Réunion des personnes et organismes associés. 29 juin 2010. Élaboration du PPRT Brenntag MéditerranM. diterranée VITROLLES - ZI LES ESTROUBLANS



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6. La fiscalité locale indirecte

Transcription:

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Élaboration du PPRT Brenntag MéditerranM diterranée VITROLLES - ZI LES ESTROUBLANS Réunion des personnes et organismes associés 29 juin 2010 MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER En charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

L'analyse des enjeux Appréciation de la vulnérabilité du territoire au travers des populations potentiellement exposées au risque Critères pour caractériser le risque La qualification de l'urbanisation L'identification et la vocation des établissements recevant du public L'usage des différents espaces ouverts au public L'organisation des réseaux routiers et ferrés ainsi que leur usage et fréquentation Les modalités de déplacement L'identification des ouvrages et équipements d'intérêt général

Contexte local de Vitrolles - l'etang de Berre et les anciens salins du Lion. ' D'une superficie de 3670 Ha, la commune de Vitrolles se situe aux portes de l'agglomération Marseillaise. Avec ses 37 500 habitants environ recensés en 2008, elle figure au huitième rang des communes du département sur le plan démographique. Vitrolles est située au centre des grands pôles économiques de l'etang de Berre, de la Zone Industrielle des Milles (Aix en Provence) et de Plan de campagne. Elle est desservie principalement par l'a7, les départementales 9, 20 et 113 (ex RN 113). L'agglomération s'est développée entre l'etang de Berre et le piémont de la Cuesta du plateau de l'arbois, dont le massif a été qualifié d'intérêt général par A.P. du 15 novembre 2001 au titre des sites, des paysages et des milieux naturels. Vitrolles bénéficie de la proximité de deux grandes infrastructures de transport, l'aéroport Marseille Provence et la gare TGV de l'arbois. Le territoire communal est composé de trois grandes entités géographiques qui sont : Insérer carte - le plateau de l'arbois, un espace d'environ 10 000 ha localisé entre Vitrolles et Aix en Provence, - le village historique, les zones urbaines, les couloirs d'échanges et de transit Nord-Sud (cote NGF variant entre 70 et 130 m),

L'historique de l'urbanisation Lou Roucas La Mairie du Village

L'historique de l'urbanisation 1. Population - logement Vitrolles prend naissance à la chute de l'empire Romain (V siécle). La population du secteur qui cherche à se protéger des invasions barbares, Sarasins, etc... se réfugie sur le rocher de granit rose «lou roucas» autour duquel elle construit un village et des remparts composés de deux portes : notre dame au sud et le portalet à l'ouest. Jusqu'à la fin de la première moitié du XX siécle le village comptera une population d'environ 1000 habitants. Le paysage est imprimé alors par une économie agricole; culture de l'olivier, forêts de pins, production d'huile d'olives, ainsi que la pratique de la chasse et de la pêche sur les rives de l'etang de Berre. Selon le recensement de 2008, la population est estimée à 37 625 habitants. Le nombre de logements est de 13 600 environ dont 13 300 au titre des résidences principales, soit 98 % du parc. Selon les données FILICOM 2007, le parc de logements offre 56 % de logements collectifs et 44% de logements individuels. Au sens de l'article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2006, Vitrolles comptabilise environ 4400 logements sociaux, soit prés de 33% des résidences principales. La commune de Vitrolles fait partie de la communauté d'agglomération du Pays d'aix en Provence constitué en Janvier 2001 et composé de 34 communes représentant 350 000 habitants environ..

2. Economie L'aéroport Marseille-Marignane est implantée depuis 1920 à l'est de l'etang de Berre, sa montée en puissance date des années 50, où il acquière le statut aéroport international. Les logements nécessaires aux agents des activités aéronautiques, la mise en service de l'autoroute A7 et la nécessité de desserrer le tissu industriel Marseillais au bord de l'asphyxie vont contribuer pendant les 30 glorieuses à amorcer le développement économique de Vitrolles. En 1962 il est constitué en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, le Syndicat Mixte d'equipement pour la réalisation de la zone Industrielle des Estroublans sur un site de 285 ha située entre la RD 113, la RD 9 et la RD 20. En mai 1963, Claude Castelle, serrurier ferronnier, quitte le quartier de St Barnabé à Marseille pour construire un atelier de 25 m2 dans la ZI des Estroublans à Vitrolles, Il est le premier pionnier des Estroublans. D'autres suivront: J.C. Beton (orangina), Francis Vergier (peinture plastique), Pierre Charazian (artisan ébéniste) Maurice Genoyer (la phocéene de métalurgie) etc... En 1975, 275 entreprises sont implantées et emploient plus de 6 000 personnes. En 1973, Vitrolles acquiert le statut de Ville Nouvelle et constitue l'etablissement Public d'aménagement des Rives de l'etang de Berre (EPAREB). Le développement de la commune en adéquation avec l'emploi, la population et le logement va être organisé avec l'appui de cet organisme institutionnel pendant une trentaine d'années. L'autoroute A7 va définir la frontière entre l'habitat à l'est et les zones d'activités à l'ouest. Afin de diversifier l'offre en matière d'activités, la commune de vitrolles avec l'aide de ses partenaires (CCIM, EPAREB) developpe d'autres parc d'activités: l'anjoly, le centre de tranports terrestres, la Bastide Blanche dotée de grandes surfaces de ventes spécialisées ( hypermarchés, supermarchés, superettes, commerces spécialisés) et le Griffon destiné plus particuliérement aux activités tertiaires. En 1999 l'appelation «Vitropole» devient le nom des zones d'activités des Estroublans et de l'anjoly qui fusionnent. Actuellement, Vitropole représente 633 entreprises et près de 10 500 emplois, dont 380 entreprises et 8700 emplois dans la ZI des Estroublans.

Les grandes entités autour de la ZI les Estroublans

Le centre historique de Vitrolles ᄇ Calas Le Château période renaissance

Site de BRENNTAG et Périmètre d'exposition aux risques La Société Brenntag méditerranée implantée à Vitrolles 21 bd de l'europe dans la ZI des Estroublans exerce l'activité de distribution des produits chimiques. Elle fait partie de la Société Brenntag SA qui exploite 18 sites de distribution chimiques en France et emploi environ 950 personnes. Le métier consiste à approvisionner à partir de ses propres dépôts et avec leurs véhicules la petite et moyenne clientéle indusrielle utilisatrice de produits chimiques, soit la quasi-totalité des secteurs industriels et notamment: les industries metallurgiques, chimiques, agroalimentaires, automobiles,... Le site Brenntag Méditerranée implanté sur un terrain de 3,3 ha emploi 37 personnes, dont 11 pour le personnel d'exploitation, 15 pour le personnel administratif et commercial et 11 chauffeurs spécialisés dans le transport de matières dangereuses. Elle est dirigée par un directeur assisté d'un responsable d'exploitation. Le rayon d'action d'un site de distribution se situe dans un secteur de 250 km, mais il est aussi fonction des infrastructures routières et des contraintes liées à la densité de population.

Analyse des enjeux Qualification de l'urbanisation Caractérisation des principales infrastrutures Identification et vocation des établissements recevant du public Usages des espaces ouverts au public.

Qualification de l'urbanisation La totalité des terrains inclus dans le périmètre prescrit par le PPRT sont situés dans la ZI des Estroublans à Vitrolles, en zone UE au plan d'occupation des sols (POS) de la commune. La zone Ue est réservée principalement aux activités industrielles et commerciales de la ZI des Estroublans, les activités de type «petits commerces et de services» sont concentrés dans le centre administratifs et commercial dit 1UE; le secteur 2 UE étant réservé aux activités de commerce et de l'industrie. Cette zone d'activités qui est la plus ancienne de la commune (1964), est entiérement commercialisée depuis 1981. On compte de nos jours environ 380 entreprises et 8700 emplois. Des travaux d'amélioration et de gestion des réseaux et des voies ont été réalisés ces dernières années ainsi que l'amélioration de la desserte de la zone à partir des grands axes de pénétration (A7, RD 113, RD 9, RD 20). L'emprise au sol des bâtiments et le coefficient d'occupation des sols sont limités à 0,60, les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées. Ces critéres d'urbanisme applicables à cette zone donnent une assez bonne lisibilité. La voirie de desserte interne offre des espaces fluides et ouverts avec une dominante pour le minéral. Zonage réglementaire 160 entreprises environ sont concernées par le plan de prévention des risques technologiques et représentent environ 3600 emplois. Compte tenu des personnes fréquentant les ERP situés dans le périmétre d'exposition au risque, la population concernée peut s'élever à environ 4400 personnes (salariés et personnes fréquentant les ERP).

Caractérisation des principales infrastructures Principal couloir d'échange Marseille/Avignon/Lyon A7 : 60 870 véh/j) (données ( 2007 (sortie Les ( Estroublans Couloir d'échange Nord et fonction locale de desserte, RD 113 (ex RN 113) Marseille / Arles (25 800 véh/j)- données 2006 Couloir d'échange Sud et fonction locale de desserte, RD 20 Aéroport Marignane/ Vitrolles (34 000 véh/j) données 2003 Bd de l'europe ( trafic important) desserte interne entre la RD 9 au sud et la RD 113 au nord en liaison avec Vitrolles Village Avenue de Rome desserte A7, voie située entre RD 9 et Bd de l'europe Avenue de Londres- desserte interne entre RD 20 / RD 9 et Bd de l'europe Voie ferrée principale PLM- trafic de voyageurs (18 trajets/j Marseille Miramas dans les 2 sens) traverse la zone au sud Voie ferrée actuellement désaffectée est exclusivement réservée aux activités industrielles entre l'av.de Rome et le Bd de l'europe, Itinéraires transports collectifs gestion Sté SMITEEB Ligne 24 (les Pinchinades / lycée M/Genevois) Ligne Z1 ( Pierre Plantée / gare Vitrolles -aéroport) ligne Z3 (Pierre Plantée / centre-ville ( Anjoly Itinéraire TMD Aéroport Marseille Provence situé à 1,5 km à l'ouest du site de Brenntag : - 7 millions de voyages en 2008-121 200 mouvements - trafic fret 44 300 tonnes La circulaire du 6 février 2007 précise qu'un établissement SEVESO est considéré à proximité d'un aéroport si sa distance est inférieure ou égale à 2000 mètres

Voies aériennes La circulaire du 6 février 2007 précise qu'un établissement Seveso est considéré à proximité d'un aéroport si sa distance est inférieure à 2000m. - Aéroport Marseille Provence, distance moins de 2 Km

Au total le nombre d'etablissements Recevant du Public identifiés dans le Périmètre d'exposition au Risque s'éléve à 42 ERP pour une fréquentation estimée à 1354 personnes. ERP situés dans le PPRT Brenntag I) Bd de l'europe Identification et vocation des établissements recevant du public - 16 ERP représentant environ 90 emplois pour une fréquentation de 560 personnes. II) Rue de Stockholm - 12 ERP représentant environ 45 emplois pour une fréquentation de 370 personnes - III) Rue d'athénes - 6 ERP représentant 26 emplois pour une fréquentation de 210 personnes. IV) Avenue de Rome - 7 ERP représentant environ 56 emplois pour une fréquentation de 110 personnes V) Avenue de Londres - 1 ERP représentant 25 emplois pour une fréquentation de 4 personnes,

Vitrolles ZI les Estroublans Zonage réglementaire

Les répercussions sur le territoire Les objectifs généraux de la démarche PPRT Le croisement aléa /enjeux Les objectifs dans Les secteurs verts Les secteurs bleus Les secteurs jaunes et rouges Les investigations complémentaires à conduire

Les objectifs généraux du PPRT

Les objectifs généraux N 1 : NE PAS EXPOSER GLOBALEMENT DE NOUVELLES POPULATIONS SITUES DANS LE PERIMETRE D'EXPOSITION AU RISQUE. N 2 : REDUIRE LA POPULATION EXPOSEE AUX ALEAS LES PLUS FORTS. N 3 : PROTEGER LES POPULATIONS EN CAS D'ACCIDENT.

( 2 ) Les objectifs généraux Deux échelles d'action à l'échelle de la ZI les Estroublans définir si nécessaires de nouvelles modalités de d'organisation des secteurs exposés aux différents aléas. à l'échelle du bâti concerné par les phénoménes dangereux: s'assurer que les bâtiments existants permettent de protéger les personnes à l'intérieur en attendant les secours.

Croisement aléa / enjeux

Croisement Multi-aléa / enjeux

Le site de Brenntag Méditerranée et les conséquences des phénoménes dangereux dans le périmètre d'exposition au risque Des effets toxiques majorants au delà de l'assiette foncière de la société Brenntag Méditerranée impactant des établissements recevant du public et des bâtiments industriels, Des effets de surpression impactant des établissements recevant du public situés en face du site et un bâtiment industriel au Sud-Est de la société Brenntag Méditerranée Des effets thermiques impactant les ERP et le bâtiment au Sud-est du site -----------------

Les répercussions sur le territoire Les objectifs dans (+ TF -les secteurs jaunes/rouges (F à (+ M -les secteurs bleus (M à ( Fai ) -le secteur vert

Répercussions sur le territoire DANS LES SECTEURS JAUNES ET ROUGES Les aléas sont associés à? Objectifs DES CONSEQUENCES MORTELLES Ne pas exposer de nouvelles populations et le cas échéant diminuer le nombre de personnes exposées Mesures incontournables *Délimiter des secteurs dans lesquels doivent être prescrites des mesures foncières *Interdire toute nouvelle construction et toute concentration de population

DANS LES SECTEURS JAUNES ET ROUGES - Une partie du boulevard de l'europe - Le parking accueillant les ERP au 36, Bd de l'europe 1 bâtiment d'activité regroupant les entreprises: - CEGELEC NDT, CEGELEC SUD-EST - JMS - FAGSI

Les problématiques à traiter DANS LES SECTEURS JAUNES ET ROUGES Devenir du bâtiment regroupant plusieurs ERP situé rue de Stockholm et Bd de l'europe. Mesures foncières ou renforcement du bâti pour les entreprises CEGELEC, JMS et Fagsi situés à proximité du site? Nouveau maillage de l'itinéraire des bus et des véhicules particuliers desservant la zone? Gestion de l'ensemble des installations inclusent dans le périmètre d'exposition au risque soumis à un aléa toxique: mise en sécurité des établissements avec une obligation de performance?

DANS LES SECTEURS BLEUS 1 bâtiment regroupant 8 ERP dont des restaurants et des sociétés de service. L'entreprise SABATIER SAS Entreprises: -FABORY FRANCE -CITY PRO 1 bâtiment d'activité regroupant les entreprises: - CEGELEC NDT, CEGELEC SUD-EST - JMS - FAGSI

145 entreprises dont 34 ERP DANS LES SECTEURS VERTS

Répercussions sur le territoire DANS LES SECTEURS VERTS ET BLEUS Objectifs Protéger les populations en place, éviter d'augmenter la vulnérabilité Mesures incontournables * Prescrire ou recommander un niveau de protection du bâti existant afin de réduire la vulnérabilité aux différents aléas

MERCI DE VOTRE ATTENTION