AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.503 Date : 1. DONNEES DE BASE Permis unique pour un parc de loisirs «Nature et sports» à ANTOING Demande : Permis unique - Rubriques : 55.30.01, 92.61.01.01, 92.61.03, 55.23.01, 52.10.01 - Le CWEDD a rendu un avis sur un rapport urbanistique et environnemental élaboré pour le site le 21/03/2011 (CWEDD/11/AV.305) Projet : - Aménager un centre de loisirs et construire ses infrastructures d accueil et d hébergement (village de vacances, restaurant, piscine, bowling, commerces, ) - Localisation : Antoing, Bois de Péronne, le «Grand Large» - Situation au plan de secteur : zone de loisirs, zone naturelle, zone de parc - Catégorie : n 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Société de développement du Bois de Péronne, Bruxelles Auteur de l étude : Ariès Consultants, Rosières Autorités compétentes : Fonctionnaires technique et délégué Date de réception du dossier : 19/03/2013 Visite de terrain : 18/03/2011, lors de la remise d avis sur le RUE
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. Les autorités compétentes y trouveront les éléments pour prendre leur décision. Au niveau du contenu Le CWEDD estime que l étude aborde correctement les éléments pertinents pour ce type de projet. Il apprécie ainsi, par exemple : - l étude de mobilité et son calcul de génération de trafic, comme de la demande de transport en commun ; - l étude de faisabilité énergétique, qui compare les options des points de vue de l investissement, des coûts d exploitation, et des émissions de CO 2 ; - l analyse paysagère, fouillée et parfaitement illustrée ; - l analyse de la correspondance du projet au RUE ; - de manière générale, la description du dossier, son analyse méticuleuse et la qualité des recommandations. Le CWEDD regrette toutefois : - l absence de vérification de la profondeur de la nappe et des possibilités d infiltration des eaux de pluie. Or un réseau séparatif avec réseau de noues et bassin d infiltration est prévu, alors qu on est en terrain apparemment mal drainé ; - le manque d'information sur les volumes de terres de remblais / déblais, même si l'auteur signale que ces chiffres n'ont pas été mis à sa disposition ; - le manque d informations sur les projets «hors demande» mais cependant directement liés à celle-ci (agrandissement de Grand Large, crossage en pleine en zone d extraction, pré humide ). Au niveau de la forme Certaines cartes uniquement disponibles au format A4 dans le texte sont peu lisibles (ex mobilité). 3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable conditionnel sur l opportunité environnementale du projet. En effet, il s agit selon lui, lors de sa réalisation : - de respecter le plan de secteur, c est-à-dire de modifier l implantation des éléments éventuellement non-conformes avec son zonage et revoir le plan masse en conséquence ; Réf. : CWEDD/13/AV.503 Page 2 sur 5
- de respecter le RUE et sa déclaration environnementale, et entre autres de prévoir un traitement différencié selon les zones : le RUE identifie des zones de préservation de la végétation. Dans le projet présenté, l occupation du sol, en particulier dans les zones ST4 et ST5, est similaire à celle des autres zones, comme relevé par l auteur d étude. Il convient d y réduire les densités d'hébergement, comme précisé dans les intentions du RUE ; le RUE définit une zone collective à vocation de liaison paysagère afin d assurer une transition verte pour le maintien, la protection et la régénération de la nature. Or on note que le projet y implante l atelier nature et découverte ainsi que certains hébergements ; le RUE prévoit une bande végétale au nord du bâtiment central en continuité avec la zone boisée adjacente, que le projet ne conserve pas ; la zone naturelle «Forêt de Jacinthe» se trouve enclavée dans la zone de loisirs, et par là est menacée d altération. Les principes du RUE insistent sur l'importance d'assurer des liaisons écologiques entre celle-ci et les milieux environnants ; enfin, si la conservation d un paysage forestier est prévue, des déboisements relativement larges le sont aussi. Or les principes de base spécifiés par la révision du plan de secteur et le RUE indiquent clairement qu'il faut garantir une couverture végétale et forestière dominante. Pour le reste, le CWEDD appuie la totalité des recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - respecter les options d'aménagement du RUE en ce qui concerne la voirie d'accès (pas de mobilier urbain, ni de clôture, ni d éclairage), les chemins internes au site (recul de plus de 5m par rapport à la drève), le parking, ainsi que le mobilier urbain, l éclairage et les éléments signalétiques ; - gérer les différents milieux écologiques présents ou futurs sur le site de manière extensive (couvert forestier, zones tampons, lisières, berges de l'étang du Fouarge...) ; - modifier le tracé de la voirie de service longeant le site N2000 et le limiter au Central Facilities; - créer une lisière forestière de minimum 10 mètres en bordure de la zone N2000. au delà, recréer un milieu forestier ouvert (bocages, zones humides, clairières) ; - ne pas créer d'itinéraires modes doux entre l'ouest de la hêtraie à jacinthes et la zone du grand large, ne pas créer de nouveaux sentiers ou chemins dans la zone du bois du Lanchon, interdire toute circulation au sein de la hêtraie à jacinthes et des zones boisées maintenues en état entre les zones de logements ; - réaliser une étude de la nappe superficielle et de la perméabilité du sol, ce que le CWEDD avait déjà recommandé dans son avis sur le RUE. Le CWEDD insiste également pour que soient mises en œuvre l'ensemble des mesures d'amélioration visant le couvert forestier, le maillage écologique, les espèces invasives, le régime hydrique du sol, la pollution lumineuse et la faune tant au niveau du chantier que de la phase d'exploitation. Réf. : CWEDD/13/AV.503 Page 3 sur 5
En ce qui concerne la mobilité et la gestion des flux de circulation, il est impératif de mettre en place un maximum d'alternatives à la voiture. Le CWEDD appuie l'ensemble des recommandations de l'auteur dont celles qui relèvent de la responsabilité des acteurs publics (aménagement de voiries, de pistes cyclables, d'amélioration de l'offre en transports en commun) voir ci-dessous. A ce propos, il regrette qu il ne soit fait aucun usage, dans la convention avec les TEC, des chiffres d estimation de la demande en transport en commun calculés dans l EIE. En matière énergétique et de développement durable, le CWEDD appuie toutes les recommandations de l'auteur et en particulier, de réaliser une simulation dynamique complète, d'augmenter les performances thermiques des toitures (en particulier Central Facilities) et d'envisager des protections solaires pour éviter les besoins de froid. 4. REMARQUES COMPLEMENTAIRES Le CWEDD demande : - d aménager des pistes cyclables et cheminements piétons le long de la N503 et le long de la voie d accès au site ; - dans le cadre du permis de la sablière, de s assurer que la nouvelle voie d accès suive le tracé du chemin existant. Le CWEDD rappelle que selon l article D.73 du Code de l environnement, le demandeur doit motiver les raisons pour lesquelles il ne suit pas les suggestions de l étude d incidences, ce qui n est pas le cas dans ce dossier. Réf. : CWEDD/13/AV.503 Page 4 sur 5
Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le projet se situe à Antoing, à 2,5 km au Sud de la ville et à moins d 1 km de la France. La demande porte sur une zone de loisirs comprise entre le canal Nimy-Blaton-Péronnes au Sud, les zones forestière et agricole longeant l ancien canal au Nord, le Grand Large à l Ouest et une zone d extraction (une sablière) et des terres agricoles à l Est. Le périmètre a fait l objet d une révision de plan de secteur (AGW 01/04/10) afin d y inscrire la zone de loisirs en question, puis d un RUE en 2011. Le projet s étend sur une surface de 150 ha réservés à la nature et aux sports, dont 54,3 ha de zone constructible. Sur celle-ci, on trouvera : - de l hébergement : 5040 lits répartis en 800 cottages touristiques de 4 à 10 personnes ; - un bâtiment Central facilities (19.290 m 2 de surface de plancher) avec parc aquatique, commerce et HoReCa ; - un atelier Nature et Découverte (3.054 m 2 ) : hall omnisports, manège ; - l espace Grand Large (4.350 m 2 ) composé du centre d évaluation de la forme (hammams, saunas, salles de danse et de gym), du centre de séminaire (9 salles modulables pour un total de 477 personnes), d un resto et d un Club House ; - et d autres activités sportives et de détente : vélo, marché, parcours en barque, tir à l arc, tyrolienne, accro-branche, crossage en plaine, pédalo D autres caractéristiques du site sont : - énergie : des hébergements passifs (< 15 kw/m 2 /an) avec pompe à chaleur et ventilation double flux. Les bâtiments tertiaires auront une consommation < 45 kw/m 2 /an. Le chauffage se fera soit via pompe à chaleur, soit via chaudière au gaz condensation. - circulation interne : des voies piétonnes et cyclistes, primaires et secondaires, bordées ou non de noues ; - stationnement : 750 places dans un parking paysager à l entrée nord-est, accessible via une nouvelle voirie. Une ou deux entrées pour les modes doux seront prévues ; - égouttage : les eaux usées sont envoyées à la STEP de Hollain après passage dans un bassin tampon de 600 m 3. Les eaux claires transitent par un réseau de noues et lagunes (volume total 2.410 m 3 ), qui servent de bassins d orage, puis repartent vers le Grand Large. Le volume à évacuer pour une pluie décennale de 10 minutes est de 5,3 m 3 /s contre 1,3 aujourd hui. Quant aux eaux de piscine (vidange de 2.500 m 3 deux fois par an), un traitement par ozonation puis filtration par lagunage sont prévus. Le site est très riche d un point de vue biologique. Il correspond au SGIB Bois du Grand Large, connu pour sa flore, qui comprend entre autres une hêtraie à jacinthes (habitat Natura 2000, en zone naturelle au PS), et borde une zone Natura 2000 (BE 32044), forêt alluviale abritant diverses espèces d oiseaux de l annexe I de la Directive. La mise en œuvre se déroulera en 2 phases, la première comprenant la totalité des travaux excepté 200 hébergements au Nord-Est, ceux-ci composant la deuxième phase. Une phase complémentaire et hors-demande est prévue. Il s agit de la réalisation d un complexe hôtelier de 110 lits dans le périmètre du projet. Les travaux pour la première phase devraient durer 34 mois. On prévoit la création de 430 emplois directs. Réf. : CWEDD/13/AV.503 Page 5 sur 5