E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE
Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide un extrait de nos conditions tarifaires pour 2015. Nous nous engageons à vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au «juste prix». Notre politique tarifaire est basée sur trois engagements : TRANSPARENCE Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus courantes de façon claire et détaillée. Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de chaque entretien une fiche MEMO qui résume la solution choisie en quelques points importants. SATISFACTION Vous pourrez identifier tous nos bons plans et nos offres sur-mesure avec des pictogrammes personnalisés : Service commercialisé dans le cadre de notre offre Compte à Composer Le conseil de nos spécialistes Vous disposez de 30 jours pour changer d avis gratuitement même après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles dans votre agence). PROXIMITÉ Convaincus que la proximité avec votre chargé d affaires est le gage d une relation de qualité, nous mettons à votre disposition sur notre territoire un réseau étendu : 200 agences, 7 centres d affaires et 1 service International. De plus, grâce à nos solutions multicanal comme notre Agence En Ligne ou notre nouvelle application «L Appli», vous pouvez rester en contact avec votre banque où que vous soyez. Nous avons par ailleurs lancé un nouveau modèle d agence bancaire, plus adapté à vos exigences, que nous déployons progressivement. Ce modèle, grâce entre autre à la spécialisation de nos équipes par univers de besoins, vous permet de bénéficier de compétences accrues toujours proches de chez vous. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n hésitez pas à les consulter! Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général
SOMMAIRE 4 VOTRE COMPTE Tenue et suivi Relevé de compte Cartes bancaires Frais de recherche 5 VOS OPÉRATIONS COURANTES Services de banque à distance et échanges de données informatisées Virements Opérations portées au débit de votre compte Opérations portées au crédit de votre compte 6 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Lettre d'information Chèques Effets Avis de prélèvement (France ou SEPA) Commission d'intervention sur compte Cartes Procédures civiles 7 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES Opérations sur titres Financements 9 VOS OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL Exportations Importations Commission de change Opérations spécifiques 11 PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l opération pour les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés. Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article R 312-1 du code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur notre site Internet : www.ca-sudrhonealpes.fr
VOTRE COMPTE TENUE ET SUIVI Frais de tenue de compte...par trimestre 59,00 Commission de mouvement... par trimestre 0,08 % mini 17,35 Commission de plus fort découvert...par trimestre 0,06 % Frais d envoi de chéquier en recommandé à la demande du client... GRATUIT Échelles d intérêts Globales...par trimestre 8,00 Détaillées...par trimestre 11,00 RELEVÉ DE COMPTE Périodicité des envois Relevés de compte " papier " e-documents Relevés de compte bis Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,70 / mois Bimensuelle 2,35 / mois GRATUIT 2,35 / mois Décadaire 3,40 / mois 1,25 / mois 3,40 / mois Journalière 17,90 / mois 7,80 / mois 17,90 / mois Choix d envoi pour le relevé de compte mensuel «papier» Un relevé par compte, une enveloppe par établissement... GRATUIT Un relevé et une enveloppe par compte... 3,06 CARTES BANCAIRES (à usage professionnel) Cotisations annuelles BusinessCard... à débit immédiat 46,00... à débit différé 56,50 BusinessCard Executive... à débit différé 134,00 Visa Société... 56,50 Visa Premier Société... 134,00 Modification des plafonds carte Plafond retraits à l étranger... maxi 10 jours 9,90 Plafond achat ponctuel... maxi 45 jours 9,90 Envoi carte remplacée suite défectuosité... 3,10 LE CONSEIL DE FRÉDÉRIC, DIRECTEUR DÉLÉGUÉ DE CENTRE D AFFAIRES : PROFITEZ DE LA DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE SUR VOTRE PARC DE CARTES (SUR UN MÊME COMPTE) 2 ème carte à - 50 % uniquement la 1 ère année 3 ème carte : - 25 % De la 4 ème à la 9 ème carte : - 40 % 10 ème carte et plus : - 60 % LES FRAIS DE RECHERCHE Document < à 1 an... 8,75 Document à 1 an... 12,67 Copie de document... 2,00 Renseignements pour contrôle des sociétés... 167,00 Enregistrement NPAI (n habite pas à l adresse indiquée)... 11,00 Attribution d un Identifiant Créancier SEPA (ICS)... 54,00 4
LE CONSEIL DE MYRIAM, CHARGÉE D AFFAIRES : AYEZ LE RÉFLEXE INTERNET Appuyez-vous sur nos solutions e-commerce pour gagner en visibilité, développer vos ventes et devenir e-commerçant. Démarrez, progressez, professionnalisez-vous grâce à Tootici.fr. Nous vous accompagnons tout au long de la maturité de votre projet e-business et nous chargeons de vous rendre visible sur la toile. Concrétisez votre projet e-business avec nos solutions de site marchand clé en main Pack e-commerce. Soyez un acteur de confiance avec nos solutions de paiements sécurisés sur Internet : e-transactions et Kwixo. VOS OPÉRATIONS COURANTES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES Vos accès sécurisés Crédit Agricole En Ligne Accès libre (sans abonnement) Un service de consultation et de virements entre vos comptes professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes... GRATUIT Abonnement à des services de banque à distance par Internet Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations...par mois 9,00 Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres...par mois 13,00 LE CONSEIL DE SYLVAIN, CHARGÉ D AFFAIRES : DÉMATÉRIALISEZ VOS FLUX BANCAIRES Grâce à nos solutions de télétransmission Banque-Entreprises, gagnez du temps, simplifiez et sécurisez vos échanges de données dans le traitement de vos opérations (virements, prélèvements, LCR (1), relevés de comptes, crédits documentaires import). Télétransmission : EDIWEB, EBICS Abonnement sens banque-client...par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque...par mois et par compte 10,00 Alerte INTRADAY...abonnement 10,00... notification par mail 0,65 Relevé de compte (euros et devises)...par ligne 0,05 Relevé d impayé LCR (1) et prélèvement...par ligne 0,05 Avis de paiement LCR... GRATUIT Avenants au contrat... 20,00 Transactions (monétique) Terminaux de paiement (TPE) et lecteur de chèques (LEC)... SUR ETUDE Kwixo (solution de paiement sur Internet)...voir conditions e-transactions (solution de paiement par carte sur Internet) Frais de mise en service... 80,00 Abonnement...par mois 16,00 Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission... 0,10 CA Certificat Logiciel... par an 80,00 CERTI-PRO... par an 25,00 Abonnement + clé USB... par an 120,00 Abonnement 3SKEY... par an 90,00 (1) LCR : Lettre de Change Relevé 5
VIREMENTS Virement interne et externe (valeur J) Opérations En agence Virement interne EMIS Internet et télétransmission GRATUIT REÇUS Frais par virement SEPA (2) occasionnel en euros (hors Suisse & Monaco) Frais de mise en place d un virement permanent 4,30 / virement 0,20 / virement GRATUIT GRATUIT - Frais sur virement permanent 1,55 / virement GRATUIT GRATUIT Frais par virement non SEPA Frais par virement SEPA Suisse & Monaco Frais de virement 0,10 % mini 16,20 maxi 21,20 12,30 Valeur Tarif Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 Sur support papier...j... 13,50 Sur support télétransmission ou Internet...J... 5,70 OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Frais d émission d un chèque de banque...j... 13,20 Paiement effets...échéance... GRATUIT Paiement avis de prélèvement...échéance... GRATUIT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement... GRATUIT Révocation prélèvement SEPA... 15,80 OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE Versement d espèces (3)...J... GRATUIT Remise de chèques...j+1... GRATUIT Remise d avis de prélèvement France ou SEPA Par télétransmission ou Internet (par prélèvement)...date de règlement... 0,30 Remise d effet à l encaissement ou à l escompte Bordereau de remise papier... 15,00 Bordereau de remise télétransmission ou Internet... 2,20 Par effet support papier LCR et BOR (4) date d échéance 6,00 Par effet support télétransmission ouvrée +1 jour ou Internet LCR et BOR 0,44 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 17,30 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT LETTRE D INFORMATION Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé... 14,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision... 13,50 } 6 (2) Opérations SEPA : voir p.11 (3) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie (4) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé
CHÈQUES Frais d opposition chèque par l émetteur... 13,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant 50... 30,00 Montant > 50... 50,00 Forfait incluant : la lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, la lettre d injonction, la commission d intervention, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Frais pour paiement d un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire... 29,00 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire initiée par une autre banque... 27,50 EFFETS Impayé sur remise d effet... 14,80 Rejet sur effet pour absence de provision... 18,25 AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA (5) ) Impayé sur prélèvement... 12,50 Opposition sur avis de prélèvement... GRATUIT Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (6)... 20,00 Notification du rejet pour un motif autre qu absence de provision... 3,25 COMMISSION D INTERVENTION SUR COMPTE Par opération... 8,00 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier, dans la limite d un plafond mensuel de 20 opérations. CARTES Opposition sur carte... GRATUIT PROCÉDURES CIVILES Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution... 75,00 Si non réalisation... 15,42 Frais pour opposition administrative 10 % du montant de l opposition...maxi 75,00 Si non réalisation...maxi 15,42 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES OPÉRATIONS SUR TITRES Droits de garde Par comptes-titres : par an...mini 23,50...maxi 350,00 Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes... GRATUIT (5) Opérations SEPA : voir p.11 (6) Ce montant comprend la commission d intervention, les frais de rejet et les frais de notification. En l absence d autorisation de découvert, le taux d intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d usure publié au Journal Officiel. 7
Taux proportionnel à la ligne Valeurs Crédit Agricole : 0,11 % du montant...maxi par ligne 37,00 Autres valeurs françaises : 0,26 % du montant...maxi par ligne 57,00 Valeurs étrangères : 0,33 % du montant Titres en nominatif administré : 0,40 % du montant Transfert de compte-titres vers un autre établissement Par dossier (partiel ou total)... 83,33 Supplément par ligne... 8,33 Frais sur OPCVM (SICAV et FCP) Droit d entrée et de sortie...selon l OPCVM Achat d OPCVM hors groupe Crédit Agricole... 26,75 Mandat de gestion des excédents de trésorerie Frais sur plus-value...10 % LE CONSEIL DE MILENA, CHARGÉE D AFFAIRES : VALORISEZ VOS EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE Confier la gestion de ses excédents de trésorerie à sa banque, c est du bon sens. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède une gamme complète de solutions sécurisées et performantes sur les maturités les plus diverses. Rencontrez votre chargé d affaires pour optimiser la gestion de cette ressource stratégique. FINANCEMENTS Frais de dossier Réexamen annuel de crédit de trésorerie...mini 223,00 Mise en place d un crédit d investissement et crédit de trésorerie : 1 % du montant emprunté...mini 255,00 Commission d engagement sur crédit de trésorerie En cas de confirmation du crédit (sur le montant emprunté)... par trimestre 0,25 % Cession Dailly et mobilisation de créances sur l étranger Remise de bordereau... 16,20 Créance cédée... 6,00 Notification-Acceptation-Prorogation... 16,20 Créance impayée... 17,20 Avals, ducroires et cautions Établissement d acte de cautionnement Acte simple et inférieur ou égal à 8 000... 31,00 Acte complexe et/ou supérieur à 8 000... 76,00 Divers Modification des conditions de crédit et Assurance Décès Invalidité : par avenant... de 39,20 à 190,00 Prise de garantie réelle... Frais réels Information caution (forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions)... 34,80 LE CONSEIL DE CÉCILE, CHARGÉE D AFFAIRES : DYNAMISEZ VOTRE POLITIQUE SOCIALE GRÂCE À des dispositifs d épargne salariale ou de préparation à la retraite (PERCO) dans des conditions fiscales et financières attractives. Notre gamme complète de produits collectifs, couvre l ensemble de vos besoins en termes de retraite supplémentaire (article 83, article 39, PEREI) ou d externalisation de vos indemnités de fin de carrière (IFC), à des conditions fiscales et sociales avantageuses. 8
VOS OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL EXPORTATIONS Ordre de paiement en provenance de l étranger Virement SEPA (7) reçu (hors Suisse et Monaco)... GRATUIT Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco)... 12,30 Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque 50... 5,50 chèque > 50... 21,00 Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 %...mini 21,00...maxi 117,00 Crédit documentaire Forfaits : - Inférieur ou égal à 15 000... 152,00 - De 15 001 à 76 000... 218,00 - De 76 001 à 152 000... 330,00 - Au-delà... NOUS CONSULTER Commission de confirmation (variable selon le risque pays)...mini 185,00 IMPORTATIONS Ordre de paiement à destination de l étranger Virement SEPA hors Suisse et Monaco - Virement SEPA émis en agence... 4,30 - Virement SEPA télétransmis ou par Internet... 0,20 - Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes)... 11,50 Émission d un virement non SEPA, virement SEPA sur Suisse et Monaco, virement autre : - Frais par virement : 0,10 %...mini 16,20...maxi 21,20 - Frais à la charge du donneur d ordre... 27,00 Chèque émis : 0,10 %...mini 19,00...maxi 105,00 Crédit documentaire Inférieur ou égal à 50 000... 250,00 De 50 001 à 100 000... 350,00 De 100 001 à 150 000... 450,00 Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Concerne tout crédoc d une durée inférieure ou égale à 1 an. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne. Supérieur à 150 000 - Commission d ouverture par trimestre indivisible 1 % l an...mini 127,00 - Commissions à la ligne Commission de levée de documents : 0,125 %...mini 112,00 Commission de modification sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible : 1 % l an...mini 100,50 autre que montant et durée... 90,00 Gestion des crédocs import par Internet CA e-trade... GRATUIT COMMISSION DE CHANGE S ajoute à toute opération en devises : 0,05 %...mini 17,40...maxi 104,00 (7) Opérations SEPA : voir p.11 9
OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES Opérations de portefeuille (import et export) Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation... 34,20 Bon de cession... 50,25 Commission pour traitement spécifique...mini 28,00 Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays...mini 52,00 Informations clients Édition et réedition d avis... 2,65 Information sur opérations de virements par mail... 0,40 LE CONSEIL DE VIRGINIE, CHARGÉE DE «L INTERNATIONAL» : SAVEZ-VOUS TOUT CE QUE LE CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES PEUT FAIRE POUR VOUS ACCOMPAGNER À L INTERNATIONAL? Retrouvez, auprès de votre chargé d affaires, toutes les solutions mises en œuvre par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour vous aider à optimiser votre activité à l international : Des solutions d accompagnement pour votre développement (missions export, domiciliation commerciale à l étranger ), Des solutions de sécurisation de vos transactions internationales (Trade finance) et de financements en devises, Des solutions performantes de gestion des devises et de couverture du risque de change. En faisant appel à nous, vous bénéficiez, en plus des expertises en région, des multiples compétences du Groupe Crédit Agricole en France et à l étranger : celles de notre Réseau des Délégations à l Étranger (RDE), de nos experts en Trade finance, de Crédit Agricole CIB en optimisation et sécurisation du change, mais aussi d autres partenaires privilégiés tel qu Altios International, société conseil leader en accompagnement à l international. Vous êtes ainsi mieux armés pour mener à bien vos projets de développement sur les marchés mondiaux. 10
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA 33 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l Union européenne, les 3 pays de l EEE hors UE, Monaco et la Suisse. SEPA Single Euro Payments Area 33 Espace économique européen 31 Union européenne 28 Zone euro 18 Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne Estonie Finlande France Grèce Irlande Italie Lettonie Luxembourg Malte Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie Zone non euro 10 Bulgarie Croatie Danemark Hongrie Lituanie Pologne Rép. Tchèque Roumanie Royaume-Uni Suède Islande Liechtenstein Norvège Suisse Monaco Le virement / prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d un créancier français, mais également auprès d un créancier de l espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n importe quel pays de la zone SEPA (soit 33 pays : les 31 de l Espace Économique Européen constitué des 28 pays de l Union Européenne ainsi que de la Norvège, le Liechtenstein et l Islande + Suisse + Monaco). Son exécution nécessite l utilisation des codes IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Business Identifier Code, anciennement Bank Identifier Code). 11
GARDONS LE CONTACT 7J/7, 24H/24 Retrouvez toute notre gamme de produits et services en ligne SUR INTERNET EN AGENCE Trouvez un centre d affaires près de chez vous Prenez rendez-vous avec un chargé d affaires Entreprises entreprises.ca-sudrhonealpes.fr Une information? Un conseil? Assistants et chargés d affaires sont à votre écoute. 09/14 - ENT.003.2014 - CRCA Sud Rhône Alpes - 402 121 958 RCS Grenoble - DNRC/COM/REL - photos : Edyta Tolwinska / Fotolia - Imprimé sur du papier recyclé Merci de ne pas jeter sur la voie publique Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67 38041 Grenoble cedex 9-402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n 07 023 476. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.