INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieurs territoriaux Corps et grades référents de l Etat Ingénieurs des ponts et chaussées Ingénieurs des travaux publics de l Etat - exceptionnelle (ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts) - normale (ingénieur des ponts, eaux et forêts) - Ingénieur principal (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l Etat) - Ingénieur (ingénieur des travaux publics de l Etat) Les ingénieurs territoriaux peuvent, en fonction du choix de l autorité territoriale, bénéficier des primes et indemnités figurant soit au tableau I soit au tableau II soit au tableau III. Les ingénieurs en chef de classe normale et exceptionnelle peuvent bénéficier du tableau IV, à condition de ne pas bénéficier d autres primes. TABLEAU I : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spécifique de service Décret n 2009-1558 17/12/09 (1) I.S.S. Taux moyen en euros Décret n 2003-799 et arrêté du 25/08/2003 10/04/11 et coefficients exceptionnelle 5523 357.22 x 70 x 1.1 133 normale à partir du 6 ème 2869 échelon 361.90 x 55 x 1.1 122.5 normale du 1 er au 5 ème échelon 2869 361.90 x 52 x 1.1 122.5 Ingénieur principal à partir du 6 ème échelon pour les agents ayant au moins cinq ans d ancienneté dans le grade Ingénieur principal - à partir du 6 ème échelon pour les agents ayant moins de cinq ans d ancienneté dans le grade - du 1 er au 5 ème échelon inclus Ingénieur à partir du 7 ème échelon Ingénieur du 1 er au 6 ème échelon inclus 1659 2817 361.90 x 50 x 1.1 122.5 2817 361.90 x 42 x 1.1 122.5 1659 361.90 x 30 x 1.1 361.90 x 25 x 1.1 (1) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné. 115 115
TABLEAU II : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spéciale forfaitaire 17/12/2009 Décret n 2009-1558 17/12/09 (1) I.S.F. Décret n 2005-1254 du 03/10/2005 01/01/2004 et coefficients exceptionnelle 5523 343.97 x 70 133 normale à partir du 6 ème échelon normale du 1 er au 5 ème échelon inclus 2869 365.89 x 55 122.5 2869 365.89 x 52 122.5 Ingénieur principal 2817 365.89 x 42 122.5 Ingénieur 1659 365.89 x 25 115 (1) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné. TABLEAU III : Attribution de la prime technique Prime technique (2) exceptionnelle Décret n 90-130 du 09/02/1990 Montant mensuel normale Ingénieur principal Ingénieur 40% du traitement individuel (2) Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité TABLEAU IV : Indemnité de performance et de fonctions Indemnité de performance et de fonctions Décret n 2010-1705 du 30 décembre 2010 Arrêtés du 30/12/10 et du 16/02/2011 Part liée aux fonctions Montant moyen au 01/01/11 Coefficient de 0 à 6 Part liée aux résultats Montant moyen au 01/01/11 Coefficient de 0 à 6 3800 euros 6000 euros exceptionnelle normale 4200 euros 4200 euros Prime de service et de rendement I.S.S. Indemnité spécifique de service I.S.F. Indemnité spéciale forfaitaire Mise à jour : 10/04/11
TECHNICIENS TERRITORIAUX Techniciens territoriaux Corps de l Etat référent Techniciens supérieurs de l Equipement Contrôleurs des travaux publics de l Etat - de 1 ère classe (technicien supérieur en chef) - de 2 ème classe (contrôleur principal des TPE) - Technicien (contrôleur des TPE) Les techniciens territoriaux peuvent, en fonction du choix de l autorité territoriale, bénéficier des primes et indemnités figurant soit au tableau I soit au tableau II. TABLEAU I : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spécifique de service Décret n 2002-60 du 14/01/2002 17/12/2009 Décret n 2009-1558 17/12/09 (2) I.S.S. (1) Taux moyen en euros Décret n 2003-799 du 25/08/2003 Taux de base en euros au 10/04/11 et coefficients par grade de 1 ère classe de 2 ème classe dans la limite de 0 à 25 heures par mois 1400 361.90 x 16 x 1.1 1289 Technicien 986 361.90 x 16 x 1.1 361.90 x 8 x 1.1 110 110 110 (1) Cette indemnité est exclusive de l attribution de l indemnité spéciale forfaitaire (I.S.F.). (2) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné.
TABLEAU II : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spéciale forfaitaire Décret n 2002-60 17/12/2009 Décret n 2009-1558 17/12/09 (2) I.S.F. (3) Décret n 2005-1254 du 03/10/2005 Taux de base en euros au 01/01/2004 coefficient par grade de 1 ère classe de 2 ème classe dans la limite de 0 à 25 heures par mois 1400 365.89 x 16 110 1289 365.89 x 16 110 Technicien 986 365.89 x 7.5 110 (2) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné. (3) Cette indemnité est exclusive de l attribution de l indemnité spécifique de service (I.S.S.). horaires pour travaux supplémentaires Prime de service et de rendement I.S.S. Indemnité spécifique de service I.S.F. Indemnité spéciale forfaitaire A noter : Une indemnité de sujétions horaires peut être versée aux techniciens et aux techniciens principaux de 2ème classe s ils sont affectés : - soit à un poste de travail relevant de l exploitation, de l entretien et des travaux, - soit à un poste entraînant la participation à un service de permanence continue visant à assurer la gestion d un centre opérationnel de veille et d alerte, - soit à un poste relevant du contrôle et de la surveillance des activités maritimes. Et lorsque l organisation du travail implique au moins l une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu par vacation, - un cycle de travail comportant des heures décalées, - un horaire de travail lié aux heures des marées. Cette indemnité est régie par le décret n 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l attribution d une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministre de l équipement, des transports et du logement. Mise à jour : 04/06/12
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Adjoints techniques territoriaux Corps et référents de l Etat Adjoints techniques du ministère de l intérieur et du ministère de l outre-mer (préfectures) - principal de 1 ère classe Adjoints techniques principal de 1 ère classe - principal de 2 ème classe Adjoints techniques principal de 2 ème classe - de 1 ère classe Adjoints techniques de 1 ère classe - de 2 ème classe Adjoints techniques de 2 ème classe principal de 1 ère classe principal de 2 ème classe Décret n 2002-60 dans la limite de 0 à 25 heures par mois I.A.T. Décret n 2002-61 Montant de référence 01/07/2010 indexé sur l indice 100 I.E.M.P. Décret n 2012-1457 du 24/12/2012 01/01/2012 Coefficient de 0 à 3 Conducteur de véhicules Accueil, maintenance, logistique, hébergement et restauration Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage (1) Décret n 2002-1247 du 4 octobre 2002 21/08/ 2007 476.06 euros 900 euros 838 euros 1 204 euros 469.63 euros 850 euros de 1 ère classe 464.28 euros 823 1 143 800 euros euros euros de 2 ème classe 449.26 euros 750 euros horaires pour travaux supplémentaires I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures (1) Cette indemnité est exclusive de l attribution de l indemnité d administration et de technicité (IAT) et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Mise à jour : 03/01/2013
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Agents de maîtrise territoriaux Corps et référents de l Etat Adjoints techniques du ministère de l intérieur et du ministère de l outre-mer (préfectures) - Agent de maîtrise principal Adjoints techniques principal de 1 ère classe - Agent de maîtrise Adjoints techniques principal de 2 ème classe En italique : Grade référent de l Etat Décret n 2002-60 I.A.T. Décret n 2002-61 du 14/01/2002 01/07/2010 indexé sur l indice 100 I.E.M.P. Décret n 2012-1457 du 24/12/2012 01/01/2012 Coefficient de 0 à 3 Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise dans la limite de 0 à 25 Par mois heures par mois 476.06 euros 469.63 euros 1 204 euros horaires pour travaux supplémentaires I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures Mise à jour : 03/01/2013
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Adjoints techniques territoriaux des établissements Corps et référents de l Etat Adjoints techniques des établissements (Education nationale) - principal de 1 ère classe des établissements - principal de 2 ème classe des établissements - de 1 ère classe des établissements - de 1 ère classe des établissements principal de 1 ère classe principal de 2 ème classe de 1 ère classe de 2 ème classe principal de 1 ère classe des établissements principal de 2 ème classe des établissements de 1 ère classe des établissements Décret n 2002-60 dans la limite de 0 à 25 heures par mois Indemnité spéciale Décret 62-264 du 09/03/2008 Montant forfaitaire au 01/01/01 411,61 I.A.T. Décret n 2002-61 du 14/01/2002 01/07/2010 indexé sur l indice 100 476.06 euros 469.63 euros 464.28 euros de 2 ème classe des établissements 449.26 euros horaires pour travaux supplémentaires Mise à jour : 01/07/2010