Marché de Travaux Acte d Engagement Objet du Marché : EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE DE REMOUILLE MAITRE D'OUVRAGE : MONSIEUR LE MAIRE - VILLE DE REMOUILLE 4, rue Gilles Delahaye 44140 REMOUILLE MAITRE D'OEUVRE : SARL MOEBIUS ARCHITECTES 69 Ter rue Jules Valles 44340 BOUGUENAIS
SOMMAIRE Page 1 PREAMBULE... 2 2 ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE... 2 3 MONTANT DE L'OFFRE EXPRIME EN EUROS ( )... 3 3.1 PRIX ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3 3.2 SOUS-TRAITANCE ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 5 3.3 Avance ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5 4 DELAI D EXECUTION... 6 5 PAIEMENTS... 6 6 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE... 7 DCE juin 2010 p.1 / 9
1 PREAMBULE (Remplir un imprimé pour chaque variante) Cet acte d'engagement correspond : [ ] à la solution de base unique de la consultation (avec ses options éventuelles) ; [ ] à une ou des offres variantes ; ( préciser laquelle ou lesquelles)......... Le présent marché passé selon la procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en lots définis ci-après : N et libellés des lots Lot n 1 - V.R.D. - AMENAGEMENTS EXTERIEURS Lot n 2 - DECONSTRUCTION - GROS-ŒUVRE ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE Lot n 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES MECAN IQUES Lot n 4 - ETANCHEITE Lot n 5 - MENUISERIE ALUMINIUM PORTE AUTOMATIQUE - OCCULTATION Lot n 6 - MENUISERIE BOIS Lot n 7 - DOUBLAGE - CLOISONS SECHES PLAFONDS SU SPENDUS Lot n 8 - REVETEMENTS DE SOLS SCELLES - FAIENCE Lot n 9 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX Lot n 10 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SA NITAIRE Lot n 11 - ELECTRICITE Le présent acte d'engagement se rapporte : au LOT :... 2 ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE Nom, prénom et qualité du signataire Adresse professionnelle et téléphone :... [ ] agissant pour mon compte personnel [ ] agissant au nom et pour le compte de la société... DCE juin 2010 p.2 / 9
ayant son siège social à :...... téléphone :... télécopie :... E-mail :... immatriculé à l'insee :... numéro d'identité entreprise (SIRET) :... code activité économique principale (NAF) :... N d'inscription au registre du commerce et des soci étés ( ou répertoire des métiers ) :...) [ ] agissant en tant que mandataire [ ] du groupement solidaire [ ] du groupement conjoint pour l'ensemble des opérateurs économiques groupés qui ont signé la lettre de candidature (DC4), - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, et dont les exemplaires originaux conservés par le pouvoir adjudicateur font seul foi, sans y avoir apporté aucune modification, - Après avoir établi et fourni les déclarations, attestations, documents et renseignements demandés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, M engage sans réserve à produire dans les conditions fixées au règlement de consultation, les certificats et attestations prévues à l article 46 du CMP. Je m'engage sans réserve, conformément aux clauses, stipulations et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de la remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. 3 MONTANT DE L'OFFRE EXPRIME EN EUROS ( ) 3.1 PRIX Conformément au Règlement de Consultation, il est précisé que toute variante doit faire l objet d un acte d engagement distinct. Le mois M0 d'établissement des prix du marché figure sur la page de garde du présent document. Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application d'un prix global et forfaitaire dont le détail est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.). DCE juin 2010 p.3 / 9
Montant offre de base ( HT) :... T.V.A. au taux de 19,60 % :... Montant de l offre de base ( TTC). :... Montant T.T.C. arrêté en lettres à (offre de base) :... Montant de l option n 1 ( HT)...... T.V.A. au taux de 19,60 % :... Montant de l option n 1 ( TTC). :...... Correspondant au libellé de l option :... Montant T.T.C (option n 1) arrêté en lettres à :... Ne pas remplir cadre réservé au Pouvoir Adjudicateur Options retenues (le cas échéant):..... Le montant total des Travaux (offre de base + options le cas échéant) est arrêté à un montant total de : Montant HT :. Montant TTC :.. Montant T.T.C arrêté en lettres EN CAS DE GROUPEMENT : fournir impérativement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. DCE juin 2010 p.4 / 9
3.2 SOUS-TRAITANCE Les annexes au présent Acte d'engagement indiquent, la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, et d'agrément des conditions de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Tous les montants ci-dessous sont exprimés en EUROS ( ) - Montant H.T...,.. - T.V.A. au taux de 19,60 %,...,.. - Montant T.T.C....,. Montant T.T.C. en lettres :... 3.3 Avance Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics et à l'article 5.2 du CCAP, une avance forfaitaire pourra être accordée pour les marchés d'un montant supérieur ou égal à 50 000 HT. Je refuse de percevoir l'avance forfaitaire, J'accepte de percevoir l'avance forfaitaire. Le bénéficiaire de l avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance forfaitaire. DCE juin 2010 p.5 / 9
4 DELAI D EXECUTION Le délai d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots (ou du marché) est de : 12 mois (y compris la période de préparation de chantier d'1 Mois) à partir de la date fixée par l ordre de service n 1 qui servira d ordre de serv ice général de début de chantier. Les délais d exécution pour chaque lot et pour chaque phase sont indiqués dans le planning prévisionnel d intervention du Dossier de consultation. Ce planning sera rendu contractuel dans le cadre de la mission OPC après consultation des entreprises titulaires et notifié à ces mêmes entreprises. 5 PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (en cas de groupement, fournir avec l'annexe de répartition les différents comptes) Titulaire Compte / Domiciliation bancaire Code Bq. Guichet No Compte Clé RIB... Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés en annexe, dans les avenants ou les actes spéciaux. Fait en UN seul original à... le.. (date d'établissement). Mention(s) manuscrite(s) " Lu et approuvé " Signature(s) de l'(des) opérateur(s) économique(s) Représentant habilité pour signer le marché DCE juin 2010 p.6 / 9
============================================================ PARTIE RESERVEE A LA REPONSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR - La présente offre (*) est acceptée, pour valoir ACTE D'ENGAGEMENT. A... le... Signature de la personne habilitée à signer le marché Origine du pouvoir de la personne habilitée à signer le marché pour le pouvoir adjudicateur : [ ] est le représentant du pouvoir adjudicateur, compétent pour signer le marché [ ] a reçu délégation de compétence par (arrêté, décision ou délibération de l'organe délibérant) en date du. 6 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une copie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la page de garde du présent document. DCE juin 2010 p.7 / 9
Annexe 1 ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE OU ACTE SPECIAL DE PRESENTATION D'UN SOUS-TRAITANT A. IDENTIFIANTS ET M ARCHE : - Titulaire :... - N et Date du marché :...... - Montant T.T.C. du marché en EUROS ( ) :... - Objet du marché :... B. TRAVAUX SOUS-TRAITES - Nature des prestations :... - Montant des prestations H.T.. en EUROS ( ) :... ( soit T.T.C. en EUROS ( ) :... avec TVA à 19,6%.) C. SOUS-TRAITANT - Nom ou raison sociale :... - Entreprise individuelle ou forme juridique de l'opérateur économique :... - No d'identité d'entreprise (SIRET) :... - No d'identification au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... - Adresse :... - Téléphone :... - Compte à créditer :... D. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - Modalités de calcul et versement des avances et acomptes :... - Date (ou mois) d'établissement des prix :... DCE juin 2010 p.8 / 9
Annexe 1 - Modalités de révision des prix :... - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... E. PRESENTATION ET DEM ANDE D'AGREMENT D'UN SOUS-TRAITANT : Le mandataire et son co-traitant présentent le sous-traitant désigné à la rubrique C du présent document. Les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant sont précisées par le mandataire et son co-traitant à la rubrique D. A... le... Le titulaire (ou co-traitant) Le mandataire (éventuel). F. ACCEPTATION ET AGREMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS- TRAITANT La personne habilitée à signer le marché accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A... le... La personne habilitée à signer le marché. G. NOTIFICATION DE L'ACTE SPECIAL AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de l'acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. A... Le... DCE juin 2010 p.9 / 9