AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE / INTERNE / 3 ème CONCOURS SESSION 2015 Epreuve écrite consistant en la Résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. : BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni signature ou paraphe. Seul l usage d un stylo soit noir soit bleu est autorisé (bille, plume ou feutre). L utilisation d une autre couleur, pour écrire ou souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l utilisation d un surligneur. Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l annulation de la copie par le Jury. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Ce document comprend 17 pages Page 1
CONCOURS EXTERNE / INTERNE / 3 ème CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SESSION 2015 EPREUVE D ADMISSIBILITE Durée : 2 heures / Coefficient : 3 Epreuve écrite consistant en la Résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. : Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers SUJET Vous êtes agent de maîtrise dans une communauté d agglomération Votre responsable vous transmet le dossier ci-joint qui porte sur la mise en œuvre d un béton bitumineux sur une voie de la commune de «Tecville». La communauté d agglomération possède la compétence gestion des voiries. Le maire de la commune possède la compétence en matière du pouvoir de police et de conservation. La voie d une longueur de trois cent mètres et d une largeur de six mètres comporte six regards de visite en chaussée, quatre bouches d égout sous chaussée, 1 chambre à deux vantaux en chaussée. Le bureau d étude a procédé à des investigations et préconise mettre en œuvre 9 tonnes d enrobé pour les purges, de reprofiler sur une surface de 40 mètres carré sur une épaisseur de 2 cm, et d un béton bitumineux de classe 2 sur 4 cm d épaisseur en couche de roulement. La densité théorique des matériaux à mettre en œuvre est : 2.25. Question n 1 (12 points) En vous référant au dossier joint C.C.T.P. B.P.U. et D.E., il vous est demandé d évaluer le montant TTC de la prestation suivant le détail estimatif joint «DOCUMENT N 3». Vous détaillerez les calculs. Question n 2 (8 points) Il vous est demandé de compléter le tableau «DOCUMENT N 4» en cochant l entité responsable. Page 2
CONCOURS EXTERNE / INTERNE / 3 ème CONCOURS AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SESSION 2015 LISTE DES DOCUMENTS DOCUMENT N 1 «Bordereau des prix unitaires - Marché public de travaux (B.D.U.)». (5 pages) DOCUMENT N 2 «Cahier des clauses techniques particulières - Marché public de travaux (C.C.T.P.)». (4 pages) DOCUMENT N 3 «Détail estimatif - Marchés publics de travaux (D.E.)». Tableau à compléter et à joindre à votre copie de concours. (4 pages) DOCUMENT N 4 Tableau à compléter et à joindre à votre copie de concours. (1 page) Page 3
DOCUMENT N 1 N IDENTIFICATION DU MARCHE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (B.P.U.) Maître de l'ouvrage : Communauté d'agglomération Objet : Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux Page 4
Désignation des natures d'ouvrages et prix unitaires en lettres Unités Prix unitaire HT Sauf indication dans les numéros d'articles, l'indice TP08 est applicable aux prix de ce bordereau PREPARATION de CHANTIER Constat d'huissier Ce prix rémunère, à la demande du Maitre d'œuvre, la réalisation d'un constat d'huissier portant sur la structure extérieure des habitations (façades, clôtures, murets, revêtements des sols extérieurs...), et sur l'état apparent des voies V010.105.00.0002.2 Constat d'huissier U 400,00 TRAVAUX PREPARATOIRES Effacement du marquage au sol Ce prix rémunère, l'effacement des bandes de marquage thermocollées par fraisage ou par grenaillage. Ce prix comprend : - l'amenée, la mise à disposition et le repli du matériel, - le fraisage ou le grenaillage - le balayage et l'aspiration des surfaces fraisées ou grenaillées - le chargement, le transport et le déchargement des matériaux. - Les frais de transports et de déchargements La surface prise en compte est la surface fraisée ou grenaillée mesurée en place résultant des métrés établis contradictoirement. V101.101.00.0010.1 Effacement du marquage au sol M2 10,00 Fraisage Ces prix comprennent : - l'amenée, la mise à disposition et le repli du matériel de fraisage, - l'exécution du fraisage quelle soit la largeur, - le ramassage, le chargement, le transport et le déchargement des matériaux fraisés, sur un dépôt communautaire ou sur un dépôt de l'entreprise ou vers une plateforme de valorisation ou une décharge ; - Les frais de transports et de déchargements. Fraisage de revêtement en matériaux hydrocarbonés Ces prix rémunèrent, au mètre cube, l'exécution du fraisage des enrobés existants sur une profondeur inférieure ou égal à 10 cm ou au delà de 10 cm dans des matériaux traités au bitume. Les prix de fraisage ponctuel s'appliquent au fraisage des parties saillantes ou fortement faïencées, des engravures de rives et des engravures pour raccordement aux voiries existantes. V210.450.10.0213.1 V210.450.18.0213.1 Fraisage jusqu'à une épaisseur maximale de 10cm avec évacuation vers un dépôt désigné par le maitre d'œuvre Fraisage au-delà d'une épaisseur de 10cm avec évacuation vers un dépôt désigné par le maitre d'œuvre M3 25,00 M3 10,00 FONTE de VOIRIE - MISE à NIVEAU Page 5
Mise à niveau Le(s) prix rémunère(nt) : - la dépose soignée; - la repose et la mise à niveau comportant la rehausse ou l arasement des maçonneries et l emploi de mortier à prise rapide; - toutes les fournitures nécessaires à la mise à niveau. - toutes sujétions y compris les transports et le rangement à l intérieur du chantier et l'évacuation des produits excédentaires. V360.301.50.0001.0 V360.321.50.0001.0 V360.349.50.0001.0 V360.551.50.4501.0 V360.551.50.4502.0 V360.551.50.4503.0 VOIRIE Mise à niveau d un regard de visite en chaussée ou en trottoir y compris la rehausse ou l arasement, la repose du cadre et du tampon. Mise à niveau d une bouche d égout sous chaussée ou sous trottoir. Mise à niveau d une bouche à clé et regard compact y compris la rallonge éventuelle du tube. Mise à niveau d un tampon de chambre à un vantail en chaussée ou en trottoir. Mise à niveau d un tampon de chambre à deux vantaux en chaussée ou en trottoir. Mise à niveau d un tampon de chambre à trois vantaux en chaussée ou en trottoir. U 210,00 U 80,00 U 100,00 U 170,00 U 220,00 U 250,00 Reprofilage du support Ces prix rémunèrent, à la tonne, la fourniture à pied d'œuvre et la mise en œuvre de béton bitumineux pour reprofilage du support. Ces prix comprennent: - la fourniture de tous les constituants nécessaires à la fabrication des mélanges, - la fabrication des mélanges en centrale, - le chargement, le pesage des camions, le transport à pied d'œuvre quelle que soit la distance et le déchargement - l'amenée, la mise à disposition et le repli du matériel de mise en œuvre - la fourniture et l'exécution de la couche d'accrochage - la mise en œuvre complète quels que soient Les moyens de mise en œuvre utilisés - toutes Les sujétions éventuelles de mise en œuvre manuelle - toutes Les sujétions de mise en œuvre sous circulation Le tonnage de matériaux pris en compte, résulte de la totalisation des originaux des bons d'identification édités par le système AQP et remis au représentant du maître d'œuvre sur les lieux de mise en œuvre au moment du déchargement. V425.300.42.0600.1 V425.300.42.1000.1 Fourniture et mise en œuvre de Béton Bitumineux BB-EB6 pour reprofilage ou couche de liaison (ép. < ou égale à 2cm) Fourniture et mise en œuvre de Béton Bitumineux BB-EB10 pour reprofilage ou couche de liaison (ép.>2cm) T 60,00 T 65,00 Exécution de purge avec apport de matériaux hydrocarbonés Ce prix rémunère, au mètre cube, l'exécution de purges dans les zones définies par le maître d'œuvre. Ce prix s'applique quelles que soient la surface à purger, la profondeur et la nature des matériaux rencontrés. Ce prix comprend : - l'amenée, la mise à disposition et le repli du matériel, - la coupe soignée de la chaussée sur l'épaisseur à purger Page 6
- l'exécution de la purge quelle que soit la technique utilisée - le chargement, le transport et le déchargement des matériaux. - Les frais de transports et de déchargements. - le nettoyage du fond de purge - la fourniture et l'exécution de la couche d'accrochage y compris sur les parties verticales - la fourniture et la mise en œuvre de grave bitume 0/20 classe 2 ou d'enrobé à module élevé classe 2 quels que soient les moyens de mise en œuvre utilisés. V416.410.40.0001.2 Exécution de purge en chaussée avec apport de matériaux hydrocarbonés M3 150,00 Couche d accrochage Ces prix rémunèrent, au mètre carré, l'exécution de la couche d'accrochage sur les surfaces devant recevoir une couche de béton bitumineux. Ces prix comprennent : - le nettoyage, le balayage et l'aspiration du support avant l'application de l'émulsion - l'évacuation des produits issus du nettoyage - la fourniture, le transport et le répandage mécanique de l'émulsion. - la protection des ouvrages et des équipements V424.102.40.0050.2 V424.102.40.0004.1 V424.102.40.0051.2 V424.102.40.0005.1 Couche d'accrochage mécanique en sous couche de GB-EB ou d EME-EB sur chaussée ancienne non fraisée ou sur enrobés neufs, dosée à 400 g/m2 de bitume résiduel. Couche d'accrochage mise en œuvre mécanique, sur support fraisé ou partiellement fraisé ou en matériau traité au liant hydraulique dosée à 600 g/m² de bitume résiduel. Couche d'accrochage méca. en sous couche de BBSG-EB, BBME-EB, BBM-EB, BBTM sur chaussée ancienne non fraisée ou sur enrobés neufs, dosée à 300 g/m2 de bitume résiduel. Couche d'accrochage méca. en sous couche de BBSG-EB, BBME-EB, BBM-EB, BBTM sur support fraisé ou partiellement fraisé ou en matériau traité au liant hydraulique dosée à 400 g/m² de bitume résiduel. M2 10,00 M2 10,00 M2 10,00 M2 10,00 Enrobés hydrocarbonés à chaud Spécifications Communes Relatives aux matériaux suivants : BETON SEMI GRENU (B.B.S.G) BETON BITUMINEUX MINCE de type a(b.b.m.a) Les prix comprennent: - la fourniture de tous les constituants nécessaires à la fabrication des mélanges, - la fabrication des mélanges en centrale, - le chargement, le pesage des camions, le transport à pied d'œuvre quelle que soit la distance et le déchargement - l'amenée, la mise à disposition et le repli du matériel de mise en œuvre - la mise en œuvre complète, quel que soit le mode d'application - toutes Les sujétions de réalisation des joints longitudinaux et transversaux - toutes Les sujétions de mise en œuvre manuelle nécessaire aux raccordements - toutes Les sujétions de mise en œuvre sous circulation - les contrôles de conformité des constituants, de la fabrication et de la mise en œuvre (pourcentage de vides et épaisseur) selon les modalités définies au marché. - les frais d'exploitation et de transmission des résultats des contrôles - le compactage et le réglage. Page 7
ainsi que pour les enrobés utilisés en couche de roulement (B.B.S.G, B.B.M.E, B.B.M.a) : - toutes les fournitures et le répandage de l'émulsion et des gravillons aux raccords du tapis d'enrobés neuf avec les voies existantes Le tonnage de matériaux pris en compte, résulte de la totalisation des originaux des bons d'identification édités par le système AQP et remis au représentant du maître d'œuvre sur les lieux de mise en œuvre au moment du déchargement, à l'exclusion des quantités de matériaux refusés pour non respect par l'entrepreneur des clauses contractuelles du marché. Ces prix s'appliquent aux matériaux pour lesquelles l'ordre de service ne mentionne pas de stipulations particulières relatives à la formulation des mélanges et / ou à la mise en œuvre. Grave traitée au liant hydrocarboné pour couche de fondation ou de base Béton Bitumineux Semi-Grenu BBSG-EB V425.500.43.1020.1 V425.500.43.1030.1 Fourniture et mise en œuvre de BBSG2-EB 10 pour couche de roulement Fourniture et mise en œuvre de BBSG3-EB 10 pour couche de roulement T 56,00 T 58,00 Béton Bitumineux Mince de type "a" BBMa-EB V425.600.43.1020.1 V425.600.43.1030.1 Fourniture et mise en œuvre de BBMa2- EB10 pour couche de roulement Fourniture et mise en œuvre de BBMa3- EB10 pour couche de roulement T 56,00 T 58,00 Rempli quant aux prix par l entrepreneur soussigné, A le Signé : (+cachet) Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, A xxxx, le Page 8
DOCUMENT N 2 N IDENTIFICATION DU MARCHE PIECE CONTRACTUELLE n III MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître de l Ouvrage Objet de l appel d offres FOURNITURES ET MISE EN ŒUVRE DE BETONS BITUMINEUX Extrait du CCTP Mai 2013 Page 9
ARTICLE 1. - Généralités CHAPITRE 1. - PRESCRITIONS GENERALES Ce présent Cahier des Clauses Techniques définit les spécifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés à chaud. Il est établi par référence aux dispositions des fascicules 23, 24 et 27 du CCTG, des normes et du guide technique CFTR Sétra "utilisation des normes enrobés à chaud" de janvier 2008. ARTICLE 1.1. - Description élémentaire des fournitures 1.1.1. - Etat prévisionnel des travaux Les produits susceptibles d'être mis en œuvre sont définis dans les tableaux ci-après. 1.1.1.1. - Enrobés pour couche de roulement Nature des produits Appellation française usuelle Appellation européenne Désignation dans le présent document Epaisseur moyenne d'utilisation Référence normative Béton bitumineux très mince (BBTM) 0/6 classe 1 BBTM 6 A BBTM 1-BBTM 6 A 0/10 classe 1 BBTM 10 A BBTM 1-BBTM 10 A 2 à 2,5 cm NF EN 13108-2 Béton bitumineux mince (BBM) 0/10 classe 2 EB 10 roulement BBM A 2-EB 10 roul 0/10 classe 3 EB 10 roulement BBM A 3-EB 10 roul 3 à 4 cm NF EN 13108-1 Béton bitumineux semi grenu (BBSG) 0/10 classe 2 EB 10 roulement 0/10 classe 3 EB 10 roulement BBSG 2-EB 10 roul BBSG 3-EB 10 roul 6 à 7 cm 6 à 7 cm NF EN 13108-1 Béton bitumineux à module élevé (BBME) 0/10 classe 3 EB 10 roulement BBME 3-EB 10 roul 6 à 7 cm NF EN 13108-1 1.1.2. - Prestations particulières incluses dans le marché Les travaux de préparation du support pouvant être exécutés sont définis ci-après : - fraisage ponctuel ou en pleine largeur, - reprofilage, - nettoyage du support, - exécution de purges, - mise à niveau des émergences (bouches à clé, regards, tampons, etc....), - colmatage et / ou pontage de fissures, - effacement du marquage au sol. 1.1.3. - Prestations non incluses dans le marché Les travaux suivants ne font pas partie du marché : - dérasement d'accotement, Page 10
- mise à niveau d'accotement, - reprise des blocs bordures caniveaux, - reconstitution de chaussée en matériaux traités aux liants hydrauliques. CHAPITRE 2 - PRESCRITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 1.2. - Travaux préparatoires 1.2.1. - Fraisage Les sections à fraiser et la profondeur de fraisage correspondante sont notifiées à l'entrepreneur par le maître d'œuvre. La tolérance sur la profondeur du fraisage est fixée à ± 0,5 cm. Sauf stipulation particulière, le profil en travers de la voie sera conservé pour que l épaisseur fraisée corresponde de manière uniforme à l épaisseur du tapis à mettre en œuvre indiquée dans la fiche annexe à l ordre de service. 1.2.2. - Purges Sont considérées comme purges, des zones ponctuelles de chaussée pour lesquelles des dégradations d'ordre structurelles sont observées. Elles concernent le remplacement de tout ou partie des couches de chaussée en place. Les zones et les profondeurs de purge sont déterminées contradictoirement. Elles sont délimitées sur le chantier par le maître d'œuvre et l entrepreneur. Avant l'application de la couche d'accrochage, les fonds des zones purgées sont humidifiées et soigneusement nettoyées au moyen de rampes haute pression et/ou de balayeuses aspiratrices. Les matériaux purgés sont substitués par application de grave bitume classe 2 (GB 2-EB assise) ou d'enrobé à module élevé classe 2 (EME 2-EB 10 assise). Le type d'enrobé à utiliser sera notifié à l'entrepreneur. 1.2.3. - Effacement du marquage au sol Sauf stipulations particulières imposées par le maître d'œuvre et notifiées à l'entrepreneur, les bandes de marquage thermo collées seront effacées par micro rabotage ou par grenaillage. Le marquage à la peinture ne sera pas effacé. Les produits de rabotage sont ramassés à l'aide d'une balayeuse aspiratrice et évacués vers un centre de traitement spécialisé. A ce titre l'entrepreneur est tenu de fournir au maître d'œuvre le justificatif de dépôt des matériaux. 1.2.4. - Nettoyage du support Immédiatement avant la mise en œuvre de la couche d'accrochage, le nettoyage systématique du support doit être réalisé par balayage mécanique et par aspiration. Cette opération doit être particulièrement soignée sur un support fraisé. ARTICLE 1.3. - Composition et caractéristiques des enrobés hydrocarbonés à chaud Les enrobés bitumineux à chaud font l'objet du marquage CE. La conformité au marquage CE des enrobés relève du système 2+. L'attestation de conformité de chaque enrobé, produite par le fournisseur, est jointe au PAQ. Page 11
ARTICLE 1.4. - Couche d'accrochage Avant toute application d'une couche d'enrobé, une couche d'accrochage est répandue mécaniquement sur l'ensemble des surfaces à revêtir. Selon la nature du support, les dosages minimums de bitume résiduel sont définis dans le tableau ci dessous. La tolérance sur les dosages est fixée à plus ou moins 50 g/m2. Interface Sur enrobés neuf ou ancien Sur support fraisé Sous une couche de GB-EB et EME-EB 400 g/m2 600 g/m2 Sous une couche de BBSG-EB, BBME-EB et BBM-EB Sous une couche de BBTM 300 g/m2 400 g/m2 Toutes dispositions doivent être prises par l entrepreneur pour préserver l intégralité de la qualité de la couche d accrochage pendant les phases d'approvisionnement et de mise en œuvre des enrobés. ARTICLE 1.5. - Mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés à chaud 1.5.1. - Répandage des enrobés Les enrobés sont mis en œuvre au finisseur. 1.5.2. - Conditions météorologiques Sur chaussée humide avec rétention d eau, la mise en œuvre est interdite. Le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure est inférieure à + 5 C et la vitesse du vent supérieure à 30 km/h. Il est toléré de déroger à ces modalités pour les enrobés de couche d'assise mis en œuvre en épaisseur supérieure ou égale à 10 cm avec un seuil minimum absolu de température de 0 C. 1.5.3. - Exigences de mise en œuvre des enrobés 1.5.3.1. - Epaisseur des couches L entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires pour respecter l épaisseur nominale des couches. La tolérance sur l'épaisseur de chacune des couches est fixée à Eth plus ou moins 10 % (Eth étant l épaisseur théorique nominale de chaque couche) Page 12
DOCUMENT N 3 DOCUMENT A COMPLETER ET A JOINDRE A VOTRE COPIE DE CONCOURS. Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif sur ce document (Nom, N, etc.). Ce document sera agrafé à votre copie de concours. N IDENTIFICATION DU MARCHE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DETAIL ESTIMATIF (D.E) Maître de l'ouvrage : Communauté d'agglomération Objet : Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux Page 13
Désignation des natures d'ouvrages Unités Quantités Prix unitaire HT TOTAL Euros PREPARATION de CHANTIER V010.105.00.0002.2 Constat d'huissier U 400,00 TOTAL Titre PREPARATION de CHANTIER TITRE : TRAVAUX PREPARATOIRES V101.101.00.0010.1 Effacement du marquage au sol M2 10,00 V210.450.10.0213.1 Fraisage jusqu'à une épaisseur maximale de 10cm avec évacuation vers un dépôt désigné par le maitre d'œuvre M3 25,00 V210.450.18.0213.1 Fraisage au-delà d'une épaisseur de 10cm avec évacuation vers un dépôt désigné par le maitre d'œuvre M3 10,00 TOTAL Titre TRAVAUX PREPARATOIRES TITRE : FONTE de VOIRIE - MISE à NIVEAU V360.301.50.0001.0 Mise à niveau d un regard de visite en chaussée ou en trottoir y compris la rehausse ou l arasement, la repose du cadre et du tampon. U 210,00 V360.321.50.0001.0 V360.349.50.0001.0 V360.551.50.4501.0 V360.551.50.4502.0 V360.551.50.4503.0 Mise à niveau d une bouche d égout sous chaussée ou sous trottoir. Mise à niveau d une bouche à clé et regard compact y compris la rallonge éventuelle du tube. Mise à niveau d un tampon de chambre à un vantail en chaussée ou en trottoir. Mise à niveau d un tampon de chambre à deux vantaux en chaussée ou en trottoir. Mise à niveau d un tampon de chambre à trois vantaux en chaussée ou en trottoir. U 80,00 U 100,00 U 170,00 U 220,00 U 250,00 TOTAL Titre FONTE de VOIRIE - MISE à NIVEAU TITRE : VOIRIE V425.300.42.0600.1 Fourniture et mise en œuvre de Béton Bitumineux BB-EB6 pour reprofilage ou couche de liaison (ép. < ou égale à 2cm) T 60,00 V425.300.42.1000.1 Fourniture et mise en œuvre de Béton Bitumineux BB-EB10 pour reprofilage ou couche de liaison (ép.>2cm) T 65,00 Page 14
V416.410.40.0001.2 Exécution de purge en chaussée avec apport de matériaux hydrocarbonés M3 150,00 V424.102.40.0050.2 Couche d'accrochage mécanique en sous couche de GB-EB ou d' EME-EB sur chaussée ancienne non fraisée ou sur enrobés neufs, dosée à 400 g/m2 de bitume résiduel. M2 10,00 V424.102.40.0004.1 Couche d'accrochage mise en œuvre mécanique, sur support fraisé ou partiellement fraisé ou en matériau traité au liant hydraulique dosée à 600 g/m² de bitume résiduel. M2 10,00 V424.102.40.0051.2 Couche d'accrochage méca. en sous couche de BBSG-EB, BBME-EB, BBM-EB, BBTM sur chaussée ancienne non fraisée ou sur enrobés neufs, dosée à 300 g/m2 de bitume résiduel. M2 10,00 V424.102.40.0005.1 Couche d'accrochage méca. en sous couche de BBSG-EB, BBME-EB, BBM-EB, BBTM sur support fraisé ou partiellement fraisé ou en matériau traité au liant hydraulique dosée à 400 g/m² de bitume résiduel. M2 10,00 V425.500.43.1020.1 V425.500.43.1030.1 V425.600.43.1020.1 V425.600.43.1030.1 Fourniture et mise en œuvre de BBSG2-EB 10 pour couche de roulement Fourniture et mise en œuvre de BBSG3-EB 10 pour couche de roulement Fourniture et mise en œuvre de BBMa2- EB10 pour couche de roulement Fourniture et mise en œuvre de BBMa3- EB10 pour couche de roulement T 56,00 T 58,00 T 56,00 T 58,00 TOTAL Titre VOIRIE Page 15
RECAPITULATIF GENERAL Total titre : PREPARATION de CHANTIER Total titre : TRAVAUX PREPARATOIRES Total titre : FONTE de VOIRIE - MISE à NIVEAU Total titre : VOIRIE TOTAL HORS TAXE T.V.A au taux de 19,6% TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES Le présent détail estimatif arrêté à la somme T.T.C de : En lettres En chiffres Rempli quant aux prix par l entrepreneur soussigné, A le, Signé : (+cachet) Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Pour Le A LILLE, le Page 16
DOCUMENT N 4 TABLEAU A COMPLETER ET A JOINDRE A VOTRE COPIE DE CONCOURS. Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif sur ce document (Nom, N, etc.). Ce document sera agrafé à votre copie de concours. Il vous est demandé de compléter le tableau ci-après en cochant l entité responsable (8 points). Arrêté de coordination de voirie. Communauté d agglomération Commune Entreprise Plan d Assurance Qualité. Communauté d agglomération Commune Entreprise Déclaration de projet de travaux (DT) conformément au décret n 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l e xécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution + modification décret n 2012-970 du 20 août 2012. Communauté d agglomération Commune Entreprise Investigations complémentaires (repérage des réseaux sensibles) conformément au décret n 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution + modification décret n 2012-970 du 20 août 2012. Communauté d agglomération Commune Entreprise Déclaration d Intention de commencement de Travaux (DICT) conformément au décret n 2011-1241 du 5 oct obre 2011 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution + modification décret n 2012-970 du 20 août 2012. Communauté d agglomération Commune Entreprise Marquage piquetage des réseaux sensibles conformément au décret n 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution + modification décret n 2012-970 du 20 août 2012. Communauté d agglomération Commune Entreprise Demande d arrêté de circulation. Communauté d agglomération Commune Entreprise Délivrance de l arrêté de circulation. Communauté d agglomération Commune Entreprise Page 17