Juin 2007 La nouvelle stratégie sur l innovation du gouvernement fédéral La reconnaissance des rôles respectifs des différents acteurs de l innovation est un bon point de départ o 1,9 milliard de dollars pour Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada et pour «créer un nouveau climat d innovation et de découverte» o Une politique qui cherche à recentrer les ressources publiques autour d un ensemble de priorités et de principes directeurs pour une plus grande efficacité de l action gouvernementale o Le rôle particulier de l entreprise privée en tant qu acteur de l innovation et le besoin d un climat d affaires favorable sont reconnus et soulignés o Le gouvernement admet que le dynamisme de notre système d innovation passe par un levier fiscal plus compétitif o Entre la pertinence des orientations gouvernementales et la mise en application commerciale de produits innovants, le dynamisme entrepreneurial est l ingrédient essentiel pour que notre système d innovation augmente effectivement la performance économique des provinces canadiennes o Si ce dynamisme dépend de la mobilisation des gens d affaires, il sera également le résultat de l élan et de la rapidité avec lesquels le gouvernement va mettre en application cette nouvelle stratégie Introduction : Coordonner les acteurs de l innovation Alors que les pays émergents prennent de plus en plus position sur l échiquier mondial, la restructuration imposée à l industrie des pays occidentaux est délicate car elle implique la réforme d un système économique généralement bien ancré, ce qui peut se traduire si cette réforme est mal coordonnée à certains «ratés», alors qu il faut rediriger l ensemble de l économie d un moteur de développement à un autre. Par le passé, la croissance de l économie canadienne dépendait largement de l appétit des consommateurs américains. Aujourd hui, l innovation est le moteur central de notre performance et de notre potentiel de développement. Notre économie doit répondre à un choc d offre ; ce qui passe par une politique d offre. C est pourquoi, les instances gouvernementales insistent de plus en plus sur leur stratégie d innovation. Le 17 mai dernier, le gouvernement du Canada a publié sa nouvelle Stratégie nationale des sciences et de la technologie. Globalement, cette politique est en phase avec la vision économique de la FCCQ, vision qui reconnaissait d abord que «dans un contexte de mutation industrielle, un processus d innovation suppose un encadrement institutionnel et de gouvernance systématique».
De plus, «la manière dont les interrelations entre les différents acteurs de l innovation sont conçues et gouvernées définit en grande partie le potentiel d innovation» 1. Avec cette nouvelle stratégie, le gouvernement fédéral semble rechercher une meilleure coordination des acteurs de l innovation. Il est également reconnu que, pour maximiser les investissements publics dans les compétences et la recherche, il faut aider les entrepreneurs à innover et à commercialiser l innovation ; le gouvernement semble ici admettre que l intérêt public passe par l amélioration de l environnement d affaires des entreprises. L idée n est pas nouvelle, mais, dans le contexte actuel, elle est de plus en plus vraie. La nouvelle stratégie d action est organisée selon trois axes : l Avantage entrepreneurial, l Avantage du savoir et l Avantage humain : L Avantage entrepreneurial L Avantage entrepreneurial Le gouvernement reconnaît tout d abord l importance d améliorer l environnement d affaires. À cet égard, le fait que les marchés canadiens doivent être concurrentiels est retenu parmi les conditions nécessaires pour stimuler l innovation dans les entreprises. Le gouvernement s assurera que les politiques de concurrence favorisent des marchés compétitifs. On apprend qu un groupe d experts se penchera prochainement sur l examen approfondi des politiques canadiennes en matière de concurrence. Le gouvernement souhaite aussi encourager les investissements directs étrangers. Ces derniers permettent «d importer» de l innovation. Cela s inscrira dans une vaste stratégie du commerce mondial (à venir) qui insistera entre autres sur le développement d ententes régionales et bilatérales. Le gouvernement veillera à la bonne protection de la propriété intellectuelle et à un régime de brevet équilibré, c est à dire un régime qui encourage l innovation tout en permettant une certaine diffusion. La compétitivité fiscale sera améliorée : le gouvernement établira les taux d imposition des entreprises les plus faibles parmi les pays du G7. Il s agira de s assurer que cette baisse d impôts mettra la compétitivité fiscale du Canada a niveau par rapport à la dynamique internationale. Le gouvernement veut favoriser un système financier de pointe et encourager l apport de capital de risque. Les partenariats public-privé font partie de la stratégie. Le gouvernement veut notamment créer de nouveaux réseaux de centres d excellence, rassembler les acteurs de l innovation autour d un objectif de mise en application. La stratégie propose également d augmenter la collaboration entre les sociétés locales et les collèges communautaires afin de favoriser le recours aux nouvelles technologies. L importance des installations et des infrastructures de recherche, reconnue dans le budget 2007 du gouvernement fédéral, est réitérée ici dans le cadre de la stratégie de l innovation. On reconnaît notamment pour le Québec des investissements fédéraux à l Institut neurologique de Montréal et à l Institut d optique de Québec. Des initiatives pour le transfert technologique seront lancées. Le gouvernement annonce un nouveau Programme de centres d excellence en recherche et en commercialisation, ainsi que l ouverture d une réflexion sur la conception de nouvelles approches pour favoriser le transfert technologique. Un examen sur les obstacles au transfert technologique entre l industrie et l enseignement sera également entrepris. 1 Vision économique de la FCCQ, Pour un Québec gagnant, février 2006 2
On annonce par ailleurs la création d un comité aviseur formé de représentants du secteur privé afin que celui-ci fournisse son avis sur les réseaux de centres d excellence, des centres d excellence en commercialisation et sur les initiatives avec les collèges. Afin d augmenter l impact de l aide à la R-D destinée aux entreprises, le gouvernement du Canada favorisera une meilleure coopération et une plus grande harmonisation des programmes fédéraux avec les programmes provinciaux. L Avantage du savoir L Avantage humain L Avantage du savoir Le gouvernement souhaite concentrer la capacité de la recherche publique sur l intérêt national, par la priorisation des domaines de recherche publique. On apprend ainsi «par l établissement de priorités de recherche, que le gouvernement peut cibler le financement, bâtir des partenariats et tirer profit du bassin de recherche canadien pour faire face aux enjeux sociaux et économiques et maximiser notre avantage compétitif.» Les domaines prioritaires seront renouvelés périodiquement. A priori, pour l instant, il s agit des : Sciences et technologies environnementales. Ressources naturelles et énergie. Sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes. Technologies de l information et des communications. En rappelant que le Canada affiche le plus haut ratio de la recherche publique au PIB parmi les pays du G7, le gouvernement du Canada manifeste avec cette stratégie son souhait de maintenir ce leadership. Le gouvernement, tout en ciblant les domaines, augmentera ces investissements en recherche. Il favorisera également l établissement de réseaux de recherche internationaux. On retiendra également le souhait du gouvernement fédéral de moderniser son approche au chapitre des sciences et de la technologie, en levant notamment les obstacles à la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. L Avantage humain Saisir l Avantage humain passe également pour le gouvernement par la diminution de l imposition des particuliers. L attraction de talents et de travailleurs qualifiés doit effectivement rester au cœur de toute politique sur l innovation. Le besoin d augmenter la flexibilité du travail et celui de favoriser la reconnaissance des qualifications des immigrants sont retenus. Le gouvernement du Canada rappelle son souhait d assurer aux provinces un financement stable et prévisible pour l enseignement post-secondaire. La culture scientifique sera augmentée, notamment par la promotion et la valorisation de «l ingéniosité et de l entrepreneuriat», l augmentation des étudiants en sciences et en technologie, le soutien aux stages de recherche et aux bourses d études. 3
Conclusion : tout est dans l application Précisons qu il ne s agit pas d argent neuf : les 1,9 milliard de dollars qui composent cette stratégie étaient déjà annoncés lors du dernier budget fédéral 2. Les orientations de cette stratégie sont effectivement favorables à l innovation, mais certaines apparaissent encore au stade de l élaboration. Cela dit, cette nouvelle stratégie a le mérite de se rapprocher des entrepreneurs et de reconnaître le principal besoin des acteurs privés de l innovation : l amélioration de l environnement d affaires. L amélioration de l environnement d affaires est, selon la FCCQ, essentielle pour dynamiser notre potentiel d innovation. Concrètement, l innovation se traduit par des investissements des entreprises privés. Investir dans des produits innovants est par nature extrêmement risqué, surtout pour les PME dont les capacités de financement sont réduites et les marges bénéficiaires instables. L amélioration de l environnement d affaires constitue probablement le moyen le plus flexible de diminuer les risques à l investissement et d augmenter les incitatifs à l innovation. Cette flexibilité est importante, car innover implique souvent l adaptation des fournisseurs et des différents partenaires d affaires. Pour que les leviers de l innovation mènent à une amélioration tangible de notre performance économique, il faut donc que son intérêt puisse être diffusé par une amélioration globale des conditions d investissement. Il faut également relever de cette stratégie l intérêt porté par le gouvernement de développer davantage de partenariats public-privé et de partenariats internationaux. Il s agit d un des paramètres sur lequel insistait la vision économique de la FCCQ. Entre la pertinence des orientations gouvernementales et la mise en application commerciale de produits innovants, le dynamisme entrepreneurial est l ingrédient essentiel pour que notre système d innovation soulève effectivement la performance économique des provinces canadiennes. Si ce dynamisme dépend de la mobilisation des gens d affaires, il sera également le résultat de l élan et de la rapidité avec lesquels le gouvernement va mettre en application cette nouvelle stratégie. Pour tout complément d information Audrey Azoulay, Économiste (514) 844-9571 #3244 audrey.azoulay@fccq.ca 2 Voir la distribution des fonds en annexe 4
Annexe - Le budget de 2007 comprend l investissement de nouvelles ressources considérables en sciences et technologie, d une valeur totale de 1,9 milliard de dollars. - 350 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les principaux centres d excellence en commercialisation et en recherche, qui positionnent le Canada à l avant-plan mondial dans des domaines prioritaires de la recherche. - 11 millions de dollars en 2008-2009 pour créer des réseaux de recherche qui seront proposés et dirigés par le secteur privé. - 3 millions de dollars en 2008-2009 et 45 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour appuyer les partenariats entre des collèges et des industries. - 4,5 millions de dollars sur deux ans pour créer un nouveau programme de stages en R-D industrielle. - 170 millions de dollars au cours des deux prochaines années en fonds nouveaux versés aux conseils subventionnaires pour la recherche axée sur des priorités clés; 85 millions de dollars annuellement par la suite. - 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années en fonds supplémentaires pour les coûts indirects de la recherche parrainée par le gouvernement fédéral dans les universités et les hôpitaux de recherche; 15 millions de dollars annuellement par la suite. - 510 millions de dollars versés à la Fondation canadienne pour l innovation afin de soutenir la modernisation de l infrastructure de recherche dans les universités, les hôpitaux et d autres établissements de recherche à but non lucratif au Canada. - 100 millions de dollars de plus versés à Génome Canada en 2006-2007 afin de poursuivre des travaux de recherche prometteurs et de maintenir le financement de centres régionaux de génomique. - 500 millions de dollars sur sept ans versés à Technologies du développement durable Canada pour investir avec le secteur privé dans l établissement de grandes installations de production de carburants renouvelables de prochaine génération. - 120 millions de dollars versés à CANARIE Inc. pour gérer et améliorer le réseau de recherche de pointe à large bande du Canada au cours des cinq prochaines années. - 35 millions de dollars sur deux ans et 27 millions de dollars par année par la suite afin d appuyer 1 000 étudiants de plus au moyen des Bourses d études supérieures du Canada. - 39 millions de dollars au cours des deux prochaines années versés au ministère des Pêches et Océans pour investir dans la science et la recherche sur les pêches. - 30 millions de dollars versés à la Fondation Rick Hansen «Man in Motion» pour aider les Canadiens victimes de lésions de la moelle épinière. - 10 millions de dollars sur deux ans versés à l Institut canadien des recherches avancées (ICRA) pour aider les chercheurs canadiens à participer à des travaux de recherche de pointe sur la scène internationale. - 10 millions de dollars sur deux ans versés au Centre canadien de recherches policières pour appuyer les travaux en science et technologie des services policiers et de la sécurité publique. - 6 millions de dollars en 2008-2009 pour le déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET de Ressources naturelles Canada au parc de l innovation de l Université McMaster, à Hamilton (Ontario). - 2 millions de dollars sur deux ans pour une nouvelle campagne de marketing internationale visant à faire valoir le Canada comme destination de choix pour les étudiants au postsecondaire. Le gouvernement a aussi pris les engagements suivants : - cerner au cours de la prochaine année les possibilités d améliorer le programme de RS-DE afin d encourager encore davantage la recherche-développement dans le secteur des entreprises du Canada; - mettre sur pied un groupe d experts indépendant qui étudiera les options en vue de céder la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire à des universités ou au secteur privé. Source : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, Gouvernement du Canada, Mai 2007 5