Décrets, arrêtés, circulaires

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Transcription:

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Décision du 3 décembre 2009 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie NOR : SASU0920282S Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ; Vu l avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 novembre 2009 ; Vu l avis de l Union nationale des organismes complémentaires d assurance maladie en date du 2 décembre 2009 ; Vu la consultation de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 24 novembre 2009, Décide : Art. 1 er. De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu elle a été définie par la décision de l UNCAM du 4 mai 2006 modifiée : I. Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) sont ainsi modifiées : 1. L article 4 est supprimé et remplacé par l article 4 suivant : «Art. 4. Cotation minimale. La cotation minimale d un ou de plusieurs actes de biologie médicale sur prélèvement de sang, effectués pour un même assuré dans un laboratoire, ne peut être inférieure à la cotation B 20. Lorsque cette règle a lieu de s appliquer, le complément de facturation pour atteindre la cotation minimale est assimilé à un acte, soit : 9905 Complément à la cotation minimale de valeur B 5 B5 9910 Complément à la cotation minimale de valeur B 10 B10 9915 Complément à la cotation minimale de valeur B 15 B15 9916 Complément à la cotation minimale de valeur B 1 B1 9917 Complément à la cotation minimale de valeur B 2 B2 9918 Complément à la cotation minimale de valeur B 3 B3 9919 Complément à la cotation minimale de valeur B 4 B4 9920 Complément à la cotation minimale de valeur B 6 B6 9921 Complément à la cotation minimale de valeur B 7 B7 9922 Complément à la cotation minimale de valeur B 8 B8 9923 Complément à la cotation minimale de valeur B 9 B9 9924 Complément à la cotation minimale de valeur B 11 B11 9925 Complément à la cotation minimale de valeur B 12 B12 9926 Complément à la cotation minimale de valeur B 13 B13» 2. L article 4 quater est modifié comme suit : La phrase : «Il est égal à B 3 (9005).» est suppprimée et remplacée par la phrase : «Il est égal à B 7 (9005).» La dernière phrase est supprimée et remplacée par la phrase : «Le forfait 9005 est cumulable avec les forfaits 9105, 9106 ainsi qu avec tous les compléments à la cotation minimale.»

II. La deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) est modifiée comme suit : 1. Au chapitre 11 «Enzymologie», les libellés des actes 1510 et 0524 sont modifiés comme suit : «1510 Amylasémie B 20 L amylasémie n est pas indiquée dans la suspicion de pancréatite aiguë. Sauf en cas de prescription d amylasémie motivée, le biologiste médical exécute en lieu et place du dosage de l amylasémie un dosage de lipasémie (acte 0524). Les cotations des actes 1510 et 0524 ne sont pas cumulables. 0524 Lipasémie B 20 Les cotations des actes 1510 et 0524 ne sont pas cumulables.» 2. Les cotations des actes suivants sont modifiées comme suit : 5 1104 Examen cytologique du sang (hémogramme) 35 34 5 1109 Numération des réticulocytes 25 22 5 1124 Mesure de la vitesse de sédimentation 10 7 6 5234 Helicobacter pylori : test respiratoire à l urée marquée au carbone 13 Analyse des deux échantillons d air expiré 60 50 6 5235 Legionella pneumophila : recherche antigène soluble urinaire par technique immuno-enzymatique 100 90 7 969 Tryptase 100 80 7 1246 Mycoplasmoses respiratoires : IgG par EIA 60 50 7 1247 Mycoplasmoses respiratoires : IgM par EIA 60 50 7 1302 Borreliose (maladie de Lyme) : en cas de dépistage positif, test de contrôle (WB ou RIPA ou immunotransfert) 180 160 8 4241 Virus grippaux (virus A et B) : recherche directe par EIA 70 50 10 358 Protéine de transport des hormones sexuelles (Te BG, SBG) 80 70 10 476 Cortisol libre urinaire 100 85 10 701 Testostérone libre ou biodisponible dans le sang 100 90 10 714 Aldostérone plasmatique 90 80 10 764 Gastrine 80 70 10 774 Peptide vasoactif intestinal (VIP) 110 90 10 776 Rénine 90 80 10 777 Inhibines 110 80 10 780 Somatomédine (IgF1 SMC) 100 90

10 983 Parathormone (1-84 ou bioactive) 70 65 10 1135 17-OH-progestérone 90 80 10 1206 Triiodothyronine libre (T3 libre) 55 50 10 1207 Thyroxine libre (T4 libre) 55 50 10 1208 TSH 51 45 10 1209 T3 libre + T4 libre 100 85 10 1210 TSH + T3 libre 100 85 10 1211 TSH + T4 libre 91 80 10 1212 TSH + T3 libre + T4 libre 130 115 10 7414 Déhydroépiandrostérone (DHA) 110 90 10 7415 Dihydrotestostérone (DHT) 120 90 10 7423 Hormone de croissance (hgh, somatotropine) 100 90 11 514 Phosphatases alcalines 15 10 11 519 Gamma glutamyl transférase 15 10 11 521 Lactate déshydrogénase (LDH) 15 10 11 1520 Créatine phosphokinase (CPK) 20 12 11 1525 5 Nucléotidase 40 15 12 779 Transferrine désialylée ou déglycosylée ou transferrine carboxy déficiente (CDT) 75 65 12 785 Parathormone PTHRP 80 70 12 813 Antigène tissulaire polypeptidique (TPA) 110 90 12 814 Enolase (NSE) 90 80 12 821 Thyroglobuline 80 70 12 1139 25-hydroxycholécalciférol (25-0HD3) 90 80 12 1213 Ferritine 52 45 12 1374 Vitamine B 12 65 60 12 1387 Folates sériques ou érythrocytaires 65 60 12 1576 Protéines glyquées (type fructosamine ou autre) 40 30

12 1804 Protéine C réactive (CRP) 25 21 12 1805 Alpha 2 macroglobuline 35 32 12 1806 Albumine 25 20 12 1813 Haptoglobine 30 25 12 1819 Transferrine ou sidérophylline 30 25 12 1821 Peptides natriurétiques (ANP, BNP, NT-ProBNP) 90 85 12 1824 Chromogranine 120 90 12 2258 Protéines sériques ou plasmatiques totales 10 8 12 7301 Vitamine A 110 100 12 7302 Vitamine E 110 100 12 7305 Vitamine B6 110 100 12 7307 Procalcitonine 110 100 12 7308 Acide hyaluronique 110 90 12 7309 Phosphatase alcaline osseuse 100 90 12 7317 Sous-unité bêta hcg libre 90 75 12 7318 Antigène prostatique spécifique (PSA) 60 55 12 7320 Antigène prostatique spécifique libre (PSA libre) avec rapport PSA libre/psa total 120 95 13 530 Acide lactique 25 20 13 532 Acide urique 10 8 13 536 Ammoniaque 50 40 13 548 Fer sérique 15 12 13 559 Méthémoglobine 40 30 13 571 Bicarbonates ou CO 2 total 10 8 13 578 Calcium 10 8 13 584 Magnésium plasmatique ou globulaire 15 7 13 590 Triglycérides 10 8 13 591 Urée 10 8

13 592 Créatinine 10 8 13 622 Acide urique (urines) 10 8 13 624 Calcium (urines) 20 10 13 627 Créatinine (urines) 10 8 13 635 Electrophorèse des protéines (urines) 70 60 13 992 Hydroxyproline totale et libre (urines) 70 50 13 996 Exploration d une anomalie lipidique 40 36 13 1133 Microalbuminurie 31 28 13 1601 Dosage de la bilirubine 15 12 13 1608 Potassium 10 8 13 1609 Ionogramme 20 17 13 1610 Ionogramme complet 35 33 13 1621 Potassium et sodium (urines) 20 16 13 2000 Capacité totale de saturation en fer de la transferrine (CTST) 30 25 13 2001 Dosage du cholestérol-ldl (C-LDL) 30 25 13 2005 Sodium (urines) 10 8 13 2006 Potassium (uhydanrines) 10 8 14 332 Phénitoïne (diphényl-hydantoïne) 70 60 14 333 Phénobarbital 70 60 14 335 Théophylline dans le sang 70 60 14 534 Alcool (éthylique ou méthylique) 50 40 Art. 2. La présente décision entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 décembre 2009. Le directeur général de l Union nationale des caisses d assurance maladie, F. VAN ROEKEGHEM Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, F. GIN Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, D. LIGER