VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 Date de la convocation 20.09.2013 Date d affichage 20.09.2013 Le 25 juin deux mille treize, vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SIMON, Maire. Les membres présents en séance : Le Maire : Monsieur Jean-Claude SIMON Les adjoints : Mmes COLLIN LORIN Mrs ANTHOINE BONVOISIN VENANZUOLA Les conseillers municipaux : Mmes CLOT ETHORE GONDAL HUEZ PINON Mrs ABIDI BONIFAS DUMENIL LOGE MASSON MUNOZ SANCHEZ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Madame FENAUT donne pouvoir à Madame COLLIN Madame TICHIT donne pouvoir à Monsieur COLLIN Le ou les membre(s) absent(s) : Madame KIMBERT-GONDAL Monsieur LEBLANC Nombre de Membres : 22 En exercice : 22 Présents : 18 Pouvoir(s) : 2 Absent(s) : 2 *************** Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Yvette LORIN. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l ordre du jour de la séance de la manière suivante : Rajouter le point supplémentaire à l ordre du jour : Nantaise des Eaux Signature de l avenant n 2 au contrat d exploitation par affermage du service public d assainissement Supprimer le point suivant de l ordre du jour : Budget eau et assainissement Décision modificative n 2 Page 1/10

Monsieur le Maire procède à la lecture de l ordre du jour : 1. Approbation du compte-rendu du 25 juin 2013 2. Approbation des décisions du 13 juin 2013 au 19 septembre 2013 3. Nantaise des Eaux - Rapports annuels 2012 eau potable et assainissement 4. Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) - Rapport d'activité 2012 5. Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) - Rapport annuel 2012 6. Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) - Adhésion des communes des Mouroux, Faremoutiers et Cannes Ecluses 7. Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - Désignation des délégués 8. SyAGE - Approbation du Contrat de bassin de l'yerres Amont et de ses affluents 2014-2018 9. Adhésion de nouvelles collectivités au SyAGE pour la compétence "Mise en oeuvre du SAGE" 10. Test Ingénierie - Approbation de l'avenant n 2 pour la création d'un bassin de stockage-restitution 11. Avis sur une demande d'agrément pour un centre de véhicules hors d'usage déposé par la société Recycle Auto Pièces sis à Verneuil l'etang 12. Budget Ville - Décision modificative n 2 13. Transfert de la compétence d'attribution d'un logement d'urgence sis 24 rue de la Poterne au Centre Communal d'action Sociale 14. Nantaise des Eaux Signature de l avenant n 2 au contrat d exploitation par affermage du service public d assainissement Aucune remarque de la part des membres présents, l ordre du jour du conseil municipal est adopté à l unanimité. 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 JUIN 2013 : ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2013. 2 - APPROBATION DES DECISIONS DU 13 JUIN 2013 AU 19 SEPTEMBRE 2013 : VU la délibération n 2008-031 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation à Monsieur le Maire ; Sur proposition du Maire : PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période du 13 juin 2013 au 19 septembre 2013, en application de l article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe). VALIDE les décisions prises par Monsieur le Maire. Page 2/10

Suspension de la séance de 20h15 à 20h28 pour la présentation des rapports annuels 2012 de la Nantaise des Eaux par Monsieur A. BOIREAU. 3 - NANTAISE DES EAUX - RAPPORTS ANNUELS 2012 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l article 1411-3, VU la délibération du 13 juillet 2007 approuvant la délégation de service public de l eau potable et d assainissement pour une durée de 8 ans avec la Nantaise des eaux, à compter du 1 er novembre 2007 ; VU le rapport financier 2012 concernant le traitement des dossiers de Chaumes-en-Brie présenté par la Société Nantaise des Eaux sur son activité de fermier pour la gestion de l eau potable et d assainissement de la commune ; VU le dossier des impayés 2012 pour la commune de Chaumes-en-Brie ; VU le compte rendu technique 2012 concernant la gestion du service public d eau potable par affermage de la commune de Chaumes-en-Brie présenté par la Société Nantaise des Eaux ; VU le compte rendu technique 2012 concernant la gestion du service public d assainissement par affermage de la commune de Chaumes-en-Brie présenté par la Société Nantaise des Eaux ; CONSIDERANT que le rapport financier 2012 de la société Nantaise des Eaux, doit être présenté à l assemblée délibérante qui en prend acte ; CONSIDERANT que les comptes rendus techniques 2012 de la société Nantaise des Eaux, concernant la gestion du service public de l Eau et de l Assainissement doit être présenté à l assemblée délibérante qui en prend acte ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : PREND ACTE du rapport financier 2012 présenté par la Société Nantaise des Eaux sur son activité de fermier pour la gestion de l eau potable et d assainissement pour la commune de Chaumes-en-Brie. PREND ACTE du dossier des impayés 2012 présenté par la Société Nantaise des Eaux pour la commune de Chaumes-en-Brie. PREND ACTE du compte rendu technique 2012 concernant la gestion du service public d eau potable par affermage de la commune de Chaumes-en-Brie présenté par la Société Nantaise des Eaux. PREND ACTE du compte rendu technique 2012 concernant la gestion du service public d assainissement par affermage de la commune de Chaumes-en-Brie présenté par la Société Nantaise des Eaux. 4 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIESM) - RAPPORT D'ACTIVITE 2012 : notamment l article L5211-39, VU le rapport d activité 2012 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) ; Page 3/10

CONSIDERANT qu il y a lieu d informer le conseil municipal de l activité du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) ; CONSIDERANT qu il y a lieu d en prendre acte ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : PREND ACTE du rapport d activité 2012 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM). 5 - SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SIETOM) - RAPPORT ANNUEL 2012 : Monsieur Jean-Paul BONVOISIN, délégué titulaire au SIETOM, présente le rapport annuel 2012. Il insiste sur l accroissement du coût de l usine (près de 6 Mio d euros). Il rappelle que la collecte sélective a permis une économie de 2 772 634,00 euros soit 18,00 euros par habitants. Cependant, le ramassage des dépôts sauvages par les employés communaux a augmenté en 2012 : surcoût pour la commune de 20 000,00 euros par rapport à 2011. VU le rapport d activité 2012 du Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) ; CONSIDERANT qu il y a lieu d informer le conseil municipal de l activité du Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) ; CONSIDERANT qu il y a lieu d en prendre acte ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : PREND ACTE du rapport d activité 2012 du Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM). 6 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIESM) - ADHESION DES COMMUNES DES MOUROUX, FAREMOUTIERS ET CANNES ECLUSES : VU le Code Général des Collectivités, VU la loi n 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l énergie et, notamment, son article 33 ; VU la délibération n 2013-18 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM) portant approbation de l adhésion des communes Mouroux, Faremoutiers et Cannes Ecluses CONSIDÉRANT que le SIESM a été créé pour devenir un syndicat départemental, APPROUVE l adhésion des communes de Mouroux, Faremoutiers et Cannes Ecluses au SIESM. Page 4/10

7 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) - DESIGNATION DES DELEGUES : VU l arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du syndicat mixte départemental d électrification issu de la fusion des syndicats «SIER de Donnemarie-Dontilly», «SIER du Sud-Est Seine et Marne», «SIER du Sud-Ouest Seine et Marne», «SMERSEM» et «SIESM» ; CONSIDERANT les statuts annexés à l arrêté précité et plus précisément l article 9.2.1 : «Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant» ; CONSIDERANT que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne sera créé au 1 er janvier 2014, et qu il convient qu à cette date les membres des comités de territoire soient désignés ; CONSIDERANT que le Conseil municipal valide, à l unanimité, la désignation à main levée ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DESIGNE comme délégués représentant la commune au sein du comité de territoire : a) Deux délégués titulaires : - Monsieur François VENANZUOLA, 11 Hameau de Plaisance - Monsieur Alexandre BONIFAS, 24 route d Ozouer le Voulgis b) Un délégué suppléant : - Monsieur François MUNOZ, 32 villa Alexandre 8 - SYAGE - APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN DE L'YERRES AMONT ET DE SES AFFLUENTS 2014-2018 : VU la délibération n 2010-083 du conseil municipal du 30 novembre 2010 approuvant l adhésion de la commune de Chaumes-en-Brie au SyAGE pour la compétence «mise en œuvre du SAGE de l Yerres» ; VU l état des lieux du bassin versant de l Yerres Amont et de ses affluents en vue de l élaboration d un contrat de bassin, validé en comité de pilotage le 24 octobre 2012 et publié en janvier 2013 ; VU l état d avancement du Contrat de bassin et de son programme d actions, Il est proposé au conseil municipal d approuver le Contrat de bassin de l Yerres Amont et de ses affluents 2014-2018 et d autoriser le Maire à le signer. APPROUVE le Contrat de bassin de l Yerres Amont et de ses affluents 2014-2018. AUTORISE le Maire à signer le Contrat de bassin Page 5/10

9 - ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES AU SYAGE POUR LA COMPETENCE "MISE EN OEUVRE DU SAGE" : VU la délibération du 17 juin 2013 du Syndicat Mixte pour l Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin versant de l Yerres (SyAGE) ; ACCEPTE l adhésion au Syndicat Mixte pour l Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin versant de l Yerres (SyAGE), pour la compétence «mise en œuvre du SAGE», des collectivités suivantes : o Andrezel o Jouy le Chatel o Liverdy o Quiers o Soignolles-en-Brie o Vanville o Vaudoy-en-Brie o Communauté de Communes de l Yerres à l Ancoeur o SIAEP de la région de Touquin o SIAEP d Andrezel, Verneuil l Etang et Yèbles AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 10 - TEST INGENIERIE - APPROBATION DE L'AVENANT N 2 POUR LA CREATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE-RESTITUTION : VU la délibération 2012-039 du 26 juin 2012 ; VU l ordre de mission à la société TEST INGENIERIE notifié le 5 octobre 2009 pour la maitrise d œuvre complète relative aux travaux de création d un bassin de stockagerestitution Aménagement des ouvrages existants de régulation-transfert pour un montant HT de 16 500,00 ; CONSIDERANT la nécessité de fixer la rémunération complémentaire pour la prolongation de la mission du maître d œuvre consécutivement à la prolongation du délai de réalisation des travaux de réalisation du bassin de stockage-restitution ; CONSIDERANT la nécessité de signer l avenant n 2 avec la société TEST INGENIERIE pour la prolongation de la mission du maître d œuvre consécutivement à la prolongation du délai de réalisation des travaux de réalisation du bassin de stockage-restitution ; CONSIDERANT qu il y a lieu de valider l avenant n 2 de la société TEST INGENIERIE ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 présenté par la société TEST INGENIERIE, pour un montant HT de 4 609,44 (quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents). Page 6/10

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Madame COLLIN quitte la séance. En exercice : Présents : Pouvoir(s) : Absent(s) : 22 membres 17 membres 1 membre 4 membres 11 - AVIS SUR UNE DEMANDE D'AGREMENT POUR UN CENTRE DE VEHICULES HORS D'USAGE DEPOSE PAR LA SOCIETE RECYCLE AUTO PIECES SIS A VERNEUIL L'ETANG VU le courrier de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie d Ile-de-France du 18 juin 2013 ; VU le dossier de demande d enregistrement, intégrant une demande d agrément pour un centre de Véhicules Hors d Usage (VHU) déposé par la société Recycle Auto Pièces pour le site de Verneuil l Etang ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : Pour : 9 voix Contre : 0 - Abstention : 9 voix (V. ÉTHORÉ, M. FENAUT, N. HUEZ, Y. LORIN, V. PINON, E. ANTHOINE, JJ. LOGÉ, G. MASSON, F. VENANZUOLA) EMET un avis favorable à la demande d agrément pour un centre de Véhicules Hors d Usage (VHU) déposé par la société Recycle Auto Pièces pour le site de Verneuil l Etang. 12 - BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N 2 VU la délibération n 2013-007 en date du 26 mars 2013 approuvant le budget primitif de la ville pour l exercice 2013, CONSIDERANT qu il y a lieu d apporter des modifications techniques sur le budget, APPROUVE la décision modificative n 2 (cf. tableau en annexe). 13 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE D'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT D'URGENCE SIS 24 RUE DE LA POTERNE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE VU le logement d urgence sis 24 rue de la Poterne (parcelle AD122) ; CONSIDERANT qu une propriété de la commune classée dans le domaine public communal est affectée en logement d urgence ; CONSIDERANT que le Centre Communal d Action Sociale est habilité à désigner les personnes pouvant bénéficier d un logement d urgence ; Page 7/10

DELEGUE au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale, le choix du locataire pour le logement communal situé : - 24 rue de la Poterne (parcelle AD122). DIT que le locataire doit être un habitant de la commune. 14 - NANTAISE DES EAUX SIGNATURE DE L AVENANT N 2 AU CONTRAT D EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT VU la décision n 010/2012 du 16 février 2012 portant la signature de l avenant n 1 ; VU l avenant n 2 au contrat d exploitation par affermage du service public d assainissement proposé par la Nantaise des Eaux en date du 20 juin 2013 et ses annexes 1 et 2 ; CONSIDERANT qu il y lieu de signer cet avenant ; APPROUVE l avenant n 2 au contrat d exploitation par affermage du service public d assainissement proposé par la Nantaise des Eaux en date du 20 juin 2013 et ses annexes 1 et 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 relatif au contrat d exploitation par affermage du service public d assainissement afin de couvrir les charges nouvelles du poste de relevage de la maternelle et du bassin de stockage-restitution (voir annexes jointes). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 12 minutes. Le Maire, Jean-Claude SIMON Page 8/10

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 N DELIBERATION OBJET 2013-046 Approbation du compte-rendu du 25 juin 2013 2013-047 Approbation des décisions du 13 juin 2013 au 19 septembre 2013 2013-048 Nantaise des Eaux - Rapports annuels 2012 eau potable et assainissement 2013-049 Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) - Rapport d'activité 2012 2013-050 Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) - Rapport annuel 2012 2013-051 Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) - Adhésion des communes des Mouroux, Faremoutiers et Cannes Ecluses 2013-052 Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - Désignation des délégués 2013-053 SyAGE - Approbation du Contrat de bassin de l'yerres Amont et de ses affluents 2014-2018 2013-054 Adhésion de nouvelles collectivités au SyAGE pour la compétence "Mise en oeuvre du SAGE" 2013-055 Test Ingénierie - Approbation de l'avenant n 2 pour la création d'un bassin de stockage-restitution 2013-056 Avis sur une demande d'agrément pour un centre de véhicules hors d'usage déposé par la société Recycle Auto Pièces sis à Verneuil l'etang 2013-057 Budget Ville - Décision modificative n 2 2013-058 Transfert de la compétence d'attribution d'un logement d'urgence sis 24 rue de la Poterne au Centre Communal d'action Sociale 2013-059 Nantaise des Eaux Signature de l avenant n 2 au contrat d exploitation par affermage du service public d assainissement Page 9/10

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