FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 08 MPA..
ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 20 mars 2008, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les entreprises Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M...... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à................. Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET...... Numéro d'inscription au registre du commerce...... Code d'activité économique principal NAF....
M...... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à............. Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le fournisseur", d'autre part.
SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché : 5 1-1 Objet du marché 5 Article 2 Documents contractuels: 5 Article 3 Désignation de la prestation 5 Article 4 Délai de livraison 5 Article 5 - Conditions de livraison 5 5-1-Transport 5 5-2-Adresse de livraison 6 5-3-Livraison - Document à fournir 6 Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications 6 6-1- Vérification quantitative 6 6-2- Vérification qualitative 6 6-3- Admission 6 Article 7 Prix et modalités de règlement: 7 7-1 Contenu du Prix 7 7-2 Facturation 7 Article 8 Pénalités: 8 Article 9 Attribution de compétence: 8 Article 10 Résiliation: 8 Article 11 Dérogations aux documents généraux: 8
Article 1 - Objet du marché : 1-1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 430 chèques-cadeaux d une valeur de 30 euros (en plusieurs coupures) destinés aux enfants des agents du Département de la Somme, pour l arbre de Noël 2008. Article 2 Documents contractuels: Ont valeur contractuelle les documents suivants: le présent marché complété, daté et signé; le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par le décret N 77-699 du 27 mai 1977 modifié. Article 3 Désignation de la prestation Chaque chéquier doit avoir une valeur de 30 euros. Les chéquiers doivent être présentés en plusieurs coupures. Sur chaque chèque seront imprimées les informations suivantes : - logo. - «offert par le Département de la Somme». - «Noël des enfants». - «Jeux Jouets Vêtements Sport Audiovisuel». - «validité 31/12/2009». Le réseau des chèques cadeaux devra compter au moins 400 enseignes nationales couvrant l ensemble des habitudes de consommation (grandes surfaces, grandes surfaces spécialisées et vente par correspondance) et ceci sur l ensemble du territoire français. Article 4 Délai de livraison Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Le délai de livraison est de (1) jours à compter de la réception du bon de commande émis part le Département. En tout état de cause, le délai ne peut être supérieur à 10 jours à partir de la réception du bon de commande. Le fournisseur enverra impérativement au Département une coupure de chèque-cadeau, conforme à l article 3 du marché, avant fabrication. (1) à compléter. Article 5 - Conditions de livraison 5-1-Transport Frais de transport : Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 14.2 du CCAG/FCS.
Risques inhérents au transport : Par dérogation à l'article 14.2 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage et de chargement incombent au fournisseur. 5-2-Adresse de livraison Le fournisseur s engage à livrer ou à faire livrer les fournitures, par tout moyen laissé à son appréciation pour sécuriser ledit envoi. Livraison au Département de la Somme : 5-3-Livraison - Document à fournir Département de la Somme Direction des Ressources et des Relations Humaines 43, rue de la République - BP 32615 80026 AMIENS Cedex 1 La commande doit être livrée à l endroit indiqué sur le bon de commande. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu, du jour et de l heure de livraison sera à la charge du fournisseur et ne pourra pas être facturée au Département. La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison. Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications 6-1- Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 18 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie au marché et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n'est pas conforme au marché, le Département peut mettre le fournisseur en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant. 6-2- Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 19 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux du Département par les agents désignés à cet effet. Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du marché. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite du Département. 6-3- Admission Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 21 du CCAG/FCS par le Département.
Article 7 Prix et modalités de règlement: 7-1 Contenu du Prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Il comprend le coût de la fabrication et de la livraison. Le prix est déterminé par la valeur du chéquier de 30 T.T.C. à laquelle s ajoute le montant correspondant à l application d un pourcentage unique sur ladite valeur pour les frais engendrés par la personnalisation des titres, telle que décrite à l article 3 du marché. Les frais de personnalisation seront calculés, de la façon suivante : un pourcentage unique de sera appliqué sur le coût total TTC des 430 chéquiers. Le prix ainsi constitué comprend le coût de la fabrication, de la personnalisation et de la livraison. 7-2 Facturation Le paiement interviendra au plus tard 45 jours après la réception et l acceptation de la facture adressée au : Département de la Somme Direction des Ressources et des Relations Humaines 43, rue de la République - BP 32615 80026 AMIENS Cedex 1 La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant le cas échéant, - la fourniture livrée ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB:
Article 8 Pénalités: Par dérogation à l article 11 du CCAG visé à l article 2, en cas de dépassement du délai contractuel de livraison impérative prévu à l article 4, une pénalité de 100 euros par jour calendaire de retard sera appliquée au fournisseur. Article 9 Attribution de compétence: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 10 Résiliation: La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du fournisseur sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D.8222-5 du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le fournisseur dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 11 Dérogations aux documents généraux: L article 5-1 du présent marché déroge à l article 14-2 du CCAG visé à l article 2. L article 8 du présent marché déroge à l article 11 du CCAG visé à l article 2. Fait à le Lu et accepté, Le fournisseur, (date, cachet, signature) Est acceptée la présente offre : Fait à AMIENS le Pour le Président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY