RESTITUTION DES TRAVAUX DES FILIERES. Assurance Economie sociale et solidaire Immobilier



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Transcription:

RESTITUTION DES TRAVAUX DES FILIERES Joëlle DURIEUX, Secrétaire général, FINANCE INNOVATION Assurance Economie sociale et solidaire Immobilier Palais Brongniart - 13 Juin 2012

PILOTAGE STRATEGIE Schéma de gouvernance de FINANCE INNOVATION Assemblée générale des adhérents (Conseil supérieur) Comité de direction du Pôle 8 filières stratégiques Assurance Economie sociale et solidaire Immobilier Banque Gestion d actifs Métiers du chiffre et du conseil Finance environnementale Finance de marché Comité de labellisation (experts ad hoc) Comité d investissements (Investisseurs Publics / Privés, BA, Collectivités, Fondations, ) Evalue les projets Financement des projets 2

Filière Immobilier Guy MARTY Directeur général, Institut de l Epargne Immobilière et Foncière (IEIF) Livre blanc 2012 sur «l Innovation dans l immobilier» 3

4

Filière Assurance Michel DUPUDAUBY Président de la filière Assurance, FINANCE INNOVATION Restitution des travaux et plan d action 2012/2013 5

PILOTAGE STRATEGIE GESTION OPERATIONNELLE Schéma de gouvernance de la filière ASSURANCE au sein de FINANCE INNOVATION Assemblée générale des adhérents (Conseil supérieur) Comité de direction du Pôle Président du pôle : Georges PAUGET Président de la filière Assurance : Michel DUPUYDAUBY Vice président : Jean BERTHON Comité de pilotage de la filière Assurance Comité de labellisation Président : Jean BERTHON Vice président : Patrick WARIN Evalue les projets Equipe d animation du pôle Informe des projets soumis à labellisation Comité technique des financeurs (FEDER/FUI/OSEO/ANR) Organise Organise Groupes de travail thématiques (Assurance et autres GT du pôle) Clubs Finance Innovation 6

Pilotes des GT 3 Sous-Groupes thématiques Trois groupes thématiques Assurance FILIERE STRATEGIQUE ASSURANCE Présidée par Michel DUPUYDAUBY Groupe thématique Groupe thématique Groupe thématique Groupe thématique «Longévité - Bien vieillir» «Innovation dans la Distribution» «Economie sociale et solidaire» «Financements des PME» Création d une filière stratégique dédiée Lancement d un nouveau groupe Michel REVEST Directeur Recherche & Innovations COVEA Olivier MERIC Directeur de projet FINANCE INNOVATION (Ex DG de BMS MONEO) Gérard ANDRECK Président de la filière François-Xavier HAY (Macif) Pilote de la filière Michel DUPUYDAUBY Président filière Assurance Joëlle DURIEUX Secrétaire général FINANCE INNOVATION 7

Filière Assurance Olivier MERIC Directeur de projet FINANCE INNOVATION Pilote du groupe «Distribution» 8

I - Contexte GT «Innovation Distribution» Olivier MERIC Place essentielle de la distribution dans la chaîne de valeur de l assurance Le monde de la distribution traverse une véritable révolution, avec la prise du pouvoir par le consommateur Foisonnement d initiatives dans la distribution de produits financiers, inspirées, notamment, par la technologie Le modèle traditionnel de distribution d assurance, devenu multi-canal résiste bien jusqu à présent! 9

GT «Innovation Distribution» Olivier MERIC II Méthode de prospective : le marketing de l incertain Backcasting / Forecasting Analyse des signaux faibles Identification des scénarios dynamiques, des scénarios extrêmes Description de chaque scénario, en analysant son impact sur un jeu de variables communes: cohérence des scénarios Retour vers le présent: mesure de l écart entre l état actuel et la réalisation des scénarios extrêmes «Le marketing de l'incertain - Méthode agile de prospective par les signaux faibles et les scénarios dynamiques», Philippe CAHEN, Editions KAWA 2011 10

GT «Innovation Distribution» Olivier MERIC III - Onze scénarios dynamiques pour la distribution d assurance Vertical / Latéral Ultra low-cost / High cost Tout inclus Tout internet Mono Produit / Multi produits Spécialisation Assurance / Diversification Services Facilitateur Tout Etat 11

GT «Innovation Distribution» Olivier MERIC III - 7 Variables communes pour chaque scénario Le Client Les groupes de clients La Réglementation La fabrication de l assurance Le système de distribution La gestion de l assurance et des sinistres Deux filières de produits différentes 12

GT «Innovation Distribution» IV Prochaines étapes Olivier MERIC 1. Décrire exhaustivement chaque scénario 2. Choisir les scénarios les plus prometteurs 3. Lister les domaines d innovation indispensables à leur réalisation 4. Identifier et promouvoir quelques projets innovants pour chacun de ces domaines Livrable: contribution au livre blanc octobre 2012 13

Filière Assurance Michel REVEST Directeur Recherche & Innovations, COVEA Pilote du groupe thématique «Longevité, Bien vieillir» 14

I - Contexte GT «Longévité Bien vieillir» Introduction : Michel REVEST 11. Dans quelques années un tiers de la population aura plus de 60 ans. 90% des dépenses de santé prend sa source dans les ALD, donc dans le vieillissement 12. Principal enjeu : mieux connaître les risques et besoins liés à la longévité, actuels et surtout futurs 13. Le «Bien vieillir» et non la «dépendance» : car traiter la seule dépendance, c est intervenir trop tard et de façon onéreuse 14. Le système public doit être amélioré et complété par le secteur privé car : Prestations non adaptées aux besoins Approches partielles et non globales Environnement non pris en compte Pas de logique préventive 15. D où la volonté de fédérer des acteurs d horizons divers bien au-delà de l assurance pour faire émerger des solutions assurancielles et autres solutions parallèles dans le cadre d une approche globale. 15

II - Objectifs GT «Longévité Bien vieillir» Introduction : Michel REVEST 21. Élément clé : approfondir la connaissance des besoins liés au vieillissement pour mettre en place les conditions du «bien vieillir» 22. Quel rôle de l assurance dans l accompagnement du bien vieillir? 23. Plus globalement, quels rôles pour tous les partenaires privés (Assureurs, banquiers, PME, Collectivités, )? 24. Définir les enjeux économiques importants liés à la maîtrise de la chaîne de valeur des assureurs (fidélisation) en lien avec les nouveaux besoins du vieillissement 25. Proposer de nouveaux produits & services, nouvelles prestations, garanties additionnelles, mais aussi des actions au quotidien d accompagnement ou d assistance (conseils, comportements, aménagements légers, ) pour multiplier les relations besoins /offre assurancielle 16

III - Livrables GT «Longévité Bien vieillir» Introduction : Michel REVEST La Longévité implique des efforts sur le long terme pour mieux la connaître et se donner les moyens de répondre aux vrais besoins de celle-ci. Livrables : produire un Livre blanc pour fin octobre 2012 qui a pour but de : 31. Définir les enjeux et priorités à court, moyen et long terme 32. Déterminer les Domaines d Innovation Prioritaires (DIP) dans le but de favoriser l émergence de projets innovants labellisables par le pôle et pouvant bénéficier de dispositifs de financement publics/privés (projets, nouvelles solutions de produits et services innovants, plateforme de gestion, ) 33. Lancer un appel à projet de place sur les DIP pour identifier les projets innovants 17

Filière Assurance Valery JOST Directeur Technique et Marketing, AGIPI Pilote du sous-groupe thématique «Solutions Santé & Dépendance» 18

GT «Longévité Bien vieillir» Solutions Santé & Dépendance : Valéry JOST Il y a une vie avant la dépendance! Le «bien vieillir», ce n est pas seulement faire face aux conséquences de la dépendance, mais aussi : Vivre le plus longtemps possible en autonomie Entretenir sa santé tout au long de la vie Solutions Santé & Dépendance Le «bien vieillir» sous le prisme du financement Le paradoxe de l assurance dépendance L effet de ciseau de l assurance santé Quelles solutions de financement privé? 19

GT «Longévité Bien vieillir» Solutions Santé & Dépendance : Valéry JOST L assurance de la dépendance : que de difficultés! Tarification Coût Sélection médicale Compréhension du risque Autant de pistes de progrès et d innovation! Exemple : Couvrir la dépendance déjà survenue Exemple : Constituer une base de données de marché, rassemblant les connaissances publiques et privées sur le risque 20

GT «Longévité Bien vieillir» Solutions Santé & Dépendance : Valéry JOST Santé : connaissance et prévention Une équation économique avec beaucoup d inconnues et, pour certains ménages, de moins en moins de solutions Des inefficiences : les couvertures complémentaires sont «payeurs aveugles» Des contraintes légitimes : la confidentialité des données de santé Libérer le potentiel de connaissance au bénéfice de tous Une zone de confluence entre pouvoirs publics, acteurs privés et opérateurs publics Une masse de données à valoriser au bénéfice de la santé publique La sélection médicale est un bilan de santé : elle peut être un moment de prévention majeur L accompagnement de l assuré en matière de santé, de bien-être et de prévention 21

Prévention GT «Longévité Bien vieillir» Solutions Santé & Dépendance : Valéry JOST Selon son statut, chaque acteur est plus ou moins bien placé pour en faire Beaucoup d espoirs, pour quelle réalités? Quels coûts pour quels bénéfices et pour qui? Services Des conseils avisés et dispensés au bon moment peuvent considérablement réduire le coût de la dépendance et faciliter sa prise en charge Est-ce le métier de l assureur? Nous voulons le croire! Des modèles économiques à trouver 22

Filière Assurance Edouard BIDOU Directeur de l Innovation, Groupe PREVOIR Pilote du sous-groupe thématique «Prévention des risques liés à la longévité» 23

GT «Longévité Bien vieillir» Prévention des risques: Edouard BIDOU Beaucoup de maladies liées au vieillissement sont sensibles à la prévention réponse à des besoins réels. Beaucoup d acteurs aujourd'hui ont identifié cette problématique et communiquent dessus. Mais : peu de réalisations concrètes en terme de «modèle d assurance» Problème de positionnement de l activité dans l assurance. 24

GT «Longévité Bien vieillir» Prévention des risques: Edouard BIDOU Compréhension souvent réductrice du concept : Service très en amont et nécessité de financements supplémentaires. Approche tronquée de la démarche difficile à trouver. modèle économique Pourtant, il existe de nombreuses stratégies et interventions possibles. 25

GT «Longévité Bien vieillir» Prévention des risques: Edouard BIDOU Difficultés pour l assurance car : inversion de la promesse, inconnu et même scénario du pire (rupture des équilibres). Or n est-il pas cynique de protéger nos concitoyens du risque d un mauvais vieillissement en intervenant lorsque ce dernier a été mauvais alors qu il existe des solutions efficaces mais peu connues et peu accessibles par ailleurs. Cohabitation difficile avec l approche actuarielle et commerciale actuelle. 26

GT «Longévité Bien vieillir» Prévention des risques: Edouard BIDOU Les recettes actuelles de l assurance permettent-elles de répondre aux besoins de protection de long terme dans un monde en forte mutation? Une piste d innovation potentielle : développement d une démarche originale de protection de la PERSONNE liée à des nouvelles - trajectoires de vie séquencées (cf. concept de «fragilité» p.e.). pouvant passer par des typologies de produits existants mais «repensés» dans cet objectif. 27

GT «Longévité Bien vieillir» Prévention des risques: Edouard BIDOU Redonner ce lien avec la Personne : bien vieillir = une même pièce avec deux faces : prévention et sinistre. Définir la «prévention» appliquée à l assurance acceptation spécifique Construire un nouveau business model : Intégrant la démarche, Mais différent de la stricte recherche du financement de la prévention comme un service supplémentaire, Très discriminant pour l assuré. 28

Filière Assurance Serge BIZOUERNE Président, DOM PLUS Pilote du sous-groupe thématique «Services & Réseaux prestataires» 29

GT «Longévité Bien vieillir» Services & Réseaux de Prestataires : Serge BIZOUERNE I. Un parti pris dans la réflexion II. La chaine de valeur et ses composantes III. Innovation d usage, Innovation de service, Innovation technologiques. 30

GT «Longévité Bien vieillir» Services & Réseaux de Prestataires : Serge BIZOUERNE Définir les enjeux dans un contexte de transformation socioculturelle, économique et politique : La banalisation de l humain La considération de la demande : à qui s adressent les services? La question du transfert de responsabilité vers la personne Le débat standardisation/personnalisation de la réponse La prise en compte de ces enjeux est stratégique et nous invite à porter un autre regard pour être force de proposition. 31

GT «Longévité Bien vieillir» Services & Réseaux de Prestataires : Serge BIZOUERNE Des repères à clarifier : La question de l usage : une offre de services adaptée aux besoins et à l environnement de la personne L accès au service/la prestation L entrée par le bénéficiaire/l organisation et la structuration des intervenants Des modes de financement qui se conjuguent 32

GT «Longévité Bien vieillir» Services & Réseaux de Prestataires : Serge BIZOUERNE L intermédiation De l accès au droit à l accès à la prestation La gestion de la complexité Le défi du «local» (proximité) et la relation à distance Valeur relationnelle valeur économique 33

GT «Longévité Bien vieillir» Services & Réseaux de Prestataires : Serge BIZOUERNE «Paradoxalement, plus se développent et se complexifient les systèmes experts et les organisations de service, plus le recours à un interlocuteur humain devient stratégique.» Antoni Giddens Professeur de sociologie à l université de Cambridge 34

Filière Assurance Sébastien NOUET Secrétaire général, Chaire DAUPHINE GROUPAMA Pilote du sous-groupe thématique «Recherche Coûts de la longévité» 35

GT «Longévité Bien vieillir» Recherche Coûts de la longévité : Sébastien NOUET LA CONNAISSANCE DU RISQUE (1/3) Incertitude de l espérance de vie en invalidité Dépendance partielle. Dépendance psychique. Grille AGGIR mal adaptée Identifie mal la dépendance psychique. 36

GT «Longévité Bien vieillir» Recherche Coûts de la longévité : Sébastien NOUET LA CONNAISSANCE DU RISQUE (2/3) Moindre mesure : incertitude de la fréquence : Dépendance partielle : G.I.R. 4 et G.I.R. 5 G.I.R. 4 et 5 pas toujours couverts par les assureurs Incertitude sur l évolution des coûts : Coûts dépendance imprévisible à long terme. 37

GT «Longévité Bien vieillir» Recherche Coûts de la longévité : Sébastien NOUET LA CONNAISSANCE DU RISQUE (3/3) Accès à des bases de données publiques et assurancielles & modélisation novatrice : Nécessité de statistiques fines à grande échelle. Fréquences relatives à la dépendance psychique et partielle Mieux connaitre l évolution du cout des soins. Les bases de données doivent être panélisées. Bases accessibles aux mutuelles dans un cadre d élargissement de l offre dépendance à la population. 38

GT «Longévité Bien vieillir» Recherche Coûts de la longévité : Sébastien NOUET LA NATURE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE La prestation doit être évoluer vers un cadre indemnitaire ou pseudo-indemnitaire Individualisation de l application des garanties Partage public/privé du marché de la dépendance: A.P.A. : couvre seulement 50% des besoins. Synergies nécessaire entre les acteurs publics et les assureurs. Mise en place d une couverture dépendance conventionnée par la sécurité sociale. 39

GT «Longévité Bien vieillir» Recherche Coûts de la longévité : Sébastien NOUET ADOSSEMENT DES PRODUITS DÉPENDANCE AUX BESOINS DES ASSURÉS Produits d assurance candidats à l adossement? Forme financière de l adossement : Taxe/Transformation de l épargne existante en rente dépendance Forme assurancielle de l adossement : Produit collectif en répartition/ Produits d épargne en capitalisation avec transformation possible en rente dépendance 40

Filière Economie Sociale et Solidaire Pilote de la filière François-Xavier HAY Conseiller - Groupe MACIF Restitution des travaux et plan d action 2012/2013

Plan 1. Axes stratégiques et Missions de la filière ESS 2. Restitution des travaux 21. ESS, Filières & Territoires 22. ESS, Dispositifs et Outils de Financement 23. ESS et Recherche 24. Projets simples 3. Prochaines étapes 31. Premiers projets 32. Prochaines étapes 42

1. Axes stratégiques & Missions de la filière ESS 43

1 - Positionnement stratégique de la Filière ESS Une ambition partagée : Créer les conditions favorisant l émergence de projets sociaux, sociétaux et environnementaux au cœur des territoires, accompagner le développement des projets et plus généralement favoriser la reconnaissance d une économie plurielle et participative. L industrie financière, (4,5 % du PIB et 700 000 emplois) constitue, par sa capacité de financement, un levier pour le développement de l économie, la croissance des entreprises et la création d emplois. L ESS est un secteur porteur, en croissance, qui conjugue dimension économique et finalité sociale et environnementale. Dans un contexte de crise de l entreprise, L ESS interpelle et propose de nouvelles façons d entreprendre plus démocratiques. Le Pôle FINANCE INNOVATION établit des passerelles entre : La finance, qui dans un contexte de crise, cherche à réhabiliter son rôle, à investir de nouveaux champs et à mieux financer l économie dite réelle, Les acteurs de l ESS dont nombre souhaitent changer d échelle, professionnaliser leurs pratiques professionnelles, diversifier leurs sources de financements et travailler sur la base de nouvelles alliances avec les acteurs privés. 44

1 bis - Axes stratégiques - Missions 6 axes stratégiques Labellisation & Financement des entreprises de l ESS Création et consolidation de filières sur les territoires Plateformes et Systèmes d informations Recherche Formation Communication 6 missions Mobiliser les acteurs ESS Analyser les grands enjeux Identifier les domaines d innovation prioritaires (DIP) Détecter les projets innovants Bâtir des consortiums autour des projets entrepreneuriaux Etablir des propositions d actions pour favoriser l ESS 45

2. Restitution des Travaux 46

GESTION OPERATIONNELLE PILOTAGE STRATEGIE A - Schéma de gouvernance de la filière ESS au sein de FINANCE INNOVATION Assemblée générale des adhérents (Conseil supérieur) Comité de direction du Pôle Président du pôle : Georges PAUGET Comité stratégique de la filière ESS Président : Gérard ANDRECK MACIF Comité d investissements (Investisseurs Publics / Privés, BA, Collectivités, Fondations, ) Financement des projets Comité de pilotage de la filière ESS Comité de labellisation indépendant (experts ad hoc) Evalue les projets Equipe d animation du pôle Informe des projets soumis à labellisation Comité technique des financeurs (FEDER/FUI/OSEO/ANR) Organise Organise Groupes de travail thématiques (ESS et autres GT du pôle) Clubs Finance Innovation 47

Pilotes des GT Groupes de travail B - Trois groupes de travail thématiques pour favoriser l émergence de projets industriels et de recherche Filière «ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE» Pilote : François-Xavier HAY (MACIF) Directeur de projet : Karim ABBEY (FINANCE INNOVATION) Groupe de travail 21 Groupe de travail 22 Groupe de travail 23 ESS, filières et territoires Dispositif et outils de financement publics/privés de l ESS (dont FEDER/ Incubateurs) ESS et Recherche CNCRES Denis COLONGO CRÉDIT COOPÉRATIF Pierre VALENTIN 3E SERVICES Claude PERIGAUD Ces trois groupes de travail visent à approfondir la connaissance des acteurs (PME, grands groupes, académiques (Ecoles/Universités/Laboratoires), financeurs, collectivités locales ), des enjeux recherche / marché sur chacun des thèmes, puis à faire émerger et aider à monter des projets socialement innovants. 48

21. ESS, Filières & Territoires Pilote : Denis COLONGO, Vice Président CNCRESS 49

Groupe de travail 21 - ESS, filières de production et territoires Ambition Plan d actions à mettre en œuvre par le Pôle Faire des territoires des écosystèmes d appui à l innovation sociale, au développement de projets ESS et de création et développement d entreprises Analyse du rapport ESS/territoires : mise en valeur des collectivités/territoires les plus actifs, Identifier les atouts de l ESS pour le développement endogène des territoires, Capacité à consolider et développer des activités existantes (reprises d entreprises par les salariés) et à ouvrir de nouvelles filières (innovation, expérimentation) avec, en toile de fond de ces thématiques, la recherche d une nouvelle économie industrielle, et la conception de nouvelles logiques de coopération. Identifier les projets ESS stratégiques, crédibles et innovants en lien avec les CRESS, les collectivités locales et les organisations spécialisées. Projets déjà identifiés : Co-construction (Croix Rouge française) SARCUS (Mairie de Nogent / Oise CR Picardie) PTCE - Pôles territoriaux de coopération économique (le Labo ESS) Projet Santé et Entreprises (Sophia Antipolis) Pour aller plus loin : Un séminaire délocalisé à Lyon, en lien avec la mairie de Lyon et le CR Rhône Alpes, est en cours d organisation, pour présenter leurs actions ESS. Il est également envisagé de travailler sur les passerelles à établir avec les financiers, pour étudier comment les banques adaptent leurs activités aux spécificités territoriales et selon quelles modalités elles pourrait mieux s impliquer dans les projets ESS (mise en évidence de leur rôle sociétal). 50

Groupe de travail 21 - ESS, filières de production et territoires Ambition Plan d actions à mettre en œuvre par le Pôle Connaitre et faire connaitre l ESS en action sur les territoires Identifier les besoins, les opportunités et les freins à lever pour développer l ESS sur les territoires Relever l enjeu de la reconnaissance de l ESS comme acteur du développement territorial : inscription de l ESS dans les projets territoriaux de développement territorial Quelle «Offre ESS» pour répondre aux enjeux de développement des territoires? Quelles modalités de construction de l offre : Dynamique interne à l ESS Relations ESS / Economie traditionnelle Relations ESS/ collectivités locales Présentation des expériences territoriales et formulation de propositions et d actions concrètes En lien avec l ONESS, mise en œuvre d une «banque» d expériences et de bonnes pratiques et travail sur les conditions de transférabilité de ces dernières. Actions de sensibilisation et de formation des élus et techniciens du développement sur l ESS Méthodologie d accompagnement des territoires pour l élaboration d une stratégie de développement ESS dans les projets locaux de développement en lien avec ECOSENS Quels moyens pour les initiatives ESS sur les territoires? Quel partenariat public /privé? Quel statut pour les CRESS? 51

22. ESS, Dispositifs et Outils de Financement Pilote : Pierre VALENTIN, Directeur Général Délégué, Crédit Coopératif 52

Groupe de travail 22 - Dispositifs et outils de financement publics / privés de l ESS Ambition Flécher des investissements sur des projets à fort impact social et territorial Encourager le développement d outils financiers ESS Mener des expérimentations sur les territoires Organiser et fluidifier les échanges entre les porteurs de projets et les investisseurs Devenir le cluster de référence sur l innovation sociale Mettre en réseau les différents acteurs de l innovation sociale, en facilitant l échange des bonnes pratiques, dans un cadre pluridisciplinaire (social, numérique, technologique, ) et pluri-acteurs (public/privé, académiques/praticiens, urbains/ruraux) Plan d actions à mettre en œuvre par le Pôle Etablir un état des lieux des dispositifs de financement existants, d élaborer des fiches synthétiques de présentation Dans un second temps, procéder à un bilan coûts/avantages des dispositifs de financement existants, au plan national et international, pour proposer des pistes d amélioration et, le cas échéant, de nouveaux outils Bâtir de nouvelles alliances ESS/Pouvoirs Publics/sphère privée : liens avec fondations grands groupes et investisseurs privés, clause ESS dans les marchés publics, partenariats avec collectivités locales ) Projets présentés : Pôle développement Mécénat (Val d Oise / CEEVO) Monnaies complémentaires / Financement TPE et PME (Nantes / Boccoli) Plateforme Invest for change Cluster Finance (Territoires innovants) 53

Panorama des fiches synthétiques Thèmes Intitulé Contributeurs Titres associatifs Crédit Coopératif, SIFA, Esfin Gestion Financement des entreprises de l ESS Dispositifs de liquidité Mesure de l'impact social Titres participatifs Social impact bond Fonds de confiance Emprunts groupés Plate-forme social business Bourse d'investissement social Taxe Tobin Dispositifs de liquidité des actifs solidaires SROI IRIS Mesure de l'impact social Crédit Coopératif, SIFA, Esfin Gestion FINANSOL CDC FINANSOL Comptoir de l'innovation/groupe SOS Comptoir de l'innovation/groupe SOS Crédit coopératif Crédit coopératif Comptoir de l'innovation/groupe SOS Comptoir de l'innovation/groupe SOS Croix Rouge Française 54

Panorama des fiches synthétiques Thèmes Intitulé Contributeurs Dispositifs de circuits courts Monnaies complémentaires Finance participative Territoires innovants Macif Coopaname/UMLV /HEC Marc Desforges, Cyrus Farhangi, Fatim Bellmane Améliorer l'accès aux dispositifs de financement publics / privés Fléchage de l'épargne solidaire Stratégie d'intervention du FSE Eco région solidaire Progress 2 Innovation sociale Crédit Impôt Recherche Jeune Entreprise Innovante Crédit Coopératif Coopaname/UMLV 3E SERVICES 3E SERVICES 3E SERVICES CFI ALMA Consulting ALMA Consulting

23. ESS et Recherche Présentation : Jean-Louis MINEO, Dominique CHAUVIN Responsable de la recherche du GT 23 : Claude PERIGAUD 56

Eléments de prospective et spécificités L'ESS est émergente et impacte déjà l'économie réelle. Les outils de l économie classique ne sont pas adaptés aux enjeux sociétaux, liés au développement durable conduisant aux multiples transitions en cours. Les ressources naturelles ne sont pas encore considérées comme un capital à faire vivre et à recycler. Pour les entreprises, les choix à court terme demandent à s inscrire dans une vision long terme cohérente. Créer un cadre juridique et fiscal-social pour porter une transition vers une économie plus durable et plus solidaire Permettre la fertilisation croisée de projets émergeants. Faire émerger la valeur par la Structuration de l information. Développer les schémas de liens et les protocoles collaboratifs. 57

Contributions en cours et/ou déjà réalisées 1. Nouvelles formes de comptabilités «hors Bilan» permettant la valorisation des activités de développement durable pour les entreprises : La trace des contributions (Quantitative, Qualitative et échanges). L évaluation et la validation des dites contributions. La valorisation des actifs immatériels 2. Préparation d un rescrit juridique et fiscal permettant l expérimentation. Projets Débutance : Expérimentation des processus de création de valeur en école d insertion Outils de gestion des transitions vers des économies de fonctionnalité Conditions et outils d accompagnement facilitant la reprise d entreprises en difficultés par les salariés sous forme de SCOP Circuits courts/monnaies locales : identification de circuits de créations de valeurs s appuyant sur un terreau entrepreneurial territorial ou thématique : - «EUROPAX - EURO 26 000» (Ile de France) Projet de monnaie complémentaire appuyant la norme ISO26000 - «Faire Argent» : Modélisation d'un circuit économique régional exclusif, non spéculatif et dédié à la facilitation de la transition écologique 58

Domaines d Innovations Prioritaires Identifiés 1 - Les outils des transitions (écologiques, sociales, culturelles) La comptabilité Les adaptations et rescrits juridiques et fiscaux 2 - Standards et plateformes collaboratives Consolidation des budgets et des flux affectés aux transitions (écologiques, sociales, énergétiques), Gestion des circuits de créations de valeurs affectés à des projets citoyens, Interopérabilité des échanges et des valeurs créées, Identifiant de nouvelles fonctionnalités créatrices de valeurs. 3 - Evolution des modes de gouvernance Inclusion des parties prenantes, Implémentation de la norme ouverte ISO 26 000, Accompagnement des transitions (université ouverte) Observatoire des modes de gouvernance 4 - Une université ouverte des transitions Catalyse des transitions Consolidation des expérimentations Diffusion des modèles apprenants 59

Filière Economie sociale et solidaire Karim ABBEY Directeur de projet ESS, FINANCE INNOVATION 60

3. Premiers projets et prochaines étapes 61

31. Premiers projets Projets Formation Ecole de formation Master ESS à Montpellier Outils de Financement Outils innovants (cf. Groupe de travail 22 «Outils») Autres projets en cours d étude Actions du pôle 2012-2013 Encourager le développement de Master ESS à Montpellier Contribution à la création de nouvelles formations Comité d investissement ESS au sein du pôle Mise en relation ciblées entre porteurs de projets et investisseurs Financements publics (Feder, ) Partenaires Montpellier Universités (Paris Ouest Nanterre) ESSEC CDC OSEO Ville de Paris Région Ile de France Autres Collectivités France Active Investisseurs privés Recherche, expérimentation Territoires innovants : démultiplication de Clusters Es sur les territoires (Ecodev) Projet «Débutance» Projet «Sarkus» Appui au montage de nouvelles chaires dans l ESS Institut Louis Bachelier Fondation Dream It EIF, Fondation du risque Universités (Paris Ouest Nanterre) Fondation Macif, Plateformes technologiques et/ou d expérimentation Invest for Change MIIR micro assurance 62

32. Prochaines étapes 63

Objectifs à court terme (2012-2013) : Emergence de projets ESS par l animation de l écosystème Objectifs à court terme I. Poursuivre les travaux des 3 groupes, Jalons 1. Faire remonter à travers les GT les projets à labelliser, 2. Créer un deal flow de projets, y compris structurants (1 à 2 M ) pour aider les acteurs de l ESS à changer d échelle 3. Identifier les pistes d innovation (DIP), 4. Encourager et mettre en valeur les expérimentations sur les territoires : Territoires innovants, circuits courts - monnaies complémentaires - financement TPE/PME - projet SARKUS De juin à fin septembre 2012 En parallèle, préparer la rédaction du livre blanc 64

Objectifs à court terme (2012-2013) : Emergence de projets ESS par l animation de l écosystème Objectifs à court terme II. Sourcing et évaluation des projets en vue de leur accompagnement et labellisation Jalons En cours jusqu'à octobre 2012 III. Identifier les cibles de lobbying (financeurs publics et privés) et organiser des actions ciblées pour mieux faire reconnaître l ESS et l innovation sociale Novembre 2012 IV. Appui au montage et à la labellisation de projets et financements publics/privés (FEDER, FUI, ANR, OSEO) à partir d octobre 2012 65

Objectifs à moyen terme Objectifs à moyen terme (2013) : Devenir un lieu privilégié de l innovation sociale, en lien avec les acteurs de l écosystème financier et les territoires Jalons I Appui au développement de l ESS : campagnes de communication 2012/2013 II Impliquer, via des groupes thématiques, les acteurs de l ESS (associations, fondations d entreprises, entreprises sociales, collectivités locales) dans la vie du pôle pour favoriser l émergence de nouveaux projets sur les priorités qui auront été identifiées dans le livre blanc 1er trimestre 2013 III Identifier les offres de formation à destination des porteurs de projets ESS et analyser avec les parties prenantes concernées l opportunité de bâtir une école ouverte des transitions (cf. projet Pôle/JL Mineo GT 23) Son rôle pourrait être de faire de la pédagogie auprès des citoyens, élus, décideurs, de promouvoir de nouveaux modes d organisation et entrepreneuriaux, d irriguer le champ de l économie mainstream, d être un catalyseur de transitions et de consolider les expérimentations menées IV - Mettre en place les outils d aide à la création, au financement et au développement pour les entreprises de l ESS : Incubateurs/Pépinières 1er semestre 2013 Fin 2013 66

Contacts Filière ASSURANCE Nicolas FERREIRA, Chargé de mission projets Nicolas.ferreira@finance-innovation.org Filière ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Hadjé LAMANA, Chargée de mission projets Hadje.lamana@finance-innovation.org FINANCE INNOVATION Palais Brongniart 28 place de la Bourse 75002 Paris Tel. : 01 73 01 93 86 www.finance-innovation.org Innover pour une place financière performante et durable 67