28/09/2015

exemplaires à l'ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93186 Montreuil Cedex. La date limite d'envoi des dossiers RAEP est fixée au mercredi 16 mars 2016 (le cachet de la poste faisant foi). La fiche descriptive du concours est accessible : - sur le site internet des concours du ministère du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/recrutement ; - sur le site des concours de la DGCCRF : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ; - à partir de l'intranet DGCCRF "GECI " : http://geci.dgccrf/portail/accueil.php. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : - auprès du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris ; - auprès de l'ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93186 Montreuil Cedex. JORF n 0197 du 27 août 2015 texte n 4 Arrêté du 13 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe et d'un examen professionnel pour le recrutement de 7 ingénieurs des travaux à l'office national de la chasse et de la faune sauvage. 3 postes sont à pourvoir par concours externe, 3 par voie du concours interne et 1 par voie d'examen professionnel, en application de l'article 49 du décret n 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'office national de la chasse. Conformément à l'article 7 du décret susmentionné, si le nombre de candidats admis à l'un des concours ou examen est inférieur au nombre d'emplois offerts à ce concours, les emplois non pourvus peuvent être reportés en tout ou partie sur l'autre concours d'accès au même groupe. Les 7 postes d'ingénieur des travaux à pourvoir au sein de l'établissement sont les suivants : Direction des études et de la recherche : - un poste de chargé(e) d'études coordinateur(trice) des réseaux de surveillance sanitaire de la faune sauvage et du programme d'étude et de recherche associé. La résidence administrative est fixée à Auffargis dans le département des Yvelines (78) ; - un poste de chargé(e) d'études en épidémiologie et en écotoxicologie appliquée à la faune sauvage. La résidence administrative est fixée à Auffargis dans le département des Yvelines (78). Délégation interrégionale Alpes- Méditerranée-Corse : - un poste de chargé(e) d'études, coordinateur(trice) national(e) pour la gestion du loup et du lynx. La résidence administrative est fixée à Gières, dans le département de l'isère (38). Délégation interrégionale Centre - Ile-de-France : - un poste de chargé(e) d'études et de développement au sein de la cellule technique. La résidence administrative est fixée à Orléans, dans le département du Loiret (45). Délégation interrégionale Sud-Ouest : - un poste de chargé(e) d'études et de développement. La résidence administrative est fixée à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31). Direction de la police : - un poste de chargé(e) de l'appui juridique pour la protection de la faune sauvage et des habitats. La résidence administrative est fixée à Auffargis dans le département des Yvelines (78) ; - un poste de chargé(e) de l'appui juridique pour la protection de la faune sauvage et des habitats et pour les opérations techniques de suivi animal. La résidence administrative est fixée à Auffargis dans le département des Yvelines (78). Le concours externe est ouvert aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts qui, à l'issue de leur formation d'ingénieur forestier de l'ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, ont obtenu le diplôme d'ingénieur forestier ou les titulaires de diplômes de troisième cycle obtenus dans l'une des disciplines suivantes : - sciences de la vie et de la Terre ; - sciences et techniques communes ; - sciences appliquées ; - droit public ; - droit pénal ; - droit communautaire. Le concours interne est ouvert aux agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage Page 39 28/09/2015

appartenant à la filière technique ayant cinq ans de services effectifs dans la filière, dont trois ans au moins dans le groupe 3. L'examen professionnel est ouvert aux agents du groupe 3 de la filière technique qui ont satisfait aux épreuves âgés de cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves et justifiant à cette même date de neuf ans de services effectifs dans le groupe 3. Le concours externe comprend une épreuve orale d'admission, qui se déroulera du 16 au 20 novembre 2015 à Paris. Le concours interne comprend des épreuves écrites d'admissibilité, qui se dérouleront le 3 novembre 2015 au centre de formation du Bouchet, 45370 Dry, ainsi qu'une épreuve orale d'admission, qui se déroulera du 16 au 20 novembre 2015 à Paris. Pour ce concours interne, un document présentant l'étude ou la réalisation effectuée par les candidats dans le cadre de leur activité professionnelle doit être adressé par lettre recommandée avant le 15 octobre 2015, à l'attention du président du jury, à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, 85 bis, avenue de Wagram, 75017 Paris (le cachet de la poste faisant foi). L'examen professionnel comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orale et pratique d'admission. Les dossiers de candidature doivent être retirés sur place (en semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures), par courrier ou par courrier électronique jusqu'au 1er octobre 2015, à l'adresse suivante : Office national de la chasse et de la faune sauvage, direction des ressources humaines/division formation, centre de formation du Bouchet, 45370 Dry, drh.concours@oncfs.gouv.fr. Ils devront être accompagnés d'une enveloppe de format 22,9 32,4 cm, affranchie à 1,90 et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Les dossiers, une fois complétés, doivent être déposés ou envoyés à la même adresse, à l'attention du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, avant le 15 octobre 2015, sur place en semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ou mal complété sera rejeté. La convocation des candidats à participer aux épreuves d'admissibilité et d'admission leur sera adressée par lettre simple à l'adresse qu'ils auront fournie dans le dossier d'inscription. Les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions sur drh.concours@oncfs.gouv.fr ou en téléphonant au 02-38-45-99-62. Les renseignements utiles seront fournis avec le dossier de candidature. JORF n 0197 du 27 août 2015 texte n 31 Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'attaché de conservation territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Savoie Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 22 juillet 2015, un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2016 dans les spécialités «archives» et «musées». Les concours sont ouverts pour un nombre total de 20 postes répartis ainsi qu'il suit : SPÉCIALITÉS CONCOURS INTERNE CONCOURS EXTERNE TOTAL Archives 3 7 10 Musées 3 7 10 Total 6 14 20 Pendant la période de retrait des dossiers, du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015, les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg73.fr. Ils peuvent également solliciter un dossier d'inscription par demande écrite, précisant le libellé exact du concours, adressée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (joindre une enveloppe de format A4 libellée aux nom, prénom et adresse du candidat et affranchie à 2,42 Page 40 28/09/2015

euros). Pour être considéré comme inscription, le dossier de candidature, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 18 heures ou envoyé (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la Savoie au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 5 novembre 2015, à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, parc d'activités Alpespace, 113, voie Albert-Einstein, 73800 Francin. Conformément à l'article 15 du décret n 2013-593 du 5 juillet 2013, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la Savoie et sont disponibles sur son site internet : www.cdg73.fr. L'arrêté intégral d'ouverture est disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme. Les épreuves écrites se dérouleront les 18 et 19 mai 2016 à Chambéry (Savoie) ou dans un centre de concours situé dans l'agglomération chambérienne ou aixoise. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir un ou plusieurs autres centres de concours dans le département pour accueillir le déroulement des épreuves. Les épreuves d'admission seront organisées au second semestre 2016. Les modalités d'organisation de ces épreuves feront l'objet d'un arrêté ultérieur. Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie. JORF n 0202 du 2 septembre 2015 texte n 17 Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'etat au sein du ministère de la défense Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'etat au sein du ministère de la défense. L'organisation de ce concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon. Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 4. Ce concours est ouvert aux membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'etat ainsi qu'aux membres du cadre d'emplois d'assistants territoriaux socio-éducatifs et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière qui remplissent au 1er janvier 2015 les conditions statutaires requises à l'article 8 (I, 1 ) du décret n 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat. Le concours comporte une unique épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation professionnelle et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel et sur des questions relatives aux politiques sociales. La durée de l'épreuve est fixée à trente minutes, dont dix minutes au plus pour l'exposé du candidat. La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 22 octobre 2015, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de RAEP est fixée au 22 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. L'épreuve orale d'admission se déroule à Lyon à compter du 7 décembre 2015. Les candidats sont convoqués à l'épreuve par le CMG de Lyon, en temps opportun. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au Page 41 28/09/2015

bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation. La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon. Procédure d'inscription 1. Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. Ils peuvent obtenir les dossiers d'inscription et de RAEP jusqu'au 22 octobre 2015, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes : a) Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP : - par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr - par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh. b) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale : Auprès du centre ministériel de gestion de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section A, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07. Les candidats ayant choisi le retrait des dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que les dossiers leur soient transmis en retour. 2. Constitution et dépôt des dossiers d'inscription et de RAEP Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration. Le cas échéant, les personnes en situation de handicap et dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve joignent à leur dossier d'inscription un certificat médical d'un médecin agréé et un document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité ). Le certificat médical doit préciser la nature exacte de l'aménagement. Les personnels du ministère de la défense doivent consulter le médecin de prévention. Après avoir complété, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats le font valider par leur service gestionnaire (il s'agit du service détenteur du dossier administratif du candidat). Pour les personnels du ministère de la défense relevant du périmètre du CMG de Lyon, le service gestionnaire est la division gestion administrative du CMG de Lyon ; pour les établissements publics administratifs (EPA), le service gestionnaire est le service ressources humaines de l'epa d'affectation du candidat. Ils doivent ensuite prendre leurs dispositions afin que le formulaire d'inscription validé soit transmis, accompagné obligatoirement du dossier de RAEP, en quatre exemplaires, exclusivement par la voie postale, au CMG de Lyon au plus tard le 22 octobre 2015, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi. L'absence du dossier d'inscription ou du dossier de RAEP ou la transmission après cette date entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve. Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. 3. Demande d'information Pour toute demande d'information sur ce concours, les candidats peuvent contacter le CMG de Lyon par téléphone au 04-37-27-37-04 ou 04-37-27-24-94. JORF n 0203 du 3 septembre 2015 texte n 24 Arrêté du 25 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : - un concours externe à dominante juridique et économique ; - un concours externe à dominante scientifique et technologique ; - un concours interne. Le nombre et la répartition des emplois offerts aux concours mentionnés ci-dessus seront précisés ultérieurement. Une téléprocédure d'inscription dénommée «TRIPTIC» est mise à la disposition des candidats : - soit à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ; - soit à partir de l'intranet «GECI» : http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques «Ressources Page 42 28/09/2015

humaines» ; «Concours» ; «Téléprocédures : inscription et résultats» ; - soit à partir du portail ministériel des concours : http://www.economie.gouv.fr/recrutement, rubriques «Recrutement par concours» ; «Je souhaite devenir agent public» (concours externe) ou «Je suis agent public» (concours interne) ; «J'ai le niveau licence ou équivalent» (concours externe) ou «Je souhaite passer un concours de catégorie A» (concours interne) ; DGCCRF - Inscription aux concours. Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier sur support papier. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 21 septembre 2015. La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au jeudi 22 octobre 2015, à minuit, heure de métropole. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers ou de validation des inscriptions par internet est fixée au lundi 26 octobre 2015, à minuit, heure de métropole. Les dates des épreuves écrites sont les suivantes : - épreuve écrite de présélection : lundi 7 décembre 2015 ; - épreuves écrites d'admissibilité : mardi 12 et mercredi 13 janvier 2016. Pour retirer et déposer un dossier de candidature sur support papier, les candidats doivent s'adresser aux centres d'examen situés au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Pour Paris : DIRECCTE d'ile-de-france, 19, rue Madeleine-Vionnet, 93300 Aubervilliers Toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail ministériel des concours et métiers des ministères économique et financier accessibles directement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/recrutement, «Le portail de l'économie et des finances», «Espace recrutement». Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations peuvent s'adresser, par courrier, accompagné d'une enveloppe suffisamment affranchie, à l'ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil. JORF n 0203 du 3 septembre 2015 texte n 26 Arrêté du 31 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 31 août 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs dans les domaines du «sport» et de la «jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative». Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement. L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 16 novembre 2015. La date de clôture des inscriptions et la date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont fixées au mercredi 16 décembre 2015, terme de rigueur. Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la date de clôture des inscriptions.en cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu : - par téléchargement sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/calendrier-et-modalites-d-inscription.html ; - sur demande auprès du bureau du recrutement, situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée- Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi) ; - par courriel : drh-concours@sg.social.gouv.fr de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Le formulaire d'inscription devra être transmis par voie postale à l'adresse suivante, au plus tard le mercredi 16 décembre 2015 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi : ministère Page 43 28/09/2015

de la ville, de la jeunesse et des sports, direction des ressources humaines, bureau du recrutement SD1C (Sud Pont), «Recrutement CTPS 2015», pièce 2106, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis par les candidats conformément au modèle téléchargeable sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/calendrier-et-modalites-d-inscription.html et transmis par voie postale en deux exemplaires à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le mercredi 16 décembre 2015 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers incomplets, non conformes ou adressés hors délais seront refusés. Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drhconcours@sg.social.gouv.fr. Les épreuves orales se dérouleront à partir du mois de mars 2016. La composition du jury sera fixée ultérieurement. JORF n 0213 du 15 septembre 2015 texte n 4 Arrêté du 8 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Par arrêté du président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 8 septembre 2015 est autorisée au titre de l'année 2015, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante : INGÉNIEUR DE RECHERCHE Concours IR n 2015-3 Branche d'activité professionnelle A : Sciences du vivant. Un(e) ingénieur(e) de milieux naturels et ruraux. Affectation : Grenoble (38). Pour les candidats recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury. Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'irstea. Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-37/60-91). JORF n 0213 du 15 septembre 2015 texte n 5 Arrêté du 8 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Par arrêté du président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 8 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes). Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5. Ces postes sont proposés de la façon suivante : DIRECTEURS DE RECHERCHE Economie des ressources naturelles Page 44 28/09/2015

Concours DR n 2015-1 Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe. Affectation : Montpellier (34). Mécanique des fluides complexes Concours DR n 2015-2 Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe. Affectation : Grenoble (38). Génie des procédés Concours DR n 2015-3 Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe. Affectation : Rennes (35). Hydrologie Concours DR n 2015-4 Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe. Affectation : Lyon (69). Ecologie Concours DR n 2015-5Un(e) directeur(trice) de recherche de 2e classe. Affectation : Grenoble (38). Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales - pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre- Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'irstea. Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91. JORF n 0214 du 16 septembre 2015 texte n 14 Arrêté du 11 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité «traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation» Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation ". Le nombre total des places offertes à chacun de ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française. Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent. Par ailleurs, en cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats doivent retirer un dossier d'inscription écrit. Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats. La date d'ouverture des préinscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 18 septembre 2015. L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro. La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 13 novembre 2015 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 27 novembre 2015 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée. La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 13 novembre 2015 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 novembre 2015 inclus. Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 18, 19 et 20 janvier 2016. Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser : - à Paris et en région Ile-de- France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile-de-france, service des Page 45 28/09/2015

examens et concours, 3, rue de l'eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ; - en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ; - dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects, ou se connecter sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/. JORF n 0214 du 16 septembre 2015 texte n 77 Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité «traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation» Deux concours (externe et interne) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation ". I. - CONDITIONS D'ADMISSION À CONCOURIR Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité française et aux ressortissants de l'union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale], aptitude physique, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées, régularité de la situation du candidat au regard des dispositions fixées par le code du service national), les candidats aux concours d'inspecteur des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation " doivent remplir les conditions particulières ciaprès : a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou d'une certaine expérience professionnelle) : Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre repris à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en " maintenance automobile ", " maintenance navale ", " aéronautique " et " traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation " des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Si le candidat ne dispose pas d'un diplôme prévu par l'arrêté du 21 juin 2004 précité, le candidat peut déposer une demande d'équivalence conformément aux dispositions du décret n 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants. Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère chargé des sports. Il est précisé que les sportifs de haut niveau doivent figurer sur cette liste au premier jour des épreuves écrites. b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) : - être fonctionnaire ou agent public de catégorie B ou d'un niveau supérieur et compter quatre ans au moins de services publics au 1er janvier 2016. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces quatre années ; - ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2 de l'article 19 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. II. - NOMBRE DE PLACES OFFERTES Le nombre total des places offertes à chacun de ces concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française. Page 46 28/09/2015

III. - DATE DES ÉPREUVES Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 18, 19 et 20 janvier 2016. IV. - PROCÉDURE D'INSCRIPTION Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent. Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne, doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats. Par ailleurs, en cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats doivent retirer un dossier d'inscription écrit. L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de pré-inscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro. La date d'ouverture des préinscriptions par Internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 18 septembre 2015. La date de fin de saisie des pré-inscriptions est fixée au 13 novembre 2015 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 27 novembre 2015 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée. En cas d'impossibilité de se pré-inscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit. La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 13 novembre 2015 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 novembre 2015 inclus. V. - NATURE, PROGRAMME ET ORGANISATION DES ÉPREUVES Un arrêté du 21 juin 2004 modifié fixe la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, notamment pour ce qui concerne la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation ". Un arrêté du 3 mars 1997 modifié fixe les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. VI. - SERVICES AUXQUELS DOIVENT S'ADRESSER LES CANDIDATS Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser : A Paris et en région Ile-de-France à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ilede-france, service des examens et concours, 3, rue de l'eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ; En province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ; Dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ; Ou se connecter sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/. Page 47 28/09/2015