DOSSIER SANITAIRE EXPLOITATION :

DOSSIER SANITAIRE EXPLOITATION :

LE DOSSIER SANITAIRE Table des matières I. PRÉSENTATION DE L EXPLOITATION ET DESCRIPTION DE SES ACTIVITÉS...1 1. ORGANISATION GÉNÉRALE 1.1. Raison sociale 1.2. Organigramme du personnel 1.3 Agréments sanitaires 2. ACTIVITÉS 2.1. Activités générales 2.2. Espèces travaillées 2.3 Approvisionnements 2.4 Commercialisation 2.5 Gestion des déchets 3. PLANS 3.1 Plan de masse 3.2. Plan des locaux 4. DESCRIPTION DES LOCAUX 4.1 Locaux 4.2 Matériels / Equipements

II. LE PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE 2 1. PERSONNEL 1.1. Plan de formation 1.2. Surveillance médicale 1.3. Equipements vestimentaires 1.4. Instructions d hygiène et fiches techniques de bonnes pratiques 2. ETABLISSEMENT...3 2.1. Plan de nettoyage 2.2. Plan de lutte contre les nuisibles 3. EAU DOUCE ET FORAGE.....4 3.1. Eau du réseau d adduction public 3.2. Forage 3.3 Autres approvisionnements 4. EAU DE MER...5 4.1. Plans du circuit hydraulique 4.2. Réserve eau de mer 4.3. Bassins dégorgeoir ou de purification 4.4. Contrôles mis en place 5. TEMPÉRATURES ET AUTRES CRITÈRES...6 5.1. Températures 5.2. Autres critères 6. COQUILLAGE.....7 6.1. Plan d autocontrôle microbiologique collectif 6.2. Résultats d analyse microbiologique des coquillages 6.3. Gestion des résultats non conformes 6.4. Fiche de suivi sanitaire SRC 7. TRAÇABILITÉ... 8 7.1. Schémas de traçabilité 7.2. Registres de finition ou de purification

III. LE PLAN HACCP....9 1. PRÉSENTATION DES FAMILLES DE DANGERS 2. LE PLAN HACCP POUR LES COQUILLAGES 3. FICHES DE MAÎTRISE DES POINTS DÉTERMINANTS IV. ANNEXES Annexe 1.... 10 Dossier de demande d agrément sanitaire Dossier de demande d agrément pour une activité de purification Annexe 2.......11 Tableaux à remplir (n 1 à 22) Formulaires et modèles d instructions Annexe 3... 12 Règlements (CE) du Parlement Européen et du Conseil N 852/2004 N 853/2004 Arrêté du 8 Juin 2006

I PRÉSENTATION DE L EXPLOITATION ET DESCRIPTION DE SES ACTIVITÉS

1. Organisation générale 1.1. Raison sociale 1.2. Organigramme du personnel 1.3. Agréments sanitaires PAGE 1

1.1. Raison sociale CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Raison sociale :... Adresse : Agrément Sanitaire : FR 17...CE Autorisation d exploitation (Propriété Privée ou Domaine Public Maritime) : Engagement dans une démarche qualité ( Cocher les cases correspondantes) Non Oui (ISO, BRC, IFS, ) : PAGE 2

1.2 Organigramme du personnel CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Tableau n 1 situé en annexe 2 à compléter Emploi régulier de personnels intérimaires ou saisonniers? ( Cocher la case correspondante) Non Oui Période d embauche : Nombres de personnes à l année :. PAGE 3

Tableau n 1 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Organigramme du personnel NOM Prénom Fonction dans l entreprise

1.3 Agréments sanitaires Les lettres d agrément sont à conserver à l établissement PAGE 4

2. Activités 2.1 Activités générales 2.2 Espèces travaillées 2.3 Approvisionnements 2.4 Commercialisation 2.5 Gestion des déchets PAGE 5

2.1. Activités générales ( cocher les cases correspondantes) CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT ELEVAGE : Autoproduction Affinage Achat Vente Pêche (gisement naturel) Négoce (achat revente à l élevage) EXPÉDITION : Expédition Purification Négoce (achat revente de colis) AUTRES: Dégustation de coquillages Commercialisation de crustacés vivants (crevettes, ) Commercialisation de produits de la pêche Autres (préciser) PAGE 6

2.2. Espèces travaillées cocher les cases correspondantes CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Mollusques bivalves Huîtres creuses Huîtres plates Moules Palourdes Coques Autres (préciser) :. Pectinidés (St Jacques, pétoncles) Oui Non Gastéropodes (bulots ) Oui Non Autres (préciser) :.. PAGE 7

2.3 APPROVISIONNEMENTS En fonction de l activité de l entreprise, remplir les tableaux situés en annexe 2 selon les exemples ci-dessous ou fournir des documents équivalents comportant au minimum les mêmes renseignements. Ces données sont à réactualiser au moins tous les ans. PARCS DE PRODUCTION DE L ENTREPRISE (tableau n 2) Nom du parc Référence de la zone Classement sanitaire Usage Lamouroux 17-10 A Parc huître Pointe Roche 85-12 A Bouchots CLAIRES DE L ENTREPRISE (tableau n 3) Nom de la zone de claires Nombre claires Surface (m2) Référence de la zone Classement sanitaire Jas de Millard 9 5800 17-F-15 A affinage Usage ACHATS DE COQUILLAGES (pour affinage, expédition, purification) Mode d achats ( Cocher la case correspondante) Directement auprès d éleveurs Par l intermédiaire de négociants Zones ou bassins de productions FRANÇAIS (tableau n 4) Nom de la zone Référence Classement sanitaire Type de coquillages Période principale d achat Utah beach 50-xx A Huîtres Sept - décembre PAGE 8

Tableau n 2 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Parcs de production de l entreprise Nom du parc Référence de la zone Classement sanitaire Usage

Tableau n 3 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Claires de l entreprise Nom de la zone de claires Nombre claires Surface (m2) Référence de la zone Classement sanitaire Usage

Tableau n 4 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT ACHAT DE COQUILLAGES (pour affinage, expédition, purification) Zones ou bassins de productions FRANÇAIS Nom de la zone Référence Classement sanitaire Type de coquillages Période principale d achat

Provenance d autres pays européens (tableau n 5) Pays Nom de la zone Classement sanitaire Type de coquillages Période principale d achat Irlande Cork B Moules Janvier - mai Les établissements premiers destinataires de produits en provenance directe d autres Etats Membres doivent se déclarer. Une déclaration type (située en annexe 2) est à compléter pour les établissements qui reçoivent en tant que premiers destinataires des coquillages provenant d un Etat Membre de la CE ( c'est-à-dire que l expéditeur des produits est situé dans la CE, les produits pouvant eux avoir une origine CE voire de pays tiers). PAGE 9

Tableau n 5 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT ACHAT DE COQUILLAGES (pour affinage, expédition, purification) Provenance d autres pays européens Pays Nom de la zone Classement sanitaire Type de coquillages Période principale d achat

2.4 COMMERCIALISATION CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT En fonction de l activité de l entreprise, remplir les tableaux situés en annexe 2 ou fournir des documents équivalents comportant au minimum les mêmes renseignements. Ces données sont à actualiser au moins tous les ans. Tableau n 6 : circuits de commercialisation Tableau n 7 : marchés fréquentés Tableau n 8 : exportations et échanges Tableau n 9 : tonnages commercialisés par espèces Tableau n 10 : conditionnements utilisés PAGE 10

Tableau n 6 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Circuits de commercialisation Données à exprimer en poids (tonnes) ou en proportion (%). Mettre à jour les données annuellement. Restaurants Poissonneries 2006 2007 2008 2009 2010 GMS Grossistes Marchés, Points de vente Vente directe à l établissement Comités d entreprise Echanges (Pays de la CE) Export (Pays Tiers) Autres

Tableau n 7 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Marchés fréquentés Lieu de vente Jours de vente Période de commercialisation

Tableau n 8 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Exportations, échanges Pays de destination Catégories des destinataires (grossistes, GMS, )

Tableau n 9 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Tonnages commercialisés par espèces Espèces Tonnage annuel Présentation

Tableau n 10 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Conditionnements utilisés Type de conditionnement Fournisseur Lieu d entreposage

2.5 GESTION DES DECHETS cocher les cases correspondantes CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Stabilisation de chemins et abords Stabilisation des tables sur parcs Remise en mer Evacuation par bennes (pour destruction) * Récupération par entreprise pour valorisation * Autres : * pour ces 2 possibilités, préciser - l entreprise réalisant l enlèvement de ces déchets :....... - les fréquences d enlèvement des déchets :...... PAGE 11

3. Plans 3.1. Plan de masse 3.2. Plan des locaux PAGE 12

3.1. PLAN DE MASSE CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Tous les plans doivent être orientés (indication du Nord) et l échelle précisée (ou les dimensions notées) Un plan de masse à jour (au1/500 ou 1/1000 selon taille) présentant : o o Les délimitations de l établissement et ses accès l ensemble des bâtiments, réserves, bassins et des éléments de voirie o les aménagements extérieurs et abords (revêtement goudronné, ) o o les aires réservées au nettoyage des véhicules (le cas échéant) les circuits d arrivée d eau potable o les circuits d évacuation des eaux usées (sanitaire, lavage) et pluviales PAGE 13

3.2. PLAN DES LOCAUX CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Tous les plans doivent être orientés (indication du Nord) et l échelle précisée (ou les dimensions notées) Un plan des locaux à jour (au 1/100 à 1/300 selon la taille), indiquant : o La disposition des locaux de travail, des locaux d entreposage et des locaux à usage du personnel en identifiant leur usage précis o Les emplacements utilisés pour la vente directe et/ou la dégustation o Le circuit des produits de la réception à l expédition Pour chaque local, indiquer l emplacement o Des équipements de production (tables, tapis, balance, ) o Des équipements sanitaires (lave mains, WC, ) o Des dispositifs d évacuation des eaux résiduaires de lavage o La température ambiante (si climatisation) Le plan du circuit hydraulique est à joindre dans la partie du dossier sanitaire traitant de la gestion de l eau de mer. PAGE 14

4. Description des locaux 4.1. Locaux 4.2. Matériel / Equipements PAGE 15

4.1. LOCAUX CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Descriptif des locaux affectés à la préparation des colis de coquillages (réception, préparation, conditionnement, stockage des colis), au stockage des conditionnements (cageots, sacs,...), aux vestiaires et sanitaires, au stockage d autres matériels (outillage, produits d entretien et de maintenance...). Remplir le tableau n 11 situé en annexe 2 ou fournir les renseignements équivalents

Tableau n 11 Descriptif des locaux de travail CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Local Superficie(m²) Revêtement sol Revêtement murs Revêtement plafond

4.2. MATERIELS / EQUIPEMENTS CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Liste des matériels et équipements utilisés pour les activités d expédition, de purification (laveur, calibreuse, table, tapis, débyssusseuse, balance, palettes,...). Remplir le tableau n 12 situé en annexe 2 ou fournir les renseignements équivalents

Tableau n 12 Descriptif des équipements et matériels CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Matériel, équipement Matériau ou revêtement

CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT II LE PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE PAGE 17

LE PMS 1. Personnel 1.1. Plan de formation 1.2. Surveillance médicale 1.3. Equipements vestimentaires 1.4. Instructions en matière d hygiène et fiches techniques de bonnes pratiques PAGE 18

1.1. Plan de formation Documents à détenir à l établissement - Formation initiale : attestation de stage ou études professionnelles - Formation à l HACCP et/ou à l utilisation du Guide de Bonnes Pratiques : o Programme de la formation (et documents reçus) o Attestation de présence à la formation (Organisme formateur, nom des participants, dates) PAGE 19

FORMATION HACCP / DOSSIER SANITAIRE SRC POITOU CHARENTES Objectifs de la formation : A l issu de cette formation, le professionnel sera capable, au sein de son exploitation conchylicole d expédition, de mettre en place le dossier sanitaire, de le tenir à jour et de garantir la maîtrise sanitaire des produits qu il commercialise. Points forts de cette formation : Ce stage apporte sur deux demi-journées, une maîtrise des dangers sanitaires au sein de la filière conchylicole, un point sur la réglementation européenne en vigueur, une approche de la méthodologie théorique de l HACCP appliquée à la conchyliculture, et une mise en application au sein de l exploitation du professionnel par le plan de maîtrise sanitaire. Personnes concernées : Cette formation s adresse aux personnes responsables de la maitrise sanitaire des produits dans l exploitation. Méthode pédagogique : Une alternance d exposés participatifs et de discussions, appuyés par de nombreux exemples concrets en conchyliculture. Des formateurs spécialistes en conchyliculture assureront les deux parties de la formation. Durée: 8 heures de formation, sur deux demi journées. Programme : ½ journée théorique : (en salle, 10 exploitants maximum) La réglementation européenne, et les exigences spécifiques en conchyliculture, La méthodologie HACCP, Les dangers sanitaires liés aux coquillages, techniques de contrôle et d analyses, actions préventives associées, Dossier sanitaire ½ journée pratique : (dans chaque exploitation) Formation pratique à l identification des risques et à leurs maitrises dans l exploitation

Formation pratique à la mise en place du dossier sanitaire dans l exploitation Formation pratique au suivi des points critiques dans l exploitation Support : Un dossier sanitaire comprenant la réglementation en vigueur, le dossier de demande d agrément sanitaire, le plan de maîtrise sanitaire, le plan HACCP et les enregistrements type, sera remis à chaque participant à la suite de la demi journée de formation théorique. Coût : Le coût total de la formation s élève à 418 euros HT, frais compris (déplacement, documents). PAGE 20

1.2. Surveillance médicale Documents à détenir à l établissement - Certificats médicaux (à l embauche + visite annuelle) - Registre d entrée et sortie du personnel (y compris le personnel temporaire) PAGE 21

1.3. Equipements vestimentaires CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Cocher les cases correspondantes - Tenues de travail (bottes, tabliers, gants...) fournies Par l entreprise Par le personnel - Entretien et nettoyage des tenues Par l entreprise Par le personnel - Stockage des tenues PAGE 22

1.4. Instructions en matière d hygiène et fiches techniques de bonnes pratiques Instructions portant sur : - la propreté corporelle (tenues, propreté des mains, attitudes...) - l hygiène des manipulations et les bonnes pratiques de travail Ces instructions peuvent être présentées sous la forme d affichettes dans l établissement ou d instructions écrites annexées au contrat d embauche ou dans un règlement intérieur (cf exemples en annexe). Des exemples sont proposés en annexe 2 du dossier PAGE 23

INSTRUCTIONS HYGIENE DU PERSONNEL TABLIER, COTTE EQUIPEMENT VESTIMENTAIRE - Propreté corporelle - Port de vêtements protecteurs - Vêtements nettoyés et entretenus régulièrement - Vêtements stockés dans un vestiaire GANTS, BOTTES - Solides et adaptés à l usage - Maintenus propres - Renouvelés régulièrement - Stockés dans un vestiaire approprié pour le séchage REGLES D HYGIENE DE BASE LAVAGE DES MAINS AVEC UN PRODUIT NETTOYANT DÉSINFECTANT LAVAGE DES MAINS : - à la prise du travail - à la sortie des WC - après une manipulation sale - à la fin du travail NE PAS FUMER DANS L EXPLOITATION NE PAS CRACHER DANS L EXPLOITATION PAS D ANIMAUX DOMESTIQUES DANS L ÉTABLISSEMENT

FICHE TECHNIQUE DE BONNES PRATIQUES : ETAPE DE RECEPTION LES MESURES PREVENTIVES SANITAIRES - Ne pas accepter les lots d origines et de statuts sanitaires inconnus - Ne pas accepter de lots provenant de zones déclassées ou fermées : Expéditeur : lots provenant de zone B (C et D) et non purifiés Purificateur : lots provenant de zones non autorisées (C et D) - Evaluer les pollutions potentielles de la zone d élevage - Analyser les coquillages si une pollution est suspectée - Ne pas accepter les lots visiblement sales - Vérifier visuellement la vitalité des coquillages - S informer des fermetures ou déclassement de zones LES MESURES PREVENTIVES sur L HYGIENE - Vérifier les conditions de transport - Former le personnel aux bonnes pratiques - Personnel apte à manipuler des denrées alimentaires LES MESURES PREVENTIVES sur LA TRACABILITE - Exiger à chaque lot les bons de transport avec le zonage sanitaire - Mettre à jour les registres de traçabilité LES MESURES PREVENTIVES dans L ETABLISSEMENT - Entretenir et nettoyer la zone de réception des lots de coquillages

FICHE TECHNIQUE DE BONNES PRATIQUES : ETAPE LAVAGE / TRI / CALIBRAGE LES MESURES PREVENTIVES SANITAIRES - Vérifier visuellement la vitalité des coquillages - Vérifier la qualité de l eau de la réserve LES MESURES PREVENTIVES sur L HYGIENE - Former le personnel aux bonnes pratiques - Personnel apte à manipuler des denrées alimentaires - Utiliser des tenues appropriées pour le personnel LES MESURES PREVENTIVES sur LA TRACABILITE - Isoler les lots LES MESURES PREVENTIVES dans L ETABLISSEMENT - Entretenir et nettoyer les appareils de lavage, tri et calibrage - Gérer la réserve : eau propre et décantée - Local adapté et bien entretenu

FICHE TECHNIQUE DE BONNES PRATIQUES : ETAPE de FINITION LES MESURES PREVENTIVES SANITAIRES - Veiller à la qualité de l eau de la réserve - Analyser l eau de la réserve si pollution suspectée - Analyser l eau ou les coquillages du dégorgeoir si pollution suspectée - Nettoyer systématiquement les coquillages avant mise en finition - Vérifier visuellement la vitalité des coquillages - Disposer les coquillages dans le bassin pour optimiser la filtration - Retirer les éventuels coquillages morts - S informer des fermetures ou déclassement de zones LES MESURES PREVENTIVES sur L HYGIENE - Personnel formé aux bonnes pratiques - Personnel apte à manipuler des denrées alimentaires - Utiliser des tenues appropriées pour le personnel LES MESURES PREVENTIVES sur LA TRACABILITE - Mettre à jour régulièrement les registres de traçabilité - Identifier et isoler les lots LES MESURES PREVENTIVES dans L ETABLISSEMENT - Entretenir et nettoyer les bassins régulièrement - Entretenir le circuit hydraulique - Zone de pompage de l eau adaptée et conforme - Gérer la réserve : eau propre et décantée

FICHE TECHNIQUE DE BONNES PRATIQUES : ETAPE de PURIFICATION LES MESURES PREVENTIVES SANITAIRES - Veiller à la qualité de l eau de la réserve - Analyser l eau de la réserve si pollution suspectée - Analyser l eau ou les coquillages du dégorgeoir si pollution suspectée - Nettoyer systématiquement les coquillages avant mise en finition - Vérifier visuellement la vitalité des coquillages - Disposer les coquillages dans le bassin pour optimiser la filtration - Retirer les éventuels coquillages morts - S informer des fermetures ou déclassement de zones - Respect du procédé de purification et validation du processus : Durée/densité Paramètres physicochimiques (température, oxygène, salinité) LES MESURES PREVENTIVES sur L HYGIENE - Personnel formé aux bonnes pratiques - Personnel apte à manipuler des denrées alimentaires - Utiliser des tenues appropriées pour le personnel LES MESURES PREVENTIVES sur LA TRACABILITE - Mettre à jour régulièrement les registres de traçabilité de purification - Enregistrer les paramètres de purification - Identifier et isoler les lots LES MESURES PREVENTIVES dans L ETABLISSEMENT - Entretenir et nettoyer les bassins régulièrement - Entretenir et nettoyer les appareils de traitement de l eau régulièrement - Zone de pompage de l eau adaptée et conforme - Gérer la réserve : eau propre et décantée

FICHE TECHNIQUE DE BONNES PRATIQUES : ETAPE de CONDITIONNEMENT LES MESURES PREVENTIVES SANITAIRES - Vérifier visuellement l intégralité et la vitalité des coquillages - Analyser les coquillages si une pollution est suspectée - Ne pas conditionner les coquillages visiblement sales - Utiliser des matériaux de conditionnement satisfaisants et propres LES MESURES PREVENTIVES sur L HYGIENE - Personnel formé aux bonnes pratiques - Personnel apte à manipuler des denrées alimentaires - Utiliser des tenues appropriées pour le personnel LES MESURES PREVENTIVES sur LA TRACABILITE - Etiqueter les conditionnements et les attacher solidement - Identifier et isoler les lots - Conditionner lot par lot LES MESURES PREVENTIVES dans L ETABLISSEMENT - Nettoyer et entretenir les aires de conditionnement - Etablir et appliquer un plan de lutte contre les nuisibles - Etablir et appliquer un plan de nettoyage et de maintenance - Gérer les déchets

FICHE TECHNIQUE DE BONNES PRATIQUES : ETAPES de STOCKAGE / EXPEDITION LES MESURES PREVENTIVES SANITAIRES - Vérifier visuellement la vitalité des coquillages - Respecter un délai court entre le stockage et la livraison - Fermer solidement les colis et les stocker hors sol sur palette - Analyser des coquillages conditionnés régulièrement LES MESURES PREVENTIVES sur L HYGIENE - Personnel formé aux bonnes pratiques - Personnel apte à manipuler des denrées alimentaires - Utiliser des tenues appropriées pour le personnel LES MESURES PREVENTIVES sur LA TRACABILITE - Vérifier la présence d étiquette sur les colis - Etablir un bon de livraison LES MESURES PREVENTIVES dans L ETABLISSEMENT - Nettoyer et entretenir les aires de stockage et d expédition - Etablir et appliquer un plan de lutte contre les nuisibles - Etablir et appliquer un plan de nettoyage

2. Etablissement 2.1. Plan de nettoyage 2.2. Plan de lutte contre les nuisibles PAGE 24

2.1 Plan de nettoyage CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Il convient de décrire les opérations telles qu elles sont réellement réalisées dans l entreprise en matière de nettoyage. Le plan de nettoyage (tableau 13) doit décrire : - les personnes chargées des opérations de nettoyage - les locaux (ou groupe de locaux), bassins et équipements qui font l objet d un nettoyage régulier - la fréquence à laquelle ces opérations de nettoyage sont menées - la méthode utilisée en fonction des équipements disponibles dans l entreprise - les produits utilisés le cas échéant (avec leur fiches techniques) Registre de suivi (tableau 14) : Lorsque la responsabilité des opérations de nettoyage est confiée par le chef d entreprise à un membre de son personnel, une supervision doit être réalisée pour s assurer du respect du plan et de son application efficace. Des exemples de ces documents sont présentés dans les pages suivantes PAGE 25

EQUIPE DE NETTOYAGE :. Tableau n 13 EXEMPLE DE PLAN DE NETTOYAGE LOCAUX, MATERIELS FREQUENCE METHODE Réserve d eau béton Tous les trimestres Vidange, lavage au jet + eau sous pression Bassins Après chaque changement d eau + tous les mois Lavage à l eau avec balai brosse Eau sous pression + pulvérisation javel Quai de réception expédition Aires de circulation Sols établissement Murs établissement Tous les jours Tous les jours Tous les jours Tous les vendredis après midi Lavage au jet à l eau de mer Dégrossissage Nettoyage à l eau de mer avec balai brosse Nettoyage à l eau douce Nettoyage à l eau douce puis détergeant/désinfectant Petit matériel Tous les jours Lavage à l eau Camion A chaque retour Intérieur du camion : Lavage à l eau douce (intérieur et extérieur) PAGE 26

Tableau n 14 EXEMPLE DE REGISTRE DE SUIVI DU NETTOYAGE PERSONNE EN CHARGE DU CONTROLE :. Date du suivi Points vérifiés Observations Corrections apportées 03/11/2006 Local emballage, tables OK 17/11/2006 Bassins dégorgeoir Trémie et tapis de lavage OK Non faits. A faire dès lundi Changement d eau à prévoir PAGE 27

Tableau n 13 PLAN DE NETTOYAGE EQUIPE DE NETTOYAGE :. CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT LOCAUX, MATERIELS FREQUENCE METHODE

Tableau n 14 REGISTRE DE SUIVI DU NETTOYAGE PERSONNE EN CHARGE DU CONTROLE :. Date du suivi Points vérifiés Observations Corrections apportées

2.2 Plan de lutte contre les nuisibles CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT L objectif est de s assurer que certains nuisibles, potentiellement présents dans l entreprise, ne soient pas une source de contamination dans certains domaines (eau de mer, stock de cageots,...) en décrivant les mesures prises (pièges, appâts, grilles de protection...) RONGEURS Plan de localisation des appâts / pièges dans l exploitation Fiches techniques des produits employés Procédure de contrôle (responsable, fréquence) et enregistrement du suivi (registre) : tableau 15 Exemple de Registre de procédure de contrôle Dates 28/11/2006 RONGEURS Observations Actions Contrôles visuels (enregistrement si remplacement appâts) Appâts consommés dans Changement appâts local emballage OISEAUX Description des mesures de protection (filet, grillage, ) : tableau 15 INSECTES (le cas échéant) Description des mesures de protection (lampe à insectes, ) tableau 15 PAGE 28

Tableau 15 : Registre de procédure de contrôle des nuisibles QUI :. FREQUENCE :.. RONGEURS Dates Observations Contrôles visuels Actions (enregistrement si remplacement appâts) Dates OISEAUX Description des mesures de protection Dates INSECTES Description des mesures de protection PAGE 29

3. Eau douce et Eau de forage 3.1. Eau du réseau d adduction public 3.2. Forage (le cas échéant) 3.3. Autres approvisionnements PAGE 30

3.1. Eau du réseau d adduction public CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Joindre une attestation de raccordement au réseau de distribution (ou une facture d eau) Usage de l eau potable dans l entreprise (hors consommation) cocher les cases correspondantes Lave-mains, sanitaires Lavage matériels, équipements Lavage locaux Lavage coquillages (débyssusseuse par exemple) Autre usage :.. PAGE 31

3.2. Forage (le cas échéant) CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Caractéristiques - Profondeur :... - Qualité de l eau (douce ou taux de salinité) :... - Débit :... Usage ( cocher les cases correspondantes) Lavage bâtiments, équipements Sanitaires Lavage coquillages Alimentation bassins Le forage est-il déclaré? NON OUI Si OUI, joindre copie de l autorisation préfectorale PAGE 32

3.3. Autres approvisionnements Réserve d eau douce potable Mis en forme Contenance :.. Origine de l eau : Désinfection de l eau :.. Usage ( cocher les cases correspondantes) Lavage bâtiments, équipements Sanitaires Lave-mains, lavabos Lavage coquillages Réserve d eau pluviale Contenance :.. Usage :. PAGE 33

4. Eau de mer 4.1. Plans du circuit hydraulique 4.2. Réserve eau de mer 4.3. Bassins dégorgeoir ou de purification 4.4. Contrôles mis en place

4.1. Plans du circuit hydraulique CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Plans à détenir à l établissement - Plan général des réserves et bassins à l échelle adaptée - Circuit hydraulique utilisé précisant - les points de pompage de l eau - le circuit d alimentation des réserves et bassins (en bleu) - le circuit d alimentation des laveurs (en bleu) - le circuit des rejets (en rouge) et les équipements annexes (décanteurs, regards) - Emplacement des forages et leur circuit de distribution de l eau pompée PAGE 34

4.2. Réserve eau de mer Descriptif et gestion des réserves d eau de mer et des réserves à coquillages En fonction de l activité de l entreprise, remplir les tableaux situés en annexe 2 selon les exemples ci-dessous ou fournir des documents équivalents comportant au minimum les mêmes renseignements. Caractéristiques générales (tableau n 16) N réserve (cf plan) Réserve N 1 Surface Volume 2000m2 1000m3 Alimentation en eau de mer Usage Chenal Type Coeff. minimum Chenal de Dérase 70 Laveur, bassin, stockage recoulaine Gestion de l eau entretien (tableau n 17) N réserve (cf plan) Réserve N 1 Fréquence de remplissage Tous les 15 jours Type d entretien et fréquence Curage et assec été Nettoyage trimestriel Traitement particulier Décantation, oxygénation, Skim PAGE 35

Tableau n 16 Caractéristiques des réserves CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N réserve (cf plan) Surface Volume Chenal d alimentation Alimentation en eau de mer Type d alimentation Coef. mini remplissage Usage

Tableau n 17 Réserves : gestion de l eau et entretien CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N réserve (cf plan) Fréquence de remplissage Type d entretien et fréquence Traitement particulier

4.3. Bassins dégorgeoir ou de purification Descriptif et gestion des bassins dégorgeoir ou de purification En fonction de l activité de l entreprise, remplir les tableaux situés en annexe 2 selon les exemples ci-dessous ou fournir des documents équivalents comportant au minimum les mêmes renseignements. Caractéristiques générales (tableau n 18) N bassin (cf Surface plan) Volume Couvert Oui/Non Réserve Alimentation Type d alimentation Usage Bassin N 1 Réserve n 1 Pompe, gravitaire non couvert Dégorgeoir, purification Gestion de l eau (tableau n 19) N bassin (cf plan) Bassin N 1 Fréquence de renouvellement d eau Toutes les semaines, quotidien Traitement particulier Décantation, oxygénation, Skim PAGE 36

Tableau n 18 Caractéristiques des bassins CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N bassin (cf plan) Surface Volume Couvert (oui/non) N réserve d alimentation Alimentation Type d alimentation Usage

Tableau n 19 Bassins : gestion de l eau CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N bassin (cf plan) Fréquence de renouvellement d eau Traitement particulier

4.4. Contrôles mis en place Il convient d enregistrer toutes les actions mises en œuvre dans l entreprise pour s assurer de la qualité de l eau de mer utilisée. Ces enregistrements peuvent par exemple se faire sur un agenda. Registre de gestion de l eau de mer - Enregistrement des dates de remplissage (réserves, bassins), observations éventuelles, mesures prises en cas de problèmes rencontrés - Enregistrement des dates d entretien (réserve, bassins), observations éventuelles, mesures prises en cas de problèmes rencontrés Analyses effectuées sur l eau alimentant les bassins Rythme à adapter aux risques de l installation hydraulique : exposition de la zone de pompage, risques de ruissellement ou de submersion, risques environnementaux particuliers ) Dispositif de désinfection de l eau de mer (UV le cas échéant) - Descriptif technique du système et de son circuit - Programme de maintenance (fréquence d entretien, de nettoyage des filtres, de changement des lampes...) - Enregistrement des contrôles effectués (suivi de la maintenance, analyses de l eau après traitement) PAGE 38

5. Température et autres critères 5.1. Températures 5.2. Autres critères PAGE 39

5.1. Températures CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Surveillance des températures (le cas échéant) Pour les activités nécessitant un maintien des locaux à une température dirigée (conditionnement, stockage des produits ), il faut décrire les mesures prises pour s assurer de la maîtrise de ces températures : - locaux et activités concernés - températures visées - matériel de surveillance des températures - modalités d enregistrement du suivi des températures - registre de suivi (valeurs, anomalies, actions correctives) PAGE 40

5.2. Autres critères CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Contrôles à réception et à expédition Dans les entreprises ayant mis en place des cahiers des charges avec leurs fournisseurs et/ou leurs clients, joindre les protocoles de contrôle mis en place et les fiches de contrôle correspondantes. PAGE 41

6. Coquillages 6.1. Plan d autocontrôle collectif 6.2. Résultat d analyse des coquillages 6.3. Gestion des résultats non conformes 6.4. Fiche de suivi sanitaire

6.1. Plan d autocontrôle microbiologique collectif I. OBJET Ce document est la procédure décrivant. le plan collectif d analyses bactériologiques sur le département de la Charente Maritime des coquillages élevés en phase d expédition. le plan d analyses bactériologiques des coquillages répondant aux cahiers des charges spécifiques certifiés. II. DOCUMENTS DE REFERENCE Code Rural Règlements Européens 178/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004, 2073/2005 Plan collectif d analyses bactériologiques huîtres, moules et autres coquillages Plan d analyses bactériologiques Huîtres Marennes Oléron Label Rouge Plan d analyses bactériologiques Huîtres Marennes Oléron CCP Plan d analyses bactériologiques Moules de Bouchot CCP III PLAN DE CONTROLE Les analyses micro biologiques des coquillages sont confiées à un laboratoire extérieur : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES DE LA CHARENTE MARITIME 5, Perspective de l Océan 17072 LA ROCHELLE CEDEX 9 Les analyses sont réalisées suivant un plan de contrôle collectif établi entre la SRC et le Laboratoire Départemental d Analyses de la Charente Maritime. : Le nombre total d analyses est estimé à 5700 réparties sur la totalité des établissements conchylicoles expéditeurs de la Charente Maritime selon 2 critères : Fréquence liée au tonnage expédié. Fréquence liée au respect du plan de contrôle spécifique à l engagement auprès d un cahier des charges. PAGE 42 43

3.1. Plan de contrôle lié au tonnage expédié Etablissement expédiant plus de 50 tonnes : 10 à 12 analyses par an en moyenne selon le rythme d activité Etablissement expédiant moins de 50 tonnes : 4 à 6 analyses par an selon le rythme d activité. Les analyses sont réparties dans l année suivant les périodes de commercialisation. Les entreprises souhaitant des analyses supplémentaires pour compléter le plan de contrôle collectif mis en place par la SRC traitent directement avec le laboratoire de leur choix. 3.2. Plan de contrôle lié à des cahiers des charges certifiés Huîtres Marennes Oléron Label rouge On entend par Huîtres Label Rouge, les «Fines de Claires Vertes Label Rouge» et les «Pousses en Claire». Six analyses «produit fini» par établissement par an sont réalisées dans les établissements expédiant sous Label Rouge, selon la répartition suivante (période de commercialisation) : 1 analyse en octobre 1 analyse en novembre 1 analyse en décembre 1 analyse en janvier 1 analyse pour février/mars 1 analyse pour avril/mai Huîtres Marennes Oléron CCP Le nombre d analyses microbiologique dépend du tonnage commercialisé par l expéditeur et de la saison de commercialisation, à savoir : - > 50 tonnes : 10 analyses par an minimum - < 50 tonnes : 4 analyses par an minimum Moules de bouchots certifiées Une analyse est effectuée au minimum une fois par mois de commercialisation par le laboratoire. IV. SUIVI DES CONTROLES Les résultats d analyses sont adressés en temps réel et de façon automatique par Email au Service qualité de la SRC. Un récapitulatif mensuel des analyses effectuées suivant le plan de contrôle collectif, est adressé par le LDA à la DSV de La Rochelle et à la SRC puis archivé par le Service Qualité. Ce récapitulatif se présente sous la forme d un tableau précisant la zone, les secteurs, le nombre total d établissements par zone, le nombre d analyses effectuées dans le mois, les non conformités éventuelles (salmonelle, E.coli) et les coquillages concernés par celles-ci. PAGE 44

Pour les adhérents de produits certifiés, les résultats d analyses doivent être identifiés «adhérent produit certifié» avec la dénomination du produit certifié (huître Label Rouge, moule CCP). La liste des entreprises adhérentes aux produits certifiés est communiquée à chaque mise à jour au préleveur qui la transmet au laboratoire. V. ANALYSES REALISEES Routine Expertise Escherichia Coli méthode d analyse : NF V08-106 NPP NF V 08-600(COFRAC) (si E.coli>1000) Salmonelles méthode d analyse : VIDAS (COFRAC) VIDAS (COFRAC) Le laboratoire est accrédité COFRAC (programme 59). Les méthodes d expertises sont accréditées COFRAC. Le laboratoire adresse à la SRC les rapports d essai d aptitude des laboratoires d analyse pour le contrôle de la contamination microbiologique des coquillages sur le dénombrement des E.coli présumés par les techniques NPP et impédancemétriques. Si le laboratoire présente une performance insuffisante pour la justesse et la fidélité, il alerte la SRC dès la réception du rapport afin de prendre une décision sur la gestion du plan de contrôle.

6.2. Résultat d analyse des coquillages Les résultats d analyses microbiologiques doivent être archivés par l entreprise sans durée limite d archivage. PAGE 45

6.3. Gestion des analyses non conformes Une présence accrue d Escherichia coli (> 230 dans 100 g) ou la détection de salmonelles dans les produits conchylicoles donne lieu à la mise en place immédiate d une procédure de suivi : 1- Le technicien du laboratoire diffuse dès l obtention du résultat l analyse par fax au professionnel concerné (ou contact téléphonique le cas échéant), à la SRC et à la DSV. 2- Entre 230 et 1000 E.Coli, le laboratoire prélève directement un échantillon chez le professionnel pour contre analyse. La méthode retenue pour la contre analyse est l impédancemétrie. 3- Au delà de 1000 E.coli et/ou présence de salmonelles, le professionnel aidé le cas échéant par le Service qualité de la SRC (La méthode retenue pour la contre analyse est la NPP) : a) quantifie et identifie le lot contaminé : - Traçabilité ascendante : provenance du lot, achat ou autoproduction (zonage sanitaire) - Traçabilité descendante : destination du lot b) recherche les causes éventuelles du résultat non conforme : - Qualité d eau de la zone de provenance - Pollution éventuelle - Gestion de l hydraulique - Durée de finition insuffisante - Traçabilité c) met en place des actions correctives : - Amélioration du circuit hydraulique - Arrêt de commercialisation des lots contaminés - Rappel des lots expédiés - Isolation du lot et traitement (reparcage, mise en claires, ) - Traçabilité 4- Le professionnel enregistre les éléments sur la fiche de suivi sanitaire et la diffuse à la DSV. 5- Le technicien du laboratoire procède à des prélèvements supplémentaires dès que possible sur le lot concerné et éventuellement sur les lots en présence de celui-ci. 6- Le laboratoire diffuse dès que possible les résultats d analyse au professionnel concerné, à la DSV et à la SRC. Si le résultat est satisfaisant, le dossier est classé et la fiche de suivi sanitaire est adressée en copie à la DSV. Si le résultat est non satisfaisant : En fonction de la gravité de contamination, le professionnel maintient les mesures correctives établies. La DSV prend des décisions au cas par cas avec le Professionnel et le Service Qualité de la SRC. PAGE 4746

Si nécessaire, une cellule d urgence réunit les principaux acteurs : SRC, DSV, AFF MAR, LDA. Les dispositions mises en œuvre sont décidées en concertation. 6.4. Fiche de suivi sanitaire EXPLOITATION Date Prélèvement Date Résultat Date Suivi AGREMENT SANITAIRE MOTIF DU SUIVI SANITAIRE Critère E.coli Salmonelle Autres Résultat Commentaires Taille du lot Provenance (zone) Destination Traçabilité Autre Blocage temporaire Retrait Rappel Information producteur Autre Qualité de l eau Pollution accidentelle Gestion de l hydraulique Durée de finition Contamination croisée Propreté générale HISTORIQUE MESURES PRISES RECHERCHE DE CAUSES Autre Circuit hydraulique Nettoyage Traçabilité Lot analysé / nouveau lot PLAN D ACTIONS CORRECTIVES Autre Résultat contre analyse Résultat des lots en contact EFFICACITE DU PLAN D ACTIONS Autre Signature Exploitant PAGE 48

7. Traçabilité 7.1. Schémas de traçabilité 7.2. Registres de finition ou de purification PAGE 49

7.1. Schémas de traçabilité TRACABILITE ASCENDANTE Démarche mise en œuvre Du «Consommateur à L éleveur» Acteurs Historique du produit Non-conformité «avale» détectée Nom de l expéditeur, coordonnées et site de conditionnement CONSOMMATEUR Marquage sanitaire définit le colis incriminé N d agrément C.E. POINT DE VENTE Date de conditionnement définit la livraison incriminée Bon de livraison et / ou facture Date de sortie de l eau EXPEDITEUR Registre de finition/purification définit le(s) lot(s) incriminé(s) expédié(s) Dégorgeoir ou bassin de finition utilisé / durée de finition (ou de purification) AFFINEUR Registre de mise en claire définit le(s) lot(s) affiné(s) Claires utilisées Durée de passage Durée et densité d affinage Bon de livraison ELEVEUR Production définit le(s) lot(s) selectionné(s) Bon de transport Bon de livraison Provenance des huitres/élevage ACTION(S) CORRECTIVE(S) ou CURATIVE(S) RAPPEL DU (DES) LOT(S) si NECESSAIRE PAGE 50

TRACABILITE DESCENDANTE Démarche mise en œuvre de «l Eleveur au Consommateur» Acteurs Historique du produit ELEVEUR / AFFINEUR / EXPEDITEUR Non-conformité «amont» détectée Lot affiné ou elevé ou expédié AFFINEUR / EXPEDITEUR Registre de finition/purification définit le(s) lot(s) affiné(s) incriminé(s) expédié(s) incriminé(s) Date de sortie d eau du (des) lot(s) concerné(s) définit le(s) lot(s) EXPEDITEUR Suivi d expédition définit le(s) lot(s) conditionné(s) à date de conditionnement identique Date de conditionnement du (des) lot(s) concerné(s) définit le(s) lot(s) incriminé(s) EXPEDITEUR Bon de livraison et / ou facture du (des) lot(s) incriminé(s)s Date d expédition Nom et coordonnées du (des) client(s) ayant acheté le(s) lot(s) concerné(s) Points de vente / consommateurs INFORMATION CLIENTELE Avec RAPPEL DU (DES) LOT(S) CONCERNE(S) si NECESSAIRE PAGE 51

7.2. Registres de finition ou de purification Chaque professionnel est libre de choisir entre l une des 3 fiches «registre» selon ses habitudes de pratiques. Fonctionnement de la fiche (1) tableau 20 : Registre entrée / sortie Ce suivi se base sur 3 dates : 1) Date d entrée en dégorgeoir : date de pêche (sinon nécessité de tenir un registre de stockage). 2) Date de début de commercialisation du lot. 3) Date de fin de commercialisation du lot : le lot n existe plus dans le bassin de finition (vérification visuelle). - Le déclassement lié au calibre ou à la qualité doit être intégrés au lot le plus ancien dans le dégorgeoir. - Il est important de noter une qualité sur le cahier (ex : fines de claire). - Les produits de retour de marché sont considérés comme non conditionnés. - Si plusieurs claires sont péchées le même jour, et regroupées pour la commercialisation, il est possible en le précisant, de noter les dates de commercialisation sur une seule page de claire. - Les liens de traçabilité sont : la date, la qualité et le calibre. INTERETS : - Utilisation d un seul document (registre de mise en claire). - Eviter de renoter sur un registre des informations déjà existantes au sein de l entreprise. - Correspond à une pratique visuelle du professionnel (commercialiser les lots les plus vieux). INCONVENIENTS : - transmission de l information terrain/bureau. - Mise à jour du registre : enregistrement pour chaque lot de la dernière date de commercialisation. - La traçabilité des lots achetés doit être complétée soir sur le bon de livraison de l achat, soit sur une page utilisée spécialement pour cela. PAGE 52

Fonctionnement de la fiche (1) : Registre entrée / sortie tableau n 20 Bassin n : Surface : ENTREE SORTIE COMMERCIALISATION PROVENANCE Calibre Date Quantité Date Quantité Date début Date fin Destination Lamouroux 2 25/10 1500 27/11 1000 28/11 30/11 BL n 25 à BL n 45 PAGE 53

Fonctionnement de la fiche (1) : Registre entrée / sortie Tableau n 20 Bassin n : Surface : CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT ENTREE SORTIE COMMERCIALISATION PROVENANCE Calibre Date Quantité Date Quantité Date début Date fin Destination

Chaque professionnel est libre de choisir entre l une des 3 fiches «registre» selon ses habitudes de pratiques. Fonctionnement de la fiche (2) tableau n 21 Registre de traçabilité «inventaire» en dégorgeoir Ce suivi se base sur : - Un inventaire en dégorgeoir par produit avec une fréquence liée au débit (définie par le professionnel). - L enregistrement de toutes les entrées en bassins entre deux inventaires (provenance + date). - Pour chaque produit, les lots les plus anciens sont toujours expédiés en premier. INTERETS : - Etat de stock précis, utile pour l organisation de l entreprise. - Facilité de mise en place car lié à une pratique terrain : l état des stocks est souvent réalisé visuellement, il suffit de le noter. - L inventaire régulier permet de répartir sur des quantités réelles. Les écarts causés par les tris ou la mortalité sont ainsi réajustés régulièrement. - Les produits achetés peuvent être tracés de la même façon que ceux issus de l autoproduction. INCONVENIENTS : - Traçabilité juste mais moins précise (1 lot = un calibre par qualité de produit). Plusieurs origines sont regroupées pour ne former qu un seul lot. PAGE 54

Fonctionnement de la fiche (2) : Registre de traçabilité «inventaire» en dégorgeoir tableau n 21 Registre de traçabilité Date : SRC Poitou-Charentes 20.10.2006 Version : V00 Dégorgeoir Période Du..au Produits Fine de claire Calibre / autre Inventaire (kg) 500 Le : Date Origine 27/11 Claire 12 1000 2 3 4 Entrées

Fonctionnement de la fiche (2) : Registre de traçabilité «inventaire» en dégorgeoir Tableau n 21 Registre de traçabilité Date : SRC Poitou-Charentes 20.10.2006 Version : V00 Dégorgeoir Période Du..au Produits Fine de claire Calibre / autre Inventaire (kg) Le : Date Origine CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Entrées

Chaque professionnel est libre de choisir entre l une des 3 fiches «registre» selon ses habitudes de pratiques. Fonctionnement de la fiche (3) tableau n 22 Registre de traçabilité «entrée / sortie» en dégorgeoir Toutes les manipulations sont à enregistrer. INTERETS : - Traçabilité la plus précise. Tous les mouvements sont notés (entrée, sortie, retour). - Adapté à une traçabilité purification. - Les produits achetés peuvent être tracés de la même façon que ceux issus de l autoproduction. - Formalisation sur un document spécifique, ce qui oblige un suivi régulier. INCONVENIENTS : - Mise en place lourde risquant de ne pas correspondre à la réalité. - Ne correspond à aucune pratique terrain actuelle (quantifier le retour pose souvent un problème au professionnel). - On renote des informations déjà portées sur le registre de claire (date de pêche en claire = date d entrée en dégorgeoir). - Transmission de l information terrain/bureau. La quantité des informations est plus importante. - Les regroupements de lots ne sont pas facilement mis en évidence avec ce document. PAGE 56

Fonctionnement de la fiche (3) : Registre de traçabilité «entrée / sortie» en dégorgeoir tableau n 22 Bassin n : Surface : ENTREE SORTIE Date Calibre Poids Provenance Date Destination Poids Facture Retour 27/11 2 1000 Claire n 3 28/11 marché 500

Fonctionnement de la fiche (3) : Registre de traçabilité «entrée / sortie» en dégorgeoir Tableau n 22 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Bassin n : Surface : ENTREE SORTIE Date Calibre Poids Provenance Date Destination Poids Facture Retour PAGE 57

III. LE PLAN HACCP

1. Présentation des familles de dangers PAGE 58

DANGERS BIOLOGIQUE - Bactéries : germes de sureté réglementaire : E.coli, Salmonelle * E.coli < 230 / 100 g de chair et de liquide intervalvaire pour l expédition ou < 4600 / 100 g pour la purification * Absence de salmonelle dans 25 g de chair et de liquide intervalvaire - Virus : indicateur de contamination fécale indiquant présence de virus : E.Coli - Phycotoxines : algues toxiques * Toxine PSP : < 800 µg équiv. saxitoxine / kg chair * Toxine ASP : < 20 mg ac. domoïque / kg chair * Toxine DSP : <160 µg ac. okadaïque /kg chair Source - Eau réserve / dégorgeoir - Non décontamination des coquillages CHIMIQUE - Produits d entretiens, graisse des appareils divers - Pesticides - Métaux lourds * Cadmium <1 mg/kg poids frais * Mercure < 0,5 mg/kg poids frais * Plomb < 1,5 mg/kg poids frais Source - Eau réserve / dégorgeoir - Contact et appareils PHYSIQUE - Sable, vase, terre Source - Dysfonctionnement des appareils - Coquillages écrasés, ébréchés ou morts - Perte liquide intervalvaire PAGE 59

Plan HACCP 2. Plan HACCP type pour les coquillages PAGE 60

DIAGRAMME DE TRAVAIL : Cochez et numérotez les étapes correspondant à votre fonctionnement CAPTAGE ELEVAGE Hors plan HACCP AFFINAGE RECEPTION LAVAGE CALIBRAGE, TRI FINITION ou PURIFICATION LAVAGE CONDITIONNEMENT N d étape T R A C A B I L I T E STOCKAGE PRODUIT FINI EXPEDITION / TRANSPORT PAGE 61

ETAPE de RECEPTION Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Coquillages initialement contaminés par des germes Biologique (microbiologique) Activités expédition / purification Non connaissance de l'origine du lot acheté Non connaissance du statut des zones de production de l entreprise Lot provenant d une zone C ou fermée Pollution suspectée ou observée de l environnement Ne pas accepter des lots d origine et de statut sanitaire inconnus Ne pas accepter de lots provenant de zones C ou fermées - Evaluation des risques environnementaux (précipitations importantes, pollution observée ou déclarée) - Analyses bactériologiques le cas échéant Eléments de surveillance, documents associés Document d enregistrement complet pour chaque lot acheté Arrêtés de classement correspondant aux zones de production de l entreprise (ou liste des concessions avec leur classement) Bulletin REMI d IFREMER, arrêté de fermeture ou de déclassement des zones de production Enregistrement sur registre de traçabilité en dégorgeoir (modèles 1, 2 ou 3) Résultats d analyses Point critique Point déterminant N 1 Activité expédition Lot provenant directement d'une zone classée ou déclassée provisoirement en B ou lot non purifié Ne pas accepter de lots de statut sanitaire B ou non purifié - Bon de transport ou document d accompagnement complet pour chaque lot acheté Document d enregistrement complet pour chaque lot acheté Etiquette de l établissement de purification sur le lot livré Coquillages contaminés par des phycotoxines Biologique (toxique) Activité purification Contamination initiale mal connue (nouvelle provenance) Provenance d une zone de production contaminée et fermée Non connaissance de l origine du lot acheté Vérifier régulièrement la contamination moyenne des lots Ne pas accepter de lots en provenance de zones fermées Ne pas accepter des lots d origine et de statut sanitaire inconnus Résultats d analyses Document d enregistrement complet pour chaque lot acheté Bulletin REPHY d IFREMER, arrêté de fermeture des zones de production NON PAGE 62

ETAPE de RECEPTION (suite) Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Coquillages contaminés par des substances chimiques Chimique Non connaissance de l'origine du lot acheté Lot provenant d une zone interdite (D) ou fermée Lot souillé (hydrocarbures) Ne pas accepter des lots d origine et de statut sanitaire inconnus Ne pas accepter de lots en provenance de zones fermées Ne pas accepter de lots visiblement souillés Eléments de surveillance, documents associés Document d enregistrement complet pour chaque lot acheté Arrêté de fermeture des zones de production Examen visuel Point critique NON Pollution suspectée ou observée de l environnement - Evaluation des risques environnementaux (pollution observée ou déclarée) - Analyses chimiques le cas échéant Résultats d analyses Coquillages sales (vase, terre...), écrasés ou morts Physique Mauvaises conditions de récolte ou de transport - Vérification de la qualité du lot à l arrivée - Choix des fournisseurs Examen visuel NON PAGE 63

Risques Contamination des coquillages par l eau de lavage Coquillages contaminés par l eau de lavage Nature du danger Biologique Microbiologique et toxines Chimique Causes possibles Eau de la réserve contaminée : pompage en zone fermée Contamination par ruissellement : pollution suspectée ou observée de l environnement Eau de mer non propre Lot souillé par produits d entretiens Lot souillé (hydrocarbures) Pollution suspectée ou observée de l environnement ETAPE de LAVAGE Mesures préventives - Zone de pompage dans une zone ouverte adaptée et conforme (hors sol) - Analyses de l eau de la réserve le cas échéant - Entretien de la réserve - Aménagement du pourtour de la réserve et des bassins - Evaluation des risques environnementaux (précipitations importantes, pollution observée ou déclarée) - Veiller à la qualité de l eau de réserve - Changement d eau régulier - Analyses de l eau = respect du protocole de gestion de l eau (cf dossier sanitaire point n 3) Maintenance et nettoyage des appareils de lavage Evaluation des risques environnementaux (pollution observée ou déclarée) Eléments de surveillance, documents associés Résultats d analyses de l eau Suivi du nettoyage Arrêtés de classement correspondant aux zones de production de l entreprise (ou liste des concessions avec leur classement) Registre gestion de l eau Document d enregistrement complet pour chaque lot acheté Examen visuel, résultats d analyses Arrêté de fermeture des zones de production Point critique Point déterminant N 2 NON Coquillages souillés (vases, terre...), écrasés ou morts Physique Dysfonctionnement des appareils - Maintenance et nettoyage des appareils de lavage - Vérification de l efficacité du lavage Suivi du nettoyage Examen visuel NON PAGE 64

ETAPE de CALIBRAGE ET TRI Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Eléments de surveillance, documents associés Point critique Souillure des coquillages Chimique Souillure par la graisse des appareils Maintenance des appareils de calibrage et tri Plan de nettoyage Suivi du nettoyage Examen visuel NON Dégradation de la coquille (ébréchée) et perte de liquide intervalvaire Physique Dysfonctionnement des appareils Maintenance et nettoyage des appareils de calibrage et de tri Examen visuel Suivi du nettoyage NON PAGE 65

Risques Contamination des coquillages dans les bassins de finition Contamination des coquillages dans les bassins de finition Nature du danger Biologique (microbiologique) Biologique (toxique) Causes possibles Eau de la réserve contaminée : pompage en zone fermée Contamination par ruissellement : pollution suspectée ou observée de l environnement Eau de mer non propre Insalubrité des bassins de finition Contaminations croisées par mélanges des coquillages de statuts sanitaires différents Eau d alimentation (de la réserve) provenant d une zone contaminée ETAPE de FINITION Mesures préventives Zone de pompage adaptée, conforme et située dans une zone ouverte (crépine hors sol) - Entretien de la réserve - Aménagement du pourtour de la réserve et des bassins - Evaluation des risques environnementaux (précipitations importantes, pollution observée ou déclarée) - Veiller à la qualité de l eau de réserve - Changement d eau régulier - Analyses de l eau = respect du protocole de gestion de l eau (cf dossier sanitaire point n 3) - Maintenance et nettoyage des bassins - Maintenance du circuit hydraulique Plan d autocontrôle microbiologique collectif Bonnes pratiques d identification et de gestion des lots - Analyses de l eau de la réserve le cas échéant - Zone de pompage adaptée, conforme et située dans une zone ouverte (crépine hors sol) Eléments de surveillance, documents associés Résultats d analyses de l eau Suivi du nettoyage Arrêtés de classement correspondant aux zones de production de l entreprise (ou liste des concessions avec leur classement) Enregistrements du suivi de gestion de l eau (date/heure pompage du bassin de finition et des réserves d eau.) Résultats d analyses microbiologiques Fiche de suivi sanitaire Enregistrement sur registre de traçabilité en dégorgeoir (modèles 1, 2 ou 3) Bulletin REPHY d IFREMER, arrêté de fermeture des zones de production Résultats d analyses Point critique Point déterminant N 2 NON PAGE 66

ETAPE de FINITION (suite) Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Eléments de surveillance, documents associés Point critique Contamination des coquillages dans les bassins de finition Chimique Rinçage insuffisant après nettoyage des bassins Eau d alimentation (de la réserve) provenant d une zone contaminée Nettoyage et rinçage régulier des bassins = respect du plan de N/D Zone de pompage adaptée, conforme et située dans une zone ouverte (crépine hors sol) Suivi du nettoyage Examen visuel, résultats d analyses Arrêté de fermeture des zones de production NON Mauvaise finition, mortalité Physique Eau de la réserve non décantée Mauvaises pratiques du procédé de finition - Bonnes pratiques de finition - Disposition des coquillages - Vérification visuelle de la vitalité des coquillages Examen visuel Enregistrement sur registre de traçabilité en dégorgeoir (modèles 1, 2 ou 3) NON PAGE 67

ETAPE de PURIFICATION Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Eléments de surveillance, documents associés Point critique Eau de la réserve contaminée : pompage en zone fermée Zone de pompage adaptée, conforme et située dans une zone ouverte (crépine hors sol) Résultats d analyses de l eau Non décontamination des coquillages Biologique (microbiologique) Contamination par ruissellement : pollution suspectée ou observée de l environnement Eau de mer non propre - Entretien de la réserve - Aménagement du pourtour de la réserve - Evaluation des risques environnementaux (précipitations importantes, pollution observée ou déclarée) - Veiller à la qualité de l eau de réserve - Changement d eau régulier - Analyses de l eau - efficacité des appareils de traitement de l eau Arrêtés de classement correspondant aux zones de production de l entreprise (ou liste des concessions avec leur classement) Suivi gestion de l eau Point déterminant N 2 Insalubrité des bassins de purification - Maintenance et nettoyage des bassins - Maintenance du circuit hydraulique Suivi du nettoyage Contamination des coquillages dans les bassins de purification Biologique (toxique) Processus de purification non efficace Eau d alimentation (de la réserve) provenant d une zone contaminée - Respects du procédé de purification et validation du processus de purification: * durée/densité * paramètres physicochimiques Adapter le processus de purification à la contamination des coquillages - Vérification visuelle de la vitalité des coquillages - Analyses de l eau de la réserve le cas échéant - Zone de pompage adaptée, conforme et située dans une zone ouverte (crépine hors sol) Registre de traçabilité en bassins de purification Résultats d analyses des coquillages Bulletin REPHY d IFREMER, arrêté de fermeture des zones de production Résultats d analyses Point déterminant N 3 NON PAGE 68

ETAPE de PURIFICATION (suite) Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Eléments de surveillance, documents associés Point critique Contamination des coquillages dans les bassins de purification Chimique Rinçage insuffisant après nettoyage des bassins Eau d alimentation (de la réserve) provenant d une zone contaminée Nettoyage et rinçage régulier des bassins Zone de pompage adaptée, conforme et située dans une zone ouverte (crépine hors sol) Suivi du nettoyage Examen visuel, résultats d analyses Arrêté de fermeture des zones de production NON Coquillages souillés (vases, terre...), écrasés ou morts Physique Mauvaise pratique du procédé de purification Dysfonctionnement des appareils de traitements de l eau Respect du procédé et des paramètres de purification Entretien régulier des appareils de traitement de l eau Registre de traçabilité en bassins de purification Examen visuel NON PAGE 69

ETAPE de CONDITIONNEMENT Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Eléments de surveillance, documents associés Point critique Coquilles ébréchées, perte de liquide inter valvaire Coquillages morts, ébréchés ou cassés dans le colis Physique Mauvaises manipulations au cours du triage et du calibrage Respect des conditions de calibrage et tri des coquillages Examen visuel NON Coquillages sales Physique Mauvais lavage Conditionnements souillés lors du stockage Respect des conditions de lavage Choix du conditionnement Examen visuel Examen visuel PAGE 70

ETAPE de STOCKAGE du PRODUIT FINI Risques Coquillages sales Mortalité des coquillages lors du stockage (choc thermique) Nature du danger Physique Physique Causes possibles Aire de stockage non protégée Durées de stockage trop longues ou stockage non adapté Mesures préventives Aire de stockage propre avec entretien régulier Respect du plan de lutte contre les nuisibles - Délai court entre stockage et livraison - Local adapté pour le stockage des produits (chambre froide fonctionnelle) Eléments de surveillance, documents associés Suivi du nettoyage Suivi des appâts Examen visuel Point critique NON NON PAGE 71

ETAPE d EXPEDITION / TRANSPORT Risques Nature du danger Causes possibles Mesures préventives Eléments de surveillance, documents associés Point critique Mise en marché de coquillages souillés lors du transport Physique Insalubrité du véhicule de transport - Entretien régulier du véhicule de transport - Coquillages hors sols sur palettes Bordereau de livraison Suivi du nettoyage NON Mises en marché de coquillages à faible vitalité physique Transport non adapté et système de refroidissement inefficace Véhicule adapté avec un compartiment frigorifique (ou isolé) Coquillages souillés Chimique Présence de résidu de produits d entretiens dans le véhicule Coquillages hors sols sur palettes Bordereau de livraison Suivi du nettoyage NON PAGE 72

PLAN HACCP 3. Fiches de maîtrise des points déterminants PAGE 73

MAITRISE DES POINTS DETERMINANTS ETAPE : RECEPTION Point n 1 : COQUILLAGES CONTAMINÉS PAR DES GERMES 1. Risques Microbiologique Présence de bactéries de contamination fécale au delà des seuils réglementaires et pour l activité concernée E. coli : supérieur à 230 / 100 g de chair et de liquide intervalvaire pour l expédition E.coli supérieur à 4600 / 100 g de chair et de liquide intervalvaire pour la purification. 2. Valeurs cibles (classement de la zone d origine) Zone A pour l expédition Zone B pour purification 3. Méthodes de surveillance Quoi : Chaque lot entrant dans l établissement et destiné à l expédition immédiate ou à la purification. Il s agit des lots de coquillages issus des zones de production propres à l établissement (parcs, claires) ou achetés à un intermédiaire (éleveur, affineur, négociant). Qui : responsable de l établissement, des achats, de la production... Quand : A l arrivée (récolte en parc ou claire) ou à la livraison des lots dans l établissement, avant immersion en bassin de finition ou de purification. Comment : * Autoproduction : - Vérifier que le lot provient d une zone conforme à l utilisation prévue (zone A pour l expédition, zone B pour la purification). - Enregistrer l entrée dans le système de traçabilité. * Achat : - Exiger le bon de transport (ou document d accompagnement) et vérifier que toutes les indications sont présentes et permettent de connaître l origine et le statut sanitaire du lot : coordonnées du fournisseur, nom et classement de la zone de provenance, quantité et date de pêche. - Indiquer la date de réception et signer le bon ; enregistrer l entrée dans le système de traçabilité. PAGE 74

- Si le lot livré est déjà purifié, le bon de transport doit préciser le n d agrément du centre de purification, la durée de la purification et les dates d entrée et sortie du centre. Le lot doit également être muni d une étiquette attestant de sa purification. * Mesures complémentaires : vérifier périodiquement le niveau de contamination de la matière première, notamment pour les lots provenant de zones B * Autres vérifications : - Faire un examen visuel du lot pour déceler d éventuelles traces de pollution (hydrocarbures notamment). - S assurer que le lot ne provient pas d une zone faisant l objet, au moment de la pêche ou de la récolte, d une interdiction ou d une restriction d usage. 4. Actions correctives * Absence de renseignements (ou incomplets) sur l origine et le statut sanitaire : - REFUS DU LOT. - Possibilité de «consigner et d isoler» le lot dans l attente d obtenir rapidement les informations nécessaires. * En cas de doute sur une possible contamination : - Isoler le lot. - Recueillir des informations complémentaires (fournisseur, autorités compétentes). - Effectuer éventuellement des analyses avant commercialisation * En cas d analyses matière première défavorable : - REFUS DU LOT. - Possibilité de «consigner et d isoler» le lot - Effectuer d autres analyses avant commercialisation - Faire purifier le lot par un établissement agréé 5. Enregistrements - Bons de transport (ou documents d accompagnement) - Etiquette attestant de la purification - Liste des zones de production (parcs, claires) de l entreprise avec leurs classements sanitaires - Fiche de contrôle à réception - Bulletins d analyses - Documents du système de traçabilité PAGE 75

MAITRISE DES POINTS DETERMINANTS ETAPES : FINITION / PURIFICATION/ LAVAGE Point n 2 : CONTAMINATION DES COQUILLAGES PAR UNE EAU DE MER NON PROPRE 1. Risques Microbiologique Présence de bactéries de contamination fécale dans l eau de mer entrainant une contamination des coquillages (finition/lavage) ou une persistance de la contamination des coquillages (purification) au delà du seuil réglementaire de 230 E. coli / 100g de chair et de liquide intervalvaire 2. Valeurs cibles (eau de mer propre) E. coli : inférieur à 15 / 100 ml d eau absence de salmonelles dans 5 litres 3. Méthodes de surveillance Quoi : vérification des bonnes pratiques en matière de gestion de l approvisionnement en eau de mer Qui : responsable de l établissement, de la production... Quand : régulièrement, notamment lors des remplissages des réserves et des bassins Comment : * Respect du protocole de gestion de l eau de mer de l entreprise : - période de remplissage des réserves et des bassins, - maintien ou amélioration de la qualité de l eau de mer : oxygénation de l eau, décantation, traitement UV - entretien des réserves et des bassins - entretien/maintenance des appareils de traitement de l eau - tenir compte des conditions environnementales (submersion, ruissellements,...) PAGE 76

* Mesures complémentaires : vérifier périodiquement le niveau de qualité de l eau alimentant les bassins (analyses bactériologiques), surtout en cas d évènements potentiellement contaminants (fortes pluviométries...) 4. Actions correctives Eau de mer contaminée ou susceptible de l être : - Ne pas commercialiser les lots immergés dans cette eau (remise sur parcs, en claires, purification) - Changer l eau de la réserve ou traiter l eau (décantation, UV...) et faire un contrôle bactériologique avant usage - Vidanger les bassins et les nettoyer 5. Enregistrements à tenir, documents à conserver - Registres de gestion des réserves et bassins - Bulletins d analyses - Documents du système de traçabilité - suivi des appareils de traitement de l eau PAGE 77

MAITRISE DES POINTS DETERMINANTS ETAPE : PURIFICATION Point n 3 : NON DECONTAMINATION DES COQUILLAGES 1. Risques microbiologique Présence de bactéries pathogènes (E. coli ou salmonelles) au delà des seuils réglementaires. E. coli : supérieur à 230 / 100 g de chair et de liquide intervalvaire ou inférieur à 4600 / 100 g de chair et de liquide intervalvaire Présence de salmonelle dans 25g de chair 2. Valeurs cibles Paramètres de purification (à déterminer par le professionnel) - Quantité : x kg/m² - Durée - Oxygénation - Qualité de l eau du bassin - Température Couple Densité /Temps 3. Méthodes de surveillance Quoi : Après réception, chaque lot de coquillage provenant d une zone B doit être immergé en bassin de purification. Il s agit des lots de coquillages issus des zones de production propres à l établissement (parcs, claires) ou achetés à un intermédiaire (éleveur, affineur, négociant). Qui : Responsable procédé purification. Quand : Pendant l immersion en bassin de purification. Comment : * Déterminer les paramètres adéquats pour une purification efficace * Respect du procédé de purification * Vérifier que le lot provient d une zone conforme à l utilisation prévue * Enregistrer l entrée des lots en bassin de purification dans les registres de traçabilité (date, heure, lots ). * Exiger le bon de transport (ou document d accompagnement) et vérifier que toutes les indications sont présentes. * Effectuer régulièrement des analyses des «coquillages purifiés» pour vérifier l efficacité de la purification PAGE 78

4. Actions correctives * En cas de doute sur une possible non décontamination - Isoler le lot - Remise en purification en modifiant les paramètres du procédé - Rappels des lots si commercialisation - Remise en état des appareils de traitements de l eau - Effectuer des analyses afin d évaluer le niveau moyen de contamination et adapter la durée du traitement 5. Enregistrements - Bons de transport (ou documents d accompagnement) - Etiquette attestant de la purification - Fiche de contrôle à réception - Bulletins d analyses - Documents du système de traçabilité en bassins de purification - Plan de maintenance et de nettoyage des bassins et des appareils de traitement de l eau PAGE 79

IV. Annexes

Annexe 1 Dossier de demande d agrément sanitaire (à remplir obligatoirement) Dossier de demande d agrément pour une activité de purification (à remplir si nécessaire)

Annexe 2 Tableaux vierges à remplir (n 1 à 22) et modèles d instruction

Tableau n 1 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Organigramme du personnel NOM Prénom Fonction dans l entreprise

Tableau n 2 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Parcs de production de l entreprise Nom du parc Référence de la zone Classement sanitaire Usage

Tableau n 3 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Claires de l entreprise Nom de la zone de claires Nombre claires Surface (m2) Référence de la zone Classement sanitaire Usage

Tableau n 4 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT ACHAT DE COQUILLAGES (pour affinage, expédition, purification) Zones ou bassins de productions FRANÇAIS Nom de la zone Référence Classement sanitaire Type de coquillages Période principale d achat

Tableau n 5 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT ACHAT DE COQUILLAGES (pour affinage, expédition, purification) Provenance d autres pays européens Pays Nom de la zone Classement sanitaire Type de coquillages Période principale d achat

Tableau n 6 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Circuits de commercialisation Données à exprimer en poids (tonnes) ou en proportion (%). Mettre à jour les données annuellement. Restaurants Poissonneries 2006 2007 2008 2009 2010 GMS Grossistes Marchés, Points de vente Vente directe à l établissement Comités d entreprise Echanges (Pays de la CE) Export (Pays Tiers) Autres

Tableau n 7 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Marchés fréquentés Lieu de vente Jours de vente Période de commercialisation

Tableau n 8 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Exportations, échanges Pays de destination Catégories des destinataires (grossistes, GMS, )

Tableau n 9 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Tonnages commercialisés par espèces Espèces Tonnage annuel Présentation

Tableau n 10 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Conditionnements utilisés Type de conditionnement Fournisseur Lieu d entreposage

Tableau n 11 Descriptif des locaux de travail CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Local Superficie(m²) Revêtement sol Revêtement murs Revêtement plafond

Tableau n 12 Descriptif des équipements et matériels CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Matériel, équipement Matériau ou revêtement

Tableau n 13 PLAN DE NETTOYAGE CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT EQUIPE DE NETTOYAGE :. LOCAUX, MATERIELS FREQUENCE METHODE

Tableau n 14 REGISTRE DE SUIVI DU NETTOYAGE PERSONNE EN CHARGE DU CONTROLE :. Date du suivi Points vérifiés Observations Corrections apportées

Tableau 15 : Registre de procédure de contrôle CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT QUI :. FREQUENCE :.. RONGEURS Dates Observations Contrôles visuels Actions (enregistrement si remplacement appâts) Dates OISEAUX Description des mesures de protection Dates INSECTES Description des mesures de protection

Tableau n 16 Caractéristiques des réserves CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N réserve (cf plan) Surface Volume Chenal d alimentation Alimentation en eau de mer Type d alimentation Coef. mini remplissage Usage

Tableau n 17 Réserves : gestion de l eau et entretien CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N réserve (cf plan) Fréquence de remplissage Type d entretien et fréquence Traitement particulier

Tableau n 18 Caractéristiques des bassins CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N bassin (cf plan) Surface Volume Couvert (oui/non) N réserve d alimentation Alimentation Type d alimentation Usage

Tableau n 19 Bassins : gestion de l eau CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT N bassin (cf plan) Fréquence de renouvellement d eau Traitement particulier

Fonctionnement de la fiche (1) : Registre entrée / sortie Tableau n 20 Bassin n : Surface : CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT ENTREE SORTIE COMMERCIALISATION PROVENANCE Calibre Date Quantité Date Quantité Date début Date fin Destination

Fonctionnement de la fiche (2) : Registre de traçabilité «inventaire» en dégorgeoir Tableau n 21 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Registre de traçabilité Date : SRC Poitou-Charentes 20.10.2006 Version : V00 Dégorgeoir Période Du..au Produits Fine de claire Calibre / autre Inventaire (kg) Le : Date Origine Entrées

Fonctionnement de la fiche (3) : Registre de traçabilité «entrée / sortie» en dégorgeoir Tableau n 22 CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT Bassin n : Surface : ENTREE SORTIE Date Calibre Poids Provenance Date Destination Poids Facture Retour

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE ANNEXE 1 PREFECTURE DE CHARENTE MARITIME CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DEMANDE D AGREMENT Article L232-2 du code rural - Arrêté du 8 juin 2006 I - IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT 1) Exploitant de l établissement Nom :.. Prénom :. Fonction dans l établissement :.. Téléphone : Télécopie : Adresse électronique :.. 2) Coordonnées de l établissement NOM (Raison sociale) :. ENSEIGNE (Nom commercial) :.. Statut juridique :. Téléphone : Télécopie : Date d ouverture de l établissement : / / Code APE/NAF : _ SIRET : SIREN : _ Adresse de l établissement :.... Code postal : Commune :.. Date d entrée en activité :. Adresse de courrier (si différente de l adresse de l établissement) :... Code postal : Commune :.. Adresse du siège social (si différente de l adresse de l établissement) :... Code postal : Commune :.. N immatriculation du navire :.. II - DEMANDE D AGREMENT Je soussigné(e) responsable de l établissement ci-dessus sollicite l agrément pour les catégories de produits et les activités décrites dans le dossier joint. Je m engage à mettre en place un plan de maîtrise sanitaire, tel que défini en annexe 3 de l arrêté du 8 juin 2006 relatif à l agrément des établissements mettant sur le marché des produits d origine animale ou des denrées contenant des produits d origine animale. SIGNATURE DU DECLARANT Le / / Nom - Prénom du signataire : Signature Cachet établissement III CESSATION D ACTIVITE Date de cessation d activité :.. Date et signature Nom et prénom : Fonction dans l établissement :.. Ce document en retour doit être conservé et devra être présenté à toutes réquisitions des agents des services de contrôle officiels

ANNEXE II CETTE PAGE SE TROUVE EGALEMENT DANS L ANNEXE 1: DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DECLARATION D'ACTIVITE EN TANT QUE DESTINATAIRE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE EN PROVENANCE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Cette déclaration est à adresser au préfet (directeur des services vétérinaires) du département d'implantation du destinataire. Identification Raison sociale :... Forme juridique :... Numéro Siret :... Adresse :...... Téléphone :... Télécopie :... Nom, prénoms, qualité et domicile du responsable de l'établissement :...... Téléphone :... Télécopie :... Date de la dernière demande en cas de renouvellement :... Activité Nature de l'activité (stockage, transformation, vente...) :..... Types de produits reçus et Etats membres de provenance habituellement concernés. PRODUITS RECUS (*)......... ETATS MEMBRES DE PROVENANCE......... (*) Utiliser les libellés de l'article 1 er de l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne. Capacité de stockage :... m 3, dont : - chambres froides à froid négatif... m 3 ; - chambres froides à froid positif...... m 3. Je soussigné(e),..., responsable de l'établissement de destination mentionné ci-dessus, déclare avoir pris connaissance de la réglementation régissant mon activité, notamment de l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, et m'engage à respecter les obligations qui m'incombent. Date : (Apposer la mention : Lu et approuvé) Cachet et signature La présente déclaration a été enregistrée par les services vétérinaires de la Charente-Maritime L'établissement est identifié sous le numéro :... Date : Cachet et signature

Annexe 3 Règlementation Règlements(CE) N 852/2004 N 853/2004 Arrêté du 8 Juin 2006

N du document Intitulé Tableau n 1 Organigramme du personnel Tableau n 2 Parc de production de l entreprise Tableau n 3 Claires de l entreprise Tableau n 4 Achats de coquillages (pour affinage, expédition, purification) de zones ou bassins de production français Tableau n 5 Achats de coquillages (pour affinage, expédition, purification) en provenance d autres pays européens Tableau n 6 Circuits de commercialisation Tableau n 7 Marchés fréquentés Tableau n 8 Exportation, échanges Tableau n 9 Tonnages commercialisés par espèces Tableau n 10 Conditionnements utilisés Tableau n 11 Descriptif des locaux de travail Tableau n 12 Descriptif des équipements et matériels Tableau n 13 Plan de nettoyage Tableau n 14 Registre de suivi de nettoyage Tableau n 15 Registre de procédure de contrôle des nuisibles Tableau n 16 Caractéristiques des réserves Tableau n 17 Réserves : gestion de l eau et de l entretien Tableau n 18 Caractéristiques des bassins Tableau n 19 Bassins : gestion de l eau Tableau n 20 Registre «entrée / sortie» Tableau n 21 Registre de traçabilité : «inventaire en dégorgeoir» Tableau n 22 Registre de traçabilité «entrée / sortie» en dégorgeoir Où se trouvent ces tableaux dans le dossier? ONGLET N 1 ONGLET N 3 ONGLET N 5 ONGLET N 8 Quand le mettre à jour REMARQUE : Un exemplaire vierge de chacun de ces tableaux se trouve également dans l annexe 2 du dossier (onglet 11)

Liste des pièces à joindre pour la demande d agrément Intitulé Ou se trouve la page dans le dossier Je dois en garder un exemplaire aussi dans la dossier