18/06/2015 PIECE N 8 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE : 2015 Chaque offre de prix devra être présentée sur un formulaire «Acte d engagement» distinct, avec mention : - offre de base ; - variante (s) n. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ARTICLE 1 OBJET - DISPOSITIONS 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 1-3 Comptable public assignataire chargé du paiement : Agent comptable CHT Nouméa Paierie CHT Nouméa Rue du 18 juin - MAGENTA 1-4 Imputation budgétaire : budget d exploitation classe 6 1-5 Opération : Prestations d exploitation et de maintenance des installations technique du médipôle de koutio 1-6 TRANCHE FERME MEDIPOLE ET LOGIPOLE : Tranche ferme Médipôle Phase 1, phase 2 et phase 4 : Lot 1 : Haute Tension (HTA) :
Lot 2 : Groupes Electrogènes (GE) * : Lot 3 : Alimentation Sans Interruption (ASI) * : * : Décomposition en lots de la tranche ferme Médipôle Tranche Ferme Médipôle Lot 1 Lot 2 Lot 3 Tranche Ferme Logipole Phase 3 et phase 4 : Lot 1 : Haute Tension (HTA) : Page 2 sur 7
Lot 3 : Alimentation Sans Interruption (ASI) * : * : Décomposition en lots de la tranche Ferme Logipole Tranche Ferme Logipole Lot 1 Lot 3 1-7 TRANCHE CONDITIONNELLE 1 ET 2 : Tranche conditionnelle 1 Phase 1, phase 2 et phase 4 : Lot 3 : Alimentation Sans Interruption (ASI : Page 3 sur 7
* : Décomposition en lots de la tranche Conditionnelle 1 Tranche Conditionnelle 1 Lot 3 Tranche conditionnelle 2 Phase 1, phase 2 et phase 4 : * : Décomposition en lots de la tranche Conditionnelle 2 Tranche Conditionnelle 2 ARTICLE 2 CONTRACTANT (cachet et signature) Je soussigné agissant en qualité dûment mandaté de au nom et pour le compte de la Société dont le siège social est (Adresse). Page 4 sur 7
Téléphone Télécopie Courriel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés : n.. ARTICLE 3 ATTESTATION - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des pièces qui y sont mentionnés (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ; - et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) dans le cadre de la réglementation ; - m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies et après confirmation faite par bon de commande. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l avis d Appel d Offres. ARTICLE 4 PRIX L évaluation de la prestation pour l objet dit au 1-5 ci avant, telle que définie dans les documents contractuels répertoriés au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières qui m ont été fournis pour mon étude, et résultant du détail estimatif que je fournis à l appui du présent acte, est celle indiquée à l article 1-6 et 1-7 ci avant. ARTICLE 5 DELAIS Les prestations relatives à l objet sus dit, seront exécutées dans les délais indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières, confirmé par bon (s) de commande. ARTICLE 6 PAIEMENTS La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : NOM BANQUE.. NUMERO de COMPTE (23 chiffres). * Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ARTICLE 7 VALIDITE J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs conformément à l article 48 du CCAG que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. Page 5 sur 7
Fait en un seul original. ENGAGEMENT du CANDIDAT, Pour VALOIR MARCHE Le prestataire, (cachet et signature) A Nouméa, le / / Mention «lu et approuvé» manuscrite. REPONSE de l ADMINISTRATION, A Nouméa, le / / La présente offre est acceptée pour : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le présent acte d engagement comporte l annexe -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Page 6 sur 7
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