Cultivons ensemble la prévention manuel santé sécurité environnement
Sommaire 1/ Présentation générale et enjeux de la prévention 3 2/ Politique Santé Sécurité Environnement et objectifs 4 3/ Organisation générale 5 3.1 Dispositif réglementaire 5 3.2. Rôles et responsabilités 6 4/ Évaluation et maîtrise des risques 8 5/ Suivi et contrôles 12 2
1 Présentation générale et enjeux de la prévention Premier institut de recherche agronomique européen comptant près de 8 500 titulaires, les thématiques de recherche à l Inra sont l agriculture, l alimentation et l environnement. Les activités de l Inra comportent des activités de : - Recherche et d expérimentation : laboratoires, serres, champs, élevages et animaleries. - Appui à la recherche : technique ou administratif. Ces activités sont génératrices de risques, connus ou nouveaux, pour les personnes, l environnement et les biens. Notre Institut a la responsabilité de maîtriser ces risques et leurs impacts au travers d une politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE). L objectif est de supprimer ou de limiter la survenue des phénomènes dangereux, leur gravité et leurs conséquences. La démarche de prévention à l INRA inclut la sécurité des personnes, la protection de l environnement et des biens tout en répondant à plusieurs enjeux sur le plan humain, social, environnemental, économique et juridique. 365 accidents de travail déclarés dont 137 avec arrêt de travail 82 accidents de trajet déclarés Ces enjeux intègrent l obligation morale en matière de sécurité, de préservation de la santé, de qualité de vie au travail et de protection de l environnement, renforçant ainsi le dialogue social et la cohésion des équipes. Au-delà de répondre aux obligations réglementaires, la maîtrise des risques concourt à la performance de la recherche et à l image de marque de l Institut. Ce manuel Santé Sécurité Environnement a pour objectif de permettre l appropriation, par les personnels, de la politique SSE de l Institut, et de faciliter sa mise en œuvre. Il présente l organisation en place afin de satisfaire aux exigences que l Institut se fixe en matière de SSE. Ce document explique la démarche de prévention : évaluer les risques, mettre en place des actions pour les maîtriser, vérifier et améliorer l efficacité des actions. Cette démarche s inscrit donc dans un processus d amélioration continue et à ce titre, prévoit la révision régulière de la maîtrise des risques en fonction de l évolution de l activité de recherche. Ainsi, cette démarche s intègre au cœur de l activité professionnelle. En 2013 18 maladies professionnelles déclarées 24 événements dommageables tels qu agressions, vols, incendies et catastrophes naturelles 3
2 Politique Santé Sécurité Environnement et objectifs «La direction générale considère comme une priorité, la maîtrise des risques pour les personnes, les biens et l environnement. La prévention est donc au cœur de notre action. Elle doit être le reflet de l excellence et de la performance de notre Institut. En conséquence, la direction générale s engage à poursuivre, dans le cadre de sa politique, son effort d amélioration constante de la sécurité et des conditions de travail de toutes les personnes sous sa responsabilité, quel que soit leur statut ; la protection des biens, la préservation de l environnement. La mise en œuvre de cette politique de prévention relève d abord de la hiérarchie. La direction générale attend de chaque encadrant qu il en assure la promotion auprès de ses collaborateurs et veille à son application participative. Ainsi les directeurs d unité doivent s impliquer tout particulièrement dans la maîtrise des risques intégrant la qualité de vie au travail, en s appuyant sur une évaluation a priori, des outils spécifiques et sur le retour d expérience dans le cadre de l établissement du document unique. En tant que représentants locaux de la direction générale, les présidents de centre doivent animer les Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et veiller à l information et aux actions de formation. Ils s assurent de la conformité des locaux et équipements et font vivre le dispositif destiné à faire face aux situations d urgence ou de crise vis-à-vis de menaces accidentelles ou malveillantes. La direction générale demande également aux personnels de l Inra, titulaires ou non titulaires, d intégrer la prévention dans toutes ses activités en tant que geste professionnel en respectant les règles de prévention applicables à l Inra. Chacun veille également à adopter une attitude responsable vis-àvis de la préservation de l environnement.» Les objectifs de la politique Santé Sécurité Environnement Inra sont multiples : préserver la santé des personnels ; réduire le nombre ainsi que la gravité des accidents de service et des maladies professionnelles ; améliorer de façon continue et pérenne la sécurité et les conditions de travail des personnels ; préserver l environnement ; protéger nos biens ou les biens qui nous sont confiés. 4
3 Organisation générale 3.1 Dispositif réglementaire Les exigences applicables à l Institut dans les domaines de la santé, la sécurité, la protection de l environnement et des biens sont : - Les exigences légales et réglementaires dont certaines spécifiques à la Fonction publique - Les exigences générales établies par l Institut - Les exigences spécifiques aux centres et aux unités Pour y répondre, des règles générales sont définies et accompagnées de recommandations, d outils et de méthodes. Tous ces documents sont disponibles sur l intranet prévention https://intranet6.inra.fr/prevention Dispositif juridique et documentaire pour la mise en œuvre de la politique SSE à l INRA Exigences externes, Europe/France, dont : Exigences internes, Inra national Exigences internes, Inra centres et unités Règlements Lois, codes Décrets Arrêtés Notes de service Courriers Règlement intérieur de centre Règlement intérieur d unité Consignes spécifiques Informations et outils Circulaires Normes Guides (inter)ministériels Recommandations, méthodes et outils Manuel SSE Programme national Courriers Guides, outils Affiches Registres de sécurité Procédures 5
3.2. Rôles et responsabilités Afin d atteindre les objectifs fixés, les rôles et responsabilités sont partagés aux différents niveaux décisionnels de l Institut. Au niveau national, la responsabilité du président directeur général est de définir les axes de la politique SSE. Il veille à l application de cette politique ; pour cela il est assisté par la mission centrale prévention, animée par le conseiller national prévention et le médecin coordonnateur de prévention. Afin d assurer une prévention de proximité, le président directeur général définit les rôles, responsabilités et autorités au sein de l Inra ; il détermine les délégations afférentes. Au niveau de chaque centre, le président de centre, délégataire du président directeur général de l Institut, est responsable de la déclinaison de cette politique et est appuyé par le conseiller prévention de centre et le ou les médecins de prévention. Il pilote les actions de prévention, diffuse les procédures internes et veille, en toutes circonstances, à l application des règles en vigueur. Il agit en mettant en cohérence les actions de prévention avec celles qui relèvent de ses autres domaines de responsabilité. Le directeur d unité met en œuvre la politique de prévention dans son service, au moyen d actions de prévention adaptées aux enjeux de l unité. Il est conseillé et assisté par des assistants de prévention qu il nomme parmi les personnels placés sous son autorité. Il initie et suit les actions dans les domaines de l évaluation des risques, la formation, l information, la conformité des locaux de travail, et se fait obéir par ses collaborateurs dans le respect des consignes qu il fait appliquer. Chacun, dans le cadre de ses activités, doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, de celles des autres et de la préservation de l environnement. Les responsables d équipe, bien que ne recevant pas délégation de la part du président de l Inra, doivent exercer une vigilance particulière à l égard de leurs collaborateurs, dont ils organisent le travail ; ils doivent s assurer de leur sécurité et de leur santé au travail et que leurs actes n entraînent pas de dégradations de l environnement ni de risques de détérioration des biens. Tout personnel dépendant d une entité extérieure à l Inra mais séjournant dans des locaux de l Institut doit également prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des personnes concernées par ses actes, il concourt à la préservation de l environnement ; il est destinataire des informations nécessaires pour pouvoir assumer cette responsabilité. Les différents acteurs de la prévention agissent dans le champ de compétence d instances de concertation : les Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) national, de centre et les conseils d unité. Les missions du CHSCT, composé notamment de représentants du personnel, sont de discuter, proposer et veiller à la mise en œuvre de la prévention. De nombreux autres acteurs contribuent à la mise en œuvre de la politique Santé Sécurité Environnement à l INRA. 6
Structure prévention à l Inra : chacun est responsable à son niveau et joue un rôle dans l amélioration continue de la prévention. Instances de concertation INRA Assistants et conseillers CCHSCT National Acteur : directeur général Rôle : définit une politique de prévention et veille à sa mise en place Mission centrale prévention conseiller national prévention médecin coordonnateur national CHSCT conseil de service Centre Acteur : président de centre Rôle : décline la politique nationale de manière adaptée au centre Unité Acteur : directeur d unité Rôle : mettre en œuvre la prévention par des actions pratiques Activité Acteur : chacun Rôle : intègre la prévention dans toutes ses activités en tant que geste professionnel SERVICE prévention conseiller prévention de centre médecin de prévention Activité Acteur : chacun Rôle : intègre la prévention dans toutes ses activités en tant que geste professionnel assistant de prévention 7
4 évaluation et maîtrise des risques De l activité professionnelle découle toute la démarche de maîtrise des risques aux personnes, à l environnement et aux biens. L évaluation des risques au cœur du dispositif Ressources Elle s inscrit dans un cadre défini de ressources à disposition (humaines, techniques, et financières) qui sont les leviers d actions mobilisables pour le bon déroulement de l activité. L évaluation, quant à elle, est une étape déterminante pour une maîtrise des risques car elle permet d analyser l adéquation entre l activité et les ressources. Locaux matériels Compétences Moyens financiers e Les ressources Les Locaux et équipements La prévention doit être intégrée aux nouvelles activités et aux projets d évolution des locaux et équipements en prenant en compte l activité réelle de travail et l état des techniques. Les locaux et équipements doivent permettre le respect de la santé, de la sécurité, de l environnement ainsi que l accessibilité et l adaptation des espaces de travail aux personnels qui l occupent. Ils sont créés, mis en service, utilisés, entretenus et contrôlés sous la responsabilité des directeurs d unité et des présidents de centre. activité professionnelle évaluation des risques maîtrise des risques Quant aux personnels, il est de leur responsabilité d utiliser correctement les dispositifs, et de respecter les consignes qui leur sont fournies et expliquées. La mise en place d équipements de protection doit être organisée dans un ensemble cohérent de mesures de prévention. Les protections collectives sont favorisées par rapport aux protections individuelles. Humain Organisationnel Plan d action 1 2 3 4 Technique 8
Le réseau prévention en quelques chiffres (2013) 672 assistants de prévention 42 membres de services prévention de centre 12 membres de la mission centrale prévention Les compétences Le capital humain constitue la principale richesse de l Institut. La formation en SSE permet à chacun, tout au long de sa carrière, d identifier les risques pour les personnes et pour l environnement liés à son activité afin d être en mesure d intégrer le geste «prévention» au geste «professionnel». Une attention particulière est portée aux nouveaux arrivants lors de l accueil au poste de travail. Dans certains cas, les formations et habilitations permettent également de répondre à une obligation réglementaire. Les habilitations ou autorisations permettent, sous la responsabilité du directeur d unité, la validation d une compétence spécifique. Des informations (réglementaires ou non) sont tenues à la disposition des personnels via l affichage, l intranet ou tout autre support. Des communications et sensibilisations thématiques complètent ce dispositif. Ces moyens accompagnent les actions de prévention pour favoriser le développement de la culture de prévention. Moyens d information, de formation et de validation des compétences ACCÈS habilitations formations obligatoires, choisies communication sensibilisation Affichages obligatoires 9
Les moyens financiers La hiérarchie met à disposition les moyens nécessaires à la maîtrise des risques propres aux activités dont elle a la responsabilité, en particulier lors de la définition des priorités budgétaires. Cette disposition s applique, à la totalité des activités quelles qu en soient la nature et les sources de financement. Les services d appui à la recherche sont plus particulièrement en charge des arbitrages et mesures liées au fonctionnement de l infrastructure du centre et au maintien des bâtiments. Les actions prioritaires sont financées ou cofinancées par la direction générale. L évaluation et la maîtrise des risques L objectif est d évaluer les risques a priori, c està-dire d anticiper les accidents ou les pollutions, d améliorer les conditions de travail et de réduire les impacts sur l environnement. L évaluation des risques a pour objectif de dresser un état des lieux initial de la situation au regard des risques présents et de leur niveau d importance afin de décider des actions prioritaires à mettre en œuvre. Pour être efficace, cette évaluation doit être menée en amont, de manière systématique et en faisant appel aux personnels concernés et aux assistants de prévention. À partir de l évaluation des risques doit s enclencher une réflexion collective associant les utilisateurs pour déterminer les solutions (humaines, organisationnelles et techniques) en vue de la suppression ou de la maîtrise des risques. L évaluation peut également être réalisée a posteriori afin de tirer les enseignements des événements dommageables survenus. Les risques Événement climatique extrême Chimique Incendie Radiologique Malveillance Biologique Explosion Pollution Co activité Gaspillage (énergie, matière, fluide) Physique Psycho-sociaux 10
Se préparer aux situations d urgence et de crise L Inra a déjà dû faire face à plusieurs situations d urgence, cela malgré les mesures de prévention et de protection mises en œuvre. Tous ces événements peuvent avoir de lourdes conséquences humaines, environnementales, matérielles et économiques. Pour faire face à de tels événements, il est nécessaire de les anticiper, de s être préparé à les affronter pour être à même de réagir vite et limiter leurs impacts : c est l objectif des plans d urgence interne. Planification et plan d action Chaque responsable, à son niveau, établit un programme de prévention intégrant la planification des actions, veille à leur mise en œuvre afin d en assurer l amélioration continue. 11
5 Suivi et contrôles Un dispositif visant l amélioration continue de la performance Veiller à la mise en œuvre des actions Mesurer l efficacité des actions Exploiter le retour d expérience bilan annuel Programme annuel de prévention Afin de s assurer de l efficacité de la maîtrise des risques, il est nécessaire de : - veiller à la mise en œuvre des actions (visite, inspection, audit, contrôle). - mesurer leur efficacité par des indicateurs (statistiques des accidents du travail et des incidents, statistiques de formation prévention, répartition des acteurs prévention, budget dédié aux actions de prévention ), - analyser et capitaliser le retour d expérience suite à des accidents, incidents, anomalies, nonconformités survenus. Veiller à la mise en œuvre des actions Les visites ont un objectif d inspection ou de conseil, en matière de santé et sécurité des personnes, de protection de l environnement et des biens. Elles sont de différentes natures : Inspections et visites internes Inspections externes Inspections et visites Service prévention, médecine de prévention, CHSCT, cellules et référents nationaux (incendie, radioprotection, biologique ) Inspecteur Santé Sécurité au Travail Inspections en santé publique et protection de l environnement Les vérifications et contrôles périodiques s effectuent sur les bâtiments et les installations (ventilation générale, ascenseur, électricité, extincteurs ) ainsi que sur les équipements (sorbonne, centrifugeuse, appareil de levage, contrôle technique ). Les contrôles et vérifications permettent de s assurer de l absence de défaillances, de la conformité réglementaire des équipements scientifiques et techniques afin de prévenir les risques. 12
Mesurer l efficacité des actions La définition d indicateurs a pour objectif de qualifier et quantifier l efficacité des mesures. Les principaux indicateurs suivis à l INRA concernent l accidentologie (accidents de travail, maladies professionnelles) et les dommages (environnementaux, incendie, pertes, vols, dégradations ), l organisation de la prévention (effectifs, nombre de réunions de CHSCT), les formations des personnels à la prévention, les visites d unités Retour d expérience Le retour d expérience consiste à recenser et analyser les événements (accidents, incidents, dommages aux biens ou à l environnement ) qui ont, ou qui pourraient, générer des dommages, afin d éviter qu ils ne surviennent à nouveau. Le partage du retour d expérience entre les centres permet sa capitalisation à l échelle de l Institut. Bilan et amélioration La mesure de l efficacité de la maîtrise des risques contribue à la constitution du bilan annuel de la prévention, en vue d améliorer la performance du dispositif. Ce bilan participe à l élaboration du programme prévention de l année suivante. 13
«Cultivons ensemble la prévention» La direction générale considère comme une priorité, la maîtrise des risques pour les personnes, les biens et l environnement. politique de prévention organisation de LA prévention évaluation des risques maîtrise des risques suivi-contrôle 14
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