PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS DIRECCTE

PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS DIRECCTE

Sommaire I - Diagnostic de la santé au travail en région Nord - Pas-de-Calais 4 Objectif 2 : Prévenir les principales pathologies liées au travail 1.1. La région et ses territoires Contexte démographique et économique de la région Les salariés du régime général en 2009 Les accidents du travail Les maladies professionnelles 1.2. Comparaison 2009 France/Région Nord Pas-de-Calais Les effectifs salariés Les accidents du travail avec arrêt Les indicateurs de sinistralité accidents du travail Les maladies professionnelles 2. Les enseignements issus de l Atlas régional de la santé au travail 2.1. Les zones d emploi présentant une sinistralité élevée 2.2. Trois risques de maladies professionnelles surreprésentés en région Nord Pas-de-Calais 2.3. Les tranches d âge présentant des problématiques spécifiques 2.4. Les secteurs d activité sensibles II - Rôle, missions et principaux axes des plans d action des acteurs régionaux de prévention L ARS (Agence Régionale de Santé) La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) La DREAL (Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement) Le Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais La CARSAT (Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail) La MSA (Mutualité Sociale Agricole) Les Services de Santé au Travail L (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics L ARACT (Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) L ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) Le PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur) L ORST (Observatoire Régional de la Santé au Travail) 4 5 6 9 10 11 12 13 14 15 16 16 17 17 18 18 18 18 18 19 19 20 20 20 20 2.1. Prévenir les cancers professionnels et les risques liés à l utilisation de produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) 2.2. Prévenir les risques liés à la présence d amiante dans les bâtiments 2.3. Mener des actions pluridisciplinaires pour traiter et prévenir durablement les Troubles Musculo-Squelettiques 2.4. Prévenir les pathologies liées au bruit 2.5. Prévenir, objectiver et traiter les risques psycho-sociaux Objectif 3 : Prévenir les risques d accidents du travail et mener des actions ciblées dans les secteurs à risques 3.1. Mener des actions ciblées dans les secteurs à risques 3.2. Prévenir les accidents routiers liés au travail Objectif 4 : Limiter l impact des problèmes de santé sur l emploi 4.1. Faciliter le maintien dans l emploi des salariés confrontés à une pathologie grave ou à une inaptitude 4.2. Prévenir la désadaptation au travail et préserver la santé des seniors Objectif 5 : Améliorer l efficacité du système de prévention en région 5.1. Associer les partenaires sociaux au pilotage de la santé au travail 5.2. Développer l appui technique et méthodologique 5.3. Développer la pluridisciplinarité et l action des services de santé au travail en entreprise 5.4. Echanger, capitaliser et diffuser les savoirs et les expériences Objectif 6 : Développer la connaissance et les compétences en santé au travail 6.1. Renforcer les offres de formation régionales en santé au travail 6.2. Développer les outils de suivi et de diagnostic de la santé au travail ANNEXES 27 29 30 32 33 34 40 41 44 45 47 48 49 50 53 III - Les objectifs et actions prioritaires Objectif 1 : Encourager les entreprises à être actrices de la prévention et de la santé au travail : 1.1. Inciter et aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre la démarche d évaluation des risques 1.2. Conduire des actions sur les priorités de santé publique en milieu de travail 1.3. Décloisonner l approche des problèmes de santé 21 21 24 25 Plan d action régional 2011 de l inspection du travail (synthèse) Programme d action de la CARSAT Nord-Picardie pour la période 2009-2012 Développé à partir du Plan National d Actions Coordonnées du réseau prévention de la Sécurité Sociale, régime général et à partir du plan d action régional Nord-Picardie Plan Régional de Prévention de l 2010 2014 Développé à partir du Plan Horizon National 55 56 59

Promouvoir la santé au travail, un enjeu partagé La santé au travail constitue pour notre région un enjeu essentiel de santé publique. S inscrivant dans la dynamique engagée au plan national par le Plan de Santé au Travail, les pouvoirs publics et les acteurs régionaux sont fortement mobilisés pour prévenir et réduire les accidents du travail, prévenir les maladies professionnelles, travailler mieux à tous les âges de la vie et promouvoir le bien-être au travail dans le Nord Pas-de-Calais. De réels progrès ont été accomplis ces dernières années dans le domaine de la sécurité, de la prévention et de la protection de la santé des travailleurs. La fréquence des accidents du travail dans la région est arrivée en 2009 à son niveau le plus bas, et rejoint l indice de fréquence constaté au niveau national en 2008. Mais ce niveau est encore trop élevé et nous sommes toujours confrontés à l augmentation du nombre des maladies professionnelles. Malgré des progrès encourageants en matière de santé, la région subit encore des retards importants par rapport à la moyenne nationale. Dans le prolongement du PRST1 (2006-2010), ce second Plan Régional de Santé au Travail de la région Nord Pas-de-Calais vise à renforcer et élargir les partenariats régionaux entre services de l Etat et de l Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, partenaires sociaux et organismes de prévention. Elaboré dans le cadre du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels présidé par le Préfet de Région (DIRECCTE), le PRST2 a aussi été débattu en réunion de la commission régionale de coordination des politiques de prévention de l Agence Régionale de Santé. Le 8 décembre 2010, lors de la 11 ème Conférence permanente du Schéma Régional de Développement Economique, le Conseil Régional a présenté un programme «Bien être au travail» centré sur les TPE/PME de la région et complémentaire des grands objectifs du PRST2. Le 17 janvier 2011, le Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels a décidé d intégrer ces propositions dans le PRST2 et d associer le Conseil Régional en tant qu invité permanent. Le PRST2 sera présenté à la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie. Conçu à la fois comme un plan stratégique partagé, et comme un plan d action et d organisation, le PRST2 s appuie sur un diagnostic régional de la santé au travail, met en relief le rôle, les missions et les principaux axes de travail des acteurs régionaux de prévention, et identifie les priorités d action partagées. Celles-ci sont structurées autour de six objectifs : 1 - Encourager les entreprises à être actrices de la prévention et de la santé au travail 2 - Prévenir les principales pathologies liées au travail 3 - Prévenir les risques d accidents du travail et mener des actions ciblées dans les secteurs à risques 4 - Limiter l impact des problèmes de santé sur l emploi 5 - Améliorer l efficacité du système de prévention en région 6 - Développer la connaissance et les compétences en santé au travail Le plan comporte 18 actions principales. Pour chacune d entre elles, sont rappelés les enjeux, les avancées réalisées sur la période du PRST1 (2006-2010), les orientations prioritaires et les actions engagées. En situant la santé au travail comme un enjeu d avenir, ce plan donne un signal fort aux entreprises et aux salariés de la région : la prévention des risques et la préservation du «capital santé» des salariés doivent occuper une place centrale dans nos préoccupations et nos organisations. L investissement dans l amélioration des conditions de travail est une condition de durabilité de la performance économique. Favoriser le bien-être au travail, réduire la pénibilité et faire du lieu de travail un lieu favorable à la santé est un enjeu majeur qui doit s inscrire dans une politique plus globale de développement des compétences et des potentiels afin de valoriser l être humain au travail. En renforçant les actions et les coopérations engagées en ce sens, le PRST2 vise à placer entre les mains des acteurs de l entreprise, employeurs et salariés, les clés de mise en œuvre de bonnes pratiques. 3

I. Diagnostic de la santé au travail en région Nord - Pas-de-Calais 1.1. La région et ses territoires Contexte démographique et économique de la région La densité de population en 2007 Le chômage au 4 ème trimestre 2009 Boulogne 253,7 Calais 234,5 Berck-Montreuil 90,5 Saint-Omer 161,8 Dunkerque 342 Flandres-Lys 172,4 Béthune-Bruay 418,8 Lens-Hénin 1 151,1 Artois-Ternois 106,3 Lille 1 180,6 Roubaix-Tourcoing 1 920,1 Douai 519,5 Cambrai 152,2 Valenciennes 548,5 Nombre d habitants au km 2 Nord - Pas-de-Calais : 324 Sambre-Avesnois 166,7 Moins de 110 De 110 à 320 De 320 à 1 000 Plus de 1 000 Boulogne 15,8% Calais 16,5% Berck-Montreuil 9,5% Saint-Omer 11,8% Dunkerque 12,5% Flandres-Lys 8,2% Béthune-Bruay 12,5% Lens-Hénin 15,1% Artois-Ternois 9,6% Lille 11,2% Roubaix-Tourcoing 14,8% Douai 14,2% Cambrai 13,7% Valenciennes 14,1% Taux de chômage Région Nord - Pas-de-Calais : 13% Moins de 11% (3) De 11% à 13% (4) De 13% à 15% (4) Plus de 15% (4) Sambre-Avesnois 16,5% Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. Grande région urbaine, le Nord Pas-de-Calais possède une densité trois fois plus élevée que la moyenne française avec 324 hab./km 2 contre 112. Elle se situe au 4ème rang des régions françaises. 7 zones d emploi de la région sur 15 ont une densité de population supérieure à la moyenne régionale, dont 5 sont situées dans le département du Nord. 3 zones possèdent une densité particulièrement élevée (au-delà de 1 000 hab./km 2 ) : Roubaix-Tourcoing, Lille et Lens-Hénin. A l opposé, la zone de Berck-Montreuil ne dépasse pas 100 hab./km 2. Les actifs en emploi de moins de 25 ans Boulogne 10,3% Calais 10,1% Berck-Montreuil 10,3% Saint-Omer 10,2% Dunkerque 10,4% Flandres-Lys 10,9% Béthune-Bruay 10,2% Lens-Hénin 11,4% Artois-Ternois 10,1% Lille 11,4% Roubaix-Tourcoing 10,9% Douai 10,2% Cambrai 10% Valenciennes 11,3% Part des jeunes de moins de 25 ans dans la population ayant un emploi : 10,8% Moins de 10,3% De 10,3% à 11% Pus de 11% Sambre-Avesnois 10,4% Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. La part des moins de 25 ans dans la population active en emploi est légèrement supérieure en Nord Pas-de-Calais par rapport à la moyenne française : 10,8 % contre 10,3 %. Elle diffère peu d une zone d emploi à l autre. Seuls 3 territoires se différencient quelque peu : Lille, Lens-Hénin et Valenciennes avec une part supérieure à 11 %. Ceci est concordant avec la part des jeunes de 15 à 24 ans dans la population totale pour chaque zone. Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. 9 zones d emploi sur 15 se situent dans le top 30 des plus forts taux de chômage par zone d emploi en France à fin 2009. 8 d entre-elles possèdent un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale (13,0 %) dont 4 ont un taux qui dépasse les 15 % : Calais, Sambre Avesnois (aux deux premiers rangs au niveau France), Boulogne et Lens-Hénin. Ces régions ont connu, par le passé, de fortes mutations économiques et la population reste fragilisée. La crise économique a eu pour conséquence de renforcer les écarts de taux de chômage entre territoires. Les territoires les plus en difficulté ont vu leur taux de chômage se dégrader plus fortement que ceux proches de la moyenne régionale. Les actifs en emploi de 55 ans et plus Boulogne 9,3% Calais 8% Berck-Montreuil 10,2% Saint-Omer 7,5% Dunkerque 9,6% Flandres-Lys 8,1% Lille 9,1% Béthune-Bruay 8,7% Lens-Hénin Douai 9% Artois-Ternois 9,9% Roubaix-Tourcoing 8,9% Cambrai 9,8% Valenciennes 8,9% Part des séniors dans la population active en emploi : 9,0% Moins de 8% (2) De 8% à 9% (5) De 9% à 10% (7) Plus de 10% (1) Sambre-Avesnois 9,9% Source : Insee, recensement de la population 2007 traitements CARSAT Nord-Picardie. Avec une moyenne de 9,0 %, la part des actifs en emploi de 55 ans et plus est inférieure à la moyenne nationale (10,6 %). Les zones de Saint Omer et de Lens-Hénin se distinguent par une faible part (moins de 8 %). A l opposé, la zone de Berk-Montreuil possède la part la plus importante (10,2 %). Le niveau de chômage de la zone n est pas un facteur déterminant dans la part des seniors en emploi. Il en est de même pour l activité dominante du territoire, qu elle soit tertiaire ou industrielle. 4

Les salariés du régime général en 2009 Evolution 2008-2009 Boulogne 39 937 Calais 34 079 Berck-Montreuil 25 100 Saint-Omer 32 585 Dunkerque 69 64 Flandres-Lys 24 936 Béthune-Bruay 61 576 Lens-Hénin 83 618 Artois-Ternois 62 923 Source : CARSAT Nord-Picardie. Lille 312 541 Roubaix-Tourcoing 117 112 Douai 54 627 Cambrai 36 494 Valenciennes 93 954 Région Nord - Pas-de-Calais : 1 094 158 Evolution : -2% Moins de 40 000 (8) De 40 000 à 80 000 (5) De 80 000 à 120 000 (3) Plus de 120 000 (1) Sambre-Avesnois 45 432 Evolution des Heures travaillées en 2009 EFFECTIFS 2009 Zone d'emploi effectifs (en milliers) Nombre Part de la zone 2008-2009 Nombre Part de la zone Roubaix-Tourcoing 117 112 10,70% -3,99% 181 184 11,00% Lille 312 541 28,60% -0,08% 465 381 28,20% Dunkerque 69 644 6,40% -4,40% 104 324 6,30% Flandres-Lys 24 936 2,30% -0,40% 38 051 2,30% Douai 54 627 5,00% -2,67% 81 607 4,90% Valenciennes 93 554 8,60% -4,73% 139 200 8,40% Cambrai 36 494 3,30% -1,67% 55 841 3,40% Sambre - Avesnois 45 432 4,20% -3,61% 67 728 4,10% Artois - Ternois 62 923 5,80% -1,27% 97 193 5,90% Lens - Hénin 83 618 7,60% -3,89% 127 823 7,70% Béthune-Bruay 61 576 5,60% -2,14% 91 286 5,50% St Omer 32 585 3,00% -0,91% 49 147 3,00% Calais 34 079 3,10% -4,94% 53 364 3,20% Boulogne 39 937 3,70% -1,01% 61 732 3,70% Berck-Montreuil 25 100 2,30% -0,96% 37 998 2,30% Région 1 094 158 100,00% -2,25% 1 651 860 100,00% Quatre zones d emploi (Lille, Roubaix Tourcoing, Valenciennes et Lens) concentrent plus de la moitié des effectifs salariés de la région (55,5 %) et à peu près la même proportion des heures travaillées. En 2009, toutes les zones d emploi sont touchées par la crise et présentent une baisse de l emploi salarié. Les baisses les plus marquées concernent les zones d emploi de Calais, Valenciennes et Dunkerque. Les salariés du régime général en 2009 : poids de la construction Les salariés du régime général en 2009 : poids de l industrie Boulogne 9,2% Calais 8,2% Berck-Montreuil 8,2% Saint-Omer 7,4% Dunkerque 8,9% Flandres-Lys 11,6% Béthune-Bruay 10,2% Lens-Hénin 10,7% Artois-Ternois 11,0% Lille 6,4% Roubaix-Tourcoing 7,9% Douai 8,8% Cambrai 10,3% Valenciennes 6,8% Poids de la construction Région Nord - Pas-de-Calais : 8,2% Moins de 8% De 8% à 9% De 9% à 11% Plus de 11% Sambre-Avesnois 8,1% Boulogne 20,4% Calais 15,5% Berck-Montreuil 16,5% Saint-Omer 36,2% Dunkerque 28,6% Flandres-Lys 27,7% Béthune-Bruay 33,7% Lens-Hénin 14,7% Artois-Ternois 17,9% Lille 9,9% Roubaix-Tourcoing 15,8% Douai 25,6% Cambrai 24,4% Valenciennes 29,4% Poids de l industrie Région Nord - Pas-de-Calais : 19,6% Moins de 15% De 15% à 20% De 20% à 32% Plus de 32% Sambre-Avesnois 31,5% Source : CARSAT Nord-Picardie. Source : CARSAT Nord-Picardie. Les salariés du régime général en 2009 : poids du tertiaire Boulogne 69,9% Calais 76,1% Berck-Montreuil 75,2% Saint-Omer 56,3% Dunkerque 62,4% Flandres-Lys 60,7% Béthune-Bruay 56,1% Lens-Hénin 74,5% Artois-Ternois 71,1% Lille 83,7% Roubaix-Tourcoing 76,3% Douai 65,6% Cambrai 65,1% Valenciennes 63,7% Poids du Tertiaire Région Nord - Pas-de-Calais : 72,1% Moins de 62% De 62% à 70% De 70% à 76% Plus de 76% Sambre-Avesnois 60,4% Bien qu en recul, les emplois industriels restent nombreux dans les zones d emploi de Saint-Omer et de Béthune-Bruay. La zone d emploi de Lille présente relativement peu de salariés dans les secteurs de l industrie et de la construction, au profit du secteur tertiaire. Les zones d emploi de Calais et Roubaix- Tourcoing présentent également une part importante d emplois tertiaires. Les zones d emploi de Flandres-Lys et Artois-Ternois présentent les parts les plus élevées d emplois dans le secteur de la construction. Source : CARSAT Nord-Picardie. 5

Les accidents du travail Les accidents du travail avec arrêt du Régime général en 2009 Evolution 2008-2009 -5,3% Boulogne 1 979-3,6% Calais 1 113-6,5% Berck-Montreuil 864-2,% Saint-Omer 966-9,7% Dunkerque 2 192 Source : CARSAT Nord-Picardie. -9,6% Flandres-Lys 984-6% Béthune-Bruay 2 764-11,7% Artois-Ternois 2 516-7,8% -2,1% Lens-Hénin 4 866 Roubaix-Tourcoing 4 640-1,6% Lille 9 919-7,3% Douai 2 122-6,6% Cambrai 1 393-10,2% Valenciennes 3 446 Région Nord - Pas-de-Calais : 41 282 Evolution : -6% Moins de 1 500 De 1 500 à 3 000 De 3 000 à 5 000 Plus de 5 000-13,8% Sambre-Avesnois 1 518 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation Part de la 2008-2009 zone en 2009 Roubaix-Tourcoing 5 674 5 031 4 640-7,80% 11,20% Lille 10 732 10 078 9 919-1,60% 24,00% Dunkerque 2 532 2 428 2 192-9,70% 5,30% Flandres-Lys 1 275 1 089 984-9,60% 2,40% Douai 2 304 2 288 2 122-7,30% 5,10% Valenciennes 3 634 3 839 3 446-10,20% 8,30% Cambrai 1 489 1 491 1 393-6,60% 3,40% Sambre-Avesnois 1 747 1 762 1 518-13,80% 3,70% Artois-Ternois 2 689 2 850 2 516-11,70% 6,10% Lens-Hénin 4 842 4 968 4 866-2,10% 11,80% Béthune-Bruay 3 059 2 941 2 764-6,00% 6,70% St Omer 1 008 986 966-2,00% 2,30% Calais 1 298 1 155 1 113-3,60% 2,70% Boulogne 2 047 2 090 1 979-5,30% 4,80% Berck-Montreuil 934 924 864-6,50% 2,10% Total 45 264 43 920 41 282-6,00% 100,00% En 2009, la diminution des accidents du travail avec arrêt est plus marquée que les années antérieures (-6%) du fait de la baisse de l emploi salarié. Leur baisse est en outre plus rapide que celle de l emploi. La répartition des accidents du travail par zone d emploi est conforme à celle des effectifs salariés. Les zones d emploi de Valenciennes, Artois-Ternois et Sambre-Avesnois présentent les diminutions d accidents du travail les plus importantes. Le taux de fréquence en 2009 Evolution 2008-2009 - 2,7% Boulogne 32,06 1,8% Calais 20,86-4,7% Berck-Montreuil 22,74 2,1% Saint-Omer 19,66-3,6% Dunkerque 21,01-8,0% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 25,86-1,3% Béthune-Bruay 30,28-9,0% Artois-Ternois 25,89 Lens-Hénin 38,07-1,4% Lille 21,31 1,1% Roubaix-Tourcoing 25,61-4,8% -4,5% Douai 26,00-3,5% Cambrai 24,95-3,3% Valenciennes 24,76 Région Nord - Pas-de-Calais : TF = 24,99 / Evolution : - 3% Moins de 25 De 25 à 30 De 30 à 35 Plus de 35-7,9% Sambre-Avesnois 22,41 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 31,27 26,9 25,61-4,80% Lille 23,71 21,61 21,31-1,40% Dunkerque 23,58 21,8 21,01-3,60% Flandres-Lys 33,87 28,11 25,86-8,00% Douai 27,11 27,23 26-4,50% Valenciennes 25,07 25,61 24,76-3,30% Cambrai 25,59 25,86 24,95-3,50% Sambre-Avesnois 25,44 24,32 22,41-7,90% Artois-Ternois 27,99 28,44 25,89-9,00% Lens-Hénin 38,23 37,66 38,07 1,10% Béthune-Bruay 32,44 30,69 30,28-1,30% St Omer 19,86 19,25 19,66 2,10% Calais 24,12 20,49 20,86 1,80% Boulogne 33,62 32,96 32,06-2,70% Berck-Montreuil 24,85 23,86 22,74-4,70% Moyenne 27,33 25,76 24,99-3,00% National 25,72 24,7 23,4-9,00% Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents du travail avec arrêt pour 1 million d'heures travaillées. De 2007 à 2009, la zone d emploi de Lens-Hénin affiche le taux de fréquence des accidents du travail le plus élevé de la région (plus de 1,5 fois le taux de fréquence régional en 2009). Les zones d emploi de Béthune-Bruay et de Boulogne affichent aussi des taux de fréquence nettement supérieurs à la moyenne régionale. Lens-Hénin, Saint-Omer et Calais sont les zones d emploi où le taux de fréquence augmente en 2009 alors qu il diminue au niveau régional. Saint-Omer et Calais affichent toutefois les taux de fréquence les plus faibles de la région. En 2009, les diminutions les plus rapides du taux de fréquence sont enregistrées par les zones d emploi de Flandres-Lys et Artois- Ternois. 6

L indice de fréquence en 2009 Evolution 2008-2009 - 4,3% Boulogne 49,55 1,4% Calais 32,66-5,6% Berck-Montreuil 34,42-1,1% Saint-Omer 29,65-5,6% Dunkerque 31,47-9,3% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 39,46-4,0% Béthune-Bruay 44,89-10,6% Artois-Ternois 39,99 Lens-Hénin 58,19-1,5% Lille 31,74 1,9% Roubaix-Tourcoing 39,62-3,9% -4,7% Douai 38,85-5,0% Cambrai 38,17-5,8% Valenciennes 36,83 Région Nord - Pas-de-Calais : IF = 37,73 / Evolution : - 3,8% -10,6% Sambre-Avesnois 33,41 Moins de 35 (6) De 35 à 40 (6) De 40 à 45 (1) Plus de 45 (2) Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 46,91 41,25 39,62-3,90% Lille 35,70 32,22 31,74-1,50% Dunkerque 35,74 33,33 31,47-5,60% Flandres-Lys 51,71 43,50 39,46-9,30% Douai 40,39 40,76 38,85-4,70% Valenciennes 38,35 39,09 36,83-5,80% Cambrai 39,33 40,17 38,17-5,00% Sambre-Avesnois 38,62 37,38 33,41-10,60% Artois-Ternois 43,81 44,72 39,99-10,60% Lens-Hénin 57,38 57,10 58,19 1,90% Béthune-Bruay 49,28 46,74 44,89-4,00% St Omer 30,58 29,98 29,65-1,10% Calais 37,64 32,22 32,66 1,40% Boulogne 52,24 51,80 49,55-4,30% Berck-Montreuil 37,66 36,46 34,42-5,60% Moyenne 41,48 39,24 37,73-3,80% National 39,43 38,00 36,00-8,70% L'indice de fréquence correspond au nombre d'accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés. Les constats sont sensiblement les mêmes que ceux faits pour le taux de fréquence. De 2007 à 2009, la zone d emploi de Lens-Hénin affiche l indice de fréquence des accidents du travail le plus élevé de la région. Les zones d emploi de Béthune-Bruay et de Boulogne affichent également des indices de fréquence nettement supérieurs à la moyenne régionale. Lens-Hénin et Calais sont les zones d emploi où l indice de fréquence augmente en 2009 alors qu il diminue au niveau régional. Calais affiche toutefois l indice de fréquence le plus faible de la région. Les indices de fréquence des zones d emploi de Flandres-Lys, Artois-Ternois et Cambrai diminuent le plus rapidement en 2009. Le taux de gravité en 2009 Evolution 2008-2009 -3,6% Boulogne 1,52 1,5% Calais 1,02 3,2% Berck-Montreuil 1,41 6,1% Saint-Omer 1,03-10,5% Dunkerque 1,03-2,1% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 1,26 3,7% Béthune-Bruay 1,84-4,8% Artois-Ternois 1,30 Lens-Hénin 2,36-1,3% Lille 1,03 7,6% Roubaix-Tourcoing 1,26-6,1% -0,9% Douai 1,35-8,7% Cambrai 1,05-0,4% Valenciennes 1,31 Région Nord - Pas-de-Calais : TG = 1,29 / Evolution : - 1,1% Moins de 1,10 De 1,10 à 1,30 De 1,30 à 1,50 Plus de 1,50-3,1% Sambre-Avesnois 1,12 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 1,27 1,34 1,26-6,10% Lille 0,99 1,04 1,03-1,30% Dunkerque 1,07 1,16 1,03-10,50% Flandres-Lys 1,21 1,29 1,26-2,10% Douai 1,33 1,36 1,35-0,90% Valenciennes 1,21 1,32 1,31-0,40% Cambrai 1,06 1,14 1,05-8,70% Sambre-Avesnois 1,19 1,15 1,12-3,10% Artois-Ternois 1,29 1,37 1,3-4,80% Lens-Hénin 2,06 2,2 2,36 7,60% Béthune-Bruay 1,7 1,78 1,84 3,70% St Omer 0,8 0,97 1,03 6,10% Calais 0,93 1 1,02 1,50% Boulogne 1,57 1,57 1,52-3,60% Berck-Montreuil 1,25 1,37 1,41 3,20% Moyenne 1,24 1,31 1,29-1,10% National 1,28 1,31 1,3-0,80% Le taux de gravité correspond au nombre d'indemnités journalières versées pour 1 000 heures travaillées. En 2009, le taux de gravité a diminué faiblement pour l ensemble de la région Nord Pas-de-Calais. Il est ainsi inférieur au taux de gravité national. Les situations sont contrastées en fonction des zones d emploi. Dunkerque, Cambrai et Roubaix-Tourcoing sont les zones d emploi où les baisses sont les plus importantes. La plus forte hausse du taux de gravité a été enregistrée par Lens-Hénin qui présente le taux de gravité le plus élevé de la région. 7

Les accidents graves : accidents du travail avec incapacité permanente partielle en 2009 Boulogne 121 Calais 57 Berck-Montreuil 57 Saint-Omer 61 Dunkerque 161 Flandres-Lys 60 Béthune-Bruay 209 Lens-Hénin 319 Artois-Ternois 162 Source : CARSAT Nord-Picardie. Lille 466 Roubaix-Tourcoing 238 Douai 174 Cambrai 86 Valenciennes 269 Région Nord - Pas-de-Calais : 2 577 Moins de 75 De 75 à 150 De 150 à 300 Plus de 300 Sambre-Avesnois 137 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation Part de la 2008-2009 zone en 2009 Roubaix-Tourcoing 285 246 238-3,3% 9,2% Lille 541 542 466-14,0% 18,1% Dunkerque 147 161 161 0,0% 6,2% Flandres-Lys 62 68 60-11,8% 2,3% Douai 210 267 174-34,8% 6,8% Valenciennes 226 339 269-20,6% 10,4% Cambrai 85 129 86-33,3% 3,3% Sambre-Avesnois 87 175 137-21,7% 5,3% Artois-Ternois 193 179 162-9,5% 6,3% Lens-Hénin 383 404 319-21,0% 12,4% Béthune-Bruay 219 231 209-9,5% 8,1% St Omer 66 57 61 7,0% 2,4% Calais 55 59 57-3,4% 2,2% Boulogne 99 107 121 13,1% 4,7% Berck-Montreuil 45 56 57 1,8% 2,2% Région 2 703 3 020 2 577-14,7% 100,0% Après une année d augmentation, le nombre d accidents graves a diminué en 2009, plus rapidement que l ensemble des accidents du travail de la région. Les zones d emploi de Lens-Hénin et Béthune-Bruay concentrent une part importante des accidents graves de la région, bien audelà du poids de leurs effectifs salariés. A l inverse, la zone d emploi de Lille présente peu d accidents graves comparativement au poids de ses effectifs salariés. L indice de gravité en 2009 Evolution 2008-2009 -0,2% Boulogne 11,95 0,1% Calais 8,92-0,3% Berck-Montreuil 15,26 0,2% Saint-Omer 9,08 0,1% Dunkerque 12,99 0,1% Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 10,66 0,2% Béthune-Bruay 26,49-0,2% Artois-Ternois 16,14 Lens-Hénin 25,9-0,0% Lille 8,9-0,1% Roubaix-Tourcoing 10,92-0,2% -0,1% Douai 18,67 0,2% Cambrai 15,44 0,4% Valenciennes 20,04 Région Nord - Pas-de-Calais : IG = 14,57 / Evolution : + 1,6% Moins de 10 De 10 à 15 De 15 à 20 Plus de 20 0,3% Sambre-Avesnois 19,81 Zone d'emploi 2007 2008 2009 Variation 2008-2009 Roubaix-Tourcoing 12,94 12,94 10,92-15,60% Lille 9,07 9,07 8,90-1,90% Dunkerque 11,55 11,55 12,99 12,50% Flandres-Lys 10,04 10,04 10,66 6,10% Douai 20,94 20,94 18,67-10,80% Valenciennes 14,73 14,73 20,04 36,00% Cambrai 12,53 12,53 15,44 23,20% Sambre-Avesnois 15,48 15,48 19,81 28,00% Artois-Ternois 19,69 19,69 16,14-18,00% Lens-Hénin 27,37 27,37 25,90-5,40% Béthune-Bruay 21,91 21,91 26,49 20,90% St Omer 7,70 7,70 9,08 17,90% Calais 8,40 8,40 8,92 6,20% Boulogne 14,45 14,45 11,95-17,30% Berck-Montreuil 21,77 21,77 15,26-29,90% Moyenne 14,34 14,34 14,57 1,60% National 17,79 16,10 16,20-9,00% L indice de gravité correspond au total des taux d incapacité permanente pour un million d heures travaillées. En 2009, alors qu il a fortement diminué au niveau national, l indice de gravité a augmenté faiblement pour l ensemble de la région Nord Pas-de-Calais, avec des situations contrastées en fonction des zones d emploi. Il reste néanmoins inférieur à la moyenne nationale. Les indices de gravité les plus élevés sont constatés pour les zones d emploi de Lens-Hénin, Béthune-Bruay et Valenciennes. Les zones d emploi de Lille, Saint-Omer et Calais présentent les indices de gravité les plus faibles de la région. 8

Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles imputées aux établissements en 2009 Part des maladies professionnelles indemnisées dans l ensemble des maladies professionnelles reconnues Boulogne 254 Calais 76 Berck-Montreuil 109 Saint-Omer 107 Dunkerque 265 Source : CARSAT Nord-Picardie. Flandres-Lys 126 Lille Béthune-Bruay 635 389 Lens-Hénin 697 Douai 213 Artois-Ternois 249 Roubaix-Tourcoing 357 Cambrai 119 Valenciennes 228 Région Nord - Pas-de-Calais : 3 924 MP reconnues dont 2 793 indemnisées Moins de 100 De 100 à 200 De 200 à 300 Plus de 300 MP indemnisées MP non indemnisées Sambre-Avesnois 100 Zone d'emploi Poids de la zone dans l'effectif régional 2009 MP reconnues Part de la zone dans la région MP indemnisées 2009 Part de la zone dans la région Roubaix-Tourcoing 10,70% 357 9,10% 257 9,20% Lille 28,60% 635 16,20% 462 16,50% Dunkerque 6,40% 265 6,80% 187 6,70% Flandres-Lys 2,30% 126 3,20% 90 3,20% Douai 5,00% 213 5,40% 174 6,20% Valenciennes 8,60% 228 5,80% 188 6,70% Cambrai 3,30% 119 3,00% 91 3,30% Sambre-Avesnois 4,20% 100 2,50% 62 2,20% Artois-Ternois 5,80% 249 6,30% 169 6,10% Lens-Hénin 7,60% 697 17,80% 449 16,10% Béthune-Bruay 5,60% 389 9,90% 270 9,70% St Omer 3,00% 107 2,70% 83 3,00% Calais 3,10% 76 1,90% 50 1,80% Boulogne 3,70% 254 6,50% 188 6,70% Berck-Montreuil 2,30% 109 2,80% 73 2,60% Région 100,00% 3924 100,00% 2793 100,00% Répartition des maladies professionnelles par secteur d activité Les troubles musculo-squelettiques Répartis selon le tableau des maladies professionnelles du régime général Zone d'emploi 2009 Industrie Construction Tertiaire Roubaix-Tourcoing 257 30,40% 16,00% 53,70% Lille 462 21,90% 13,40% 64,70% Dunkerque 187 33,70% 11,20% 55,10% Flandres-Lys 90 46,70% 13,30% 40,00% Douai 174 50,00% 13,80% 35,60% Valenciennes 188 46,30% 5,90% 47,90% Cambrai 91 48,40% 16,50% 35,20% Sambre-Avesnois 62 48,40% 17,70% 33,90% Artois-Ternois 169 36,70% 15,40% 47,90% Lens-Hénin 449 23,80% 12,20% 63,90% Béthune-Bruay 270 42,60% 9,60% 47,80% St Omer 83 50,60% 10,80% 38,60% Calais 50 20,00% 6,00% 74,00% Boulogne 188 46,30% 12,80% 40,40% Berck-Montreuil 73 23,30% 8,20% 68,50% Région 2793 23,10% 8,20% 35,00% Source : CARSAT Nord-Picardie. Zone d'emploi 57 69 79 97 98 Total TMS %TMS Roubaix-Tourcoing 231 1 0 0 9 241 93,8% Lille 425 2 3 2 12 444 96,1% Dunkerque 150 0 0 1 7 158 84,5% Flandres-Lys 83 0 1 0 0 84 93,3% Douai 157 3 1 4 5 170 97,7% Valenciennes 165 0 1 1 3 170 90,4% Cambrai 82 0 0 1 5 88 96,7% Sambre-Avesnois 49 0 0 0 4 53 85,5% Artois-Ternois 152 1 1 1 10 165 97,6% Lens-Hénin 431 0 0 1 8 440 98,0% Béthune-Bruay 235 0 0 0 6 241 89,3% St Omer 62 0 1 1 4 68 81,9% Calais 46 0 1 1 1 49 98,0% Boulogne 172 0 2 1 7 182 96,8% Berck-Montreuil 66 0 0 0 3 69 94,5% Région 2 506 7 11 14 84 2 622 93,9% Source : CARSAT Nord-Picardie. Note Les maladies professionnelles sont présentées selon les tableaux du régime général 57 : affections péri-articulaires. 69 : affections provoquées par les vibrations. 79 : lésions chroniques du ménisque. 97 : affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations. 98 : affections chroniques du rachis lombaire dues au port de charges lourdes. Contrairement aux accidents du travail, le nombre de maladies professionnelles indemnisées ne cesse de croître. En 2009, on enregistre une augmentation de +8%. Les maladies professionnelles sont en majorité constituées des troubles musculo-squelettiques (94% en 2009). Les zones d emploi de Lens-Hénin, Béthune-Bruay et Boulogne présentent un poids de maladies professionnelles supérieur au poids de leur activité économique. A l inverse, les zones d emploi de Lille, Valenciennes et Sambre-Avesnois présentent relativement peu de maladies professionnelles par rapport au poids de leurs effectifs salariés en région. 9

1.2. Comparaison 2009 France / Région Nord Pas-de-Calais Les regroupements par comités techniques nationaux (CTN) permettent d effectuer des comparaisons entre les statistiques régionales et les statistiques nationales, pour les neuf secteurs d'activité. En effet, les CTN sont constitués par branches d'activité. Ils ont pour mission d'assister les conseils d'administration dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les statistiques suivantes ne comprennent pas les activités diverses et les tarifications spécifiques dites «bureaux» pour lesquelles les données nationales ne sont pas connues. Les effectifs salariés A Métallurgie B B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, C Communication Services,Commerces, Industries de D l'alimentation E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, F Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G Commerces non alimentaires H Activités de services 1 I Activités de services 2 et travail temporaire Ensemble des CTN Source : CARSAT Nord-Picardie et CNAMts. Région Nord - Pas-de-Calais 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 124 218 117 293 10,9% -5,6% 96 259 93 803 8,7% -2,6% 110 179 106 358 9,9% -3,5% 127 671 127 532 11,9% -0,1% 27 463 27 184 2,5% -1,0% 46 777 42 389 4,0% -9,4% 130 917 127 803 11,9% -2,4% 229 664 232 863 21,7% 1,4% 208 973 196 942 18,4% -5,8% 1 102 121 1 072 167 100,0% -2,7% National 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 1 908 043 1 812 729 10,0% -5,0% 1 617 702 1 584 916 8,8% -2,0% 2 137 791 2 075 197 11,5% -2,9% 2 267 275 2 258 112 12,5% -0,4% 464 972 445 918 2,5% -4,1% 550 221 514 793 2,8% -6,4% 2 332 301 2 276 809 12,6% -2,4% 4 053 547 4 122 977 22,8% 1,7% 3 176 678 3 017 372 16,7% -5,0% 18 508 530 18 108 823 100,0% -2,2% La région Nord - Pas-de-Calais représente 5,95 % des effectifs nationaux en 2009. Cette part est en baisse depuis 2004. Reflet de l impact de la crise sur les activités économiques, tous les CTN subissent une baisse de l emploi salarié en 2009. Seul l emploi du CTN H Activités de services 1 continue à augmenter. Répartition des effectifs entre les CTN en 2009 Métallurgie B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication Services,Commerces, Industries de l'alimentation Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires Activités de services 1 2% 3% 3% 4% 11% 10% 9% 9% 10% 11% 12% 12% 12% 13% Nord - Pas-de-Calais National 22% 23% Activités de services 2 et travail temporaire 17% 18% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Source : CARSAT Nord-Picardie La répartition des effectifs entre les CTN est voisine en Nord - Pas-de-Calais et au niveau national. Il est toutefois possible de noter une légère sur-représentation régionale dans le CTN A Métallurgie, le CTN F Bois, ameublement, papier, carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu et le CTN I Activités de services 2 et travail temporaire. 10

Les accidents du travail avec arrêt A Métallurgie B B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, C Communication Services,Commerces, Industries de D l'alimentation E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, F Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G Commerces non alimentaires H Activités de services 1 I Activités de services 2 et travail temporaire Ensemble des CTN Source : CARSAT Nord-Picardie et CNAMts. Région Nord - Pas-de-Calais 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 5 053 4 281 10,4% -15,3% 7 606 7 328 17,8% -3,7% 5 542 5 492 13,3% -0,9% 6 948 6 814 16,5% -1,9% 968 957 2,3% -1,1% 2 203 1 950 4,7% -11,5% 3 416 3 270 7,9% -4,3% 2 368 2 414 5,9% 1,9% 9 896 8 740 21,2% -11,7% 44 000 1 072 167 100,0% -6,3% National 2008 2009 Poids du CTN Evolution en 2009 2008-2009 75 693 65 649 10,1% -13,3% 129 190 120 386 18,5% -6,8% 94 068 92 286 14,2% -1,9% 118 152 113 228 17,4% -4,2% 14 663 12 800 2,0% -12,7% 30 240 25 396 3,9% -16,0% 56 958 54 552 8,4% -4,2% 39 203 39 888 6,1% 1,7% 145 809 127 268 19,5% -12,7% 703 976 651 453 100,0% -7,5% Dans le CTN A Métallurgie et le CTN I Activités de services 2 et travail temporaire, les accidents du travail ont diminué beaucoup plus rapidement que les effectifs salariés. Les CTN B BTP et E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie présentent une baisse des accidents du travail moins importante qu au niveau national. En 2009, les accidents du travail avec arrêt de la région représentent 6,33 % des accidents du niveau national, soit un peu plus que le poids démographique de la région. Les accidents du travail ont, la même année, diminué moins rapidement en région Nord Pas-de-Calais qu au niveau national. Poids des accidents du travail et des effectifs salariés par CT en 2009 - Région Nord - Pas-de-Calais Métallurgie B.T.P. Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication Services,Commerces, Industries de l'alimentation Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires 2% 3% 5% 4% 10% 11% 9% 13% 10% 12% 8% 12% 17% 18% Accidents du travail Effectifs salariés Activités de services 1 6% 22% Activités de services 2 et travail temporaire 18% 21% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Source : CARSAT Nord-Picardie Dans la région, les CTN suivants sont particulièrement accidentogènes : - CTN B BTP. - CTN C - transport, eau, gaz, électricité, livre, communication. - CTN D - services, commerces, industries de l alimentation. - CTN I - activités de services 2 et travail temporaire. En effet, pour chacun de ces CTN, la part des accidents du travail est bien supérieure au poids démographique des effectifs salariés. Le CTN B BTP présente l écart le plus important entre le poids de ses effectifs et celui de ses accidents du travail. 11

La fréquence des accidents du travail Taux de fréquence Nombre d accidents du travail pour un million d heures travaillées Indice de fréquence Nombre d accidents du travail pour mille salariés 30 28 26 24 28 26 27 28 26 26 26 25 24 23 45 35 43 42 42 39 39 39 40 38 38 36 22 20 2005 2006 2007 2008 2009 25 2005 2006 2007 2008 2009 Régional National Régional National Source : CARSAT Nord-Picardie Source : CARSAT Nord-Picardie I Indice de fréquence par CTN en 2009 Métallurgie 36 36 B.T.P. 62 66 Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication 47 51 Services,Commerces, Industries de l'alimentation 58 62 Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 8 7 Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires 17 14 28 30 Nord - Pas-de-Calais National Activités de services 1 21 22 Activités de services 2 et travail temporaire 70 75 0 10 20 30 40 50 60 70 80 En 2009, les accidents du travail diminuent plus vite que l activité économique en région Nord Pas-de-Calais. Ainsi la fréquence des accidents du travail est en baisse. Toutefois, les indicateurs de fréquence des accidents du travail restent supérieurs à la moyenne nationale, même si on constate des disparités entre les secteurs d activité. La gravité des accidents du travail Taux de gravité Nombre de jours d arrêt pour mille heures travaillées 2,00 1,00 0,00 1,26 1,28 1,27 1,31 1,25 1,27 1,28 1,29 1,29 1,32 2005 2006 2007 2008 2009 Durée moyenne d arrêt 60 55 50 45 40 35 30 25 20 44 Régional 48 National Source : CARSAT Nord-Picardie 48 50 50 46 53 51 52 2005 2006 2007 2008 2009 56 Indice de gravité - Total des taux d incapacité permanente pour un million d heures travaillées 25 20 15 10 5 19 18 18 16 15 15 15 16 16 13 2005 2006 2007 2008 2009 Régional National Source : CARSAT Nord-Picardie Si les accidents du travail sont plus fréquents dans la région, leur gravité est moins élevée. En effet, la durée moyenne d arrêt est moins importante et les incapacités permanentes moins fréquentes. Régional National Source : CARSAT Nord-Picardie 12

Les maladies professionnelles Région Nord Pas-de-Calais TCAM 2 2005 2006 2007 2008 2009 2008-2009 2005-2009 MP avec dépense 3 677 3 954 4 021 4 081 4 210 3,20% 3,44% dont cancers 214 194 223 185 188 1,60% -3,19% MP avec incapacité permanente partielle 2 256 2 630 2 736 2 495 2 649 2,20% 3,10% Taux d'incapacité permanente partielle 36 785 39 407 41 220 35 017 37 428-1,70% -1,64% MP mortelles 70 81 62 60 61 1,70% -3,38% Nombre de jours d'arrêt 516 940 586 156 593 829 677 095 707 581 4,50% 8,16% Source : CARSAT Nord-Picardie. Notes : TCAM = taux de croissance annuel moyen. National TCAM 2005 2006 2007 2008 2009 2008-2009 2005-2009 MP avec dépense 41 347 42 306 43 832 45 411 49 341 8,70% 4,52% dont cancers 1444 1513 1675 1653 1795 8,60% 5,59% MP avec incapacité permanente partielle 21 507 22 763 22 625 23 134 24 734 6,90% 3,56% Taux d'incapacité permanente partielle 340 941 360 174 369 892 363 919 390 676 7,40% 3,46% MP mortelles 493 467 420 425 564 32,70% 3,42% Nombre de jours d'arrêt 6 919 330 7 535 058 7 842 306 8 709 700 9 328 041 7,10% 7,75% Source : CNAMts. TCAM = taux de croissance annuel moyen. Part de la région Nord Pas-de-Calais 2005 2006 2007 2008 2009 % MP avec dépense 8,9% 9,3% 9,2% 9,0% 8,5% dont amiante 17,1% 17,5% 17,1% 18,3% 16,1% dont surdité 11,0% 11,5% 12,5% 14,6% 13,0% dont cancers 14,8% 12,8% 13,3% 11,2% 10,5% dont TMS 7,1% 7,7% 7,7% 8,0% 7,4% % MP avec incapacité permanente partielle 10,5% 11,6% 12,1% 10,8% 10,7% % MP mortelles 14,2% 17,3% 14,8% 14,1% 10,8% % jours d'arrêt 7,5% 7,8% 7,6% 7,8% 7,6% % taux d'incapacité permanente partielle 10,8% 10,9% 11,1% 9,6% 9,6% Source : CARSAT Nord-Picardie. Les maladies professionnelles sont nombreuses en région Nord Pas-de-Calais comparativement au poids des effectifs salariés. On note une sur-représentation importante des maladies dues à l amiante et au bruit. Entre 2005 et 2009, le nombre de maladies professionnelles continue de croître en région Nord Pas-de-Calais, mais à un rythme moins rapide qu au niveau national. Evolution des maladies professionnelles dues à l amiante en région Nord - Pas-de-Calais 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 France Région Source : CARSAT Nord-Picardie. Note : il s agit des maladies professionnelles des tableaux 30 - affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante, et 30 bis - cancers broncho-pulmonaires provoqués par l inhalation de poussières d amiante (régime général). En 2009, le nombre de maladies professionnelles dues à l amiante - indemnisées dans la région Nord Pas-de-Calais - s élève à 850. Après une croissance régulière sur la période 1998 2006, le nombre de maladies professionnelles dues à l amiante a connu une première inflexion en 2007 pour la région, confirmée en 2008 (-22%). En 2009, on enregistre une stagnation. Ce constat est conforme à la situation nationale, sauf en 2009 où les maladies professionnelles dues à l amiante continuent de diminuer au niveau national. 13

2. Les enseignements issus des Atlas précédents 2.1. Les zones d emploi présentant une sinistralité élevée Les trois zones d emploi suivantes présentent des niveaux de sinistralité plus élevés que la moyenne régionale : Lens-Hénin Béthune-Bruay Boulogne Effectifs salariés Effectifs salariés - part Evolution 2008-2009 des effectifs salariés Accidents du travail avec arrêt Pas d accidents du travail Evolution 2008-2009 des accidents du travail Lens-Hénin Boulogne Béthune-Bruay 83 618 39 937 61 576 7,6% 3,7% 5,6% -3,9% -1,0% -2,1% 4 866 1 979 2 764 11,8% 4,8% 6,7% -2,1% -5,3% -6% Région Nord Pas-de-Calais 1 094 158 100% -2,2% 41 282 100% -6% Source : CARSAT Nord-Picardie. Indice de fréquence Taux de fréquence Taux de gravité Lens-Hénin Boulogne Béthune-Bruay 58,19 49,55 44,89 38,07 32,06 30,28 2,36 1,52 1,84 Région Nord Pas-de-Calais 37,73 24,99 1,29 Source : CARSAT Nord-Picardie. Ces trois zones d emploi présentent également des parts élevées de maladies professionnelles reconnues : Lens-Hénin regroupe 17,8% des maladies professionnelles de la région Nord Pas-de-Calais pour seulement 7,6% des effectifs salariés Béthune-Bruay 9,9% pour 5,6% des effectifs. Boulogne 6,5% pour 3,7% des effectifs. Effectifs salariés Effectifs salariés - part Evolution 2008-2009 des effectifs salariés Maladies Professionnelles Maladies Professionnelles - part Evolution 2008-2009 des Maladies Professionnelles Lens-Hénin Boulogne Béthune-Bruay 83 618 39 937 61 576 7,6% 3,7% 5,6% -3,9% -1,0% -2,1% 697 254 389 17,8% 6,5% 9,9% 18,1% 27,6% 24,3% Région Nord Pas-de-Calais 1 094 158 100% -2,2% 3 924 100% 11,3% Source : CARSAT Nord-Picardie. 14

2.2. Trois risques de maladies professionnelles sur-représentés en région Nord Pas-de-Calais Effectifs salariés 6% Troubles musculosquelettiques 7,4% Maladies professionnelles dues à l amiante 16,1% Maladies professionnelles dues au bruit 13,0% Source : CARSAT Nord-Picardie. Le bruit Ce sujet est traité dans l actualisation 2010 de l atlas La santé au travail en Nord Pas-de-Calais. Les maladies professionnelles dues au bruit sont identifiées par le tableau n 42 «Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels» des maladies professionnelles du régime général. Le bruit est la troisième source de maladies professionnelles en nombre, après les troubles musculo-squelettiques (TMS) et l amiante. L emploi en Nord Pas-de-Calais représente 6% des effectifs salariés nationaux. Le Nord Pas-de-Calais présente ainsi une surreprésentation de maladies professionnelles dues au bruit dans la mesure où 13% se trouvent dans la région. Ce constat est conforté dans l étude Evrest qui précise que les ouvriers sont sur-exposés au bruit, et déclarent de nombreux problèmes d audition surtout à partir de 45 ans. Les salariés se sentant les plus exposés au bruit sont ceux des secteurs d activité de l industrie et de la construction. Ils sont aussi ceux déclarant le plus de troubles auditifs. Une des questions est de voir quelles activités impactent un nombre important de maladies professionnelles dues au bruit dans la région. Identifier les raisons de la sur-représentation de maladies professionnelles dues au bruit est également un enjeu important : les mesures de protection au bruit sont-elles moins importantes? les équipements de protection individuelle sont-ils utilisés? les maladies professionnelles dues au bruit sont-elles plus souvent reconnues? SUMER peut apporter des éléments sur les expositions professionnelles. Le centre de mesures physiques (CMP) de la CARSAT Nord-Picardie peut fournir des éléments dans la mesure où le bruit est une de ses spécialités d étude. REMARQUES : le bruit en entreprise est parfois sous-estimé. le bruit peut impacter d autres types de dangers. L amiante Les maladies professionnelles dues à l amiante sont identifiées par les tableaux n 30 «Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante» et n 30 bis «Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante» des maladies professionnelles du régime général. L amiante est la deuxième source de maladies professionnelles en nombre, après les troubles musculo-squelettiques (TMS). L emploi en Nord Pas-de-Calais représente 6% des effectifs salariés nationaux. La région Nord Pas-de-Calais a un poids relativement important de maladies professionnelles dues à l amiante dans la mesure où 16,1% se trouvent en région Nord Pasde-Calais. Le nombre de maladies professionnelles reconnues ainsi que le nombre d attributions d allocation de départ anticipé à la retraite sont en diminution. Le désamiantage est l enjeu actuel de l amiante. Les troubles musculo-squelettiques Un point sur les problématiques liées aux troubles musculo-squelettiques en région Nord Pas-de-Calais pourra être réalisé afin d identifier les secteurs et les tranches d âge présentant une sur-représentation du risque TMS. Evrest pourra venir nourrir la réflexion. 15

2.3. Les tranches d âge présentant des problématiques spécifiques Les seniors (plus de 50 ans) représentent 1 salarié du privé sur 5 en 2006 (20,4%) en région Nord Pas-de-Calais. Ils ont relativement peu d accidents par rapport à leur poids dans la population salariée puisque 12,2% des accidents du travail concernent les plus de 50 ans. Les seniors présentent moins d accidentalité mais davantage de problèmes de santé liés à des risques professionnels. Le sentiment d exposition au bruit, les problèmes d audition, les TMS, les problèmes au niveau des membres ou du rachis et les risques psychosociaux sont amplifiés à partir de 45 ans (ce constat est issu de l enquête Evrest ; il est possible de modifier les tranches d âge dans Evrest afin d observer les problèmes liés au bruit chez les salariés de plus de 50 ans). Les seniors sont les salariés qui ont, hypothétiquement, été exposés à des risques durant toute une vie de travail. Le double enjeu est donc de : prévenir les situations de pénibilité au travail pour toutes les classes d âge maintenir dans l emploi des salariés ayant des problèmes de santé afin d éviter toute situation d exclusion du monde du travail. Les entreprises présentant le plus/ le moins de salariés seniors pourront être repérées. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 11,8% des salariés du privé en 2006. Ils ont relativement beaucoup d accidents puisque 21,6% des accidents du travail concernent les moins de 25 ans. On conclut ainsi à une sur-sinistralité chez les jeunes. En Nord Pas-de-Calais, ils sont en outre sur-représentés dans l Intérim qui est un secteur d activité particulièrement accidentogène. Concernant les jeunes de moins de 25 ans, il pourrait être pertinent d observer les chiffres concernant les apprentis, ainsi que la répartition de cette tranche de salariés par métier. Le développement de l enseignement de la sécurité, de la prévention et des risques professionnels auprès des jeunes (et/ou des apprentis) peut constituer une des pistes d actions. 2.4. Les secteurs d activité sensibles Le BTP Le BTP en région Nord Pas-de-Calais est un secteur d activité présentant une sur-sinistralité puisqu il regroupe 18% des accidents du travail pour 9% des salariés. Une étude spécifique sur le secteur du BTP a été menée dans le cadre de l Atlas régional de la santé au travail 2009-2010. Les particularités du BTP continueront à faire l objet d un suivi. La grande distribution Le secteur tertiaire, dont la grande distribution, prend beaucoup d ampleur en nombre d emplois (bientôt 90% des emplois). La grande distribution est un secteur d activité présentant une sur-représentation des TMS. Les caractéristiques de ce secteur d activité pourront être décrites (exemple : nature et siège des lésions les plus fréquents). La grande distribution pourra être un axe d étude pour le prochain Atlas santé au travail Nord Pas-de-Calais prévu pour fin 2011. L aide et le soin à domicile La sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles de ce secteur d activité est un sujet d étude de l atlas la santé au travail en Nord Pas-de-Calais (actualisation 2010). La question des risques psycho-sociaux, importants dans ce domaine, n a pu être abordée, faute de données disponibles. 16

II. Rôle, missions et principaux axes des plans d action des acteurs régionaux de prévention L Agence Régionale de Santé L Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais a pour objectifs d améliorer la santé de la population en réduisant la mortalité prématurée évitable et maîtrisant mieux les risques sanitaires, et d accroître l efficience et l'accessibilité de notre système de santé. Elle constitue un interlocuteur régional central pour les trois champs d intervention suivants : la prévention et la santé publique, l'organisation des soins et l accompagnement médico-social. Sa politique s appuie sur un projet régional de santé élaboré en concertation avec l ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d efficacité, de transparence et de démocratie sanitaire. La Direction de la Santé Publique à l ARS est chargée, en tenant compte des spécificités de la région, de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique définie au niveau national, en lien avec les autorités sanitaires compétentes dans les domaines de la santé environnementale, de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Le projet régional de santé intègrera la santé au travail dans son schéma régional de prévention et dans les actions qu'elle continuera à financer sur les crédits de prévention de l'etat et de l'assurance maladie gérés sous sa responsabilité. L ARS a été associée à la préparation du PRST 2. La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) La DIRECCTE met en œuvre, de façon coordonnée et intégrée, les politiques publiques de soutien au développement des entreprises, à l insertion professionnelle et au développement de l emploi, à l amélioration des conditions de travail et d emploi, et à la régulation concurrentielle des marchés. Elle est organisée en trois pôles : Pôle 3E : Economie, entreprises et emploi ; Pôle C : Concurrence et consommation ; Pôle T : Politique du Travail. Le rôle du Pôle Travail : - Assurer le respect du droit du travail (inspection du travail) - Promouvoir la qualité de l emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail - Appuyer le dialogue social et la représentation du personnel - Assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail. Ses missions au niveau régional incluent notamment : - La veille et l analyse des données régionales sur le champ travail - La coordination de la prévention des risques professionnels, en lien avec le CRPRP - L agrément des services de santé au travail - Le pilotage, la programmation, le suivi et l évaluation de l action des services (inspection du travail, PRST, plan régional de lutte contre le travail illégal) - L animation, l appui et le soutien à l action de l inspection du travail. La cellule régionale pluridisciplinaire de la DIRECCTE, constituée de membres du corps de l inspection du travail, d ingénieurs de prévention et des Médecins inspecteurs du travail apporte son appui technique aux agents de l inspection du travail, ainsi qu un réseau d Agents Ressources Méthode implantés dans chaque Unité Territoriale. Les services de l inspection du travail, désormais unifiés, sont rattachés aux Unités Territoriales de la DIRECCTE. Leurs effectifs ont été renforcés dans le cadre du Plan de Santé au Travail 1. Dans la région Nord Pas-de-Calais, 153 inspecteurs et contrôleurs travail contrôlent les établissements du secteur privé. Ils sont répartis dans 47 sections d inspection du travail généralistes et deux sections départementales spécialisées à dominante agricole. Un plan d action régional de l inspection du travail mobilise les agents autour d actions concertées qui participent du plan national et régional de santé au travail. Un des objectifs stratégiques de ce plan d action est de contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels. Les actions concertées menées dans ce cadre peuvent être pluriannuelles, annuelles, ou liées à une campagne spécifique sur une période plus limitée. La volonté de se coordonner avec les autres préventeurs est une ligne directrice constante. En complément aux actions de contrôle, des actions partenariales sont menées chaque année, impliquant notamment des organisations professionnelles, les chambres de métiers et de l artisanat et les autres organismes de prévention (CARSAT, MSA,, Services de Santé au Travail, ISTNF, ARACT). Des réunions locales de délégués du personnel ou de secrétaires de CHSCT sont organisées régulièrement. La DIRECCTE édite des outils de sensibilisation sur ces sujets et communique régulièrement sur les résultats obtenus. La DREAL (Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement) La DREAL Nord Pas-de-Calais, service de l État chargé des politiques de l écologie, du développement durable, des transports et du logement en région met en œuvre les politiques de l Etat résultant notamment des lois Grenelle et pilote l action des services du MEDDTL de la région en faveur d un développement plus durable. Au sein de la DREAL, le service risques mène un certain nombre d actions régaliennes de prévention, notamment à travers le pilotage de l inspection des installations classées en région : Réduire les risques en examinant les études de dangers et en élaborant les plans de prévention des risques technologiques Réduire les pollutions industrielles Programmer et suivre des travaux de mise en sécurité et de surveillance de l après-mine charbon 17

Surveiller la sécurité des équipements sous pression et des canalisations de transport, lors de leur mise sur le marché, leur installation et leur utilisation Mettre en conformité les établissements relevant de la IPPC (directive Integrated Pollution Prevention and Control). La DREAL assure également la fonction d inspection du travail pour ce qui concerne la Réglementation Générale des Industries Extractives (RGIE). La DREAL a par ailleurs participé à l élaboration du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE 2), et prendra une part importante dans sa mise en œuvre avec le pilotage de 6 actions. Le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais Le Conseil Régional souhaite contribuer au côté de celles et ceux qui ont des responsabilités dans ce domaine à améliorer le bien-être au travail. Le Nord Pas-de-Calais, région très industrialisée et à forte densité de population, a subi ces dernières décennies de multiples reconversions, restructurations, et plus récemment a dû gérer les délocalisations et la crise économique mondiale de 2008. Les conséquences de cette industrialisation de masse, sur l environnement, l économie et le social justifient l implication volontariste du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, depuis sa création, dans tous ces champs et en particulier dans celui de la santé et de la prévention, enjeu prioritaire pour l ensemble de la population française et pour les générations futures. La santé au travail est un enjeu d avenir. Il faut remettre au centre de nos réflexions et de nos organisations le «capital santé des salariés» Il faut innover, en diminuant les inégalités en santé au travail, et en ciblant des métiers, des secteurs d activités, et des populations précaires. Il faut développer des programmes régionaux adaptés aux besoins de santé de la population active du Nord Pas-de-Calais (de l apprenti au senior), en mettant au point des indicateurs de suivi, des démarches d évaluation, et en favorisant des campagnes de communication et de sensibilisation (médias, colloques, rencontres professionnelles ). Notre région compte plus d un million de salariés en 2008 et 105 500 établissements. Les entreprises de moins de 10 salariés représentent plus de 80% du tissu économique. Ces entreprises sont aujourd hui les moins accompagnées alors que la santé au travail est un élément majeur de la compétitivité des entreprises, au même titre que l innovation, la recherche et la formation tout au long de la vie. C est pourquoi le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais propose de mettre en place une véritable stratégie collective, particulièrement au bénéfice des TPE/PME, pour garantir la santé des salariés de notre Région. C est toute l ambition du Programme Régional Bien-être au travail. La CARSAT (Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail) La loi «hôpital, patients, santé, territoires», publiée le 21 juillet 2009 a défini les missions des CARSAT (Caisses d Assurance Retraite et de Santé au Travail), nouveau nom des CRAM (Caisses Régionales d Assurance Maladie). Ce nouveau nom affiche bien la spécificité des CARSAT qui agissent pour 2 branches en gérant les prestations retraite et le risque professionnel. La notion de santé au travail englobe une dimension AT/MP mais aussi maladie (prévention de la désinsertion professionnelle). Ainsi, les CARSAT interviennent dans le domaine des risques professionnels, en développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs. La CARSAT Nord Picardie constitue le niveau régional de l Assurance Maladie - Risques Professionnels. Elle développe dans la région la politique de prévention dont les orientations ont été définies par les partenaires sociaux. Ceux-ci ont souhaité que les actions de prévention soient concentrées sur des cibles et risques prioritaires, afin d obtenir des résultats tangibles en matière de réduction des risques professionnels. Pour mettre en œuvre cette stratégie de prévention, un plan national d actions coordonnées (2009 2012) a été élaboré. Ciblé sur 4 risques et 3 secteurs d activité, il fait l objet d un déploiement dans toutes les régions de façon simultanée. L Assurance Maladie Risques Professionnels entend également mobiliser ses partenaires institutionnels, notamment les services de santé au travail (SST) sur ces actions et travailler en synergie avec eux pour gagner en efficacité. Ce plan national d actions coordonnées se concentre donc sur 4 risques prioritaires (CMR, TMS, Risque Routier et Risques Psycho-sociaux) et 3 secteurs d activité à forte sinistralité (BTP, Intérim et grande distribution). Les caractéristiques essentielles de ces programmes sont développées en annexe. Il est également essentiel de noter que, pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés. Le service social de la CARSAT aide les assurés à prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Pour prévenir le risque de précarisation socio-professionnelle des personnes en arrêt de travail et/ou en invalidité, il mène des actions de détection précoce et développe des offres de services visant à favoriser et accompagner leur projet de reprise du travail. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) La MSA est le 2 e régime de protection sociale en France : c est l organisme du monde agricole. Les MSA du Nord et du Pas-de- Calais ont fusionné le 1 er avril 2010 pour former la MSA 59-62; 572 salariés y travaillent sur 2 sites (Lille-Capinghem et Arras) et 14 agences locales. Le Conseil d Administration, élu par la population agricole est composé de 3 collèges (salariés, employeurs et exploitants non employeurs). Les 6500 entreprises, les 49000 actifs salariés et non salariés s adressent à cet organisme pour leur assurance maladie, leurs prestations vieillesse, leurs prestations familiales ou le paiement de leurs cotisations sociales. Plus d un milliard d euros de prestations ont été versés en 2009, 120 000 personnes protégées en maladie et 157 000 retraites versées. A côté de la protection sociale de base, la population agricole y 18

trouve en un guichet unique d autres services : un service d actions sociales, des médecins conseils, un service de prévention santé, un service de santé sécurité au travail (14 médecins, 7 conseillers en prévention). La MSA développe une politique de prévention définie par son conseil d administration en direction de toutes les populations assujetties. La mission Santé Sécurité au travail de la MSA de promouvoir la santé de l homme au travail tant physique que mentale ou sociale s inscrit dans cette politique de prévention. Pour cela la MSA s appuie sur trois valeurs fortes : la promotion de l homme au travail, la proximité et l accompagnement : les médecins et les conseillers en prévention se positionnent aux côtés des salariés, des exploitants et chefs d entreprise en tant qu accompagnateurs de manière collective ou individuelle, pour intégrer la prévention dans toutes les composantes de l entreprise agricole et sont force de propositions. Une attention particulière est portée aux jeunes en formation et aux populations précaires. Références réglementaires traduites dans le code rural : décret du 11 mai 1982 modifié le 29 juillet 2004 pour la santé au travail des salariés, loi du 25 octobre 1972 et décret du 11 septembre 1973 pour le métier de conseillers en prévention des risques professionnels, loi du 30 novembre 2001 et décret du 1 avril 2002 instituant la prévention des accidents et maladies professionnels des exploitants agricoles. Le troisième et prochain plan pluriannuel santé sécurité au travail 2011-2015 tient compte des plans nationaux mais aussi des spécificités du monde agricole et de la sinistralité constatée. Les Services de Santé au Travail Les Médecins du Travail interviennent au sein des entreprises afin «d éviter toute altération de la santé du fait du travail». Ils ont un rôle de conseil des employeurs et des salariés, en matière d amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Suite au décret du 28 juillet 2004, la médecine du travail évolue vers la santé au travail : dans le cadre de l action en milieu de travail, qui devient une priorité, les médecins du travail interviennent désormais avec l appui d équipes pluridisciplinaires. Au delà des missions réglementaires de suivi médical des salariés (surveillance individuelle) et d actions en milieu de travail (prévention en entreprise), les services de santé au travail participent activement à la mise en place d observatoires de la santé au travail (EVREST, suivi des inaptitudes ), et s impliquent également dans la mise en place de programmes de prévention avec les branches professionnelles et de campagnes d informationsensibilisation sur des risques professionnels ou des pathologies, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional de Santé au Travail. En 2010, en région Nord Pas-de-Calais, ces équipes pluridisciplinaires travaillent au sein de 8 services de santé au travail interentreprises et 18 services autonomes. Parmi les 462 médecins du travail enregistrés auprès de l inspection médicale, 406 sont employés dans les services interentreprises et les services autonomes. Les services santé au travail interentreprises sont implantés au plus près des entreprises dans plus de 120 antennes (centres locaux ou mobiles) ; ils représentent environ 1 350 emplois qualifiés, dont près de 400 médecins du travail, mais également assistants en santé travail, infirmiers de santé au travail, ergonomes, techniciens, toxicologues, psychologues du travail, épidémiologistes, statisticiens, etc. L action des services de santé au travail se fait en réseau : des partenariats avec la DIRECCTE et la CARSAT sont mis en place dans le cadre de contractualisations et de conventions négociées sur des protocoles harmonisés ; les services travaillent également en lien avec l et l ARACT dans le cadre d actions coordonnées, et sont les partenaires privilégiés de l ISTNF, en particulier dans le développement de réseaux thématiques, l accompagnement méthodologique des actions collectives, et la mise en place des indicateurs de santé-travail. L (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) L est l organisme professionnel de prévention de la branche du Bâtiment et des Travaux Publics depuis 1945, régi par décret d état, et qui vise, partout en France et auprès de tous les acteurs de la construction, à «Contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu à l amélioration des conditions de travail dans les entreprises du BTP adhérentes». L intervient en direct auprès des entreprises du BTP ou en promoteur indirect, en privilégiant la complémentarité d action avec les autres acteurs de la prévention régionaux (CARSAT, Services de Santé au Travail, DIRECCTE, ARACT, ) et l Etat, la CNAMTS, l INRS L agence régionale, située à Marcq en Baroeul, couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elle compte 8 conseillers en prévention, 1 ingénieur, 2 formateurs, 3 assistantes et 1 chef d agence, spécialistes du BTP, qui peuvent s appuyer sur les services centraux d études et de recherche et sur le réseau des ingénieurs en prévention de l organisme. Les principales missions de l sont : Conseiller dans les entreprises et sur chantiers au moyen de plusieurs outils adaptés pour répondre aux besoins des entreprises quelque soit leur taille (analyse de l existant, évaluation des risques et document unique, démarche de progrès, accompagnement sur un an, conseil ponctuel, ) Former : Actions de formation initiale (Ingénieurs, IUT, Lycées, apprentissage, ) et continue depuis l opérateur jusqu au dirigeant et aussi pour la formation des coordonnateurs SPS, des médecins du travail du BTP, et auprès des IPRP, des inspecteurs du travail, Informer avec la mise à jour et la fourniture de publications et fiches pratiques le plus souvent à caractère technique mais aussi réglementaire et juridique. Citons la revue mensuelle PREVENTION BTP et le site www.oppbtp.fr. L réalise de nombreuses réunions d information thématiques auprès de tous les acteurs de la construction. Promouvoir la prévention au travers de campagnes à thèmes (campagne «100 mn pour la vie», conduite addictive, TMS, ), d actions en partenariat avec les Organisations Professionnelles et Syndicales, de participations aux salons professionnels majeurs (Batimat, Intermat, Préventica, ). Les principaux axes d action 2010-2014 : Le Plan horizon 2015 définit les orientations de l organisme pour les années 2010-2014. Le Plan Régional de Prévention Nord Pas-de-Calais de l dont une synthèse est jointe en annexe précise les principaux axes d action au niveau régional et présente le panorama des outils et des services de l organisme. 19

L ARACT (Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) L ANACT: Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail et le réseau des ARACT travaillent depuis plus de 25 ans en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les partenaires institutionnels, les préventeurs : médecins du travail, inspecteurs du travail, ingénieurs CARSAT,, MSA, les consultants, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), les partenaires techniques : AGEFIPH, Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF), CRCI, CCI Chambres de Métiers, les universités, instituts de recherche et écoles, les partenaires emploi-formation : organismes de formation, OPCA. L ARACT Nord-Pas de Calais privilégie l étude globale de l organisation du travail parce qu elle influence les formes de répartitions du travail, les phénomènes de sélection par la pénibilité et la gestion des âges, les problématiques risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques, la polyvalence, les parcours professionnels, la santé au travail L ARACT propose plusieurs formes d appui en fonction des besoins identifiés au sein des entreprises, des organisations et des PME en particulier : information, diagnostic court, accompagnement de démarche, formation d acteurs internes, animation d actions collectives, appuis territoriaux... Au-delà de l intervention en entreprise, l ARACT est également investie d une mission d animation et de diffusion, qu elle assure à travers de l information, de la sensibilisation et de la formation. Elle participe également à des publications à travers ses actions de capitalisation. Par ses interventions sur le terrain et au travers de ses partenariats, l ARACT dispose d un capital d expériences sur les questions en lien avec le travail. Son rôle est d assurer le transfert de ces connaissances et des méthodes, auprès des entreprises et des acteurs régionaux. Elle apporte son concours à la réalisation d actions collectives portées par des acteurs locaux. L ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de France) Tête de réseau de plus de 300 adhérents (individuels et structures), l ISTNF regroupe compétences, savoirs et savoir-faire dans les champs de la santé et de la prévention des pathologies et risques professionnels. Par la dynamique instaurée entre experts universitaires, professionnels de santé, et partenaires de la politique de santé en région, l ISTNF aide et répond aux besoins et demandes des médecins, équipes et services de santé-travail. Sous l égide des partenaires institutionnels, l ISTNF appuie dans ses domaines d intervention la mise en œuvre des politiques de santé au sein de son réseau de professionnels en milieu de travail, contribue aux avancées de la santé au travail, au développement des nouveaux métiers et au décloisonnement santé publique / santé-travail. Il intervient en particulier dans quatre axes prioritaires déterminés en région (cancers, maintien dans l emploi, risques psychosociaux, addiction). Ses pôles de compétences et d intervention sont assurés par une équipe pluridisciplinaire formée au travail en réseau, priorisant les échanges de pratiques et la mutualisation de moyens avec le CHRU, l Université de Lille2 et les Services de santé au travail, dans les domaines suivants : - le conseil et l orientation dans les domaines médico-sociauxprofessionnels (Santé Emploi Info Service, Maintien dans l emploi), - la formation professionnelle et médicale continues (DPC), - l accompagnement méthodologique, le management de projet, l évaluation, le suivi d indicateurs, - l animation de réseaux thématiques multidisciplinaires regroupant les différents acteurs santé-travail dans les bassins d emploi et les spécialistes en région, - l information, la communication, la valorisation des actions et des acteurs de la prévention en milieu de travail par la plateforme d échanges santé-travail www.istnf.fr et l appui d un centre de ressources spécialisé, en particulier sur les thématiques prioritaires en région et les champs spécifiques (droit santé-travail, toxicologie professionnel et environnement). L ISTNF contribue également à la structuration de la recherche en région dans le cadre du Centre d Études et de Recherches en Santé Travail Environnement (GIP CERESTE), et participe au rayonnement de la politique régionale de santé publique en tant que membre du Groupement Régional de Promotion de la Santé (GIE GRPS). Le PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université Lille Nord de France) Le PRES Université Lille Nord de France, fondé par les 6 Universités publiques de la région Nord-Pas de Calais et deux Grandes Ecoles, compte aujourd hui 26 établissements. Il a été créé par le décret ministériel n 2009-33 en date du 9 janvier 2009. La création du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur (PRES) Université Lille Nord de France marque la volonté des grands acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche de la région Nord Pas-de-Calais de constituer un ensemble capable de renforcer à l international la visibilité et l attractivité de leurs établissements. Avec 130 000 étudiants, 4600 chercheurs et enseignants-chercheurs, 3000 doctorants au sein de six écoles doctorales thématiques, sept Pôles de Compétitivité labellisés, de nombreux pôles d excellence reconnus, l Université Lille Nord de France est un acteur majeur de la formation et de la recherche. La constitution du PRES a pour objectif essentiel l accroissement du potentiel scientifique en région. Cet accroissement passe par la mise en œuvre de dispositifs de mutualisation parmi lesquels : une ingénierie commune de projets en réponse aux appels d offres, européens ou nationaux, une politique d acquisition d équipements lourds partagés, la mise en place d une documentation scientifique commune, la valorisation partagée des projets. L'ORST (Observatoire Régional de la Santé au Travail) Issu de l'accord interprofessionnel(ani) des partenaires sociaux du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, l observatoire santé au travail (ORST) du Nord Pas-de-Calais a été installé en 2002. L'expérimentation actuelle porte sur «la traçabilité des expositions professionnelles aux agents chimiques CMR», travaux qui font suite à une étude de 2006 des partenaires sociaux relative au «suivi du parcours individuel de santé au travail». Cette première étude se posant la question d'un outil permettant «d'explorer tous les aspects de la santé au travail du salarié, tout au long de sa carrière et de l entreprise dans le cadre de la santé de ses salariés et de l'environnement». Par la suite, à la demande du Ministre du Travail, un rapport de l'igas établi par Mr Lejeune d octobre 2008 formule des propo- 20