PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE CREATION D UN DEPÔT DE FOUILLES AU CENTRE Maître d'ouvrage : CONSEIL GENERAL DE LA SOMME Maître d'œuvre : EURL Jean-Louis LARDOUX 88 Rue Gaulthier de Rumilly BP 2615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tel : 03.22.71.82.60 Fax : 03.22.71.82.99 ARCHITECTE DPLG 214a rue Jean Moulin 80000 AMIENS Tel : 03.22.95.53.00 Fax : 03.22. 95.53.97 COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE Phase conception : Jean-Marc MORO Phase réalisation : Jean-Marc MORO Ce document est conservé pendant 5 ans par le Maître d'ouvrage CETE APAVE Nord Ouest AGENCE D AMIENS Espace Industriel Nord Rue de la Croix de Pierre BP 1328 80013 AMIENS CEDEX 2 Référence : 05163634 Page : 42 M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 2 MISES A JOUR Indice Date Origine et objet des révisions 00 29/05/2006 Création du PGC SPS M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 3 SOMMAIRE AVERTISSEMENT PREAMBULE I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX INTERESSANT LE CHANTIER II. - III. - CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D'ORGANISATION GENERALES DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR IV. - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER V. - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT VI.- RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L'EVACUATION DU PERSONNEL AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D'ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE, Y COMPRIS LES RISQUES D'INCENDIE VII - PLAN PARTICULIER DE SECURITE (PPSPS) VIII - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS LISTE DES ANNEXES LA LISTE DES TITULAIRES DES MARCHES ET DE LEURS SOUS-TRAITANTS LE GUIDE POUR L ELABORATION D UN PPSPS LE PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER INSTALLATIONS DE CHANTIER : FICHE «MEMO PRATIQUE» OPPBTP N H3M0295 CONSIGNES EN CAS D ACCIDENT : FICHE OPPBTP N A1A0197 M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 4 AVERTISSEMENT Un repérage des matériaux amiantés avant démolition à été demandé au Maître d Ouvrage en complément du rapport étendu n 1200445 de VERITAS. En cas de présence de matériaux amiantés, un plan de retrait devra être établi par l entreprise concernée par les travaux. Le désamiantage devra être effectué en première phase travaux. Décret n 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, modifié par le décret n 2001-840 du 13 septembre 2001 et le décret n 2002-839 du 3 mai 2002, abrogé par le décret n 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II, III du code de la Santé Publique. Toutes les dispositions du décret 96-97 modifié sont reprises dans les articles R.1334-14 à R.1334-29, R.1336-2 à R.1336-5, Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Décret n 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante modifié par le décret n 2001-840 du 13 septembre 2001. Arrêté du 7 février 1996, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalité d évaluation de l état de conservation des faux-plafonds contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 5 PREAMBULE Ce document a été établi à la demande du Maître d'ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de la Loi 93-1418 du 31/12/93 et son Décret d'application 94-1159 du 26/12/94. Fondé sur les principes généraux de prévention, c'est-à-dire : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, tenir compte de l'état d'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles. Il constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des soustraitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux. Les éléments contenus dans le Plan Général de Coordination ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront s'appuyer sur le plan Général de Coordination pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Le plan général de coordination sera complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier. Il intégrera au fur et à mesure de leur élaboration en les harmonisant les plans particuliers de securité et de protection de la santé. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 6 I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX INTERESSANT LE CHANTIER 1. Présentation de l'opération 1.1. Adresse Rue d en Haut à RIBEMONT SUR ANCRE (80113). 1.2. Nature de l'opération Création d un dépôt de fouilles 1.3. Calendrier général d'exécution Durée totale de l'opération : 10 mois Date de début : Octobre 2006 Date de fin : Juillet 2007 1.4. Effectif prévisionnel et catégorie de l'opération Effectif moyen prévisible sur l'opération : 10 Effectif de pointe prévisible : 15 Compte tenu de la durée prévisible du chantier et de l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir, cette opération est classée en catégorie 2 au sens de l'article R 238-8 du Code du Travail. 1.5. Mode de consultation et nomenclature des lots Modes de consultations possibles (lots séparés, entreprise générale, groupement avec un mandataire commun, groupements conjoints non solidaires). Nomenclature des lots (ou allotissement) Lot n 00 : Dispositions communes Lot n 01 : Démolitions Lot n 02 : Gros œuvre Lot n 03 : Métallerie Lot n 04 : Couverture Bardage Bois Lot n 05 : Etanchéité Lot n 06 : Menuiseries extérieures.lot n 07 : Plâtrerie doublages faux-plafonds Lot n 08 : Menuiseries intérieures Lot n 09 : Rayonnage Lot n 10 : Revêtements sols scellés Lot n 11 : Peintures revêtements muraux Lot n 12 : Ascenseurs Lot n 13 : Plantations VRD Lot n 14 : Chauffage VMC plomberie-sanitaire- Climatisation Lot n 15 : Electricité courants forts courants faibles Les adresses des titulaires des marchés et leurs sous-traitants éventuels font l'objet de l'annexe 1. Cette annexe est tenue à jour par le coordonnateur durant toute la durée du chantier. 1.6. Désignation des sous-traitants Lors de la remise des offres, et avant toute intervention sur le chantier, les entreprises titulaires de un ou plusieurs lots, sont tenues de préciser le nom des sous-traitants qui participeront à la construction de l'ouvrage. Les entreprises sous-traitantes devront être agréées par le Maître d'ouvrage. Elles devront établir au même titre que l'entreprise titulaire du marché, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé dans le délai suivant à compter de la réception du contrat par l'entrepreneur titulaire : 30 jours (ou 8 jours pour les travaux de second oeuvre). M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 7 2. Les intervenants FONCTION ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) 88 Rue Gaulthier de Mr DESSON T : 03.22.71.82.60 MAITRE D'OUVRAGE Rumilly BP 2615 F : 03.22.71.82.99 80026 AMIENS CEDEX 1 MAITRE D'OEUVRE EURL JL LARDOUX ARCHITECTE DPLG 214a rue Jean Moulin 80000 AMIENS Mr LARDOUX T : 03.22.95.53.00 F : 03.22. 95.53.97 B.E.T. STRUCTURE B.E.T. FLUIDES B.E.T. ELECTRICITE COORDONNATEUR Sécurité protection de la santé Phase conception COORDONNATEUR Sécurité protection de la santé Phase réalisation E.T.I.C. 275 F rue Jules Barni 80000 AMIENS A.E.C. 38 rue Montesquieu 80000 AMIENS E.C.I.E. 22 rue Pierre l Hermite 80090 AMIENS CETE APAVE NORD OUEST Espace Industriel Nord 29 Rue de la Croix de Pierre BP 1328 80013 AMIENS CEDEX 2 CETE APAVE NORD OUEST Espace Industriel Nord Rue de la Croix de Pierre BP 1328 80013 AMIENS CEDEX 2 T : 03.22.91.74.26 F : 03.22.91.74.95 T : 03.22.66.25.25 F : 03.22.66.25.26 T : 03.22.91.19.19 F : 03.22.72.07.95 M.JM.MORO Portable 06.80.92.28.41 T.03.22.54.73.64 F.03.22.52.39.43 M.JM.MORO Portable 06.80.92.28.41 T.03.22.54.73.64 F.03.22.52.39.43 Légende : BET : Bureau d'etudes Techniques - OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 8 3. Les organismes de prévention institutionnels ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) D.R.T.E.F.P. CRAM OPPBTP 40, Rue de la Vallée 80042 AMIENS CEDEX 8, Place Louis Sellier 80000 AMIENS Village OASIS Place des Abbiès 80044 AMIENS T.03.22.22.41.70 F.03.22.22.41.01 T.03.22.97.51.48 F.03.22.97.51.49 T.03.22.95.10.18 4. Les services d'urgence ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) SAMU HOPITAUX HOPITAL NORD POMPIERS GENDARMERIE OPHTALMOLOGISTE HOPITAL NORD CENTRE ANTI- POISON S.O.S. MAINS Place Victor Pauchet 80000 AMIENS 354, Bd Beauvillé 80000 AMIENS LILLE 15 03.22.66.80.00 18 17 03.22.82.40.00 T.0825.812.822 T.03.20.95.75.75 Légende : DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle CRAM : Caisse Régionale d'assurance Maladie OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 9 5. Les concessionnaires CONCESSIONNAIRES ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE FAX EDF - GDF SAUR 10, Rue Macquet Vion 80006 AMIENS CEDEX 1, Place Roger Salengro 80800 CORBIE 03.22.53.60.00 03.22.48.11.58 6. Administration ADMINISTRATIONS ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE FAX MAIRIE PREFECTURE Place Stéphane Camus 80800 RIBEMONT SUR ANCRE 51, Rue de la République 80000 AMIENS 03.22.40.61.63 03.22.40.61.63 03.22.97.80.80 METEO C.D. 918 Route d Hesdin 08.36.68.02.80 SERVICE DDE Subdivision Amiens DRAC Protection civile Service Déminage DDASS 2, Rue Baillon 80000 AMIENS 5, Rue Henri Daussy 80000 AMIENS PREFECTURE AMIENS 3, Bd de Guyencour 80000 AMIENS 03.22.91.41.18 03.22.97.33.00 03.22.97.80.80 03.22.89.42.22 Légende : DDE : Direction Départementale de l'equipement DDSIS : Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours DRIRE : Direction Régionale de l'industrie de la Recherche et de l'environnement. DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DDASS : Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales BTC : Bureau technique de la circulation M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA -25.04.97
Page : 10 II - CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D'ORGANISATION GENERALES DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS 1. Nature du sol Voir étude de sol. 2. Nature des constructions dont la démolition est envisagée Démolition bâtiment en fond de cour + percements. 3. Description des modes constructifs envisagés Les entreprises et leurs sous-traitants préciseront dans leur PPSPS le mode d exécution de leurs travaux. Les PPSPS seront harmonisés pendant la période de préparation. 4. Description de l'environnement et des servitudes Pour tous travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens, les entreprises sont tenues de se renseigner auprès de la mairie et éventuellement auprès de la direction départementale de l'équipement sur l'existence et de la localisation de ces ouvrages ou réseaux et d'adresser au moins 10 jours avant le début des travaux une déclaration d'intervention de commencement des travaux (DICT) aux administrations, établissements ou organismes concernés (EDF, GDF, PTT, etc...). (formulaire de déclaration Cerfa n 90-0189 disponible en mairie). Les réseaux existants seront consignés par le Maître d Ouvrage. 5. Voies d accès et circulations L entrée du chantier est située rue d en Haut. Le parçage des véhicules et des engins s effectue sur l aire ou les aires définies à l avancement travaux il en est de même pour les stockages. Interdiction de circulation des véhicules lourds de travaux ou de livraison 20 minutes avant et après la sortie des écoles situées à proximité du chantier. Les accès et circulations internes seront balisés et maintenus en permanence dégagés pour ne pas gêner les circulations des riverains et les accès des bâtiments municipaux en activité. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 11 L état de propreté des circulations, parkings internes et des véhicules quittant le chantier sera assuré par l entreprise gros œuvre et sous la responsabilité de son chef de chantier. Les engins de chantier seront équipés d un dispositif sonore de recul, d un gyrophare. Il en sera fait usage durant tous les déplacements. Mouvements des véhicules de livraison (entrée, sortie) : La réception et l admission sont prononcées sous la responsabilité du chef de chantier de l entreprise concernée par la livraison. Il vérifie la conformité, la stabilité des charges et assure le guidage du véhicule. 6. Installations de chantier Afin de faciliter l organisation générale du chantier, sont décrites ci-après les installations communes à prévoir pour les entreprises. Cette installation de chantier fera l objet de l établissement par l entreprise gros œuvre d un plan d installation tous corps d état en liaison avec le Maître d Ouvrage, en qualité d exploitant du site et en accord avec la Maîtrise d œuvre et le coordonnateur SPS, faisant apparaître les accès, plates-formes, stockage, installations de chantier et zones de manutention. Il comportera les équipements suivants : cantonnement bureau de chantier dépôt de matériel dépôt de matériaux aires de travail Il précisera : les accès zones de stockage les raccordements aux réseaux les clôtures la signalétique 6.1. Bureaux de chantier CCTP Prescriptions communes L entrepreneur de gros œuvre devra aménager un bureau de chantier pour assurer les rendez-vous hebdomadaires ; ce bureau devra être chauffé et éclairé et devra permettre la réunion de l ensemble des entrepreneurs participant à la réalisation des travaux. Il devra comporter les tables et sièges nécessaires (prévoir un téléphone pendant toute la durée du chantier). M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 12 6.2. Sanitaires CCTP Lot 1 Gros œuvre. L entrepreneur de gros œuvre mettra en place et entretiendra pendant la durée totale du chantier toutes les installations d hygiène et de sécurité nécessaires suivant la législation en vigueur. 6.3. Vestiaires - Réfectoires Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de : 1,25 m 2 par salarié pour les vestiaires 1,50 m 2 pour les réfectoires. Les vestiaires seront pourvus d armoires-vestiaires à double compartiment. L ensemble des installations sera nettoyé journellement. 6.4. Signalisation de chantier Pendant les travaux, l Entrepreneur de gros œuvre devra prévoir la signalisation réglementaire du chantier afin d éviter tout incident sur les voies extérieures et intérieures de l opération. Toute intervention dans l emprise de l opération devra être signalée au moyens de panneaux et localisée par des balises de sécurité. Cette signalisation sera conforme aux normes inter-ministérielles. 6.5. Branchements eau et électricité L Entrepreneur lot Gros Oeuvre devra assurer à ses frais les alimentations nécessaires dès le début du chantier. La répartition des consommations sera faite par le gestionnaire du compte prorata. 6.6. Hébergement des travailleurs L hébergement des travailleurs n est pas prévu ni sur l aire de cantonnement ni sur le site du chantier. Chaque entreprise est responsable de l hébergement de son personnel. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 13 Installations de chantier DEPENSES D'INTERÊT COMMUN DESIGNATION DES DEPENSES D'INTERÊT COMMUN TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DU MARCHE Installation n lot Entretien n lot PRESTATIONS PREVUES AU COMPTE PRORATA Installation générale du chantier * Clôture provisoire de la zone chantier * Salle de réunion pour 25 personnes et son équipement type ALGECO ou similaire * Cellules sanitaires pour le personnel de chantier (WC + urinoirs + lave-mains) Base 3 cellules WC Alimentation, branchements aux concessionnaires et mise en place de compteurs pour besoins du chantier * Eau N 1 N 1 Entretien * Électricité * Téléphone chantier Assainissement EV cellules sanitaires (y compris raccordement sur réseau ou fosse) N 1 Éclairage extérieur et de circulation Panneau de chantier Plan de l'installation de chantier Benne à déchets 30m 3 durée du chantier 4 mois Nettoyage général du chantier (sur demande du Maître d'ouvrage ou du Maître d'oeuvre) Coffrets électriques normalisés de chantier (base du marché) Coffrets supplémentaires éventuels Gestion compte prorata Rampe d'accès provisoire et remise en état des voiries (curage éventuel) Chauffage du chantier (éventuel) Consommation de combustible et énergie nécessaire au chauffage du chantier Aire de stockage des matériaux et de mise en place de l'installation de chantier (cabanes, atelier) Remise en état des voies d'accès ou voiries dégradées pendant la durée du chantier Liaison zone installation de chantier/zone chantier par empierrement ou escalier Gardiennage Contrôle d accès Balisage extérieur et intérieur du site Vestiaires de chantier Voiries provisoires Accès + plate-forme chantier Démontage voiries provisoires + plate-forme Pose de filets N 1 N 1 N 1 N 1 N 1 N 1 N 1 N 1 N 1 N 1 N 1 M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 14 7. Branchements électriques 7.1. Constitution de l'installation L'installation des coffrets électriques se fera au fur et à mesure des besoins décrits par les entreprises. La distribution sera sélective : un circuit alimentation de l'éclairage, un circuit d'alimentation des prises de courant. L'installation des prises sera capable d'alimenter des installations électriques spécifiques aux enceintes très conductrices (24 Volts). Les prises de courants seront protégées par un différentiel de 30 ma. Les installations électriques doivent être vérifiées avant mise en service et conformes au décret du 14 Novembre 1988 et de la norme NF C 15-100. L'entreprise n 3 sera responsable de l'installation, des contrôles périodiques et de la maintenance. Il sera privilégiés les passages de câbles type H.07.RNF ou U.1000.R02V en aérien pour réduire les risques de chutes et de cisaillement des câbles pour l'alimentation des coffrets principaux et secondaires. L ensemble des travaux ou interventions sur les installations électriques sera réalisé par du personnel ayant reçu une formation et une habilitation dans le cadre de la publication UTEC/C 18-510. Les titres d habilitation seront tenus à disposition des organismes de sécurité, un double remis au coordonnateur SPS. 7.2. Canalisations eau et gaz Tout percement de chaussée fera l objet d une reconnaissance préalable. 7.3. Moyens de levage et de manutentions 7.3.1. Généralités La prévision des modes d'approvisionnement et de levage envisagée par les entreprises devra figurer dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé de chaque entreprise. Chaque entreprise sera responsable de : ses propres moyens de levage qui devront être pilotés par des personnels qualifiés du balisage et de la signalisation des zones de manutention L'élinguage des charges devra être réalisé au moyen d'appareils adaptés ; en aucun cas, le conditionnement des colis ne devra servir de boucle de levage. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 15 Par ailleurs, chaque entreprise installant sur le site un dispositif de levage, fournira au coordonnateur sécurité, tous les renseignements définissant l'appareil de levage et le service auquel il est destiné pour le chantier et notamment : nomenclature et caractéristiques adaptation au service envisagé notes de calculs justificatifs noms des personnes ou organismes compétents pour procéder aux vérifications initiales et périodiques des appareils consignes particulières d'utilisation Les rapports de vérification, carnets d'observations et d'entretien de ces matériels seront tenus obligatoirement à disposition sur le site. L'accrochage sur l'ouvrage de moyens de levage sera soumis à l'accord préalable du Maître d'oeuvre. 7.3.2. Grue(s) à tour L installation de grues à tour sera conforme à la réglementation en vigueur. Un exemplaire du certificat de conformité sera remis au coordonnateur. Elles seront obligatoirement équipées d anémomètres et des systèmes de sécurité limitant leur utilisation en cas de vent fort. Elles seront équipées de tous les limiteurs de course nécessaires pour tenir compte des contraintes d interférences éventuelles et de survols de bâtiments ou équipements. L implantation en X et Y et les caractéristiques de la grue à tour feront l objet d un plan par phase de travaux fourni par l entreprise, et remis à jour chaque fois que nécessaire. Une autorisation de survol des fonds mitoyens devra être obtenue avant le commencement de son installation. Lorsque l entreprise effectuera des manutentions pour une autre entreprise, elle sera responsable de la prestation jusqu au crochet de la grue. Les élingues ou agrès de levage et l élinguage seront de la responsabilité de l entreprise utilisatrice. 7.3.3. Echafaudages Les titulaires des lots ne pourront mettre en œuvre que des échafaudages sur pied, fixes ou mobiles, éventuellement télescopiques. Ils seront conçus et réalisés conformément à la réglementation nationale et municipale en vigueur afin d assurer la sécurité des personnels et du public circulant à proximité ; notamment aux prescriptions du Décret 65-48 du 8 Janvier 1965 et modifié par le décret 2004-924 du 1 er septembre 2004. 8. Protections collectives 8.1. Mesures générales Elles seront installées et maintenues en place par l entreprise concernée dans les parties définies. Toute entreprise qui génère un risque d accident pour la collectivité doit mettre en place une protection collective. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 16 Aucune protection ne pourra être démontée, même temporairement, sans qu une mesure compensatrice ne soit mise en œuvre. 8.2. Mesures particulières (liste non exhaustive) 9. Protections individuelles Chaque entrepreneur doit mettre à disposition de son personnel les protections individuelles appropriées. Une formation à la mise en oeuvre, au domaine d'utilisation et aux conditions d'entretien de ces protections sera réalisée systématiquement pour le personnel nouvellement arrivé sur le chantier (CDD, Intérim, etc..) Le port de casque et des chaussures de sécurité est obligatoires sur le chantier quel que soit la durée d'intervention. III - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR 1. Voies ou zones de déplacement sur le chantier L usage des échelles d accès est à proscrire, l entreprise utilisatrice devra prévoir un dispositif temporaire sécurisé. Certaines zones pourront être interdites temporairement à toutes personnes extérieures à l entreprise réalisatrice. Un planning des circulations pourra être établi. Les escaliers définitifs seront posés à l avancement des niveaux après accord de la Maîtrise d œuvre. 2. Conditions de manutention En l absence d installation de levage fixe, toutes les entreprises feront le nécessaire pour réduire les manutentions manuelles lors des déplacements de charges. Si nécessaire des chariots seront prévus dans les PPSPS. 3. Mesures prises en matière d intéractions sur le site. 3.1. Généralités Un phasage des travaux sera à réaliser par le Maître d œuvre, préalablement à toute intervention. Il devra faire apparaître le décalage des tâches afin d éviter la superposition de celles-ci. Les travaux sur des plans superposés sont interdits. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 17 3.2. Eclairage Si nécessaire, un éclairage provisoire est à installer par l entreprise Lot 1 dans les locaux ou secteurs d'interventions mal éclairés naturellement et il sera raccordé à un coffret en fonction de l'évolution du chantier. Ces équipements seront conformes au décret du 14 Novembre 1988 et de la Norme NF C 15-100 et seront réceptionnés par un organisme agréé. 3.3. Principaux textes réglementaires applicables sur le chantier Le chantier est soumis à la loi du 31 décembre 1993 et ses déchets ou arrêtés d application, ainsi que le décret du 8 janvier 1965. 3.4. Registre journal de la coordination Un registre journal est ouvert pour toute la durée du chantier, il est accessible sur demande auprès du coordonnateur sécurité santé aux membres du CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel), Maître d œuvre, inspection du travail, CRAM et OPPBTP. Son contenu est le suivant : a) Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre aux entreprises b) Les observations ou notifications émises par le coordonnateur à l attention du Maître d ouvrage, du Maître d œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu il fait viser dans chaque cas par le ou les intéressés avec leur réponse éventuelle. c) Les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d intervention de chacun d eaux sur le chantier, et, par entreprise, l effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l intervention sur le chantier et tenue à jour. Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur éventuellement appelé à succéder au coordonnateur en place. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 18 IV - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER Pas d informations. V - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 1. Protection de l'environnement Gestion et élimination des déchets et rejets des effluents Les dispositions suivantes sont prises en application de la loi n 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets. 1.1. Gestion des déchets On distingue 3 types de déchets: 1.Déchets ménagers 2. Déchets de chantier courants (décombres, gravats, etc...) 3. Déchets spéciaux (particulièrement polluants et dangereux pour la santé) doivent faire l'objet d'un stockage, d'un enlèvement, d'un transport, d'une destruction et de formalités administratives particulières, à définir suivant leur nature, procédure à valider par le coordinateur. NOTA: les huiles de vidange, les effluents de rinçage des fûts et pots de peinture utilisés font partie des déchets spéciaux. Le rejet des effluents se fera conformément à la réglementation en vigueur concernant la prévention des risques de pollution de l'eau. 1.2. Élimination des déchets ménagers et des déchets chantiers courants «Chaque entreprise devra l enlèvement de ses gravois ; toutefois l entrepreneur de gros œuvre aura à sa charge la mise à disposition de bennes». 1.3. Élimination stockage des déchets spéciaux et dangereux pour la santé 1.3.1. Déchets spéciaux Les entreprises génératrices des déchets procéderont à leur stockage et à leur élimination par une entreprise agréée, elles en rendront compte au coordinateur chaque semaine. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 19 1.3.2. Déchets dangereux pour la santé Leur stockage et enlèvement se feront en tenant compte notamment des textes suivants : loi n 75-633 du 15/07/75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux loi n 76-633 du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - circulaire DGS/VS3/94 n 70 du 15/09/94 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante. - décret n 96/97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. - décret 96/98 du 07/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante. - arrêté du 14/05/96 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante. - les Avis Techniques, les Documents Techniques Unifiés et les Normes en vigueur. - les recommandations professionnelles et notamment la R371 du Comité Technique National du BTP - les instructions et recommandations des fournisseurs. 1.3.3. Procédure d'évacuation des déchets Tous les déchets contaminés seront évacués dans une décharge contrôlée de classe appropriée selon leur nature. Un accord préalable écrit du gestionnaire de la décharge sera fourni au maître d'oeuvre avant démarrage des travaux. L'entrepreneur fournira au maître d'oeuvre copie des bordereaux de suivi des déchets industriels après accusé réception par la décharge. Ces bordereaux mentionneront explicitement le chantier dont sont issus les déchets. 1.3.4. Zone de stockage des déchets Seront à définir précisément dans le PPSPS hors de la zone courante du chantier. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 20 VI - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L'EVACUATION DU PERSONNEL AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D'ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE, Y COMPRIS LES RISQUES D'INCENDIE 1. Secours 1.1. Moyens de premiers secours Une boîte de premiers secours sera disponible en permanence sur le chantier dans le bureau du chef de chantier de l'entreprise gros oeuvre. Les soins seront dispensés par des sauveteurs secouristes de travail convenablement recyclés (proportion 1 pour 20 intervenants sur chantier et par entreprise). Chaque entreprise informera le coordonnateur de sécurité des noms de chaque secouriste. 1.2. Alerte des secours Un téléphone sera toujours accessible pour l'appel des secours au bureau du chef de chantier de l'entreprise gros œuvre. Tout témoin d'un accident doit : s'assurer qu'il n'y a plus de danger alerter un secouriste et suivre ses instructions rester près de la victime faire prévenir les secours en indiquant : le type d'accident (chute de hauteur, brûlures, électrisation...) le nom de l'entreprise le numéro du poste d'appel le lieu de l'accident et le point de ralliement les renseignements disponibles sur l'état de l'accidenté (conscient, inconscient...) si des produits chimiques sont impliqués dans l'événement et tous les autres éléments susceptibles d'aggraver la situation accidentelle 2. Mise en œuvre de sources de chaleur et prévention contre l incendie 2.1. Mise en œuvre de sources de chaleur L exécution des travaux nécessitant la mise en œuvre d une source de chaleur mobile (chalumeau, lampe à souder ) devra être précédée d une demande de permis de feu comportant : la nature, le lieu, la date et la durée du travail à effectuer les mesures de prévention prises contre les risques d incendie les moyens éventuels de lutte contre l incendie prévus sur le chantier concerné. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 21 2.2. Prévention contre l incendie Les titulaires des lots devront assurer, à leur frais, sous leur responsabilité, les mesures de protection contre l incendie. Ils devront désigner un responsable assurant à tous les arrêts de travaux, l extinction des feux, le contrôle des mesures de sécurité, notamment de feux couverts pouvant être provoqués par l emploi d appareils de chauffage ou de chalumeaux. 3. Information en matière de sécurité et santé 3.1. Panneau d affichage Un panneau d affichage spécifique aux informations sécurité sera installé sur le chantier. Il rassemblera tous les affichages obligatoires du chantier : Déclaration préalable d ouverture du chantier Liste à jours des SST La situation des accidents du travail sur le chantier. Etc 3.2. Informations à transmettre par chaque entreprise intervenant sur le chantier 3.2.1. Déclaration d accident du travail Tout accident du travail déclaré à la sécurité sociale doit être signalé au coordonnateur sécurité du chantier dans un délai de 48 heures avec une première analyse des circonstances et mesure de sécurité à prendre. VII- PLAN PARTICULIER DE SECURITE (PPSPS) Tous les entrepreneurs, y compris les indépendants, intervenant sur le site doivent établir un PPSPS dans les délais suivants : Entrepreneur titulaire d'un contrat signé par le Maître d'ouvrage : 30 jours à compter de la réception du contrat signé. Entrepreneur sous-traitant : 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur titulaire. Cas particuliers : ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second oeuvre dans une opération de bâtiment, ou pour les travaux accessoires dans une opération de génie civil. Dans le cas de travaux de démolition, de retrait ou de confinement d amiante, la diffusion devra être faite 1 mois avant le début des travaux. Le PPSPS est établi en fonction : des contraintes propres à l'opération des obligations générales de sécurité applicables à toute entreprise. des prescriptions particulières du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 22 Un PPSPS doit analyser de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution, ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs opérant sur le site. Il doit être impérativement adapté au chantier et aux travaux de l'entreprise. Il doit définir les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en oeuvre, à l'utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l'organisation du site, et décrire les mesures de sécurité mises en oeuvre pour supprimer ces risques. Le PPSPS (guide joint en annexe 2) énumère le contenu des renseignements que l'entreprise doit fournir ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la sécurité de son personnel et de celui des autres entreprises travaillant sur le chantier. Un PPSPS peut évidemment être modifié ou complété par des additifs. Préalablement à toute intervention, chaque entrepreneur procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant la diffusion définitive du PPSPS de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant de l'inspection. Toutes les entreprises devront diffuser leur PPSPS au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé avant le début de leurs travaux. L'entreprise chargée du gros oeuvre diffusera, en plus, son PPSPS à : l'inspection du Travail la CRAM l'oppbtp. Dans le cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur de sécurité transmettra aux entrepreneurs du second oeuvre ou du lot principal (ou laissera en consultation sur le chantier) un exemplaire du plan particulier de sécurité et de protection de la santé du gros oeuvre et des lots présentant des risques particuliers. Tout entrepreneur en faisant la demande auprès du coordonnateur de sécurité peut se procurer les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé par les autres entrepreneurs. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 23 VIII - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS L'ensemble des intervenants devront coopérer dans le cadre de l'organisation du travail et de l'agencement du chantier. Ce dans le but d'éviter les situations de double emploi des matériels de chantier et de faciliter la réalisation particulière de dispositifs communs à plusieurs entreprises servant à assurer la sécurité des salariés. Lorsque le chantier est attribué à une entreprise générale, celle-ci devra jouer un rôle prépondérant dans cette coopération en matière de sécurité. En particulier, les travailleurs indépendants devront se conformer aux prescriptions des décrets 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995. M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 24 ANNEXE 1 TITULAIRES DES MARCHES ET LEURS SOUS-TRAITANTS N LOTS NOM ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) 1 S/T1 S/T1 S/T1 2 S/T2 S/T2 S/T2 M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
Page : 25 ANNEXE 2 Guide pour l'établissement d'un PPSPS (voir fascicule 9) M.H16.05 GAPAVE - 01 - PGC REHA - 25.04.97
PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE dressé conformément aux instructions du décret n 94-1159 du 26/12/94 Nom : ENTREPRISE Adresse : Téléphone : Fax : Responsable : Référence : CREATION Indice : Date : Document transmis à : Date : Pour avis Médecin du Travail.................. Membres du C.H.S.C.T. ou Délégués du Personnel... Selon les dispositions de l article R 238-34 Inspection du Travail................. CRAM........................ OPPBTP....................... Coordonnateur SPS................. Autre (à préciser)................... MISE A JOUR Référence Indice Date Auteur Visa Modifications Article R 238-36 du Code du Travail Ce document est conservé pendant 5 ans par l entrepreneur à compter de la date de réception de l ouvrage
SOMMAIRE I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX p II. RENSEIGNEMENTS PROPRES A L'ENTREPRISE p III. III- DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE SECOURS p IV. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE D'HYGIENE p V. MESURES DE PREVENTION V.I. Analyse des risques générés par l activité d autres entreprises V.II Analyse des risques générés par le chantier et/ou son environnement V.IIIAnalyse des risques générés par l activité de l entreprise sur les salariés des autres entreprises V.IV Analyse des risques générés par l activité de l entreprise sur ses propres salariés p p p p
RENSEIGNEMENTS GENERAUX I.1. - LES INTERVENANTS FONCTION ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) MAÎTRE D OUVRAGE ASSISTANT MAITRE D OUVRAGE CONDUCTEUR D OPERATION MAITRE D ŒUVRE ARCHITECTE BET OPC CONTROLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION COORDONNATEUR Sécurité protection de la santé Phase conception COORDONNATEUR Sécurité protection de la santé Phase réalisation O.P.C. Sous-Traitant Echange Données Informatiques
I.2. - LES ORGANISMES DE PREVENTION INSTITUTIONNELS ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) D.D.T.E.F.P. C.R.A.M O.P.P.B.T.P. I.3. - LES SERVICES D'URGENCE ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) SAMU Légende : DDTEFP : - Direction Départementale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle C.R.A.M. : - Caisse Régionale d'assurance Maladie OPPBTP : - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics POLICE HOPITAUX POMPIERS MEDECINS OPHTALMO CENTRE ANTI- POISON PHARMACIE SOS Mains et doigts
I.4. - LES CONCESSIONNAIRES CONCESSIONNAIRES ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE FAX
I.5. -. Administrations ADMINISTRATIONS ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE FAX Légende : DDE : Direction Départementale de l'equipement DDSISN : Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Nord DRIRE : Direction Régionale de l'industrie de la Recherche et de l'environnement. DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DDASS : Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires CRIR : Centre Régional d Informations Routières
II. RENSEIGNEMENTS PROPRES A L ENTREPRISE Lot confié à l entreprise Description sommaire des travaux Horaires de travail appliqués sur le chantier Conducteur(s) de travaux : Chef(s) de chantier : Chargé(s) de sécurité : Durée des travaux : Personnel chargé de l exécution des travaux Durée des travaux / Effectif prévisible Date de début des travaux : Emploi d intérimaires : oui Nombre : non Date de fin des travaux : Effectif moyen : Emploi de qualifications spéciales oui Lesquelles : non Effectif de pointe : Emploi de sous-traitant oui non Nature des travaux sous-traités Durée d intervention Entreprise Téléphone Médecin du travail
III. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE SECOURS Consignes à observer pour assurer les 1ers secours aux victimes d accident et aux malades - Consignes pour travailleurs en zones isolées Travailleurs du chantier ayant reçu l instruction nécessaire pour donner les 1ers secours (nom, date de recyclage) Matériel médical existant sur le chantier Mesures prises pour assurer dans les moindres délais l évacuation dans un établissement hospitalier de toute victime qui le nécessite Affichage sur le chantier de la consigne OPPBTP «Appel en cas d accident»
IV. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE D HYGIENE - Dans le cas d un chantier d une durée inférieure à 4 mois, l entreprise respecte les dispositions du Décret N 65-68 du 08/01/65 - Titre «Mesures générales d hygiène et dispositions particulières.» - Dans le cas d un chantier d une durée supérieure ou égale à 4 mois, l entreprise respecte les dispositions des Articles R.232-2.2 à R.232-2.5 et R.232-10.1 du Code du Travail. Désignation et description des installations Emplacement Mode d entretien, fréquence du nettoyage Entreprise chargée de la mise en place et du nettoyage Date de mise en service Vestiaires ventilation éclairage oui non oui non sièges (nbre) : armoires (nbre) : extincteurs (nbre) : Installations sanitaires point d eau (robinets) nombre : urinoires (nombre) : WC (nombre) : douches (nombre) : Eau potable : toilette : chaude : Lieu pour déjeuner extérieur au chantier réfectoire sur chantier si réfectoire dimensions chauffage appareil de cuisson réfrigérateur gestion des déchets extincteurs (nombre) V. MESURES DE PREVENTION Ce chapitre analyse de manière détaillée les procédés et modes opératoires, définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations, à l utilisation des substances et préparations, au déplacement du personnel, à l organisation du chantier... Il indique les mesures de protection collectives adoptées pour prévenir ces risques, il décrit l organisation du contrôle de ces mesures et définit les mesures prises pour assurer la continuité dans l espace et dans le temps des protections collectives. Il précise l utilisation d installations spécifiques (levage, électricité...) [examen d adéquation, plan d installation...].
Analyse des risques générés par l activité d autres entreprises DESCRIPTION DES TRAVAUX A EXECUTER PHASE / DEROULEMENT MODES OPERATOIRES MOYENS/OUTILS RISQUES MOYENS DE PREVENTION / MODALITES DU CONTROLE DE L APPLICATION DES MESURES Nota : si l entreprise considère qu il n y a aucun risque d interférence, elle doit l indiquer dans le tableau (article R 238.31 du Code du Travail.)
V-II. Analyse des risques générés par le chantier et/ou son environnement CIRCULATION, MILIEU, ENVIRONNEMENT, ETC... RISQUES MOYENS DE PREVENTION / ORGANISATION DU CONTROLE DES MESURES Nota : si l entreprise considère qu il n y a aucun risque d interférence, elle doit l indiquer dans le tableau (article R 238.31 du Code du Travai.l.
V-III. Analyse des risques générés par l activité de l entreprise sur les salariés des autres entreprises DESCRIPTION DES TRAVAUX A EXECUTER PHASE/DEROULEMENT MODES OPERATOIRES MOYENS/OUTILS RISQUES MOYENS DE PREVENTION MODALITES DU CONTROLE DE L APPLICATION DES MESURES Nota : - Si l entreprise considère qu il n y a aucun risque d interférence ou qu elle ne provoque pas de risque pour les salariés des autres entreprises, elle doit l indiquer dans le tableau (article R 238.31 du Code du Travai.l.
V-IV. ANALYSE DES RISQUES GENERES PAR L ACTIVITE DE L ENTREPRISE SUR SES PROPRES SALARIES DESCRIPTION DES TRAVAUX A EXECUTER PHASE/DEROULEMENT MODES OPERATOIRES MOYENS/OUTILS RISQUES MOYENS DE PREVENTION MODALITES DU CONTROLE DE L APPLICATION DES MESURES Nota : il est souhaitable que l entreprise illustre ses procédés et modes opératoires par des schémas et des croquis.
Entreprise Réalisation du Siège de Région Tranche Ferme (59) - LILLE Lot N ---Liste des Personnels intervenants NOM Prénom Contrat (CDD-CDI- Intérim S.S.T Habilitation électrique C.A.C.E.S. Travaux Grande Hauteur Conduite Nacelles Autres Emargement
Page : 39 ANNEXE 3 INSTALLATIONS DE CHANTIER : FICHE «MEMO PRATIQUE» OPPBTP N H3M0295
Page : 41 ANNEXE 4 CONSIGNES EN CAS D ACCIDENT : FICHE OPPBTP N A1A0197
Page : 42 EN CAS D ACCIDENT TELEPHONEZ AU : SOS 112 18 POMPIERS 15 S.A.M.U 17 POLICE Et dites : NOUS SOMMES SUR LE CHANTIER :. DEPOT DE FOUILLES AU CENTRE N : PRECISEZ LA NATURE DE L ACCIDENT. (chute, éboulement, incendie, asphyxie, explosion ) SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSES, leur état, leur position et si il faut des moyens spéciaux pour les dégager FIXEZ LE POINT DE RENDEZ-VOUS, à l entrée principale du chantier et envoyez y quelqu un pour guider les secours NE RACCROCHEZ PAS LE PREMIER, faites répéter le message! AUTRES SERVICES DE SECOURS ANTI POISON 03.20.44.44.44 SOS MAINS 03.20.95.75.00 DEMINAGE 03.21.21.51.30 SOS ELECTRICITE 08 10 33.31.62 SOS GAZ 03.21.51.28.28 PHARMACIE MEDECIN OPHTALMO 03.22.82.40.00 C.H.R. de LILLE 2, avenue Oscar LAMBRET 59000 LILLE Clinique Lille Sud 96, rue Gustave DELORY B.P 329 59813 LESQUIN cx