I - CONTEXTE Caribbean Export Development Agency (Caribbean Export) s'est vu confier par les gouvernements de République Dominicaine et d'haïti, et par l'union Européenne la gestion du «volet commercial» du Programme «Développement du Commerce Bilatéral dans le Cadre de l'accord de Partenariat économique CARIFORUM-EU». Ce volet du programme binational a pour mission d'améliorer le climat général du commerce et des investissements en Haïti et en République Dominicaine, ainsi que la perception et l'image internationale de ces derniers. Le Programme se divise en 3 grands axes : Renforcement de la capacité d'élaborer, d'appliquer, de mettre en œuvre des politiques et réglementations commerciales et de soutenir la promotion des investissements; Faciliter les échanges et renforcer l'administration des douanes; et Soutenir les initiatives du secteur privé en Haïti et en République Dominicaine. Dans le cadre du premier axe «Renforcement de la capacité d'élaborer, d'appliquer, de mettre en œuvre des politiques et réglementations commerciales et de soutenir la promotion des investissements», Caribbean Export aidera les agences de promotion des investissements d'haïti et de République Dominicaine à renforcer leur capacité à attirer les investisseurs, en particulier dans la région frontalière. Dès lors, il a été décidé de recourir aux services d'un consultant ou d'une société de consultations pour développer une stratégie de promotion des investissements conjoints pour Haïti et la République Dominicaine. Les services de conseil interviendront dans le cadre du «volet commercial» du «Programme Haïti- République Dominicaine de coopération bilatérale économique et commerciale», en vertu de l'accord de partenariat économique (APE) CARIFORUM-EC, financé par l'union Européenne sous le 10 ème Fonds européen de développement (FED) FED/2012/295-834. 1/9
II OBJECTIF, OBJET ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS 2.1 Objectif Général L'objectif de cette intervention est de développer une stratégie de promotion des investissements conjoints (SPIC) pour Haïti et. Cette stratégie sera orientée sur le développement mutuel d'opportunités offertes par les deux pays pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), et aura pour but de renforcer réciproquement leur attrait, leurs performances et leur potentiel en tant que cibles IDE compétitives, mais aussi de fournir aux deux pays une stratégie de promotion des investissements à long terme qu'ils pourront développer et mettre en œuvre une fois que le programme binational sera arrivé à son terme. Le développement de cette stratégie est un élément clé du programme de travail de Caribbean Export, en accord avec l'objectif général du volet commercial du programme binational, ainsi que pour le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) d'haïti et le Centre des Exportations et des Investissements de République Dominicaine (CEI-RD). Ces services de conseil assisteront également le secteur privé par le biais d'initiatives destinées à identifier les mesures nécessaires à l'amélioration du climat des investissements, et à promouvoir l'investissement entre les deux pays et vers des pays tiers, de sorte à permettre à Haïti et à d'augmenter leurs flux d'investissement. 2.2 Objet L'objet spécifique de ce contrat est la conception ou le développement d'une stratégie de promotion des investissements conjoints permettant à Haïti et à, en devenant une destination unique mais multidimensionnelle pour les investisseurs, de capitaliser sur leurs atouts communs et de mettre en avant les opportunités d'investissement uniques de chaque pays. Par ailleurs, toute stratégie développée doit prendre en compte l'impact sur le développement économique et social, c'est-à-dire préserver l'environnement, promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et générer des emplois qualifiés et durables, en accord avec la réglementation du travail dans les deux pays. 2.3 Résultats attendus de la part du consultant La stratégie SPIC visera à déployer des outils pratiques permettant de promouvoir des secteurs dans une initiative conjointe. La méthodologie destinée à certains secteurs doit être développée de façon à pouvoir être facilement réutilisable pour le développement d'autres secteurs non pris en compte dans ce projet. Le consultant devra remettre les éléments suivants : 2/9
une évaluation préliminaire des tendances IDE globales, des dernières tendances IDE en Amérique latine et dans les Caraïbes, et des nouvelles opportunités d'investissement ; une évaluation des offres IDE potentielles d'haïti et de, déterminées selon leur structure juridique et incitative ; la vérification des compétences et de la disponibilité de la main-d'œuvre, de l'infrastructure et du cadre stratégique du développement et de l'innovation technologique ; l'identification des marchés potentiels et des marchés de niche, et de la stratégie de promotion pour chacun d'eux ; l'identification des secteurs/sous-secteurs ou niches pour la promotion des investissements dans les deux pays, et de la stratégie de promotion pour chaque secteur/sous-secteur ou niche ; des recommandations sur les méthodes d'attraction des IDE et sur les politiques et réformes du climat des investissements pour les secteurs stratégiques identifiés par l'étude (avec une attention particulière sur les pays dont les sorties IDE sont plus importantes et dont les principales entreprises investissent dans ces secteurs) ; des recommandations sur les stratégies pouvant permettre de modifier la perception négative des investisseurs vis-à-vis d'haïti et de, afin d'attirer les flux d'investissement dans les deux pays et d'augmenter les flux d'investissement binationaux, en s'inspirant des meilleures pratiques internationales ; une base de données des 30 meilleurs investisseurs (par secteur/sous-secteur ou niche) identifiés par la stratégie SPIC et pouvant être approchés par Haïti et dans le cadre de la promotion des investissements ; une liste des événements potentiels (dans les secteurs stratégiques et les marchés potentiels) auxquels Haïti et devraient participer pour tirer parti des possibilités d'investissement identifiées dans cette étude. III HYPOTHÈSES ET RISQUES 3.1 Hypothèses Les informations requises seront facilement accessibles au consultant. Les divergences économiques et de développement des deux pays n'entraveront pas l'élaboration d'une stratégie de promotion des investissements conjoints. Les problèmes politiques n'affecteront pas la mission. 3.2 Risques Le risque est que les hypothèses susmentionnées ne soient pas satisfaites et que, de ce fait, les résultats anticipés et les objectifs du projet ne soient pas atteints. 3/9
La gestion des attentes, associée au résultat et à l'impact potentiel de ce projet, sera un élément critique de la mission. IV- ÉTENDUE DES TRAVAUX 4.1 Généralités Caribbean Export sollicite les services professionnels d'un consultant ou d'une société de conseil pouvant justifier d'une expérience dans l'étude de marché IDE, et d'une parfaite compréhension et connaissance des opportunités, directives et politiques en matière d'investissement en Haïti et en République Dominicaine. Le consultant sera amené à étudier, développer et produire une stratégie de promotion des investissements conjoints et un plan d'activation sur cinq (5) ans. En particulier, les services fournis devront répondre aux objectifs décrits au point 2.3 de ce Temes des Reference. Pour ce faire, le consultant devra entreprendre les tâches suivantes : effectuer une évaluation préliminaire des tendances IDE globales et des nouvelles opportunités d'investissement, ainsi qu'une évaluation des dernières tendances IDE en Amérique latine et dans les Caraïbes, en termes d'entrées dans la région et d'investissements intrarégionaux ; effectuer une évaluation du portefeuille d'investissement et des opportunités de chaque pays ; effectuer une évaluation de la structure, des mesures incitatives et des directives de chaque pays en matière d'investissement ; identifier au moins cinq (5) principaux secteurs, sous-secteurs ou niches stratégiques pouvant être promus conjointement ; identifier les marchés cibles ou marchés de niche selon différents critères tels que leurs sorties IDE, le portefeuille d'entreprises investissant dans les secteurs stratégiques, l'aisance commerciale et l'adaptation des compétences générales, etc. ; établir un plan de promotion des investissements binationaux indiquant les exigences en matière de type de documentation promotionnelle et d'outils, ainsi que les plateformes internationales pouvant servir à la promotion des 5 principaux secteurs/sous-secteurs/niches stratégiques ; proposer des activités/études ou une assistance technique dans l'optique d'améliorer le climat du commerce et des investissements pendant la durée du programme binational ; produire et fournir à Caribbean Export, au CFI et au CEI-RD un document Word et une présentation PowerPoint décrivant les principales conclusions ; préparer un plan de mise en œuvre identifiant les principaux agents exécutifs de la stratégie SPIC, les mesures à prendre, les délais de mise en œuvre et un budget indicatif ; développer une structure de surveillance et d'évaluation pour mesurer l'impact des interventions stratégiques. 4/9
La stratégie SPIC recommandée pour Haïti et doit être complémentaire à la Stratégie Régionale de Promotion des Investissements pour CARIFORUM (RIPS), actuellement développée par Caribbean Export en collaboration avec l'association CAIPA (Association caribéenne des agences de promotion des investissements) et conformément au Programme de développement du secteur privé régional (PDSPR) du 10ème FED. Elle doit également prend en compte l'étude et l'analyse de la perception des investisseurs pour CARIFORUM en 2013 (Investor Perception Survey and Analysis for CARIFORUM 2013) et l'étude comparative 2013 des mesures incitatives d'investissement entre les pays CARIFORUM et ceux de leurs concurrents majeurs (Benchmarking Investment Incentives in CARIFORUM Countries with those of Major Competitors 2013), entre autres. 4.2 Gestion de projet Caribbean Export Development Agency assurera la gestion et la coordination de ce projet, conjointement avec le CEI-RD et le CFI. Le Directeur Exécutif Adjoint de Caribbean Export sera chargé de la supervision globale du projet et rendra compte des performances du projet au Comité Directeur du Programme. La supervision quotidienne des activités du projet sera assurée par le spécialiste de la promotion des investissements du programme Haïti-DR binational (basé en République Dominicaine). V DURÉE La durée de cette mission est estimée à 60 jours homme, avec une période de mise en œuvre de 4 mois. VI PRODUITS LIVRABLES ET RAPPORTS Le consultant devra fournir les éléments suivants : a. Une évaluation préliminaire des tendances IDE globales et des nouvelles opportunités d'investissement, ainsi qu'une évaluation des dernières tendances IDE en Amérique latine et dans les Caraïbes. b. Un rapport diagnostique sur les points 2.3 et 4.1 du présent Termes de Reference. c. La présentation d'au moins cinq (5) principaux secteurs, sous-secteurs ou niches stratégiques pouvant être promus conjointement. Cette présentation doit notamment inclure les éléments suivants : i. Une synthèse ii. La description des industries et/ou secteurs 1. identification et description des secteurs, sous-secteurs ou niches 2. identification des principaux acteurs nationaux 5/9
3. identification des possibilités dans les deux pays (en termes de mesures incitatives, d'infrastructure, de ressources, de coûts, d'emplacement, d'accès au marché, etc.) iii. Une analyse de l'environnement et de la demande au niveau international 1. principales tendances (par secteurs et sous-secteurs) 2. principaux concurrents (au niveau des pays/marchés) 3. principales opportunités et menaces iv. Une analyse de la demande internationale 1. description qualitative 2. description quantitative 3. marchés cibles (selon plusieurs critères 1 ) v. Une analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) vi. Une stratégie de promotion des investissements 1. matrice de la stratégie de promotion (identification de la région, du type de client à toucher, de la méthode d'attraction des IDE, du type d'outil IDE, de la proposition de valeur) ; 2. principaux événements internationaux (expo/foires) par secteur et soussecteur ; 3. liste des 30 meilleurs investisseurs devant être ciblés par Haïti et la République Dominicaine dans leur stratégie de promotion des investissements conjoints ; Conclusions et recommandations. d. Un document Word et une présentation PowerPoint à remettre à Caribbean Export, au CFI et au CEI-RD, décrivant la stratégie de promotion la plus appropriée et efficace pour Haïti et, et indiquant les secteurs et sous-secteurs/niches prioritaires. e. Un rapport final établi en tenant compte des commentaires de Caribbean Export, du CFI et du CEI-RD (qui servira à valider l'identification des secteurs/sous-secteurs/niches prioritaires), un plan complet de mise en œuvre de la stratégie de promotion des investissements conjoints et d'une structure de surveillance et évaluation. Le plan comprendra les principales priorités, la durée d'exécution et une estimation des ressources requises, ainsi qu'un mécanisme pour surveiller la mise en œuvre. f. Une synthèse d'environ 10 pages intégrée au rapport final. g. Tous les rapports doivent être rédigés en français et en espagnol. 1 Région, type de client, type de demande, entre autres. 6/9
VII QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE Le consultant doit satisfaire aux exigences suivantes : 7.1 Personnel 7.1.1 Spécialiste(s) principal(aux) Qualifications et compétences 1. Diplôme d'études supérieures en marketing international, commerce international, économie internationale, ou autre domaine associé. 2. Expérience justifiée en recherche et analyse 3. Spécialisé dans le développement et la mise en œuvre de stratégies marketing et de relations publiques 4. Expérience du développement de stratégies de promotion des investissements 5. Excellentes compétences en communication orale et écrite. Parfaite maîtrise de l'espagnol et du français à l'oral et à l'écrit. La maîtrise de l'anglais est un atout. Expérience professionnelle générale 1. Au moins dix (10) ans d'expérience en marketing international et/ou en promotion des investissements. 2. Expérience justifiée dans la réalisation de missions similaires 3. Expérience en développement de stratégies de promotion des investissements 4. Expérience en développement et mise en œuvre de stratégies en matière de marketing et de relations publiques spécifiquement orientées sur le marketing territorial/identité de la marque 5. Expérience de collaboration avec des responsables nationaux de la politique économique et des agences de promotion des investissements. 6. Une connaissance générale du climat d'investissement et des difficultés rencontrées par les investisseurs dans la région Caraïbes est un atout. 7.1.2. Autres spécialistes, personnel administratif et services de soutien Selon les besoins. 7.2 Bureaux Il n'est pas nécessaire d'attribuer au consultant un bureau dans les locaux de Caribbean Export Development Agency. 7/9
7.3 Équipements fournis par le consultant Le consultant doit s'assurer que les autres spécialistes, le cas échéant, disposent du soutien et de l'équipement adéquats. En particulier, le consultant doit s'assurer que chaque spécialiste dispose des ressources suffisantes (administratives, générales et de secrétariat) de façon à pouvoir lui-même se concentrer ses responsabilités principales. Le consultant doit également transférer des fonds, si besoin, pour le déroulement des activités stipulées dans le contrat et s'assurer que tous les employés soient payés régulièrement et en temps opportun. 7.4 Équipement Aucun équipement ne sera acheté au nom de l'administration contractante ou des pays bénéficiaires en vertu de ce contrat de service, ni transféré à l'administration contractante ou aux pays bénéficiaires au terme de ce contrat. Tout équipement en relation avec ce contrat devant être acquis par l'administration contractante ou les pays bénéficiaires doit être acheté au moyen d'une procédure distincte d'appel d'offres de fourniture. VIII COMMUNICATION ET RAPPORTS 8.1 Le consultant remettra les produits livrables suivants : Rapport 1 : une évaluation préliminaire des tendances IDE globales et des nouvelles opportunités d'investissement, ainsi que les grandes lignes préliminaires du rapport diagnostique, livrables dans un délai de 2 semaines à compter du début de la mission. Rapport 2 : un rapport diagnostique rendant compte de l'évaluation des offres IDE potentielles d'haïti et de, selon leur structure juridique et incitative, les compétences et la disponibilité de leur main d'œuvre, leur infrastructure, leur développement technologique, etc. ; des marchés potentiels et marchés de niche recommandés ; des cinq (5) principaux secteurs/soussecteurs/niches stratégiques à promouvoir conjointement ; du plan de promotion des investissements binational intégré indiquant les exigences en matière de documentation promotionnelle et les plateformes internationales qui permettront d'introduire sur le marché, de positionner et de promouvoir Haïti et la République Dominicaine ; des activités et de l'assistance technique proposées pour aider Haïti et à améliorer leur climat des affaires et d'investissement pendant la durée du programme binational. Rapport 3 : une présentation PowerPoint du rapport diagnostique actualisé et de la stratégie de promotion la plus appropriée et efficace à mettre en place en Haïti et République Dominicaine. 8/9
Rapport 4 : un plan de mise en œuvre de la stratégie SPIC et une structure de surveillance et évaluation. Rapport 5 : un rapport final incluant la stratégie de promotion des investissements conjoints et le plan de mise en œuvre, commentés avec les observations et les recommandations du consultant. Le consultant doit intégrer au rapport final une synthèse d'environ 10 pages. 8.2 Transmission et validation des rapports Les produits livrables susmentionnés doivent être transmis au spécialiste de la promotion des investissements du programme binational Haïti-RD. Tous les produits livrables doivent être rédigés en espagnol et en français. Le spécialiste de la promotion des investissements est responsable de la validation des produits livrables. Le travail produit par le(s) spécialiste(s) est la propriété de Caribbean Export, l'union Européenne, le CFI et le CEI-RD. - END 9/9