Rémunérations, primes, indemnités, allocations d orientation, e document de l UNSEN-CGT publie les principales grilles de rémunération concernant :. les fonctionnaires d enseignement, de direction, d éducation et. les maîtres auxiliaires,. les contractuels,. les aides-éducateurs,. les contrats emploi-solidarité (CES). Les pages 2 à 16 sont destinées à chaque syndiqué. La catégorie dite des non titulaires, composée essentiellement des maîtres auxiliaires (quasi exclusivement il y a 20 ans), s est complexifiée par l arrivée de nouvelles formes d emplois. Ceci amène notre syndicalisme, les militants de la CGT, à intervenir dans des domaines nouveaux de défense individuelle, de réponses aux besoins et revendications, si nous voulons réellement être le syndicat de tous les personnels. Il est bien évident que cette démarche syndicale est associée au volet proposition d adhésion quel que soit le statut des personnels, précaire, titulaire, emploi à temps partiel, en congé longue maladie, en formation ou en mobilité, en détachement dans un organisme, sans emploi, etc. En aucun cas, le faible niveau de rémunération ne saurait justifier la nonadhésion. Des FNI réduits et les timbres à réduits existent justement pour la prise en compte de la variété des situations d emploi et même de sans-emploi. Pour vos salaires comme pour votre emploi, l adhésion et le vote Cgt aux prud hommes et aux élections paritaires, c est votre force pour l avenir. Roland PERRIER Sommaire : 1. Mode de calcul du traitement Tableau des traitements au 01.05.2001 2. MI-SE, maîtres auxiliaires et titulaires 3. Les professeurs contractuels, les aides-éducateurs, les CES 4. Les indemnités et rémunérations supplémentaires 5. Les prestations familiales 6. Autres chiffres 7. Le droit au salaire, les heures supplémentaires, la retraite n 4 sept. 2002 Imprimé par nos soins : UNSEN-CGT- 263, rue de Paris - case 549-93515 MONTREUIL cedex Tél : 01 48 18 81 47 - Télécopie : 01 49 88 07 43 e-mail : unsen@ferc.cgt.fr - Internet : http://www.ferc.cgt.fr
1. Votre traitement 1.1 MI-SE Indice unique : 271 au 01.07.2001. 1.2 - MA Tableau des indices nouveaux majorés (INM) au 01.07.2001 Echelon MA 1 MA 2 MA 3 1 348 320 271 2 375 334 293 3 394 350 306 4 415 367 320 5 438 383 336 6 459 394 355 7 483 415 373 8 506 446 389 1.3 Titulaires et stagiaires Tableau des indices nouveaux majorés (INM) au 01.07.2001 Hors Classe Classe exc. Certifié Certifié P. Ecole Agrégé P. Ecole PLP A.E. Instit. P.DirII2 Bi-admis. P.DirI2 PLP2 PEGC Agrégé PEGC Prof. CE. EPS PEGC CPE P.DirII1 CPE CE. EPS P.DirI1 CE. EPS Chaires sup Chargé Ens. CEd P.EPS P.EPS Co.Psy D. CIO 1 320 348 320 340 394 365 378 (b) 494 456 657 611 657 296 2 338 375 338 356 419 399 435 559 480 695 663 695 338 3 358 394 359 365 447 420 477 600 509 733 694 733 358 4 375 415 375 372 474 441 517 641 538 782 740 775 375 5 393 438 393 382 503 468 553 694 611 820 782 820 393 6 414 466 414 389 538 499 592 740 657 (a) (a) 414 7 433 494 433 398 566 526 634 782 433 8 457 530 457 419 616 566 683 457 9 481 566 481 440 661 611 733 481 10 510 611 510 468 695 657 782 510 11 539 657 539 514-687 820 539 Echelon P.DirII1 et P.DirII2 signifient «personnels de direction 2 e catégorie, de 1 e et 2 e classe» P.DirI1 et P.DirI2 signifient «personnels de direction 1 e catégorie, de 1 e et 2 e classe» (a) La carrière se poursuit hors échelle indiciaire dans la lettre A. Traitement brut annuel (A1 :880 ; A2 : 915 A3 : 962). (b) Indice 399 pour les personnels de direction 1 e catégorie 2 e classe et 2 e catégorie 1e classe 2 Sect rémunérations 09/2002
1.4 - Les professeurs contractuels Les professeurs contractuels sont classés selon les titres et diplômes qu ils possèdent ou leur qualification professionnelle dans l une des quatre catégories suivantes :. hors catégorie : personnel destiné à enseigner dans les sections post-bac,. 1 e catégorie : ingénieurs d écoles énumérées dans les textes, doctorat d état,. 2 e catégorie : licence et plus,. 3 e catégorie : les autres personnels. Lorsque le classement des candidats dans l une des quatre catégories a été effectué, il est attribué à chacun d eux l indice qui servira de base au calcul de sa rémunération. En principe, cet indice est déterminé en tenant compte des diplômes, de la qualification professionnelle, des services accomplis dans le privé pour les disciplines technologiques et professionnelles, du niveau d enseignement dispensé. Commentaire : trop souvent, les contractuels sont rémunérés à l indice minimum, sans tenir compte des critères énoncés. C est un abus, le syndicat doit intervenir d autant plus que le contractuel peut être rémunéré au minimum pendant des années. En effet, il n est pas prévu de carrière pour ces personnels contrairement aux maîtres auxiliaires. Il faut donc renégocier le salaire chaque année. Rémunération : Références :. décret n 81-535 du 12.05.81 modifié par le décret n 89-520 du 27.07.89 ;. arrêté du 29.08.89 modifié par l arrêté du 03.08.90 ; Indices Minimum Moyen Maximum Catégories Brut INM Brut INM Brut INM Hors catégorie 500 430 820 671 Hors échelle 1 e catégorie 460 402 720 595 965 781 2 e catégorie 408 366 591 497 791 649 3 e catégorie 340 320 493 424 751 619 Attention aux négociations orales et à la confusion possible entre indices bruts et indices nets. 1.5 - Les aides-éducateurs Les aides-éducateurs touchent le SMIC. Le mensuel brut, référence au 01.07.2002, est de 1 035,91ε, base 35 heures pour 151,61 heures.. Dernière revalorisation : + 2,4 % au 1.07.2002. Revendication CGT du SMIC : 1 400 e. 1.6 - Les contrats emplois solidarité Le bénéficiaire d un CES perçoit un salaire égal au montant du SMIC horaire pour le nombre d heures de travail effectuées. Le décret n 90-105 du 30.01.90 a fixé la durée hebdomadaire à 20 h. Des heures complémentaires peuvent être effectuées (1/10 e de la durée). Les EPLE sont assujettis à la loi de mensualisation. Exemple : pour un bénéficiaire de CES mensualisé, la durée mensuelle sera donc de 20 h x 4,33 = 86,66 h. La rémunération brute mensuelle sera donc égale au SMIC horaire x 86,66, soit au 01.07.2002 : 6,83 x 86,66 = 591,88 e. L employeur peut déduire du SMIC les sommes correspondant aux avantages en nature dont bénéficie le titulaire du CES. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération des quatre catégories des professeurs contractuels prévues à l article 5 du décret du 12.05.81 modifié susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes : 3
2. Calcul du traitement Votre traitement brut mensuel est obtenu en multipliant la valeur annuelle du point indiciaire par votre indice nouveau majoré (INM) puis en divisant ce résultat par 12. Valeur annuelle du point indiciaire :. au 01.03.2002 : 52,1284 e Dernière augmentation : + 0,5 % au 1.03.2002 Prévision : + 0,7 % au 1.12.2002 Plafond mensuel Sécurité sociale au 01.01.2002 : 2 352 e. Exemple : certifié 7 e échelon INM : 494 Traitement annuel : 52,1284 x 494 = 25 751,43 ε Traitement brut mensuel :27 751,43 : 12 = 2 145,95 ε Le net à payer inscrit sur votre feuille de paie est calculé en faisant les opérations suivantes : Traitement brut (TB) : PLUS :. indemnité de résidence (IR). autres indemnités éventuelles. supplément familial de traitement (SFT) éventuel. prestations familiales éventuelles MOINS :. cotisation(s) retraite (a). contribution exceptionnelle de solidarité (CES) (b).. contribution sociale généralisée (CSG) (c). remboursement de la dette sociale (RDS) (d). cotisation MGEN éventuelle - plafond indice 820. La pension mensuelle des retraités est calculée en faisant les opérations suivantes : Pension brute : traitement brut mensuel afférent à l indice figurant sur le livret de pension multiplié par le de pension. MOINS :. contribution sociale généralisée (CSG). remboursement de la dette sociale (RDS). cotisation MGEN éventuelle. Cotisation(s) retraite (a) : titulaires et stagiaires : la retenue pour pension civile est de 7,85 % du TB. non titulaires :. assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale : 6,55 % de la part de la rémunération inférieure au plafond Sécurité sociale. retraite complémentaire de l IRCANTEC depuis le 01.01.92 : - 2,25 % de la part de la rémunération inférieure au plafond Sécurité sociale, - 5,95 % de la part de la rémunération excédant le plafond Sécurité sociale. Cotisation(s) Sécurité sociale à compter du 01.01.98 : non titulaires :. assurance maladie : 0,75 % de la totalité des rémunérations,. assurance veuvage : 0,10 % de la totalité des rémunérations. Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, le de la cotisation maladie est majoré de 1,8 %, soit un égal à 2,55 % au lieu de 0,75 %, Contribution exceptionnelle de solidarité (b) : instaurée le 01.11.82 (titulaires et non-titulaires) : 1 % de la rémunération nette totale (à l exclusion des remboursements de frais professionnels, mais y compris la cotisation volontaire à la MGEN). En application de l article 30 de la loi de finances rectificative pour 1997, la valeur mensuelle du seuil d assujettissement à la CES en faveur des travailleurs privés d emploi s établit désormais par référence à l indice brut 296 (INM 288) de la fonction publique, soit la somme de 1 251,08 ε au 1.03.2002. Le montant de la contribution versée est déduit du montant brut des traitements servant de base pour le calcul de l assiette de l impôt sur le revenu. Contribution sociale généralisée (CSG) (c) : instaurée depuis le 01.02.91 : personnels en activité :. 7,5 % des revenus bruts après déduction d un abattement forfaitaire de 5 % depuis le 01.01.98,. les revenus bruts comprennent TB, IR, SFT, indemnités éventuelles. N en sont exclus que les prestations familiales et les remboursements de frais, retraités :. 6,2 % de la totalité de la pension brute (sans abattement ni remise forfaitaire). Remboursement de la dette sociale (RDS) (d) : instaurée depuis le 01.02.96 personnels en activité : 0,5 % des revenus bruts après déduction d un abattement forfaitaire de 5 %, retraités : 0,5 % de la pension brute sans abattement. Supplément familial de traitement : Eléments fixes : 1 enfant : 2,29 ε 2 enfants : 10,67 ε 3 enfants : 15,24 ε par enfant en plus : 4,57 ε Eléments proportionnels : 1 enfant : néant 2 enfants : 3 % du TBM 3 enfants : 8 % du TBM par enfant en plus : 6 % du TBM Attribué en plus des prestations familiales et à tous les fonctionnaires. Voir modalités de répartition en cas de recomposition familiale : circulaire FP7 n 1958 et 2B n 99-692 du 9 août 99 RLR 210-2 et «Perspectives Unsen-Cgt janvier 2002. MGEN : 2,5 % du traitement mensuel brut et indemnité de résidence Plancher : 760 - cotisation minimale : 19 Plafond : 3 640 - cotisation maximale : 91 Service à temps partiel : Quotités de service à temps partiel 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % Quotités de traitement 50 % 60 % 70 % 85,70 % 91,40 % correspondantes Entre 80 et 90 %, demander le tableau complet des pourcentages de traitement. 4
3.TABLEAU DES TRAITEMENTS au 1 er mars 2002 Traitement Retenues Indemnité de Supplément familial ** Indice Brut Résidence * Deux Trois Enfant INM Brut Mensuel Retraite Zone 1 Zone 2 Enfants Enfants En plus Sur (Trait.Brut+Ind.Rés.) 7,85 % 3 % 1 % 10,67 + 3% 15,24 + 8% 4,57 + 6% Zone 1 Zone 2 Zone 3 271 267 1177,25 92,41 38,05 12,68 69,05 170,93 121,34 30,38 29,75 29,43 293 302 1272,83 99,92 38,19 12,73 69,05 170,93 121,34 32,78 32,14 31,82 296 306 1285,83 100,94 38,58 12,86 69,05 170,93 121,34 33,11 32,47 32,15 306 321 1329,25 104,35 39,88 13,29 69,05 170,93 121,34 34,23 33,56 33,23 320 340 1390,08 109,12 41,70 13,90 69,05 170,93 121,34 35,79 35,10 34,75 334 361 1450,92 113,90 43,53 14,51 69,05 170,93 121,34 37,36 36,64 36,27 336 363 1459,58 114,58 43,79 14,60 69,05 170,93 121,34 37,58 36,85 36,49 338 366 1468,25 115,26 44,05 14,68 69,05 170,93 121,34 37,81 37,07 36,71 340 368 1477,00 115,94 44,31 14,77 69,05 170,93 121,34 38,03 37,29 36,93 348 379 1511,75 118,67 45,35 15,12 69,05 170,93 121,34 38,93 38,17 37,79 350 381 1520,42 119,35 45,61 15,20 69,05 170,93 121,34 39,15 38,39 38,01 355 389 1542,17 121,06 46,27 15,42 69,05 170,93 121,34 39,71 38,94 38,55 356 390 1546,50 121,40 46,40 15,47 69,05 170,93 121,34 39,82 39,05 38,66 358 394 1555,17 122,08 46,66 15,55 69,05 170,93 121,34 40,05 39,27 38,88 359 396 1559,50 122,42 46,79 15,60 69,05 170,93 121,34 40,16 39,38 38,99 365 405 1585,58 124,47 47,57 15,86 69,05 170,93 121,34 40,83 40,04 39,64 367 409 1594,25 125,15 47,83 15,94 69,05 170,93 121,34 41,05 40,25 39,86 373 421 1620,33 127,20 48,61 16,20 69,05 170,93 121,34 41,72 40,91 40,51 372 420 1616,00 126,86 48,48 16,16 69,05 170,93 121,34 41,61 40,80 40,40 375 423 1629,00 127,88 48,87 16,29 69,05 170,93 121,34 41,95 41,13 40,73 378 428 1642,08 128,90 49,26 16,42 69,05 170,93 121,34 42,28 41,46 41,05 382 434 1659,42 130,26 49,78 16,59 69,05 170,93 121,34 42,73 41,90 41,49 383 436 1663,75 130,60 49,91 16,64 69,05 170,93 121,34 42,84 42,01 41,59 389 443 1689,83 132,65 50,70 16,90 69,05 170,93 121,34 43,51 42,67 42,25 393 449 1707,17 134,01 51,22 17,07 69,05 170,93 121,34 43,96 43,11 42,68 394 450 1711,58 134,36 51,35 17,12 69,05 170,93 121,34 44,07 43,22 42,79 398 456 1728,92 135,72 51,87 17,29 69,05 170,93 121,34 44,52 43,66 43,22 399 457 1733,25 136,06 52,00 17,33 69,05 170,93 121,34 44,63 43,76 43,33 414 477 1798,42 141,18 53,95 17,98 69,05 170,93 121,34 46,31 45,41 44,96 415 479 1802,75 141,52 54,08 18,03 69,05 170,93 121,34 46,42 45,52 45,07 419 485 1820,17 142,88 54,61 18,20 69,05 170,93 121,34 46,87 45,96 45,50 420 487 1824,50 143,22 54,74 18,25 69,05 170,93 121,34 46,98 46,07 45,61 433 503 1881,00 147,66 56,43 18,81 69,05 170,93 121,34 48,44 47,50 47,03 435 506 1889,67 148,34 56,69 18,90 69,05 170,93 121,34 48,66 47,71 47,24 438 510 1902,67 149,36 57,08 19,03 69,05 170,93 121,34 48,99 48,04 47,57 440 513 1911,33 150,04 57,34 19,11 69,05 170,93 121,34 49,22 48,26 47,78 441 514 1915,75 150,39 57,47 19,16 69,05 170,93 121,34 49,33 48,37 47,89 446 521 1937,42 152,09 58,12 19,37 69,05 170,93 121,34 49,89 48,92 48,44 456 536 1980,92 155,50 59,43 19,81 70,10 173,71 123,43 51,01 50,02 49,52 457 539 1985,25 155,84 59,56 19,85 70,23 174,06 123,69 51,12 50,13 49,63 459 541 1993,92 156,52 59,82 19,94 70,49 174,75 124,21 51,34 50,35 49,85 466 549 2024,33 158,91 60,73 20,24 71,40 177,19 126,03 52,13 51,11 50,61 468 552 2033,00 159,59 60,99 20,33 71,66 177,88 126,55 52,35 51,33 50,83 477 564 2072,08 162,66 62,16 20,72 72,83 181,01 128,90 53,36 52,32 51,80 480 568 2085,17 163,69 62,56 20,85 73,23 182,05 129,68 53,69 52,65 52,13 481 570 2089,50 164,03 62,69 20,90 73,36 182,40 129,94 53,80 52,76 52,24 483 573 2098,17 164,71 62,95 20,98 73,62 183,09 130,46 54,03 52,98 52,45 494 586 2145,92 168,45 64,38 21,46 75,05 186,91 133,33 55,26 54,18 53,65 499 593 2167,67 170,16 65,03 21,68 75,70 188,65 134,63 55,82 54,73 54,19 506 603 2198,08 172,55 65,94 21,98 76,61 191,09 136,46 56,60 55,50 54,95 509 607 2211,08 173,57 66,33 22,11 77,00 192,13 137,24 56,94 55,83 55,28 510 608 2215,42 173,91 66,46 22,15 77,13 192,47 137,50 57,05 55,94 55,39 514 613 2232,83 175,28 66,99 22,33 77,66 193,87 138,54 57,50 56,38 55,82 517 617 2245,83 176,30 67,38 22,46 78,05 194,91 139,32 57,83 56,71 56,15 526 618 2285,00 179,37 68,55 22,85 79,22 198,04 141,67 58,84 57,70 57,13 530 634 2302,33 180,73 69,07 23,02 79,74 199,43 142,71 59,29 58,13 57,56 538 645 2337,08 183,46 70,11 23,37 80,78 202,21 144,80 60,18 59,01 58,43 539 646 2341,42 183,80 70,24 23,41 80,91 202,55 145,06 60,29 59,12 58,54 545 654 2367,50 185,85 71,03 23,68 81,70 204,64 146,62 60,96 59,78 59,19 553 664 2402,25 188,58 72,07 24,02 82,74 207,42 148,71 61,86 60,66 60,06 559 672 2428,33 190,62 72,85 24,28 83,52 209,51 150,27 62,53 61,32 60,71 566 681 2458,75 193,01 73,76 24,59 84,43 211,94 152,10 63,31 62,08 61,47 581 701 2523,92 198,13 75,72 25,24 86,39 217,15 156,01 64,99 63,73 63,10 592 716 2571,67 201,88 77,15 25,72 87,82 220,97 158,87 66,22 64,93 64,29 600 727 2606,42 204,60 78,19 26,06 88,86 223,75 160,96 67,12 65,81 65,16 611 741 2654,17 208,35 79,63 26,54 90,30 227,57 163,82 68,34 67,02 66,35 626 761 2719,33 213,47 81,58 27,19 92,25 232,79 167,73 70,02 68,66 67,98 634 771 2754,08 216,20 82,62 27,54 93,29 235,57 169,82 70,92 69,54 68,85 641 780 2784,50 218,58 83,54 27,85 94,21 238,00 171,64 71,70 70,31 69,61 657 801 2854,00 224,04 85,62 28,54 96,29 243,56 175,81 73,49 72,06 71,35 663 809 2880,08 226,09 86,40 28,80 97,07 245,65 177,38 74,16 72,72 72,00 672 821 2919,17 229,15 87,58 29,19 98,25 248,77 179,72 75,17 73,71 72,98 683 835 2967,00 232,91 89,01 29,67 99,68 252,60 182,59 76,40 74,92 74,18 687 841 2984,33 234,27 89,53 29,84 100,20 253,99 183,63 76,85 75,35 74,61 694 850 3014,75 236,66 90,44 30,15 101,11 256,42 185,46 77,63 76,12 75,37 695 851 3019,08 237,00 90,57 30,19 101,24 256,77 185,72 77,74 76,23 75,48 733 901 3184,17 249,96 95,53 31,84 103,98 264,07 191,19 81,99 80,40 79,60 740 910 3214,58 252,34 96,44 32,15 103,98 264,07 191,19 82,78 81,17 80,36 775 957 3366,67 264,28 101,00 33,67 103,98 264,07 191,19 86,69 85,01 84,17 782 966 3397,00 266,66 101,91 33,97 103,98 264,07 191,19 87,47 85,77 84,93 820 1 015 3 562,08 279,62 106,86 35,62 103,98 264,07 191,19 91,72 91,72 91,72 Point indiciaire : 52,1284 * Valeur de l'indemnité de résidence zone 3 : 0 ** SFT 1 enfant 2,29 Cotisation MGEN Cotisation de 2,5 % 5 Sect.rémunérations 09/2002
4. Les indemnités et rémunérations supplémentaires 4.1.1 Instituteurs spécialisés Rémunération d instituteur plus bonification indiciaire uniforme de 15 pts majorés. 4.1.2. Instituteurs spécialisés maîtres formateurs Rémunération d instituteur plus les 15 pts d instituteur spécialisé, plus 26 pts, soit au total plus 41 pts. 4.1.3. Professeurs des écoles, Instituteurs et Instituteurs spécialisés exerçant des fonctions de directeur d école Bonifications indiciaires afférentes : Premier groupe : école à classe unique : plus 3 pts Deuxième groupe école de 2 à 4 classes : plus 16 pts Troisième groupe : école de 5 à 9 classes : plus 30 pts Quatrième groupe : école de 10 classes et plus : plus 40 pts. 4.1.4 Directeurs adjoints chargés de SES de collège Bonification indiciaire : plus 50 pts. Décret n 81-487 du 8.05.1981 4.1.5 Chefs d'établissement et adjoints Bonification indiciaire : décret 88-342 du 11.04.88 Suivant classement de l'établissement : Proviseur de Lycée Proviseur de Lycée Professionnel Principal de Collège Directeur d'ecole Normale Directeur d'e.n.n.a Directeur de Centre de Formation Directeur de Centre National d'etude et de Formation Directeur de Centre National de Formation et de Perfectionnement 80 pts 100 pts 130 pts 150 pts 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie 4 ème catégorie Proviseur Adjoint de Lycée Proviseur Adjoint de Lycée Professionnel Principal Adjoint de Collège Directeur Adjoint d'ecole Normale Directeur Adjoint d'e.n.n.a 50 pts 55 pts 70 pts 80 pts 4.2 - Heures supplémentaires-années d enseignement (HSA), heures supplémentaires effectives d enseignement (HSE), et heures d interrogation (H. INT.) Décrets n 50-1253 du 6.10.50 et n 98-681 du 30.07.98. Valeur au 1.03.2002 Attention : il faut affecter le coefficient 120/100 au de la première HSA. Catégories Code- ORS HSA HSE H. INT. (1) (et codes EPP) DCP Professeurs de chaire supérieure (5501) 01 92 09 12 2 961,29 2 220,97 94,60 70,95 61,69 46,27 Agrégés hors-classe (5511) 03 15 1 585,26 50,64 - Agrégés classe normale (5512) 10 15 1 441,15 46,04 et assimilés Bi-admissibles certifiés (5533) 13 18 1 054,60 33,69 - Bi-admissibles d EPS (5313) Certifiés HC (5532) - PLP HC (5755) 78 18 1 108,23 35,40 - Professeurs d EPS HC (5312) 79 20 997,41 31,86 - Certifiés classe normale (5531) 14 18 1 007,48 32,18 - PLP classe normale (5754) Prof. d EPS classe normale (5311) 15 20 906,73 28,97 - Adjoints d enseignement (5671) 25 18 861,12 27,51 - Chargés d enseignement (5621) 28 18 837,06 26,74 - PEGC Classe exceptionnelle 85 18 947,23 30,26 - et hors-classe PEGC classe normale (5591) 38 18 861,12 27,51 - MA 2 e catégorie (7762) 54 18 767,89 24,53 - MA 3 e catégorie (7763) 61 18 661,63 21,14 - Contractuel 2 e catégorie 119 18 1 017,51 32,50 Contractuel 3 e catégorie 97 18 941,32 30,07 6
4.3 - Heures supplémentaires-années de surveillance et heures supplémentaires effectives de surveillance Catégories (et codes EPP) MI (7861) SE (7871) Code- ORS HSA HSE H. INT (1) DCP 05 39 250,77 8,01 HSA : heures supplémentaires années HSE : heures supplémentaires effectives (1) heures dites «de colle» Valeurs au 01.03.2002 4.4 Rémunération de travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du 1 er degré - décret n 66-787 du 14 10.66 et circulaire n 94-1498 du 7.10.94 Code indemnité : 210 Instituteurs Professeurs des écoles Classe normale Hors classe code horaire code horaire code horaire Service d enseignement 03 16,18 08 18,19 12 20,01 Service d enseignement en français en faveur d enfants non francophones 03 16,18 08 18,19 12 20,01 Service de surveillance 05 9,71 09 10,91 13 12,01 Cours professés dans les établissements pénitentiaires 01 18,61 07 20,92 11 23,01 Service d enseignement effectué par des instituteurs spécialisés : SES 02 17,80 Service de surveillance effectué par des instituteurs spécialisés : SES 04 10,68 Heures de soutien aux élèves des écoles élémentaires (notamment ZEP) 06 22,65 10 25,47 14 28,01 4.5 Rémunération des personnels enseignants remplissant les fonctions de chef des travaux et assurant le fonctionnement des cours de perfectionnement conduisant à la promotion sociale - décret n 68-536 du 23.05.68 Code indemnité : 0507 - Valeur au 1.03.2002 Nature de l enseignement Général Niveaux Assimilation Code Taux Taux horaire IV a - IV b Professeur certifié Professeur de lycée professionnel 002 40,23 e ou Technique Théorique IV c Professeur certifié Professeur de lycée professionnel 003 60,34 e Elections prud homales des personnels salariés des entreprises : Le 11 décembre 2002, Votez Cgt, votre force pour l avenir 7
4.6 Rémunération des personnels enseignants assurant l exécution des conventions portant création d un CFA - décret n 79-916 du 17.10.79 - arrêté du 20.06.2000 JO du 18.07.2000 Code indemnité : 0507 Valeur au 1.03.2002 Nature de l enseignement Général Niveaux Code Taux Taux horaire VI - V 008 34,18 e ou IV 009 40,07 e Technique III 010 50,92 e 4.7 Rémunération des personnels participant aux activités de formation continue des adultes décret n 93-438 du 24.03.93 - arrêté du 24.03.93 Code indemnité : 453 Taux de rémunération de l heure effective Niveaux Taux de base Taux de base majoré de 25 % (article 4 du décret) Taux de base majoré de 50 % (article 5 du décret) codes montant codes montant codes montant VI et V 01 24,62 06 30,77 11 39,92 IV 02 29,71 07 37,13 12 44,56 III 03 40,74 08 50,92 13 61,11 II 04 52,62 09 65,77 14 78,93 I 05 71,30 10 89,11 15 106,94 Indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes Code indemnité : 452 Indemnité de sujétions d exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes Code indemnité : 451 Montant maximum de l indemnité attribuée aux chefs d établissement qui participent aux activités de formation continue des adultes Montant moyen annuel : 677,41 Montant annuel : 848,40 Montant annuel maximum : 11 032,98 Elections paritaires des personnels d enseignement, d éducation, d orientation et de direction de l Education nationale : Le 3 décembre 2002, Votez Cgt, votre force pour l avenir 8
4.8 - Rétribution de diverses actions dans le second degré Actions Catégories de bénéficiaires Références réglementaires des modes de rétribution. Personnels enseignants du 2 nd degré Actions pédagogiques dans le 2 nd degré au titre des PAE Actions pédagogiques dans le 2 nd degré au titre des FAI. Personnels enseignants du 2 nd degré. Heures à spécifiques Taux 2/3 de l HSE, soit pour un certifié à 18 h : 21,46 ε (au 01.03.2002) Décret 50-1253 du 06.10.50 modifié Décret 64-852 du 13.08.64 RLR 212-4. Heures supplémentaires Taux de l HSE, soit pour un certifié à 18 h : 32,18 ε (au 01.03.2002) Décret 50-1253 du 06.10.50 modifié Modalités de paiement Paiement dans la paie sans ordonnancement préalable Paiement dans la paie sans ordonnancement préalable Actions pédagogiques dans le 2 nd degré au titre des ZEP. Intervenants extérieurs. Personnels enseignants du 2 nd degré. Vacation : 75 % du de la vacation du groupe II du titre I du décret de 1956, soit : 28,91 ε (au 01.03.2002) Décret 56-585 du 12.06.56 modifié Circulaire DGF 5/n 91-13 du 22.02.91. Heures supplémentaires Taux de l HSE, soit pour un certifié à 18 h : 32,18 ε (au 01.03.2002) Décret 50-1253 du 06.10.50 modifié Paiement dans la paie sans ordonnancement préalable Actions pédagogiques dans le 2 nd degré au titre des actions d animation dans les lycées Activités péri-éducatives Actions «Ecole ouverte» Recrutement, pour la formation initiale, d agents vacataires temporaires Etudes dirigées (nouveau contrat pour l école) (nouveau dispositif de rémunération à compter du 01.09.95) Etudes encadrées (nouveau contrat pour l école). Intervenants extérieurs. Intervenants extérieurs. Eventuellement, certaines catégories de personnels de l EN, notamment : personnels de documentation et d administration. Personnels enseignants. Personnels d éducation. Personnels de documentation. Fonctionnaires. Non fonctionnaires. Vacation : 75 % du de la vacation du groupe II du titre I du décret de 1956, soit : 28,91 ε (au 01.03.2002) Décret 56-585 du 12.06.56 modifié Circulaire DGF 5/n 91-13 du 22.02.91. Vacation à spécifique : 15,24 ε brut arrêté du 10.07.91 Circulaire DLC/DGF 91-772 du 09.01.91 Circulaire DLC/DGF 93-757 du 21.06.93. Vacation à spécifique : 22,08 ε (au 01.03.2002) Décret 90-807 du 11.09.90 Arrêté du 11.09.90 RLR 212-4. Vacation : 11,99 ε brut (au 01.03.2002) Dispositif interministériel conventionnel (fonds provenant de diverses institutions telles que CDC, FAS, ) référence du de la vacation : décret 92-820 du 19.08.92. Non fonctionnaires. Vacation horaire : 34,30 ε (au 01.09.89) Décret 89-497 du 12.07.89 Arrêté du 03.10.89 Circulaire 89-320 du 18.10.89. Personnels enseignants du 2 nd degré. Autres intervenants tels qu intervenants extérieurs, personnels de surveillance, de documentation, d éducation, d administration. Personnels enseignants du 2 nd degré. Autres intervenants tels qu intervenants extérieurs, personnels de surveillance, de documentation, d éducation, d administration. Heures supplémentaires Taux de l HSE, soit pour un certifié à 18 h : 32,18 ε (au 01.03.2002) Décret 96-80 et arrêté du 30.01.96 JO du 02.02.96 Circulaire 95-285 du 21.12.95 BO n 1 du 04.01.96. Vacation : 15,18 ε (au 01.03.2002) Décret 96-80 et arrêté du 30.01.9 JO du 02.02.96 Circulaire 95-285 du 21.12.95 BO n 1 du 04.01.96. Heures supplémentaires à spécifiques Taux de l HTS, soit pour un certifié à 18 h : 21,46 ε (au 01.03.2002) Décret 64-852 du 13.08.64. Vacation : 15,18 ε (au 01.03.2002) Décret 96-80 et arrêté du 30.01.96 JO du 02.02.96 Circulaire 95-285 du 21.12.95 BO n 1 du 04.01.96 Mandatement par les agents comptables ou Paiement dans la paie sans ordonnancement préalable Paiement dans la paie sans ordonnancement préalable Mandatement par les agents comptables de l établissement support Paiement dans la paie sans ordonnancement préalable Paiement dans la paie sans ordonnancement préalable 9
4.9 - Indemnités de chefs d établissement - décret n 2002-47 du 9.01.2002 - arrêté du 9.01.2002 du 11.0.200 (RLR 211-2) Indemnité de sujétions spéciales Effet du 01.09.2002 Code indemnité : 0433 Paragraphe a Paragraphe b Paragraphe c Paragraphe d Proviseur et Proviseur adjoint de lycée Directeur d une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel principal et principal adjoint de collège Directeur d établissement régional d enseignement adapté, directeur d école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d une section d enseignement général et professionnel adapté de collège Codes Etablissement ou unité 1 e 2 e 3 e cat. Codes Taux annuel Etablissement ou unité 4 e cat. Codes Etablissement 4e cat. exceptionnelle 07 2 748,96 ε 11 3 386,96 ε 14 4 670,89 ε 08 2 748,96 ε 12 3 386,96 ε 09 2 748,96 ε 13 2 748,96 ε 10 2 748,96 ε Indemnité de responsabilité de direction Taux annuel d établissement Effet du 01.09.2002 Code indemnité : 0110 Codes Etablissement ou unité 1 e 2 e 3 e cat. Codes Etablissement ou unité 4 e cat. Codes Etablissement 4e cat. exceptionnelle Paragraphe a Proviseur de Lycée 05 1 072,33 ε 9 1 102,66 ε 14 1 990,,22 ε Paragraphe b Directeur d une unité 1 072,33 ε 10 1 102,66 ε pédagogique régionale des services pénitentiaires 06 Paragraphe c Proviseur de lycée 1 072,33 ε 11 1 072,33 ε professionnel, principal de collège 07 Paragraphe d Directeur d établissement régional d enseignement adapté, directeur d école régionale du premier degré, 08 1 072,33 ε 4.10 - Taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé décrets n 83-644 du 8.07.83 et n 90-806 du 11.09.90 - arrêté du 1.03.2000 (JO du 14.03.2000) Effet au 1.01.2000 a) Directeurs d'école primaire, élémentaire ou maternelle et maîtres-directeurs Nbre de classes de l'école Taux annuels (en euros) Classe unique 339,8 De 2 à 4 classes 387,68 De 5 à 9 classes 511,99 10 classes et plus 799,44 a et b = majoré : 120 % b) Directeurs d'établissement spécialisé Nbre de classes de l'école Taux annuels (en euros) De 1 à 4 classes 519,04 De 5 à 9 classes 587,69 10 classes et plus 799,44 10
4.11 - Indemnité de suivi et d orientation des élèves - décret n 93-55 du 15.01.93 Part fixe A/c du 01.03.2002 Code indemnité : 0364 (ou 462 aux stagiaires IUFM) 1 124,92 ε Codes Part modulable (professeurs principaux) Code indemnité : 430 01. divisions de 6 e, 5 e, 4 e des collèges et LP 1 154,80 02. divisions de 3 e des collèges et des LP 1 321,80 03. divisions de 1 e année de BEP-CAP des LP 1 321,80 04. divisions de 2 e de lycée d ens. général et technique 1 321,80 05. divisions de 1 e et de terminale des lycées d ens. général et technique et autres divisions des LP 840,00 4.12 Indemnité de suivi des apprentis décret n 99-703 du 3.08.99 Code indemnité : 0582 Indemnité de suivi attribuée aux personnels enseignants du second degré Taux annuel A/c du 01.03.2002 1 124,92 ε 4.13 - Indemnité de professeur principal - décret n 71-884 du 2.11.71 Professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité Code indemnité : 209 (Taux fixe et non revalorisable tant que ce demeurera supérieur au de la part modulable) 1 609,40 4.14 - Indemnités diverses Code indemnité : 212 - A/c du 01.05.2001 Indemnité aux conseillers pédagogiques décret n 71-634 du 28.07.71 et décret du 8.03.78 Indemnité allouée aux personnels enseignants et d éducation affectés dans les collèges, les lycées et les LP, et chargés du tutorat de professeurs stagiaires qui ne sont pas affectés dans un IUFM - décret n 93-69 du 14.01.93 46,26 26,99 14,39 Code : 01 46,26 Indemnité aux personnels enseignants et d éducation assurant le suivi des stagiaires IUFM décret n 92-216 du 9.03.92 Codes 01 06 Stage en responsabilité Stage de pratique accompagnée 46,26 53,46 Indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux décret 91-1259 du 17.12.91 arrêté du 1.03.2000 - JO du 14.03.2000 Responsabilité effective de sections comportant : Taux Plus de 1 000 de 400 à 1000 élèves moins de 400 élèves A/c du élèves code : 02 code : 03 01.03.2002 annuel 3 291,53 2 469,22 1 645,84 Code indemnité : 230 Indemnité de sujétion spéciale aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue (pour les personnels nommés dans les fonctions de CFC avant 1982, se référer à la circulaire 82-40 du 08.01.82 et utiliser le code indemnité IR 284) Décret n 90-165 du 20.02.90 Code indemnité : 323 Montant Annuel A/c du 01.03.2002 7 040,76 11
Indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs d écoles affectés dans les EREA et les établissements régionaux du 1 er degré, aux directeurs adjoints des Segpa et aux instituteurs et professeurs d écoles affectés au CNED Code indemnité : 147 Indemnité de sujétions spéciales ZEP Code indemnité : 403 Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles Code indemnité : 408 Indemnité de sujétions particulières aux directeurs de CIO, conseillers d orientation et personnels exerçant des fonctions de documentation ou d information Code indemnité : 413 Indemnité forfaitaire aux conseillers principaux et conseillers d éducation Code indemnité : 414 Indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles Code indemnité : 597 Indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs Code indemnité : 0650 Ac/01.03.2002 1 462,16 1 084,08 782,40 547,20 1035,96 986,44 583,52 4.15 - Indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le 1 er et le 2 nd degré Décret 89-825 du 09.11.89 modifié Arrêté du 13.09.91 - Date d'effet 1.09.91 Code indemnité : 702 A. Personnels rattachés aux brigades départementales Personnels enseignants titulaires exerçant dans le 2 nd degré Distance entre l école ou l établissement de rattachement et l école ou l établissement où s effectue le remplacement Codes % du moyen de l indemnité Taux de l indemnité journalière de remplacement au 01.03.2002 Taux moyen : 26,84 ε Moins de 10 km 01 ou 02 (*) 50 % 14,27 De 10 à 19 km 03 ou 04 (*) 67 % 18,56 De 20 à 29 km 05 ou 06 (*) 84 % 22,85 De 30 à 39 km 07 ou 08 (*) 100 % 26,84 De 40 à 49 km 09 ou 10 (*) 120 % 31,90 De 50 à 59 km 17 140 % 36,96 De 60 à 80 km 18 160 % 42,33 De 81 à 100 km 19 + 20 % 48,67 De 101 à 120 km 20 + 20 % 55,01 De 121 à 140 km 21 + 20 % 61,35 De 141 à 160 km 22 + 20 % 67,69 De 161 à 180 km 23 + 20 % 74,03 B. Personnels rattachés aux zones d interventions localisées (1) Distance entre l école ou l établissement de rattachement et l école ou l établissement où s effectue le remplacement Codes % du moyen de l indemnité Taux de l indemnité journalière de remplacement au 01.03.2002 Taux moyen : 18,56 ε Moins de 10 km 11 ou 12 (*) 75 % 14,27 De 10 à 19 km 13 ou 14 (*) 100 % 18,56 20 km et plus 15 ou 16 (*) 125 % 22,85 (*) La codification en double correspond à l ancienne distinction entre les applicables au premier mois de remplacement et aux mois suivants (article 3 du décret 77-87 du 26.01.77 qui a été abrogée par le décret 89-825 du 09.11.89). Toutefois, cette codification demeure toujours en vigueur, même si elle renvoie à des uniques (cf. note DGF 5 n 93-0137 du 10.02.93). 1. En cas d intervention dans une école située à 30 km ou plus de son école de rattachement, l indemnité est versée au prévu pour les instituteurs rattachés aux brigades départementales. 12
4.16 Indemnités pour enseignement donné au titre de la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique - décret n 56-585 du 12.06.56 Ces indemnités ne peuvent excéder un unitaire fixé conformément aux dispositions du tableau ci-après en 1/10 000 e du traitement annuel afférent à l indice brut 585 majoré 493. Groupes I I bis II III IV V Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité Bénéficiaires par heure par copie par heure par copie par heure par copie par heure par copie Préparation à des concours ou examens donnant accès, soit à des écoles ou cycles d enseignement classés dans les groupes prévus à l article 3 du décret du 12.06.56, soit à des emplois exigeant un niveau de connaissance équivalent. 1. Enseignement 64,25 25/10 000 e 43,69 17/10 000 e 25,70 10/10 000 e 17,99 7/10 000 e 2. Corrections de devoirs (% de l indemnité d enseignement) Enseignement par correspondance 1. Rédaction d un cours de 600 mots 2. Rédactions de plans d études ou de tableaux synoptiques par page de 600 mots 33,28 8 % 19,27 7,5/10 000 e 8,99 3,5/10 000 e 22,63 8 % 13,31 8 % 14,13 5,5/10 000 e 6,42 2,5/10 000 e 9,90 8,50 % Nota : les calculs afférents à certains cas particuliers sont à effectuer compte tenu des dispositions spéciales prévues par les textes réglementaires 5. Les prestations familiales Article l. 511 du Code de la Sécurité sociale Loi n 86-1307 du 29.12.86 Les prestations familiales prises en charge par l Etat comprennent :. l'allocation de rentrée scolaire. l'allocation de soutien familial. les allocations familiales. l'allocation d adoption. l'allocation parentale d éducation. l'allocation pour jeune enfant. l'allocation de parent isolé. le complément familial famille nombreuse. l'allocation d éducation spéciale - Base mensuelle de calcul des allocations familiales : (A/C du 01.01.2002.) : 341,87 ε 5.1 - Allocation de rentrée scolaire (avec condition de ressources) Rentrée 2002, nouveau : ARS à réduit - 249,07 ε pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation (décret n 2001-719 du 31.07.2001). 5.2 - Allocations familiales - montant mensuel après CRDS - la condition de ressources pour percevoir les allocations familiales est supprimée par l'article 18 de la loi 98-1194 du 23.12.98 (art. L521-1 du code de la Sécurité sociale) Taux mensuel :. 2 enfants : 32 % 109,40. 3 enfants : 73 % 249,57. 4 enfants : 114 % 389,73. 5 enfants 155 % 529,90. chaque enfant en plus 41 % 140,17 Majorations (1) :. plus de 11 ans : 9 % 30,77. plus de 16 ans : 16 % 54,70 (1) à l'exception du plus âgé dans les familles de moins de 3 enfants. 13
5.3 - Allocation parentale d éducation (sans condition de ressources). Taux plein : 487,40 ε. Taux partiel : - au plus égale à 50 % : 322,28 ε - entre 50 et 80 % : 243,72 ε 5.4 - Allocation de parent isolé : (avec condition de ressources). Parents : (150 %) 512,81 ε. Enfant : (50 %) 170,94 ε 5.5 - Allocation d éducation spéciale (sans condition de ressources). allocation de base : (32 %) 109,40 ε. complément 1 e cat. : (24 %) 82,05 ε. complément 2 e cat. : (72 %) 246,15 ε. complément 3 e catégorie = majoration pour tierce personne : 916,32 ε 5.6 - Allocation de soutien familial (sans condition de ressources) Taux plein : (30 %) 102,56 ε Taux partiel : (22,50 %) 76,92 ε 5.7 - Allocation d adoption Loi n 94-629 du 25.07.94 et décrets n 95-165 et n 95-180 du 16.02.95. Date d'effet : 1 er janvier 1995 (enfants arrivés au foyer à/c de cette date). Taux : (45,95 %) 157,09 ε La loi n 96-604 du 05.07.96 (art. 49) a soumis, au 1 er août 1996, l'attribution de cette allocation aux mêmes conditions de ressources que celles de l'apje. 5.8 - Allocation pour jeune enfant (avec condition de ressources) Taux mensuel : 157,09 ε depuis le 1.01.2002 Loi n 86-1307 du 29.12.86 et décret n 87-206 du 27.03.87 A.P.J.E. courte : versement aux familles remplissant les conditions de ressources du 4 ème mois de grossesse jusqu'au 3 ème mois de l'enfant. A.P.J.E. longue : versement aux familles remplissant les conditions de ressources du 4 ème mois de grossesse aux 3 ans de l'enfant. 5.9 - Complément familial famille nombreuse (avec condition de ressources) Lois 85-17 du 4.01.85 et 86-1307 du 29.12.86 Taux mensuel : 142,39 εdepuis le 1.01.2002 Il est attribué aux ménages ou personnes ayant à charge au moins 3 enfants tous âgés de 3 ans et plus. 5.10 Allocation de présence parentale Loi 2000-1257 du 23.12.2000 et décrets 2001-105 et 2001-106 du 5.02.2001 Tout salarié ay ant droit à un congé de présence parentale ou à un travail à temps partiel en cas de maladie, d accident ou de handicap grave d un enfant à charge, a droit à une allocation. 6. Autres chiffres 6.1 - SMIC au 1.07.2002 : SMIC mensuel brut : 1 154,27 ε pour 169 heures (base 39 heures) : 1 035,91 ε pour 151,67 heures (base 35 heures) Taux horaire : 6,83 ε Dernière augmentation : + 2,4 % au 1.07.2002 14 Sect rémunérations 09/2002
7. A savoir 7.1 - Avancement et arrêté de promotion intervenant avec retard - intérêts sur rappel de traitement : Personnels - avancement C.E, 04.02.2000 n 18340 "Le conseil d'etat a estimé qu'au cas où l'arrêté portant promotion d'un agent public à l'ancienneté intervient avec retard, les intérêts sur les rappels de traitement courent à compter de la demande de règlement, qui peut être antérieure à la notification de l'arrêté de promotion. Le 2 ème alinéa du II-3 de la circulaire n 93-202 du 5 mai 1993 qui prévoyait que jusqu'à la notification de cet arrêté il n'y avait pas de droit certain à la créance principale, a donc méconnu les dispositions de l'article 1153 du Code civil relatives à la détermination des intérêts." 7.2 - Frais de déplacement La CGT se bat avec l'ugff au niveau de la Fonction publique pour la prise en compte des frais de déplacement. Nous revendiquons notamment : - l'abrogation du décret du 30 août 99, - l'alignement du montant des indemnités kilométriques sur le barème fiscal, - le déplafonnement des avances, - la suppression des abattements par nuitées, - la révision de la notion de "résidence administrative" unique pour la région parisienne, - la transparence, la disparition des retards de paiement, - l'unsen appelle les personnels à la vigilance et au refus collectif de tous les déplacements non remboursés. 7.3 Droit au salaire et retard de paiement (voir circulaire n 93-202 du 5 mai 1993 : intérêt de retard RLR 332-0 d) L employeur (privé ou public) qui paye les salaires avec retard est passible de sanctions pénales. Dans le cas de retard dans le paiement de salaires ou indemnités, il est conseillé d adresser au recteur ou à l inspecteur d académie (2 e ou 1 er degré) une lettre sous «pli recommandé avec accusé de réception». Modèle de courrier Nom.. Etablissement d exercice.. Discipline.. Adresse Tél A,..le. M./Mme, Vous ne m avez pas payé les salaires et indemnités ci-après qui me sont dus depuis le. Je vous demande de bien vouloir me les régler sans délai, et vous prie de considérer la présente, conformément à la jurisprudence, comme une sommation de payer, faisant courir les intérêts légaux. Veuillez agréer, M/Mme., mes salutations distinguées Signature : 15 Sect rémunérations 09/2002
7.4 Retraite et calculs 1 - Les choix de CPA [cessation progressive d activité] et de CFA [congé de fin d activité] sont des choix irréversibles.ainsi, l article L12 alinéa h doit être connu sans confusion de la part des fonctionnaires ayant préalablement exercé dans le privé. ( ) L12 : aux services effectifs s ajoutent dans les conditions déterminées par décret en Conseil d Etat, les bonifications ciaprès : h) bonification accordée aux professeurs d enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, ( ) Cette bonification est limitée à 5 ans. Ainsi, les personnels devenus titulaires par liste d aptitude n ont pas cette bonification, ni les personnels ayant passé un concours n exigeant pas les 5 années d industrie. Seuls ceux ayant dû justifier les 5 années pour se présenter et selon les statuts particuliers peuvent y prétendre. 2 - Tous les personnels prévoyant de postuler pour la retraite, le CFA ou la CPA, peuvent demander un état de services auprès de leur rectorat ou de l I.A. Concernant le régime général, contacter l antenne CNAV de votre ville (caisse nationale d assurance vieillesse). Concernant les services de non-titulaires : Ircantec - 24 rue Louis Gain - 49039 Angers Cedex 01. Concernant les régimes complémentaires agirc-arrco, contacter les permanences locales de la sécurité sociale. Pour obtenir un état signalétique des services militaires, s adresser à : Ministère de la défense BCAAM - Caserne Bernadotte 64023 Pau cedex. 7.5 - Le paiement des heures supplémentaires à condition qu elles aient été autorisées Obligations de service - Heures supplémentaires - Absence d autorisationta. FORT-de-FRANCE, 16.11.1999, Mme SERRE, n 1 9603278 Aux termes de l article 4 du décret n 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d éducation physique et sportive : "Les professeurs d éducation physique et sportive participent aux activités d éducation, principalement en assurant l enseignement de leur discipline dans les établissements du 2nd degré, dans les établissements d enseignement supérieur et dans les établissements de formation du ministère de l Education et du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Ils peuvent exercer une mission de conseiller auprès des maîtres de l enseignement du 2 nd degré. Ils participent à la formation, l entraînement et l animation sportifs." Est rejetée la requête d un professeur d éducation physique et sportive tendant, d une part, à obtenir l annulation de la décision en date du 1er mars 1996 par laquelle le recteur de l académie des Antilles-Guyane a refusé de lui accorder 3 heures d enseignement consacrées à l animation des activités de l association sportive, d autre part, à condamner l État à lui payer une somme représentative de 2 heures de service hebdomadaires effectuées au cours de l année scolaire 1995-1996 en plus de ses obligations de service. Le tribunal a rappelé qu il appartient au chef d établissement de répartir les heures en question comme il l entend entre les agents, et que la requérante qui avait effectué sans aucune autorisation ses heures supplémentaires ne saurait être regardée comme pouvant justifier sa demande par une autorisation implicite. 16 Sect rémunérations 09/2002