N/Réf. : 141-02 SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2016 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets tenue à la salle des commissaires, sise au 1322, boulevard Sacré-Coeur, à Saint-Félicien, ce 19 e jour de janvier 2016, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : M mes Chantale Arnold, Carole Dufour, Marie-Eve Lebel, Véronique Ménard, Suzanne Ouellet, Louise Perron, Blanche-Yvonne Potvin, Suzanne Tremblay et M. Jean-Patrice Tremblay, tous commissaires, M mes Julie Girard-Rondeau, Mireille Tremblay et M. Jacques A. Noël, commissaires-parents, sous la présidence de M me Brigitte Gagné, présidente, assistée de M. Serge Bergeron, directeur général et de M e Annie Tremblay, secrétaire générale. 1. Mot de bienvenue M me Brigitte Gagné souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. Ouverture de la séance et vérification du quorum M me Brigitte Gagné vérifie qu il y a quorum. CC-7389-01-16 Il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h 30. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour CC-7390-01-16 Il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement : QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant les sujets suivants et en laissant le point Affaires nouvelles ouvert : Engagement d un enseignant à temps plein; Ouverture du poste à la Direction générale;
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /2 Demande d un représentant sur le comité consultatif du CIUSSS pour le territoire Maria-Chapdelaine; Représentation au conseil d établissement de la Cité étudiante. 4. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2015 CC-7391-01-16 Il est PROPOSÉ par M me Julie Girard-Rondeau et RÉSOLU unanimement : QUE le procès-verbal du 15 décembre 2015 soit adopté tel que présenté. 5. Affaires découlant du procès-verbal Il n y a rien à signaler. 6. Correspondance Il n y a rien à signaler. 7. Période de questions accordée au public Il n y a pas de questions. 8. Ressources éducatives jeunes 8.1 Projet Calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2016-2017 qui stipule : ATTENDU l article 238 de la Loi sur l instruction publique (RLRQ chapitre I-13.3) «La commission scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique»; ATTENDU l article 193, 7 e alinéa, qui stipule que le comité de parents doit être consulté sur le calendrier scolaire; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2016-2017 a été accepté par les membres du comité consultatif de gestion; ATTENDU le calendrier de consultation suivant :
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /3 PROJET Calendrier scolaire Formation générale des jeunes 2016-2017 12 janvier 2016 Présentation des scénarios au comité consultatif de gestion 19 janvier 2016 Présentation du projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2016-2017 au conseil des commissaires 20 janvier 2016 Début des consultations (comité de parents, syndicats et associations) 8 février 2016 Rencontre du comité de parents Consultation du projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2016-2017 Résolution à recevoir 9 février 2016 Retour des commentaires à la suite des consultations 16 février 2016 Adoption par le conseil des commissaires du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2016-2017 CC-7392-01-16 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte le projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2016-2017, tel que présenté; QUE la consultation sur ledit calendrier soit effectuée auprès du comité de parents et des instances concernées. 9. Ressources éducatives adultes et de la formation professionnelle 9.1 Projet Calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2016-2017 qui stipule : ATTENDU l article 238 de la Loi sur l instruction publique (RLRQ chapitre I-13.3) «La commission scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique»; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2016-2017 a été accepté par les membres du comité consultatif de gestion; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2016-2017 a été présenté aux membres de la table de coordination FP/FGA; ATTENDU le calendrier de consultation suivant : PROJET Calendrier scolaire Formation générale des adultes 2016-2017 12 janvier 2016 Présentation du projet du calendrier au comité consultatif de gestion 18 janvier 2016 Présentation du projet du calendrier à la table de coordination FP/FGA
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /4 PROJET Calendrier scolaire Formation générale des adultes 2016-2017 19 janvier 2016 Présentation du projet du calendrier au conseil des commissaires 20 janvier 2016 Début des consultations (syndicats et associations) 9 février 2016 Retour des commentaires à la suite des consultations 16 février 2016 Adoption par le conseil des commissaires du calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2016-2017 CC-7393-01-16 il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte le projet du calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2016-2017, tel que présenté; concernées. QUE la consultation sur ledit calendrier soit effectuée auprès des instances 9.2 Projet Calendrier scolaire de la formation professionnelle 2016-2017 qui stipule : ATTENDU l article 238 de la Loi sur l instruction publique (RLRQ chapitre I-13.3) «La commission scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique»; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation professionnelle 2016-2017 a été accepté par les membres du comité consultatif de gestion; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation professionnelle 2016-2017 a été présenté aux membres de la table de coordination FP/FGA; ATTENDU le calendrier de consultation suivant : PROJET Calendrier scolaire Formation professionnelle 2016-2017 12 janvier 2016 Présentation du projet du calendrier au comité consultatif de gestion 18 janvier 2016 Présentation du projet du calendrier à la table de coordination FP/FGA 19 janvier 2016 Présentation du projet du calendrier au conseil des commissaires 20 janvier 2016 Début des consultations (syndicats et associations) 9 février 2016 Retour des commentaires à la suite des consultations 16 février 2016 Adoption par le conseil des commissaires du calendrier scolaire de la formation professionnelle 2016-2017
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /5 CC-7394-01-16 il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte le projet du calendrier scolaire de la formation professionnelle 2016-2017, tel que présenté; concernées. QUE la consultation sur ledit calendrier soit effectuée auprès des instances 10. Ressources humaines 10.1 Engagement Concierge, classe II, à l école Carrefour étudiant ATTENDU l ouverture d un nouveau poste de concierge, classe II, poste régulier temps partiel, 28 heures par semaine, à l école Carrefour étudiant; ATTENDU l application de la convention collective; CC-7395-01-16 il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède à l engagement de la personne ci-après désignée : Doris Laroche Concierge, classe II, poste régulier temps partiel, 28 heures par semaine, dont l entrée en fonction s est effectuée le 6 janvier 2016. 10.2 Engagement d un enseignant à temps plein ATTENDU un poste d enseignant au champ 13 (sciences) devenu vacant à la Polyvalente de Normandin, le 30 novembre 2015; ATTENDU la nécessité de procéder au comblement de celui-ci; ATTENDU l article 5-1.07 de la convention collective : «Sauf pour le remplacement, la personne que la commission engage, entre le 1 er juillet et le 1 er décembre, pour accomplir une tâche d enseignante ou d enseignant à temps plein, et ce, jusqu à la fin de l année scolaire a droit à un contrat à temps plein effectif à la date prévue de son entrée en service.»; ATTENDU les mutations permanentes ci-dessous effectuées à partir du comblement de ce poste :
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /6 DE L ÉCOLE CHAMP 13 VERS L ÉCOLE CHAMP 13 NOM Polyvalente des Champ 13 Polyvalente de Champ 13 Tremblay, Marie-Ève Quatre-Vents (sciences) Normandin (sciences) Cité étudiante Champ 13 (mathématiques) Polyvalente des Quatre-Vents Champ 13 (sciences) Langlais-Brousseau, Catherine CC-7396-01-16 il est PROPOSÉ par M me Marie-Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets octroie un contrat d engagement à temps plein à M. Luc Gaudreault, au champ 13 (mathématiques), à la Cité étudiante, en vigueur au 30 novembre 2015, et que le directeur du Service des ressources humaines fasse parvenir les documents nécessaires à cette fin. 11. Ressources financières 11.1 Projet Politique «Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères)» ATTENDU la présentation du projet de politique «Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères)» au comité consultatif de gestion de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets; ATTENDU que le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) adoptera au cours des prochains mois une nouvelle version de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU qu il y aura possiblement des modifications touchant les articles en lien avec la répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services; ATTENDU l obligation d adopter la politique pour déposer un projet de budget 2016-2017 pour adoption dans les prochains mois; ATTENDU les diverses consultations prévues à l article 275 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU le calendrier de consultation suivant : PROJET Politique Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères) 12 janvier 2016 Dépôt du projet de la politique modifiée «Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères)» au comité consultatif de gestion.
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /7 PROJET Politique Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères) 19 janvier 2016 Dépôt du projet de la politique modifiée «Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères)» au conseil des commissaires. 20 janvier 2016 8 février 2016 Début des consultations auprès du comité de parents et des conseils d établissement. Rencontre régulière du comité de parents Dépôt du projet de la politique. 9 février 2016 Retour des commentaires suite aux consultations. 16 février 2016 Adoption par le conseil des commissaires de la politique «Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères)». CC-7397-01-16 il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte le projet de la politique «Répartition des ressources financières aux établissements, aux comités et aux services 2016-2017 (objectifs, principes et critères)» tout en sachant que des modifications y seront apportées à la suite de l adoption de la nouvelle Loi sur l instruction publique; QUE ledit projet de politique soit transmis au comité de parents et aux conseils d établissement des écoles et des centres pour consultation. 12. Ressources matérielles 12.1 Directive et lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics ATTENDU la directive concernant la gestion des contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction émise par le Conseil du trésor; ATTENDU que cette directive exige l adoption de lignes internes de conduite touchant la confidentialité, la déclaration des conflits d intérêts quant aux employés responsables de la gestion des contrats publics, les modalités de reddition de comptes et autres éléments importants visant à assurer une meilleure gestion du processus contractuel; ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets est tenue de faire approuver la directive et les lignes internes de conduite avant le 1 er février 2016;
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /8 CC-7398-01-16 il est PROPOSÉ par M me Blanche-Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets adopte la directive et les lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics émanant du Conseil du trésor. 13. Ressources informatiques et transport scolaire Aucun sujet n a été discuté. 14. Direction générale, Secrétariat général et Présidence 14.1 Médaille de l Ordre du mérite de la FCSQ (nomination administrative) Un communiqué en provenance du Conseil des commissions scolaires de la région Saguenay Lac-Saint-Jean (CCSR-02) a été expédié afin d informer les commissions scolaires que la rencontre annuelle, qui devait se tenir le 9 avril 2016, a été annulée. 14.2 Servitude d utilisation d une parcelle de terrain (abri fumeurs CFP de Roberval) ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets désire obtenir de la Société immobilière JAT un droit d utilisation d une parcelle de son terrain pour y aménager un espace fumeurs pour les élèves du Centre de formation professionnelle de Roberval en y construisant un abri de bois; ATTENDU que la servitude est consentie pour une durée de trois ans, soit du 1 er décembre 2015 au 30 novembre 2018; ATTENDU les discussions entre les parties; CC-7399-01-16 il est PROPOSÉ par M me Marie-Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise la signature de la servitude pour l utilisation d une parcelle du terrain de la Société immobilière JAT pour une période de trois ans, soit du 1 er décembre 2015 au 30 novembre 2018. 14.3 Motion de félicitations Lauréats de la semaine dans le cadre du programme Forces AVENIR CC-7400-01-16 Il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement :
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /9 QU'une motion de félicitations soit transmise aux personnes suivantes qui ont été nommées «Lauréats de la semaine» dans le cadre du programme au secondaire Forces AVENIR qui vise à reconnaître, à honorer et à promouvoir l engagement étudiant : étudiante; étudiante; Catégorie «Avenir élève engagé» Coralie Robertson, élève de la Cité Catégorie «Avenir élève persévérant» Janick Lévesque, élève de la Cité Catégorie «Avenir personnel engagé» Isabelle Martel, technicienne en éducation spécialisée à la Polyvalente de Normandin. Bravo à toutes ces personnes modèles qui contribuent, à leur façon, à améliorer la société de demain. CC-7401-01-16 Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE les membres se réunissent à huis clos. Il est 19 h 50. CC-7402-01-16 Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE le huis clos soit levé à 20 h 45. 14.4 Ouverture du poste de la direction générale ATTENDU le départ à la retraite de M. Serge Bergeron, actuel directeur général, le ou vers le 3 juin 2016; ATTENDU la nécessité de remplacer celui-ci; ATTENDU la résolution CC-7386-12-15 relative au profil de compétences du poste à pourvoir ainsi qu au mandat du comité des ressources humaines; ATTENDU la présentation du dossier au comité des ressources humaines; ATTENDU la présentation du dossier au conseil des commissaires; CC-7403-01-16 il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement :
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /10 QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède à l affichage interne et externe du poste de la direction générale, et ce, à compter du 24 janvier 2016 jusqu au 5 février 2016 (16 h) et amorce les démarches pertinentes afin de procéder au comblement dudit poste. 14.5 Demande d un représentant sur le comité consultatif du CIUSSS pour le territoire Maria-Chapdelaine Une correspondance en provenance de la présidente-directrice générale et secrétaire du conseil d administration du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay Lac-Saint-Jean est présentée aux commissaires à titre informatif. 14.6 Représentation au conseil d'établissement de la Cité étudiante ATTENDU les articles 42 et 43 de la Loi sur l'instruction publique concernant la composition du conseil d établissement; ATTENDU que la consultation, tel que stipulé à l'article 43, a été effectuée par le directeur de l établissement auprès des groupes intéressés; ATTENDU la résolution 1516-22 du conseil d établissement de la Cité étudiante établissant la composition de leur conseil d'établissement; CC-7404-01-16 il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la composition du conseil d établissement de la Cité étudiante soit établie de la façon suivante, à compter de 2015-2016 : Parent : 5 Personnel enseignant : 3 Personnel de soutien : 1 Personnel professionnel : 1 Représentant des élèves : 2 Représentant de la communauté : 2 15. Rapport d activités du directeur général Le rapport d activités du directeur général, pour le mois de janvier, fait partie intégrante du bulletin mensuel de la Direction générale, La P tite ardoise, édition du 8 janvier 2016.
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /11 16. Rapport d activités de la présidente Le rapport d activités de la présidente pour le mois de décembre 2015 est présenté pour information. M me Brigitte Gagné fait part aux membres des activités à venir. 17. Rapport des commissaires-parents Il n y a rien à signaler. 18. Rapport des comités officiels Comité consultatif de transport Le procès-verbal de la rencontre du comité consultatif de transport tenue le 12 juin 2015, au centre administratif de Roberval, est présenté à titre informatif. Comité des ressources humaines Le compte rendu de la rencontre du comité des ressources humaines tenue le 12 janvier 2016, au centre administratif de Roberval, est présenté à titre informatif. 19. Revue de presse Il n y a rien à signaler. 20. Affaires nouvelles Il n y a rien à signaler. 21. Période de questions accordée aux commissaires Il n y a pas de questions. 22. Prochaine réunion La prochaine réunion régulière aura lieu le 16 février 2016, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Normandin. 23. Levée de la séance CC-7405-01-16 Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement :
Procès-verbal du conseil des commissaires du 19 janvier 2016 /12 QUE la séance soit levée à 20 h 50. La présidente, La secrétaire générale, Brigitte Gagné Annie Tremblay, avocate