PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS DIRECCTE

PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS DIRECCTE

Sommaire I - Diagnostic de la santé au travail en région Nord - Pas-de-Calais 4 Objectif 2 : Prévenir les principales pathologies liées au travail 1.1. La région et ses territoires Contexte démographique et économique de la région Les salariés du régime général en 2009 Les accidents du travail Les maladies professionnelles 1.2. Comparaison 2009 France/Région Nord Pas-de-Calais Les effectifs salariés Les accidents du travail avec arrêt Les indicateurs de sinistralité accidents du travail Les maladies professionnelles 2. Les enseignements issus de l Atlas régional de la santé au travail 2.1. Les zones d emploi présentant une sinistralité élevée 2.2. Trois risques de maladies professionnelles surreprésentés en région Nord Pas-de-Calais 2.3. Les tranches d âge présentant des problématiques spécifiques 2.4. Les secteurs d activité sensibles II - Rôle, missions et principaux axes des plans d action des acteurs régionaux de prévention L ARS (Agence Régionale de Santé) La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) La DREAL (Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement) Le Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais La CARSAT (Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail) La MSA (Mutualité Sociale Agricole) Les Services de Santé au Travail L (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics L ARACT (Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) L ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) Le PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur) L ORST (Observatoire Régional de la Santé au Travail) 4 5 6 9 10 11 12 13 14 15 16 16 17 17 18 18 18 18 18 19 19 20 20 20 20 2.1. Prévenir les cancers professionnels et les risques liés à l utilisation de produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) 2.2. Prévenir les risques liés à la présence d amiante dans les bâtiments 2.3. Mener des actions pluridisciplinaires pour traiter et prévenir durablement les Troubles Musculo-Squelettiques 2.4. Prévenir les pathologies liées au bruit 2.5. Prévenir, objectiver et traiter les risques psycho-sociaux Objectif 3 : Prévenir les risques d accidents du travail et mener des actions ciblées dans les secteurs à risques 3.1. Mener des actions ciblées dans les secteurs à risques 3.2. Prévenir les accidents routiers liés au travail Objectif 4 : Limiter l impact des problèmes de santé sur l emploi 4.1. Faciliter le maintien dans l emploi des salariés confrontés à une pathologie grave ou à une inaptitude 4.2. Prévenir la désadaptation au travail et préserver la santé des seniors Objectif 5 : Améliorer l efficacité du système de prévention en région 5.1. Associer les partenaires sociaux au pilotage de la santé au travail 5.2. Développer l appui technique et méthodologique 5.3. Développer la pluridisciplinarité et l action des services de santé au travail en entreprise 5.4. Echanger, capitaliser et diffuser les savoirs et les expériences Objectif 6 : Développer la connaissance et les compétences en santé au travail 6.1. Renforcer les offres de formation régionales en santé au travail 6.2. Développer les outils de suivi et de diagnostic de la santé au travail ANNEXES 27 29 30 32 33 34 40 41 44 45 47 48 49 50 53 III - Les objectifs et actions prioritaires Objectif 1 : Encourager les entreprises à être actrices de la prévention et de la santé au travail : 1.1. Inciter et aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre la démarche d évaluation des risques 1.2. Conduire des actions sur les priorités de santé publique en milieu de travail 1.3. Décloisonner l approche des problèmes de santé 21 21 24 25 Plan d action régional 2011 de l inspection du travail (synthèse) Programme d action de la CARSAT Nord-Picardie pour la période 2009-2012 Développé à partir du Plan National d Actions Coordonnées du réseau prévention de la Sécurité Sociale, régime général et à partir du plan d action régional Nord-Picardie Plan Régional de Prévention de l 2010 2014 Développé à partir du Plan Horizon National 55 56 59

Promouvoir la santé au travail, un enjeu partagé La santé au travail constitue pour notre région un enjeu essentiel de santé publique. S inscrivant dans la dynamique engagée au plan national par le Plan de Santé au Travail, les pouvoirs publics et les acteurs régionaux sont fortement mobilisés pour prévenir et réduire les accidents du travail, prévenir les maladies professionnelles, travailler mieux à tous les âges de la vie et promouvoir le bien-être au travail dans le Nord Pas-de-Calais. De réels progrès ont été accomplis ces dernières années dans le domaine de la sécurité, de la prévention et de la protection de la santé des travailleurs. La fréquence des accidents du travail dans la région est arrivée en 2009 à son niveau le plus bas, et rejoint l indice de fréquence constaté au niveau national en 2008. Mais ce niveau est encore trop élevé et nous sommes toujours confrontés à l augmentation du nombre des maladies professionnelles. Malgré des progrès encourageants en matière de santé, la région subit encore des retards importants par rapport à la moyenne nationale. Dans le prolongement du PRST1 (2006-2010), ce second Plan Régional de Santé au Travail de la région Nord Pas-de-Calais vise à renforcer et élargir les partenariats régionaux entre services de l Etat et de l Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, partenaires sociaux et organismes de prévention. Elaboré dans le cadre du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels présidé par le Préfet de Région (DIRECCTE), le PRST2 a aussi été débattu en réunion de la commission régionale de coordination des politiques de prévention de l Agence Régionale de Santé. Le 8 décembre 2010, lors de la 11 ème Conférence permanente du Schéma Régional de Développement Economique, le Conseil Régional a présenté un programme «Bien être au travail» centré sur les TPE/PME de la région et complémentaire des grands objectifs du PRST2. Le 17 janvier 2011, le Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels a décidé d intégrer ces propositions dans le PRST2 et d associer le Conseil Régional en tant qu invité permanent. Le PRST2 sera présenté à la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie. Conçu à la fois comme un plan stratégique partagé, et comme un plan d action et d organisation, le PRST2 s appuie sur un diagnostic régional de la santé au travail, met en relief le rôle, les missions et les principaux axes de travail des acteurs régionaux de prévention, et identifie les priorités d action partagées. Celles-ci sont structurées autour de six objectifs : 1 - Encourager les entreprises à être actrices de la prévention et de la santé au travail 2 - Prévenir les principales pathologies liées au travail 3 - Prévenir les risques d accidents du travail et mener des actions ciblées dans les secteurs à risques 4 - Limiter l impact des problèmes de santé sur l emploi 5 - Améliorer l efficacité du système de prévention en région 6 - Développer la connaissance et les compétences en santé au travail Le plan comporte 18 actions principales. Pour chacune d entre elles, sont rappelés les enjeux, les avancées réalisées sur la période du PRST1 (2006-2010), les orientations prioritaires et les actions engagées. En situant la santé au travail comme un enjeu d avenir, ce plan donne un signal fort aux entreprises et aux salariés de la région : la prévention des risques et la préservation du «capital santé» des salariés doivent occuper une place centrale dans nos préoccupations et nos organisations. L investissement dans l amélioration des conditions de travail est une condition de durabilité de la performance économique. Favoriser le bien-être au travail, réduire la pénibilité et faire du lieu de travail un lieu favorable à la santé est un enjeu majeur qui doit s inscrire dans une politique plus globale de développement des compétences et des potentiels afin de valoriser l être humain au travail. En renforçant les actions et les coopérations engagées en ce sens, le PRST2 vise à placer entre les mains des acteurs de l entreprise, employeurs et salariés, les clés de mise en œuvre de bonnes pratiques. 3

I. Diagnostic de la santé au travail en région Nord - Pas-de-Calais 1.1. La région et ses territoires Contexte démographique et économique de la région La densité de population en 2007 Le chômage au 4 ème trimestre 2009 Boulogne 253,7 Calais 234,5 Berck-Montreuil 90,5 Saint-Omer 161,8 Dunkerque 342 Flandres-Lys 172,4 Béthune-Bruay 418,8 Lens-Hénin 1 151,1 Artois-Ternois 106,3 Lille 1 180,6 Roubaix-Tourcoing 1 920,1 Douai 519,5 Cambrai 152,2 Valenciennes 548,5 Nombre d habitants au km 2 Nord - Pas-de-Calais : 324 Sambre-Avesnois 166,7 Moins de 110 De 110 à 320 De 320 à 1 000 Plus de 1 000 Boulogne 15,8% Calais 16,5% Berck-Montreuil 9,5% Saint-Omer 11,8% Dunkerque 12,5% Flandres-Lys 8,2% Béthune-Bruay 12,5% Lens-Hénin 15,1% Artois-Ternois 9,6% Lille 11,2% Roubaix-Tourcoing 14,8% Douai 14,2% Cambrai 13,7% Valenciennes 14,1% Taux de chômage Région Nord - Pas-de-Calais : 13% Moins de 11% (3) De 11% à 13% (4) De 13% à 15% (4) Plus de 15% (4) Sambre-Avesnois 16,5% Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. Grande région urbaine, le Nord Pas-de-Calais possède une densité trois fois plus élevée que la moyenne française avec 324 hab./km 2 contre 112. Elle se situe au 4ème rang des régions françaises. 7 zones d emploi de la région sur 15 ont une densité de population supérieure à la moyenne régionale, dont 5 sont situées dans le département du Nord. 3 zones possèdent une densité particulièrement élevée (au-delà de 1 000 hab./km 2 ) : Roubaix-Tourcoing, Lille et Lens-Hénin. A l opposé, la zone de Berck-Montreuil ne dépasse pas 100 hab./km 2. Les actifs en emploi de moins de 25 ans Boulogne 10,3% Calais 10,1% Berck-Montreuil 10,3% Saint-Omer 10,2% Dunkerque 10,4% Flandres-Lys 10,9% Béthune-Bruay 10,2% Lens-Hénin 11,4% Artois-Ternois 10,1% Lille 11,4% Roubaix-Tourcoing 10,9% Douai 10,2% Cambrai 10% Valenciennes 11,3% Part des jeunes de moins de 25 ans dans la population ayant un emploi : 10,8% Moins de 10,3% De 10,3% à 11% Pus de 11% Sambre-Avesnois 10,4% Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. La part des moins de 25 ans dans la population active en emploi est légèrement supérieure en Nord Pas-de-Calais par rapport à la moyenne française : 10,8 % contre 10,3 %. Elle diffère peu d une zone d emploi à l autre. Seuls 3 territoires se différencient quelque peu : Lille, Lens-Hénin et Valenciennes avec une part supérieure à 11 %. Ceci est concordant avec la part des jeunes de 15 à 24 ans dans la population totale pour chaque zone. Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. 9 zones d emploi sur 15 se situent dans le top 30 des plus forts taux de chômage par zone d emploi en France à fin 2009. 8 d entre-elles possèdent un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale (13,0 %) dont 4 ont un taux qui dépasse les 15 % : Calais, Sambre Avesnois (aux deux premiers rangs au niveau France), Boulogne et Lens-Hénin. Ces régions ont connu, par le passé, de fortes mutations économiques et la population reste fragilisée. La crise économique a eu pour conséquence de renforcer les écarts de taux de chômage entre territoires. Les territoires les plus en difficulté ont vu leur taux de chômage se dégrader plus fortement que ceux proches de la moyenne régionale. Les actifs en emploi de 55 ans et plus Boulogne 9,3% Calais 8% Berck-Montreuil 10,2% Saint-Omer 7,5% Dunkerque 9,6% Flandres-Lys 8,1% Lille 9,1% Béthune-Bruay 8,7% Lens-Hénin Douai 9% Artois-Ternois 9,9% Roubaix-Tourcoing 8,9% Cambrai 9,8% Valenciennes 8,9% Part des séniors dans la population active en emploi : 9,0% Moins de 8% (2) De 8% à 9% (5) De 9% à 10% (7) Plus de 10% (1) Sambre-Avesnois 9,9% Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. Avec une moyenne de 9,0 %, la part des actifs en emploi de 55 ans et plus est inférieure à la moyenne nationale (10,6 %). Les zones de Saint Omer et de Lens-Hénin se distinguent par une faible part (moins de 8 %). A l opposé, la zone de Berk-Montreuil possède la part la plus importante (10,2 %). Le niveau de chômage de la zone n est pas un facteur déterminant dans la part des seniors en emploi. Il en est de même pour l activité dominante du territoire, qu elle soit tertiaire ou industrielle. 4

Les salariés du régime général en 2009 Evolution 2008-2009 Boulogne 39 937 Calais 34 079 Berck-Montreuil 25 100 Saint-Omer 32 585 Dunkerque 69 64 Flandres-Lys 24 936 Béthune-Bruay 61 576 Lens-Hénin 83 618 Artois-Ternois 62 923 Source : CARSAT Nord-Picardie. Lille 312 541 Roubaix-Tourcoing 117 112 Douai 54 627 Cambrai 36 494 Valenciennes 93 954 Région Nord - Pas-de-Calais : 1 094 158 Evolution : -2% Moins de 40 000 (8) De 40 000 à 80 000 (5) De 80 000 à 120 000 (3) Plus de 120 000 (1) Sambre-Avesnois 45 432 Evolution des Heures travaillées en 2009 EFFECTIFS 2009 Zone d'emploi effectifs (en milliers) Nombre Part de la zone 2008-2009 Nombre Part de la zone Roubaix-Tourcoing 117 112 10,70% -3,99% 181 184 11,00% Lille 312 541 28,60% -0,08% 465 381 28,20% Dunkerque 69 644 6,40% -4,40% 104 324 6,30% Flandres-Lys 24 936 2,30% -0,40% 38 051 2,30% Douai 54 627 5,00% -2,67% 81 607 4,90% Valenciennes 93 554 8,60% -4,73% 139 200 8,40% Cambrai 36 494 3,30% -1,67% 55 841 3,40% Sambre - Avesnois 45 432 4,20% -3,61% 67 728 4,10% Artois - Ternois 62 923 5,80% -1,27% 97 193 5,90% Lens - Hénin 83 618 7,60% -3,89% 127 823 7,70% Béthune-Bruay 61 576 5,60% -2,14% 91 286 5,50% St Omer 32 585 3,00% -0,91% 49 147 3,00% Calais 34 079 3,10% -4,94% 53 364 3,20% Boulogne 39 937 3,70% -1,01% 61 732 3,70% Berck-Montreuil 25 100 2,30% -0,96% 37 998 2,30% Région 1 094 158 100,00% -2,25% 1 651 860 100,00% Quatre zones d emploi (Lille, Roubaix Tourcoing, Valenciennes et Lens) concentrent plus de la moitié des effectifs salariés de la région (55,5 %) et à peu près la même proportion des heures travaillées. En 2009, toutes les zones d emploi sont touchées par la crise et présentent une baisse de l emploi salarié. Les baisses les plus marquées concernent les zones d emploi de Calais, Valenciennes et Dunkerque. Les salariés du régime général en 2009 : poids de la construction Les salariés du régime général en 2009 : poids de l industrie Boulogne 9,2% Calais 8,2% Berck-Montreuil 8,2% Saint-Omer 7,4% Dunkerque 8,9% Flandres-Lys 11,6% Béthune-Bruay 10,2% Lens-Hénin 10,7% Artois-Ternois 11,0% Lille 6,4% Roubaix-Tourcoing 7,9% Douai 8,8% Cambrai 10,3% Valenciennes 6,8% Poids de la construction Région Nord - Pas-de-Calais : 8,2% Moins de 8% De 8% à 9% De 9% à 11% Plus de 11% Sambre-Avesnois 8,1% Boulogne 20,4% Calais 15,5% Berck-Montreuil 16,5% Saint-Omer 36,2% Dunkerque 28,6% Flandres-Lys 27,7% Béthune-Bruay 33,7% Lens-Hénin 14,7% Artois-Ternois 17,9% Lille 9,9% Roubaix-Tourcoing 15,8% Douai 25,6% Cambrai 24,4% Valenciennes 29,4% Poids de l industrie Région Nord - Pas-de-Calais : 19,6% Moins de 15% De 15% à 20% De 20% à 32% Plus de 32% Sambre-Avesnois 31,5% Source : CARSAT Nord-Picardie. Source : CARSAT Nord-Picardie. Les salariés du régime général en 2009 : poids du tertiaire Boulogne 69,9% Calais 76,1% Berck-Montreuil 75,2% Saint-Omer 56,3% Dunkerque 62,4% Flandres-Lys 60,7% Béthune-Bruay 56,1% Lens-Hénin 74,5% Artois-Ternois 71,1% Lille 83,7% Roubaix-Tourcoing 76,3% Douai 65,6% Cambrai 65,1% Valenciennes 63,7% Poids du Tertiaire Région Nord - Pas-de-Calais : 72,1% Moins de 62% De 62% à 70% De 70% à 76% Plus de 76% Sambre-Avesnois 60,4% Bien qu en recul, les emplois industriels restent nombreux dans les zones d emploi de Saint-Omer et de Béthune-Bruay. La zone d emploi de Lille présente relativement peu de salariés dans les secteurs de l industrie et de la construction, au profit du secteur tertiaire. Les zones d emploi de Calais et Roubaix- Tourcoing présentent également une part importante d emplois tertiaires. Les zones d emploi de Flandres-Lys et Artois-Ternois présentent les parts les plus élevées d emplois dans le secteur de la construction. Source : CARSAT Nord-Picardie. 5

Les accidents du travail Les accidents du travail avec arrêt du Régime général en 2009 Evolution 2008-2009 -5,3% Boulogne 1 979-3,6% Calais 1 113-6,5% Berck-Montreuil 864-2,% Saint-Omer 966-9,7% Dunkerque 2 192 Source : CARSAT Nord-Picardie. -9,6% Flandres-Lys 984-6% Béthune-Bruay 2 764-11,7% Artois-Ternois 2 516-7,8% -2,1% Lens-Hénin 4 866 Roubaix-Tourcoing 4 640-1,6% Lille 9 919-7,3% Douai 2 122-6,6% Cambrai 1 393-10,2% Valenciennes 3 446 Région Nord - Pas-de-Calais : 41 282 Evolution : -6% Moins de 1 500 De 1 500 à 3 000 De 3 000 à 5 000 Plus de 5 000-13,8% Sambre-Avesnois 1 518 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation Part de la 2008-2009 zone en 2009 Roubaix-Tourcoing 5 674 5 031 4 640-7,80% 11,20% Lille 10 732 10 078 9 919-1,60% 24,00% Dunkerque 2 532 2 428 2 192-9,70% 5,30% Flandres-Lys 1 275 1 089 984-9,60% 2,40% Douai 2 304 2 288 2 122-7,30% 5,10% Valenciennes 3 634 3 839 3 446-10,20% 8,30% Cambrai 1 489 1 491 1 393-6,60% 3,40% Sambre-Avesnois 1 747 1 762 1 518-13,80% 3,70% Artois-Ternois 2 689 2 850 2 516-11,70% 6,10% Lens-Hénin 4 842 4 968 4 866-2,10% 11,80% Béthune-Bruay 3 059 2 941 2 764-6,00% 6,70% St Omer 1 008 986 966-2,00% 2,30% Calais 1 298 1 155 1 113-3,60% 2,70% Boulogne 2 047 2 090 1 979-5,30% 4,80% Berck-Montreuil 934 924 864-6,50% 2,10% Total 45 264 43 920 41 282-6,00% 100,00% En 2009, la diminution des accidents du travail avec arrêt est plus marquée que les années antérieures (-6%) du fait de la baisse de l emploi salarié. Leur baisse est en outre plus rapide que celle de l emploi. La répartition des accidents du travail par zone d emploi est conforme à celle des effectifs salariés. Les zones d emploi de Valenciennes, Artois-Ternois et Sambre-Avesnois présentent les diminutions d accidents du travail les plus importantes. Le taux de fréquence en 2009 Evolution 2008-2009 - 2,7% Boulogne 32,06 1,8% Calais 20,86-4,7% Berck-Montreuil 22,74 2,1% Saint-Omer 19,66-3,6% Dunkerque 21,01-8,0% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 25,86-1,3% Béthune-Bruay 30,28-9,0% Artois-Ternois 25,89 Lens-Hénin 38,07-1,4% Lille 21,31 1,1% Roubaix-Tourcoing 25,61-4,8% -4,5% Douai 26,00-3,5% Cambrai 24,95-3,3% Valenciennes 24,76 Région Nord - Pas-de-Calais : TF = 24,99 / Evolution : - 3% Moins de 25 De 25 à 30 De 30 à 35 Plus de 35-7,9% Sambre-Avesnois 22,41 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 31,27 26,9 25,61-4,80% Lille 23,71 21,61 21,31-1,40% Dunkerque 23,58 21,8 21,01-3,60% Flandres-Lys 33,87 28,11 25,86-8,00% Douai 27,11 27,23 26-4,50% Valenciennes 25,07 25,61 24,76-3,30% Cambrai 25,59 25,86 24,95-3,50% Sambre-Avesnois 25,44 24,32 22,41-7,90% Artois-Ternois 27,99 28,44 25,89-9,00% Lens-Hénin 38,23 37,66 38,07 1,10% Béthune-Bruay 32,44 30,69 30,28-1,30% St Omer 19,86 19,25 19,66 2,10% Calais 24,12 20,49 20,86 1,80% Boulogne 33,62 32,96 32,06-2,70% Berck-Montreuil 24,85 23,86 22,74-4,70% Moyenne 27,33 25,76 24,99-3,00% National 25,72 24,7 23,4-9,00% Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents du travail avec arrêt pour 1 million d'heures travaillées. De 2007 à 2009, la zone d emploi de Lens-Hénin affiche le taux de fréquence des accidents du travail le plus élevé de la région (plus de 1,5 fois le taux de fréquence régional en 2009). Les zones d emploi de Béthune-Bruay et de Boulogne affichent aussi des taux de fréquence nettement supérieurs à la moyenne régionale. Lens-Hénin, Saint-Omer et Calais sont les zones d emploi où le taux de fréquence augmente en 2009 alors qu il diminue au niveau régional. Saint-Omer et Calais affichent toutefois les taux de fréquence les plus faibles de la région. En 2009, les diminutions les plus rapides du taux de fréquence sont enregistrées par les zones d emploi de Flandres-Lys et Artois- Ternois. 6

L indice de fréquence en 2009 Evolution 2008-2009 - 4,3% Boulogne 49,55 1,4% Calais 32,66-5,6% Berck-Montreuil 34,42-1,1% Saint-Omer 29,65-5,6% Dunkerque 31,47-9,3% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 39,46-4,0% Béthune-Bruay 44,89-10,6% Artois-Ternois 39,99 Lens-Hénin 58,19-1,5% Lille 31,74 1,9% Roubaix-Tourcoing 39,62-3,9% -4,7% Douai 38,85-5,0% Cambrai 38,17-5,8% Valenciennes 36,83 Région Nord - Pas-de-Calais : IF = 37,73 / Evolution : - 3,8% -10,6% Sambre-Avesnois 33,41 Moins de 35 (6) De 35 à 40 (6) De 40 à 45 (1) Plus de 45 (2) Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 46,91 41,25 39,62-3,90% Lille 35,70 32,22 31,74-1,50% Dunkerque 35,74 33,33 31,47-5,60% Flandres-Lys 51,71 43,50 39,46-9,30% Douai 40,39 40,76 38,85-4,70% Valenciennes 38,35 39,09 36,83-5,80% Cambrai 39,33 40,17 38,17-5,00% Sambre-Avesnois 38,62 37,38 33,41-10,60% Artois-Ternois 43,81 44,72 39,99-10,60% Lens-Hénin 57,38 57,10 58,19 1,90% Béthune-Bruay 49,28 46,74 44,89-4,00% St Omer 30,58 29,98 29,65-1,10% Calais 37,64 32,22 32,66 1,40% Boulogne 52,24 51,80 49,55-4,30% Berck-Montreuil 37,66 36,46 34,42-5,60% Moyenne 41,48 39,24 37,73-3,80% National 39,43 38,00 36,00-8,70% L'indice de fréquence correspond au nombre d'accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés. Les constats sont sensiblement les mêmes que ceux faits pour le taux de fréquence. De 2007 à 2009, la zone d emploi de Lens-Hénin affiche l indice de fréquence des accidents du travail le plus élevé de la région. Les zones d emploi de Béthune-Bruay et de Boulogne affichent également des indices de fréquence nettement supérieurs à la moyenne régionale. Lens-Hénin et Calais sont les zones d emploi où l indice de fréquence augmente en 2009 alors qu il diminue au niveau régional. Calais affiche toutefois l indice de fréquence le plus faible de la région. Les indices de fréquence des zones d emploi de Flandres-Lys, Artois-Ternois et Cambrai diminuent le plus rapidement en 2009. Le taux de gravité en 2009 Evolution 2008-2009 -3,6% Boulogne 1,52 1,5% Calais 1,02 3,2% Berck-Montreuil 1,41 6,1% Saint-Omer 1,03-10,5% Dunkerque 1,03-2,1% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 1,26 3,7% Béthune-Bruay 1,84-4,8% Artois-Ternois 1,30 Lens-Hénin 2,36-1,3% Lille 1,03 7,6% Roubaix-Tourcoing 1,26-6,1% -0,9% Douai 1,35-8,7% Cambrai 1,05-0,4% Valenciennes 1,31 Région Nord - Pas-de-Calais : TG = 1,29 / Evolution : - 1,1% Moins de 1,10 De 1,10 à 1,30 De 1,30 à 1,50 Plus de 1,50-3,1% Sambre-Avesnois 1,12 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 1,27 1,34 1,26-6,10% Lille 0,99 1,04 1,03-1,30% Dunkerque 1,07 1,16 1,03-10,50% Flandres-Lys 1,21 1,29 1,26-2,10% Douai 1,33 1,36 1,35-0,90% Valenciennes 1,21 1,32 1,31-0,40% Cambrai 1,06 1,14 1,05-8,70% Sambre-Avesnois 1,19 1,15 1,12-3,10% Artois-Ternois 1,29 1,37 1,3-4,80% Lens-Hénin 2,06 2,2 2,36 7,60% Béthune-Bruay 1,7 1,78 1,84 3,70% St Omer 0,8 0,97 1,03 6,10% Calais 0,93 1 1,02 1,50% Boulogne 1,57 1,57 1,52-3,60% Berck-Montreuil 1,25 1,37 1,41 3,20% Moyenne 1,24 1,31 1,29-1,10% National 1,28 1,31 1,3-0,80% Le taux de gravité correspond au nombre d'indemnités journalières versées pour 1 000 heures travaillées. En 2009, le taux de gravité a diminué faiblement pour l ensemble de la région Nord Pas-de-Calais. Il est ainsi inférieur au taux de gravité national. Les situations sont contrastées en fonction des zones d emploi. Dunkerque, Cambrai et Roubaix-Tourcoing sont les zones d emploi où les baisses sont les plus importantes. La plus forte hausse du taux de gravité a été enregistrée par Lens-Hénin qui présente le taux de gravité le plus élevé de la région. 7

Les accidents graves : accidents du travail avec incapacité permanente partielle en 2009 Boulogne 121 Calais 57 Berck-Montreuil 57 Saint-Omer 61 Dunkerque 161 Flandres-Lys 60 Béthune-Bruay 209 Lens-Hénin 319 Artois-Ternois 162 Source : CARSAT Nord-Picardie. Lille 466 Roubaix-Tourcoing 238 Douai 174 Cambrai 86 Valenciennes 269 Région Nord - Pas-de-Calais : 2 577 Moins de 75 De 75 à 150 De 150 à 300 Plus de 300 Sambre-Avesnois 137 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation Part de la 2008-2009 zone en 2009 Roubaix-Tourcoing 285 246 238-3,3% 9,2% Lille 541 542 466-14,0% 18,1% Dunkerque 147 161 161 0,0% 6,2% Flandres-Lys 62 68 60-11,8% 2,3% Douai 210 267 174-34,8% 6,8% Valenciennes 226 339 269-20,6% 10,4% Cambrai 85 129 86-33,3% 3,3% Sambre-Avesnois 87 175 137-21,7% 5,3% Artois-Ternois 193 179 162-9,5% 6,3% Lens-Hénin 383 404 319-21,0% 12,4% Béthune-Bruay 219 231 209-9,5% 8,1% St Omer 66 57 61 7,0% 2,4% Calais 55 59 57-3,4% 2,2% Boulogne 99 107 121 13,1% 4,7% Berck-Montreuil 45 56 57 1,8% 2,2% Région 2 703 3 020 2 577-14,7% 100,0% Après une année d augmentation, le nombre d accidents graves a diminué en 2009, plus rapidement que l ensemble des accidents du travail de la région. Les zones d emploi de Lens-Hénin et Béthune-Bruay concentrent une part importante des accidents graves de la région, bien audelà du poids de leurs effectifs salariés. A l inverse, la zone d emploi de Lille présente peu d accidents graves comparativement au poids de ses effectifs salariés. L indice de gravité en 2009 Evolution 2008-2009 -0,2% Boulogne 11,95 0,1% Calais 8,92-0,3% Berck-Montreuil 15,26 0,2% Saint-Omer 9,08 0,1% Dunkerque 12,99 0,1% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 10,66 0,2% Béthune-Bruay 26,49-0,2% Artois-Ternois 16,14 Lens-Hénin 25,9-0,0% Lille 8,9-0,1% Roubaix-Tourcoing 10,92-0,2% -0,1% Douai 18,67 0,2% Cambrai 15,44 0,4% Valenciennes 20,04 Région Nord - Pas-de-Calais : IG = 14,57 / Evolution : + 1,6% Moins de 10 De 10 à 15 De 15 à 20 Plus de 20 0,3% Sambre-Avesnois 19,81 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 12,94 12,94 10,92-15,60% Lille 9,07 9,07 8,90-1,90% Dunkerque 11,55 11,55 12,99 12,50% Flandres-Lys 10,04 10,04 10,66 6,10% Douai 20,94 20,94 18,67-10,80% Valenciennes 14,73 14,73 20,04 36,00% Cambrai 12,53 12,53 15,44 23,20% Sambre-Avesnois 15,48 15,48 19,81 28,00% Artois-Ternois 19,69 19,69 16,14-18,00% Lens-Hénin 27,37 27,37 25,90-5,40% Béthune-Bruay 21,91 21,91 26,49 20,90% St Omer 7,70 7,70 9,08 17,90% Calais 8,40 8,40 8,92 6,20% Boulogne 14,45 14,45 11,95-17,30% Berck-Montreuil 21,77 21,77 15,26-29,90% Moyenne 14,34 14,34 14,57 1,60% National 17,79 16,10 16,20-9,00% L indice de gravité correspond au total des taux d incapacité permanente pour un million d heures travaillées. En 2009, alors qu il a fortement diminué au niveau national, l indice de gravité a augmenté faiblement pour l ensemble de la région Nord Pas-de-Calais, avec des situations contrastées en fonction des zones d emploi. Il reste néanmoins inférieur à la moyenne nationale. Les indices de gravité les plus élevés sont constatés pour les zones d emploi de Lens-Hénin, Béthune-Bruay et Valenciennes. Les zones d emploi de Lille, Saint-Omer et Calais présentent les indices de gravité les plus faibles de la région. 8

Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles imputées aux établissements en 2009 Part des maladies professionnelles indemnisées dans l ensemble des maladies professionnelles reconnues Boulogne 254 Calais 76 Berck-Montreuil 109 Saint-Omer 107 Dunkerque 265 Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 126 Lille Béthune-Bruay 635 389 Lens-Hénin 697 Douai 213 Artois-Ternois 249 Roubaix-Tourcoing 357 Cambrai 119 Valenciennes 228 Région Nord - Pas-de-Calais : 3 924 MP reconnues dont 2 793 indemnisées Moins de 100 De 100 à 200 De 200 à 300 Plus de 300 MP indemnisées MP non indemnisées Sambre-Avesnois 100 Zone d'emploi Poids de la zone dans l'effectif régional 2009 MP reconnues Part de la zone dans la région MP indemnisées 2009 Part de la zone dans la région Roubaix-Tourcoing 10,70% 357 9,10% 257 9,20% Lille 28,60% 635 16,20% 462 16,50% Dunkerque 6,40% 265 6,80% 187 6,70% Flandres-Lys 2,30% 126 3,20% 90 3,20% Douai 5,00% 213 5,40% 174 6,20% Valenciennes 8,60% 228 5,80% 188 6,70% Cambrai 3,30% 119 3,00% 91 3,30% Sambre-Avesnois 4,20% 100 2,50% 62 2,20% Artois-Ternois 5,80% 249 6,30% 169 6,10% Lens-Hénin 7,60% 697 17,80% 449 16,10% Béthune-Bruay 5,60% 389 9,90% 270 9,70% St Omer 3,00% 107 2,70% 83 3,00% Calais 3,10% 76 1,90% 50 1,80% Boulogne 3,70% 254 6,50% 188 6,70% Berck-Montreuil 2,30% 109 2,80% 73 2,60% Région 100,00% 3924 100,00% 2793 100,00% Répartition des maladies professionnelles par secteur d activité Les troubles musculo-squelettiques Répartis selon le tableau des maladies professionnelles du régime général Zone d'emploi 2009 Industrie Construction Tertiaire Roubaix-Tourcoing 257 30,40% 16,00% 53,70% Lille 462 21,90% 13,40% 64,70% Dunkerque 187 33,70% 11,20% 55,10% Flandres-Lys 90 46,70% 13,30% 40,00% Douai 174 50,00% 13,80% 35,60% Valenciennes 188 46,30% 5,90% 47,90% Cambrai 91 48,40% 16,50% 35,20% Sambre-Avesnois 62 48,40% 17,70% 33,90% Artois-Ternois 169 36,70% 15,40% 47,90% Lens-Hénin 449 23,80% 12,20% 63,90% Béthune-Bruay 270 42,60% 9,60% 47,80% St Omer 83 50,60% 10,80% 38,60% Calais 50 20,00% 6,00% 74,00% Boulogne 188 46,30% 12,80% 40,40% Berck-Montreuil 73 23,30% 8,20% 68,50% Région 2793 23,10% 8,20% 35,00% Source : CARSAT Nord-Picardie. Zone d'emploi 57 69 79 97 98 Total TMS %TMS Roubaix-Tourcoing 231 1 0 0 9 241 93,8% Lille 425 2 3 2 12 444 96,1% Dunkerque 150 0 0 1 7 158 84,5% Flandres-Lys 83 0 1 0 0 84 93,3% Douai 157 3 1 4 5 170 97,7% Valenciennes 165 0 1 1 3 170 90,4% Cambrai 82 0 0 1 5 88 96,7% Sambre-Avesnois 49 0 0 0 4 53 85,5% Artois-Ternois 152 1 1 1 10 165 97,6% Lens-Hénin 431 0 0 1 8 440 98,0% Béthune-Bruay 235 0 0 0 6 241 89,3% St Omer 62 0 1 1 4 68 81,9% Calais 46 0 1 1 1 49 98,0% Boulogne 172 0 2 1 7 182 96,8% Berck-Montreuil 66 0 0 0 3 69 94,5% Région 2 506 7 11 14 84 2 622 93,9% Source : CARSAT Nord-Picardie. Note Les maladies professionnelles sont présentées selon les tableaux du régime général 57 : affections péri-articulaires. 69 : affections provoquées par les vibrations. 79 : lésions chroniques du ménisque. 97 : affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations. 98 : affections chroniques du rachis lombaire dues au port de charges lourdes. Contrairement aux accidents du travail, le nombre de maladies professionnelles indemnisées ne cesse de croître. En 2009, on enregistre une augmentation de +8%. Les maladies professionnelles sont en majorité constituées des troubles musculo-squelettiques (94% en 2009). Les zones d emploi de Lens-Hénin, Béthune-Bruay et Boulogne présentent un poids de maladies professionnelles supérieur au poids de leur activité économique. A l inverse, les zones d emploi de Lille, Valenciennes et Sambre-Avesnois présentent relativement peu de maladies professionnelles par rapport au poids de leurs effectifs salariés en région. 9

1.2. Comparaison 2009 France / Région Nord Pas-de-Calais Les regroupements par comités techniques nationaux (CTN) permettent d effectuer des comparaisons entre les statistiques régionales et les statistiques nationales, pour les neuf secteurs d'activité. En effet, les CTN sont constitués par branches d'activité. Ils ont pour mission d'assister les conseils d'administration dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les statistiques suivantes ne comprennent pas les activités diverses et les tarifications spécifiques dites «bureaux» pour lesquelles les données nationales ne sont pas connues. Les effectifs salariés A Métallurgie B B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, C Communication Services,Commerces, Industries de D l'alimentation E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, F Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G Commerces non alimentaires H Activités de services 1 I Activités de services 2 et travail temporaire Ensemble des CTN Source : CARSAT Nord-Picardie et CNAMts. Région Nord - Pas-de-Calais 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 124 218 117 293 10,9% -5,6% 96 259 93 803 8,7% -2,6% 110 179 106 358 9,9% -3,5% 127 671 127 532 11,9% -0,1% 27 463 27 184 2,5% -1,0% 46 777 42 389 4,0% -9,4% 130 917 127 803 11,9% -2,4% 229 664 232 863 21,7% 1,4% 208 973 196 942 18,4% -5,8% 1 102 121 1 072 167 100,0% -2,7% National 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 1 908 043 1 812 729 10,0% -5,0% 1 617 702 1 584 916 8,8% -2,0% 2 137 791 2 075 197 11,5% -2,9% 2 267 275 2 258 112 12,5% -0,4% 464 972 445 918 2,5% -4,1% 550 221 514 793 2,8% -6,4% 2 332 301 2 276 809 12,6% -2,4% 4 053 547 4 122 977 22,8% 1,7% 3 176 678 3 017 372 16,7% -5,0% 18 508 530 18 108 823 100,0% -2,2% La région Nord - Pas-de-Calais représente 5,95 % des effectifs nationaux en 2009. Cette part est en baisse depuis 2004. Reflet de l impact de la crise sur les activités économiques, tous les CTN subissent une baisse de l emploi salarié en 2009. Seul l emploi du CTN H Activités de services 1 continue à augmenter. Répartition des effectifs entre les CTN en 2009 Métallurgie B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication Services,Commerces, Industries de l'alimentation Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires Activités de services 1 2% 3% 3% 4% 11% 10% 9% 9% 10% 11% 12% 12% 12% 13% Nord - Pas-de-Calais National 22% 23% Activités de services 2 et travail temporaire 17% 18% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Source : CARSAT Nord-Picardie La répartition des effectifs entre les CTN est voisine en Nord - Pas-de-Calais et au niveau national. Il est toutefois possible de noter une légère sur-représentation régionale dans le CTN A Métallurgie, le CTN F Bois, ameublement, papier, carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu et le CTN I Activités de services 2 et travail temporaire. 10

Les accidents du travail avec arrêt A Métallurgie B B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, C Communication Services,Commerces, Industries de D l'alimentation E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, F Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G Commerces non alimentaires H Activités de services 1 I Activités de services 2 et travail temporaire Ensemble des CTN Source : CARSAT Nord-Picardie et CNAMts. Région Nord - Pas-de-Calais 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 5 053 4 281 10,4% -15,3% 7 606 7 328 17,8% -3,7% 5 542 5 492 13,3% -0,9% 6 948 6 814 16,5% -1,9% 968 957 2,3% -1,1% 2 203 1 950 4,7% -11,5% 3 416 3 270 7,9% -4,3% 2 368 2 414 5,9% 1,9% 9 896 8 740 21,2% -11,7% 44 000 1 072 167 100,0% -6,3% National 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 75 693 65 649 10,1% -13,3% 129 190 120 386 18,5% -6,8% 94 068 92 286 14,2% -1,9% 118 152 113 228 17,4% -4,2% 14 663 12 800 2,0% -12,7% 30 240 25 396 3,9% -16,0% 56 958 54 552 8,4% -4,2% 39 203 39 888 6,1% 1,7% 145 809 127 268 19,5% -12,7% 703 976 651 453 100,0% -7,5% Dans le CTN A Métallurgie et le CTN I Activités de services 2 et travail temporaire, les accidents du travail ont diminué beaucoup plus rapidement que les effectifs salariés. Les CTN B BTP et E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie présentent une baisse des accidents du travail moins importante qu au niveau national. En 2009, les accidents du travail avec arrêt de la région représentent 6,33 % des accidents du niveau national, soit un peu plus que le poids démographique de la région. Les accidents du travail ont, la même année, diminué moins rapidement en région Nord Pas-de-Calais qu au niveau national. Poids des accidents du travail et des effectifs salariés par CT en 2009 - Région Nord - Pas-de-Calais Métallurgie B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication Services,Commerces, Industries de l'alimentation Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires 2% 3% 5% 4% 10% 11% 9% 13% 10% 12% 8% 12% 17% 18% Accidents du travail Effectifs salariés Activités de services 1 6% 22% Activités de services 2 et travail temporaire 18% 21% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Source : CARSAT Nord-Picardie Dans la région, les CTN suivants sont particulièrement accidentogènes : - CTN B BTP. - CTN C - transport, eau, gaz, électricité, livre, communication. - CTN D - services, commerces, industries de l alimentation. - CTN I - activités de services 2 et travail temporaire. En effet, pour chacun de ces CTN, la part des accidents du travail est bien supérieure au poids démographique des effectifs salariés. Le CTN B BTP présente l écart le plus important entre le poids de ses effectifs et celui de ses accidents du travail. 11

La fréquence des accidents du travail Taux de fréquence Nombre d accidents du travail pour un million d heures travaillées Indice de fréquence Nombre d accidents du travail pour mille salariés 30 28 26 24 28 26 27 28 26 26 26 25 24 23 45 35 43 42 42 39 39 39 40 38 38 36 22 20 2005 2006 2007 2008 2009 25 2005 2006 2007 2008 2009 Régional National Régional National Source : CARSAT Nord-Picardie Source : CARSAT Nord-Picardie I Indice de fréquence par CTN en 2009 Métallurgie 36 36 B.T.P. 62 66 Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication 47 51 Services,Commerces, Industries de l'alimentation 58 62 Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 8 7 Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires 17 14 28 30 Nord - Pas-de-Calais National Activités de services 1 21 22 Activités de services 2 et travail temporaire 70 75 0 10 20 30 40 50 60 70 80 En 2009, les accidents du travail diminuent plus vite que l activité économique en région Nord Pas-de-Calais. Ainsi la fréquence des accidents du travail est en baisse. Toutefois, les indicateurs de fréquence des accidents du travail restent supérieurs à la moyenne nationale, même si on constate des disparités entre les secteurs d activité. La gravité des accidents du travail Taux de gravité Nombre de jours d arrêt pour mille heures travaillées 2,00 1,00 0,00 1,26 1,28 1,27 1,31 1,25 1,27 1,28 1,29 1,29 1,32 2005 2006 2007 2008 2009 Durée moyenne d arrêt 60 55 50 45 40 35 30 25 20 44 Régional 48 National Source : CARSAT Nord-Picardie 48 50 50 46 53 51 52 2005 2006 2007 2008 2009 56 Indice de gravité - Total des taux d incapacité permanente pour un million d heures travaillées 25 20 15 10 5 19 18 18 16 15 15 15 16 16 13 2005 2006 2007 2008 2009 Régional National Source : CARSAT Nord-Picardie Si les accidents du travail sont plus fréquents dans la région, leur gravité est moins élevée. En effet, la durée moyenne d arrêt est moins importante et les incapacités permanentes moins fréquentes. Régional National Source : CARSAT Nord-Picardie 12

Les maladies professionnelles Région Nord Pas-de-Calais TCAM 2 2005 2006 2007 2008 2009 2008-2009 2005-2009 MP avec dépense 3 677 3 954 4 021 4 081 4 210 3,20% 3,44% dont cancers 214 194 223 185 188 1,60% -3,19% MP avec incapacité permanente partielle 2 256 2 630 2 736 2 495 2 649 2,20% 3,10% Taux d'incapacité permanente partielle 36 785 39 407 41 220 35 017 37 428-1,70% -1,64% MP mortelles 70 81 62 60 61 1,70% -3,38% Nombre de jours d'arrêt 516 940 586 156 593 829 677 095 707 581 4,50% 8,16% Source : CARSAT Nord-Picardie. Notes : TCAM = taux de croissance annuel moyen. National TCAM 2005 2006 2007 2008 2009 2008-2009 2005-2009 MP avec dépense 41 347 42 306 43 832 45 411 49 341 8,70% 4,52% dont cancers 1444 1513 1675 1653 1795 8,60% 5,59% MP avec incapacité permanente partielle 21 507 22 763 22 625 23 134 24 734 6,90% 3,56% Taux d'incapacité permanente partielle 340 941 360 174 369 892 363 919 390 676 7,40% 3,46% MP mortelles 493 467 420 425 564 32,70% 3,42% Nombre de jours d'arrêt 6 919 330 7 535 058 7 842 306 8 709 700 9 328 041 7,10% 7,75% Source : CNAMts. TCAM = taux de croissance annuel moyen. Part de la région Nord Pas-de-Calais 2005 2006 2007 2008 2009 % MP avec dépense 8,9% 9,3% 9,2% 9,0% 8,5% dont amiante 17,1% 17,5% 17,1% 18,3% 16,1% dont surdité 11,0% 11,5% 12,5% 14,6% 13,0% dont cancers 14,8% 12,8% 13,3% 11,2% 10,5% dont TMS 7,1% 7,7% 7,7% 8,0% 7,4% % MP avec incapacité permanente partielle 10,5% 11,6% 12,1% 10,8% 10,7% % MP mortelles 14,2% 17,3% 14,8% 14,1% 10,8% % jours d'arrêt 7,5% 7,8% 7,6% 7,8% 7,6% % taux d'incapacité permanente partielle 10,8% 10,9% 11,1% 9,6% 9,6% Source : CARSAT Nord-Picardie. Les maladies professionnelles sont nombreuses en région Nord Pas-de-Calais comparativement au poids des effectifs salariés. On note une sur-représentation importante des maladies dues à l amiante et au bruit. Entre 2005 et 2009, le nombre de maladies professionnelles continue de croître en région Nord Pas-de-Calais, mais à un rythme moins rapide qu au niveau national. Evolution des maladies professionnelles dues à l amiante en région Nord - Pas-de-Calais 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 France Région Source : CARSAT Nord-Picardie. Note : il s agit des maladies professionnelles des tableaux 30 - affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante, et 30 bis - cancers broncho-pulmonaires provoqués par l inhalation de poussières d amiante (régime général). En 2009, le nombre de maladies professionnelles dues à l amiante - indemnisées dans la région Nord Pas-de-Calais - s élève à 850. Après une croissance régulière sur la période 1998 2006, le nombre de maladies professionnelles dues à l amiante a connu une première inflexion en 2007 pour la région, confirmée en 2008 (-22%). En 2009, on enregistre une stagnation. Ce constat est conforme à la situation nationale, sauf en 2009 où les maladies professionnelles dues à l amiante continuent de diminuer au niveau national. 13

2. Les enseignements issus des Atlas précédents 2.1. Les zones d emploi présentant une sinistralité élevée Les trois zones d emploi suivantes présentent des niveaux de sinistralité plus élevés que la moyenne régionale : Lens-Hénin Béthune-Bruay Boulogne Effectifs salariés Effectifs salariés - part Evolution 2008-2009 des effectifs salariés Accidents du travail avec arrêt Pas d accidents du travail Evolution 2008-2009 des accidents du travail Lens-Hénin Boulogne Béthune-Bruay 83 618 39 937 61 576 7,6% 3,7% 5,6% -3,9% -1,0% -2,1% 4 866 1 979 2 764 11,8% 4,8% 6,7% -2,1% -5,3% -6% Région Nord Pas-de-Calais 1 094 158 100% -2,2% 41 282 100% -6% Source : CARSAT Nord-Picardie. Indice de fréquence Taux de fréquence Taux de gravité Lens-Hénin Boulogne Béthune-Bruay 58,19 49,55 44,89 38,07 32,06 30,28 2,36 1,52 1,84 Région Nord Pas-de-Calais 37,73 24,99 1,29 Source : CARSAT Nord-Picardie. Ces trois zones d emploi présentent également des parts élevées de maladies professionnelles reconnues : Lens-Hénin regroupe 17,8% des maladies professionnelles de la région Nord Pas-de-Calais pour seulement 7,6% des effectifs salariés Béthune-Bruay 9,9% pour 5,6% des effectifs. Boulogne 6,5% pour 3,7% des effectifs. Effectifs salariés Effectifs salariés - part Evolution 2008-2009 des effectifs salariés Maladies Professionnelles Maladies Professionnelles - part Evolution 2008-2009 des Maladies Professionnelles Lens-Hénin Boulogne Béthune-Bruay 83 618 39 937 61 576 7,6% 3,7% 5,6% -3,9% -1,0% -2,1% 697 254 389 17,8% 6,5% 9,9% 18,1% 27,6% 24,3% Région Nord Pas-de-Calais 1 094 158 100% -2,2% 3 924 100% 11,3% Source : CARSAT Nord-Picardie. 14

2.2. Trois risques de maladies professionnelles sur-représentés en région Nord Pas-de-Calais Effectifs salariés 6% Troubles musculosquelettiques 7,4% Maladies professionnelles dues à l amiante 16,1% Maladies professionnelles dues au bruit 13,0% Source : CARSAT Nord-Picardie. Le bruit Ce sujet est traité dans l actualisation 2010 de l atlas La santé au travail en Nord Pas-de-Calais. Les maladies professionnelles dues au bruit sont identifiées par le tableau n 42 «Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels» des maladies professionnelles du régime général. Le bruit est la troisième source de maladies professionnelles en nombre, après les troubles musculo-squelettiques (TMS) et l amiante. L emploi en Nord Pas-de-Calais représente 6% des effectifs salariés nationaux. Le Nord Pas-de-Calais présente ainsi une surreprésentation de maladies professionnelles dues au bruit dans la mesure où 13% se trouvent dans la région. Ce constat est conforté dans l étude Evrest qui précise que les ouvriers sont sur-exposés au bruit, et déclarent de nombreux problèmes d audition surtout à partir de 45 ans. Les salariés se sentant les plus exposés au bruit sont ceux des secteurs d activité de l industrie et de la construction. Ils sont aussi ceux déclarant le plus de troubles auditifs. Une des questions est de voir quelles activités impactent un nombre important de maladies professionnelles dues au bruit dans la région. Identifier les raisons de la sur-représentation de maladies professionnelles dues au bruit est également un enjeu important : les mesures de protection au bruit sont-elles moins importantes? les équipements de protection individuelle sont-ils utilisés? les maladies professionnelles dues au bruit sont-elles plus souvent reconnues? SUMER peut apporter des éléments sur les expositions professionnelles. Le centre de mesures physiques (CMP) de la CARSAT Nord-Picardie peut fournir des éléments dans la mesure où le bruit est une de ses spécialités d étude. REMARQUES : le bruit en entreprise est parfois sous-estimé. le bruit peut impacter d autres types de dangers. L amiante Les maladies professionnelles dues à l amiante sont identifiées par les tableaux n 30 «Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante» et n 30 bis «Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante» des maladies professionnelles du régime général. L amiante est la deuxième source de maladies professionnelles en nombre, après les troubles musculo-squelettiques (TMS). L emploi en Nord Pas-de-Calais représente 6% des effectifs salariés nationaux. La région Nord Pas-de-Calais a un poids relativement important de maladies professionnelles dues à l amiante dans la mesure où 16,1% se trouvent en région Nord Pasde-Calais. Le nombre de maladies professionnelles reconnues ainsi que le nombre d attributions d allocation de départ anticipé à la retraite sont en diminution. Le désamiantage est l enjeu actuel de l amiante. Les troubles musculo-squelettiques Un point sur les problématiques liées aux troubles musculo-squelettiques en région Nord Pas-de-Calais pourra être réalisé afin d identifier les secteurs et les tranches d âge présentant une sur-représentation du risque TMS. Evrest pourra venir nourrir la réflexion. 15

2.3. Les tranches d âge présentant des problématiques spécifiques Les seniors (plus de 50 ans) représentent 1 salarié du privé sur 5 en 2006 (20,4%) en région Nord Pas-de-Calais. Ils ont relativement peu d accidents par rapport à leur poids dans la population salariée puisque 12,2% des accidents du travail concernent les plus de 50 ans. Les seniors présentent moins d accidentalité mais davantage de problèmes de santé liés à des risques professionnels. Le sentiment d exposition au bruit, les problèmes d audition, les TMS, les problèmes au niveau des membres ou du rachis et les risques psychosociaux sont amplifiés à partir de 45 ans (ce constat est issu de l enquête Evrest ; il est possible de modifier les tranches d âge dans Evrest afin d observer les problèmes liés au bruit chez les salariés de plus de 50 ans). Les seniors sont les salariés qui ont, hypothétiquement, été exposés à des risques durant toute une vie de travail. Le double enjeu est donc de : prévenir les situations de pénibilité au travail pour toutes les classes d âge maintenir dans l emploi des salariés ayant des problèmes de santé afin d éviter toute situation d exclusion du monde du travail. Les entreprises présentant le plus/ le moins de salariés seniors pourront être repérées. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 11,8% des salariés du privé en 2006. Ils ont relativement beaucoup d accidents puisque 21,6% des accidents du travail concernent les moins de 25 ans. On conclut ainsi à une sur-sinistralité chez les jeunes. En Nord Pas-de-Calais, ils sont en outre sur-représentés dans l Intérim qui est un secteur d activité particulièrement accidentogène. Concernant les jeunes de moins de 25 ans, il pourrait être pertinent d observer les chiffres concernant les apprentis, ainsi que la répartition de cette tranche de salariés par métier. Le développement de l enseignement de la sécurité, de la prévention et des risques professionnels auprès des jeunes (et/ou des apprentis) peut constituer une des pistes d actions. 2.4. Les secteurs d activité sensibles Le BTP Le BTP en région Nord Pas-de-Calais est un secteur d activité présentant une sur-sinistralité puisqu il regroupe 18% des accidents du travail pour 9% des salariés. Une étude spécifique sur le secteur du BTP a été menée dans le cadre de l Atlas régional de la santé au travail 2009-2010. Les particularités du BTP continueront à faire l objet d un suivi. La grande distribution Le secteur tertiaire, dont la grande distribution, prend beaucoup d ampleur en nombre d emplois (bientôt 90% des emplois). La grande distribution est un secteur d activité présentant une sur-représentation des TMS. Les caractéristiques de ce secteur d activité pourront être décrites (exemple : nature et siège des lésions les plus fréquents). La grande distribution pourra être un axe d étude pour le prochain Atlas santé au travail Nord Pas-de-Calais prévu pour fin 2011. L aide et le soin à domicile La sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles de ce secteur d activité est un sujet d étude de l atlas la santé au travail en Nord Pas-de-Calais (actualisation 2010). La question des risques psycho-sociaux, importants dans ce domaine, n a pu être abordée, faute de données disponibles. 16

II. Rôle, missions et principaux axes des plans d action des acteurs régionaux de prévention L Agence Régionale de Santé L Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais a pour objectifs d améliorer la santé de la population en réduisant la mortalité prématurée évitable et maîtrisant mieux les risques sanitaires, et d accroître l efficience et l'accessibilité de notre système de santé. Elle constitue un interlocuteur régional central pour les trois champs d intervention suivants : la prévention et la santé publique, l'organisation des soins et l accompagnement médico-social. Sa politique s appuie sur un projet régional de santé élaboré en concertation avec l ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d efficacité, de transparence et de démocratie sanitaire. La Direction de la Santé Publique à l ARS est chargée, en tenant compte des spécificités de la région, de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique définie au niveau national, en lien avec les autorités sanitaires compétentes dans les domaines de la santé environnementale, de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Le projet régional de santé intègrera la santé au travail dans son schéma régional de prévention et dans les actions qu'elle continuera à financer sur les crédits de prévention de l'etat et de l'assurance maladie gérés sous sa responsabilité. L ARS a été associée à la préparation du PRST 2. La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) La DIRECCTE met en œuvre, de façon coordonnée et intégrée, les politiques publiques de soutien au développement des entreprises, à l insertion professionnelle et au développement de l emploi, à l amélioration des conditions de travail et d emploi, et à la régulation concurrentielle des marchés. Elle est organisée en trois pôles : Pôle 3E : Economie, entreprises et emploi ; Pôle C : Concurrence et consommation ; Pôle T : Politique du Travail. Le rôle du Pôle Travail : - Assurer le respect du droit du travail (inspection du travail) - Promouvoir la qualité de l emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail - Appuyer le dialogue social et la représentation du personnel - Assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail. Ses missions au niveau régional incluent notamment : - La veille et l analyse des données régionales sur le champ travail - La coordination de la prévention des risques professionnels, en lien avec le CRPRP - L agrément des services de santé au travail - Le pilotage, la programmation, le suivi et l évaluation de l action des services (inspection du travail, PRST, plan régional de lutte contre le travail illégal) - L animation, l appui et le soutien à l action de l inspection du travail. La cellule régionale pluridisciplinaire de la DIRECCTE, constituée de membres du corps de l inspection du travail, d ingénieurs de prévention et des Médecins inspecteurs du travail apporte son appui technique aux agents de l inspection du travail, ainsi qu un réseau d Agents Ressources Méthode implantés dans chaque Unité Territoriale. Les services de l inspection du travail, désormais unifiés, sont rattachés aux Unités Territoriales de la DIRECCTE. Leurs effectifs ont été renforcés dans le cadre du Plan de Santé au Travail 1. Dans la région Nord Pas-de-Calais, 153 inspecteurs et contrôleurs travail contrôlent les établissements du secteur privé. Ils sont répartis dans 47 sections d inspection du travail généralistes et deux sections départementales spécialisées à dominante agricole. Un plan d action régional de l inspection du travail mobilise les agents autour d actions concertées qui participent du plan national et régional de santé au travail. Un des objectifs stratégiques de ce plan d action est de contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels. Les actions concertées menées dans ce cadre peuvent être pluriannuelles, annuelles, ou liées à une campagne spécifique sur une période plus limitée. La volonté de se coordonner avec les autres préventeurs est une ligne directrice constante. En complément aux actions de contrôle, des actions partenariales sont menées chaque année, impliquant notamment des organisations professionnelles, les chambres de métiers et de l artisanat et les autres organismes de prévention (CARSAT, MSA,, Services de Santé au Travail, ISTNF, ARACT). Des réunions locales de délégués du personnel ou de secrétaires de CHSCT sont organisées régulièrement. La DIRECCTE édite des outils de sensibilisation sur ces sujets et communique régulièrement sur les résultats obtenus. La DREAL (Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement) La DREAL Nord Pas-de-Calais, service de l État chargé des politiques de l écologie, du développement durable, des transports et du logement en région met en œuvre les politiques de l Etat résultant notamment des lois Grenelle et pilote l action des services du MEDDTL de la région en faveur d un développement plus durable. Au sein de la DREAL, le service risques mène un certain nombre d actions régaliennes de prévention, notamment à travers le pilotage de l inspection des installations classées en région : Réduire les risques en examinant les études de dangers et en élaborant les plans de prévention des risques technologiques Réduire les pollutions industrielles Programmer et suivre des travaux de mise en sécurité et de surveillance de l après-mine charbon 17

Surveiller la sécurité des équipements sous pression et des canalisations de transport, lors de leur mise sur le marché, leur installation et leur utilisation Mettre en conformité les établissements relevant de la IPPC (directive Integrated Pollution Prevention and Control). La DREAL assure également la fonction d inspection du travail pour ce qui concerne la Réglementation Générale des Industries Extractives (RGIE). La DREAL a par ailleurs participé à l élaboration du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE 2), et prendra une part importante dans sa mise en œuvre avec le pilotage de 6 actions. Le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais Le Conseil Régional souhaite contribuer au côté de celles et ceux qui ont des responsabilités dans ce domaine à améliorer le bien-être au travail. Le Nord Pas-de-Calais, région très industrialisée et à forte densité de population, a subi ces dernières décennies de multiples reconversions, restructurations, et plus récemment a dû gérer les délocalisations et la crise économique mondiale de 2008. Les conséquences de cette industrialisation de masse, sur l environnement, l économie et le social justifient l implication volontariste du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, depuis sa création, dans tous ces champs et en particulier dans celui de la santé et de la prévention, enjeu prioritaire pour l ensemble de la population française et pour les générations futures. La santé au travail est un enjeu d avenir. Il faut remettre au centre de nos réflexions et de nos organisations le «capital santé des salariés» Il faut innover, en diminuant les inégalités en santé au travail, et en ciblant des métiers, des secteurs d activités, et des populations précaires. Il faut développer des programmes régionaux adaptés aux besoins de santé de la population active du Nord Pas-de-Calais (de l apprenti au senior), en mettant au point des indicateurs de suivi, des démarches d évaluation, et en favorisant des campagnes de communication et de sensibilisation (médias, colloques, rencontres professionnelles ). Notre région compte plus d un million de salariés en 2008 et 105 500 établissements. Les entreprises de moins de 10 salariés représentent plus de 80% du tissu économique. Ces entreprises sont aujourd hui les moins accompagnées alors que la santé au travail est un élément majeur de la compétitivité des entreprises, au même titre que l innovation, la recherche et la formation tout au long de la vie. C est pourquoi le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais propose de mettre en place une véritable stratégie collective, particulièrement au bénéfice des TPE/PME, pour garantir la santé des salariés de notre Région. C est toute l ambition du Programme Régional Bien-être au travail. La CARSAT (Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail) La loi «hôpital, patients, santé, territoires», publiée le 21 juillet 2009 a défini les missions des CARSAT (Caisses d Assurance Retraite et de Santé au Travail), nouveau nom des CRAM (Caisses Régionales d Assurance Maladie). Ce nouveau nom affiche bien la spécificité des CARSAT qui agissent pour 2 branches en gérant les prestations retraite et le risque professionnel. La notion de santé au travail englobe une dimension AT/MP mais aussi maladie (prévention de la désinsertion professionnelle). Ainsi, les CARSAT interviennent dans le domaine des risques professionnels, en développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs. La CARSAT Nord Picardie constitue le niveau régional de l Assurance Maladie - Risques Professionnels. Elle développe dans la région la politique de prévention dont les orientations ont été définies par les partenaires sociaux. Ceux-ci ont souhaité que les actions de prévention soient concentrées sur des cibles et risques prioritaires, afin d obtenir des résultats tangibles en matière de réduction des risques professionnels. Pour mettre en œuvre cette stratégie de prévention, un plan national d actions coordonnées (2009 2012) a été élaboré. Ciblé sur 4 risques et 3 secteurs d activité, il fait l objet d un déploiement dans toutes les régions de façon simultanée. L Assurance Maladie Risques Professionnels entend également mobiliser ses partenaires institutionnels, notamment les services de santé au travail (SST) sur ces actions et travailler en synergie avec eux pour gagner en efficacité. Ce plan national d actions coordonnées se concentre donc sur 4 risques prioritaires (CMR, TMS, Risque Routier et Risques Psycho-sociaux) et 3 secteurs d activité à forte sinistralité (BTP, Intérim et grande distribution). Les caractéristiques essentielles de ces programmes sont développées en annexe. Il est également essentiel de noter que, pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés. Le service social de la CARSAT aide les assurés à prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Pour prévenir le risque de précarisation socio-professionnelle des personnes en arrêt de travail et/ou en invalidité, il mène des actions de détection précoce et développe des offres de services visant à favoriser et accompagner leur projet de reprise du travail. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) La MSA est le 2 e régime de protection sociale en France : c est l organisme du monde agricole. Les MSA du Nord et du Pas-de- Calais ont fusionné le 1 er avril 2010 pour former la MSA 59-62; 572 salariés y travaillent sur 2 sites (Lille-Capinghem et Arras) et 14 agences locales. Le Conseil d Administration, élu par la population agricole est composé de 3 collèges (salariés, employeurs et exploitants non employeurs). Les 6500 entreprises, les 49000 actifs salariés et non salariés s adressent à cet organisme pour leur assurance maladie, leurs prestations vieillesse, leurs prestations familiales ou le paiement de leurs cotisations sociales. Plus d un milliard d euros de prestations ont été versés en 2009, 120 000 personnes protégées en maladie et 157 000 retraites versées. A côté de la protection sociale de base, la population agricole y 18

trouve en un guichet unique d autres services : un service d actions sociales, des médecins conseils, un service de prévention santé, un service de santé sécurité au travail (14 médecins, 7 conseillers en prévention). La MSA développe une politique de prévention définie par son conseil d administration en direction de toutes les populations assujetties. La mission Santé Sécurité au travail de la MSA de promouvoir la santé de l homme au travail tant physique que mentale ou sociale s inscrit dans cette politique de prévention. Pour cela la MSA s appuie sur trois valeurs fortes : la promotion de l homme au travail, la proximité et l accompagnement : les médecins et les conseillers en prévention se positionnent aux côtés des salariés, des exploitants et chefs d entreprise en tant qu accompagnateurs de manière collective ou individuelle, pour intégrer la prévention dans toutes les composantes de l entreprise agricole et sont force de propositions. Une attention particulière est portée aux jeunes en formation et aux populations précaires. Références réglementaires traduites dans le code rural : décret du 11 mai 1982 modifié le 29 juillet 2004 pour la santé au travail des salariés, loi du 25 octobre 1972 et décret du 11 septembre 1973 pour le métier de conseillers en prévention des risques professionnels, loi du 30 novembre 2001 et décret du 1 avril 2002 instituant la prévention des accidents et maladies professionnels des exploitants agricoles. Le troisième et prochain plan pluriannuel santé sécurité au travail 2011-2015 tient compte des plans nationaux mais aussi des spécificités du monde agricole et de la sinistralité constatée. Les Services de Santé au Travail Les Médecins du Travail interviennent au sein des entreprises afin «d éviter toute altération de la santé du fait du travail». Ils ont un rôle de conseil des employeurs et des salariés, en matière d amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Suite au décret du 28 juillet 2004, la médecine du travail évolue vers la santé au travail : dans le cadre de l action en milieu de travail, qui devient une priorité, les médecins du travail interviennent désormais avec l appui d équipes pluridisciplinaires. Au delà des missions réglementaires de suivi médical des salariés (surveillance individuelle) et d actions en milieu de travail (prévention en entreprise), les services de santé au travail participent activement à la mise en place d observatoires de la santé au travail (EVREST, suivi des inaptitudes ), et s impliquent également dans la mise en place de programmes de prévention avec les branches professionnelles et de campagnes d informationsensibilisation sur des risques professionnels ou des pathologies, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional de Santé au Travail. En 2010, en région Nord Pas-de-Calais, ces équipes pluridisciplinaires travaillent au sein de 8 services de santé au travail interentreprises et 18 services autonomes. Parmi les 462 médecins du travail enregistrés auprès de l inspection médicale, 406 sont employés dans les services interentreprises et les services autonomes. Les services santé au travail interentreprises sont implantés au plus près des entreprises dans plus de 120 antennes (centres locaux ou mobiles) ; ils représentent environ 1 350 emplois qualifiés, dont près de 400 médecins du travail, mais également assistants en santé travail, infirmiers de santé au travail, ergonomes, techniciens, toxicologues, psychologues du travail, épidémiologistes, statisticiens, etc. L action des services de santé au travail se fait en réseau : des partenariats avec la DIRECCTE et la CARSAT sont mis en place dans le cadre de contractualisations et de conventions négociées sur des protocoles harmonisés ; les services travaillent également en lien avec l et l ARACT dans le cadre d actions coordonnées, et sont les partenaires privilégiés de l ISTNF, en particulier dans le développement de réseaux thématiques, l accompagnement méthodologique des actions collectives, et la mise en place des indicateurs de santé-travail. L (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) L est l organisme professionnel de prévention de la branche du Bâtiment et des Travaux Publics depuis 1945, régi par décret d état, et qui vise, partout en France et auprès de tous les acteurs de la construction, à «Contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu à l amélioration des conditions de travail dans les entreprises du BTP adhérentes». L intervient en direct auprès des entreprises du BTP ou en promoteur indirect, en privilégiant la complémentarité d action avec les autres acteurs de la prévention régionaux (CARSAT, Services de Santé au Travail, DIRECCTE, ARACT, ) et l Etat, la CNAMTS, l INRS L agence régionale, située à Marcq en Baroeul, couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elle compte 8 conseillers en prévention, 1 ingénieur, 2 formateurs, 3 assistantes et 1 chef d agence, spécialistes du BTP, qui peuvent s appuyer sur les services centraux d études et de recherche et sur le réseau des ingénieurs en prévention de l organisme. Les principales missions de l sont : Conseiller dans les entreprises et sur chantiers au moyen de plusieurs outils adaptés pour répondre aux besoins des entreprises quelque soit leur taille (analyse de l existant, évaluation des risques et document unique, démarche de progrès, accompagnement sur un an, conseil ponctuel, ) Former : Actions de formation initiale (Ingénieurs, IUT, Lycées, apprentissage, ) et continue depuis l opérateur jusqu au dirigeant et aussi pour la formation des coordonnateurs SPS, des médecins du travail du BTP, et auprès des IPRP, des inspecteurs du travail, Informer avec la mise à jour et la fourniture de publications et fiches pratiques le plus souvent à caractère technique mais aussi réglementaire et juridique. Citons la revue mensuelle PREVENTION BTP et le site www.oppbtp.fr. L réalise de nombreuses réunions d information thématiques auprès de tous les acteurs de la construction. Promouvoir la prévention au travers de campagnes à thèmes (campagne «100 mn pour la vie», conduite addictive, TMS, ), d actions en partenariat avec les Organisations Professionnelles et Syndicales, de participations aux salons professionnels majeurs (Batimat, Intermat, Préventica, ). Les principaux axes d action 2010-2014 : Le Plan horizon 2015 définit les orientations de l organisme pour les années 2010-2014. Le Plan Régional de Prévention Nord Pas-de-Calais de l dont une synthèse est jointe en annexe précise les principaux axes d action au niveau régional et présente le panorama des outils et des services de l organisme. 19

L ARACT (Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) L ANACT: Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail et le réseau des ARACT travaillent depuis plus de 25 ans en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les partenaires institutionnels, les préventeurs : médecins du travail, inspecteurs du travail, ingénieurs CARSAT,, MSA, les consultants, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), les partenaires techniques : AGEFIPH, Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF), CRCI, CCI Chambres de Métiers, les universités, instituts de recherche et écoles, les partenaires emploi-formation : organismes de formation, OPCA. L ARACT Nord-Pas de Calais privilégie l étude globale de l organisation du travail parce qu elle influence les formes de répartitions du travail, les phénomènes de sélection par la pénibilité et la gestion des âges, les problématiques risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques, la polyvalence, les parcours professionnels, la santé au travail L ARACT propose plusieurs formes d appui en fonction des besoins identifiés au sein des entreprises, des organisations et des PME en particulier : information, diagnostic court, accompagnement de démarche, formation d acteurs internes, animation d actions collectives, appuis territoriaux... Au-delà de l intervention en entreprise, l ARACT est également investie d une mission d animation et de diffusion, qu elle assure à travers de l information, de la sensibilisation et de la formation. Elle participe également à des publications à travers ses actions de capitalisation. Par ses interventions sur le terrain et au travers de ses partenariats, l ARACT dispose d un capital d expériences sur les questions en lien avec le travail. Son rôle est d assurer le transfert de ces connaissances et des méthodes, auprès des entreprises et des acteurs régionaux. Elle apporte son concours à la réalisation d actions collectives portées par des acteurs locaux. L ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de France) Tête de réseau de plus de 300 adhérents (individuels et structures), l ISTNF regroupe compétences, savoirs et savoir-faire dans les champs de la santé et de la prévention des pathologies et risques professionnels. Par la dynamique instaurée entre experts universitaires, professionnels de santé, et partenaires de la politique de santé en région, l ISTNF aide et répond aux besoins et demandes des médecins, équipes et services de santé-travail. Sous l égide des partenaires institutionnels, l ISTNF appuie dans ses domaines d intervention la mise en œuvre des politiques de santé au sein de son réseau de professionnels en milieu de travail, contribue aux avancées de la santé au travail, au développement des nouveaux métiers et au décloisonnement santé publique / santé-travail. Il intervient en particulier dans quatre axes prioritaires déterminés en région (cancers, maintien dans l emploi, risques psychosociaux, addiction). Ses pôles de compétences et d intervention sont assurés par une équipe pluridisciplinaire formée au travail en réseau, priorisant les échanges de pratiques et la mutualisation de moyens avec le CHRU, l Université de Lille2 et les Services de santé au travail, dans les domaines suivants : - le conseil et l orientation dans les domaines médico-sociauxprofessionnels (Santé Emploi Info Service, Maintien dans l emploi), - la formation professionnelle et médicale continues (DPC), - l accompagnement méthodologique, le management de projet, l évaluation, le suivi d indicateurs, - l animation de réseaux thématiques multidisciplinaires regroupant les différents acteurs santé-travail dans les bassins d emploi et les spécialistes en région, - l information, la communication, la valorisation des actions et des acteurs de la prévention en milieu de travail par la plateforme d échanges santé-travail www.istnf.fr et l appui d un centre de ressources spécialisé, en particulier sur les thématiques prioritaires en région et les champs spécifiques (droit santé-travail, toxicologie professionnel et environnement). L ISTNF contribue également à la structuration de la recherche en région dans le cadre du Centre d Études et de Recherches en Santé Travail Environnement (GIP CERESTE), et participe au rayonnement de la politique régionale de santé publique en tant que membre du Groupement Régional de Promotion de la Santé (GIE GRPS). Le PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université Lille Nord de France) Le PRES Université Lille Nord de France, fondé par les 6 Universités publiques de la région Nord-Pas de Calais et deux Grandes Ecoles, compte aujourd hui 26 établissements. Il a été créé par le décret ministériel n 2009-33 en date du 9 janvier 2009. La création du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur (PRES) Université Lille Nord de France marque la volonté des grands acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche de la région Nord Pas-de-Calais de constituer un ensemble capable de renforcer à l international la visibilité et l attractivité de leurs établissements. Avec 130 000 étudiants, 4600 chercheurs et enseignants-chercheurs, 3000 doctorants au sein de six écoles doctorales thématiques, sept Pôles de Compétitivité labellisés, de nombreux pôles d excellence reconnus, l Université Lille Nord de France est un acteur majeur de la formation et de la recherche. La constitution du PRES a pour objectif essentiel l accroissement du potentiel scientifique en région. Cet accroissement passe par la mise en œuvre de dispositifs de mutualisation parmi lesquels : une ingénierie commune de projets en réponse aux appels d offres, européens ou nationaux, une politique d acquisition d équipements lourds partagés, la mise en place d une documentation scientifique commune, la valorisation partagée des projets. L'ORST (Observatoire Régional de la Santé au Travail) Issu de l'accord interprofessionnel(ani) des partenaires sociaux du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, l observatoire santé au travail (ORST) du Nord Pas-de-Calais a été installé en 2002. L'expérimentation actuelle porte sur «la traçabilité des expositions professionnelles aux agents chimiques CMR», travaux qui font suite à une étude de 2006 des partenaires sociaux relative au «suivi du parcours individuel de santé au travail». Cette première étude se posant la question d'un outil permettant «d'explorer tous les aspects de la santé au travail du salarié, tout au long de sa carrière et de l entreprise dans le cadre de la santé de ses salariés et de l'environnement». Par la suite, à la demande du Ministre du Travail, un rapport de l'igas établi par Mr Lejeune d octobre 2008 formule des propo- 20

sitions applicables à la traçabilité des expositions aux risques CMR, visant à améliorer leur prévention. Ce rapport propose que l'orst NPDC mène une expérimentation grandeur nature. Ce qui fut fait. L'objectif de l expérimentation actuelle était, par le biais de contacts directs avec les entreprises (50% de PME), de répondre précisément à une liste de questions concernant l établissement et la transmission d un fichier dématérialisé «la déclaration annuelle obligatoire aménagée», sous deux prismes principaux : l évaluation de la faisabilité technique et l évaluation de l acceptabilité sociale (à travers des questionnements précis). Les résultats de l expérimentation ont été remis à la CATMP et l ORST après un retour auprès des entreprises qui ont participées à l expérimentation va communiquer et rendre disponibles ces résultats en mars 2011. III. Les objectifs et actions prioritaires Objectif 1 Encourager les entreprises à être actrices de la prévention et de la santé au travail 1.1. Inciter et aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre la démarche d évaluation des risques Rappel des enjeux La prévention des risques professionnels en entreprise repose sur la mise en œuvre d une démarche préalable d évaluation des risques. L obligation légale de rédiger et mettre à jour un document unique sur l évaluation des risques doit déboucher sur une démarche d amélioration continue dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Le contrôle de cette obligation de moyens doit être complété par un accompagnement des PME et TPE qui souhaitent bénéficier d une aide dans ce domaine. Principales avancées 2006-2010 (PRST1) Tous les acteurs du système de prévention se sont fortement mobilisés pour informer et sensibiliser les PME et les TPE sur l évaluation des risques professionnels. Lors de ses visites systématiques, l inspection du travail contrôle l existence du Document Unique, rappelle au chef d entreprise l obligation de le mettre à jour régulièrement et de mettre en place un plan d action pour la prévention de ces risques. L inspection du travail a mené 5336 contrôles sur ce thème en 2009 et 5400 en 2010. Les actions directes dans les TPE sont mentionnées comme priorité d action des CARSAT. La finalité est d avoir une bonne connaissance des spécificités de ce type d entreprises pour concevoir et proposer des dispositifs de prévention adaptés à leur situation. Ainsi, en 2009, il y a eu 1220 interventions dirigées vers les TPE réalisées par les agents de la CRAM (CARSAT) Nord Picardie dans notre circonscription. Dans le secteur du BTP, l a mené les actions suivantes : Promotion des outils et méthodes d évaluation des risques dans les supports de communication des organisations professionnelles Aide à la réalisation du Document Unique dans les TPE/PME du BTP : en 2010, l et les Organisations Professionnelles ont réuni environ 80 entreprises en plusieurs sessions pour les aider à réaliser leur Document Unique Réalisation d une première évaluation des risques : entre 2009 et 2010, prés de 200 entreprises de moins de 20 salariés ont réalisé une première démarche d évaluation des risques à l aide de l outil PREVAL (diagnostic 5M sur chantier) de l qui est une première étape de la réalisation du Document Unique et aussi de la réalisation d une «démarche de progrès» avec l Entre 2005 et 2010, 450 entreprises ont réalisé une démarche de progrès avec l. Dans le secteur agricole, la MSA a mis en œuvre une démarche d accompagnement des entreprises dans l élaboration de leur document unique d évaluation des risques principalement ciblée sur les Très Petites Entreprises (TPE), les nouvelles entreprises et les nouveaux installés. En renforçant les équipes de santé au travail par le recrutement d Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), d infirmier(ère)s en santé travail, la formation d Assistant(e)s en santé travail (AST), les Services de Santé au Travail Interentreprises ont développé leur capacité à proposer de nouvelles prestations pluridisciplinaires destinées aux PME et TPE. Des visites de sensibilisation ciblées (notamment sur les nouvelles entreprises adhérentes) ont été menées par la plupart des services, permettant de toucher de centaines de nouvelles entreprises chaque année. Ces visites, conduites par un des membres de l équipe santé-travail (AST ou IPRP), visent à la fois à inciter les PME et TPE à réaliser ou mettre à jour leur document unique, et à collecter les informations nécessaires pour les y aider (par exemple, réunir et vérifier les fiches de données de sécurité des produits dangereux). Elles sont généralement suivies de la mise à jour de la fiche d entreprise du médecin du travail. Les accords de contractualisation entre la DIRECCTE et les SST visent notamment à développer ces démarches. A l initiative de la DIRECCTE et/ou de la CARSAT, des conventions ont été passées avec plusieurs organisations professionnelles et organismes consulaires afin de les aider à développer un appui 21

aux PME et TPE de leur secteur. Dans le secteur du commerce et de la réparation automobile par exemple, l action Garage Prévention Santé mobilise les organisations professionnelles (CNPA et CNAMS), les chambres de métiers et de l artisanat, et tous les Services de Santé au Travail Interentreprises de la région. Ces actions, qui ont déjà permis de sensibiliser et accompagner des centaines de PME et TPE de la région, sont appelées à se poursuivre. Les organisations professionnelles sont allées dans le même sens. Le MEDEF, par ses formations et ses journées thématiques sur la santé au travail s est fortement mobilisé auprès des entreprises. L UPA et la CGPME ont conduit des actions visant à aider les PME et TPE à mettre en œuvre la démarche d évaluation des risques. De nombreux outils destinés à faciliter l évaluation des risques par les PME et TPE ont été développés et sont facilement accessibles sur les sites internet des partenaires. Orientations prioritaires pour le PRST2 L articulation entre le rappel des obligations réglementaires et le développement d actions de sensibilisation et d accompagnement s avère pertinente pour amener les PME et TPE à se mobiliser davantage sur l évaluation et la prévention des risques. L engagement des dirigeants d entreprises dans le suivi des mesures à mettre en œuvre, et l implication des salariés dans la démarche, doivent être systématiquement recherchés, car ce sont des conditions nécessaires pour le succès d une démarche de prévention durable. Pour les y aider, des formes d accompagnement adaptées et ciblées sur les besoins et risques liés au métier de l entreprise sont une véritable plus-value pour que l évaluation des risques ne se limite pas au respect formel d une obligation légale mais débouche sur de bonnes pratiques de prévention. Différentes actions seront mises en place en ce sens, dans le cadre de partenariat entre les organismes de prévention et les organisations professionnelles notamment. Contrôle de l évaluation des risques : Les contrôles de l inspection du travail sur ce thème, souvent nécessaires pour donner l impulsion, se poursuivront dans la durée. Ils porteront non seulement sur l existence et la mise à jour du Document Unique, mais aussi sur l obligation d évaluer les risques «difficiles» comme le risque chimique (CMR), les risques liés aux manutentions manuelles (TMS) et les risques psychosociaux, et de mettre en place le plan d action correspondant. Ils seront menés en priorité vers les PME et TPE de moins de 50 salariés. Action CARSAT : la priorité donnée aux PME et TPE. La CARSAT propose une offre de formation pour aider les entreprises à s autonomiser pour l évaluation et la prévention des risques professionnels. Le dispositif d aides financières à la prévention a été simplifié et renforcé. Aide à l évaluation des risques Pour aider les entreprises dans leur démarche d évaluation et de prévention des risques, la CARSAT s appuie sur des unités techniques (laboratoire de chimie toxicologie, centre de mesures physiques) qui peuvent apporter une expertise technique et aider à l objectivation du niveau de risque présent dans les entreprises. L action de la CARSAT s appuie également sur les partenaires sociaux et les branches professionnelles pour déployer son action, notamment dans le cadre des comités techniques régionaux. Au quotidien, l action de la CARSAT vise à favoriser l engagement des entreprises dans leur démarche de prévention : Informer, former, conseiller, aider financièrement, initier et valoriser les bonnes pratiques : - par des interventions directes sur les lieux de travail (plus de 10 000 interventions en entreprises par des agents de la CARSAT Nord Picardie en 2009), - par des actions collectives auprès des branches professionnelles, - par la conception, l évaluation et la capitalisation de dispositifs de prévention, - par une offre de formation à la prévention. Tous les Services de Santé au Travail Interentreprises ont mis en place des actions visant à accompagner les entreprises (et notamment les TPE) dans leur démarche d évaluation a priori des risques : aide à l identification et à l évaluation des risques professionnels, auprès des nouveaux adhérents et des entreprises demandeuses. L développe un Plan de prévention BTP qui vise notamment à développer l évaluation des risques et le document unique dans les TPE/PME du BTP [voir objectif 3 : actions ciblées dans les secteurs à risques]. La MSA met en place un Plan de santé au travail en agriculture dont un des axes vise à encourager les démarches de prévention des risques professionnels et renforcer l accompagnement des TPE et des nouvelles entreprises [voir objectif 3 : actions ciblées dans les secteurs à risques]. Complémentarité PRST2 / Programme «Bien-être au travail» Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 2010-2014 Accompagner les petites et très petites entreprises dans l évaluation des risques professionnels et la démarche de prévention en santé-travail Le Conseil Régional souhaite aider 10 000 TPE/PME sur 4 ans et sur tous les territoires (soit 10% de l ensemble des TPE) dans leurs démarches de prévention et d évaluation des risques professionnels. Il s agira d informer et de sensibiliser les TPE/PME pour les secteurs d activité à risque ainsi que les métiers rares et /ou mal connus, dans le cadre d un programme coordonné avec l ensemble des préventeurs et l appui des SSTI auxquels elles adhèrent, sur la réglementation en hygiène / sécurité et de l intérêt commun (employeur et salarié) de prendre en compte les mesures de prévention nécessaires. Le Programme Région vise également à aider les petites entreprises volontaires à s investir dans une démarche globale de prévention (labellisation, aides financières aux changements des organisations, à l adaptation des postes de travail ). Par ailleurs, les apprentis étant des futurs salariés et/ou entrepreneurs, le Conseil Régional souhaite, dans le cadre du Programme «Santé des apprentis» renforcer toutes les actions d information et de sensibilisation en éducation à la santé au travail, et plus spécifiquement dans la connaissance des risques liés aux métiers et de l intérêt des mesures de prévention individuelles et collectives à mettre en place. Il s agit d aider les formateurs et les maîtres d apprentissage à rendre les apprentis acteurs de leur santé en milieu de travail. 22

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Inspection du Travail (DIRECCTE) Contrôle de la démarche d ERP en entreprise 2011-2014 Nb de contrôles Pôle T DIRECCTE CARSAT Aide à l évaluation des risques 2011-2014 CARSAT Organisations professionnelles et syndicales Animer des réunions de promotion et d aide à la rédaction du Document Unique pour les TPE/PME 2010-2014 Nombre de réunions et nombre de participants Organisations professionnelles et syndicales Services de santé au travail Réaliser des premières évaluation des risques sur chantier dans les entreprises de moins de 20 (PREVAL) 2010-2014 Nombre de PREVAL Organisations professionnelles et syndicales Services de santé au travail Proposer et réaliser des démarches de progrès dans les TPE/PME 2010-2014 Nombre de démarches de progrès Grandes entreprises Associer les grandes entreprises pour le développement du management de la prévention dans les TPE/PME 2010-2014 Nombre de PREVAL et démarches de progrès dans le cadre de partenariats avec les grandes entreprises CHSCT Proposer une démarche d amélioration du CHSCT dans les entreprises de plus de 50 2010-2014 Nombre de démarches d accompagnement CHSCT CARSAT Promouvoir la prévention auprès des maîtres d ouvrage 2011-2014 Nombre de réunions d information et nombre de participants Proposer des partenariats avec les maîtres d ouvrage pour développer la prévention dans les TPE/PME 2010-2012 Nombre d entreprises et de salariés impactés MSA Elus de la MSA Organisations professionnelles Accompagner les TPE dans l élaboration de leur DU ERP 2011-2013 Documents produits Nombre d actions de sensibilisation Nombre de personnes touchées MSA MSA Mesures de prévention aidée sur des risques prioritaires agricoles 2011-2015 Nombre de dossiers AFSA (aide financière simplifiée agricole) MSA L ensemble des SSTI de la Région Visites à destination des nouveaux adhérents (systématique, ou à la demande du médecin du travail), pour une présentation de la santé au travail et souvent une 1 ère identification des risques En continu - Nb d entreprises bénéficiaires - Nb de fiches 1 er contact réalisées 8 SSTI L ensemble des SSTI de la Région Aide au recensement et à l évaluation des risques professionnels avec un(e) AST, technicien HSE, ou IPRP En continu - Nb d entreprises bénéficiaires - Nb de DU réalisés ou actualisés 8 SSTI Pôle Santé Travail Aide à l évaluation des risques par branche professionnelle (boulangeries, garages, soudure ) ; création de Fiches d entreprises types En continu - Nb d entreprises bénéficiaires - Nb de DU réalisés ou actualisés - Nb de FE types réalisées PST 23

1.2. Conduire des actions sur les priorités de santé publique en milieu de travail Rappel des enjeux L enjeu est à la fois de promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail mais aussi la santé et le bien-être des employés dans une approche globale au sens de l OMS. L entreprise est un lieu où chaque salarié passe beaucoup de temps et il y existe un enjeu de recherche de santé, à la fois sur un plan individuel et collectif. Le volet «Santé Travail» du PRST retient de prendre en compte le milieu de travail comme espace spécifique de prévention et de promotion de la santé, pour déployer des actions vis-à-vis des pratiques addictives et promouvoir des actions relatives à l hygiène de vie et à la lutte contre la sédentarité (au regard des enjeux spécifiques liés aux rythmes de travail) Le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) a engagé, jusqu en 2009, une procédure d appels à projets de manière commune ou partagée avec la Région Nord Pas-de-Calais et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, sur des objectifs du Plan régional de santé publique (PRSP). L action du GRSP a été reprise par l ARS dans la continuité du PRSP 2007-2011. Les différents appels à projets, sur le volet santé travail, du Plan régional de santé publique ont intégré les priorités liées : - au déploiement d actions de sensibilisation vis à vis des pratiques addictives en milieu de travail, - à la promotion d actions liées à l hygiène de vie et à la lutte contre la sédentarité, notamment vis à vis des salariés concernés par des rythmes de travail décalés. Dans son cycle de conférences débats, la CARSAT a intégré ces thématiques (addictions et travail notamment). Principales avancées 2006-2010 (PRST1) Cette synthèse a été réalisée sur la base de 8 actions portées essentiellement par 2 Services de Santé au Travail : 2/8 concernent l AST62/59 et 6/8 concernent Pôle Santé Travail. Elle nous a permis de relever un certain nombre de critères définissant les modalités d intervention des équipes santé-travail : La population bénéficiaire : L ensemble des actions touche une population importante et un large public. Elles visent les salariés mais peuvent également être à destination : - des chefs d entreprise, pour les informer, les sensibiliser à la démarche (3) - des acteurs santé travail, pour les mobiliser, les sensibiliser et leur donner les moyens d agir (2) - des entreprises, pour les accompagner dans la mise en place d actions de santé (2) La portée des actions Ce sont des actions pluriannuelles dont plus de la moitié est à la fois à visée collective et individuelle (5/8). La nature des actions : Nous retrouvons à la fois des actions d information, de prévention, d éducation pour la santé (8/8), des actions de formation (5/8), des actions d accompagnement des entreprises à la mise en place d actions de santé (3/8) et des actions d accompagnement des salariés dans une démarche d aide à l arrêt du tabac ou d aide à l adoption de comportements alimentaires plus adaptés (5/8). Les thématiques : Ce sont essentiellement des actions sur l alimentation (5/8), thématique qui est répartie au sein d actions ciblées sur la prévention des maladies cardiovasculaires 2/8, les horaires décalés (2/8), la promotion d une bonne hygiène alimentaire (1/8). La deuxième thématique est liée au tabac (3/8). Des outils spécifiques Même si les acteurs santé travail utilisent des outils existants, ils ont la volonté d en créer afin qu ils soient adaptés au public (plaquettes, affiches, fiches conseils, diaporamas, kit nutrition). Les partenaires associés : Ce sont des actions menées en équipe pluridisciplinaire : médecins du travail, infirmières du travail, assistantes en santé travail, diététiciennes, chargés de projet, secrétaires médicale, intervenante en nutrition Les équipes santé-travail n hésitent pas à faire appel à des partenaires et compétences extérieurs dans le cadre de leurs actions spécifiques : ISTNF (en tant que prestataire de services pour le volet «communication», «expertise nutrition» et dans le cadre de sa mission d animation collective pour l aide à la conduite de projet), coordonnateurs des programmes territoriaux de santé (PTS) redénommés programmes locaux de prévention (PLP) suite à la nouvelle territorialisation adoptée par l ARS en 2010... Une dynamique régionale : 5/8 seront poursuivies dans le cadre du PRST2 L évaluation : Quelles que soient la nature et la thématique des actions, les équipes santé-travail évaluent leurs actions via une autoévaluation accompagnée ou non. Cependant, l évaluation reste en général quantitative ou essentiellement basée sur le ressenti, sans véritable élaboration d indicateurs qualitatifs. Les résultats rappellent toute l importance de mener des actions de santé auprès de population de salariés particulièrement à risque (risque cardiovasculaire chez les chauffeurs poids lourds, travailleurs postés ). De plus, nous observons une forte adhésion des salariés et des entreprises aux actions menées et une évolution des demandes. CONCLUSION : Cette analyse descriptive a permis de dégager quelques tendances quant à l implication des acteurs santé-travail dans la mise en œuvre d actions de terrain. Force est de constater que le champ santé travail aide à répondre aux préoccupations de santé publique et permet de diffuser des messages de prévention. 5/8 actions ont été accompagnées par l ISTNF dans le cadre de sa mission d animation régionale des actions de santé collectives en milieu de travail qui vise, depuis 2003, à : - Mobiliser les équipes santé travail dans la mise en place d actions de santé ; - Accompagner les porteurs de projet santé travail au niveau de la méthodologie de projet ; - Valoriser et communiquer sur l existant afin de faciliter le transfert des outils et des démarches. Cette action à destination des équipes pluridisciplinaires a permis l accompagnement de plus de 30 actions pluriannuelles et le transfert de connaissances et compétences en conduite de projet. Ainsi, le monde du travail peut être considéré comme un lieu privilégié pour faire de la prévention et ainsi aborder la santé 24

autrement que par le soin. Dans cette perspective, de nombreux médecins du travail demeurent encore rétifs à cette approche, cependant on observe une véritable évolution des mentalités à laquelle l ISTNF par son action a contribué. Orientations prioritaires pour le PRST 2 En cohérence avec les priorités du PRSP 2007-2011 réaffirmées par l Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais, il s agira de poursuivre le développement d actions de santé collectives, d abord sur 2 thématiques : - L hygiène de vie et la lutte contre la sédentarité, notamment au regard des enjeux spécifiques pour les personnes soumises à des rythmes de travail décalés - Les addictions. D autres thématiques complémentaires pourront être définies dans le schéma régional de prévention du projet régional de santé (PRS). L activité d animation de réseaux / Groupes régionaux thématiques, dans laquelle l ISTNF est impliqué en partenariat avec les services de santé au travail et la DIRECCTE pourra contribuer au développement (mobilisation, accompagnement et/ou expertise méthodologique-évaluation) et à la valorisation de ces actions : - Groupe régional «Addictions et Entreprises» existant - Groupe régional «CMR» existant - Groupe régional «Santé Travail Handicap» existant - Groupe régional «Alimentation et activité physique» (en émergence) Les associations de sensibilisation et de lutte contre les pratiques addictives, qui ont positionné l aide à l action en entreprise dans leurs priorités seront des appuis essentiels tant au niveau de leurs ressources que de leur savoir-faire. Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Pôle Santé Travail Pour une santé sans tabac, les services de santé au travail se mobilisent 2006-2009 Nb de formations et incidence sur la pratique professionnelle Nb d outils créés et diffusés Nb d entreprises accompagnées et de forums mis en place Pôle Santé Travail CISST Nutri-Som, la santé en mangeant et dormant mieux 2007-2011 Nb de forums en entreprises Nb de salariés sensibilisés Nb d outils créés et diffusés Nb d acteurs santé travail formés CISST Pôle Santé Travail N attendons pas l accident cardiovasculaire pour vivre autrement 2006-2010 Nb de forums Santé organisés Satisfaction des participants Nb d outils créés et diffusés Pôle Santé Travail AST62/59 «Travail de nuit Hygiène de vie» AST 62-59 AST62/59 «Chauffeurs poids lourds, prise de poids et prévention du risque cardiovasculaire AST 62-59 LA REDOUTE WATRELLOS Projet «alimentation, activité physique et bien être» SST 1.3.Décloisonner l approche des problèmes de santé Rappel des enjeux L élaboration du plan régional de santé publique a été l occasion de mettre en lumière les nombreux liens pouvant exister entre la thématique santé travail et les thèmes abordés par d autres groupes de programmation. Les réflexions ont également porté sur les besoins spécifiques de certaines populations, notamment celles en situation de précarité ou confrontées à des difficultés particulières pour leur accès aux soins et qui, en milieu de travail, n ont pas toujours les mêmes facilités d accès à la prévention et au suivi de leur santé. Principales avancées 2006-2010 (PRST1) Plusieurs acteurs régionaux (CARSAT, Services de Santé au Travail, DIRECCTE) ont déployé des actions visant la population des intérimaires. Ces actions ont permis de mieux comprendre la sinistralité des personnels intérimaires et de valider les mesures de prévention à préconiser. Elles ont visé à la fois les entreprises de travail temporaire, les entreprises utilisatrices et les branches professionnelles et cherchaient à promouvoir une évolution significative dans la gestion des questions de santé et sécurité au travail de ces salariés. La réflexion pour l optimisation du suivi médical des intérimaires a également constitué un axe de travail important dans les Services de Santé au Travail de la région. D autres actions touchant des publics vulnérables en terme de santé et sécurité au travail ont également été réalisées : vers la population des apprentis (pour vérifier leur bonne adaptation à 25

la vie professionnelle) et pour les jeunes salariés du secteur de l hôtellerie/restauration. La MSA développe également un programme d action pour ses ressortissants en situation de précarité. Depuis plusieurs années, les services de santé au travail, accompagnés par l ISTNF, mènent des actions, en faveur des apprentis, sur différentes branches professionnelles (Cafés, Hôtels, Restaurants/ Menuiserie/ Peintres en bâtiment). Depuis 2006, le Conseil Régional et l État soutiennent un programme spécifique sur la santé des apprentis, placé sous la coordination technique du Groupement Régional de Promotion de la Santé (GRPS). Les acteurs régionaux de la santé au travail ont participé au protocole PREMTES pour faciliter l accès à la prévention et aux soins des travailleurs en situation de vulnérabilité. Ce protocole repose sur un partenariat entre les Services de Santé au Travail et les Centres d examen de santé de l Assurance Maladie. Il consiste à identifier les travailleurs en situation de vulnérabilité sociale lors de la visite de médecine du travail et à leur proposer l examen de santé réalisé par les centres. Le réseau ARACT travaille à développer les liens entre les approches gestion des compétences et santé, notamment pour la population des seniors. Le décloisonnement de l approche des problèmes de santé constituait une perspective assez difficile à traduire, dans un contexte de modification importante du périmètre d intervention des différents acteurs des politiques de santé. Ainsi, les actions visant à appréhender une nuisance pouvant avoir un effet cumulé d exposition hors travail et en environnement de travail (comme le bruit) ont été peu nombreuses et n ont pas amené d avancées méthodologiques spécifiques. La prise en compte de la présence d amiante dans l habitat a permis la mise en place d actions de santé, visant à la fois la population générale et les professionnels du secteur du bâtiment. Le descriptif de ces actions est repris au chapitre 2.2. Orientations prioritaires pour le PRST 2 Les actions sur les populations plus vulnérables en santé au travail seront poursuivies sur la période couverte par le PRST 2. - Actions de sensibilisation sur les enjeux particuliers de la population des intérimaires, Un objectif a été donné au réseau prévention de la sécurité sociale de baisser de 15% le taux de fréquence des accidents graves des salariés intérimaires, sur la période 2009 2012. - Poursuite du protocole PREMTES et des autres projets sur le suivi des salariés en situation de précarité. - Intensification des actions vis à vis des apprentis. L ISTNF est impliqué, depuis 2010, dans une action «Santé-Travail» visant à mesurer l appropriation des bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels chez les apprentis de 4 branches professionnelles (Café Hôtel Restaurant/ Transport-Logistique/ Bois/ BTP) via une enquête par questionnaire à destination des apprentis et des formateurs. En parallèle et selon les besoins identifiés et les demandes émergentes des CFA, des actions de terrain seront proposées en partenariat avec les équipes santé-travail, les entreprises et les professionnels des CFA. Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents CARSAT DIRECCTE Services de Santé au Travail Accueil des intérimaires en entreprise 2010-2014 Nb d actions auprès d entreprises utilisatrices Suivi des AT graves des intérimaires DIRECCTE Services de Santé au Travail MSA CARSAT PREMTES Instants santé précaires et ateliers santé (MSA) 2010-2014 ou 2015 Nombre de personnes suivies ISTNF Services de Santé au Travail Santé Travail chez les apprentis 2010-2014 Nb d actions menées suite à enquête AST 62-59 Arras, Béthune, Lens- Hénin- Carvin Santé Précarité AST 62-59 Pôle Santé Travail Santé des salariés dans l'hôtellerie, la restauration et les bars-discothèques, et en particulier les moins de 26 ans 2004-2011 Nb d employeurs informés Nb de salariés sensibilisés Nb d outils créés et diffusés Satisfaction Risques majoritaires Implication des CFA et lycées Pôle Santé Travail 26

Objectif 2 Prévenir les principales pathologies liées au travail 2.1. Prévenir les cancers professionnels et les risques liés à l utilisation de produits CMR Rappel des enjeux L objectif est de favoriser la mobilisation des acteurs de l entreprise pour mieux connaître, prévenir et limiter l impact des cancers professionnels et des pathologies résultant de l exposition professionnelle aux agents CMR. Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Amélioration de la connaissance On relève la mise en place de cellules d assistance risques chimiques (à la CARSAT) qui renseignent régulièrement les entreprises et les préventeurs. La Consultation de pathologies professionnelles et l ISTNF ont également déployé des moyens pour mieux documenter le lien exposition/pathologies, notamment pour améliorer la pertinence du dispositif de reconnaissance des Maladies Professionnelles. Une importante contribution des préventeurs régionaux a été constatée pour l élaboration et la mise à disposition des fiches d aide au repérage et à la substitution. Des outils de prévention du risque chimique ont été conçus et diffusés en région (TOXIMED, notamment, outil multimédia de prévention du risque chimique). Le dispositif Phyt attitude, déployé par la MSA, a pour objectif de mieux connaître les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé des applicateurs professionnels et de rechercher des mesures préventives. Le site national FURETOX déployé par la cellule de l Institut national de veille sanitaire en région (CIRE) et l ARS du Nord Pas de Calais constitue un moteur de recherche sur les valeurs toxiques de référence (VTR) pour des expositions chroniques et les classifications des substances vis-à-vis de leur cancérogénicité, et sur les VTR dédiées aux produits phyto-sanitaires. Actions coordonnées autour de l exposition à des produits ou substances spécifiques Des actions d identification des expositions et de prévention ont été déployées concernant notamment l exposition au formaldéhyde, au béryllium ou au chrome 6. Une action régionale de grande ampleur, associant les préventeurs régionaux, a porté sur la réduction des risques CMR pour la santé des salariés exerçant une activité touchant à la peinture (cible déterminée à la suite des résultats d une action régionale CMR 2004 2006, ayant notamment conduit à la réalisation d une cartographie régionale de l utilisation des CMR). Actions de prévention liées aux procédés et à leur amélioration Plusieurs acteurs régionaux (SIST CARSAT - DIRECCTE) se sont investis dans des actions de connaissance et de prévention des risques liés à l activité de soudage. Actions de prévention liées aux métiers et aux branches En prolongement de l action régionale CMR, et en association avec les organismes professionnels, la DIRECCTE a piloté une importante action «Garages, prévention, santé» qui a également justifié une participation importante des Services de Santé au Travail. La thématique du Plan National d Actions Coordonnées du réseau prévention de la Sécurité Sociale, relative aux CMR, visait, à partir de 2009, à atteindre l objectif de suppression de l exposition aux risques d un nombre important de salariés (100 000 personnes au niveau national sur une période de 4 ans) par la mobilisation simultanée des CARSAT et des Services de Santé au Travail. 14 secteurs spécifiques ont été identifiés par les partenaires sociaux pour être la cible principale de cette action. Celle-ci vise à promouvoir la substitution de produits CMR par d autres produits moins dangereux et, quand cela n est pas possible, par la mise en place de dispositifs techniques permettant de réduire l exposition aux CMR au niveau le plus bas possible. Cet objectif de faire baisser les expositions aux produits les plus dangereux (CMR) est également présent dans le Plan santé sécurité au travail en agriculture de la MSA. Les Services de Santé au Travail Interentreprises ont agi dans le domaine de la prévention des risques chimiques au niveau de deux principales branches professionnelles : les peintres en bâtiment (projet porté par Pôle Santé Travail, en partenariat avec la CAPEB), et les métiers de la filière Bois, de l apprentissage à l entreprise (projet régional en partenariat avec la CMA, l, la CAPEB, la CARSAT et l Education Nationale). Plusieurs actions régionales sur les poussières de bois ont été déployées sur la période PRST 1 et des aides spécifiques ont été mises en place pour permettre l installation de dispositifs de captation performants. D autres secteurs d activité font également l objet d actions de prévention du risque CMR (Pressings avec l enjeu de substitution du perchloroéthylène). Sensibilisation à la prévention du risque chimique Le MEDEF organise des formations et des conférences-débat sur le risque chimique. Communication autour des cancers professionnels. Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour promouvoir les questionnements sur l origine potentiellement professionnelle de pathologies cancéreuses. C est notamment le cas de l action déployée par le réseau de l Assurance Maladie (sous la coordination de la direction régionale du service médical) visant à rechercher une origine professionnelle dans les cancers de vessie reconnus en ALD (affection longue durée). Cette action a pris appui sur l expertise de la consultation de pathologie professionnelle et sur la CARSAT. La CARSAT Nord-Picardie est associée à l expérimentation nationale relative à la traçabilité des expositions professionnelles. L ORST Nord Pas-de-Calais avait fait le choix de s investir également sur cette thématique pour y apporter la contribution des partenaires sociaux régionaux. L étude qu elle a demandée à l ISTNF a cherché à identifier les caractéristiques d une faisabilité technique et d une acceptabilité sociale de ce projet. Limitation des conséquences sur la santé et l emploi Le dispositif «écoute cancers» fonctionne sur la région et donne du résultat (voir évaluation spécifique dans l action 11). En dehors de l action menée pour permettre à titre dérogatoire le suivi post-professionnel des anciens salariés et sous traitants de l ex-usine METALEUROP Nord, les objectifs d une meilleure information sur les dispositifs de suivi post-professionnels restent encore à conforter. Orientations prioritaires pour le PRST 2 Le Plan national de santé au travail rappelle qu il est nécessaire d améliorer la prévention primaire, celle qui vise à éviter l exposition aux substances dangereuses. 27

Supprimer ou limiter l exposition aux risques L action Plan National d Actions Coordonnées CMR de l Assurance Maladie, visant à la suppression de l exposition au risque de salariés par la mise en œuvre de la substitution ou de mesures visant à réduire cette exposition au niveau le plus bas possible, en constitue une modalité particulièrement adaptée. La mise en œuvre conjointe de cette action par les réseaux de la branche AT/MP de la sécurité sociale et des services de santé au travail régionaux permettra une plus grande efficacité, une visibilité de l action et un enrichissement réciproque dans le savoir faire des acteurs en région. Rechercher l engagement des branches professionnelles Au delà de cette action, il sera utile d inciter les branches professionnelles à s engager dans un programme pluri-annuel de réduction de l utilisation des principaux CMR. L appui sur les comités techniques régionaux devrait permettre un relais pertinent de cet objectif pour un déploiement significatif. Il s agira également de poursuivre les projets de prévention déjà engagés avec plusieurs branches professionnelles : garages, peinture en bâtiment, bois (secteurs prioritaires en matière de prévention CMR). Poursuivre l action de contrôle Les actions de contrôle sur les produits et procédés cancérogènes continueront à être déployés par l inspection du travail, en lien avec la CARSAT. Il s agira de contrôles ciblés sur les entreprises appartenant à des secteurs exposés au risque chimique et CMR, dans lesquels les contrôles des années précédentes ont montré que d importants progrès restent à réaliser. Ces contrôles viseront au respect des obligations en matière d évaluation des risques, de substitution et de mesures de prévention collectives ou individuelles, de contrôle des valeurs limites d exposition et de suivi des travailleurs exposés. Déployer le dispositif de traçabilité des expositions professionnelles Les partenaires sociaux du Nord Pas-de-Calais, réunis dans le cadre de l ORST ont exprimé leur souhait de pouvoir poursuivre leur contribution autour de ce thème et d être retenu comme site d expérimentation. La CARSAT Nord Picardie est également partie prenante de l expérimentation du réseau sécurité sociale sur ce thème et elle la poursuivra en liaison avec les Services de Santé au Travail. Améliorer la connaissance - Actions de sensibilisation et d information des organisations professionnelles, des entreprises et des préventeurs (conférences, séminaires, articles dans les outils de communication des préventeurs) ; - Actions de formation relatives à la gestion du risque CMR (, CARSAT : poussières de bois, activités de peinture, risques liés au plomb en réhabilitation ) ; - Mise en commun des ressources sur les possibilités de substitution et sur les outils d évaluation des risques chimiques ; - Amélioration de la connaissance du lien expositions pathologies et contribution aux bases de données. Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents CARSAT, Services de Santé au Travail Réduction du nombre de salariés exposés aux CMR 2009-2012 Nombre d entreprises sensibilisées et nombre de salariés soustraits CARSAT CARSAT, Services de Santé au Travail DIRECCTE, Action vers les branches professionnelles pour la réduction de l utilisation des CMR 2011-2014 Nombre d engagements pris pour agir sur la réduction des CMR utilisés DIRECCTE, SST CMA, CNPA, CNAMS ISTNF, CARSAT Action Garage Prévention Santé 2009-2011 Nb d entreprises accompagnées Nb de contrats d engagements DIRECCTE DIRECCTE SST CMA CNPA CNAMS ISTNF CARSAT Action Garage Prévention Santé 2009-2011 Nb d entreprises accompagnées Nb de contrats d engagements DIRECCTE Pôle Santé Travail, CAPEB,, CMA, Education Nationale Poursuite des projets de prévention des risques chimiques menées dans deux branches professionnelles : peintres en bâtiment et filière bois 2008-2012 Données disponibles sur Colorisk Satisfaction des utilisateurs Nb de visiteurs Nb de supports créés et diffusés. Partenariats engagés employeurs, salariés, enseignants et jeunes sensibilisés Nb d outils créés et diffusés Nb de FDS analysées Pôle Santé Travail DIRECCTE, CARSAT MSA Actions de contrôle 2010-2014 Nombre de contrôle effectués Nb d outils d aide au contrôle déployés DIRECCTE CARSAT, DIRECCTE SST, ORST Déploiement de la traçabilité des expositions professionnelles 2011-2014 Nombre d entreprises inscrites dans les dispositifs collectifs et individuels CARSAT et DIRECCTE CARSAT, DIRECCTE SST, MSA, ISTNF, MEDEF Renforcement des dispositifs de sensibilisation, information et formation Phyt attitude et Certiphytos (MSA) 2011-2014 Nb de salariés et d entreprises touchés par les actions Nombre d outils d aide à l évaluation du risque et à la substitution partagés A définir 28

2.2. Prévenir les risques liés à la présence d amiante dans les bâtiments Rappel des enjeux Accompagner les entreprises du BTP dans la prévention des risques liés à l exposition amiante L amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d un siècle. Interdite en France depuis 1997, l amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date et notamment dans de nombreux matériaux, comme : - des plaques ondulées - des conduites ou canalisations en amiante-ciment - des dalles ou revêtements de sols en matière plastique - des faux plafonds - des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes - des calorifugeages et flocages qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons. Ne croyons pas que le problème de l amiante soit derrière nous : celui-ci reste une réalité permanente en particulier pour les entreprises de second œuvre. Pour tout travail de rénovation, d entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, électriciens, plombiers, peintres, pourraient rencontrer de l amiante. Des expositions courtes et répétées à l amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. La qualification des entreprises et la formation des salariés représentent un enjeu très important dans l amélioration de la prévention de ce risque. Améliorer la connaissance et les réponses aux problématiques amiante L amiante est donc une préoccupation majeure des acteurs de la prévention. Les actions mises en place par tous les acteurs de la prévention vont contribuer à la réflexion sur les évolutions de la réglementation ainsi qu à l amélioration des réponses aux entreprises et à ce titre participent également à l amélioration de la prévention. Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Formation de l encadrement et des opérateurs au retrait d amiante non friable et travaux de maintenance : entre 2005 et 2009 : 21 sessions encadrement et 123 sessions opérateurs, soit 1655 stagiaires ont été formé par l. Accompagnement et perfectionnement des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail pour suivre les chantiers de désamiantage : entre 2005 et 2009 : 33 inspecteurs et contrôleurs ont été accompagnés par l. Le PST Antenne Ouest a mis en œuvre un dispositif de «prise en charge adaptée du risque amiante» : - Fournir aux intervenants du monde du travail (employeurs, salariés, acteurs santé travail) des outils et informer les employeurs sur la réglementation, les obligations et la prévention pour tous travaux exposant à l amiante (hors désamiantage) (documents d information, modèle d attestation d exposition aux poussière d amiante, modèle de notice de poste, modèle de fiche d exposition, situations de travail, organigramme de procédure d intervention, contenu du kit de protection individuel jetable, plaquette synthétique) - Sensibiliser les salariés sur les risques et le suivi post-exposition (diaporama de sensibilisation, plaquette «amiante affaire à suivre») Orientations prioritaires pour le PRST 2 Formation de l encadrement et des opérateurs aux travaux de maintenance par l Proposer l aide à l achat d unités de décontamination (/BTP BANQUE) Poursuivre l action «Prise en charge du risque amiante» par PST Antenne Ouest Perfectionner la connaissance et renforcer la coordination des agents de la DIRECCTE, de la CARSAT et de l, notamment au sein du groupe de liaison Le PNAC CMR est particulièrement axé sur l évaluation des plans de retrait et le contrôle de leur application sur les chantiers. Le PAR «Amiante» de la CARSAT vient en complément et, pour partie, il exploitera les résultats de l analyse des plans de retrait. Cette démarche touche donc les maîtres d œuvre, les entreprises et chantiers sur lesquels la présence d amiante a été détectée et vise essentiellement l amélioration des conditions de retrait. Demeurent ensuite, les chantiers et interventions pour lesquels la présence d amiante n est pas connue (soit essentiellement parce que la recherche d amiante n a pas été réalisée, soit par méconnaissance de la réglementation, soit par sous estimation du risque ). Il convient donc de compléter la démarche nationale par une action spécifique sur le risque amiante présent notamment lors des interventions, généralement courtes, souvent réalisées par des non professionnels du retrait d amiante. Ce sont les entreprises du second œuvre du bâtiment, celles d entretien et de maintenance des locaux par exemple. La démarche s effectue par le biais d actions de sensibilisation des professionnels et de promotion des mesures de prévention, notamment dans les TPE/PME. 29

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Former l encadrement et les opérateurs aux travaux de maintenance en sous section 4 2010-2014 Nombre de formations et de stagiaires BTP Banque Proposer l aide à l achat d unités de décontamination 2010-2014 Nombre de prêts bonifiés BTP Banque Pôle Santé Travail Prise en charge adapté du risque amiante 2010-2014 Nombre d outils crées et diffusés PST CARSAT Evaluation des plans de retrait et contrôle de leur application sur les chantiers 2009-2012 Nb de plans de retrait analysés CARSAT CARSAT Actions de sensibilisation des professionnels et de promotion des mesures de prévention, notamment dans les TPE/PME 2009-2012 Nombre d acteurs sensibilisés ou formés CARSAT Inspection du Travail (DIRECCTE) Analyse systématique des plans de retrait et contrôle préalable avant travaux pour les opérations significatives (opérations importantes, travaux suite à sinistre ) 2010-2011 Nb de plans de retraits analysés Nb d observations DIRECCTE, CARSAT DIRECCTE Perfectionner la connaissance des agents de la DIRECCTE, de la CARSAT et de l 2010-2014 Nombre de réunions d information et de participants DIRECCTE 2.3. Mener des actions pluridisciplinaires pour traiter et prévenir durablement les troubles musculo-squelettiques Rappel des enjeux La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) était inscrite dans le premier Plan de Santé au Travail avec un objectif de diminution importante du nombre de maladies professionnelles reconnues. Ce sont en effet les maladies les plus fréquemment déclarées par les salariés et leur progression demeure inquiétante, tant dans l industrie que dans les services. Le vieillissement de la population au travail est une donnée qui rend cette problématique encore plus sensible. Or, insuffisamment évalué par les employeurs, le risque de TMS n est souvent appréhendé que sous l angle des facteurs de risque biomécaniques, en méconnaissance des facteurs organisationnels et des liens maintenant bien décrits avec les facteurs de risque psycho-sociaux : ceci limite l efficacité à moyen et long terme des démarches de prévention entreprises. Principales avancées 2006-2010 (PRST1) 1. Agir en prévention sur les postes de travail où des TMS ont été reconnus. L objectivation d un risque avéré de TMS dans une entreprise par la reconnaissance de maladies professionnelles indemnisables (MPI) devrait permettre de convaincre plus facilement ses décideurs d agir en prévention : c est de ce postulat qu est partie la CARSAT pour cibler des établissements qui se sont vu imputer des MPI et leur proposer une aide pour la prévention sur des postes identifiés. C est l action partenariale baptisée «Prédura- TMS» dont le pilotage a réuni CARSAT, DIRECCTE et ARACT et qui a mobilisé des médecins du travail volontaires. C est aussi ce postulat qui a fondé le choix, dans le cadre du plan d action régional de l Inspection du Travail en 2007, d un objectif chiffré de contrôles pour les agents dans les entreprises où des maladies professionnelles ont été déclarées et tout particulièrement des TMS. Un guide d enquêtes MPI a été élaboré et diffusé aux agents de l Inspection pour appui. La reconnaissance de MPI, mais plus encore l inaptitude de salariés, au moins partielle, fréquemment prononcée dans ce cadre, est aussi ce qui déclenche bien souvent l action du médecin du travail et de son équipe pluridisciplinaire : le poste tenu par un salarié victime de TMS fait l objet d une étude suivie le cas échéant de proposition d aménagements visant à maintenir l employabilité de la victime. Les Services de Santé au Travail ont construit dans ce but des partenariats avec les SAMETH locaux (Services d Aide au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés). Cependant ces actions visant quelques postes de travail ont un impact limité en prévention et le risque peut perdurer pour les salariés de la même entreprise qui n en ont pas bénéficié. 2. Adapter l organisation du travail pour maintenir dans l emploi les salariés atteints et prévenir de nouveaux troubles. Un poste de travail dans une entreprise donnée se situe en aval d une activité dont il dépend en partie et en amont d un processus qu il va à son tour impacter. Les besoins du «client» en aval génèrent bien souvent eux aussi des contraintes au niveau du poste étudié. C est l organisation du travail et les méthodes qui fixent les règles du jeu. On voit bien que ces différentes activités au sein d une entreprise sont interdépendantes : dès lors il est souvent illusoire de penser pouvoir résoudre les problèmes rencontrés par les opérateurs d un poste en n agissant que sur l environnement biomécanique immédiat de ce poste. C est pourquoi l adaptation de l organisation du travail ou des méthodes peut s avérer nécessaire pour la prévention des risques de TMS. L intervention à plusieurs niveaux et en particulier à celui de l organisation du travail est le sens de démarches plus longues, notamment celles conduites par l ARACT ou par certains consultants en ergonomie. L ARACT ne peut intervenir directement que dans un nombre res- 30

treint d entreprises (en raison de son effectif de chargés de projet) mais sa vocation est le transfert de compétence et la diffusion des bonnes pratiques : elle peut démultiplier ainsi ses actions à valeur exemplaire auprès d un public plus nombreux. Si quelques Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ont la possibilité, au sein des Services de Santé au Travail, de conduire des démarches longues en entreprise, dans la plupart des cas leur temps d intervention ne permet de réaliser que des diagnostics courts. Cependant les ergonomes des services de santé au travail font, à l issue de ces diagnostics, des préconisations à l employeur, y compris parfois en termes d organisation. Cependant, force est de constater que c est encore souvent uniquement pour des formations PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique) que les Services de Santé au Travail sont sollicités. Quant aux mesures organisationnelles mises en œuvre par certaines entreprises, elles se limitent bien souvent à la polyvalence : la rotation des salariés sur différents postes, si elle réduit la durée d hyper sollicitation de tel ou tel segment corporel, a parfois des effets pervers et ne produit pas toujours les résultats escomptés. 3. Prendre en compte le risque de TMS dans l organisation du travail et la conception des installations. La prévention primaire est bien entendu toujours préférable et organiser le travail, concevoir les méthodes et installations en tenant compte des conséquences prévisibles pour les travailleurs est certainement l idéal à poursuivre. Cependant le risque de TMS est encore largement méconnu des acteurs de l entreprise et son évaluation souvent inexistante : elle représente pourtant la première étape en vue de la prise en compte du risque et de l élaboration de plans d actions préventives. Face à ce constat, de nombreuses actions de sensibilisation ont été menées en direction de ces acteurs (employeurs, CHSCT, médecins du travail, agents de contrôle ) par les partenaires institutionnels et de terrain : ARACT, DIRECCTE, CARSAT, services de santé au travail, CGPME du Nord,, Chambre des Métiers L Inspection du travail n a pas été absente en tant que moteur de la prise en compte du risque par ses incitations à la rédaction du Document Unique d Evaluation des Risques par les employeurs, mais aussi dans le cadre notamment d une campagne de contrôle concernant les manutentions manuelles. C est sans doute la sensibilisation de nombreux entreprises et secteurs (BTP, Grande Distribution ) qui est l avancée majeure du PRST1 dans le domaine des TMS. Quant à la prise en compte du risque à la conception des installations, on peut noter l action de certaines grandes entreprises qui se sont dotées de compétences ergonomiques et dont les ergonomes sont associés aux nouveaux projets (ou celle plus anecdotique d autres entreprises qui choisissent de proposer des formations courtes à leurs techniciens de méthodes qui malheureusement n ont pas toujours les moyens d appliquer les notions acquises en conception). Mais la prise en compte de ce risque dès l organisation du travail reste largement à développer. Orientations prioritaires pour le PRST 2 Dans les entreprises où des TMS ont été reconnus en maladies professionnelles indemnisées, la CARSAT souhaite mener des actions qui se situent dans la continuité du projet «Prédura- TMS» et qui s inscrivent dans le cadre du PNAC (Plan d Actions Coordonnées de la Branche AT-MP) : le PNAC 2009-2012 comporte en effet un volet TMS. Eu égard à la sinistralité observée dans cette branche, un projet d action collective dans le secteur de la Logistique a ainsi vu le jour, piloté par la CARSAT et s appuyant sur une offre de formations-actions de l ARACT. Lancé en 2010, il devrait se déployer en 2012 avec l aide de la DIRECCTE et des SST. La CARSAT entend développer également les aides financières simplifiées pour les entreprises qui veulent prendre en compte le risque de TMS dès la conception des installations. De son côté la MSA lutte contre les troubles musculo-squelettiques en menant des actions dans plusieurs secteurs : l élagage, la création d espaces verts, la conduite de tracteurs L orientation pour les années à venir des SST, qui sont souvent les seuls interlocuteurs des très petites entreprises dans le domaine des TMS, reste la sensibilisation des salariés via des actions d animation en entreprise, au mieux autour de postes et situations concrètes de travail. Il serait cependant nécessaire de développer dans les PME les diagnostics en matière de facteurs de risque de TMS que les IPRP des services de santé au travail peuvent aider les médecins à faire. Pour la période 2010-2014, l ARACT a choisi d agir en entreprise au niveau de la conception (dans le cadre de projets d investissement) mais aussi de viser les TPE et les secteurs de l artisanat. L prévoit de déployer ses campagnes de promotion pour la prévention des TMS dans les entreprises de la construction en s appuyant également sur les médecins du travail : outre les réunions d information des acteurs de la Construction, l organisme propose des outils d aide à l évaluation des risques de TMS, voire une aide à l achat de matériel pouvant contribuer à la prévention des TMS. Des actions de branche vont également se déployer sur d autres secteurs ciblés : ainsi un projet national de prévention des TMS dans le secteur de la propreté concerne dans la région Nord Picardie dix entreprises en 2010 mais affiche une ambition de capitalisation de l expérience pour démultiplication. L échelon régional de la DIRECCTE appuie les agents d Inspection du Travail dans leurs contrôles : un guide méthodologique destiné à les outiller pour leurs interventions sur le champ des risques de TMS en entreprise leur est destiné et des formations spécifiques leur sont proposées. L objectif est que les agents de contrôle soient plus présents sur cette thématique. 31

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents CARSAT, DIRECCTE ARACT, SST TMS Logistique 2010-2012 Nombre d entreprises accompagnées (formations-actions ou autres) CARSAT CARSAT PNAC TMS 2009-2012 Nombre d actions en entreprise CARSAT CARSAT Aides financières simplifiées TMS Nombre d entreprises aidées CARSAT SSTI Aménagement de postes, maintien dans l emploi Action permanente SSTI DIRECCTE Formations TMS Session annuelle Nombre d agents de contrôle formés DIRECCTE Pôle T, SST Organisations professionnelles Réunions d information des acteurs de la Construction 2011-2014 Nombre de réunions d information et de participants SST ADAPT (outil d aide à l évaluation des risques de TMS) 2011-2014 Nombre d ADAPT métiers réalisés en entreprises BTP, Banque Aide à l achat de matériels relatifs au risque TMS 2010-2014 Nombre de prêts bonifiés par BTP Banque Formations «Prévenir les risques différés» 2010-2014 Nombre de formations et de stagiaires MSA Economie d efforts en élagage 2010-2015 Nombre de sessions et de personnes touchées MSA MSA Branche JEV Méthode de prévention au poste «création en espaces verts» 2010-2015 Réalisation d un guide pour le secteur Jardin Espaces Verts MSA MSA Méthode de prévention sur le poste «conduite de tracteur» 2011-2015 Documents produits Nombre de personnes sensibilisées MSA ARACT Ergoconception 2010-2014 Nombre de projets d entreprises et personnels mobilisés ARACT ARACT PrévenTMS 2010-2014 Nombre d entreprises et FACT ARACT MEDEF Actions d information et de sensibilisation des entreprises Action permanente Nombre d entreprises sensibilisées MEDEF 2.4. Prévenir les pathologies liées au bruit Rappel des enjeux Les objectifs énoncés au PRST 1, concernant la thématique bruit, étaient relatifs à : - l intégration du risque bruit dans la démarche d évaluation des risques professionnels - la recherche d une plus grande pertinence dans la réalisation de mesures - la proposition d aide au déploiement de mesures de protection collectives ou individuelles. Principales avancées 2006-2010 (PRST1) Une action «bruit» figure dans le plan d action régional de la CARSAT. Cette action vise des établissements de chaudronnerie d un effectif inférieur à 20 salariés et consiste à les interroger sur leur démarche de prévention relative aux nuisances sonores. La CARSAT et les Services de Santé au Travail offrent également une aide à l évaluation par l intermédiaire de métrologies permettant une objectivation du risque et par des séances d information/sensibilisation. Dans le cadre des dispositifs de surveillance médicale renforcée, des entretiens infirmiers sur ce thème ont été expérimentés et déployés. Pour gagner en pertinence dans la réalisation des mesures, des actions de formation/information ont été réalisées par les agents du Centre de Mesure Physiques de la CARSAT au profit d Intervenants en Prévention des Risques Professionnels de Services de Santé au Travail. Des actions de sensibilisation au port des Equipements de Protection Individuels (EPI) ont été réalisées, visant notamment les petites entreprises. Un forum EPI s est tenu en 2010 sur le littoral. Dans le cadre du salon Préventica, une conférence «De l évaluation des risques à la réduction de l exposition des salariés aux bruits» a été proposée. Les outils de communication des organismes de prévention (Entreprise et Santé, Entreprendre Ensemble) ont consacré des numéros spéciaux à la thématique du Bruit. 32

Orientations prioritaires pour le PRST 2 Promouvoir l évaluation du risque bruit dans ses différentes dimensions : - identifier les salariés exposés, en référence aux valeurs réglementaires - identifier les phases exposantes afin de guider le plan d action qui doit porter prioritairement sur la réduction du bruit à la source - Développer également des actions de promotion du port des Equipements de Protection Individuelle (moyen de dernier recours, utile notamment dans les TPE, mais qui n annule pas la nécessité de mettre en œuvre des actions collectives). Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Services Santé Travail CARSAT, DIRECCTE Renforcer l intégration du risque bruit dans l Evaluation des Risques Professionnels dans des secteurs ciblés 2011-2014 Nb de secteurs d activités touchés CARSAT 2.5. Objectiver, prévenir et traiter les risques psycho-sociaux Rappel des enjeux La prévention des risques psychosociaux était déjà inscrite dans le PRST1. Les risques psycho-sociaux sont des risques multifactoriels ayant une composante organisationnelle forte. Les données tant sur les conditions de travail (enquête nationale SUMER, observatoire EVREST par exemple) que sur la mise en place du Document Unique d Evaluation des Risques montrent que ce risque est peu pris en compte par les entreprises, moins encore lorsqu il s agit d actions en prévention primaire. Ainsi les objectifs visaient prioritairement la sensibilisation des entreprises, des actions de diagnostic en prévention primaire. L accent était mis sur le «développement d actions de prévention durable». Principales 2006-2010 (PRST1) L actualité récente a conduit l ensemble des partenaires du PRST à en faire une priorité d action. Le plan d urgence du Ministère du Travail a été décliné en région. Une instance de coordination pilotée par la DIRECCTE a permis de recenser et de coordonner les actions mise en oeuvre. Des actions de formation interne sur ce risque nouveau et complexe ont été mises en place dans la majorité des institutions. L ensemble des agents de prévention de la CARSAT a été formé. L ISTNF propose depuis 2008 une action de formation à destination des médecins, l ANACT une formation à destination des services de santé au travail. La DIRECCTE a mis en place un groupe de travail interne sur les besoins des agents de contrôle ainsi que les conditions d utilisation et de diffusion du guide de la Direction Générale du Travail. Elle propose des sessions de formation continue à ses agents. Ces différentes actions permettent, en outre de construire une réflexion et une action sur la pluridisciplinarité indispensable pour appréhender correctement ces risques et développer des actions efficaces en entreprise. leur mission. Au delà des situations individuelles des salariés en souffrance, l objectif de chacun de ces acteurs est bien de développer des actions en prévention des risques. Un outil permettant l orientation du salarié en souffrance a été construit dans le cadre de cette action. La construction d un réseau identifié de structures ressources pour les salariés en souffrance se poursuit au niveau des services de santé au travail (prévention tertiaire). Le groupe «agents de contrôle» a produit un kit de sensibilisation des CHSCT dans l optique de sensibiliser des entreprises ciblées collectivement. Cette action sera menée dans le cadre du PRST2 de façon concertée entre les Services de Santé au Travail, la CARSAT et l inspection du travail. Différents groupes de travail locaux ont vu le jour et travaillent ces questions dans la recherche de complémentarité et de guides pour l action. Orientations prioritaires pour le PRST 2 Les actions du PRST 2 s inscrivent dans la continuité de l action engagée. La prévention durable des risques psycho-sociaux suppose la mobilisation de l ensemble des acteurs internes et partenaires de l entreprise (médecin du travail, ingénieur CARSAT, agent de contrôle de l inspection du travail, ARACT, équipes santé-travail). Force est de constater que les besoins en terme de formation de ces acteurs sont importants (actions menées dans chaque institution) et que les coopérations (pluridisciplinarité) sont à construire. Différentes actions se poursuivront dans ce sens. Par ailleurs, l accent sera mis sur plusieurs points : - La sensibilisation des PME, encore peu sensibilisées sur ces questions. Le MEDEF entend responsabiliser les dirigeants des entreprises face à l augmentation des risques psychosociaux - La sensibilisation des partenaires sociaux et en particulier dans le cadre des CHSCT - La construction et l animation d un réseau de consultants susceptibles d accompagner les entreprises et de démultiplier l action. Des actions de sensibilisation, de contrôle, de diagnostic ont été menées par l ensemble des acteurs selon leur positionnement (contrôle, conseil, approche individuelle, approche collective) et 33

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Inspection du Travail (DIRECCTE), CARSAT, SST Sensibilisation des CHSCT 2011 Nb de réunions et entreprises touchées Objectif : 150 DIRECCTE DIRECCTE (MIT, Inspecteurs ARM) Appui méthodologique aux agents de contrôle Nb d actions d appui DIRECCTE DIRECCTE ARS CARSAT ARACT Actions sectorielles : Secteur des Aides à la Personne EHPAD Nbre de structures sensibilisées participation aux actions de diffusion CARSAT DIRECCTE ARACT, CARSAT Animation d un réseau de consultants 2011 2014 Nb de consultants CARSAT - ARACT ISTNF DIRECCTE Appui à un réseau régional «risques psycho-sociaux» DIRECCTE ISTNF Formation des médecins du travail à la prévention des risques psycho-sociaux. Nb de médecins formés Nb d infirmiers formés ISTNF SST, UT, CARSAT ARACT, Chambre des métiers, Unions patronales, MEDEF Sensibilisation des PME à l ERP et à l intégration des RPS dans la démarche. Nbre de PME sensibilisées Pôle Santé Travail Réalisation d études épidémiologiques (constats collectifs), afin d objectiver les RPS 2008-2012 Nb de demandes d intervention Nb de demandes finalisées Nb de Médecins du travail demandeurs Pôle Santé Travail ARACT, SST, SSTRN, CARSAT Echanges de pratiques et formation Nb d actions de formation et acteurs touchés ARACT Transfert/animation de réseau 2011 Nombre de consultants / Jours de conseil RPS initiés ARACT ARACT Sensibilisation des PME aux RPS 2011 Nombre de PME touchées ARACT ARACT Formation des CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux Nb d OS touchées Nb d acteurs touchés ARACT MSA Entreprises Formation et accompagnement des acteurs dans les grandes entreprises agricoles 2011-2015 Nombre d entreprises accompagnées MSA Objectif 3 Prévenir les risques d accidents du travail et mener des actions ciblées dans les secteurs à risques 3.1. Mener des actions ciblées dans les secteurs à risques Le secteur du BTP Rappel des enjeux L évaluation des risques d accidents du travail Le BTP occupe dans la région 86000 salariés soit 8,6% des salariés du secteur privé en 2007. (Source UNEDIC) Les petits établissements ont un poids supérieur : la proportion de salariés employés par les établissements se situant dans les tranches d effectifs inférieurs à 50 est toujours supérieure dans le BTP à celle relevée pour l ensemble des activités. Ce constat vaut surtout pour les corps de métier du bâtiment et notamment dans le second œuvre où le poids des petites unités dans l emploi prédomine nettement, les établissements de moins de 10 salariés occupant 40% des salariés du secteur. En 2008, les accidents de travail au niveau du BTP représentent 17 % des accidents, alors que le BTP ne correspond qu à un peu plus de 8 % de l effectif régional. Ces ratios sont sensiblement identiques au niveau national. Les AT sont deux fois plus fréquents chez les salariés du BTP que chez l ensemble des salariés. De plus, les AT sont deux fois plus graves chez les salariés du bâtiment que chez l ensemble des autres salariés. L évaluation des risques professionnels constitue une étape préalable à toute action de réduction des risques d accidents du travail. (cf «Objectif 1.1. du PRST2) 34

Analyse de la sinistralité des accidents du travail Les accidents du travail ont plus souvent lieu dans les établissements plus petits. 54% des accidents ont lieu dans des établissements de moins de 20 salariés, alors que seulement 44% des effectifs y travaillent. C est surtout dans les établissements de moins de 10 salariés que l écart du taux de fréquence avec l ensemble des secteurs d activité est le plus important.(dans le second œuvre les accidents sont les plus fréquents : 37% pour 24% des effectifs). Ils touchent plus souvent des salariés plus jeunes Les victimes d accidents du travail sont plus jeunes dans le secteur du BTP que dans les autres secteurs : 41,5% ont moins de 30 ans alors que la population salariée du BTP est de 31,5 % dans cette tranche d âge. C est pourquoi les préventeurs développent la prise en compte de la prévention des risques dans la formation initiale (cf objectif 6.1 du PRST2) Et les intérimaires La région Nord-Pas-de-Calais représente la 6 région utilisatrice de main œuvre intérimaire pour le BTP. Les intérimaires sont proportionnellement beaucoup plus nombreux et exposés aux risques dans le BTP. La sinistralité des travailleurs intérimaires du BTP est sensiblement supérieure à la moyenne du secteur, puisqu en 2008 le taux de fréquence pour les intérimaires du BTP s est élevé à 83,08 contre 53 pour les salariés du secteur. Si chacun des acteurs de la prévention des risques professionnels a un rôle à jouer pour inciter les entreprises à s engager de façon active et non seulement formelle dans cette démarche, le rôle des entreprises de travail temporaire est également central pour accompagner et maintenir dans l emploi les salariés intérimaires dans les meilleures conditions. (> cf Objectif 3.1 du PRST «Mener des actions ciblées en direction des ETT») Ils touchent différemment les activités C est dans le second œuvre que les accidents sont les plus fréquents : 37% pour 24% des effectifs. C est pourquoi, il est pertinent d associer les organisations et syndicats professionnels des activités identifiées à risques pour soutenir des actions de prévention plus ciblées. Ils surviennent souvent à partir de causes identifiées Le BTP se distingue par une plus forte proportion d accidents dus aux manutentions manuelles, aux outils portatifs, aux masses en mouvement Mais surtout la chute de hauteur continue d être à l origine de 36% des accidents mortels et de 28% des accidents graves. Les chutes de hauteur constituent donc le risque majeur du BTP en terme de gravité : prés de 17% des A.T. avec arrêt contre 11 % tous secteurs confondus (source : ATLAS régional 2009/2010). Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations résultant de l emplacement de travail (toitures, passerelles, charpentes, ) ou de l utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail, ) Le décret 2004-924 du 01/09/2004 transpose la directive 2001/45/CE concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité pour l utilisation par les travailleurs d équipements de travail. Les nouveaux articles renvoient en permanence à l évaluation des risques, et donc aux Principes Généraux de Prévention (PGP), rappelant ainsi l obligation de résultat. Le renforcement de «l action de contrôle en matière de chute de hauteur» fait partie des actions prioritaires prévues dans le secteur du BTP du Plan Santé Travail N 2. La prévention des risques dans ce domaine doit continuer de faire l objet d une attention particulière pour accompagner la réglementation en vu de contribuer à la réduction des accidents de travail liés aux chutes de hauteur dont les conséquences sont particulièrement lourdes. Ainsi, le BTP est retenu comme secteur à fréquence et gravité importantes des accidents et des maladies liées au travail et à ce titre, le réseau prévention de la branche AT/MP intègre des actions coordonnées au plan national pour 3 domaines à forte sinistralité : - les chutes de hauteur, qui constituent la première cause d accidents graves, - les accidents liés aux manutentions manuelles, qui représentent 33% des accidents du travail et les TMS (troubles musculo-squelettiques) qui représentent 80% des maladies professionnelles dans le BTP, - les risques liés à la co-activité et aux carences dans l organisation, qui pénalisent les conditions de travail et d hygiène sur les chantiers. Principales avancées 2006-2010 ( PRST 1) et Orientations prioritaires pour le PRST 2 Les orientations prioritaires du PRST1 seront poursuivies dans le cadre du PRST2. Développer les démarches de prévention des risques d accident du travail dans les PME/TPE : Voir objectif 1.1. Proposer des actions ciblées : L a réalisé en 2010, son Plan Régional de Prévention qui propose les éléments d analyse et diagnostics sur la sinistralité et les maladies professionnelles dans le BTP au niveau régional comparé au niveau national. Ces éléments, issus pour une bonne part de l ATLAS Régional 2009-2010, ont permis de définir un plan d actions ciblées à destination du secteur du BTP. Ce plan d action est joint en annexe et est largement repris dans les différentes fiches action du présent PRST2. L propose ses éléments d analyses et de diagnostics aux organisations professionnelles du BTP pour agir en direction des activités à risques identifiées dans le cadre de son Plan Régional de Prévention. La CARSAT Nord-Picardie s est donnée comme objectif, dans le cadre du PNAC BTP, de réaliser 650 visites de chantiers suivies d une formalisation des observations par an, sur les 4 ans du CPG (2009 2012). Plus de 6 000 chantiers sont contrôlés chaque année dans le cadre du plan d action régional de l Inspection du Travail (7 090 en 2010). Renforcer la prévention du risque spécifique de chute de hauteur Aider à identifier, évaluer et prévenir les risques de chute de hauteur de manière systématique dans les démarches de conseil de l auprès des entreprises L forme aux risques de chute de hauteur La CARSAT Nord-Picardie met en place des incitations financières en amont de manière à promouvoir et à utiliser de façon effective les équipements de protection collective contre les risques de chutes de hauteur : - Aide Financière Simplifiée Régionale sur le «risque chute de hauteur» : accompagnement d investissements en relation avec le risque et formations associées avec au minimum 1 formation pour 1 personne de l entreprise sur le risque chute de hauteur + engagement du chef d entreprise (charte annexée au contrat) 35

- Aide Financière Simplifiée Nationale BTP sur le risque "Chute de hauteur" : participation à l'achat d'échafaudages à Montage et Démontage en Sécurité + remorque + formation au montage/démontage en sécurité. Développer la connaissance et la formation aux risques professionnels spécifiques d accidents du travail du BTP > cf Objectif 1.3 du PRST2 : action en direction des apprentis des CFA par l > cf Objectif 6.1 du PRST2 : L propose un catalogue de formation à destination de tous les acteurs de la construction et en direction de toutes les activités du BTP.(Formation Continue Professionnelle). L intervient dans les établissements de formation initiale régionaux à tous les niveaux. (Formation Initiale) (Rappel : Autres actions ciblées en direction des risques différés dans le BTP : Risque TMS > cf Objectif 2.1 du PRST2 Risques liés à la présence d amiante dans les bâtiments > cf Objectif 2.2 du PRST2 Risque CMR > cf Objectif 2.3 du PRST2) Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Inspection du Travail (DIRECCTE) Actions de contrôle systématiques dans le secteur du BTP, ciblées sur le risque de chute de hauteur, le risque d ensevelissement, les appareils de levage, les CMR 2010-2014 Nombre de contrôles Nombre de décisions d arrêt de travaux sur ce thème DIRECCTE, CARSAT Organisations professionnelles Promouvoir le socle commun auprès de tous les acteurs de la construction 2011-2014 Nombre de réunions d information et de participants Sensibiliser au risque de chute de hauteur dans les CFA lors de la campagne «100 mn pour la vie» 2010-2012 Nombre de réunions d information et de participants Conseiller systématiquement les entreprises à l évaluation des risques de chute de hauteur 2010-2014 Nombre de PREVAL Nombre de démarche de progrès BTP Banque Proposer l aide à l achat de matériels / chute de hauteur 2010-2014 Nombre de prêt bonifié BTP Banque Réaliser des formations «Echafaudage» et «Se protéger des chutes de hauteur» 2010-2014 Nombre de formations et de stagiaires CARSAT Aides financières simplifiées régionale et nationale CARSAT Réalisation du Plan Régional de Prévention qui prévoit des actions ciblées à destination du secteur du BTP à partir de l analyse de la sinistralité 2010-2014 Actions du Plan Régional de Prévention de l joint en annexe Organisations et syndicats professionnels Proposer et saisir les opportunités avec les organisations et syndicats professionnels pour agir en direction des activités à risques identifiées 2010-2014 A définir avec les organisations et syndicats professionnels CARSAT Dans le cadre du PNAC BTP, de réaliser 650 visites de chantiers suivies d une formalisation des observations par an, sur les 4 ans du CPG (2009 2012) 2009-2012 CARSAT Dans le BTP, associer les Entreprises de Travail Temporaire Rappel des enjeux La région Nord-Pas-de-Calais représente la 6 région utilisatrice de main-d œuvre intérimaire pour le BTP. Les intérimaires sont proportionnellement beaucoup plus nombreux et exposés aux risques dans le BTP. La sinistralité des travailleurs intérimaires du BTP est sensiblement supérieure à la moyenne du secteur, puisqu en 2008 le taux de fréquence pour les intérimaires du BTP s est élevé à 83,08 contre 53 pour les salariés du secteur. Si chacun des acteurs de la prévention des risques professionnels a un rôle à jouer pour inciter les entreprises à s engager de façon active et non seulement formelle dans cette démarche, le rôle des entreprises de travail temporaire est également central pour accompagner et maintenir dans l emploi les salariés intérimaires dans les meilleures conditions. 36

Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Diffusion régionale avec l aide de la profession d un guide rappelant leurs obligations aux entreprises utilisatrices en matière de santé et de sécurité des travailleurs temporaires. Contrôles de l inspection du travail dans les entreprises recourant fortement au travail précaire, notamment dans le BTP. Orientations prioritaires pour le PRST 2 Proposer des formations - aux conseillers BTP des ETT sur la connaissance des métiers du BTP et leurs risques - aux salariés intérimaires (formation Prév action Opérateur) - aux entreprises utilisatrices sur l accueil des nouveaux arrivants Fournir le livret d accueil DIANA aux personnels intérimaires et aux entreprises utilisatrices Proposer, en association avec la FFB et la CARSAT, une convention de partenariat aux agences des entreprises de travail temporaire du réseau PRISME, qui prévoit de : Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents, CARSAT FFB, ETT Développer la convention de partenariat /CARSAT/FFB avec le réseau des ETT PRISME 2011-2014 Nombre d enseignes ETT contactées Nombre de livrets d accueil DIANA distribués Nombre de formations concernées dispensées Le Plan Santé Sécurité au Travail en Agriculture 2011-2015 de la MSA 59-62 Préambule : Il est reconnu que certains modes d organisation du travail et de management des entreprises peuvent avoir des conséquences sur l état physique et l équilibre psychique de l homme au travail. L investissement dans l amélioration des conditions de travail est une condition du maintien dans l emploi des travailleurs mais aussi de la performance économique agricole. La connaissance et l évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d actions visant à réduire accidents, usure, dégradation de la santé et maladies au travail, font naturellement partie des missions de service public de la MSA. Le Plan Santé Sécurité au travail 2011-2015 de la MSA 59-62 s inscrit, d une part, dans la continuité des plans précédents pour en consolider les avancées, et d autre part dans le cadre d une concertation nationale et régionale pour améliorer les conditions de travail et valoriser l homme au travail. Une vraie politique santé-sécurité au travail s appuyant sur une équipe pluridisciplinaire et toutes les forces de la MSA et de son guichet unique est une condition de la réussite de ce plan. Pouvoir travailler, en région, de façon coordonnée, sur les mêmes thèmes, dans le même sens, permettra de potentialiser les résultats de nos actions. Elaboration du plan : Ce plan s est construit en s appuyant sur : - l évaluation du plan 2006-2010, - les plans nationaux : Plan de Santé au Travail 2, Plan Cancer, Plan Santé Environnement, - l accord des partenaires sociaux sur les conditions de travail en agriculture du 23 décembre 2008, - le projet de Plan Régional de Santé au Travail 2, - les priorités retenues par la Caisse Centrale de la MSA : 6 axes de développement nationaux (ADN), 6 axes mutualisés d intervention (AMI), des actions locales, - nos indicateurs de risques. Validation : Ce plan a été validé par le conseil d administration de la MSA 59-62 dans sa séance du 29 octobre 2010. Les administrateurs ont souhaité que l ensemble des élus des échelons locaux apporte leur concours aux équipes SST pour relayer et renforcer leurs actions car ils tiennent aux stratégies portant sur la valorisation de l homme au travail, condition de durabilité de la performance économique. Les 8 axes du plan ST 2011 2015 : AXE 1 : Risque chimique / CMR/ phytosanitaires : Objectifs : avoir une meilleure connaissance des risques liés à l utilisation des produits chimiques et faire baisser les expositions aux produits les plus dangereux (CMR). Actions : effectuer une veille sanitaire (Phyt Attitude) ; organiser des actions de formations, (certiphytos, jeunes en formation) ; entreprendre des études ergotoxicologiques ; sensibiliser et informer sur les nouvelles règles d étiquetage ; promouvoir l organisation d actions spécifiques pour les saisonniers. AXE 2 : Risques liés aux Troubles Musculo-squelettiques : Objectifs : stabiliser les maladies professionnelles causées par les TMS et mieux connaître les pathologies en lien avec les situations de travail. Actions : organiser des actions de formation «Economie d Efforts en Elagage» ; relayer et décliner les messages forts de 37

base de la prévention des TMS ; déployer des méthodes de prévention des TMS, en particulier pour les postes de «création en jardins espaces verts» et de «conduite de tracteur». AXE 3 : Risque Psycho Social (RPS) : Objectifs : accompagner les salariés et les chefs d entreprise dans la réflexion et la recherche de solutions ; identifier les situations à risque de stress dans l entreprise ; accompagner les exploitants et les conjoints en détresse morale. Actions : utiliser la méthodologie Satis action ; Former et accompagner les acteurs des grandes entreprises. Remarques : lien TMS / RPS AXE 4 : Risques liés aux animaux et les zoonoses : A/ Risques liés aux animaux : Objectifs : réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles liés au travail avec les animaux et améliorer les conditions de travail dans les élevages. Actions : former à la manipulation et à la contention des animaux (bovins, équins, ovins) et promouvoir l organisation de challenges dans les établissements scolaires (Equisanté) ; promouvoir des installations de contention dans les bâtiments ; organiser des journées techniques (parcours santé sécurité) ; et développer et promouvoir l utilisation de chiens de troupeaux. B/ Zoonoses : Objectifs : améliorer la connaissance des zoonoses et des moyens de prévention à mettre en place et informer les actifs concernés de ces risques et de leur prévention. Actions : participer au réseau de zoonosurveillance ; informer et former les salariés exposés ; développer les contacts avec les professionnels de santé animale et humaine. AXE 5 : Risques liés aux équipements agricoles : Objectifs : diminuer la fréquence et la gravité des accidents dus aux machines fixes ou mobiles. Actions : mettre en place un observatoire des accidents à proximité des lignes aériennes électriques; informer de ces risques ; sensibiliser et former les utilisateurs d équipements de travail dangereux ; valoriser nos recherches auprès de l ensemble du réseau. AXE 6 : Les Très Petites Entreprises (TPE) ; les nouvelles entreprises et les nouveaux installés : Objectifs : encourager les démarches de prévention des risques professionnels des TPE et renforcer l accompagnement des TPE et des nouvelles entreprises. Actions : renforcer les partenariats ; accompagner les entreprises dans l élaboration de leur Document Unique d Evaluation des Risques (D.U.E.R.) par une approche collective et participative des salariés dans la démarche. Travailler avec les branches professionnelles pour une conception des lieux et une organisation du travail prenant en compte le stress et la pénibilité ; développer des mesures de prévention aidées sur des risques prioritaires. AXE 7 : Enseignement agricole : Objectifs : aider les futurs professionnels à exercer leur métier en préservant leur santé et leur sécurité. Actions : informer et sensibiliser les maîtres de stage et d apprentissage, les enseignants et les élèves; Promouvoir la santé sécurité au travail dans les établissements scolaires agricoles ; développer des formations relais ; inciter à la participation au Trophée Prévention Jeunes et autre challenge. AXE 8 : Handicap / maintien de l emploi / précarité : Objectifs : améliorer l insertion et le maintien de l emploi des personnes ayant un problème de santé avec impact sur leur activité professionnelle. Actions : participer activement au réseau régional santé au travail/maintien dans l emploi et au réseau régional santé au travail handicap; veiller à l activation de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle et au travail en partenariat avec les SAMETH ; organiser l appropriation des actions mises en place par l ensemble de l équipe et asseoir les différents partenariats pour une action également répartie sur le territoire. Actions de prévention des AT et MP en agriculture Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents MSA Prévention des AT/MP Liés au travail avec les animaux 2010-2015 Nombre de personnes touchées Nombre d aide à l équipement MSA MSA, Etablissements scolaires agricoles Challenge équisanté 2011-2015 Nombre de classes inscrites Nombre d élèves touchés MSA MSA, Professionnels de santé animale et humaine Zoonosurveillance 2011-2015 Nombre de signalements/ Publication des résultats MSA MSA, RTE, ERDF Ecole des mines de Douai Prévention des risques liés aux travaux à proximité des lignes électriques aériennes 2010-2015 Nombre d informations Nombre de personnes touchées MSA 38

Les sites à risques (SEVESO seuil haut) La région Nord Pas-de-Calais compte 43 entreprises classées SEVESO seuil haut (16 dans le Département du Pas-de-Calais, 27 dans celui du Nord) en 2010. Elle se situe au 6ème rang des régions françaises concernant le nombre d entreprises SEVESO. 80% sont des entreprises chimiques. Les enjeux Parmi celles auxquelles sont applicables les dispositions de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement, les entreprises classées SEVESO seuil haut sont plus particulièrement exposées au risque de catastrophe industrielle. La prévention de ce risque vise à la protection de l environnement et des populations, mais aussi des salariés qui sont les premières victimes en cas d accident. Historiquement marquée par la catastrophe de Courrières en 1906, où l explosion d une mine a causé plus de 1000 morts, la région Nord - Pas-de-Calais a été confrontée à d autres accidents industriels graves, comme celui de Noyelles-Godault en 1993 (explosion d une colonne de raffinage de zinc, 10 morts). Dans la période récente, postérieure à la catastrophe d AZF-Toulouse (2001), nous avons eu à déplorer : - A Billy-Berclau le 27 mars 2003 : explosion dans un atelier d encartouchage de dynamite dans une usine d explosifs : 4 employés périssent dans l'accident, 9 sont blessés. - A Loon-plage, le 5 novembre 2004, dans une raffinerie de pétrole qui redémarre après un grand arrêt, une fuite d hydrocarbures chauds (250 à 300 C) sur l'une des pompes de l'unité de distillation sous vide brûle grièvement trois salariés, dont l un succombera à ses blessures. 17 autres personnes sont choquées. - A Mardyck, le 29 janvier 2009, dans une raffinerie de pétrole, un nuage de gaz s'enflamme à l'intérieur d'un bâtiment de maintenance dans lequel une vingtaine de personnes d'une entreprise sous-traitante pompe et cure une fosse. Un ouvrier décède, six autres sont brûlés à des degrés divers. L entretien des installations et les travaux constituent les circonstances ou sont à l origine de nombreux accidents. Ces derniers résultent d une sous-estimation des risques liés aux opérations à réaliser, d une mise en sécurité des installations insuffisamment préparée ou mal exécutée, ainsi que de consignations d équipements insuffisantes ou inadaptées. La mise en sécurité préalable des installations est une étape essentielle qui concerne aussi les unités ou équipements à l arrêt ou hors service pour lesquels une attention toute particulière est nécessaire jusqu à leur démantèlement définitif. Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Dès 2003, la DRTEFP a mis en place une action collective de l inspection du travail basée sur un contrôle annuel systématique des sites SEVESO seuil haut sur des thématiques précises (l évaluation des risques, la gestion des entreprises extérieures, les intérimaires, le chargement/déchargement de matières dangereuses). Certains de ces contrôles ont été menés en coordination avec les agents de la CRAM (CARSAT). Une collaboration s est également développée avec les services de la DRIRE. Un protocole signé le 11 juillet 2005 entre la DRTEFP et la DRIRE (DIRECCTE et DREAL), formalise les procédures d échange d information et de travail entre les services d inspection compétents pour le contrôle de ces sites. En février 2008, un bilan des contrôles réalisés par l inspection du travail a été fait aux entreprises et secrétaires de CHSCT. Cette restitution a mis l accent sur les points forts et points faibles des entreprises, notamment la nécessité d une prise en compte du travail réel dans les procédures de travail et dans l évaluation des risques. Orientations prioritaires pour le PRST 2 L action de l Inspection du Travail s oriente : sur la prévention des risques ATEX (atmosphère explosive) et chimique sur le contrôle du travail réel/prescrit pour les salariés et les entreprises extérieures qui interviennent. Plus précisément, les contrôles vont porter sur : - le risque ATEX et le risque chimique, - les procédures appliquées dans les ateliers (comparaison entre le contenu du Document unique le prescrit et les pratiques le réel), - la sous-traitance, - les transporteurs extérieurs, - les cuves, canalisations et réservoirs, - le stress au travail. Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Inspection du Travail (DIRECCTE) Contrôle des sites SEVESO seuil haut 2011-2014 Nombre de contrôles par an DIRECCTE Pôle T CARSAT DREAL DIRECCTE SST Prévention durable des risques 2011-2014 Nombre d établissements Seveso ARACT 39

3.2. Prévenir les accidents routiers liés au travail Rappel des enjeux Les accidents de la route constituent la première cause de décès par accident du travail. La prévention du risque routier concerne à la fois le risque mission et le risque trajet. La prévention du risque mission nécessite la prise en compte du management des déplacements, de la gestion des véhicules, des modalités de communication et des compétences. Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Les objectifs du plan national d actions coordonnées du réseau prévention de la sécurité sociale ont commencé à être mis en œuvre en 2009. Ce plan vise : - la prise en compte du risque routier dans la démarche d évaluation des risques professionnels, - la promotion d un usage en sécurité des VUL (véhicules utilitaires légers). Des aides financières simplifiées viennent appuyer ces plans d action, pour permettre l acquisition d équipements de sécurité (éthylotest antidémarrage, alarmes extérieures, système d alerte secours) ou pour sécuriser les VUL (géolocalisation avec alertes secours notamment). Les services de santé au travail ont également déployé des actions liées au risque routier (sensibilisation des entreprises, actions collectives de prévention, aide à la mise en place de plans d action). Orientations prioritaires pour le PRST 2 En liaison avec les branches professionnelles (dans le cadre du CTN Transports) : - adoption du cahier des charges pour l utilisation de VUL plus sûrs et adaptés à l usage professionnel, - mise en place de carnet de suivi du VUL, - diffusion du référentiel de compétences pour l usage d un VUL dans un cadre professionnel. Sur des zones d activité et dans la perspective de réduire le risque trajet : - coordination des plans de déplacement en entreprise - attention particulière portée aux 2 roues/piétons, notamment au regard des effets de ce risque sur des populations fragilisées - analyse de la sinistralité et prise en compte de la capacité des entreprises à agir sur ce risque Le Conseil National des Professions de l Automobile (CNPA), dans le cadre d un accord avec la CNAM-TS et la Sécurité routière, met en œuvre en 2011-2012 un dispositif visant à prévenir le risque routier en entreprise en offrant aux chefs entreprises la possibilité d obtenir des contrôles gratuits des organes de sécurité des véhicules (visibilité, éclairage, pneumatiques) et un conseil adapté en matière d équipement et d aménagement des véhicules. [Informations sur le site http://www.risque-routierentreprise.fr]. En 2011, l'inspection du travail mènera une campagne de contrôle et de sensibilisation sur la prévention du risque routier professionnel dans les branches du BTP, de la maintenance, de l agriculture et des paysagistes. Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents Services Santé Travail, CARSAT MEDEF Organisations professionnelles Actions coordonnées de sensibilisation des entreprises et des salariés au risque routier, offre de formation au risque routier 2011-2014 Nb d actions menées en commun par les préventeurs Nb de personnes formées SSTI CARSAT CARSAT, SIST Action visant à réduire le risque trajet 2011-2014 Production de plan d action CARSAT CARSAT, DIRECCTE Campagne de contrôle sur le risque routier professionnel 2011 Nb de contrôles DIRECCTE CNPA, Sécurité routière, CNAM-TS Prévenir le risque routier en entreprise 2011-2012 Nb de professionnels impliqués Nb d entreprises suivies CNPA régional 40

Objectif 4 Limiter l impact des problèmes de santé sur l emploi 4.1. Faciliter le maintien dans l emploi des salariés confrontés à une pathologie grave ou à une inaptitude Rappel des enjeux De nombreux salariés sont confrontés à une pathologie grave ou invalidante ou à une situation de handicap qui peut entraîner une exclusion professionnelle. Le maintien dans l emploi concerne toutes les entreprises et tous les salariés dont la capacité professionnelle est réduite et qui risquent de perdre leur emploi du fait de leur invalidité ou du handicap. La démarche de maintien dans l emploi met en évidence le processus de prise en charge des situations, de la prévention au maintien dans l entreprise et jusqu à la réinsertion professionnelle externe, le cas échéant. Dans la région, la Charte régionale pour le maintien dans l emploi constitue l espace d identification de l expression et de liaison avec les différentes institutions intervenant dans ce domaine ; Les signataires sont la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais, l AGEFIPH, la CARSAT Nord-Picardie, le service médical de la région Nord- Picardie, les CPAM du Nord et du Pas-de-Calais, les Services de Santé au Travail du Nord et du Pas-de-Calais, l ISTNF, les Conseils de l Ordre des médecins Nord et du Pas-de-Calais, et le MEDEF Nord - Pas-de-Calais.. Elle permet de réaliser une collaboration entre les différentes institutions et d intervenir aux différentes étapes du maintien dans l emploi (organiser des relais, mobiliser les compétences et les moyens appropriés). Chaque année, les médecins du travail, qui suivent un effectif de plus d un million de salariés, interviennent sur environ 45000 situations de salariés présentant des restrictions ou des besoins d aménagement de postes ; avec l appui du réseau des partenaires du maintien dans l emploi, ils mettent en œuvre des démarches de maintien. Cette synthèse a été réalisée sur la base des actions portées par tous les acteurs du maintien. Principales avancées 2006-2010 (PRST1) Plusieurs acteurs régionaux ont déployé des actions visant à privilégier le maintien dans l emploi des salariés. Les organismes d Assurance Maladie (régime général et régime agricole) ont privilégié la prévention de la désinsertion professionnelle en améliorant l organisation interne de leurs réseaux pour des détections plus précoces des situations à risque et en créant des cellules locales de prévention de la désinsertion professionnelle visant notamment à améliorer la communication et l efficacité de l intervention entre les différents partenaires du maintien (actions du réseau sécurité sociale). D autres actions développées par le réseau partenarial du maintien dans l emploi (médecins du travail, assistantes de service social CARSAT ou d entreprises, SAMETH) permettent de mieux analyser les problèmes rencontrés par les salariés inaptes à leur poste de travail et proposer un accompagnement inter ou pluridisciplinaire dans leur parcours de reconversion professionnelle : par exemple mise en place de bilans de compétences ou de formations qui pourront faciliter leur retour dans l entreprise ou dans l emploi. D autres actions ont été menées vers un public plus en difficulté en apportant une réponse aux demandes d entreprises d insertion ou du Ministère de la Justice (prévention professionnelle et démarche de santé globale). Le centre téléphonique «Santé Emploi Info Service» [Tél : 03 20 44 55 55], ouvert depuis 2006, géré en partenariat CHRU/ISTNF et impliquant de nombreux acteurs, facilite l information sur de nombreuses thématiques (juridique, emploi, revenus, aide psychologique, assistance paramédicale) pour des personnes confrontées à des problèmes socio-professionnels. Depuis 2006, 1392 appels ont été enregistrés et 2540 demandes ont été traitées dont plus de 1200 concernaient la thématique «emploi». Une action d aide au maintien dans l emploi a été mise en place depuis 2006 par les médecins du travail du réseau Sante Travail Handicap. Avec l appui méthodologique, technique et scientifique de l ISTNF, elle a permis le développement d un outil de recueil de données régionales pour une analyse longitudinale de différents indicateurs (type de pathologie en cause, âge, taille de l entreprise, statut des salariés, pourcentage de reclassement..). 6000 questionnaires ont été recueillis par les médecins du travail, lors des inaptitudes prononcées dans le cadre de l article R. 4624-1 du Code du Travail. A la suite des ateliers des rencontres régionales du maintien dans l emploi, un groupe interdisciplinaire porté par la charte maintien (médecins du travail, SAMETH, Assistantes de service social CARSAT, SSTRN, chargée de projet ISTNF, animatrice charte) a élaboré des outils (plaquettes, films) inédits nationalement et régionalement, destinés aux opérateurs de maintien pour faciliter leur argumentation auprès des salariés et entreprises sur l intérêt des démarches de maintien et de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. L originalité de la démarche résidait dans la mise en commun de propositions d acteurs locaux ou groupes professionnels régionaux pour proposer un message validé et diffusé régionalement. En 2011, l opération fera l objet d une évaluation avec l appui technique de l ISTNF. Une action expérimentale d accompagnement spécifique des salariés licenciés suite à une inaptitude a été mise en place en 2009-2010 ; son objectif est de prévoir et organiser les relais avec les dispositifs d insertion en cas d absence de solution dans l entreprise et de réaliser ainsi un retour plus précoce à l emploi pour des personnes reconnues Travailleur Handicapé ; les acteurs sont plus spécifiquement la DIRECCTE, l AGEFIPH, Pôle Emploi, Pôle Sante Travail et la MDPH sur la Métropole Lilloise. - Une autre action expérimentale «inaptitude et transfert de compétence» est en cours de réflexion ; elle vise à préparer par anticipation le reclassement ou la reconversion professionnelle au sein de l entreprise ou de la branche professionnelle d un salarié qui va être déclaré inapte à son poste de travail, évitant ainsi le risque de désinsertion professionnelle. L outil mis en place prend en compte les compétences et capacités restantes du salarié. Cette action est portée essentiellement par la DIRECCTE, l AGEFIPH, Pôle Emploi, AFPA Transitions et certaines branches professionnelles. 41

Orientations prioritaires pour le PRST 2 Les actions seront poursuivies sur la période 2011-2014. Les actions expérimentales feront l objet d une évaluation en 2011 pour leur poursuite éventuelle. D autres actions pourront être initiées sur la période couverte par le PRST 2, notamment : - Favoriser le dispositif de «convalescence active» porté par le dispositif de la prévention de la désinsertion professionnelle de l Assurance Maladie en lien avec les partenaires du maintien dans l emploi qui assurent la continuité - Améliorer le nombre de salariés bénéficiant d une visite de préreprise - Continuer à alimenter les tableaux de bord des indicateurs relatifs aux actions menées par les partenaires du maintien dans l emploi et améliorer qualitativement et techniquement leur collecte et leur suivi - Mettre en place des actions visant à exploiter les enseignements et les indicateurs du maintien dans l emploi. Complémentarité PRST2 / Programme «Bien-être au travail» Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 2010-2014 : Soutenir les actions de conseil, d orientation et d aide pour accompagner tout citoyen du Nord Pas-de-Calais sur la thématique Santé Travail. Compte tenu des évolutions du tissu économique et social et de ses conséquences (vieillissement, allongement des carrières, risques psychosociaux, ), il est proposé en lien avec les partenaires impliqués dans la démarche, de développer le Centre téléphonique régional «Santé Emploi Info Service» et ainsi prendre en compte l ensemble des problématiques liées à la santé-travail pour informer, orienter et accompagner les acteurs de l entreprise (employeurs, salariés, membres des instances représentatives du personnel, partenaires sociaux ) vers les dispositifs de prévention, de maintien dans l emploi, de réparation, de réinsertion, de réorientation professionnelle (formation tout au long de la vie). Ce centre téléphonique sera associé par une base questions/réponses grand public sur la plateforme www.istnf.fr Favoriser dans les territoires l accès de tous aux consultations de pathologies professionnelles Notre région est encore trop souvent marquée par de mauvais indicateurs de santé, comme le montre l augmentation constante des déclarations de maladie professionnelle confrontées à la problématique des risques à effets différés (les cancers professionnels liés à l amiante, par exemple). A ce stade il faut faire mieux connaître les dispositifs de réparation, développer les consultations et avis spécialisés dans les territoires (bilans des capacités restantes) en vue de favoriser et promouvoir les politiques de maintien, de formation, de réorientation ou de réinsertion professionnelle Les consultations de pathologie professionnelle se développent au sein du CHRU, à la fois par les consultations multidisciplinaires et les approches spécifiques (par organe). Ces consultations permettant une expertise appropriée pour répondre aux besoins des professionnels de santé en région et améliorer l identification et le suivi des pathologies liées au travail dans le cadre du Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P) auquel le CHRU participe en coopération avec la CARSAT. Développer des antennes positionnées dans les territoires permettrait à la fois une meilleure accessibilité du public ainsi qu une coopération plus coordonnée avec les Services de Santé au Travail et les réseaux de soins. 42

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents MSA CARSAT Cellule de prévention de la désinsertion professionnelle 2010-2015 Nombre de dossiers Nombre de maintien dans l emploi MSA Les services de santé au travail participant au groupe régional STH Suivi des inaptitudes et maintiens dans l emploi Nord Pas-de-Calais Depuis 1998 Nombre de questionnaires enquête Inaptitude, nombre de demandes d aide des MT, actions d information et de communication, nombre de salariés malades ou handicapés accompagnés, nombre d orientation vers Emploi et Handicap Médecin référent du réseau STH Pôle Santé Travail Accompagnement des publics en difficulté (protection judiciaire, entreprises d insertion) Depuis janvier 2007 Nombre de bénéficiaires, satisfaction Pôle Santé Travail Pôle Santé Travail Bilans de compétences Travailleurs Handicapés Depuis 2007 Nombre de personnes ayant bénéficié d un bilan de compétences Pôle Santé Travail Partenaires de la Charte maintien dans l emploi (plus spécialement DIRECCTE et AGEFIPH), Pôle Emploi, Pôle santé travail, MDPH Prestataire «Emplhitude» porté par Emploi & Handicap Grand Lille Action expérimentale d accompagnement spécifique des salariés licenciés suite à inaptitude 2009-2010 Nombre de licenciés pour inaptitude Nombre de licenciés pour inaptitude qui ont bénéficié d une réunion d information collective Nombre de personnes ayant suivi la prestation Nombre de personnes qui ont trouvé un emploi durable Nombre d entreprises prospectées DIRECCTE Animatrice charte régionale (ISTNF) Partenaires de la Charte maintien (plus spécialement DIRECCTE dont MIT et AGEFIPH) Pôle Emploi Coordinatrice STH Prestataire «AFPA Transition» Branches professionnelles et OPCA : a)transport/logistique (TLF NPDC - FNTR AFT NPDC - OPCA Transports) b) Services à la personnes/aide à domicile (UNSA - CPRE AàD) c) Bâtiment (FFB - AREF BTP) Partenaires sociaux : CGT/FO Action expérimentale «Inaptitude et transfert de compétences» 2010-2011 Conception d un outil d aide à l orientation et au reclassement des personnes inaptes ou présentant un risque de désinsertion professionnelle DIRECCTE Animatrice charte régionale (ISTNF) Partenaires de la Charte maintien Réseau STH, SAMETH, HECO, CARSAT, FASSTT/SSTRN, APFETH, ISTNF, Six entreprises du Nord Pas-de- Calais Conception, diffusion, promotion, évaluation d outils «Toutes les bonnes raisons d engager une démarche de maintien dans l emploi» 2008 2011 Nombre d outils Impact auprès des cibles (via des questionnaires d évaluation) DIRECCTE Animatrice charte régionale (ISTNF) 43

4.2. Prévenir la désadaptation au travail et préserver la santé des seniors Rappel des enjeux Le vieillissement de la population et l allongement de la durée de vie professionnelle renforcent la nécessité d accorder une grande attention à l impact possible des problèmes de santé sur l emploi. Il n existe pas d obstacle au maintien d emploi des seniors mais il faut prendre en compte certains aspects de santé dus au vieillissement. Si la mobilisation sociétale autour de la nécessité de développer le vieillissement actif est croissante, depuis 2005 et l Accord national interprofessionnel suivi du Plan national d action concerté pour l emploi des seniors en 2006, force est de constater une faible mobilisation des pratiques en entreprises. L étude ANACT ARACT sur les bonnes pratiques des entreprises en faveur du maintien en activité des seniors avait mis en valeur des pratiques innovantes mais rares. La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008, précisée par le décret du 20 mai 2009, invite les entreprises de plus de 50 salariés à élaborer un accord ou un plan d action visant à favoriser le maintien en emploi et le recrutement des seniors. La volonté du Législateur est de confier au dialogue social dans l entreprise le soin d élaborer et de mettre en œuvre des actions visant à renforcer l employabilité des seniors. Il apparaît important pour les acteurs régionaux de comprendre comment les entreprises ont répondu à cette injonction : Quels sont les besoins concernant la mise en œuvre des actions? Comment les représentations des acteurs du dialogue social évolueront pendant cette démarche de 3 ans? Il s agit aussi de recueillir et de valoriser des bonnes pratiques d entreprises. Les résultats alimenteront la construction d une offre de service régionale. Par ailleurs, au regard des évolutions démographiques, la perspective de l allongement de la vie professionnelle est devenue un enjeu de société, tant les entreprises, dans leurs différentes composantes, s accordaient sur des dynamiques de départ anticipé à la retraite. Le maintien dans l emploi des seniors et leur recrutement incitent donc les entreprises à réviser leurs pratiques en matière de gestion des ressources humaines, mais plus largement nécessitent de revoir leur stratégie économique et sociale à cette aune. Depuis le 1 er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accord ou élaboré un plan d action si elles ne veulent pas être soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale. Ces accord et plans d action, signés pour trois ans, doivent comprendre des mesures incitatives inscrites dans au moins trois des domaines suivants : recrutement, évolution des carrières, aménagement des fins de carrière, développement des compétences, amélioration des conditions de travail et transmission des savoirs. Ces mesures doivent être accompagnées d objectifs chiffrés et d indicateurs de suivi. Orientations prioritaires pour le PRST 2 C est une nouvelle action par rapport au PRST 1. Une action «Travailler atout âge» est en cours depuis 2009 et s est concrétisée par des outils à destination des professionnels de santé en 2010 : - Un guide de repères et outils comprenant 9 fiches : «vieillissement et implications», «aspects neurophysiologiques», «conditions de travail et vieillissement», «mesures pour l emploi des seniors dans la région», «situation en France», «législation» et «rôle du médecin du travail» - Un diaporama pour communiquer avec les acteurs de l entreprise - Un questionnaire, rempli par le salarié lors des visites médicales, qui va permettre d évaluer l indice de capacité de travail des salariés seniors. L action va se poursuivre avec des outils à destination des employeurs et des salariés. La CARSAT s appuie sur un outil INRS «Bien vieillir au travail» ; son objectif est de permettre aux entreprises d identifier des ressources et une méthodologie pour leur permettre de s engager dans des plans d action en vue d améliorer le «bien vieillir au travail». L ARACT mènera en 2011 une action sur le thème : «Pénibilité et seniors». Enfin, tant au niveau national et régional, le MEDEF dans ses différents mandats (ARACT, CARSAT, OPCALIA) et par ses conférences débats entend participer activement à cette action concernant les seniors. L observatoire de la santé au travail EVREST permet de collecter des indicateurs d exposition et de santé auprès des salariés et d explorer leur vécu en fonction de l âge ; quelques constats relatifs à «âge et travail» peuvent être ainsi recueillis (cf. fiche 6-2). De même, le suivi d indicateurs sur les inaptitudes et le maintien dans l emploi permet de pointer ceux qui sont relatifs aux seniors. Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents ARACT Semaine Qualité de Vie au Travail thème pénibilité et seniors 2011 Ateliers animation ARACT ARACT Analyse quantitative et qualitative des accords et plans SENIOR 2010-2011 Nombre de documents analysés et entreprises rencontrées ARACT CGPME, ARACT, AGEFOS PME Appui à la mise en œuvre des accords et plans d action SENIOR 2011-2012 Nombre d entreprises concernées CGPME Nord DIRECCTE, ARACT CARSAT, SST Appui à la mise en œuvre des accords et plans d action SENIOR 2011-2012 Nombre d entreprises concernées Nombre d actions et d outils DIRECCTE ARACT 44

Objectif 5 Améliorer l efficacité du système de prévention en région 5.1. Associer les partenaires sociaux au pilotage de la santé au travail Rappel des enjeux Le rôle des acteurs de l entreprise et de leurs représentants est une des spécificités incontournables de la santé au travail. La réforme du pilotage de la santé au travail, souhaitée par les partenaires sociaux dans l Accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 13 septembre 2000, vise à permettre que le dialogue social irrigue les politiques visant à maîtriser et réduire les risques professionnels. Sans retirer à l Etat ses responsabilités dans ce domaine, l objectif est de permettre aux représentants des entreprises et des salariés de participer plus étroitement à la définition des politiques qui les concernent et au suivi de leurs résultats. Avancées 2006-2010 (PRST 1) 1) Le Comité Régional pour la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP) a été mis en place en 2008. Il comprend quatre collèges : Etat, partenaires sociaux, organismes de prévention, associations et personnalités qualifiées. L analyse du diagnostic régional de la santé au travail et l avancement des actions menées dans le cadre du PRST sont débattus dans le cadre de cette instance. 2) L Observatoire Régional de la Santé Travail (ORST) reste l'instance de coordination, d'échange, de concertation entre les partenaires sociaux dans le domaine de la santé et de la sécurité. L ORST conduit en toute indépendance ses analyses, choix de priorité et projets d'action préventive avec l appui de la CARSAT. Sa commission consultative réunit les différentes institutions de prévention et les représentants de l'etat dans la région. L ORST Nord Pas-de-Calais a choisi d apporter une contribution à l expérimentation des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles, en s intéressant plus particulièrement aux aspects de faisabilité technique et d acceptabilité sociale d un tel dispositif. 3) Dans chaque région, les Comités Techniques Régionaux (CTR) assistent les Conseils d administration des Caisses Régionales pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels En 2009, les CTR de la région ont réalisé les travaux suivants : CTR 01 : Métallurgie - Recommandation Régionale «Pontiers» CTR 02 : Bâtiment et Travaux Publics, Industries du Bois, des Pierres et Terre à Feu - Recommandation Régionale «Prévention et bonnes pratiques à mettre en place sur les opérations de dépollution des sites pollués» - Projet de Recommandation Régionale concernant le risque routier CTR 03 : Industries Chimiques Caoutchouc Papier Carton - Réalisation de deux plaquettes sur : 1. la Conduite à tenir en cas d accident mortel ou grave (IPP) 2. la Réintégration d un salarié dans l entreprise suite à une limitation d aptitude à son poste de travail CTR 04 : Transports Manutention Gaz Eau Electricité - Réflexion sur l élaboration d un guide sur le risque routier CTR 05 : Industries Textiles Vêtements Cuirs et Peaux - Réflexion sur l élaboration d un courrier et d une affiche concernant les TMS qui seront envoyés à des familles professionnelles ciblées CTR 06 : Alimentation Commerce Interprofessionnel - Réalisation de deux guides de bonnes pratiques sur : 1. le Travail Temporaire 2. les Aides à Domicile 4) Les Institutions Représentatives du Personnel (CHSCT, délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés) ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la politique de prévention et dans la recherche d une implication des salariés. Dans le cadre du PRST1, des actions ont été menées afin de mieux connaître leurs besoins et de leur proposer des réponses pour leur permettre de mieux jouer leur rôle : - Enquête sur les besoins des secrétaires de CHSCT (CARSAT- DIRECCTE) - Formations proposées aux membres des CHSCT - Appui aux organisations professionnelles et aux organisations syndicales représentatives pour former les acteurs de l entreprise sur les principaux thèmes et enjeux de la santé au travail - Organisation de journées d échange sur les territoires. 5) Plusieurs initiatives territoriales et/ou de branches dans le domaine de la santé au travail ont été menées avec des organisations professionnelles ou syndicales dans le cadre du PRST1 (actions CFDT sur le développement du dialogue social territorial, saisonniers, risques psychosociaux dans les EHPAD, actions CGPME sur l appui à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel et le développement du dialogue social dans les PME). Orientations prioritaires pour le PRST 2 Comités techniques régionaux La CNAMTS a fait paraître une note d orientation sur la redynamisation des CTR. Cette note précise la nécessité de mieux articuler les périmètres des CTN et des CTR pour permettre une continuité des actions entre les niveaux nationaux et régionaux. En tant qu interface entre les CTN et les entreprises, les CTR doivent notamment exercer les activités suivantes : en direction des CTN : - repérer les bonnes pratiques de prévention dans leur secteur d activités, en informer le CTN concerné et lui faire toute proposition en vue d une généralisation - participer à la veille préventive en identifiant les nouveaux métiers, les nouvelles façons de travailler et les risques éventuellement associés... - évaluer la mise en œuvre des recommandations nationales dans la région et formuler toute proposition pour améliorer le texte et/ou son application sur le terrain - proposer des recommandations aux CTN correspondant à leur champ et participer à leur élaboration - évaluer et faire remonter au CTN la mise en oeuvre des Conventions Nationales d Objectifs (CNO) 45

en direction des entreprises : - relayer vers les entreprises (direction et représentants des salariés) et vers les organisations qui les ont mandatés les informations développées par la branche AT/MP pour la connaissance et la prévention des risques professionnels - assurer la promotion des recommandations adoptées par les CTN pour faciliter l appropriation de ces textes par les entreprises régionales - suivre l élaboration et la modernisation des dispositifs nationaux d incitation financière à la prévention (CNO, AFS, ristournes trajet) ainsi que leur mise en œuvre et leur impact dans les entreprises de la région - informer les entreprises des conventions nationales d objectifs et autres dispositifs d incitations financières nationaux - réaliser des expérimentations (de recommandations, de guides pratiques, de dispositifs d incitations financières...).en accord avec le CTN concerné - communiquer en direction des IRP, des organisations professionnelles, des organisations syndicales et des chambres consulaires - développer dans la région, des liens et des échanges avec les CHSCT, ou les DP à défaut de CHSCT. A côté de ces activités nouvelles, les CTR devraient conserver leurs activités traditionnelles : de décision sur les majorations et minorations de cotisation, excepté en matière de ristourne trajet, pour lesquelles les CTN fixeront les cadres d attribution comme pour les contrats de prévention avec les CNO. d analyse des risques professionnels en région : - Statistiques - Enquêtes AT/MP - Retours d expérience (entreprises, chantiers, actions de branche) - Participation à des colloques et salons. de suivi des activités du service prévention : - Injonctions et majorations (fixer, dans le cadre de la réforme de la tarification, les cadres généraux) - Aides financières (contrats de prévention, AFS, ristournes, subventions) - Rapport annuel d activité - Suivi du plan régional de prévention inhérent à chaque CTR. Favoriser la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (CHSCT et DP) Constat récurrent, l absence de représentation du personnel dans bon nombre des PME assujetties et les difficultés de fonctionnement des institutions représentatives du personnel là où elles existent sont constatées par les services de l inspection du travail. La DIRECCTE poursuivra les actions visant à dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social, avec une attention spécifique à la mise en place et au fonctionnement des Délégués du Personnel et des CHSCT. Parmi les actions programmées en 2011 : - Contrôle de la mise en place et soutien au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, surtout dans les PME de la tranche de 20 à 49 salariés - Contrôle de la mise en œuvre des dispositions particulières concernant les CHSCT des Ets Seveso - Animation de la négociation collective départementale en agriculture et de la CPHSCT. Action CARSAT La CARSAT Nord Picardie dispose d une offre de formation étendue en prévention des risques professionnels. Certains modules de formation s adressent plus spécifiquement aux membres de CHSCT : véritables acteurs du changement dans l entreprise, ils doivent contribuer à la promotion de la prévention et être capables d anticiper les risques professionnels émergents. Une offre de formation existe aussi pour les présidents de CHSCT afin de leur donner la connaissance des outils de prévention et la capacité de promouvoir leur mise en œuvre, dans le but de dynamiser le fonctionnement de cette instance. Action ARACT Face aux problématiques rencontrées par les acteurs des CHSCT, le Réseau ANACT souhaite mieux comprendre leurs besoins en matière d outillage et renforcer ainsi son action d appui technique aux partenaires sociaux sur ce champ. Un projet Réseau, composé de 13 ARACT et des départements Santé Travail, Transfert et Veille Documentaire de l ANACT s est constitué en 2010 et a construit son action sur 3 ans, d ici les 30 ans des CHSCT en 2012. Ce réseau base son travail sur un questionnement suivant qui vise à comprendre comment les instances de représentation du personnel en charge des questions de santé investissent le champ des conditions de travail. L outillage des seuls représentants des salariés ne semblant pas suffisant, l ARACT s intéressera d une part à celui des instances dans leur ensemble, mais aussi à celui de chacun acteurs, à travers un outillage dédié. Action engagée Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents ARACT Partenariat réseau ANACT, CARSAT 2011 Production d outils et d éléments d analyse, mobilisation des acteurs CHSCT sur ce projet ARACT CARSAT Offre de formation en perfectionnement des membres de CHSCT et pour les présidents de CHSCT 2010-2012 Membres formés CARSAT 46

5.2. Développer l appui technique et méthodologique Rappel des enjeux La complexité croissante du champ santé-sécurité au travail nécessite le développement d un fort appui méthodologique et technique pour les acteurs qui interviennent en prévention dans l entreprise. Leur action doit être facilitée par la possibilité de recourir à des appuis techniques pluridisciplinaires et à la coopération des réseaux experts, si nécessaire. Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Mise en place de la cellule pluridisciplinaire de la DIRECCTE Composée d ingénieurs de prévention, de médecins inspecteurs du travail et d agents du corps de l inspection du travail, la cellule pluridisciplinaire de la DIRECCTE a été mise en place dans le cadre du PST1. Elle apporte un appui technique aux agents de contrôle de l inspection du travail. Elle leur propose un accompagnement de terrain et des outils d aide au contrôle. Cellules d appui «risque chimique, physique ou biologique» de la CARSAT Nord Picardie Afin d aider et de conseiller les agents de terrain de la CARSAT et des CGSS ainsi que les entreprises et les médecins de santé au travail, des entités spécialisées ont été constituées au sein des LERP : - la «Cellule Assistance Risques Chimiques», - la «Cellule Assistance Risques Biologiques», - la «Cellule Assistance Risques Physiques». Développement de ressources internes aux SST Depuis quelques années, diverses compétences sont intégrées au sein même de certains services de santé au travail, afin d aider les équipes d un point de vue technique et méthodologique : outre les ressources pluridisciplinaires (IPRP, AST etc.), les services mobilisent également des chargées de projets (appui méthodologique pour la conduite d actions collectives), un service Formation (proposition de formations adaptées aux évolutions des missions et métiers), ou encore des animateurs pour la mise en place d une Démarche Qualité (guide organisationnel, protocoles et procédures, etc.). Appui technique de l ISTNF aux services de santé au travail L ISTNF participe à la constitution du volet scientifique régional destiné aux professionnels de santé au travail, en partenariat avec le CHRU de Lille et la Faculté de Médecine. Il développe des analyses et conseils à destination des équipes de santé au travail, notamment par l intermédiaire d un service spécialisé en analyses toxicologiques et environnementales. L ISTNF mobilise, oriente, anime, renforce les synergies entre les acteurs de santé travail et favorise le développement d actions collectives de santé en entreprise. Il réalise des outils et forme les équipes de santé au travail afin qu elles s approprient les méthodologies de conduite de projet de santé publique. Mise en place de réseaux ressources par thématiques Le Centre de ressources de l ISTNF répond aux questions des professionnels de santé-travail et développe le volet informationnel du site www.istnf.fr. Associant le travail de chargés d information et de chargés de projets de l ISTNF et l expertise de médecins hospitalouniversitaires, le Centre de ressources organise des dossiers thématiques destinés au site istnf.fr et collabore aux groupes de travail thématiques gérés au sein de l ISTNF, en coopération étroite avec les médecins, les équipes, les services de santé au travail, et l Inspection médicale du travail sur les thèmes CMR, Risques psychosociaux, Maintien dans l emploi et Addictions. Elaboration d outils méthodologiques Des outils méthodologiques ont été construits en commun, pour permettre l intervention en entreprise des préventeurs régionaux, sur des thématiques nouvelles ou complexes. C est le cas de l outil créé autour du thème des risques psycho-sociaux notamment. L offre de formation s est également développée dans les différentes institutions de prévention, à destination des entreprises, des partenaires sociaux, des préventeurs. Cette offre de formation intègre les dispositions des référentiels nationaux, quand ils existent et s inscrivent dans une stratégie de déploiement à partir d organismes relais, de manière à pouvoir toucher le maximum d entreprises. Orientations prioritaires pour le PRST 2 - faire connaître les outils et appuis techniques dont peuvent bénéficier les entreprises pour mettre en place leur démarche de prévention des risques professionnels, - faire connaître les aides financières dont les entreprises peuvent bénéficier, - apporter aux préventeurs les appuis nécessaires à la mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux de prévention, - mieux coordonner les ressources techniques disponibles en région. Complémentarité PRST 2 / Programme «Bien-être au travail» Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 2010-2014 Le Conseil Régional contribuera avec les autres partenaires, à renforcer la plateforme d échange et d information www.istnf.fr pour la diffusion des connaissances en santé travail. Cette plateforme est un lieu ressources scientifiques de référence, d échanges et de valorisation en santé-travail en Région Nord Pas-de-Calais à destination des médecins, équipes et structures de santé-travail, des partenaires institutionnels et sociaux, des décideurs, des universitaires Coopérations entre les cellules d appui Des échanges de pratiques entre plateaux techniques, des conférences débats ou journées de formation ont permis aux intervenants d améliorer leurs pratiques dans une dynamique de coopération et d échanges inter-institutions. 47

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents DIRECCTE, CARSAT ISTNF Faire connaître les appuis à l évaluation des risques pour les entreprises 2010-2014 Création répertoire d acteurs ISTNF Appui technique aux services de santé travail 2010-2014 CARSAT, ISTNF SIST, DIRECCTE Coopération entre cellules d appui 2010-2014 Conventions signées comportant un volet coopération technique CARSAT, ARACT SIST, DIRECCTE Faire connaître les aides financières dont les entreprises peuvent bénéficier 2010-2014 Evolution des aides financières apportées aux entreprises en matière de prévention SST Développement de ressources internes aux SST : conduite de projets, formations, démarche qualité En continu Développement de ces compétences Aide aux équipes au niveau technique et méthodologique SST 5.3. Développer la pluridisciplinarité et l action des services de santé au travail en entreprise Rappel des enjeux L objectif principal au niveau du PRST 1 était de renforcer la présence des services de santé au travail en entreprise (essentiellement PME et TPE), notamment via le développement de la pluridisciplinarité. Il s agissait donc en pratique d optimiser la concertation et les échanges entre les différents acteurs de prévention (travail en réseau), et de développer de nouveaux métiers (AST), qui viendront en appui auprès des médecins du travail, pour les aider sur le terrain. Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) L objectif principal et commun aux différents acteurs de la prévention de la Région a été de développer et optimiser le travail en équipe, en partenariat : - d une part, les Services de Santé au Travail ont cherché à mieux organiser et à développer leurs ressources pluridisciplinaires (notamment AST et IPRP) via une instance de coordination pluridisciplinaire, afin d améliorer l efficacité des actions mises en œuvre dans les entreprises. - d autre part, les institutionnels ont impulsé une dynamique de travail en partenariat avec les services : la DIRECCTE a développé des projets de contractualisation autour des plans d activité des services et des actions prioritaires du PRST ; la CARSAT a mis en place des protocoles de partenariat avec les services, pour un engagement dans des actions coordonnées et définies en commun. Les ressources des pôles ou plateaux pluridisciplinaires (qu elles soient internes au service ou externalisées) interviennent sur la demande du médecin du travail, afin de l aider dans la mise en œuvre d actions en milieu de travail. Le nombre croissant de médecins demandeurs, la montée en puissance des interventions des AST sur le terrain, qui deviennent des acteurs incontournables de l équipe, ainsi que l augmentation de l activité des IPRP, dont les compétences expertes sont indispensables (en ergonomie, toxicologie, psychologie, métrologie ), montrent le dynamisme des services. Quelques indicateurs quantitatifs (année 2009) pour deux services de santé au travail (AST 62-59 et Pôle Santé Travail) témoignent en effet de cette volonté de travailler en pluridisciplinarité : Pour 258 médecins du travail, soit 203 Equivalents Temps Plein : 312 médecins du travail demandeurs 26 IPRP ; 51 AST + 1 technicienne HSE 1 307 demandes auprès des AST 332 demandes en ergonomie 219 demandes en toxicologie 210 demandes en métrologie 241 demandes en ingénierie HSE La présence de médecins référents et d une coordination pluridisciplinaire permet à tous ces acteurs d agir en cohérence, pour une meilleure prévention des risques en entreprise : la charge de travail est mieux régulée, les interventions sont davantage suivies et évaluées, la pluridisciplinarité se structure. Presque tous les Services de Santé au Travail Interentreprises de la Région ont signé un accord de contractualisation avec la DIRECCTE : cela a permis une meilleure visibilité des actions menées dans le cadre du PRST 1, ainsi qu une structuration du partenariat entre les services et leur autorité de tutelle. La signature de différents protocoles de partenariat (notamment sur les thèmes de la prévention de l exposition aux agents CMR et de la désinsertion professionnelle) entre les services et la CARSAT témoigne également de la volonté de ces instances d améliorer leurs relations, et de mener en commun des actions coordonnées. Orientations prioritaires pour le PRST 2 - Renforcer les moyens humains en pluridisciplinarité - Poursuivre la formation des Assistants en Santé Travail (AST) - Développer la formation des Infirmiers Diplômés d Etat en Santé au Travail (IDEST), et intégrer ce métier au sein des équipes santé travail - Engager des projets de contractualisation tripartite entre SST / DIRECCTE / CARSAT - Poursuivre le travail en réseau, notamment via les groupes thématiques régionaux animés par les Médecins Inspecteur du Travail et les collaborations entre SST et sur les grands chantiers et secteurs à risque (menuisiers, réhabilitation, couvreurs) - Développer les échanges de pratiques et d outils, via notamment la plateforme d échange istnf.fr 48

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents CARSAT - SST Protocoles de partenariat 2009 et au-delà Protocole signé Mise en place des actions coordonnées en cours CARSAT PÔLE SANTÉ TRAVAIL CISST et coordination pluridisciplinaire Depuis 2004 Nombre de demandes d interventions, nombre de médecin demandeurs, vacations réalisées Pôle Santé Travail AST 62-59 Coordination pluridisciplinaire Depuis avril 2009 Nombre de demandes d interventions, nombre de médecin demandeurs Nombre d entreprises concernées AST 62-59 5.4. Echanger, capitaliser et diffuser les savoirs et les expériences Rappel des enjeux Les programmes d actions menés en région Nord Pas-de-Calais avec l appui de la DIRECCTE Nord Pas-de-Calais, de la CARSAT Nord-Picardie, et l engagement de l, de l Aract Nord Pasde-Calais, de la MSA, de l ISTNF et des Services de Santé au Travail se sont donné pour objectif de favoriser l assistance, le développement et la valorisation des actions de santé au travail dans le contexte de la mise en place des plans régionaux de santé. Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Valorisation des équipes et information des entreprises Les Services de Santé au Travail valorisent également leurs projets dans une revue, trimestrielle «Entreprise et santé», qui est diffusée à leurs entreprises adhérentes et qui rend compte de l organisation des équipes de santé-travail et de l évolution de leurs missions ; un site internet permet de diffuser l information aux entreprises www.entrepriseetsante.fr. La CARSAT Nord-Picardie une information régulière à destination des entreprises par l intermédiaire de sa revue trimestrielle «Entreprendre ensemble». Les Services de Santé au Travail du Nord Pas-de-Calais et de Picardie ont mis en place deux plateaux techniques : le CISST pour la métropole lilloise et le GISSET ; ces deux plateaux valorisent les projets portés en région par les équipes de santé au travail au cours d une rencontre annuelle qui permet à l ensemble des professionnels de santé au travail d échanger sur leurs pratiques. Echange de savoir-faire et transfert de pratiques Les préventeurs ont organisé des journées d études et d échanges à l attention des équipes de santé au travail, ou à destination des entreprises, ont participé à des salons professionnels, et ont proposé des journées d information et de formation. Ces rencontres permettent de favoriser les échanges de savoir et de pratiques entre les acteurs de santé travail (plate forme d échange istnf.fr et sites internet des Services de Santé au Travail et des préventeurs), assurent le transfert de méthodologie de conduite de projet pour le développement d actions de santé collectives, d éducation pour la santé, de form actions, en milieu de travail, et participent à la réflexion sur les politiques régionales de santé, et à l élaboration d indicateurs en santé travail pour la région. Accompagnement des groupes de travail et de leurs actions Des démarches innovantes ont été poursuivies en région, sous l'égide de l'inspection médicale régionale du travail : quatre groupes de travail ont entamé une réflexion commune sur des thèmes importants, tels, les CMR, le travail sur écran, le suivi médical renforcé, la fiche d'entreprise. Des groupes de travail spécifiques ont été créés, avec l appui des médecins inspecteurs régionaux du travail et des personnels hospitalo universitaires, et avec le soutien de l ISTNF pour accompagner les thématiques cancers, maintien dans l emploi, risques psychosociaux et addictions. Les projets menés par ces groupes sont valorisés sur des pages dédiées portées par le site internet de l ISTNF www.istnf.fr. Information des acteurs de santé au travail et diffusion des connaissances Le contenu du site istnf.fr est composé tout à la fois d articles d actualités, de dossiers et de synthèses, une attention particulière étant donnée aux informations juridiques. Plusieurs pages ont été spécialement créées pour accompagner des sujets émergents (réforme de la santé-travail, Grippe AH1N1 ), des événements (semaine cancer, Symposium franco-canadien, journées d échanges), des actions (GPS Garages, Travailler atout âge, Pixado ) et expliquer les programmes régionaux de santé. Les acteurs régionaux bénéficient ainsi, d un support de diffusion, et d un outil de veille et de valorisation de leurs propres projets. La CARSAT Nord-Picardie développe, à destination des entreprises, un programme de conférences intitulées «Les rendez-vous de la prévention», qui porte sur les principaux enjeux de la santé au travail. Le GIP CERESTE Nord Pas-de-Calais développe des études sur les toxiques professionnels et environnementaux, sur l impact des mutations technologiques et organisationnelles sur la santé, sur le droit de la santé au travail ; un site internet cereste.univ-lille2.fr porté par l université de Lille 2 est chargé de diffuser les études scientifiques organisées par ce groupement. L université de Lille 2 organise également le projet d observatoire EVREST, avec les médecins du travail et les Services de Santé au Travail ; un site internet dédié www.istnf.fr/site/evrest_france a été créé, à partir d istnf.fr, pour permettre aux médecins du travail de connaître l évolution du projet et de s y inscrire. 49

Orientations prioritaires pour le PRST 2 - Améliorer la diffusion de l information sur la politique régionale de santé - Améliorer la lisibilité des partenaires institutionnels et des groupes réseaux thématiques - Favoriser l émergence de pôles ressources en partenariat avec les services de santé au travail - Faciliter le travail en réseau avec les services de santé au travail et les associations du GRPS - Promouvoir la culture de santé publique / santé travail - Valoriser les acteurs et les actions en santé travail du Nord Pasde-Calais - Perfectionner et actualiser la formation et l information des professionnels santé-travail - Accompagner la réforme de la santé au travail, expliquer les évolutions du paysage décisionnel régional, soutenir les démarches de formation des professionnels de santé-travail Complémentarité PRST 2 / Programme «Bien-être au travail» Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 2010-2014 Le Conseil Régional soutient les partenariats opérationnels et la mise en lien entre les scientifiques, les professionnels de santé et les acteurs de l entreprise pour développer et diffuser les connaissances sur les thématiques prioritaires en région et valoriser les acteurs, les actions et les politiques régionales concertées mises en œuvre. Objectif 6 Développer la connaissance et les compétences en santé au travail 6.1. Renforcer les offres de formation régionales en santé au travail Rappel des enjeux L amélioration des connaissances et des compétences en santétravail passe par le développement de la recherche et de la formation en santé-travail, avec une coopération entre institutionnels et équipes de recherche afin d élaborer et d assurer des actions de suivi. Toutefois, cette structuration doit s appuyer sur une réelle analyse des besoins des entreprises et des organismes experts en spécialistes de la santé-travail afin de développer une filière de formation en santé et sécurité au travail et d introduire la santé-sécurité au travail dans tous les types de formation (y compris dans la formation à la recherche). Principales actions développées sur la période 2006-2010 Différentes approches ont été poursuivies : a) Soutien au partenariat aux équipes de recherche au sein du GIP CERESTE. Dans le cadre de la restructuration régionale de la Recherche, l activité du GIP CERESTE a été orientée vers le soutien à des actions et programmes validés par les différents financeurs (DIRECCTE, CARSAT, Conseil Régional, ISTNF, Université Lille2, CHRU). 1. Parmi les actions (2008-2010), on peut noter (cf. annexe) : - 7 projets de recherches terminées en 2008 et 2009 orientées en particulier sur l exposition aux métaux lourds autour d un site industriel, sur l impact des facteurs organisationnels sur la santé, sur la faisabilité d un outil de suivi de parcours professionnel, sur le développement de biomarqueurs d exposition (HAP). - 3 projets en cours en 2010 : sur la toxicocinétique du plomb chez des sujets ayant eu une exposition professionnelle au plomb, sur l incidence de lymphomes en région Nord - Pas-de-Calais, sur les valeurs d imprégnation des métaux dans la population générale du Nord - Pas-de-Calais. Ces différents projets ont été financés dans le cadre des appels d offre lancés par l AFSSET et le Conseil Régional Nord-Pas-de- Calais. 2. Depuis 2010, le GIP CERESTE a lancé des projets exploratoires s inscrivant dans le cadre du PRST et du PRSE. 5 projets ont été retenus dont un sur l approche juridique et éthique du risque addiction en milieu professionnel. Les 4 autres projets sont à orientation toxicologique avec en particulier une mise au point des biomarqueurs (1-3 butadiène). Enfin, sur le plan des actions de valorisation, il faut souligner la réalisation du symposium Franco-Québécois à Lille en Juin 2009 sur les approches comparées des obligations de reclassement par l employeur. Le GIP CERESTE a été renouvelé en 2006 pour six ans. Il sera très vraisemblablement intégré à la demande des universités et du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur (PRES) dans le futur Institut de Recherche sur l Environnement. b) Développement de filières de formation vers les nouveaux métiers en santé-travail Durant ces dernières années, deux filières de formation ont été confortées : - La filière Infirmière en Santé-Travail avec l aide de l ISTNF, des SST et de l Université Lille 2 aboutissant actuellement à un programme de type Licence. - La filière SAST puis Assistant en Santé-Travail mise en place grâce aux SST, à l ISLV, l ISTNF et la DIRECCTE a permis de conforter un nouveau métier qu il faudra développer c) Poursuite des différentes actions de formation - Auprès de futurs salariés et apprentis du BTP (formation à la prévention des risques professionnels) - Vers les entreprises : dirigeants, animateurs sécurité et membres CHSCT (CARSAT) L objectif final de la mise en œuvre de la politique de formation de l Assurance Maladie Risques professionnels/inrs, tel qu il est détaillé dans la Convention d Objectifs et de Gestion 2009-2012, est de «renforcer les compétences des entreprises (responsables hiérarchiques, IRP et salariés) pour construire et mettre en œuvre une démarche de prévention en matière de santé au travail au plan local et/ou territorial». 50

Ce projet se décline en plusieurs axes : - l harmonisation des offres régionales par l élaboration et la promotion de référentiels de formation nationaux, - le développement de l ingénierie de formation en région afin d apporter une réponse en terme de formation sur les risques prioritaires et les secteurs d activité à forte sinistralité, et, le cas échéant, d alimenter l offre nationale, - le maintien d une action de formation intra-entreprise dans le cadre de projets précis où le développement d une réponse «surmesure» est nécessaire. Ces différents axes sont présents dans l offre déployée ces dernières années par la CARSAT Nord Picardie. Ce déploiement prendra, en 2011, une nouvelle dimension du fait de la démultiplication des référentiels nationaux via des organismes de formation partenaires habilités par l Assurance Maladie Risques professionnels/inrs. - Auprès des différents acteurs de la santé-travail : - soit en formation médicale continue (ISTNF) - soit par des formation spécialisées telle «Entretien Santé-Travail-Infirmier (ESTI), par l ISTNF à la demande des MIT et du SST Orientations prioritaires pour le PRST 2 Dans le cadre des différents plans et rapports nationaux, la formation en santé-travail devient un enjeu important tant pour améliorer les compétences de tous les acteurs que pour mieux répondre aux enjeux de développement du secteur. Quatre pistes peuvent être proposées : a) La formation initiale et continue des acteurs de l équipe santétravail intégrant à la fois le médecin du travail, les IPRP, les Infirmières et Assistants en Santé-Travail en intégrant en particulier la démarche pluridisciplinaire b) L intégration de l enseignement en santé et sécurité au travail dans tous les parcours vers l emploi avec une attention plus particulière portée sur : - la formation initiale et continue des futurs cadres ou responsables d entreprises en intégrant les écoles d ingénieurs et les futurs cadres des SST ; - la promotion des préoccupations de santé au travail dans les formations professionnelles continues et les contrats de professionnalisation et d insertion ; - la généralisation du dispositif mis en place par l accord de 1993 entre la CNAMTS et le Ministère de l Education Nationale et visant à intégrer l enseignement de la santé et sécurité au travail dans les lycées professionnels et technologiques et les centres de formation des apprentis - La prévention dans la formation des apprentis des CFA BTP, ainsi que sur la promotion de la Licence professionnelle des métiers de la prévention dans le BTP. c) La formation continue des agents des services de prévention et de contrôle d) La formation des membres des Institutions Représentatives du Personnel (délégués du personnel, CHSCT..) et des partenaires sociaux (membres de CTR, délégués syndicaux ) : ces acteurs interviennent dans le champ des interactions travail-santé et doivent participer à la diffusion d une information adaptée, mais aussi pour certains, à agir dans des instances de concertation. Dans un premier temps, un travail de recueil des différentes actions de formation dans les 4 domaines devra être réalisé afin d évaluer les complémentarités, les besoins ainsi que les évolutions en terme de formations transversales. Dans un second temps, des actions expérimentales de formation pourront être proposées en tenant compte en particulier des évolutions législatives. Ces actions seront bien entendu développées en lien avec les institutionnels, les préventeurs, les SST et l ISTNF en coopérant avec les différents acteurs universitaires (Santé, Droit, Sciences Sociales) y compris les structures rattachées tels que l IREO L objectif final reste de développer en région Nord - Pas-de-Calais une véritable démarche de formation pluridisciplinaire en santétravail pour tous les acteurs afin de répondre aux différents besoins et de participer à l amélioration des compétences de chacun. Complémentarité PRST 2 / Programme «Bien-être au travail» Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 2010-2014 Favoriser la formation des professionnels, des acteurs santé travail et des partenaires sociaux. L ISTNF et les Services de Santé au Travail avec l équipe hospitalouniversitaire, la Faculté de Médecine et l Université de Lille 2 (y compris les structures rattachées tel que l IREO) ont décidé de développer le secteur Formation Professionnelle et Formation Médicale Continue actuellement mis en place et de créer à terme une Ecole Régionale Santé au Travail. Ce développement est d autant plus important que face à la mouvance actuelle du domaine de la santé-travail, il apparait indispensable d actualiser les connaissances médicales et juridiques des professionnels mais aussi de monter en compétence les personnels paramédicaux, notamment le personnel infirmier et les intervenants pluridisciplinaires en prévention des risques professionnels. Il permettra également de répondre, en plus de l obligation de formation des médecins du travail dans le cadre du Développement Professionnel Continue (DPC), aux besoins des acteurs santé-travail dans l accompagnement au changement des pratiques. Il vise également à développer une culture commune des risques et nuisances professionnels et des problématiques en santé-travail pour les partenaires sociaux et acteurs de l entreprise (CHSCT, Instance représentative du personnel, futurs responsables des SST ). 51

Actions engagées Actions en direction des salariés Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents CFA BTP Poursuivre la campagne 100 mn pour la vie dans les CFA BTP (sensibilisation aux risques de chute de hauteur, TMS, addictions, risques routiers) 2010-2012 Nombre de sessions et nombre de participants Actions en direction des branches et des entreprises Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents CNAM Promouvoir la «Licence professionnelle des métiers de la prévention» de l auprès des organisation professionnelles, des institutionnels et des entreprises 2010-2014 Actions en direction des jeunes en formation : BTP Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents CFA, BTP Proposer aux enseignants des CFA BTP les modules «séquences Pro» adaptés aux métiers 2011-2014 Nombre d enseignants qui se sont appropriés «Séquences Pro» Etablissements de formation initiale Proposer les modules de prévention des risques professionnels par niveau aux établissements de formation initiale (Lycées, IUT, IUP, Ecoles d ingénieurs) 2011-2014 Nombre d heures de cours dispensées Actions en direction des jeunes en formation : Secteur agricole Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents MSA Etablissements scolaires Intervention dans les établissements scolaires 2011-2015 Nombre d interventions Nombre d élèves et apprentis touchés Thèmes Nombre de formateurs relais MSA MSA Etablissements scolaires TPJ (trophée prévention jeunes) 2012 et 2014 Nombre d établissements et de classes engagés MSA MSA Etablissements scolaires agricoles Challenge équisanté 2011-2015 Nombre de classes inscrites Nombre d élèves touchés MSA 52

6.2. Développer les outils de suivi et de diagnostic de la santé au travail Rappel des enjeux Les objectifs énoncés au PRST 1, concernant le développement des outils de suivi et de diagnostic de la santé au travail, étaient relatifs à : - l élaboration et mise en place d un système d information partagé, - la mise en œuvre du projet EVREST (Evolutions et Relations en Santé au Travail). Principales avancées 2006-2010 (PRST 1) Avant le PRST1, les outils de suivi et de diagnostic de la santé au travail ne comprenaient que les statistiques régionales CARSAT d accidents de travail et de maladies professionnelles indemnisées (AT/MP). Ces données n étaient pas exploitées à l échelon infrarégional. Peu de données émanaient des Services de Santé au Travail et des médecins du travail eux-mêmes : synthèse régionale des rapports annuels techniques des médecins du travail, données d enquêtes ponctuelles... La mise en œuvre de l observatoire EVREST dans la région, à partir de 2007 a permis de contribuer à diversifier les sources de données sur le travail et la santé en apportant des indicateurs santé travail issus des activités de suivi des salariés par les médecins du travail (exploitation régionale d un échantillon de plus de 3000 salariés). L observatoire EVREST permet en effet de mettre en visibilité des informations qui jusqu alors n étaient connues que des seules équipes médicales de santé au travail. Le dispositif mis en place permet également, à l échelon des entreprises et des branches d activité (via le travail en réseau entre médecins du travail) de mettre en débat les relations santé travail, dans le but de développer des actions de prévention. La participation de la région depuis 2009 au Programme de Surveillance des Maladies à Caractère Professionnel vise également à fournir des outils d observation, d information et d aide à la décision pour les acteurs en santé travail. Ce programme de l Inspection Médicale du Travail en collaboration avec l InVS mobilise un réseau de médecins du travail volontaires qui signalent les MCP parmi l ensemble des salariés en activité qu ils suivent. Il permet de fournir des données épidémiologiques sur l altération de la santé liée au travail en fonction des catégories professionnelles et de mieux appréhender la sous déclaration des pathologies professionnelles. La création d un Atlas Régional en santé travail, comme système d information partagé, a résulté d une volonté commune de fournir aux acteurs les éléments actualisés d un diagnostic régional de santé au travail, avec des éléments de diagnostic plus fins, au niveau des zones d emploi. Un premier Atlas régional en Santé au Travail a été publié fin 2008, puis réactualisé en 2009 et en 2010 (la réactualisation 2010 sera prochainement diffusée). L Atlas rassemble diverses sources de données : - les données INSEE sur la démographie régionale (population totale, population active) et les populations salariées, - les données CRAM (puis CARSAT) sur les sections d établissements et les AT/MP pour les salariés du régime général de la Sécurité Sociale, - les données de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) concernant ces mêmes informations de sinistralité pour les salariés couverts par la MSA, - les données issues des services de santé au travail, concernant les activités réalisées, - les données issues des études réalisées par les médecins du travail, notamment via l observatoire EVREST et l enquête «Inaptitudes et maintiens dans l emploi», - des exploitations spécifiques, sur des thématiques d actualité, variables selon les années (par exemple, les intérimaires, le BTP, ). Cet outil permet ainsi un partage du diagnostic avec les acteurs régionaux de la santé au travail. L identification, à partir des diverses sources de données utilisées, de certains problèmes (population, expositions, secteurs d activité), puis leur analyse, a donné lieu à un document ayant pour objet d orienter le PRST2. Outre la production de l Atlas de Santé au Travail lui-même, le travail de mise en commun des différentes sources de données a permis un rapprochement des partenaires impliqués dans cet axe de travail. Orientations prioritaires pour le PRST 2 Les actions engagées dans le PRST1 seront poursuivies. Les premières réalisations ont mis cependant en avant des points faibles qu il serait nécessaire de prendre en compte dans le cadre du 2 ème PRST. Dans le cadre de la réalisation de l Atlas, il est donc proposé de travailler à l avenir plus particulièrement dans 3 directions : - Réflexion et études de faisabilité de l extension du diagnostic régional aux autres organismes de protection sociale (fonctionnaires, collectivités locales, régimes spéciaux ), - Identification et mise en cohérence des données d activité issues des différents services de santé au travail de la région, permettant d avoir une vue d ensemble et de valoriser les actions réalisées par ces services, - Réalisation de documents d analyse du diagnostic régional de la santé au travail, issus des constats réalisés dans le cadre de l Atlas de Santé au Travail. L enquête «Inaptitudes et maintiens dans l emploi» n est pas citée dans les perspectives de cet axe, car elle fait partie intégrante des actions de l axe 4.1. Complémentarité PRST 2 / Programme «Bien-être au travail» Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais 2010-1014 Mettre en lien les partenaires décideurs, les scientifiques, les professionnels de santé, les acteurs de l entreprise pour collecter, développer et diffuser des indicateurs en santé-travail. Le Conseil Régional propose, à l instar des dispositifs EVREST et Suivi des inaptitudes et maintien dans l emploi déjà existants et cofinancés Etat-Région, la mise en place, avec l ensemble des acteurs régionaux de prévention, d un Centre d Observation et de Veille en Santé travail (COVEST). Le COVEST doit permettre un recueil des différentes données collectées en région par l ensemble des partenaires (CARSAT, DIRECCTE,, ARACT, ARS, SSTI, CHRU, DRSM ) pour effectuer des analyses comparées, par territoires, branches professionnelles, pathologies. Le COVEST fournira aux partenaires décideurs en région, aux équipes santé-travail et acteurs de l entreprise des diagnostics leur permettant d élaborer des stratégies d actions au niveau régional et au niveau des territoires. Cette action sera réalisée avec le partenariat scientifique et épidémiologique de l Université Lille 2 et l ISTNF. 53

Actions engagées Acteurs Intitulé de l action Période Indicateurs Référents DIRECCTE, CARSAT MSA, Univ Lille 2, SST Atlas régional de la santé au travail Document produit Extension des documents de base utilisés dans l Atlas Réalisation de documents d analyse de la santé au travail au niveau régional DIRECCTE CARSAT Médecins du travail volontaires, SST, Université Lille 2, ISTNF Observatoire EVREST Nb médecins impliqués Nb fiches saisies Réalisation de documents d analyse de la santé au travail au niveau régional Référents régionaux EVREST Médecins du travail volontaires, DIRECCTE, CIRE Quinzaines MCP Pourcentage de médecins du travail participants Fiches de signalement DIRECCTE IVS POUR EN SAVOIR PLUS : - http://evrest.istnf.fr/ - http://www.carsat-nordpicardie.fr/servicesauxentreprises /GestionDesRisques/presentation/presentation/Install_atlas.html - http://www.invs.sante.fr/surveillance/maladies_caractere_professionnel LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS : ANACT : Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail ARACT : Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail ARS : Agence Régionale de Santé CARSAT : Caisse d Assurance Retraite et de Santé au Travail CERESTE : Centre de Recherche et d Etudes en Santé Travail Environnement CISST : Centre Inter Services de Santé au Travail CNAMTS : Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CRSA : Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie CRPRP : Comité Régional pour la Prévention des Risques Professionnels DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement ERP : Evaluation des Risques Professionnels EVREST : Evolutions et Relations En Santé Travail GIP : Groupement d Intérêt Publique GISSET : Groupement Inter Services de Santé au Travail GRPS : Groupement Régional de Promotion de la Santé GRSP : Groupement Régional de Santé Publique ISTNF : Institut de Santé au Travail du Nord de la France LSP : Loi de Santé Publique MSA : Mutualité Sociale Agricole OMS : Organisation Mondiale de la Santé : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ORST : Observatoire Régional Santé Travail PNSE : Plan National Santé Environnement PRES : Pôle Régional Enseignement Supérieur PRS : Projet Régional de Santé PRSP : Plan Régional de Santé Publique PRST : Plan Régional de Santé au Travail PST : Plan de Santé au Travail SST : Service de Santé au Travail SSTI : Service de Santé au Travail Interentreprises TPE : Très Petites Entreprises 54

Annexes Le plan d action régional 2011 de l inspection du travail Le plan d action régional de l inspection du travail participe du plan d action national mis en œuvre chaque année par la Direction Générale du Travail dans le cadre du Budget Opérationnel de Programme Travail (BOP 111). Ce plan d action comporte 4 axes d intervention pluriannuels : la santé et sécurité au travail, l effectivité des droits individuels et collectifs, le dialogue social et la démocratie locale, la lutte contre le travail illégal. Les dominantes depuis plusieurs années en matière de sécurité du travail : la prévention des risques à effets différés, surtout CMR, dont l amiante ; l action en vue de l'intégration de la sécurité dès la conception : machines, locaux et installations ; REACH et étiquetage ; l action sur l organisation de la prévention : DUER, coordination sécurité BTP, entreprises intervenantes, intérimaires, SEVESO. L attention portée aux enquêtes d accidents du travail et de maladies professionnelles vise à assurer une veille et à sanctionner les défauts dans l application de la réglementation. L action de fond sur les risques basiques se poursuit : chutes de hauteur, bruit L inspection du travail est aussi appelée à intervenir de plus en plus sur les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux. Les axes de travail 2011 dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail sont les suivants : Renforcer les politiques actives de partenariat déjà engagées avec les acteurs de la prévention notamment dans le cadre de la construction du PRST. Rendre effective la démarche d évaluation des risques professionnels et notamment la mise en place dans les entreprises du document unique. L objectif est d inciter les entreprises à se conformer à l obligation d établir et actualiser le Document Unique et de mettre en place le plan d action qui en découle. Les contrôles sont menés en priorité dans les PME et TPE de moins de 50 salariés. Une attention particulière est portée à l évaluation des risques chimiques et à l évaluation des risques psychosociaux. Les secteurs plus particulièrement ciblés sont le BTP, le secteur agricole, les transports et la logistique, la réparation de véhicules (y compris poids lourds et engins agricoles), la métallurgie. Promouvoir la prévention des risques chimiques : détection et meilleure prévention des risques à effets différés par les entreprises, mise en place et suivi à long terme de l exposition des salariés Les contrôles sont ciblés sur les entreprises appartenant à des secteurs exposés au risque chimique et aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dans lesquels les campagnes de contrôles ont montré que d importants progrès restent à réaliser : BTP, travail du bois (menuiseries, charpentes, fabrication d ameublement), secteur agricole (produits phytosanitaires), réparation de véhicules (y compris entreprises avec garages intégrés de réparation de poids lourds ou d engins agricoles), métallurgie. Dans le secteur de la métallurgie, les entreprises où les salariés sont exposés aux fumées de soudage seront plus particulièrement ciblées (chaudronnerie, constructions métalliques). Les contrôles viseront au respect des obligations des employeurs en matière - d évaluation des risques liés aux produits et procédés utilisés - de substitution - de mesures de prévention collectives et individuelles - de vérifications périodiques - de contrôle des valeurs limites d exposition professionnelle (VLEP) - d établissement d une liste de travailleurs exposés - de délivrance des attestations d exposition. Développer les actions de prévention en matière de risques psychosociaux Renforcer la surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuels (EPI) Contrôler les chantiers du Bâtiment et des Travaux Public : prévention des chutes de hauteur, risques d ensevelissement, risque CMR, levage. Chantiers de retrait d amiante : détection et prévention efficace des risques liés à l inhalation de poussières d amiante par une action en amont (phases plan de retrait et ouverture de chantier). Etablissements SEVESO seuil haut : prévention des risques technologiques majeurs, en liaison avec la DREAL. Campagne de contrôle et de sensibilisation sur la prévention du risque routier professionnel. 55

Le programme d action de la CARSAT Nord-Picardie pour la période 2009 2012 développé à partir du Plan National d Actions Coordonnées du réseau prévention de la Sécurité Sociale, régime général et à partir du plan d action régional Nord-Picardie Action visant les cancers professionnels : Objectifs visés : réduire le nombre de salariés exposés aux agents cancérogènes mutagènes et reprotoxiques (CMR), valeur cible : soustraire 100 000 salariés au risque entre 2009 et 2012 au niveau national. Actions à entreprendre : Repérer les secteurs d activité potentiellement les plus exposés. Accompagner les entreprises de ces secteurs dans l identification et la substitution ou la réduction de l exposition aux CMR. Déployer la méthode d identification de substitution ou de réduction de l exposition pour toucher, au niveau national 5000 entreprises supplémentaires en partenariat avec les services santé-travail et les branches professionnelles. Sensibiliser les TPE au risque amiante et autres CMR. Contrôler les plans de retraits et les conditions d exécution de chantiers de désamiantage. Action visant les troubles musculo squelettiques (TMS) : Objectif visé : stabiliser l indice de fréquence de ces maladies professionnelles d ici fin 2012 dans les secteurs ciblés Actions à entreprendre : Déployer des méthodes d évaluation et de prévention des TMS dans les entreprises, en partenariat avec les branches professionnelles, les services de santé travail, l, le réseau ANACT et les groupements locaux d entreprises Promouvoir et capitaliser l évaluation et la prévention des TMS par des campagnes de sensibilisation Accompagner les CHSCT dans leurs actions de prévention des TMS (action directe et formation) Action visant le risque routier : Objectifs visés : améliorer la sécurité des salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), faire baisser la sinistralité en 2012 en partenariat avec la Sécurité Routière. Faire progresser la prévention du risque Trajet. Actions à entreprendre : Cibler les principaux secteurs d activité, entreprises et loueurs utilisant des flottes importantes de VUL. Promouvoir l usage en sécurité des VUL Promouvoir, accompagner et évaluer les dispositifs collectifs de prévention du risque trajet. Action visant les risques psycho-sociaux : Objectifs visés : réduire l exposition aux risques psychosociaux (RPS) par la promotion de l évaluation de ces risques et de leur prévention primaire (actions sur les facteurs de risque dans les entreprises). 200 établissements/an au niveau national bénéficient d une session de formation ou d une information sur les RPS en CHSCT. Développer le réseau d intervenants. Actions à entreprendre : Former tous les agents de terrain des CARSAT à la connaissance des RPS, aux outils de repérage et aux principes de prévention primaire. Informer et former les acteurs des entreprises, augmenter la capacité d expertise des ressources internes des CARSAT, constituer un réseau. 56

Actions visant des secteurs à forte sinistralité : le BTP, la grande distribution, l intérim : Objectifs visés : réduire le taux de fréquence des AT/MP en agissant sur les principaux facteurs de risques et sur leur prévention Actions à entreprendre : Dans le BTP : axes de prévention : travaux en hauteur, manutention manuelle, hygiène de vie, cantonnement.., 50% des incitations financières devaient concerner le socle BTP. Dans la Grande Distribution : axes de prévention : gestes répétitifs, postures, manutentions, sols glissants.. Prévention des TMS dans la mise en rayon, aux postes d encaissement, manutention des produits en hauteur. Dans l intérim : axes de prévention : accueil et formation, adéquation mission prévue/réalisée, fourniture d équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. Réaliser une enquête/action dans les ETT sur 2009 puis sur les entreprises utilisatrices en 2010. Capitaliser les informations pour promouvoir des axes de prévention. Des plans d actions régionaux sont menés en parallèle, ils sont adossés au PNAC et viennent finaliser les actions dans des domaines plus pointus. Il s agit de : L ACTION PAR 01 CMR/SOUDAGE qui vient en complément du PNAC 01 CMR. C est une action visant à évaluer et réduire l'exposition des soudeurs à l'arc aux agents CMR. Menée en collaboration avec un service de santé au travail, elle devrait permettre également de déterminer des marqueurs biologiques pertinents pour la surveillance médicale renforcée des opérateurs exposés aux agents CMR. L ACTION PAR 02 AMIANTE qui vient également en complément au PNAC CMR. C est une campagne de contrôle basée sur les enregistrements des plans de retraits réalisés L ACTION PAR 03 CHUTES DE HAUTEUR est annexé au PNAC 05 BTP. Elle associe des aides financières simplifiées aux entreprises pour prévenir le risque, des audits et visites de chantiers ainsi que des formations proposées aux MOA/MOE. l action PAR 04 PREVENTION EN TPE par l EPI (équipement de protection individuel), vient en complément du PNAC 02 TMS Cette action est composée de 2 volets : Le premier visant la nuisance sonore dans les TPE relevant des activités de la chaudronnerie, pour prévenir de la maladie professionnelle MP 42 Le second visant la prévention des TMS et plus spécialement les maladies professionnelles 57D dans le CTN B L ACTION PAR 05 LOGISTIQUE est adossée également au PNAC 02 TMS. Cette action a pour ambition d intervenir le plus en amont possible dans les activités de la logistique pour la famille professionnelle 631EB. L objectif étant de faire intégrer la gestion des flux, les problèmes de manutention, la prévention des TMS, l accueil et la formation au poste de travail dans les évaluations des risques professionnels. L ACTION PAR 06 RISQUE CHIMIQUE FORMALDEHYDE est adossé au PNAC 01 CMR. En entreprise l usage de ce produit est répandu dans beaucoup de secteurs d activité, et constitue une réelle préoccupation pour la santé des travailleurs. Il existe encore de nombreux secteurs dont des procédés de fabrication sont à l origine d émission de formaldéhyde ou qui utilisent des produits en contenant et qui ne sont pas répertoriés comme exposant. L objectif de cette action est de contribuer à la cartographie d exposition de ce produit en milieu professionnel. L objectif est de repérer la présence de formaldéhyde dans des entreprises a priori non exposantes. L ACTION PAR 07 ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES est adossé au PNAC TMS. L objectif vise à centrer la prévention des risques professionnels autour du risque TMS par l intégration de la prévention en amont des projets d entreprise, pour les domaines suivants : - la conception des lieux de travail - la manutention manuelle ou mécanisée des produits et d obtenir des engagements formalisés des enseignes. 57

L ACTION PAR 08 PRESSING adossé au PNAC CMR et au PNAC TMS. Les établissements de nettoyage à sec (pressing) ont une activité qui présente divers risques pour la santé des salariés : émanation de solvants chlorés, bruit, TMS, déchets toxiques ) en particulier avec l utilisation de perchloréthylène (solvant classé cancérogène de cat3). Dans notre circonscription 340 établissements ont été repérés (famille 930BA). En parallèle, une évolution récente des techniques donne de nouvelles opportunités d interventions. L objectif est que, dans une démarche partenariale, on puisse aider les pressing à utiliser les nouvelles techniques. L ACTION PAR 09 CENTRE D APPELS, est adossée au PNAC RPS et au PNAC TMS. Le travail en centre d appels est globalement perçu comme pénible en raison de l organisation du travail, de la pression psychologique et du stress. La conception des locaux de travail est très souvent mal réalisée : surfaces insuffisantes, mauvais éclairage, bruit. L enjeu est d approcher ce secteur d activité sous l angle des conditions de travail pour parvenir à la prise en compte des risques psycho-sociaux. l ACTION PAR 10 SERVICE D AIDE ET DE SOINS A DOMICILE est adossé aux PNAC TMS et RPS. L action vise une meilleure formation des intervenants, et la prise en compte des risques professionnels. l ACTION PAR 11 ESPACE «Elaboration d une Stratégie de Prévention Adaptée et Coordonnée en Entreprise». Cette action initiée en 2008 vise à suivre de très près les entreprises ayant un taux de sinistralité important par rapport à leur famille professionnelle. l ACTION PAR12 PRESSES PLIEUSES. Vise à augmenter le niveau de sécurité technique du parc de presses plieuses hydrauliques par la mise en œuvre d outils d accompagnement. Elle est une continuité de l action qui avait été mise en œuvre en 2001. Un gros travail de recensement et de mise à jour des données antérieures a été réalisé, de nombreux contacts ont été pris avec les fournisseurs, fabricants afin de donner un maximum d informations aux entreprises qui seront vues en 2010. l ACTION PAR 13 ATLAS SANTE TRAVAIL. Vise à fournir des connaissances sur la réalité régionale dans le domaine de la santé au travail. L objectif était notamment de fournir des données régionales en comparaison avec celles de la France permettant aux acteurs en santé travail de mieux appréhender la construction de la prévention, de poser des diagnostics infra-régionaux pour initier l approche territoriale en santé travail et d éclairer la réalité de certains enjeux thématiques. 58

Le Plan Régional de Prévention de l 2010 2014 développé à partir du Plan Horizon National Vecteur prépondérant Axes stratégiques / Objectifs / Actions AXE 1 AXE 2 AXE 3 Développer les démarches de prévention terrain dans les entreprises et notamment TPE et PME Démultiplier le management de la prévention dans les entreprises TPE et PME BTP Renforcer les actions en associant tous les acteurs et relais de manière cohérente Introduire davantage de pluridisciplinarité santé sécurité dans les entreprises Fiche-action O.1 : Développer l évaluation des risques et le D. U. dans les PME /TPE Fiche-action O.2 : Associer les grandes entreprises Fiche-action O.3 : Associer les Maîtres d Ouvrage Fiche-action O.4 : Associer les Entreprises de Travail Temporaire (E.T.T.) Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Prévenir les principales pathologies liées aux risques identifiés dans le diagnostic Parvenir à une approche partagée des actions à conduire Fiche-action T.1 : Chute de hauteur : maintenir la dynamique de prévention Fiche-action T.2 : Proposer des actions en direction des activités à risques ciblées Fiche-action T.3 : Risques T.M.S. : développer des actions pluridisciplinaires Fiche-action T.4 : Risques CMR : développer des actions pluridisciplinaires Fiche-action T.5 : Risques liés à la présence d amiante : améliorer les réponses Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP Améliorer la connaissance des risques professionnels du BTP Développer la prévention dans tous les types de formation Fiche-action H.1 : Intégrer la prévention dans la formation des apprentis des CFA BTP Fiche-action H.2 : Intégrer la prévention dans la formation initiale Fiche-action H.3 : Développer la formation à la prévention dans les entreprises du BTP Fiche-action H.4 : Améliorer la connaissance des risques professionnels du BTP Organisation O T H Travail O T H Humain O T H Ont participé à l élaboration de ce document : Christian Alliès (ARACT), Philippe Blanc (ORST, MEDEF), Dr Anne Chatfield (DIRECCTE), Letizia Chirarore (CARSAT), Monique Crespel (CARSAT), Dr Christine Devos (MSA), Dominique Dilly (ARACT), Yves-Alain Durteste (ORST, CFDT), Pr Paul Frimat (CHRU, Univ Lille 2), Louis-Marie Hardy (Pôle Santé Travail), Philippe Le Fur (DIRECCTE), Philippe Lemaire (DIRECCTE), Dr Ariane Leroyer (Univ Lille 2), André-Marie Loock (CARSAT), Aline Maillard (CISST), Jean-François Masselot (Conseil Régional), Guillaume Picot (DIRECCTE), Olivia Renard (ISTNF), Isabelle Rogez (ARACT), Dr Brigitte Sobczak (DIRECCTE), Marc Soler (), Stéphane Vandenbussche (ISTNF), Dr Michel Vandevelde (ARS). 59

PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS www.travailler-mieux.gouv.fr Direccte Nord - Pas-de-Calais Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Les Arcades de Flandre 70 rue Saint-Sauveur BP 456-59021 LILLE Cedex Tél. 03 20 96 48 60 Fax. 03 20 52 74 63 Conception graphique : Gilles VIDAL - 03 20 806 806