Maîtrise d ouvrage Opac du Rhône Direction de l Aménagement et du Renouvellement Urbain 194 rue Duguesclin 69003 Lyon COMMUNE DE BRON - CREATION ZAC LES TERRASSES CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L ARTICLE L300-2 DU CODE DE L URBANISME OCTOBRE 2013 DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public
au titre de l article L300-2 du code de l urbanisme SOMMAIRE 1. Délibération 2. Plan de situation 3. Plan périmètre de concertation préalable 4. Notice explicative des objectifs et enjeux du projet 5. Zoom sur Les Terrasses - document de synthèse 6. Cahier destiné à recueillir les observations du public 2
Maîtrise d ouvrage Opac du Rhône Direction de l Aménagement et du Renouvellement Urbain 194 rue Duguesclin 69003 Lyon COMMUNE DE BRON - CREATION ZAC LES TERRASSES DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L ARTICLE L300-2 DU CODE DE L URBANISME 1. Délibération de l Opac du Rhône 3
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Maîtrise d ouvrage Opac du Rhône Direction de l Aménagement et du Renouvellement Urbain 194 rue Duguesclin 69003 Lyon COMMUNE DE BRON - CREATION ZAC LES TERRASSES DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L ARTICLE L300-2 DU CODE DE L URBANISME 2. Plan de situation 6
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Maîtrise d ouvrage Opac du Rhône Direction de l Aménagement et du Renouvellement Urbain 194 rue Duguesclin 69003 Lyon COMMUNE DE BRON - CREATION ZAC LES TERRASSES DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L ARTICLE L300-2 DU CODE DE L URBANISME 3. Plan périmètre de concertation préalable 8
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Maîtrise d ouvrage Opac du Rhône Direction de l Aménagement et du Renouvellement Urbain 194 rue Duguesclin 69003 Lyon COMMUNE DE BRON - CREATION ZAC LES TERRASSES DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L ARTICLE L300-2 DU CODE DE L URBANISME 4. Notice explicative des objectifs et enjeux du projet 10
Préambule La gendarmerie nationale a regroupé une grande partie de ses unités présentes sur l agglomération lyonnaise sur le site de Sathonay Camp. Dès lors, les unités présentes sur le site de la caserne Raby à Bron, concernées par ce regroupement, ont libéré les lieux en 2012. L Etat, propriétaire du site, a souhaité vendre le terrain dans le cadre d une consultation qui a été engagée en 2012. Dès lors, il s est rapproché des collectivités locales ville de Bron, Grand Lyon et Conseil Général du Rhône pour engager une réflexion commune visant à définir le projet le plus pertinent sur les plans du développement économique et résidentiel, dans le respect des préconisations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et des principes définis dans le Grenelle de l Environnement. L Office Public de l Habitat du Rhône, dont le nom commercial est Opac du Rhône, s est porté candidat à cette consultation pour laquelle il a été désigné lauréat et futur acquéreur du tènement. L envergure et la durée du projet appellent un mode opératoire apportant la souplesse opérationnelle à l exécution tout en respectant les objectifs initiaux attachés à l opération. Le mode opératoire d une ZAC (Zone d Aménagement Concertée) à l initiative de l Opac du Rhône a donc été retenu, pour la réalisation du projet urbain sur ce tènement. La création de la ZAC appartiendra au Préfet (article L. 311-1 al. 3 du code de l urbanisme) et devrait intervenir fin 2014. l objet d une concertation préalable. Cette concertation préalable constitue une étape importante qui permet d informer et d associer, durant la phase d élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par celui-ci. La concertation vise à présenter les éléments du parti pris d aménagement et le programme pour permettre au projet urbain d intégrer les attentes des habitants et collectivités et d évaluer les bénéfices et les incidences du projet sur l environnement humain et social. Par délibération en date du 17 octobre 2013, l Opac du Rhône a approuvé et décidé l ouverture de la concertation préalable à la création de la ZAC Les Terrasses à Bron. Le présent dossier vise à présenter les enjeux et objectifs du projet d aménagement de la ZAC Les Terrasses à Bron. Il sera complété au fur et à mesure des études menées et de l élaboration du projet. L étude d impact et l avis donné sur cette étude par la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) en qualité d autorité environnementale seront également versés au dossier de concertation. A l issue de la concertation, l ensemble des propositions et des remarques formulées sera analysé et fera l objet d un bilan de concertation qui sera présenté au bureau de l Opac du Rhône pour approbation. L arrêté de création de la ZAC aura pour objet de définir le périmètre et le programme de l opération. Il indiquera le programme global prévisionnel des constructions à édifier et le régime applicable au regard de la taxe d aménagement. En application de l article L 300-2 du code de l urbanisme, toute création de Zone d Aménagement Concertée (ZAC) doit faire 11
PHOTOS DU SITE 12
Le contexte de la commune La commune de Bron est située dans la première couronne Est de l agglomération lyonnaise. Sa situation géographique stratégique lui permet d utiliser le potentiel de l agglomération, en la reliant en quelques minutes au cœur du centre ville lyonnais grâce au tramway, et aux infrastructures routières. Forte de ses 39 238 habitants, et avec plus de 40 % de la population ayant moins de 30 ans, Bron est une ville relativement jeune et attractive. Avec des réserves foncières limitées susceptibles d accueillir des logements, les enjeux pour la commune de Bron sont : Soutenir la reprise démographique en favorisant l attractivité résidentielle par la poursuite du renouvellement urbain des quartiers en déprise urbaine et la diversification de l offre de logements pour favoriser les parcours résidentiels dans la commune et attirer de nouveaux habitants. Accompagner le développement urbain en favorisant un habitat durable, de qualité économe en ressources foncières et mieux desservi par le TC : privilégier les formes urbaines denses, réhabilitation du parc de logements existants. Maintenir l accès au logement pour les populations modestes et favoriser l accueil des ménages à revenus intermédiaires : maintien d un taux de logements sociaux à 30 %, développement d une offre de logements intermédiaires (locatif et accession sociale), développement d une offre d habitat adapté. Un SCOT porteur d enjeux Le nouveau SCOT de l agglomération lyonnaise, approuvé en 2010, délivre un certain nombre de messages qui impacte le site : Il appartient au Centre-Est, un des sept territoires de projet du SCOT et lieu privilégié du développement de l agglomération lyonnaise dans les années à venir. Il est situé à proximité du corridor urbain de la route de Genas qui pourrait accueillir à long terme une offre TC plus structurante. Il est intéressé par le principe de «renforcement de la polarité urbaine de Bron» qui se veut un lieu d accueil privilégié des équipements et services. Il est concerné par l évolution à terme du périphérique Laurent Bonnevay qui devrait «faire l objet d un renforcement de son intégration urbaine». Il est tangenté par «le principe de mise en réseau des parcs» (entre le parc de Gerland et le futur parc de la Rize). Pour cela, elle bénéficie de nombreux atouts et potentiels : Une situation favorable dans l agglomération grâce à une proximité avec la ville centre, une bonne accessibilité en transport en commun et les infrastructures routières. La présence d équipements structurants à l échelle de l agglomération. Des dispositifs contractuels et partenariaux coordonnés par les opérations de Renouvellement Urbain sur les quartiers de Parilly et Terraillon, pour une rénovation urbaine en profondeur de ces 13
La révision simplifiée du PLU Les principes généraux d aménagement du site : Le site est actuellement classé en zonage USP du PLU destiné à couvrir les sites d implantation des principaux services publics et couvrant une fonction collective (administration, sécurité, défense, éducation, transport...). Une procédure de révision simplifiée du PLU est nécessaire pour permettre la réalisation du projet dont les contours précis restent à définir dans le cadre des objectifs précisés dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 janvier 2012. La concertation au titre de cette révision est en cours. Rappel du cahier des charges de la consultation de l Etat (Cahier des Clauses Techniques Particulières établit par l Agence d Urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise mars 2012) Les objectifs d aménagement du site, qui relèvent d un intérêt général et dont les principes sont partagés par la commune de Bron et le Grand Lyon : Développer un projet urbain ambitieux fondé sur une programmation urbaine mixte alliant activités économiques, équipements et logements. Intégrer et gérer les contraintes du boulevard Laurent Bonnevay, notamment au regard du bruit et de la pollution. Améliorer l accessibilité tous modes au site, par les transports en commun, les deux roues, les piétons et les véhicules particuliers. Réussir l accroche urbaine avec la commune de Bron et notamment les territoires en proximité. Respecter les qualités intrinsèques du site : présence végétale, relief, vues. Contribuer à la valorisation du boulevard Laurent Bonnevay, par le développement d une façade urbaine de qualité. Un nouveau quartier mixte et raisonnablement dense Les principes généraux : Un renouvellement urbain complet du site à terme. Une densité raisonnable : de l ordre de 140 000 m2 de plancher (SCOT, un coefficient d occupation des sols global de 0,9). Une répartition «équilibrée» entre activités économiques et habitat. Au minimum 20 % de logements sociaux. Les principes d organisation : Des activités économiques le long du boulevard périphérique. Les fonctions résidentielles à l arrière. Des équipements et espaces verts en cœur de site. 14
Desserte du site à partir de 3 entrées : Le maintien des conditions actuelles de fonctionnement du boulevard périphérique. 3 points d entrées du site. Des continuités de cheminements modes doux. Une trame viaire interne assurant la desserte du nouveau quartier. Le végétal : Un respect de la topographie des lieux. Le maintien et le renforcement de l ambiance végétale du site pour conforter la séquence paysagère du boulevard périphérique. Un cœur vert à valoriser et une forte végétalisation des îlots économiques et résidentiels. 15
Le site et son contexte : une interface paysagère, urbaine et fonctionnelle dans l épaisseur du périphérique Laurent Bonnevay A l échelle de l agglomération, ce site de 15.8 ha autrefois occupé par l ancienne caserne de gendarmerie Raby faisait partie des grands équipements qui composent les abords du périphérique. Il se situe à 1.5 km du centre-ville de Bron et à 1.25 km du centre secondaire de la place Curial, qui représentent les principaux pôles de la commune. Les autres singularités du site sont, sa topographie originale en terrasses, véritable potentiel de révélation avec des vues lointaines, et sa grand qualité paysagère caractérisée par une densité végétale mature, qui participe à l épaisseur végétale et paysagère du périphérique (avec le parc de Parilly et celui du Vinatier). Enfin il se situe à proximité d autres projets urbains qui transforment profondément la première couronne de l agglomération : Très bien connecté au périphérique Laurent Bonnevay via l échangeur situé route de Genas, ce site se singularise par son enclavement lié à son histoire, par rapport à son environnement proche et notamment au pôle des hôpitaux Est de Lyon pourtant en vis-à-vis. Sur Villeurbanne / Vaulx-en-Velin, le Carré de Soie (500 ha). A l Ouest du périphérique, le secteur Grandclément (110 ha). Les projets «politiques de la ville» de Bron (ORU de Bron sur les quartiers de Terraillon et Parilly). 16
Les principes fondateurs Participer au développement de la ville de Bron par une programmation mixte adaptée A l échelle communale, le départ de 400 gendarmes et la libération d un site de 15.8 ha constituent un potentiel de renouvellement urbain considérable. Mailler le site à son environnement Le site s inscrit dans un secteur au réseau viaire très bien irrigué, avec toutes les échelles de hiérarchie viaire : le boulevard périphérique, une liaison interquartier structurante (route de Genas), ainsi que des voies de desserte de quartier (rue Lacouture, rue de la Marne). La reconversion d un tel site permet à la fois : Une diversification de l offre de logements brondillante. Le développement d un potentiel d activités et ainsi d une nouvelle offre d emplois. L apport de nouveaux équipements dans le quartier, avec la présence d un parc notamment. La répartition programmatique a été ajustée et modulée en fonction des équilibres de mixité sociale souhaités par les collectivités territoriales (Ville et Grand Lyon), la conjoncture du marché immobilier et les enjeux d articulation urbaine. Avec un total de 140 000 m2 de surface de plancher, la programmation permet de répondre aux enjeux principaux du projet ; celui de créer un véritable quartier de ville attractif, possédant son identité propre tout en étant ouvert sur les tissus urbains environnements : Les programmes d activité économique et hôtellerie sont localisés le long du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, et disposent ainsi d une grande visibilité à l échelle du Grand Lyon. A l intérieur du site, le cœur de quartier, est dédié au logement, et bénéficie de toutes les composantes de la vie locale, tels que les équipements publics (crèche, parc urbain ) et les commerces de proximité. 17
Les principes fondateurs Pour autant, le site est marqué par son enclavement, lié à la fois au linéaire de 700 m du périphérique et à la fois à son histoire et l activité de la caserne de gendarmerie close par des murs d enceinte, avec des accroches ponctuelles et limitées aux voies environnantes. L accès au transport en commun est donc assuré avec notamment une connexion sur la route de Genas (lignes 25 et C8) et la rue Lacouture (ligne C17) permettant de rejoindre le centre de Bron. L aménagement du site prévoit le développement d une armature viaire et modes doux avec un maillage Nord-Sud et Est-Ouest sur l ensemble du site permettant de rejoindre les équipements structurants du quartier environnant et se connecter aux rues adjacentes. Hiérarchisation des voies Les cheminements piétons répondront au principe d accessibilité universelle en proposant des itinéraires avec des pentes inférieures à 4 % dans la mesure du possible. Compte tenu de la topographie du site, sur certains secteurs en pente, des cheminements alternatifs pertinents, gérés par des systèmes de rampes, sont prévus. Les voies piétonnes seront reliées aux voies modes doux, existantes ou projetées, du plan mode doux du Grand Lyon. Plan modes doux du Grand Lyon 18
Les principes fondateurs Une diversité d habitats pour une diversité d habitants De part la géographie du site et parce qu elle participe à la qualité des espaces, une véritable diversité d habitats (petits collectifs, habitat intermédiaire, maisons de ville, habitat de type «collinaire», habitat sur le parc ) est envisagée pour offrir une palette de produits logements large et variée au plus près des attentes des ménages : logements locatifs sociaux, logements locatifs libres, accession abordable et sociale, accession libre, résidence service, résidence étudiants Références : habitats collectifs dans la pente Pour les locataires, les programmes permettent d accueillir des jeunes ou des personnes vieillissantes dans des résidences tout public qui seront financés en PLUS/PLAI/PLS. Qualifier le périphérique et s en protéger Si le périphérique constitue une nuisance phonique et un générateur de pollution de l air (160 000 véhicules/jour), le projet cherche à développer des principes visant à la fois à minimiser l impact acoustique sur le site, autant qu à apporter un aménagement qualitatif de ses limites. Au-delà de la lecture cinétique qu elles apportent, les séquences acoustiques différenciées viennent rythmer la façade urbaine du périphérique, protègent l intérieur du site des nuisances et participent à la compréhension de la géographie du site, les terrasses : Ambiance en coeur d îlot Jardin en lanière et courée végétale Habitats semi-collectifs et individuels superposés Un front bâti sur le plateau bas constitué de bâtiments d activités et d un parking silo. Un dispositif sous forme de balcons en gradins plantés qui laissent place à des vues lointaines sur le plateau intermédiaire. Un ouvrage paysager sous forme d un mur fertile sur le plateau haut, avec un parc tertiaire, adossé à l ouvrage, en partie arrière. La programmation vise une large clientèle : locataires et accédants. La granulométrie des logements est variée en terme de surface et typologie. Elle signifie une réelle prise en compte de l habitant par une recherche de qualité de vie des logements. Pour les accédants, la cible principale est les «primo accédants» constitués de jeunes ménages actifs ou de familles déjà constituées. Des typologies d habitat différentes permettent également d accueillir des «sécundo accédants» ou des investisseurs. 19
Les principes fondateurs Une forte présence végétale à préserver et valoriser Le site offre un couvert végétal important, notamment sur le plateau supérieur avec des espaces verts boisés. Le plateau intermédiaire, quant à lui, présente un végétal principalement en strate basse sous forme de pelouses. En revanche, le plateau bas est principalement minéral avec quelques alignements d arbres. La stratégie végétale du projet consiste en : Une reconquête des sols du plateau inférieur. La valorisation des structures végétales remarquables du plateau haut. La mise en valeur et l aménagement d un parc «belvédère», point focal du site où se resserrent les fils structurants paysagers, où s entrecroisent les cheminements et où s entrelacent les perspectives visuelles. pour conserver au maximum la réserve de fraîcheur que constitue cette présence végétale et offrir un véritable corridor vert et des continuités végétales à travers l ensemble du site. La stratégie de végétalisation vise à : Trouver un équilibre entre espaces ouverts et fermés. Planter des espèces locales, adaptées au milieu et demandant peu d entretien. Représenter les différentes strates végétales pour garantir une certaine biodiversité. 20
Les principes fondateurs En résumé... Les objectifs du projet sont les suivants : La reconversion complète du site, après la démolition de l ensemble des bâtiments existants pour développer un nouveau quartier attractif et multi fonctionnel (habitat, activités, équipements, commerces ). Le déploiement d une nouvelle offre de logements en mixité sociale (20 % de logements locatifs sociaux). La création d une nouvelle polarité économique sur un site bénéficiant de la proximité et de la visibilité qu offre le périphérique Laurent Bonnevay. L établissement de liaisons structurantes avec le quartier environnant et notamment avec la route de Genas, la rue Lacouture et la rue de la Marne. La réalisation d équipements de proximité, crèche publique notamment, et commerces de proximité ou à rayonnement plus élargi. La mise en valeur de la qualité paysagère du site en tirant notamment profit de sa topographie. L implantation de commerces en pieds d immeubles. La protection acoustique du site par la mise en place d ouvrages et de bâtiments d activités le long du périphérique réduisant les nuisances sonores pour les bâtiments de logements. La prise en compte des espaces paysagers remarquables du site et la réalisation d un parc central paysager en belvédère. Schéma des enjeux Les grandes orientations du projet sont : Le désenclavement du site par un maillage viaire en relation directe avec les axes structurants et du quartier et la réalisation de liaisons modes doux cohérentes avec le plan mode doux du Grand Lyon. La densification du bâti avec comme objectif de proposer des logements confortables tout en procurant le sentiment d un lieu aéré et agréable par le jeu de fragmentation du bâti et la réalisation d îlots ouverts permettant des continuités végétales, La mixité des usages et types d habitats (accession libre, accession abordable, locatif social ). 21
Maîtrise d ouvrage Opac du Rhône Direction de l Aménagement et du Renouvellement Urbain 194 rue Duguesclin 69003 Lyon COMMUNE DE BRON - CREATION ZAC LES TERRASSES DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L ARTICLE L300-2 DU CODE DE L URBANISME 5. Zoom sur Les Terrasses - Document de synthèse 22
Les intentions urbaines pour la reconversion de la caserne Raby Affirmer les allées Diversifier les modes d habiter en fonction du secteur Séquencer la façade sur le périphérique Qualifier les limites par le végétal Créer des continuités vertes Créer des continuités douces interquartier Irriguer et connecter le quartier Animer des espaces publics structurants Constituer des polarités de quartier 23
COMMUNE DE BRON - CREATION ZAC LES TERRASSES DOSSIER DE CONCERTATION mis à disposition du public