CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-117 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la correction de drainage 2014-2015 pour la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 1 er août 2014 soit par courrier électronique: www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au 514-856-6600. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 1 copie) et accompagnées d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay», ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de la date d ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 19 août 2014 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 2 août 2014. Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-117 CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

Les prescriptions des clauses administratives générales sont amendées comme suit : 1. ÉTENDUE DES TRAVAUX Le présent appel d offres a pour objet de procéder à des corrections ponctuelles de drainage des eaux de surface pluviales par l ajustement ou l ajout de puisard, le resurfaçage du pavage, etc. sur diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Châteauguay. Les travaux comprennent notamment les éléments suivants : La gestion de la circulation; Un relevé topographique complet des surfaces; La préparation et la présentation d alternatives pour corriger le problème de drainage à des fins d autorisation de procéder; L ajustement ou l ajout de puisard; La réfection de pavage; Le remplacement de sections de bordure ou de trottoir; Tous les travaux connexes nécessaires à la complète exécution des travaux. 2. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont localisés sur diverses rues sur le territoire de la Ville de Châteauguay. Après l octroi du contrat, la Ville fournira une liste d environ vingt-cinq (25) adresses où des correctifs sont requis. 3. RÉUNION DE CHANTIER L ingénieur et l entrepreneur tiendront une réunion de démarrage de chantier avant le début des travaux. Si besoin est, les autres réunions auront lieu au garage municipal situé au 220, boulevard Industriel à Châteauguay, sur convocation. 4. DÉLAI D EXÉCUTION Suite à l octroi du contrat, une réunion de démarrage sera organisée par le maître de l ouvrage afin de confirmer la date du début des travaux. Les travaux doivent débuter au mois de septembre 2014 et se poursuivre en 2015. Les travaux couverts par le présent contrat seront effectués en plusieurs périodes au cours de l année 2014 et 2015, au fur et à mesure de leur approbation par la Ville. Le maître de l ouvrage présentera à l entrepreneur une série d adresses où des correctifs de drainage sont requis. L entrepreneur devra organiser son ouvrage de manière à ce qu il y ait un délai maximum de deux (2) semaines pour la construction des ouvrages à chacune des adresses. PAGE 1 DE 10

5. BUREAU DE CHANTIER L article 10.1 des clauses administratives générales est annulé. 6. SURPLUS D EXCAVATION Le maître de l ouvrage ne dispose d aucun site sur le territoire de la Ville de Châteauguay pour disposer des surplus d excavation. L Entrepreneur doit donc veiller à la disposition des surplus d excavation, la mise en réserve des surplus d excavation, les frais de caractérisation des sols et la disposition de ces surplus doivent être inclus aux différents items du bordereau de soumission. 7. TRANSPORT EN VRAC Si le projet d infrastructure est subventionné, l entrepreneur devra obligatoirement se conformer aux conditions prévues au protocole de subvention de la Ville relatif aux transports des matières en vrac. La Ville se charge de l informer à la réunion de démarrage du projet ou lors de la signature du protocole de subvention. S il n y a pas de subvention d infrastructures, l entrepreneur pourra utiliser, sans restriction, ses camions de transport. Toutefois, dans l éventualité où l entrepreneur manquerait de camions, il devra accorder une priorité aux camionneurs qui sont résidants ou qui ont un établissement dans la Ville de Châteauguay et ses environs, le tout dans le respect des lois et règlements afférents au transport des matières en vrac. 8. AJUSTEMENT DU PRIX DU BITUME L article 17 du cahier Enrobé bitumineux des Clauses techniques générales est annulé. Il n y a pas d ajustement du prix du bitume pour ce contrat. 9. ASSURANCE 9.1. Assurance responsabilité civile Dans les quinze (15) jours suivants l adjudication du marché, l entrepreneur doit fournir à la Ville, en duplicata, une police d assurance de responsabilité civile au montant d un (1) million de dollars, à moins d indication contraire au document des clauses administratives particulières Cette police doit inclure un avenant de responsabilité civile dûment signé et dont la formule est acceptée par la Ville. Cette police devra être établie au nom collectif de l entrepreneur et de la Ville. Cette police doit être approuvée par la Ville ou son représentant et l entrepreneur en paie les primes. PAGE 2 DE 10

À moins d indication contraire dans le document des clauses administratives particulières, la police d assurance de responsabilité civile doit être en vigueur à compter de la date du début des travaux jusqu à la réception définitive des ouvrages. Si, à compter du 15 e jour précédant la date de l expiration ou de l annulation de la police, il est constaté que l entrepreneur néglige ou refuse de maintenir ladite police en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de l entrepreneur. L Entrepreneur qui est suffisamment assuré contre les dommages qu il peut causer à la personne et à la propriété d autrui, peut soumettre à l approbation de la Ville pour tenir lieu de la police ci-haut mentionnée, une copie dûment certifiée de sa police d assurance à laquelle doit être annexée l avenant ci-dessus mentionné. 9.2. Assurance automobile Si requis au document des clauses administratives particulières, l entrepreneur fournira à la Ville, en duplicata et dans les quinze (15) jours suivants l adjudication du marché, une police d assurance automobile pour les montants indiqués dans lesdites clauses particulières. Cette police doit être approuvée par la Ville ou son représentant et l entrepreneur en paie les primes. La couverture doit être maintenue en vigueur jusqu à la réception définitive des ouvrages. Si à compter du 15 e jour précédant la date de l expiration ou de l annulation de la police, il est constaté que l entrepreneur néglige ou refuse de maintenir ladite police en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de l entrepreneur. 9.3. Assurance incendie Si requis au document des clauses administratives particulières, l entrepreneur doit fournir à la Ville, en duplicata, dans les quinze (15) jours suivants l adjudication du marché, une police d assurance incendie. Cette police doit être approuvée par la Ville ou son représentant et l entrepreneur en paie les primes. Cette police contient les stipulations suivantes : a) La Ville doit être désignée comme «assurée» ou «coassurée» de l entrepreneur à l exclusion de toute autre personne physique ou morale; b) L indemnité doit être stipulée payable à la Ville seule ou aux assurés à l exclusion de toute autre personne physique ou morale pouvant avoir des intérêts dans les ouvrages faisant l objet du marché; c) La police ne doit pas couvrir des risques se rapportant à d autres ouvrages que ceux faisant l objet du marché; d) La durée de la couverture ne doit pas être inférieure au délai fixé pour l exécution du marché; PAGE 3 DE 10

e) En cas de dommage par incendie, un arbitrage conjoint des représentants de la Ville, de l entrepreneur et des assureurs établit le montant des dommages. Ce montant est payé aux assurés et sert à indemniser les parties suivant leurs intérêts; f) À moins d indication contraire dans le document des clauses administratives particulières, la somme assurée par la police est d au moins quatre-vingts pour cent (80%) de la valeur des biens assurables; g) La police ne doit pas être modifiée sans le consentement de la Ville ni être résiliée ou annulée sans un préavis de trente (30) jours donné par l assureur, par lettre recommandée, à la Ville et à l entrepreneur; h) La police doit contenir l avenant de couverture supplémentaire K-66 ou son équivalent; i) La police d assurance incendie reste en vigueur jusqu à la réception définitive des ouvrages. Si, à compter du 15 e jour précédant la date de l expiration ou de l annulation de la police, il est constaté que l entrepreneur néglige ou refuse de maintenir ladite police en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de l entrepreneur; j) Advenant un incendie, l entrepreneur est tenu de remettre les travaux dans l état où ils étaient avant l incendie ou d en continuer l exécution suivant les exigences du marché. 10. MANIPULATION DE VANNE D ARRÊT ET UTILISATION DE BORNE D INCENDIE L opération de vanne d arrêt et de borne d incendie existantes est d autorité municipale et l adjudicataire ne peut manipuler ces accessoires sans l autorisation du maître de l ouvrage. À cet effet, l adjudicataire doit aviser le maître de l ouvrage dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures pour toute fermeture ou ouverture de vanne d arrêt. Pour les besoins du contrat, le maître de l ouvrage met à la disposition de l adjudicataire ou de ses sous-traitants, quatre (4) bornes d incendie réparties sur le territoire. Les bornes d incendie sont situées aux endroits suivants : No d identification sur le Localisation site 2 Boulevard Deguire (intersection Philippe) 3 Boulevard Salaberry Nord (près du #92) 4 Boulevard Pierre-Boursier (face au #418) 5 Boulevard Primeau (intersection Bergevin) Afin d utiliser les bornes d incendie mises à la disposition de l adjudicataire, ce dernier doit préalablement se munir d un permis d utilisation. Ce permis est disponible à la Division des travaux publics au 220, boulevard Industriel au coût de 100 $. PAGE 4 DE 10

Lors de l utilisation des bornes d incendie, un dispositif de clapet antiretour approuvé par le maître de l ouvrage doit être utilisé. 11. SURVEILLANCE L entrepreneur doit aviser le maître d œuvre vingt-quatre (24) heures avant le début des travaux afin que ceux-ci soient exécutés en tout temps sous la surveillance d un inspecteur de la Division du génie. Tout défaut de communication au maître d œuvre peut entrainer la reprise partielle ou complète des ouvrages réalisés sans surveillance. 12. ENTRÉE CHARRETIÈRE Dans le cas où les travaux touchent une entrée charretière, l entrepreneur doit s assurer qu aucun véhicule ne sera prisonnier dans le stationnement et/ou garage. Si tel est le cas, il sera responsable de tous les frais encourus pour permettre l accès à la rue au dit véhicule. 13. DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU 13.1. Généralité Le paiement du (des) prix unitaire(s) et/ou forfaitaire(s) indiqué(s) au bordereau de soumission par l adjudicataire constitue une compensation complète pour la fourniture des matériaux, des équipements, des accessoires, de la machinerie, de l outillage et de la main-d œuvre qui sont nécessaires à la réalisation des travaux correspondants. Ainsi que les frais d administration et les profits. Les prix unitaires et/ou forfaitaires comprennent lorsqu applicables, l excavation, le pompage, l étançonnement, l assise, l enrobement et le remblayage, le chargement, le transport et la disposition des matériaux de rebut, le transport, l épandage et la compaction requis des matériaux granulaires ou du revêtement bitumineux, la protection, le support et le maintien en opération des services existants, la protection des aménagements existants, des arbres et de la végétation, la protection des repères géodésiques, la signalisation et les dispositifs relatifs à la fermeture de rue et les détours, l abat poussière et les mesures visant la protection de l environnement. Le cas échéant, les volumes considérés aux fins de paiement sont établis à partir des lignes théoriques de la section type d une excavation et tout excédent à cette section est aux frais de l adjudicataire. PAGE 5 DE 10

À l article 1 du bordereau de soumission «Mobilisation, arpentage, gestion de la circulation», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : la mobilisation et la démobilisation de l équipement et du personnel globalement pour chacune des adresses; l arpentage, la recommandation d alternatives pour approbation au représentant de la Ville pour la correction de drainage; la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaires à toutes les déviations et à tous les détournements de la circulation, selon les normes de signalisation des travaux du ministère des Transports; l'entretien et les vérifications quotidiennes de la signalisation; l'enlèvement complet à la fin des travaux de cette signalisation; la protection de la zone de travaux; les coûts de main-d œuvre pour obtenir la présence de signaleurs doivent être inclus au prix de l article du bordereau; doit être effectué en conformité avec le cahier Gestion de circulation pour travaux routiers. À l article 2 du bordereau de soumission «Trottoir», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : les traits de scie aux bordures existantes, aux entrées charretières, aux trottoirs, aux pavages existants et autres revêtements existants enlevés; l enlèvement et la mise en réserve des pavés préfabriqués existants; l'excavation, la préparation du lit; la fourniture, la pose et le compactage de l'assise, du remblai à l'arrière du trottoir avec des matériaux d excavations acceptables jusqu au niveau du dessus du trottoir; la fourniture et la mise en place du béton; la finition, la confection des joints, la fourniture et la pose des produits de cure; les raccordements aux bordures et/ou trottoirs existants incluant les goujons; les raccordements aux bordures d entrées charretières; la protection contre le gel, la protection et la surveillance du béton; la reprise de toutes sections non conformes; le soutènement des galeries, perrons, balcons, poteaux et autres structures; l enlèvement des souches et racines; l aménagement d accès temporaires en pierre concassée MG-20 aux entrées charretières; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d accès temporaires permettant un accès facile et sécuritaire aux bâtiments riverains; doit être effectué en conformité avec le cahier Bordures, trottoirs et travaux de béton. PAGE 6 DE 10

À l'article 3 du bordereau de soumission, intitulé «Bordure», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre, y incluant sans s'y limiter: bordure existante conservée : le sciage au niveau requis afin de diminuer la hauteur du cours d eau; les traits de scie aux bordures existantes, aux entrées charretières, aux trottoirs, aux pavages existants et autres revêtements existants enlevés; l enlèvement et la mise en réserve des pavés préfabriqués existants; la démolition, le chargement et la disposition des bordures et trottoirs existants, l'excavation, la préparation du lit; la fourniture la pose et le compactage de l'assise, du remblai à l'arrière de la bordure avec des matériaux d'excavation acceptables jusqu'au niveau du dessus de la bordure; la fourniture, l'installation et le démantèlement des coffrages; la fourniture et la mise en place du béton 35 MPa; la finition, la confection des joints, la fourniture et la pose des produits de cure; le raccordement aux bordures et/ou existants incluant les goujons; les raccordements aux bordures d'entrées charretières; la protection contre le gel, la protection et la surveillance du béton; la reprise de toutes sections non conformes; l'aménagement d'accès temporaires en pierre concassée MG-20 aux entrées charretières; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d'accès temporaires permettant un accès facile et sécuritaire aux bâtiments riverains; doit être effectué en conformité avec le cahier Bordures, trottoirs et travaux de béton. À l article 4 du bordereau de soumission «Enrobé bitumineux», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré selon le bordereau, y incluant sans s y limiter : Les traits de scie, l enlèvement sur sa pleine épaisseur du revêtement bitumineux existant; La pierre concassée, la mise en forme de la surface; le nettoyage de la surface, la fourniture et l application d un liant d accrochage sur les surfaces à être pavées; la fourniture, le transport, l'épandage, le compactage et de l'enrobé bitumineux; la coordination avec les services publics et les résidents; doit être effectué en conformité avec les cahiers Enrobé bitumineux à chaud et Fondation de rue; PAGE 7 DE 10

À l article 5 du bordereau de soumission «Réfection et raccordement», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré ou au mètre selon le bordereau pour la réfection et le raccordement des entrées charretières, des trottoirs privés et des devants de bâtiments avec le même matériau que celui en place ou spécifié par le Maître d œuvre. Le prix inclut sans s y limiter : l excavation et le sciage; l enlèvement et la disposition des surplus de matériaux; l enlèvement des trottoirs, des bordures et des revêtements existants; l enlèvement, la mise en réserve et la réinstallation des pavés et des bordures préfabriqués; la préparation du lit, la fourniture, la pose et le compactage des fondations, des assises, et des revêtements; Pour les surfaces en pierre : La fourniture et la pose de la fondation granulaire, la scarification et le nivellement; Pour les surfaces en enrobé bitumineux : La fourniture et la pose de la fondation granulaire, la scarification et le nivellement, le bitume d amorçage du joint de raccordement avec le pavage existant, la fourniture et la pose d enrobé bitumineux, le sciage de la surface pavée existante, le remplacement des bordures et/ou murets s il y a lieu; Pour les surfaces en pavés de béton : La fourniture et la pose de la fondation granulaire, la scarification et le nivellement, la pose de pavé de béton, le sable polymère de remplissage des joints, le remplacement des bordures et/ou murets préfabriqués, la fourniture de nouveau pavé et bordure préfabriquée est exclue. Pour les surfaces en béton : La fourniture et la pose de béton incluant le sciage de la dalle existante, la préparation de l infrastructure, l assise granulaire et les accessoires requis (goujons, planches asphaltiques, etc.) le remplacement des bordures et/ou murets s il y a lieu, ainsi que toutes dépenses incidentes; la fourniture et la pose de 100mm de terre végétale, des plaques de gazon, semences, paillis, engrais, amendements et autres produits requis; la fourniture de nouveau pavé et bordure préfabriquée est exclue. À l article 6 du bordereau de soumission «Ajout de puisard préfabriqué en béton», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : l'excavation; la fourniture et la pose des puisards préfabriqués complets incluant le cadre guide, le cadre, la grille et/ou la tête, les garnitures d'étanchéité, la trappe en fonte, la dalle d'assise en béton, la membrane Tex-O-Flex, de la sellette Kor-n- Tee ou du té, du branchement, des raccords; les raccordements à la conduite principale ; le remblai jusqu au niveau de l infrastructure et/ou du niveau final lorsque hors chaussée; les ajustements et les nettoyages du fond du puisard. PAGE 8 DE 10

À l article 7 du bordereau de soumission «Fossé», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre cube, y incluant sans s y limiter : l'excavation; la confection des fossés, et/ou approfondir les fossés existants et/ou relocaliser les fossés existants, à profiler les talus par excavation ou le remblayage du fossé existant. À l article 8 du bordereau de soumission «Ajustement de structure», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : l'excavation; la fourniture, la pose ou l'enlèvement d'extensions en béton, la réinstallation de la tête et/ou du cadre et/ou de la section supérieure du couvercle ou de la grille; les ajustements, le nettoyage de l'intérieur de la structure. À l article 9 du bordereau de soumission «Ponceau», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre, y incluant sans s y limiter : l'excavation, le remblai; la préparation du lit; la fourniture et pose du ponceau; l assise, l enrobage; la fondation granulaire de rue ou d entrée charretière; les empierrements aux extrémités. À l article 10 du bordereau de soumission «Conduite d égout», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre, y incluant sans s y limiter : l'excavation; les raccordements; les frais d'emploi d'un instrument de contrôle au laser pour la pose des conduites; la démolition et la reconstruction des colliers de béton si requis; la fourniture et la pose des conduites incluant l'isolant si requis, les raccords, les ancrages, les manchons, les bouchons, les garnitures en caoutchouc, etc.; le remblai jusqu'au niveau du pavage et/ou du niveau final lorsque hors chaussée; le nettoyage des conduites; les essais, le passage de gabarit, les inspections télévisées, les rapports et les cassettes d'inspection; le pompage temporaire des eaux usées si nécessaire. PAGE 9 DE 10

À l article 11 du bordereau de soumission «Tranchée drainante», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre, y incluant sans s y limiter : l'excavation; les raccordements; les frais d'emploi d'un instrument de contrôle au laser pour la pose des conduites; la démolition et la reconstruction des colliers de béton si requis; la fourniture et pose de la membrane géotextile et de la pierre nette; la fourniture et la pose des conduites incluant l'isolant si requis, les raccords, les ancrages, les manchons, les bouchons, les garnitures en caoutchouc, etc.; le remblai jusqu'au niveau du pavage et/ou du niveau final lorsque hors chaussée; le nettoyage des conduites; les essais, le passage de gabarit, les inspections télévisées, les rapports et les cassettes d'inspection; le pompage temporaire des eaux usées si nécessaire. À l article 12 du bordereau de soumission «Puisard en PEHD», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : l'excavation, le remblai; la membrane géotextile; la fourniture et pose de puisard préfabriqué avec cloche, bassin de 300mm, cadre et grille en fonte; les ajustements. PAGE 10 DE 10