Lycée Henri Becquerel Charte d utilisation de l informatique pédagogique La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Henri Becquerel. Elle s inscrit dans le cadre des lois en vigueur : - Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique, fichiers et libertés», - Loi n 78-753 du 17 juillet 1978 sur l accès aux documents administratifs, - Loi n 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, - Loi n 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, - Loi n 92-597 du 1 er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle), - Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, - Ordonnance n 2000-549 du 15 juin 2000 (code de l Education). 1. Champ d application de la charte Les règles et obligations ci-dessous énoncées s appliquent à toute personne, - élève, enseignant, personnel administratif et technique -, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Henri Becquerel. Ces derniers comprennent notamment les réseaux, les serveurs, les stations de travail et les micro-ordinateurs des salles d enseignement, du foyer socio-éducatif et du C.D.I. du lycée. 2. Conditions d accès aux moyens informatiques du lycée Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique ( nom ou numéro d utilisateur et mot de passe ) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l utilisation qui en est faite. En particulier, chaque utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe. Il s engage à ne pas le divulguer et à ne pas s approprier le compte informatique d un autre utilisateur. Il est conseillé de changer de mot de passe régulièrement (au moins chaque année). L utilisateur préviendra un administrateur (cf. 3.) si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s il soupçonne que son compte est violé. Le compte informatique d un utilisateur ne sera ouvert que si l utilisateur a pris connaissance du présent document, l a signé et l a fait signer par un représentant légal (pour les élèves mineurs). 1 / 5
3. Mission des administrateurs et des équipes pédagogiques Le réseau et chaque ordinateur sont gérés par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs. De manière générale, les administrateurs s engagent à faire et ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire, dans la mesure du possible, pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. Ils informent les utilisateurs, dans la mesure du possible, de toute intervention susceptible de perturber ou d interrompre l utilisation habituelle des moyens informatiques. Il incombe aux administrateurs et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l utilisation des moyens informatiques du lycée, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves. 4. Engagements de l utilisateur 4.1. Règles de base L utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs. Les micro-ordinateurs, ainsi que les logiciels d application, sont la propriété du Lycée et/ou de la Région Ile de France. Chaque utilisateur est responsable, à son niveau, de l usage qu il en fait. Il s engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur bon fonctionnement, et à respecter les règles de bon usage qui suivent. Chaque utilisateur s engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée. De manière générale, il est interdit de réaliser des interventions sur les matériels (unités centrales, souris, imprimantes et autres périphériques). En particulier : - aucune intervention ne doit être faite sur le disque dur local C:\, sauf autorisation ou recommandation expresse du professeur ; - les fichiers de configuration ne doivent être modifiés en aucun cas ; - il est interdit de formater le disque dur, d installer ou de déplacer un logiciel d application ; - il est interdit d endommager le réseau et les serveurs, d intervenir sur les branchements et les câbles. L anti-virus devra être utilisé systématiquement avant l utilisation d une disquette personnelle. 2 / 5
4.2. Déontologie informatique Chaque utilisateur s engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence : - de masquer sa véritable identité (cf. 4.4. utilisation d Internet et de la messagerie) ; - de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ; - de s approprier le mot de passe d un autre utilisateur ; d accéder à des informations appartenant à d autres utilisateurs sans leur autorisation ; - de porter atteinte à l intégrité d un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l intermédiaire de messages, images ou textes provocants ; - d interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d un des systèmes connectés ou non au réseau ; - de se connecter, ou d essayer de se connecter, sur un site ou un compte sans y être autorisé. La réalisation, l utilisation ou la diffusion d un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite. 4.3. Utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété L utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu après accord du ou des administrateurs concernés. L utilisateur s interdit de faire des copies de logiciels n appartenant pas au domaine public. Notamment, il ne devra en aucun cas : - installer des logiciels à caractère ludique, sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ; - faire une copie d un logiciel commercial ; - contourner les restrictions d utilisation d un logiciel ; - développer ou introduire des programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver, ). Les logiciels de jeux sont interdits : ni installation, ni utilisation. 4.4. Utilisation d Internet L utilisateur s engage à n utiliser Internet que dans un but d ordre pédagogique ou professionnel. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (IRCchat, ICQ, ) n est pas autorisée. Tous les sites visités et les informations consultées doivent respecter les bonnes mœurs et être en rapport avec les enseignements, la culture ou le projet professionnel de l élève. La messagerie ne doit être utilisée qu à des fins pédagogiques. En conséquence, - l utilisateur doit s identifier par son nom (les pseudonymes sont interdits et les comptes de messagerie correspondants seront détruits) ; 3 / 5
- tout message ou tout site visité sortant du cadre des activités scolaires est interdit et sanctionné (en particulier les messages à caractère personnel, diffamatoire, provocateur, propagandiste ou raciste) ; - l utilisateur s engage à supprimer régulièrement les messages inutiles de son compte de messagerie. 4.5. Utilisation équitable des moyens informatiques L utilisateur doit s efforcer de n occuper que la quantité d espace disque qui lui est strictement nécessaire et d utiliser de façon optimale les moyens de compression de fichiers dont il dispose. Les activités risquant d accaparer les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau, etc.) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté. Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée. Sinon, son répertoire personnel reste accessible à tout autre utilisateur. L utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s expose au retrait de son compte informatique ainsi qu aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (cf. 5.2.). 5. Contrôles effectués Les utilisateurs doivent avoir un comportement responsable et respecter d eux-mêmes les règles d utilisation du matériel informatique. Ce respect des règles peut être contrôlé par une vérification a posteriori de la part des administrateurs du réseau. En effet, le fonctionnement en réseau permet d enregistrer pour chaque utilisation des ordinateurs le nom de l utilisateur, les jours et heures de connexion, les postes utilisés, les sites Internet visités, les pages Internet consultées, etc. Il est donc très important de garder secret son mot de passe car, en cas de problème, c est l identifiant qui déterminera les personnes qui seront sanctionnées. 6. Sanctions encourues Lorsqu un élève n aura pas respecté les règles d utilisation du matériel informatique, il sera passible de sanctions. Selon l importance de la faute, la sanction pourra être : - la suppression de l identifiant : l élève ne peut plus se connecter au réseau ; le répertoire personnel, Internet et les applications partagées ne sont donc plus accessibles ; seuls les logiciels installés localement le demeurent ; - l avertissement ; - le remboursement des frais éventuels occasionnés par la dégradation du matériel et/ou des logiciels ; - l exclusion temporaire ; - le conseil de discipline ; - des poursuites pénales en cas de comportement illégal via Internet. 4 / 5
ACCUSE DE RECEPTION à remettre au professeur principal pour le / / 2006 Je soussigné(e) Nom Prénom Classe reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du lycée Henri Becquerel et m engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues au dernier paragraphe. Je reconnais également avoir été informé(e) que des dispositions techniques ont été prises ( contrôle effectué lors des connexions, suivi de l utilisation des différents postes ) afin de vérifier que l usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte. Le numéro d utilisateur qui m a été communiqué par mon professeur principal est : ( 5 chiffres ). Mon premier mot de passe est : / / ( jour / mois / année de naissance ) Date : Signature du responsable légal Signature de l élève 5 / 5